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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+099+publié+le+24+07+2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 099 publié le 24 juillet 2017
Sommaire affiché du 24 juillet 2017 au 23 septembre 2017 Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Essonne N°099 publié le 24 juillet 2017
SOMMAIRE
DRIEA DIRIF
- AP n°DRIEA-DiRIF/2017/034 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 et ses brelle, dan le sens de circulation de Paris vers la province, entre le PR 00+000 (sur le secteur Dirif, à WISSOUS) et le PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcousis) pour des travaux d'entretien et de maintenance du 24/07/2017 22h00 au vendredi 28/07 05h00.
2 UN
ct
à
Liberté
= Égalité
+ Fraternid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017/DRIEA/DiRIF/
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, dans le sens de circulation de Paris vers la province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le
PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcoussis)
pour des travaux d’entretien et de maintenance
La préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu
le
décret 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret n°2010-687
du24 juin 2010 relatifs
à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France, Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Mme Josiane CHEVALIER, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
ingénieur général
des
ponts,
des
eaux et des
forêts,
Directeur Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement et de
l’ Aménagement Île-de-France,
Vu l'arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 potant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, Vu
la
décision
du
directeur régional
et interdépartemental
de
l’équipement et de l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Ile-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°2016-PREF-MCP-048 en date du
17 mai 2016 de Madame la Préfète de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France,
relative à la gestion du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant et
à la procédure d'engagement
de
l'État
pour les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IDF
2017-590
du
28
avril
2017 de
monsieur
le
directeur
régional
et
interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte de la préfète de l'Essonne, Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2017,
1/4
034 Vu l'avis du directeur des Routes Île-de-France, Vu l'avis du commandant de la Compagne Républicaine de Sécurité Sud IDF, Vu l'avis du président du conseil départemental de l'Essonne, Vu l'avis de la société concessionnaire d'autoroute COFIROUTE, Vu l'avis des maires des communes de Massy, Chilly-Mazarin, Palaiseau, Champlan et Villebon- sur-Yvette, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien et de maintenance de l'autoroute A10 et de ses bretelles, dans le sens Paris — province, entre le PR 00+000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcoussis), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour les travaux susvisés,
l'autoroute A10 le sens
Paris — province de l'autoroute A10 entre
les
PROO+000
(secteur
DiRIF)
au
PROI+750
(sur
le
secteur
COFIROUTE)
est
interdite
à
la
circulation, du lundi 24 juillet 2017 à 22h00 au vendredi 28
juillet 2017 à 05h00, chaque nuit, de
22h00 à 5h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence tous les accès à cette
section
sont également
interdits à la circulation
sauf besoins du
chantier ou
nécessités
de
service. Dans ce cadre :
+
pour la fermeture de l'accès à l'autoroute
A10 depuis l'autoroute A6a :
les usagers de l'autoroute A6a dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes A6a et A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l'autoroute A10 en
direction
de
la
province
;
+
pour la fermeture de l'accès à l’autoroute A10 depuis l'autoroute A6b : les usagers de l'autoroute A6b dans le sens Paris-province sont déviés par les autoroutes A6a et A6
en
direction
de
Lyon,
la
RN104
en
direction
de
Versailles
et
l'autoroute A10 en
direction de la province ; les
usagers
sont
déviés
par
la
RD120
en
direction
de
Massy,
la
RDI88
en
direction
Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur- Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute AÏ0 et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute A10 et d'Orléans ;
+
pour la fermeture
de
l’accès
à
l'autoroute A10
depuis
l'autoroute A126 au
niveau
de la
Chilly
Mazarin
:
;
les usagers sont déviés à partir du carrefour DIÉMA par la RD120 en direction de Massy, la RNI188 en direction de Palaiseau,
la RD591
en direction Villebon-sur-Yvette, la RD59 en
direction
de
l'autoroute
A10 et des
Ulis,
la
RD118 en
direction
d'Orsay
et des
Ulis,
la
RNI118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans.
a
È
ê
ji
Vi
-Sur-
Yvette
vw
Massy
:
les usagers sont déviés par la RD188 (avenue du Maréchal Koenig) en direction de Paris, la RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591
en direction de
2/4 Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute A10
et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l’autoroute A 10 et d'Orléans ;
+
pour
la fermeture de
l'ac
Ë
ï
we
Villebon-sur-Yvette
:
les
usagers
sont déviés
par
la
RDI88
en
direction
Palaiseau,
la
RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RDS9
en
direction
de
l'autoroute A10 et
les
Ulis,
la
RD118
en
direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A10 et d'Orléans ;
+
pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A
is
Massy,
rond
point “SONACOTRA”
existant à l'intersec!
la
t
v
ñ
:
les usagers sont déviés
par la rue Ampère, la RD188 en direction Palaiseau, la RD591
en
direction
de
Villebon-sur-Yvette,
la
RD59
en
direction
de
l'autoroute A10 et
les
Ulis,
la
RDI18
en
direction
d'Orsay et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction
de
l'autoroute
AIO
et
d'Orléans
;
+
pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A 10 depuis la gare de Massy : les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont déviés par l'avenue Marcel Ramolfo Garnier, l’avenue de Paris,
l'avenue Emile Baudot, la rue Ampère, la RDI88 en
direction Palaiseau, la RD591 en direction de Villebon-sur-Yvette, la RD59 en direction de l'autoroute
A10
et
des
Ulis,
la
RD118
en
direction
d'Orsay
et
des
Ulis,
la
RN118
en
direction de l'autoroute
A10
et d'Orléans ;
+
pour la fermeture de l'accès à l'autoroute A 10 depuis La VC31-rue du Grand Dôme
(bretelle
Ba): les usagers sont déviés par la rue du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud, la RD59 en direction de l'autoroute A10 et des Ulis, la RD118 en direction d'Orsay et des Ulis, la RN118 en direction de l'autoroute A 10
et d'Orléans.
ARTICLE2
:
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute
A 10 dans le sens Paris-province à 22h00, les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents accès de l'autoroute A10 débutent à 21h00 sauf pour les bretelles d’accès à l'autoroute A10 depuis
la gare de Massy et l'accès
à l'autoroute A10 depuis
La VC31-rue du Grand Dôme
pour lesquelles les manœuvres de mise en place des balisages débutent à 23h00 afin de laisser le passage aux lignes de bus régulières. ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
doit être conforme à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées séparées selon le cas). La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île- de-France - SEER - AGER sud — U.E.R. d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay. Les usagers sont informés des fermetures à
la circulation par les panneaux à messages variables sur
le boulevard périphérique parisien et sur les autoroutes A6a et Ab.
3/a ARTICLE 4 : Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
S
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être
exercé
dans
les deux
mois
suivant
la décision explicite ou
implicite de
l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
6:
+
Le Directeur de Cabinet de la Préfête de l'Essonne,
+
Le Directeur des Routes d'Île-de-France,
+
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; Une copie est adressée aux :
+
_ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, +
Président du Conseil Départemental,
+
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
+
Maires
des
communes
de
Massy,
Chilly-Mazarin,
Palaiseau,
Champlan
et
Villebon-sur-
Yvette,
Fait à Créteil, le 24 juillet 2017
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement
Île-de-France,
la directrice adjointe
Île-de-France
So,
GIANTE
aa