Déliberation - deliberations seance du 21 decembre 0

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Déliberation - deliberations seance du 21 decembre 0 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 21 decembre 0)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-4 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des collectivités territoriales, des métropoles et de leurs établissements publics administratifs ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2023 relative au rapport d’orientation budgétaire 2024 ;

VU le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2024 accompagné du document budgétaire complet ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN exposant les grandes lignes budgétaires du budget primitif 2024 – budget général de la Commune.

CONSIDÉRANT que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre du budget général 2024 est atteint et s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

SECTION D’INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 27 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND) ET 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE) ;

APPROUVE par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget général de la Commune pour l’année 2024, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 35 565 579,00 € (trente cinq millions cinq cent soixante cinq mille cinq cent soixante-dix-neuf euros) ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

APPROUVE par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget général de la Commune pour l’année 2024, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 14 603 450,00 € (quatorze millions six cent trois mille quatre cent cinquante euros).

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : BUDGET ANNEXE DU GOLF – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2003 créant un budget annexe du Golf ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2021 relative à l’approbation du renouvellement de la gestion déléguée du service public golfique ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2021 relative à l’attribution de la concession à la société UGOLF pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2022 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2023 relative au rapport d’orientation budgétaire 2024 ;

VU le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2024 accompagné du document budgétaire complet ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN exposant les grandes lignes budgétaires du budget primitif 2024 – budget du Golf de Saint-Ouen l’Aumône.

CONSIDÉRANT que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements ;

CONSIDÉRANT que l’équilibre du budget annexe du golf 2024 est atteint et s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

SECTION D’INVESTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE)

APPROUVE par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget annexe du Golf pour l’année 2024, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 11 609,00 € (onze mille six cent neuf euros) ;

APPROUVE par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget annexe du Golf pour l’année 2024, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 7 109,00 € (sept mille cent neuf euros).

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 08 JANVIER 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-22- 2° ;

VU le Code de l’éducation ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN indiquant qu’il est donc proposé d’appliquer une augmentation de 4.5% sur les différentes prestations périscolaires à l’exception des activités liées aux mercredis et vacances scolaires ;

CONSIDÉRANT que la Municipalité préconise de revenir à une augmentation des tarifs selon l’indice du coût du travail pour l’ensemble des activités ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’étendre le tarif de la restauration scolaire appliqué aux enfants porteurs de PAI aux enfants qui seraient amenés à fréquenter la pause méridienne avec leur propre repas ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

FIXE les tarifs des prestations périscolaires à compter du 08 janvier 2024 de la façon suivante :

ACCUEIL DU MATIN

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2

0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€ à

1007,29€

1007,30€

à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€ à

1410,23€ et

plus

Quotients selon

le barème

Tarifs à partir du 08/01/2024

PRE 1,62 1,77 1,99 2,25 2,58 2,89 3,21 3,71 5,52 6,27

Majoration

(+50%) 2,43 2,66 2,99 3,38 3,87 4,34 4,82 5,57 8,28 9,41

tarif avec PAI 1,49 1,63 1,81 2,09 2,38 2,68 2,99 3,42 5,06 5,75

Majoration

(+50%) 2,24 2,45 2,72 3,14 3,57 4,02 4,49 5,13 7,59 8,63La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

