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Déliberation - 1. Administration generale Tirage au sort des jurys dassise
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Administration generale Tirage au sort des jurys dassise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N Accusé de réceplion en préfecture
ÿ 001-210102810-20250620-D20250619044-DE È 5 Dale de lélétransmission : 20/06/2025
Commune du Pays de Gex Dale de réception préfecture : 20/06/2025
D 2025 06 19 044
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d’Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, À. NEUSSER
Absents : M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
L. Administration générale -— Tirage au sort des jurys d’assise
Les personnes qui siègent au jury d'assises sont tirées au sort parmi les électeurs de la commune. Ce tirage au sort se déroule en séance du Conseil Municipal, sur la base de la liste électorale. Il convient de tirer au sort
12 personnes, pour la constitution du jury criminel de l’année 2026. Les personnes qui n’auront pas atteint l'âge de 23 ans dans le courant de l’année civile 2026 ne pourront pas faire partie des tirés au sort.
Le conseil municipal en séance, procède au tirage au sort des personnes parmi les électeurs :
1- Bureau 2 - numéro 1266 :
2 — Bureau 1 — numéro 250 :
3 — Bureau 1 - numéro 745 :
4 — Bureau 1 — numéro 55 :
5 - Bureau 2 - numéro 616 :
6 — Bureau 2 - numéro 207 :
7 - Bureau 1 - numéro 1000 :
8 — Bureau 2 - numéro 924 :
9 — Bureau 2 — numéro 113 :
10 -— Bureau 1 - numéro 995 :
11 - Bureau 1 - numéro 1 :
12 - Bureau 1 - numéro 355 :
La secrétaire é‘séance,
C. BIOLAY/
|
| Certiflé
exécutoire le: 2O JUAN 2OZ2S
Affiché le :
Ÿ Maire
ivier GUICHARD
Madame Lola Valérie MARTIN , née le 24/12/1998
Madame Olivia Rosemonde DE BENEDETTI, née le 06/07/1989
Madame Anne-Laure PAGE, née le 24/04/1975
Madame Claire BAJARD épouse HERONNEAUD, née le 16/12/1941
Monsieur Laurent Arnold KUNZ, né le 13/01/1966
Monsieur Abdejabbar CHAOUCH, né le 20/06/1953
Madame Aicha MOHOUD NDAM, née le 20/03/1990
Monsieur Daniel Jean Etienne SABATIER, né le 15/10/1969
Monsieur Yann BON-BETEND, né le 10/04/1972
Monsieur Christophe Antoine FLOTTERER, né le 01/05/1963
Monsieur Yassine ABDOU ALY, né le 07/12/1990
Monsieur Sébastien Jérome FAURE, né le 29/04/1976
it à Ornèx, le 20 juin 20255
Monsieur le A ous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
f l’objet d’un-récours devant/le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
…