Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8. Administration generale Modification d
Déliberation - 1 Administration generale Tirage au sort des jurys
Déliberation - 1. Administration generale Validation nouveau logo
Déliberation - 1. Administration generale Tirage au sort des jury
Déliberation - 4. Administration generale Validation reglement in
Déliberation - 2. Affaires generales Noctambus
Déliberation - DEL2025 2 SOUTIEN A MAYOTTE
Déliberation - 1. Administration communale Reglement interieur bu
Déliberation - DE 2024 12 14 Solidarite Mayotte Don de la Commune
Déliberation - 8. Administration communale Designation des membre
Déliberation - 2. Administration generale Don a Mayotte
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Administration generale Don a Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250131-D20250123002-DE
Dale de lélétransmission : 31/01/2025 Commune du Pays de Gex Dale de réception préfecture : 31/01/2025
D 2025 01 23 002
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
23 Janvier 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 17 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, J-0. RABOT, P. GUINOT, 1. DIZERENS, M. CHALENDAR, À. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, G. MASRARI, H. GRANGE Absents : V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, PALINIEWICZ à M-C. ROCH, M. GRENIER à J. DAZIN, G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient: 1. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
2. Administration générale — Don à Mayotte suite à la catastrophe naturelle du 14 décembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1,
Vu l'urgence de la situation,
Considérant que le cyclone tropical CHIDO a dévasté l'île de Mayotte le 14 décembre 2024, causant
des dégâts considérables et de nombreuses victimes
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle a engendrés, la commune d’Ornex tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte, en faisant un don d’un montant de 5 000€ à la Fondation de France pour
l’action « Solidarité Mayotte ».
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
= CONTRIBUE à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte en faisant un don de
5 000 € à la Fondation de France « Solidarité Mayotte »
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération
-__ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025
Fait à Ornex, le 30 janvier 2025
La secrétaire de séance,
C. BIOLAY
Certifié exécutoire le: Bidanviee 2h23
Affiché À Ri Éanvves 202
| Olivier GUIFHARD
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractèré exétutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire .
l’objet d’un recours devant leTibunal Administrati Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. s 0 nn
540330 -04/22 Fabrègue ‘ bell IMPR VERT