ACCUEIL DU SOIR

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2

0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€ à

1007,29€

1007,30€

à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€ à

1410,23€ et

plus

Quotients selon

le barème

Tarifs à partir du 08/01/2024

POST 2,40 2,63 2,93 3,38 3,82 4,35 4,80 5,52 8,16 9,29

Majoration

(+50%) 3,60 3,95 4,40 5,07 5,73 6,53 7,20 8,28 12,24 13,94

post avec PAI 2,22 2,43 2,70 3,10 3,54 3,99 4,43 5,11 7,53 8,56

Majoration

(+50%) 3,33 3,65 4,05 4,65 5,31 5,99 6,65 7,67 11,30 12,84

RESTAURATION SCOLAIRE

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2

0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€ à

1007,29€

1007,30€

à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€ à

1410,23€ et

plus

Quotients selon

le barème

Tarifs à partir du 08/01/2024

Réservation 2,64 2,93 3,53 4,32 4,78 5,29 5,84 6,63 8,97 10,19

Majoration

(+50%) 3,96 4,40 5,30 6,48 7,17 7,94 8,76 9,95 13,46 15,29

Réservation avec

PAI 1,32 1,47 1,77 2,16 2,39 2,65 2,92 3,32 4,49 5,10

Majoration (+

50%) 1,98 2,21 2,66 3,24 3,59 3,98 4,38 4,98 6,74 7,65

ENSEIGNANT 6,05La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

ETUDES DIRIGEES

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2

0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€ à

1007,29€

1007,30€

à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€ à

1410,23€ et

plus

Quotients selon

le barème

Tarifs à partir du 08/01/2024

Etudes 2,96 3,35 3,58 4,25 4,90 5,47 6,19 6,86 10,03 11,39

Majoration

(+50%) 4,44 5,03 5,37 6,38 7,35 8,21 9,29 10,29 15,05 17,09

Réservation

avec PAI 2,76 3,03 3,35 3,85 4,41 4,95 5,51 6,32 9,35 10,63

Majoration (+

50%) 4,14 4,55 5,03 5,78 6,62 7,43 8,27 9,48 14,03 15,95

Etudes accueil 3,68 4,14 4,44 5,26 6,05 6,75 7,61 8,51 12,49 14,18

Majoration

(+50%) 5,52 6,21 6,66 7,89 9,08 10,13 11,42 12,77 18,74 21,27

Réservation

avec PAI 3,47 3,82 4,24 4,87 5,56 6,26 6,96 7,99 11,82 13,42

Majoration (+

50%) 5,21 5,73 6,36 7,31 8,34 9,39 10,44 11,99 17,73 20,13La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

MERCREDIS

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2

Quotients selon le

barème 0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€ à

1007,29€

1007,30€ à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€ à

1410,23€ et

plus

Tarifs à partir du 08/01/2024

Accueil à la

journée 9,88 10,86 12,05 13,83 15,81 17,79 19,76 22,73 33,61 38,16

Majoration

(+50%) 14,82 16,29 18,08 20,75 23,72 26,69 29,64 34,10 50,42 57,24

Accueil à la

journée tenant

compte d’un PAI

(panier repas

fourni par la

famille)

9,20 10,08 11,12 12,70 14,54 16,40 18,23 21,00 31,30 35,52

Majoration

(+50%) 13,80 15,12 16,68 19,05 21,81 24,60 27,35 31,50 46,95 53,28

Mercredi ½

journée * 5,84 6,45 7,27 8,49 9,67 10,81 11,97 13,72 19,84 22,53

Majoration

(+50%) 8,76 9,68 10,91 12,74 14,51 16,22 17,96 20,58 29,76 33,80

Mercredi ½

journée avec PAI

(panier repas

fourni par les

familles)*

5,15 5,66 6,33 7,35 8,37 9,40 10,44 11,99 17,53 19,90

Majoration

(+50%) 7,73 8,48 9,51 11,03 12,56 14,10 15,66 17,98 26,30 29,85La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VACANCES SCOLAIRES

A B1 B2 B3 C4 C5 D E EXT 1 EXT 2 Quotients

selon le

barème

0 à

402,88€

402,89€

à

483,49€

483,50€

à

604,36€

604,37€

à

805,83€

805,84€

à

1007,29€

1007,30€ à

1208,73€

1208,74€

à

1410,22€

1410,23€

et plus

0 à

805,83€

805,84€

à

1410,23€

et plus

Tarifs à partir du 08/01/2024

Accueil à la

journée 9,88 10,86 12,05 13,83 15,81 17,79 19,76 22,73 33,61 38,16

Accueil à la

journée avec

majoration de

20% par jour

et par enfant

inscrit après la

période

prévue

11,86 13,03 14,46 16,59 18,97 21,35 23,71 27,27 40,32 45,79

Accueil à la

journée tenant

compte d’un

PAI

(fourniture

d’un panier

repas par la

famille)

9,20 10,08 11,12 12,70 14,54 16,40 18,23 21,00 31,30 35,52

Accueil à la

journée tenant

compte d’un

PAI avec

majoration de

20% par jour

et par enfant

inscrit après la

période

11,04 12,10 13,34 15,24 17,45 19,68 21,87 25,20 37,56 42,62

Stages de

remise à

niveau

7,40 7,91 9,03 10,37 13,66 15,39 17,10 19,65

Enfants de

maternelle

scolarisés

l’année

suivante

(demi-journée

avec repas)

7,18 7,91 9,10 10,71 12,10 13,52 14,97 17,11

Enfants

porteurs de

handicaps

(2h00)

