Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 29 aout 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 30 juin 2017

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 5 décembre 2

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 2 novembre 2

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2017

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 201

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 janvier 2

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 14 décembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUGOS 29 AOUT 2017

Procès Verbal - 1607708564 PV Conseil Municipal du 29 aout 2017

Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 9 mars 2017

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 29 aout 2017 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 29 aout 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 29 AOUT 2017 A 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 23 août 2017, s’est rassemblé, en date du mardi 29 août 2017 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Delphine DAUBA, Claude POMIES, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC’H, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Jérôme SAUBOUAS.

PROCURATIONS : M. Philippe PELLARINI à M. Xavier LAGRAVE.

EXCUSE : M. KEVIN ODEN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 28

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1

Conseillers Municipaux excusés : 1

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20172

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature d’une convention de partenariat avec la commune de Mont de Marsan pour l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine en date du 19 juin 2017. - Signature d’une convention de partenariat public-public avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour l’échange de moyens techniques dans le domaine de la propreté urbaine en date du 29 juin 2017. - Signature d’une convention de mise à disposition des arènes municipales le mercredi 9 août 2017 afin d’organiser le spectacle de course landaise « Rires et Traditions » avec l’association Club Adèle Pabon en date du 19 juillet 2017.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19H30

(DELIBERATION N° 2017- 059)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017 à 19h30.

M. Saubouas a demandé qu’il soit rajouté en page 7 du procès-verbal le mot « structurellement » sur la phrase « Par conséquent, GES n’a jamais été en difficulté. ». La phrase devient alors : « Par conséquent, GES n’a jamais été structurellement en difficulté. »

3- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017 A 21H30 (DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS)

(DELIBERATION N° 2017- 060)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017 à 21h30 (Désignation des délégués du conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs).

4- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM’S)

(DELIBERATION N° 2017- 061)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques d’attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l’attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- Mme Sarah Laborde qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 4 juillet 2017 et habitant Aire sur l’Adour 25 rue de la Comète.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20173

- Mme Stéphanie Vermandel qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 11 juillet 2017 et habitant Aire sur l’Adour HLM de la Gare.

- Mme Ethel Bézineau qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 31 mai 2017 et habitant Aire sur l’Adour 5 rue du Château.

- M. Florian Castagnon qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 12 juin 2017 et habitant Aire sur l’Adour 36 rue du Souvenir Français.

- Mme Lola Daymand qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 11 juillet 2017 et habitant Aire sur l’Adour 19 route de Duhort.

- Mme Angélique Florès qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 31 mai 2017 et habitant Aire sur l’Adour 36 rue Paul Duthil.

- M. Mohamed Labrini qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 23 mars 2015 et habitant Aire sur l’Adour 45 rue Félix Despagnet.

- Mme Laurie Masanes qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 11 mai 2017 et habitant Aire sur l’Adour 24 rue de l’Armagnac.

- Mme Lola Barba qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 4 juillet 2017 et habitant Aire sur l’Adour 25 bis rue Pierre Mendes France.

- M. Nicolas Dupouy qui s’est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 31 mai 2017 et habitant Aire sur l’Adour 3 rue des Terrasses.

- Mme Edith Le Duigou qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 8 août 2017 et habitant Aire sur l’Adour Cité La Pologne Bât B.

5- TRAVAUX D’ECLAIRAGE SALLE OMNISPORTS – SYDEC (COMMANDE) (DELIBERATION N° 2017-062)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l’éclairage extérieur de la salle Omnisports et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 18 352 euros au SYDEC (dossier n° 045354).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Etude technique du dossier,

- Dépose de 2 candélabres existants et de 2 supports bétons équipés de projecteurs, - Réalisation de génie civil pour la pose d’un réseau souterrain d’éclairage public - Fourniture, pose et raccordement de 10 ensembles d’éclairage public composés d’un candélabre cylindro-conique et d’une lanterne ELYXE Leds

- Lanternes équipées d’un système de détection pour permettre un éclairage 20 lux pour le chemin piétonnier PMR

