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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux et le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.
Etaient présents : Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU- LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, M. PIN Sébastien, M. PRIGENT Loïc, Mme POUGNAND Céline, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, Mme SAVIGNY Nathalie, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine
Procuration(s) : M. REVAULT Sébastien donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy
Etai(ent) absent(s) : M. LOISEAU Frédéric
Etai(ent) excusé(s) : M. REVAULT Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 février 2022
I – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions du budget primitif de l’exercice 2022 : Investissement
Dépenses : 694 435.78
Recettes : 811 421.95
Fonctionnement
Dépenses : 1 811 357.00
Recettes : 1 811 357.00
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 853 119.60 (dont 158 683.82 de RAR) Recettes : 853 119.60 (dont 41 697.65 de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 1 811 357.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 1 811 357 .00 (dont 0.00 de RAR)
II – VOTE DES TAUX 2022 D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement prévues au budget 2022 et l’évolution des bases d’imposition de la Commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit :
- 31,54 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties avec un produit attendu de 552 896 € - 31,90 % la taxe foncière sur les propriétés non bâties avec un produit attendu de 24 627 €. III – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2022 ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION L'ARANTELLE
Le Conseil Municipal précise les modalités de versement de la subvention attribuée à l'association l'Arantelle lors du vote du budget 2022 :
- versement d'une subvention de fonctionnement de 26 462 €, suivant deux acomptes, un premier acompte de 10 000 € déjà mandaté en début d'année et un second acompte de 16 462 € à mandater le 1er août 2021
- versement d’une subvention pour l’atelier pêche de 450 €
- versement d’une subvention pour l’organisation de la fête du Clos de 1000 € - versement d’une subvention exceptionnelle 7 500 €
- versement d’une subvention pour le projet éco-citoyenneté estimé à 37 000 € sachant que le versement au titre de l’année 2021 a été effectué en 2022.
Pour précision, M. PAIN François n'a pas pris part au vote, étant intéressé par la question.
IV – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2022 ATTRIBUEE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de répartir la subvention attribuée aux coopératives scolaires, lors du vote de budget 2022, suivant le nombre d'élèves par école soit : - 6 840 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire auxquels s'ajoutent 1 000 € pour la B.C.D et une aide exceptionnelle de 600 € pour un voyage scolaire
- 4 460 € à la coopérative scolaire de l'école maternelle auxquelles s'ajoute une aide exceptionnelle de 400 € pour un voyage scolaire.
V – ACQUISITION D'UN TRACTEUR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
M. le Maire présente le projet d'acquisition d'un tracteur d'un montant de 56 800 € HT. Puis il informe le Conseil qu'il peut bénéficier d'une subvention du Département d'un montant de 3 855 € au titre du volet 3 d'ACTIV
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de solliciter une aide financière auprès du Département pour le projet présenté.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.