1,97 2,15 2,40 2,75 3,15 3,55 3,94 4,54 6,67 7,57La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DIT qu’une revalorisation annuelle de ces tarifs pourra être appliquée à chaque nouvelle année civile en fonction du dernier indice connu du coût du travail de l’ensemble des salariés.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 29/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : REVISION ALLEGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – PRESCRIPTION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-34 et suivants ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.122-4 ;

VU le schéma de cohérence territorial de la communauté d’agglomération de Cergy-pontoise

VU la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le Conseil municipal approuve le nouveau PLU de la commune de Saint-Ouen l’Aumône ;

VU la délibération du Conseil départemental du 31 mars 2023, actant la construction d’un troisième collège d’une capacité d'accueil de 650 élèves, de 4 logements de fonction et la réalisation d’un plateau sportif sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que le Conseil Départemental du Val d’Oise a sollicité la ville pour une mise à disposition gratuite d’un foncier compatible avec les besoins et la temporalité de cette opération de construction, avec une ouverture de l’équipement fixée en septembre 2026 ;

VU la délibération en date du 9 juin 2023 approuvant l’acquisition amiable auprès de la société Saint- Louis Sucre des parcelles cadastrées BH 40,42,45 et 45

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les analyses de la commune ont désigné la parcelle BH n°42, propriété de la société Saint-Louis Sucre comme ayant une desserte et une configuration parfaitement compatibles avec les besoins d’un tel équipement public ;

CONSIDÉRANT que la parcelle BH n°42 est actuellement classée par le Plan Local d’Urbanisme adopté en 2022, en zone agricole « A » et que le règlement d’urbanisme en vigueur est actuellement incompatible avec la réalisation de cet l’équipement,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’engager une procédure de révision allégée du PLU afin de classer ladite parcelle en zone d’équipement public ;

CONSIDÉRANT que la procédure de révision allégée d’un PLU peut être conduite pour réduire une zone agricole pour un motif d’intérêt général d’urbanisme quand ce choix ne porte pas atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de developpement durables ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Marie- Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE)

PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet de reclasser le socle foncier du futur équipement actuellement classé en zone A, à savoir la parcelle BH 42 d’une contenance approximative de 1,5 ha, en zone d’équipement public etant précisé que la présente procédure sera soumise à l’examen au cas par cas pour déterminer s’il est nécessaire de recourir à une évaluation environnementale

DÉCIDE d’ouvrir la concertation publique prévue aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de l’urbanisme pendant toute la durée des études jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée n°1 ;

FIXE les modalités de concertation comme suit :

- Rédaction de deux articles pour le bulletin municipal relayés sur le site Internet de la commune ; - Préparation d’un dossier de concertation exposant l’objet et les principales composantes de la révision allégée.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DIT que les différentes personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-12 et L. 132-13 du Code de l’Urbanisme seront consultées à leur demande sur le projet de la révision allégée N°1 du PLU.

DIT que conformément aux articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 153-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux Personnes Publiques Associées et notamment à :  Monsieur le Préfet du Val d’Oise,

 Monsieur le Président du Conseil Régional d’Île-de-France,

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val d’Oise,

 Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,  Monsieur le Président d’Ile-de-France Mobilité,

 Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie,

 Monsieur le Président de la chambre d'agriculture,

 Monsieur le Président de la chambre des métiers,

 Messieurs les maires des communes voisines et présidents d'EPCI voisins,

PRÉCISE que la présente délibération :

- Fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme,

- Sera exécutoire dès transmission en préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : MOTION PROJET MAGEO

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le texte de motion intitulé « les collectivités valdoisiennes rappellent Voies Navigables de France (VNF) au respect de ses engagements »,La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Laurent LINQUETTE indiquant que cette motion portée par les collectivités valdoisiennes a pour objectif de rappeler Voies Navigables de France (VNF) au respect des engagements pris par VNF, en sa qualité de porteur du projet MAGEO (mise au gabarit européen de l’Oise).

CONSIDÉRANT l’importance de ce projet pour le Val d’Oise, sans renier son intérêt positif sur le plan économique et écologique global par le moindre recours au transport routier, le SMBO et les collectivités concernées de la Vallée de l’Oise souhaitent :

- Rappeler les attentes et les exigences du territoire sur la neutralité hydraulique du projet MAGEO ;

- Rappeler les engagements de VNF sur la compensation de l’érosion accélérée des berges dans le Val d’Oise du fait du futur passage des grands rhénans ;

- Demander à être considérés comme des partenaires privilégiés de VNF et à être informés spécifiquement et régulièrement de chaque avancement du projet. ;

- Obtenir de VNF la garantie que le modèle de prévision de crue et son adaptation à l’ouvrage de Verneuil-en-Halatte permettra a minima de neutraliser de façon efficace et pérenne l’effet hydraulique de MAGEO.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

ADOPTE la motion proposée en annexe de la présente délibération .

