Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 09 Mars 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 09 Mars 2011 Document publié le Samedi 9 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°19 du 09 Mars 2011)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Vieillesse, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 19 DU 9 MARS 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

N° 780 Arrêté portant fixation de l’indemnité à verser par la commune de HORDAIN à Monsieur Philippe MOINE professeur des écoles

Par arrêté préfectoral en date du 28 février 2011

Article 1 er : Monsieur le maire de HORDAIN est autorisé à verser à Monsieur Philippe MOINE, professeur des écoles, employé en qualité de directeur au Centre de Loisirs Sans Hébergement, une rémunération sur la base de 8/30 ème du 10 ème échelon de l’échelle 5 - IB 427- IM 379 soit un traitement brut mensuel de 467,97 € .

Article 2 : Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES et Monsieur le maire de HORDAIN sont chargés chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 781 Arrêté portant retrait des communes d’AVELIN, FRETIN et SAINGHIN-EN-MELANTOIS de la compétence optionnelle « protection et défense des intérêts des populations concernées par le tracé de l’autoroute de contournement sud de Lille du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de LILLE

Par arrêté préfectoral en date du 18 février 2011

Article 1 er : Les communes d’AVELIN, FRETIN et SAINGHIN-EN-MELANTOIS se retirent de la compétence optionnelle « protection et défense des intérêts des populations concernées par le tracé de l’autoroute de contournement sud de Lille" du SIVOM du Grand Sud.

Article 2 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le président du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de LILLE, Madame le maire de FRETIN et messieurs les maires d’AVELIN ET SAINGHIN-EN-MELANTOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à :

- Mesdames et messieurs les maires des communes membres

- Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer ;

- Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais ; - Monsieur le président de la Chambre Régionale des Comptes du Nord - Pas-de-Calais.

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

N° 782 Création d’une régie d’avances auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 2 mars 2011

Article 1 er - Il est institué auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 17 décembre 2010.

Article 2 - Le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 € . L’avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l’ordonnateur.

Article 3 - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.

Article 4 - Le régisseur effectuera le paiement des dépenses par virement.

Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 783 Nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 2 mars 2011

Article 1 er - Madame Adeline LANTOINE, secrétaire d’administration (SAENES) est nommée régisseur d’avances auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale du Nord. En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Brigitte LEHON, secrétaire d’administration (SAENES) est désignée suppléante.

Article 2 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé s’élevant à 120 €.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional et départemental des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 784 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant à la régie de recette de la sous-préfecture d’AVESNES-SUR-HELPE

Par arrêté préfectoral en date du 2 Mars 2011

.

Article 1 er - Madame Marjorie HAUG, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la sous-préfecture d’AVESNES-SUR-HELPE.

Article 2 - Madame Christelle BLACHER, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléante de la régie de recettes de la sous-préfecture d’AVESNES-SUR-HELPE.

Article 3 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 juin 1995 modifié, désignant le régisseur titulaire et le régisseur suppléant de la régie de recettes de la sous-préfecture d’AVESNES-SUR-HELPE sont abrogées.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, à Monsieur le directeur régional et départemental des Finances Publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 785 Nomination d’un régisseur d’avances titulaire et d’un régisseur suppléant à la régie d’avances de la sous-préfecture de CAMBRAI

Par arrêté préfectoral en date du 2 Mars 2011

Article 1 er - Madame Maryline LE SCOUARNEC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle est nommée régisseur d’avances titulaire de la régie d’avances instituée à la sous-préfecture de CAMBRAI .

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maryline LE SCOUARNEC, Monsieur Francis MARZEC, secrétaire administratif de classe supérieure assurera les fonctions de régisseur suppléant.

Article 3 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 28 février 2008, modifié le 26 mars 2010, susvisées sont abrogées.

Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, à Monsieur le directeur régional et départemental des Finances Publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

N° 786 Classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage du Val Joly

Par arrêté préfectoral en date du 10 février 2011

Article 1 er : Objet de l'arrêté

Compte tenu de l'impact sur la sécurité des personnes qu'est susceptible d'entraîner sa rupture ou son dysfonctionnement, le barrage du VAL JOLY situé sur la commune d'EPPE SAUVAGE et appartenant au Conseil Général du Nord, est considéré comme intéressant la sécurité publique et les mesures de surveillance, d'inspection et d'entretien applicables à l'ouvrage au titre de l'arrêté d'autorisation en date du 24 mai 1967 sont complétées par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 : Situation classe de l'ouvrage

Le barrage du VAL JOLY, édifié en 1967, est un barrage à contreforts sur l'HELPE MAJEURE; il est situé sur la commune d'EPPE SAUVAGE Il relève de la classe B définie à l'article R 214-112 du code de l'environnement relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés.

Article 3 : Propriété et gestion de l'ouvrage

Depuis 2001, le Conseil Général du Nord est propriétaire du barrage ; Le Syndicat Mixte du Parc Départemental du VAL JOLY en est l'exploitant.

Article 4 : Dossier concernant l'ouvrage

4.1 contenu du dossier

Le responsable mettra à jour le dossier de l'ouvrage, contenant les données suivantes, en plus des renseignements généraux mentionnés au I de l’article R. 214-122 du code de l’environnement :

- les études préalables à la construction de l’ouvrage, y compris les études de dimensionnement et de stabilité de l’ouvrage - les comptes rendus de réception des fouilles et de chantier, les décomptes de travaux et les bordereaux de livraison ; - les plans conformes à exécution ou, pour les ouvrages existants n’en disposant pas, un plan coté et des - coupes de l’ouvrage, tant pour la construction que pour les travaux de réparation ou de confortement ; - les notices de fonctionnement et d’entretien des divers organes ou instruments incorporés à l’ouvrage ; - le rapport de fin d’exécution du chantier ;

- le rapport de première mise en eau ;

- les rapports périodiques de surveillance mentionnés à l’article 5 ;

- les rapports des visites techniques approfondies ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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Ce dossier sera adressé en double exemplaire au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL Nord Pas de Calais dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,

4.2 consignes d'exploitation, de surveillance et de crues

Dans un délai d'un an, à compter de la notification du présent arrêté, le responsable établit et transmet pour approbation au service de contrôle de la DREAL Nord Pas de Calais. les consignes écrites mentionnées à l'article R214-12 du code de l'environnement. Ces consignes portent notamment sur les visites de surveillance programmées, sur les visites consécutives à des événements particuliers et sur le contenu des rapports correspondants, sur les visites techniques approfondie, sur la surveillance de l’ouvrage en période de crue,

4.3 registre

En application de l'article R214-22, le propriétaire tient en outre à jour un registre comportant les informations relatives :

- à l’exploitation de la retenue, à son remplissage, à sa vidange et aux périodes de fonctionnement du déversoir ; - aux incidents, accidents, anomalies constatés ou faits marquants concernant l’ouvrage, ses abords et sa retenue ; - aux travaux d’entretien réalisés ;

- aux manoeuvres opérées sur les organes mobiles ;

- aux constatations importantes faites lors des visites de surveillance programmées ou exceptionnelles et aux conditions climatiques qui ont régné pendant ces visites ;

- aux visites techniques approfondies réalisées telles que définies à l'article 6 du présent arrêté aux inspections du service en charge du contrôle de la sécurité de l’ouvrage.

Les informations portées au registre doivent être datées. Un exemplaire est obligatoirement conservé sur support papier.

Article 5 : Dispositif de surveillance

Le responsable de l'ouvrage est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance et d'entretien adapté à la nature et aux dimensions de l'ouvrage. A ce titre, le responsable :

- organise des visites de surveillance régulières et des visites consécutives à des événements particuliers, selon des modalités définies par les consignes écrites ; ces visites portent notamment sur le contrôle de la végétation, l'entretien des accès et la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité,

- adresse en double exemplaire au service de contrôle de la DREAL Nord Pas de Calais.dans les deux ans suivant l'approbation du présent arrêté puis tous les cinq ans un rapport de surveillance comportant les renseignements synthétiques définis par les consignes écrites.