Montant estimatif TTC : 29 008 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 4 540 euros

Montant HT : 24 469 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 6 117 euros

Participation communale : 18 352 euros

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20174

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une participation communale à hauteur de 18 352 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

6- TRAVAUX D’ECLAIRAGE QUARTIER DE LARQUERAT – SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2017- 063)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l’éclairage extérieur du Quartier de Larquerat et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 4 531 euros au SYDEC (dossier n° 046499).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Etude technique du dossier,

- Fourniture et pose d’un support béton et de 230 m de réseau aérien torsadé - Fourniture, pose et raccordement de 4 lanternes CIVIC 70 W SHP

- Fourniture et pose d’un coffret et d’une commande d’éclairage public

Montant estimatif TTC : 7 163 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1 121 euros

Montant HT : 6 042 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 1 510 euros

Participation communale : 4 531 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une participation communale à hauteur de 4 531 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

M. Havard, adjoint au maire en charge de l’urbanisme précise que ces travaux seront réalisés en 2018.

7- TRAVAUX D’ECLAIRAGE ACCES PMR CENTRE ANIMATION – SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2017- 064)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l’éclairage accès PMR du Centre d’Animation et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 14 102 euros au SYDEC (dossier n° 045757).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Etude technique du dossier,

- Fourniture et pose d’un mât aiguille équipé de 4 projecteurs Contrast Leds - Fourniture et pose de 4 projecteurs muraux OLYS

Montant estimatif TTC : 22 292 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 3 489 euros

Montant HT : 18 803 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 4 701 euros

Participation communale : 14 102 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal s’est engagé à verser une participation communale à hauteur de 14 102 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux. M. Havard, adjoint au maire en charge de l’urbanisme précise que ces travaux seront réalisés en 2017.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20175

8- TRAVAUX D’ECLAIRAGE RUE AUGUSTE DELHOSTE – SYDEC (PAIEMENT) (DELIBERATION N° 2017- 065)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 3 010,41 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d’éclairage public Rue Auguste Delhoste (dépense prévue au Budget communal). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 4.758,57 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 744,69 euros

Montant à financer : 4.013,88 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1.003,47 euros

Participation communale : 3.010,41 euros

9- VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR – TRAVAUX DE VOIRIE 2016 (RUE A. DELHOSTE, RUE DU PONT ROUGE, RUE DU STADE ET RUE DES MOULINS)

(DELIBERATION N° 2017- 066)

La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a été conduite à réaliser des travaux de voirie 2016 (maîtrise d’œuvre rue A. Delhoste, aménagement rue A. Delhoste, rue du Pont Rouge, rue du Stade et rue des Moulins) à Aire sur l’Adour dont une partie relève des compétences dévolues à la commune. Il revenait donc désormais à la commune de reverser, via un fonds de concours, le montant des dépenses ainsi prises en charge directement par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour dans le cadre de ce chantier au titre de ses compétences communales (dépense prévue au Budget communal).

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté le versement d'un fonds de concours à hauteur de 47.070,37 euros à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour au titre de la réalisation des travaux de voirie 2016 (maîtrise d’œuvre rue A. Delhoste, aménagement rue A. Delhoste, rue du Pont Rouge, rue du Stade et rue des Moulins), réalisés sous maitrise d’ouvrage communautaire et dont une partie relève des compétences dévolues à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également adopté le plan de financement afférent à ces travaux :

Montant total des dépenses à la charge de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour (TTC) : 240.079,49 euros

Fonds de concours de la commune d'Aire sur l'Adour : 47.070,37 euros Participation communautaire : 153.626,48 euros (+ 39.382,64 euros récupérés au titre du FCTVA)

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20176

10- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TOROS AIRE »

(DELIBERATION N° 2017- 067)

Par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2017. L’association « Toros Aire » s’est occupée de l’organisation au titre de l’année 2017, de la Temporada. Or, les entrées lors des spectacles taurins du 1er mai et du 17 juin n’ont pas permis de couvrir l’ensemble des dépenses engagées.