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/01/2024

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAIN

LINQUETTE Laurent P.O. CHATELAIN AnnaelleLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2023 DU BUDGET VILLE – DEFINITION D’UNE METHODE DE CALCUL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2 et R.2321-2 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2015 décidant de couvrir les restes à recouvrer de plus de 3 ans ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2023 décidant d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par le comptable public ;

VU l’avis de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN indiquant que la constitution de provisions pour créances douteuses est obligatoire par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités ; qu’elle doit être effectuée lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ; que la Commune souhaite poursuivre sa politique de provisions systématiques s’appuyant sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’avoir une analyse plus fine des risques d’irrécouvrabilité des restes à recouvrer (RAR) au regard de la méthode harmonisée au niveau du département présentée par le Conseiller aux Décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Val d’Oise ;

CONSIDÉRANT la méthode de calcul proposée : en année N, à partir du montant des RAR établi au 31/12/N-1, actualisé à la date de détermination du montant de la provision, exclure les deux derniers exercices clos (N-1 et N-2) et les personnes de droit public, intégrer certains RAR spécifiques (surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), puis appliquer des taux forfaitaires de dépréciation en fonction de leur maturité (50%,75%, 100%) :

Exercice N de prise en charge de

la créance

Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 0%

N-3 50%

N-4 75%

N-5 et antérieurs 100%

CONSIDÉRANT que le montant total des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public est de 739 250,02 € au 31/12/2022 et que le montant des provisions déjà constituées au 31/12/2022 est de 359 045,93 €, un complément de provision est constaté à hauteur de 17 055,03 € ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Exercice

Montant total des RAR au 31/12/2022

actualisé au 31/10/2023

Détail du calcul de la provision À intégrer À exclure

Surendettement / Redressement

judiciaire / Liquidation judiciaire 12 499,70

Débiteurs publics 21 106,60

Créances récentes (2022 et 2021) 273 950,37

Créances à suivi individuel 0,00 0,00

Autres créances de 2020 82 889,62 50% 41 444,81

Autres créances de 2019 106 589,14 75% 79 941,86

Autres créances de 2018 et antérieurs 242 214,59 100% 242 214,59

À moduler

2023

739 250,02

Montant de la provision antérieure 359 045,93

Ajustement à comptabiliser

(si l’ajustement est négatif, il convient de procéder à une

reprise de provision par un titre de recette)

17 055,03

Montant de la provision N 376 100,96

Montant total des RAR au 31/12/2022 739 250,02

Provision en % des RAR 50,88 %

CONSIDÉRANT qu’une reprise de provision se rapportant aux admissions en non-valeur de l’exercice 2023 est constatée à hauteur de 17 354,11 € correspondant aux montants antérieurs à 2020 déjà provisionnés :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie- Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE)

APPROUVE le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l’exercice 2023, la méthode prenant en compte l’ancienneté des restes à recouvrer selon des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

DÉCIDE d’inscrire une reprise de la provision pour créances douteuses au titre de l’exercice 2023 pour 299,08 € ;

PRECISE qu’il conviendra d’actualiser annuellement le calcul et d’inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE indiquant que l’association foncière de remembrement (AFR) de Saint-Ouen l’Aumône a été créée le 17 avril 1972 et qu’à l’issue du remembrement, le rôle de l’AFR a progressivement été réduit pour finalement cesser ses activités : le dernier budget voté pour cette association concerne l’année 2000 ;

CONSIDÉRANT que le bureau syndical aurait dû délibérer pour dissoudre cette association lors de sa cessation d’activité, ce qui n’a pas été fait ;

CONSIDÉRANT qu’en l’absence de bureau syndical et face à l’inactivité de l’association constatée par la DDFIP depuis plus de trois ans, le Préfet peut prononcer d’office la dissolution de l’AFR en application des articles 40 à 42 de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;

CONSIDÉRANT que cette dissolution ne peut intervenir qu’après la délibération du Conseil municipal qui doit notamment accepter l’incorporation dans son patrimoine privé des biens de l’association, accepter de reprendre l’actif et le passif de l’association foncière et désigner un conseiller municipal chargé de représenter la commune pour la signature de l’acte de cession ;