Le responsable de l'ouvrage déclare au service de contrôle de la DREAL Nord Pas de Calais., dans les meilleurs délais, tout incident, événement ou évolution concernant l'ouvrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré.

Article 6 : Visites techniques approfondies

Une visite technique approfondie de l'ouvrage sera effectuée au moins une fois tous les deux ans ; le rapport de surveillance et/ou le compte rendu de visite seront à transmettre au Préfet.

Article 7 : étude de dangers

Le propriétaire établit une première étude de dangers avant le 31 décembre 2014 ; il l'actualise ensuit : e au moins tous les 10 ans. La première étude de danger ainsi que ses actualisations décennales sont transmises au service de contrôle de la DREAL Nord Pas de Calais. .

Article 8 : contrôles et sanctions

Les agents du service de contrôle et les agents commissionnés au titre de la police de l'eau peuvent procéder, à tout moment, à des visites de contrôle de l'ouvrage, destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté. Ils effectuent ces visites dans les conditions d'accès prévues à l'article L216-4 du code de l'environnement.

En cas de non respect des dispositions du présent arrêté, le responsable sera passible des sanctions pénales prévues par les articles L216-6 à L216-13 du code de l'environnement.

Article 9 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 11 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de 2 mois et par les tiers dans un délai d'un an suivant sa notification dans les conditions de l'article L514-6 du Code de l'Environnement.

Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Un exemplaire sera affiché dans les mairies des communes suivantes : EPPE SAUVAGE, LIESSIES et WILLIES pendant une durée d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de ces formalités sera adressé par les soins des maires. En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins du Préfet du Nord, aux frais du pétitionnaire dans deux journaux ou régionaux dans le département du Nord

Article 13 : Exécution et diffusion de l'arrêté

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président du conseil général du département du Nord et dont une copie conforme sera adressée par Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer à :

- Monsieur le sous-préfet d'AVESNES-SUR- HELPE

- Monsieur le maire d'EPPE SAUVAGERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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- Monsieur le maire de LIESSIES

- Monsieur le maire de WILLIZQ

- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais - Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Nord. - Monsieur le chef de l'ONEMA.

N° 787 Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau u Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l'Aa

Par arrêté préfectoral en date du 18 février 2011

Article 1 er - La Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin versant du Delta de l'Aa est constituée de 55 membres répartis en 3 collèges :

- le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; 29 membres (50 % au moins des membres),

- le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations ; 15 membres (25 % au moins des membres),

- le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; 11 membres (25 % au plus des membres).

Article 2 - Le renouvellement complet de la CLE interviendra à échéance des mandats de six ans des membres nommés.

Article 3 - Composition du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

2 représentants du Conseil Régional du Nord / Pas-de-Calais :

- Madame Joëlle CROCKEY,

- Madame Jacqueline GARANT

3 représentants du Conseil Général du Pas-de-Calais :

- Monsieur CARPENTIER,

- Monsieur MAJEWICZ,

- Monsieur LEFAIT

3 représentants du Conseil Général du Nord :

- Monsieur CARBON,

- Monsieur DELALONDE,

- Monsieur Jean-Pierre DECOOL

8 représentants des collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du SAGE du Delta de l'Aa défini par arrêté interpréfectoral du 16 août 2000, nommés sur proposition de l'association départementale des maires du Pas-de-Calais : - Monsieur Alain CALAIS,

