Compte-Rendu - CR CM+2017+12+

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Compte-Rendu - CR CM+2017+12+ Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2017+12+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire, Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde en date du 15 décembre 2017

Présents : G. Moncelon, J Botheron, X. Reynard, P. Morel, G. Planche, M. Bussery, R. Tissot, G .Nicolas, J.P. Bernard, J.Padet

Absent : E. Zgainski

Secrétaire de séance : J. Botheron

Conseil Municipal du 10 novembre 2017

Approbation du compte-rendu - Unanimité des présents : 10 voix Pour

Conseil municipal du 15 décembre 2017

Question de G. Nicolas, concernant l'ordre de classement des sujets à débattre. Réponse de M. le Maire lui expliquant les raisons de ce classement.

Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des présents : 10 voix Pour

Fixation des statuts de la Communauté de Communes de « Forez-Est » (G. Moncelon) M. le Maire rappelle aux membres du C.M. la nécessité pour la Communauté de Communes de Forez Est de porter fixation de ses statuts afin notamment de prendre en compte les conséquences induites, découlant des dispositions législatives réglementaires.

M. le Maire précise aux membres du C.M. que chacun des C.M, des communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts (en date des 8 et 10 novembre 2017 )et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est demandé au C.M.

- d'accueillir favorablement le projet de statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est - de donner tous pouvoirs à M. le Maire de prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Unanimité des présents : 10 voix Pour

Echange et régularisation de terrains commune / consorts Curac-Vukojevic (J. Botheron) Suite à l'intervention du géomètre (délibération du 21/10/2016) concernant la régularisation des limites entre l'emprise communale et la propriété Curac/Vukojevic à La Rivière Sud, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération complémentaire.

Considérant :

la délibération du C.M. de Néronde N° N°29/2016 en date du 21/10/2016 que les divisions parcellaires ont été opérées et qu'ainsi la Commune cède aux consorts Curac/Vukojevic les parcelles cadastrées AC520 et 521 , issues du domaine public pour une contenance de 11ares et que les dits consorts cèdent à la commune la parcelle AC519 d'une contenance de 7 ares, que le dit échange est opéré en la forme administrative et à l'€ symbolique avec le concours du cabinet Dussaud-Pagnon

que l'intégralité des frais sera supportée par la commune de Néronde et que les crédits budgétaires sont prévus au budget. Les consorts Curac-Vukojevic ont quant à eux régler les frais de bornage. que l'aval du C.M. est requis

Le C.M. après en avoir délibéré

- approuve les conditions de l'échange ci avant explicité

- approuve la désignation de M. Botheron 1er adjoint pour représenter la commune au titre de l'acte passé

- approuve l'habilitation conférée à M. le Maire à recevoir et authentifier l'acte - donne tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents officiels afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Unanimité des présents : 10 voix PourApprobation des tarifs 2018 - Travaux et prestations (J. Botheron) M. Robert Tissot quitte la séance et ne participe ni au débat et ni au vote Conformément à l'article 6 des conventions de déneigement et de taillage, M. Emmanuel Tissot nous communique le tarif de ses prestations pour l'année 2018 :

- taillage des chemins : 50,00€/h (49€/h en 2017) - broyeur + tracteur + chauffeur : 50,00€/h (49€/h en 2017) - déneigement : 47,50€/h (pas de changement) - pelleteuse + chauffeur : 44,50€/h (43,5€/h en 2017) - tracteur + chauffeur : 40,00€/h (nouveau tarif) - tracteur+chauffeur+chargeur : 44,00€/h (nouveau tarif) - tracteur+chauffeur+benne : 47,00€/h (nouveau tarif)

Le C.M. adopte les tarifs 2018. Unanimité des présents : 9 voix Pour M. Robert Tissot revient en séance.

Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental (G. Moncelon) M. le Maire demande l'accord du C.M. pour solliciter des subventions pour les programmes suivants : - création du parking « Papillon » au titre de l'enveloppe solidarité

- réfection de la salle Henri IV au titre de l'enveloppe territorialisée - renouvellement de la chaussée, place du Pilori /partie de la rue des Écoles + amélioration de l'intersection route de Chazelles/chemin de Nérondet ( 5119€HT) au titre de l'enveloppe voirie. Unanimité des présents : 10 voix Pour

Demande de subvention auprès de l'ETAT (G. Moncelon)

M. le Maire demande l'accord du C.M. pour solliciter une subvention pour le programme suivant : - réfection de la salle Henri IV au titre de la DETR 2018 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) Unanimité des présents : 10 voix Pour

Demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires (G. Moncelon) M. le Maire demande l'accord du C.M. pour solliciter une subvention pour le programme suivant : - réfection de la salle Henri IV au titre de travaux exceptionnels concernant l'amélioration des performances énergétiques sur les bâtiments communaux.

Le montant de l'aide pourra représenter de 60 à 80 % des dépenses éligibles. Unanimité des présents : 10 voix Pour

Vote de subventions et participation de la commune (G. Moncelon) M. le Maire donne lecture d'une lettre de remerciement du Président de la Collectivité de St Martin (Caraïbe Française) pour l'aide financière du C.M. attribuée au chantier de reconstruction des infrastructures de l’île à la suite du passage du cyclone IRMA.

M. le Maire propose au CM d'accorder les subventions suivantes :

- 300 € pour la mise en place d'une section européenne au lycée Pierre Coton, et financer un voyage en Angleterre dont le but est de valoriser davantage le lycée en renforçant les cours de langue anglaise qui devraient attirer d'autres élèves.

- 150 € pour renouvellement de la participation au comité de défense de l'hôpital de Feurs. Unanimité des présents : 10 voix Pour

Dossier Biens sans Maître (J. Botheron)

Point sur l'avancement du dossier

- Il s'agit des parcelles AC31, AC11, AC17, AC16 à la Rivière Sud qui sont susceptibles de constituer des biens sans maîtres en l'absence d'acquittement des taxes foncières. - Une enquête préalable a été diligentée par les services communaux auprès des services de l’État, des études notariales, du service du Trésor Public.

- A la suite de cette enquête préalable, la Commission Communale des Impôts Directs s'est réunie le 11/12/2017 et a donné un avis favorable à la poursuite du dossier

- Prochaines étapes :

o Publication de l'arrêté du Maire constatant la situation de biens présumés sans maîtres. o Publicité et affichage de l'arrêté pour une durée de 6 mois.Proposition d'achat par la commune d'un dépôt (X. Reynard)

La famille Volland céderait à la commune, pour la somme de 1000 €, le bâtiment cadastré AC127 situé place des 3 Mulets.

Ce bâtiment pourrait servir de lieu de stockage de différents matériels. Le C.M. est amené à se prononcer sur cette proposition :

Ne prend pas part au vote : 1 - Abstention : 1 POUR : 8

Réflexion sur le devenir de la Tour des Oeufs (X. Reynard)

La famille du propriétaire décédé a contacté M. Reynard pour lui faire part de leur souhait de liquider ce bien, cadastré AC110 qui débouche sur la rue des Œufs et sur la rue de l'Ancienne Cure. A noter que la succession n'est pas terminée.

Le C.M. considère ce bien comme un élément du patrimoine historique de Néronde qu'il serait bon de conserver au sein de la commune.

Défibrillateur – Adressage des hameaux (G. Planche)

Défibrillateur

- La meilleure proposition provient de la société Montbrison Médical Santé pour un montant de 2 140 €TTC. Cet équipement bénéficie d'une subvention de 700€.

- Le CM à l’unanimité accepte l’achat de ce défibrillateur.

Adressage

- Le repérage dans les hameaux est en cours

Travaux d'assainissement. Choix de l'entreprise (J. Botheron)

Ces travaux se dérouleront Place du Pilori et rue des Écoles (jusqu'à la jonction avec la rue de la Sauverie) L'estimation des travaux par le cabinet Oxyria (maître d’œuvre) s'élève à 46 866,50€ HT Quatre entreprises ont répondu à l'appel d'offres : SADE, TPCF, SOGEA, EUROVIA/LMTP Deux critères de sélection :

- prix des prestations sur 40 points

- valeur technique sur 60 points

L'entreprise SOGEA ayant fait une offre de 47 906,50€ HT et obtenu une note finale de 88 points/100 a été choisie pour exécuter ces travaux.