CONSIDÉRANT que la Commune dispose de l’état de l’actif immobilisé de l’Association et bilan de l’association s’établit ainsi (cf. détail figurant au compte de gestion en PJ) :

Désignation du bien Catégorie inventaire Date acquisition Valeur brute Valeur nette

Forage de

reconnaissance Non amortissable 31/12/1975 14 761,92 14 761,92 Création d’une station

de pompage Non amortissable 31/12/2000 129 436,42 129 436,42 Réseau irrigation Non amortissable 31/12/2000 138 686,30 138 686,30

282 884,64 282 884,64

Total actif : 299 845,35 € / Total passif : 299 845,35 € (cf. détail figurant au compte de gestion en PJ)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la dissolution à intervenir de l’Association Foncière de Remembrement de Saint- Ouen l’Aumône ;

APPROUVE l’incorporation dans son patrimoine des biens de l’Association Foncière de Remembrement de Saint-Ouen l’Aumône ;

ACCEPTE de reprendre l’actif et le passif de l’association foncière ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de l’incorporation des biens de l’association et à la reprise de l’actif ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉSIGNE Antoine ARTCHOUNIN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à l’urbanisme, pour représenter la Commune et signer l’acte administratif de cession.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE AUTOUR DU PROJET « AMELIORER LE CLIMAT ET LE BIEN-ETRE DES ELEVES AFIN DE RENFORCER LES APPRENTISSAGES EN REP » POUR L’ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le Code de l’éducation ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN nous informant que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), l’école Jean-Jacques Rousseau a élaboré un projet pédagogique « Améliorer le climat et le bien-être des élèves afin de renforcer les apprentissages en REP » qui lui permet de bénéficier d’un soutien financier ;

CONSIDÉRANT que l’Etat a établi une convention définissant et encadrant les modalités de financement et de versement de la subvention du projet de l’école Rousseau à hauteur de 6 000 € TTC dans le cadre du Fonds d’innovation pédagogique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique autour du projet « améliorer le climat et le bien-être des élèves afin de renforcer les apprentissages en REP » pour l’école primaire Jean- Jacques Rousseau.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : CLASSES DE DECOUVERTE – AUTORISATION DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN indiquant que la Municipalité souhaite que chaque enfant puisse, au cours de sa scolarité en primaire, partir au moins une fois en classe de découverte avec chaque année des classes de découverte pour les CM1/CM2 financées partiellement par la Commune, une part du coût restant à la charge des familles ;

CONSIDÉRANT que le montant de la participation familiale est calculé en fonction de la durée du séjour et selon le quotient familial ;

CONSIDÉRANT que pour permettre à l’ensemble des enfants de pouvoir partir, la Municipalité souhaite offrir aux familles la possibilité de payer éventuellement en plusieurs fois, de la façon suivante :

- Soit payer comptant,

- Soit payer en 2 fois de la façon suivante :

 50% en Mois -1,

 50% en Mois « M ».

- Soit payer en 3 fois de la façon suivante :

 40% en Mois -2,

 30% en mois -1,

 30% en moins « M »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modalités de paiement des classes de découverte par les familles, au choix, selon l’échéancier suivant :

- paiement comptant,

- paiement en 2 fois de la façon suivante :

 50% en Mois -1,

 50% en Mois « M ».

- paiement en 3 fois de la façon suivante :

 40% en Mois -2,

 30% en mois -1,

 30% en mois « M ».

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : DISSOLUTION DE LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE OFFICE LOCAL D’ANIMATION (OLA)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 20 mai 2021 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la création d’une régie dotée de l’autonomie financière sans personnalité morale dénommée « Office local d’animation » (OLA) et a approuvé ses statuts ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU les statuts de la régie OLA et notamment l’article 21 qui prévoit les conditions de sa dissolution ;

VU l’avis favorable de la commission du conseil d’exploitation de la régie OLA en date du 14 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE proposant de dissoudre la régie et d’intégrer l’intégralité de ses missions et compétences aux services municipaux afin de simplifier la gestion administrative, juridique et financière attachée à ces activités, alors que la régie est dépourvue de pouvoir décisionnel ;

CONSIDÉRANT que conformément à ses statuts, la régie a notamment été chargée :

- D’organiser des évènements relatifs à la politique d’animation locale et sportive de la ville et

les évènements portés par la Commune tels que le forum des associations, SOA fête l’été,

SOA fête Noël, etc… ;

- D’accompagner les services qui organisent des manifestations ;

- D’organiser des cours pour les usagers relatifs à l’animation locale ;