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 1 contre (Mme Carole Duprieu), le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 6.000 euros à cette association correspondant à une partie des frais engendrés lors de ces manifestations.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2017, « Réserves de subventions ».

M. le Maire précise que le pré-bilan de la Temporada 2017 faisait ressortir un déficit de 12 000 euros, l’association taurine n’ayant vendu que 500 entrées lors de la Novillada du 1er mai. M. le Maire précise avoir reçu les dirigeants de l’association qui sont abattus d’une part par le décès d’Ivan Fandino et d’autre part par le manque d’entrées aux arènes et ce, malgré un bon cartel. M. le Maire leur a précisé avoir le soutien de la municipalité.

Aujourd’hui, M. le Maire propose une subvention de 6.000 euros et un supplément sera versé en fin d’année lors d’une décision modificative en fonction des résultats définitifs.

M. le Maire rappelle que lorsque que les spectacles taurins étaient organisés sous la forme d’une DSP, la commune avait versé en 3 ans (durée de la DSP) 41 000 euros. Aujourd’hui, au terme des 3 ans de la Junta, la commune aura attribué 43 000 euros après un éventuel versement de 12 000 euros de subventions exceptionnelles.

Les dirigeants de la Junta avaient espéré une participation moindre de la municipalité. Ils s’interrogent sur les prochaines années. Toutefois, il est à noter que l’année prochaine, les Arsouillos fêteront leur 50ème anniversaire, la Junta fêtera ses 10 ans et ce sera malheureusement le 1er anniversaire de la mort de Ivan Fandino.

M. Marti salue également le travail effectué par les personnes de la Junta et pense qu’effectivement la municipalité se doit de les aider. Toutefois, il faudra se poser la question de savoir si la collectivité se doit de continuer à verser une subvention exceptionnelle pour ce type de spectacle au détriment d’autres associations.

M. le Maire précise qu’il faut laisser le temps à la Junta de réfléchir sur ce qu’il doit être fait. La municipalité a fait le choix jusqu’à présent de financer les corridas. Peut-être faudra t’il s’interroger sur la continuité de ce financement.

11- ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE POUR L’EXECUTION DES CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (4 LOTS)

(DELIBERATION N° 2017- 068)

Au regard des dossiers de consultation produits, des offres reçues et de leur analyse, du PV de la Commission d'Appel d'Offres du 17 août 2017 et considérant que la consultation liée aux marchés de service pour l'exécution des circuits de transports scolaires (4 lots) a été passée selon la procédure d'appel d'offres ouverte telle que prévue aux articles 25-1.1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu'en date du 17 août 2017, la Commission d'Appel d'Offres de la commune a notamment statué sur l'attribution des marchés de service pour l'exécution des circuits de transports scolaires (4 lots), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20177

Conseil Municipal a attribué les marchés de service pour l'exécution des circuits de transports scolaires de la commune (4 lots) aux entreprises ci-après mentionnées :

- Lot n° 1 - Circuit "Route de Bordeaux" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 130,00 euros HT/jour.

- Lot n° 2 - Circuit "Subéhargues" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 130,00 euros HT/jour. - Lot n° 3 - Circuit "Guillon" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 130,00 euros HT/jour.

- Lot n° 4 - Circuit "Desserte du lycée Gaston Crampe" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 400,00 euros HT/jour.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions concernant la passation, l'exécution, la résiliation et le règlement de ces marchés et à signer tous les documents afférents à ces marchés et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant.

M. le Maire a précisé que ce marché avait dû être relancé suite à un problème informatique survenu sur la plate-forme numérique des marchés publics.

Aussi afin d’éviter tout contentieux, les services préfectoraux avaient conseillé de relancer le marché. M. le Maire indique une augmentation de 15 euros/jours pour les lots n°1, 2 et 3 par rapport au marché précédent, soit une augmentation de 5.000 euros.

12- CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET (DELIBERATION N° 2017- 069)

L’article 110 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ouvre la possibilité au Maire de former son cabinet en recrutant librement un ou plusieurs collaborateurs. Les conditions d’emploi ont été fixées par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. La création d’un poste de collaborateur de cabinet doit être soumise à l’assemblée délibérante. Ses missions seront principalement de conseiller M. le Maire, de préparer des interventions et décisions du Maire, de faciliter le travail de M. le Maire dans ses relations avec les collectivités et les partenaires ou organismes extérieurs et avec les habitants et les communes membres…

Il assurera également la communication de la collectivité.

Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004, le montant des crédits sera déterminé de la manière suivante :

- le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,

- le montant des indemnités ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel mentionné ci-dessus.

Il était proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent de collaborateur de cabinet à compter du 1er octobre 2017 et ce à temps complet.

Il était également proposé au Conseil Municipal de fixer la rémunération du collaborateur de cabinet sur la base de l’indice brut 600 et que le régime indemnitaire du collaborateur de cabinet soit fixé par le Maire dans la limite de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire de l’emploi fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20178

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté de créer un emploi non permanent de collaborateur de cabinet à compter du 1er octobre 2017 et ce à temps complet et de fixer la rémunération du collaborateur de cabinet sur la base de l’indice brut 600 et que le régime indemnitaire du collaborateur de cabinet soit fixé par le Maire dans la limite de 90 % du montant maximum du régime indemnitaire de l’emploi fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

M. le Maire précise qu’il s’agit de M. François Lietta, 32 ans, qui travaillait jusqu’à présent à mi-temps en qualité de collaborateur de cabinet de la commune de Saint-Nazaire (Pyrénnées Oriantales) et en qualité d’attaché parlementaire du député M. Siré.

Mme Gachie s’interroge sur le fait d’ouvrir un poste de directeur de cabinet alors que la commune a un poste de chargé de communication d’ouvert.

M. le Maire précise que le collaborateur de cabinet dispose d’un statut particulier, il ne peut être que contractuel.

13- OFFICE DE TOURISME D’AIRE SUR L’ADOUR : SIGNATURE DU PROCES- VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS

(DELIBERATION N° 2017- 070)

Lors du transfert de compétence « tourisme » des communes vers la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (arrêté préfectoral du 23 avril 2004), il n’y a eu ni transfert de charges, ni adoption d’une convention de mise à disposition des locaux affectés à l’Office de Tourisme Communautaire. Par délibération en date du 24 mai 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a autorisé son président à signer le procès-verbal de mise à disposition, à titre gratuit, par la commune d’Aire sur l’Adour du bâtiment de l’Office de Tourisme sis Place du 19 mars 1962 à Aire sur l’Adour. Jusqu’à ce jour, la commune d’Aire sur l’Adour n’avait pas délibéré afin d’autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens.

14- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SISES SECTEUR DE CONJOLI

(DELIBERATION N° 2017- 071)

Il était proposé au Conseil Municipal d’accepter l'acquisition, à l’euro symbolique, par la Commune, de deux parcelles cadastrées section BT 156 et 162 à Aire sur l'Adour, d'une superficie totale de 17a87ca, appartenant à la SCI Imadour, et ce afin de permettre la création un carrefour giratoire au niveau de la Route Départementale n°824 en entrée nord de la Commune. Les frais liés à cet acte seront pris en charge par la SCI Imadour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, à l’euro symbolique, par la Commune, de deux parcelles cadastrées section BT 156 et 162 à Aire sur l'Adour, d'une superficie totale de 17a87ca, appartenant à la SCI Imadour, permettant ainsi la création d’un carrefour giratoire au niveau de la Route Départementale n°824 en entrée nord de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment l’acte d’acquisition correspondant qui sera signé devant notaire.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/20179

M. le Maire précise que le Conseil Départemental des Landes effectuera les études nécessaires à la réalisation du rond-point. Les travaux devraient se faire au printemps 2018 pour se terminer en juin. L’entreprise Renault a commencé les travaux notamment avec la démolition de la station-service. Quant à Mc Donald’s, il souhaite commencer les travaux en même temps que le rond-point et ouvrir ainsi en juin 2018. Des conventions devront être signées entre le Conseil Départemental des Landes et la commune d’ici la fin de l’année.

15- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT « LARIOU » (DELIBERATION N° 2017- 072)

Par délibération en date du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, à signer avec la SATEL l’avenant n° 3 relatif à la concession d'aménagement précédemment conclue pour l'éco-quartier de Lariou. Cet avenant a pour objet de retirer la seconde tranche du lotissement de la concession d’aménagement, mais également de racheter par la commune d’Aire sur l’Adour 7 terrains viabilisés desservis par l’allée de Bouheben pour un prix de 205 000 € HT, ainsi que du foncier non aménagé de la seconde tranche du lotissement portant sur une superficie de 3 ha 76a 75ca au prix de 301 400 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Budget annexe pour le lotissement "Lariou" à Aire sur l'Adour (40800).

Ce budget annexe est intitulé "Lotissement Lariou" et a son siège social établi à la Mairie d'Aire sur l'Adour (Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR).

Il sera géré sous la nomenclature comptable et budgétaire M14, et sera assujetti à la TVA. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder aux formalités d’inscription au Service des Impôts des Entreprises.

16- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle que les 8,9 et 10 septembre se déroula la 2ème édition des Voca’Folies avec un concert de Nadau le vendredi soir aux arènes. Le samedi se déroulera également le Forum des Associations le long de la médiathèque. M. le Maire précise qu’aujourd’hui, un dispositif de sécurité doit être mis en place pour chaque manifestation.

Mme Saint-Germain trouve qu’avec la nouvelle organisation du marché le mardi matin, les conditions de sécurité ne sont pas optimales. De plus, lors des marchés de nuit aux Allées de l’Adour, les plots n’étaient pas installés.

M. le Maire précise que la sécurité dépend du nombre de personnes susceptible de venir lors de la manifestation mais aussi de son lieu.

M. Barrailh-Lafargue remercie la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour d’autoriser les camelots à s’installer sur le parvis de la médiathèque, ainsi que M. Castandet qui s’est lourdement investi et ce, en dehors de ses heures de service.

M. le Maire précise que les travaux d’eau et assainissement rue René Méricam débuteront le 11 septembre pour se finir en janvier/février 2018 .

M. le Maire remercie l’adjoint au maire, M. Pomies ainsi que les agents qui sont intervenus rapidement dimanche dernier afin de retirer un arbre qui était tombé sur des voitures Place de la Poste. Une étude sur l’état de santé des arbres avait été réalisée et à la suite de cet accident, d’autres arbres seront coupés.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/201710

M. Darracq-Pariès, adjoint au maire en charge de l’action sociale, de la culture et du patrimoine précise que les travaux à Sainte-Qitterie sont bientôt terminés. Une visite de la crypte sera organisée auprès des élus municipaux dans le courant du mois de septembre.

Mme Dauba, adjointe au maire en charge de la jeunesse, du sport et des associations, indique que les travaux sur le terrain de tennis sont terminés. Le revêtement en synthétique donne une entière satisfaction. De plus, Mme Dauba précise que cette année le challenge de natation se déroulera le vendredi 1er septembre à partir de 16 heures.

Mme Bourretere interroge Mme Dauba sur le port obligatoire du slip de bain en juillet et de l’autorisation en août de porter le short de bain.

Mme Dauba indique qu’en raison des problèmes d’hygiène de certaines personnes survenus l’année passée, il avait été décidé de porter obligatoirement un slip de bain.

M. le Maire précise que suite à une baisse conséquente de la fréquentation, le port du short a été de nouveau autorisé.

M. Pomiès précise que les travaux de la passe à poissons débuteront début septembre pour une durée de 3 mois.

M. Saubouas souhaite connaitre les raisons des odeurs nauséabondes qui se trouvent au niveau des HLM de Guillon.

M. le Maire répond qu’effectivement les services municipaux ont été prévenus de ces odeurs. Le SYDEC fait actuellement des recherches afin d’en trouver la cause.

