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Arrêté - 2025 442 A PM Stationnement 7 place Jean Cohendy C
unknown - 2025 251 A Pm Stationnement Place Cohendy Demars renovation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2025 251 A Pm Stationnement Place Cohendy Demars renovation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/251
Publié le.O] 'Zazs
nÉll,Br-rQlJÈ R^|r4:^tsE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Place Jean Cohendy
Société DEMARS RENOVATION
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 reloüî à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion te mporoi re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 30 juin 2025, de lo société DEMARS RENOVATION
(30 route de Montverdun 42730 Morcilly-le-Châtel) por loquelle il sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public au droit de lo Ploce Jeon Cohendy à l'occosion de livroisons
ponctuelles de motériel dons le codre des trovoux de réhobilitoüon de l'oncien prieuré du
Socré-Cæur
ARRÊTE
Article 1: A compter du 1"' juillet 2025 jusqu'au 26 avril 2026, la société DEMARS RENOVATION est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit de Place Jean Cohendy :
a) 5 places de stationnement sur le parking attenant à l'église Saint-Léger, et au plus
près de l'ancien prieuré du Sacré-C@ur;
b) 1 place de stationnement, côté pair, en face du n'11.
Article2:Afinde permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-L.l Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et stationnement interdits, avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des livraisons par poids lourds et/ou benne (s) de
3T5 ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2'l Dévial,J.on i
- Néant
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT A-PM-2O1'l25t
Publié I
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024178L du O9/LZ/2024
- 6 places de 05 mètres : soit 30 mètres linéaires x2 livraisons par semaine :
- 1€ x 30 mètres = 30 € parjour (trente euros) x 2 = 60€ par semaine.
Durée de la réslementation demandée = 300 jours à compter du 1"'juillet 2025.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
(intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou domma8es qui pourraient se produire du fait de l'exécution des livraisons qu'il
y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
A!E§.!95: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société DEMARS RENOVATION, qui informera les riverains 96 heures avant le début des livraisons.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73l35/73lu) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.DEMARS RENOVATION
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 02/07 /2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ZaZs