- D’assurer la gestion administrative et financière des activités et projets mentionnés ;

CONSIDÉRANT que, dépourvue de personnalité morale, et donc de personnalité juridique, la régie est administrée par un conseil d’exploitation avec avis consultatif sous l’autorité décisionnelle du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les services municipaux assureront la gestion et l’organisation de ses activités, conformément au budget voté par le Conseil municipal et aux orientations municipales en matière de politique d’animation du territoire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la dissolution de la régie à simple autonomie financière « OLA » au 31 décembre

2023 qui a pour conséquence la suppression du Budget annexe Office Local d’Animation ;

REPREND les activités évènementielles et de loisirs dans le Budget Ville à compter du 1er janvier

2024 ;

DÉCIDE que les comptes de la régie seront arrêtés à cette date et que l’actif, le passif et les résultats

de la régie seront repris ultérieurement dans les comptes du budget communal au terme des opérations

de liquidation ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toute mesure utile à la liquidation de la régie.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 03/01/2024

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAIN

LINQUETTE Laurent P.O. CHATELAIN AnnaelleLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : TARIFS APPLICABLES POUR LA SAISON 2023/2024 DES ACTIVITES COMMUNALES DE LOISIRS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil municipal approuve les grilles tarifaires

pour les activités dispensées par la régie OLA ;

VU la délibération du 21 décembre 2023 du Conseil municipal prononçant la dissolution de la régie à simple autonomie financière dénommée Office Local d’Animation (OLA) ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport de Laurent LINQUETTE expliquant que dans le cadre de la dissolution de la régie OLA, il convient de délibérer sur les tarifs de ces activités ;

CONSIDÉRANT que le montant des cours dispensés est calculé en fonction du quotient familial pour

les saint-ouennais et que leur montant est forfaitaire pour les usagers hors commune ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de reprendre à l’identique les tarifs votés par le Conseil Municipal

lors de sa séance du 29 juin 2023, soit les suivants :

TARIFS ENFANTS jusqu’à 18 ANS INCLUS

1h 1h30 2h 2h30 Quotient

2023/2024 2023/2024 2023/2024 2023/2024

A 108 € 136 € 168 € 204 €

B 123 € 156 € 190 € 231 €

C 140 € 176 € 217 € 261 €

D 159 € 193 € 245 € 295 €

E 173 € 218 € 270 € 324 €

EXT 194 € 245 € 301 € 360 €

TARIFS SENIORS + de 65 ans

1h 1h30 2h 2h30 Quotient

2023/2024 2023/2024 2023/2024 2023/2024

A 123 € 150 € 186 € 221 €

B 131 € 166 € 201 € 237 €

C 149 € 190 € 235 € 284 €

D 167 € 213 € 256 € 324 €

E 182 € 229 € 283 € 362 €

EXT 203 € 253 € 311 € 401 €

TARIFS ADULTES

1h 1h30 2h 2h30 Quotient

2023/2024 2023/2024 2023/2024 2023/2024

A 132 € 165 € 204 € 243 €

B 144 € 183 € 222 € 262 €

C 165 € 210 € 259 € 313 €

D 182 € 234 € 284 € 355 €

E 201 € 250 € 311 € 401 €

EXT 223 € 281 € 344 € 445 €La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les grilles tarifaires pour les activités de loisirs telles qu’indiquées ci-dessus du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents y afférents.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

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Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHÈQUE STENDHAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le règlement intérieur de la médiathèque STENDHAL et notamment les articles 3 et 4 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Ayda HADIZADEH indiquant qu’il convient d’indiquer dans le règlement intérieur les nouveaux horaires d’ouverture de la médiathèque qui ont été revus dans le cadre du plan communal de sobriété énergétique, et qu’il est proposé que la carte d’identité et le justificatif de domicile ne soient désormais plus demandés, en vue de faciliter les démarches d’inscription à la médiathèque ;

CONSIDÉRANT qu’un simple bulletin d’adhésion fourni par la médiathèque devra être rempli et

signé par l’usager majeur, ou par les parents ou le responsable légal pour l’inscription d’un mineur ;

CONSIDÉRANT que la présence d’un parent ou tuteur légal sera indispensable pour les enfants de moins de 12 ans au moment de l’inscription, à l’exception des inscriptions faites dans le cadre de « Prêts à lire » en partenariat avec les enseignants volontaires des écoles primaires ;

CONSIDÉRANT que l’inscription était gratuite pour les personnes habitant, travaillant ou étudiant dans l’une des treize communes de l’Agglomération de Cergy-Pontoise et que toute personne ne répondant pas à l’une de ces conditions devait s’acquitter d’un droit annuel de 30 € par an ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’inscription soit désormais gratuite pour tous ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications de l’article 3 et 4 du règlement intérieur présenté en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document y afférent.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE FOOTBALL POUR LE PASSAGE EN LED DE L’ÉCLAIRAGE DU STADE ESCUTARY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Gilbert DERUS indiquant que le financement des travaux du passage à un éclairage par LED du terrain de football au stade ESCUTARY est éligible à l’obtention d’une subvention de la Fédération Française de Football ;

CONSIDÉRANT que la FFF propose des subventions pour soutenir les collectivités dans le

financement pour la création ou la rénovation d’équipements sportifs, par le biais des fonds d’aide au

football amateur (FAFA) qui s’adressent aussi bien aux clubs qu’aux collectivités ;

CONSIDÉRANT que le coût total de l’opération de passage à l’éclairage LED s’élève à 34 662.80 € ;

CONSIDÉRANT que pour l’ensemble de ce projet, il convient de déposer auprès de la Fédération Française de Football une demande de subvention à hauteur de 15 000 € (soit environ 43%) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la demande de subvention de 15 000 € (quinze mille euros) auprès de la Fédération

Française de Football dans le cadre des fonds d’aide au football amateur ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document y afférent.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL REMOCRA RELATIVE À LA GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE (PEI) DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DU VAL D’OISE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la convention relative à la gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Val d’Oise annexée à la présente délibération ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport de Serge GOUGEROT rappelant que le SDIS du Val d’Oise, en charge de la défense incendies et de secours, a acquis un outil informatique de gestion des points d’eau incendie (PEI) dénommé REMOcRA ;

CONSIDÉRANT que ce logiciel, synchronisé avec le système de gestion opérationnelle du SDIS,

centralise l’ensemble des PEI du département synchronisé avec le système de gestion opérationnelle

du SDIS et permet ainsi d’informer en temps réel les équipes d’intervention sur l’état des hydrants ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion de la commune au logiciel est gratuite et permettra :

- de consulter en temps réel l’état du parc de PEI sur la commune ;

- d’avoir accès à une cartographie avec géolocalisation précise des PEI ;

- de modifier l’état des PEI suite à des remontées de terrain ;

- de saisir l’ensemble des contrôles techniques périodiques des années paires (contrôle à la

charge de la commune) ;

- de déléguer certaines actions et droits aux services des eaux prestataires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention d’utilisation et de mise à disposition du logiciel REMOcRA, relative à la gestion des PEI du SDIS du Val d’Oise, telle qu’annexée à la présente délibération ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE (CACP) RELATIVE AU CENTRE DE PRODUCTION VEGETALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport de Saïd BOURDACHE rappelant que depuis de nombreuses années, la commune de Saint-Ouen l’Aumône a fait le choix de réaliser elle-même le fleurissement de la ville via la fourniture des plants par des partenaires extérieurs ;

CONSIDÉRANT le marché de fourniture des plants attribué aux Serres de Maubuisson, qui n’a pas

été renouvelé à sa date de reconduction au vu du contexte économique actuel, car le prestaitaire ne

peut plus assumer cette production au prix du marché ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite adhérer au service de mutualisation de la Communauté

d’Agglomération de Cergy-Pontoise, relatif au Centre de Production Végétale, pour sa partie

bisannuelle uniquement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention avec la CACP relative au centre de production végétale telle qu’annexée à la présente délibération, et à fournir les éléments techniques nécessaires à sa mise en place ainsi qu’à régler les coûts de fonctionnement ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 5 qui prévoit dès 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la présentation au Comité Social Territorial du 8 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN expliquant que ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que ce rapport, support au dialogue social, réalisé à partir des données arrêtées au

31 décembre 2022, dresse un panorama de l’emploi communal autour de dix indicateurs communs aux

trois versants de la fonction publique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2022 tel qu’annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1, L.332-8, L.332-8-2° et L332-14 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN exposant la nécessité de modifier le tableau des emplois ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la liste des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE à compter du 1er janvier 2024 la modification du tableau des emplois de la façon suivante :

EMPLOI/SERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE TRAVAIL

Responsable secteur jeunesse

à la médiathèque

Direction de la culture et de

l’évènementiel

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe

(CAT C)