M. Marti souhaite avoir des précisions quant aux travaux prévus au local de la Confrérie car en qualité de Président de l’association, il a reçu de la mairie un courrier le 23 août précisant que les travaux étaient commandés. Toutefois, l’entreprise qui a été retenue pour les effectuer n’a reçu la lettre de commande que le lundi 28 aout.

Mme Dauba répond : « C’est en cours de route ».

M. le Maire précise que l’entreprise a été contactée et les travaux vont être réalisés très prochainement. Cependant, il rappelle à M. Marti que l’association ne pourra récupérer le local qu’une fois le remboursement effectué.

M. Cabé souligne la difficulté ici comme ailleurs de la démographie médicale et le fait que des patients se trouvent démunis face à la saturation des médecins aturins.

Les collectivités doivent s’impliquer notamment au travers des pôles de santé territoriaux. La question est de savoir si c’est la commune qui prend l’initiative d’élaborer ce pôle territorial ou bien la Communauté de Communes en élargissant au territoire voisin tel que Barcelonne du Gers et Eugénie les Bains. M. Cabé indique avoir rencontré M. Lemarquis qui a monté une association et lui a proposé une réunion avec l’ARS et l’ensemble des professions médicales et para-médicales afin de connaitre précisément les problèmes du territoire.

M. Cabé proposera au prochain conseil communautaire de prendre la compétence en la matière. M. le Maire précise qu’il a lui-même rencontré dès janvier 2016 et à plusieurs reprises Messieurs Lemarquis et Dubroca. Ces messieurs souhaitent que ce dossier soit pris en charge par les professionnels de santé. M. Cabé n’est pas d’accord sur le principe que les pôles de santé soient l’affaire uniquement des médecins et précise la nécessité d’arbitrer avec les professionnels de la santé sur la localisation de ce pôle. En effet, M. Lemarquis l’envisage rue Carnot quant à M. Cabé, plutôt au siège de la Violette Aturine. M. le Maire indique avoir reçu il y a quelques mois les dirigeants de la Clinique de l’Adour qui pouvaient également installer le pôle santé dans leurs locaux.

M. Darracq-Pariès précise que le projet ne peut se faire sans les collectivités mais en partenariat avec le corps médical et qu’il serait intéressant de voir des structures qui fonctionnent bien telles que le pôle santé de Mimizan.

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/201711

M. le Maire souligne que le problème de désertification ne s’arrête pas aux frontières de la commune mais concerne l’ensemble du territoire communautaire.

M. Cabé indique qu’en juin, 2 lois ont été votées par le Parlement sur la moralisation de la vie publique et notamment sur les emplois familiaux et demande à M. le Maire son assentiment vis-à-vis de ces lois. Il est dit dans ces lois, que les ministres, parlementaires et les membres des exécutifs locaux ont interdiction de recruter des membres de leur famille (conjoints, partenaires de pacs, concubins, parents et enfants des conjoints, …). M. Cabé souligne que M. le Maire n’a donc pas respecté le fondement des lois en embauchant cet été des agents qui sont très concernés par cette interdiction. Un manquement à cela, peut entrainer un emprisonnement de 3 ans et 45 000 euros d’amende. M. Cabé précise que M. le Maire se doit de respecter les lois qui ont été publiées au Journal Officiel. Par conséquent, il précise : « je laisse passer pour cette année mais je ne laisserai pas passer une deuxième fois ».

M. le Maire trouve ridicule cette loi car le problème n’est pas d’embaucher des membres de sa famille mais de créer des emplois fictifs.

Quant aux jeunes saisonniers, M. le Maire rappelle que depuis l’année dernière les emplois ont été ouverts aux enfants des élus et des agents. Le recrutement de ces jeunes se fait dès le mois d’avril. M. le Maire précise qu’il est très vigilant notamment en matière de recrutements et respecte scrupuleusement les lois de la République.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT

ID : 040-214000010-20171102-DELIB2017073-DE

Envoyé en préfecture le 08/11/2017

Reçu en préfecture le 08/11/2017

Publié ou notifié le 08/11/2017