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Arrêté - 2026 049 A PM Stationnement 35 et 40 rue nationale place des arcades Mejan Renov
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049 A PM Stationnement 35 et 40 rue nationale place des arcades Mejan Renov)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/049
Publié le
nÉrtBUeuri r{À\.(:us!
MAIRIE de ROYÂI EXTRA]T DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Nationale, n"35 et n'40 et place des Arcades
MEJAN RENOV
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de circu I otion te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 02 mors 2026, de MEJAN RENOV (4 ollée de Bien
Assis 63700 Clermont-Ferrond) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public rue Nationole ou droit des n"35 et 40, et ploce des Arcodes à compter 30 jonvier
2026 pour des trovoux sur toiture,
Considéront que le véhicule stotionné ou droit du 40 ne devro stotionner que le mercredi.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 02 mars 2026 jusqu'au 10 mars 2026, MEJAN RENOV est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public pour le nettoyage de la voie publique suite au travaux effectués A-PM 2026/127:
. rue Nationale au droit des n"35 et 40;
o place des Arcades
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité
2-1"/ Prescripüons :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
2-2'l Déviaüon des piétons :
Le pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupatol du donoarte Bub
Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du 29/09/2025, se composant :
Néant.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
6 A-PM-2026/049
Pubtiéteâkffi.W6
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aficle 5: La signalisation de restricüon au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté mlnlstériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de MEJAN RENOV qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous lO4l73l35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 8OC par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.MEJAN RENOV
-Pôle Technique Cam Beaumont
Services Techniques de Rovat- Police Municipale de Rovat
-Serviaê aômmlrn ication de R Service Com tabilité our facturation o o
Fait à Royat, le 02/03/2026
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.