Assistant de conservation

(CAT B) Temps complet

AUTORISE le Maire à recruter, pour les postes susvisés, des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : RECENSEMENT - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Roland MAZAUDIER précisant qu’au titre de l’enquête de recensement 2024, la commune percevra une dotation forfaitaire de 4 587 €, calculée sur la base de la population légale au 1er janvier 2023 et sur le nombre de logement décomptés ;

CONSIDÉRANT que du 18 janvier au 24 février 2024, des agents vont recenser entre 800 et 900 logements ; qu’il est proposé de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre d’imprimés recueillis ou traités par le biais d’internet et d’y ajouter un forfait visant à compenser les dépenses liées à l’utilisation de leur véhicule ;

CONSIDÉRANT qu’il est intégré dans le montant de la rémunération un forfait pour les heures effectuées dans le cadre de la tournée de repérage et de la formation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE la rémunération des agents recenseurs proposée ci-dessous pour l’année 2024 :

IMPRIMÉS et FORFAITS Rémunération 2023 Rémunération 2024

BULLETIN INDIVIDUEL 2.40 € 2.40 € FEUILLE DE LOGEMENT 1.65 € 1.65 € FRAIS DE DEPLACEMENT 170 € 170 € TOURNEE DE REPERAGE ET

FORMATION (forfait)

225 € 225 €

CONTROLE (forfait) 130 € 130 €

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : JEUX CONCOURS L’IMPRÉVU : VALIDATION DU PRINCIPE D’ORGANISATION ET D’UN RÉGLEMENT TYPE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis favorable de la commission communale en date du 14 décembre 2023 ;

VU le rapport de Chrystelle ZAMI indiquant que L’Imprévu souhaite organiser régulièrement des jeux-concours sur le compte Instagram de la Ville afin de promouvoir son actualité et d’attirer des visiteurs dans ses spectacles, au cours de l’année 2024 ;

CONSIDÉRANT que ces jeux concours seront gratuits, sans obligation d’achat, et qu’ils permettront de gagner deux places pour chaque spectacle de la saison ;

CONSIDÉRANT que les jeux concours seront organisés de janvier à mai 2024 et seront accessibles depuis les réseaux sociaux communaux ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d’un jeu concours est soumise à la rédaction d’un règlement qui détermine l’objet du jeu, les lots à gagner, la périodicité et tout élément relatif à l’organisation et à la désignation des gagnants ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

APPROUVE l’organisation des jeux concours l’Imprévu et le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAINLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-et-un décembre à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Ayda HAZIDADEH, Serge GOUGEROT, Marie MAZAUDIER,

Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Adeline GELYS, Farida AIT SI ALI, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Béatrice PRIEZ, Henri POIRSON, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Frédéric MOREIRA qui avait donné pouvoir à Serge GOUGEROT ;

Laurence MARINIER qui avait donné pouvoir à Harielle LESUEUR ;

Alain RICHARD qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;

Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Yasmine MESSAOUDI ;

Benoît DUFOUR qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;

Elisabete CORREIA-MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Bernard ROZET ; Cédric BEN AMMAR qui avait donné pouvoir à Annaëlle CHATELAIN ;

Céline LABOR qui avait donné pouvoir à Gilbert DERUS ;

Isabelle YATOUNGOU qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annaëlle CHATELAIN.

OBJET : NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DE QUARTIER D’EPLUCHES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3 ;

VU la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs de la maison de quartier d’Epluches ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU le rapport de Laurent LINQUETTE rappelant que la commune loue la maison de quartier d’Epluches uniquement aux Saint-Ouennais et qu’il convient de revoir les tarifs et les conditions proposés ;

CONSIDÉRANT que seuls les Saint-Ouennais peuvent louer ce local et que dans le cadre de la politique solidaire communale, il est proposé d’augmenter les tarifs de façon progressive ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

ABROGE les dispositions de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs de la maison de quartier d’Epluches ;

APPROUVE les nouveaux tarifs et les conditions, pour 2024 et 2025, présentés comme suit :

DIT que les modifications suivantes restent inchangées :

 Toute réservation devra être demandée par courrier ou courriel au moins 3 semaines avant l’évènement.

 La caution demandée sera de 500€ pour toute location.

 Toute heure supplémentaire pour non-respect des horaires sera facturée 100€ par heure à l’usager.

 Pour information, chaque location fait l’objet d’une décision du Maire et d’une signature de convention avec l’usager.

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les documents y afférents ;

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 27/12/2023

Le Maire La secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Annaëlle CHATELAIN