Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU 9 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux et le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etaient présents : Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU- LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, Mme POUGNAND Céline, M. REIX Jean-Paul, Mme SAVIGNY Nathalie, Mme VACHON Séverine

Procuration(s) : M. PRIGENT Loïc donne pouvoir à Mme SAVIGNY Nathalie, M. PYEATT Christopher donne pouvoir à M. REIX Jean-Paul, M. REVAULT Sébastien donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy, M. TAYDAS Yahya donne pouvoir à Mme VACHON Séverine

Etai(ent) absent(s) : M. LOISEAU Frédéric

Etai(ent) excusé(s) : M. PIN Sébastien, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REVAULT Sébastien, M. TAYDAS Yahya

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 19 janvier 2022

I – SCHEMA DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes a approuvé le schéma de mutualisation entre la Communauté et ses communes membres pour la période 2022 à 2025 et propose la conclusion d'une convention avec la Commune dans un souci de bonne organisation et de bonne mutualisation des moyens humains et matériels.

Cette convention prévoit de mettre à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes pour l'entretien du complexe sportif et du multi-accueil Chat Perché.

Il précise que ces services sont remboursés par la Communauté de Communes suivant un barème.

Il donne lecture de la nouvelle convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention et autorise M. le Maire à la signer.

II – AGRANDISSEMENT DE LA COUR DES ECOLES ET CONSTRUCTION D’UN PREAU : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

M. le Maire présente le projet d’agrandissement de la cour de l’école et de construction d’un préau. Ce projet d’un montant de 77 111.50 € HT peut être éligible à une aide de l’ETAT au titre de la DETR. M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Département : ACTIV3 40% 30 845.00

Etat DETR 30% 23 133.00

Fonds propres 30% 23 133.50

100.00 % 77 111.50

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet d’agrandissement de la cour et de construction d’un préau et de valider le plan de financement tels que présentés- d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR et à signer tous documents relatifs à cette opération.

III – AGRANDISSEMENT DE LA COUR DES ECOLES ET CONSTRUCTION D’UN PREAU : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

M. le Maire présente le projet d’agrandissement de la cour de l’école et de construction d’un préau. Ce projet d’un montant de 77 111.50 € HT peut être éligible à une aide du Département au titre d’ACTIV3.

M. le Maire soumet alors au vote l'approbation de cette opération avec le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Département : ACTIV3 40% 30 845.00

Etat DETR 30% 23 133.00

Fonds propres 30% 23 133.50

100.00 % 77 111.50

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,

- d'approuver le projet d’agrandissement de la cour et de construction d’un préau et de valider le plan de financement tels que présentés

- d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention au titre d’ACTIV3 et à signer tous documents relatifs à cette opération.

IV – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PERIODE 2022-2026

M. le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes des Vallées du Clain propose de signer une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, la MSA et les 16 Communes membres de ladite Communauté. Il précise que cette convention d'une durée de 5 ans vise à mettre en œuvre un projet social de territoire avec les actions ciblées suivantes : • l’accompagnement à la parentalité

• l’accès au droit

• l’animation de la vie sociale

• la petite enfance

• l’enfance jeunesse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’approuver la CTG présentée pour la période 2022-2026 et autorise M. le Maire à la signer.

V – OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET 2022

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose ensuite d'ouvrir les crédits d'investissement suivants :

- 2 334.70 € à l’article 21318/69

- 7 565.19 € à l’article 21311/69

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser les ouvertures de crédits proposées, crédits qui seront inscrits au budget 2022.V – QUESTIONS DIVERSES

1- Organisation d’un vide grenier

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’une auto entrepreneuse d’organiser un vide grenier sur la Commune. Les élus s’accordent à l’unanimité moins une abstention pour refuser cette demande, considérant que ce type d’organisation est réservé aux associations de la Commune.

2- Subvention de la Communauté de Communes à une association de la Commune

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque année la Communauté de Communes alloue une subvention de 500 € à une association de la Commune. Pour 2022, elle sera versée à la SCA86 pour l’organisation de la corrida pédestre.

3- Projet d’acquisition du bar tabac Le Sporting

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le futur acquéreur du bar tabac Le Sporting qui souhaitait présenter son projet. Ce projet consiste à créer des logements locatifs à l’étage et d’étudier la possibilité de l’installation d’un commerce au rez-de-chaussée ou à défaut de créer d’autres logements.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.