- Monsieur Marc GARENAUX,

- Monsieur Christian PETTE,

- Madame Nicole CHEVALIER,

- Monsieur Jean-Claude HIRAUT,

- Monsieur Ludovic LOQUET,

- Madame Natacha BOUCHART,

- Monsieur Jacques BACQUET

8 représentants de collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du SAGE du Delta de l'Aa défini dans l'arrêté interpréfectoral du 16 août 2000, nommés sur proposition de l'association départementale des maires du Nord : - Monsieur André FIGOUREUX,

- Monsieur Jean DECOOL,

- Monsieur Bertrand RINGOT,

- Monsieur Guy PRUVOST,

- Monsieur Hervé LANIEZ,

- Monsieur Gérard GRONDEL,

- Monsieur Michel DELEBARRE,

- Madame Sylvie DESMARESCAUX

1 représentant du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale :

- Monsieur Louardi BOUGHEDADA

1 représentant de l'Institution Interdépartementale des Wateringues : - Monsieur Jean SCHEPMAN

1 représentant de la commission « Eau » du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles : - Monsieur Thierry DUBUIS

1 représentant du Parc Naturel Régional Caps et Marais d'Opale :

- Monsieur Yves BEUGNET

1 représentant du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Hem : - Monsieur José BOUFFART

Article 4 - Composition du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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2 représentants de la Chambre d'Agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais : - Madame Marie-Jeanne LESCIEUX

- Monsieur Francis HENNEBERT

1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pas-de-Calais : - Monsieur Dominique VANNESTE

1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord : - Monsieur Dominique NAELS

2 représentant de l'Union des Wateringues du Nord / Pas-de-Calais : - Monsieur Francis RINGO, président de l'Union, représentant le Pas-de-Calais - Monsieur Bernard CALOONE, représentant le Nord

1 représentant de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais :

- Monsieur Patrice CHASSIN

1 représentant de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Nord : - Monsieur Gérard FERAY

1 représentant de l'usager Sports et Loisirs « Chasse » :

- Monsieur Christian BROUWER

1 représentant de l'usager Sports et Loisirs « Canoë-Kayak »

- Madame Micheline ROSENCOURT

1 représentant de l'association de protection de l'environnement « Nord Nature » : - Madame Huguette FLAMENT

1 représentant de l'association de protection de l'environnement « ADELE – Association de Défense de l'Environnement du Littoral Est » : - Monsieur Michel MARIETTE

1 représentant de l'association de consommateurs « Consommation, Logement et Cadre de Vie » : - Madame Marie-Paule HOCQUET

1 représentant de la société « Lyonnaise des Eaux » :

- Monsieur Renaud CAMUS

1 représentant du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins : - Monsieur Michel FOURNIER

Article 5 - Composition du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

- Monsieur le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord, ou son représentant, - Monsieur le Directeur de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, ou son représentant, - Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, ou son représentant, - Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France, ou son représentant, - Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, 2 représentants, - Madame la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du Nord / Pas-de-Calais, ou son - représentant,

- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé du Nord / Pas-de-Calais, ou son représentant - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, ou son représentant, - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou son représentant, - Madame la Directrice du Grand Port Maritime de Dunkerque, ou son représentant, - Monsieur le Conservateur du Littoral, délégation Nord / Pas-de-Calais / Picardie, ou son représentant.

Article 6 - Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux désignent en leur sein le président de la Commission Locale sur l'Eau.

L'arrêté interpréfectoral du 18 octobre 2004 modifié fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l'Aa est annulé.

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais. Cette publication mentionnera le site internet où la liste des membres peut être consultée (gest'eau).

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois (2) à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille.

Article 8 - Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais, et les secrétaires généraux de la préfecture du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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N° 788 Approbation de la délibération relative à la fixation des cotisations professionnelles obligatoires dues au profit du Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de DUNKERQUE au titre de l'année 2011

Par arrêté en date 1 er mars 2011

Article 1 er - La délibération du Conseil du Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de DUNKERQUE du 06 décembre 2010, est rendue obligatoire.

