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Déliberation - 10 02072025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 10 02072025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube RE
SEANCE DU 2 JUILLET 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, EXCrEICE qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 17 17 Philippe BORDE, Maire.
+3
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
Date de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita
25 juin 2025 DANGIN, Simone DEVAUX, Pierre Frédéric MAITRE, a Jean-Pierre NANCEY, Emmanuel PROVIN, Régis Date de publication RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste 3 juillet 2025 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Angélique CHEVRE, Katty CLAYES
TAHKBARI, Raynald INGELAERE, Mickaël VAIRELLES,
Pierre MARY, Pascale PETIT, Isabelle VAN-
RYSEGHEM.
Représentés : Jean-Luc DEROZIERES pouvoir donné à
Régis RENARD, Bruno LORILLERE pouvoir donné à
Emmanuel PROVIN, Karine VERVISCH pouvoir donné
à Claudine BAUDIN ERARD.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 10_02072025
N°10 : ACHAT TERRAIN RUE DE COURCELANGE
Rapporteur: Monsieur Philippe BORDE
Le rapporteur informe le conseil qu'il a été proposé à la commune de se porter acquéreur de la parcelle B 1230. Cette parcelle de 3 591 m’ sise rue de Courcelange se situe en zone UC du PLU. Cette parcelle pourrait constituer une réserve foncière pour la création de nouveaux logements. Aussi, il est proposé de se porter acquéreur de cette parcelle au tarif de 27€ par m? net vendeur soit un montant d'environ 96 957 €.
Considérant l'avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines, Travaux, environnement, cadre de vie et mobilité et Jeunesse et affaires scolaires du 25 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e _ APPROUVE l'acquisition de la parcelle B 1230 d'environ 3 591 m2, au prix de 27 € le m?,
° AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et notamment l'acte notarié à intervenir. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube