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Déliberation - 503 view
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 503 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Conseil municipal
13 septembre 2019
Présents : GERBELLI Chantal, GRANDJEAN Marielle, HANU Christophe, LAGRANGE Daniel,
LEROY Gérard, MEUNIER-CONROUX Olivier, NUNEZ Pierrette, PECQUERIAUX Christine,
PERRARD Aurore, WEIGERDING Corinne
Procurations : BARBESANT Damien à LAGRANGE Daniel
ETTER Isabelle à GRANDJEAN Marielle
PERROT Jean à MEUNIER-CONROUX Olivier
13 votants
Approbation du conseil du 10 juillet 2019
Modification montant du marché de travaux de voirie du groupement de commandes avec
la CCMM rue Hubert Sensiquet
Vu la délibération en date du 5 avril 2019 approuvant le projet relatif à l’interconnexion du
réseau d’eau potable entre Messein et Richardménil pour un montant estimatif global de
299 421.62 € HT dont 81 741 € HT à la charge de la commune pour la réfection des trottoirs,
Vu la délibération en date du 10 juillet 2019 attribuant le marché à l’entreprise PRESTINI
pour un montant de 86 211.59 €,
Considérant que, après vérification du maître d’ouvrage, le montant exact du marché est de
86 465.55 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Retient ce montant pour l’exécution des travaux.
• Autorise le maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente.
Adopté à l’unanimité
ZAC des Coteaux - Approbation de la note de conjoncture
Sur proposition du maire qui présente la note de conjoncture contenant les documents
financiers prévisionnels de la ZAC des Coteaux actualisés au 31/12/2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte et valide la note de conjoncture présentée par l’aménageur.
Adopté à l’unanimité Société Publique Locale SPL-XDEMAT
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration
Par délibération du 26 janvier 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la
société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et
de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme
Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la
société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les
termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018
et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa
présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a
approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans
ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son
tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat
pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un
contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,
constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours
croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation,
et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres
réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,
conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me
donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le conseil municipal, après examen,
• Décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe. • Donne acte à Monsieur le maire de cette communication.
Adopté à l’unanimité
Cession d’un terrain communal
Considérant la demande émanant de Madame LE ROUX Aurélia d’acquérir une partie d’un
terrain communal pour obtenir un découpage cadastral plus cohérent et permettre un accès
plus aisé à son jardin,
Vu le plan de division établi par la Selarl GEODATIS,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Donne son accord pour céder à Madame LE ROUX Aurélia une parcelle cadastrée section AB dont l’attribution du numéro est en cours, pour une superficie de 73 M² au prix de 584 €, issue de la division de la parcelle AB numéro 679,
• Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférant.
Adopté à l’unanimité
Cession de terrains communaux
Considérant la demande émanant de Monsieur FRIKKER Jean d’acquérir une partie d’un
terrain communal pour obtenir un accès depuis la rue Hubert Sensiquet,
Vu le plan de division établi par la Selarl GEODATIS,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
• Donne son accord pour céder à Monsieur FRIKKER Jean deux parcelles cadastrées section AD numéros 355 et 356, pour une superficie de 85 ca au prix de 680 €, issue de la division de la parcelle Ad numéro 188 et de l’ancienne emprise départementale,
• Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférant.
Adopté à l’unanimité
Désaffectation et déclassement de terrains communaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-11, L.2121-
29 et L.2122-21, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L.2141-1 et L.3111-1,
Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct
du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte
administratif constatant son déclassement,
Considérant que la commune souhaite diviser une partie du domaine public rue Hubert
Sensiquet pour création de deux parcelles d’une surface de 0,85 centiares qui seront
rattachées à la propriété de Mme et M. FRIKKER Jean, domicilié 51 rue Hubert Sensiquet
Le maire propose de
Constater la désaffectation des terrains cadastrés AD 355 et 356 issu de la division par
géomètre de la parcelle AD numéro 188, leur déclassement et leur intégration dans le
domaine privé de la commune.
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
• De constater leur désaffectation,
• De les déclasser,
• De les intégrer dans le domaine privé de la commune.
Adopté à l’unanimité
Acquisition d’un véhicule de déneigement
Le maire expose au conseil municipal que le véhicule qui sert pour le déneigement de la
commune est âgé de 14 ans, commence à présenter des signes de faiblesse (les factures
d’entretien deviennent de plus en plus importantes) et n’est pas adapté à la topographie de
la commune.
Considérant que la saleuse qui s’adapte sur ledit véhicule n’est pas réparable,
Monsieur le maire propose de remplacer le véhicule actuel par un 4X4 FORD RANGER équipé
des accessoires nécessaires au bon fonctionnement des services et notamment des
opérations de déneigement hivernal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de faire l’acquisition d’un véhicule 4X4 FORD RANGER pour la somme de 30 000 € HT. • Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition seront ouverts par le biais d’une décision modificative.
• Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. Adopté à l’unanimité
Vente du véhicule Volvo camion benne immatriculé 837AAD54
Monsieur le maire informe que suite à l’acquisition d’un véhicule 4X4 pour effectuer
notamment le déneigement des rues de la communes, le véhicule Volvo n’a plus d’utilité.
Pour cela, il est proposé la vente de ce véhicule immatriculé 837 AAD 54 de 2005 au prix de
10 800 € net.
Le garage de la Feltière, situé 17 boucle des Dinandiers – 57290 FAMECK, souhaite faire
l’acquisition de ce véhicule en l’état.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver la vente du
camion Volvo au prix de 10 800 € net au garage de la Feltière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• approuve la vente du camion benne Volvo au prix de 10 800 € net au garage de la Feltière, situé 17 boucle des Dinandiers – 57290 FAMECK.
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Acceptation de dons
Considérant l’installation de caravanes appartenant à la communauté des gens du voyage
sur le parc industriel Moselle Rive Gauche, situé sur le territoire communal,
Considérant que ces installations entrainent des frais de gestion des déchets, de
consommation d’eau et d’électricité,
Vu la proposition de certains groupes de participer financièrement aux frais engendrés par
ces installations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte deux dons :
200 euros (deux cents) pour la période de juillet.
1 600 euros (mille six cents euros) pour la période de septembre.
• Précise que le montant de ces deux dons sera reversé à Communauté de Commune Moselle et Madon qui gère le parc industriel Moselle Rive Gauche et qui a supporté les frais décrits ci-dessus.
Adopté à l’unanimité Décision modificative – Acquisition d’un véhicule
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la décision modificative suivante :
Dépenses de d’investissement :
+ 36 500 € au compte 21571 « Matériel Roulant »
- 12 000 € au compte 2256 « Matériel & outillage incendie »
Recettes d’investissement :
+ 24 500 € au compte 10226 « Taxe d’aménagement »
Adopté à l’unanimité
Remboursement de frais à une association
Sur proposition du maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de rembourser à l’APEM (Association de Pêche des Etangs de Messein), la somme de 1 188 € qu’elle a avancé pour acheter un activateur biologique susceptible d’améliorer la qualité de l’eau des étangs en améliorant la capacité à dégrader la matière organique.
Adopté à l’unanimité