Unanimité des présents : 10 voix Pour

Présentation des projets de réfection de la rue écoles /place du Pilori. Validation du choix (J. Botheron)

Ce projet a débuté en septembre 2016, sous la direction de la Communauté de Communes de Balbigny qui a attribué les travaux de voirie à l'entreprise Eurovia dans le cadre d'un contrat de 3 ans. Début 2017, la Communauté de Communes de Balbigny est passée à Forez-Est. En mars 2017, Forez-Est a autorisé Eurovia à continuer les travaux commencés à la Communauté de Communes de Balbigny.

Depuis de nombreuses réunions ont eu lieu avec Eurovia pour finaliser le projet de réfection de la chaussée, entre la place du Pilori et la rue des Ecoles jusqu'à la rue de La Sauverie.

Quatre projets sont présentés au C.M. pour choix et validation N°1 : pavés jaunes, chaussée en enrobé gravillon rouge + résine, béton désactivé, caniveaux pavés gris et rouge pour un montant de 86 136,00 € HT

N°2 : caniveau pierre, enrobé noir avec résine, chaussée en enrobé noir pour un montant de 73 479,35 € HT

N°3 : caniveau béton gris , enrobé noir pour un montant de 61 129,52 € HT N°4 : caniveau pierre jaune, béton désactivé, chaussée en enrobé noir pour un montant de 65 113,55 € HT

Après débat, le vote donne les résultats suivants :

- projet N°1 : 3 voix POUR

- projet N°4 : 7 voix POUR

Le projet N°4 est adopté par 7 voix POUR

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental au titre de l'enveloppe voiriePrésentation pour validation du projet de réfection de la salle Henri4 (P. Morel)

Principaux points de réfection de la salle Henri IV :

- Le bâtiment actuel reste

- Une extension serait réalisée dans le jardin attenant

- Un hall d'entrée serait implanté entre le bâtiment actuel et l'extension - L'accès du public se ferait par la montée du Pavillon et le jardin

- La scène disparaîtrait au profit d'une scène amovible qui s'installerait au niveau du bar actuel - L'extension comprendrait les sanitaires et le bar

- Le hall d'entrée comprendrait également le vestiaire

- La grande salle pourrait être séparée en 2 parties. Un espace rangement serait aménagé

Ce projet étant en cours de chiffrage, il sera représenté lors d'un prochain C.M.

Archives Départementales

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la visite sur la commune de Néronde des Archives Départementales.

Il demande que des personnes se rendent disponibles quelques jours avant la visite pour préparation. Cette visite est prévue le jeudi 11 janvier 2018 à 9h15.

Intervention de M. Bussery

Il va falloir, à la prochaine réunion, se prononcer, en ce qui concerne l'école, sur le maintien de la semaine de quatre jours et demi ou le retour à la semaine de quatre jours. Cette décision, qui est du ressort du conseil municipal, doit être prise avant le 10 février 2018. Elle fera l'objet d'une concertation lors du prochain conseil d'école prévu le 9 janvier. A cette fin, un questionnaire a été proposé aux parents, dont les résultats constitueront un des indicateurs qui seront examinés.

Suite à la réflexion engagée à la précédente réunion du conseil municipal sur la mise en valeur, à l'entrée du village, du massif du Palud, les membres de la commission ont demandé à l'entreprise CREATEC de faire des devis d'aménagement. Sur les trois devis fournis, deux ne peuvent pas être suivis dans la mesure où ils touchent le mur de soutènement qui est privé. Le troisième devis qui propose la réalisation du massif, avec toile de paillage recouverte d'un gravier déco, mérite d'être retenu. Il s'élève à 1 257,84 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 23h45

Prochain C.M. 05 février 2018

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Jean BOTHERON