Article 2 - Monsieur Philippe LIVET, administrateur en chef des affaires maritimes, en poste à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord - Délégation à la mer et au littoral, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 789 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour « Château Maintenon » Maubeuge (N° FINESS 590 042 107)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 19 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1er Août 2010, à l’Hôpital de Jour « Château Maintenon » Maubeuge , sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

55 Psychiatrie enfants 314,71 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 790 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations pour 2010 à la Polyclinique de Grande-Synthe

(N° FINESS : 590788956)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 9 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, à la Polyclinique de Grande-Synthe, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

10 Médecine 549 €

50 Hôpital de jour 631 €

30 Soins de suite et réadaptation 343 €

SSR ambulatoire 179 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 791 Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy

( n° FINESS 590 781 670 )

Par arrêté de Monsieur le directeur de l'ARH Nord Pas-de-Calais en date 17 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 au Centre Hospitalier de Le Quesnoy, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine 637 €

30 Soins de suite 344 €

31 Réhabilitation respiratoire H C 434 €

39 EVC 394 €

56 Réhabilitation respiratoire H J 354 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut Nord - Pas-de-Calais sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 792 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier d’Armentières

(N° FINESS : 590 782637)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 21 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1er juillet 2010, au Centre Hospitalier d’Armentières, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine 780 €

12 Chirurgie 960 €

90 Chirurgie ambulatoire 865 €

20 Réanimation 2 038 €

30 Moyen séjour 370 €

50 Hôpital de jour 660 €

S.M.U.R. 436,40 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont fixés à compter du 1 er juillet 2010

GIR 1 et 2 98,41 €

GIR 3 et 4 82,19 €

GIR 5 et 6 65,96 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et so- ciale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord Pas de Calais et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du dé- partement dans lequel l’établissement a son siège.

N° 793 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Bailleul

(N° FINESS : 590 782645)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 21 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Bailleul, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine - régime commun 484,86 €

Médecine - régime particulier 543,04 €

30 Soins de suite - régime commun 224,24 €

Soins de suite - régime particulier 251,15 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 794 Arrêté portant fixation définitive de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au centre hospitalier de Comines

(N° FINESS : 590780169)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 27 août 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement définitivement allouée au centre hospitalier de Comines au titre de l’exercice 2010 est fixé à 1 286 629 €.

Le dernier versement mensuel interviendra en décembre.

Article 2 : A compter de l’exercice 2011 l’établissement cesse de percevoir la dotation annuelle de financement.

Article 3 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

829

Article 4 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord Pas de Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 795 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2009 au Centre Hospitalier de Denain (N° FINESS 590 782 165)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 4 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Denain sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine 622 €

12 Chirurgie 751 €

12 Chirurgie ambulatoire 520 €

13 Psychiatrie 302 €

30 Moyen Séjour 366 €

51 Hôpital de Jour – Pneumologie 427 €

54 Hôpital de Jour – Psychiatrie Adultes 209 €

55 Hôpital de Jour – Psychiatrie Enfants 209 €

70 Psychiatrie : HAD Enfants 106 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont fixés à compter du 1 er mai 2009

GIR 1 et 2 89,68 €

GIR 3 et 4 73,68 €

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Le Directeur de l’Offre de soins de ARS Nord Pas de Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Valenciennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 796 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations «Soins de Suite et de Réadaptation » pour 2009 du Centre Hospitalier de Douai

(FINESS : 590 783 239)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 2 août 2010

Article 1 er : Le tarif de prestation « Soins de suit : e et de réadaptation » applicable à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Douai, est fixé comme suit :

Code Spécialités

30 Soins de suit : e et de réadaptation 309,36 €

Article 2 : Au tarif journalier relatif à une hospitalisation complète s’ajoute le forfait journalier institué par la loi du 19 janvier 1983.

Article 3 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 4 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de ARS du Nord Pas de Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 797 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations en 2009 au centre hospitalier de Douai (N° FINESS : 590001004)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 4 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 Juillet 2010, au centre hospitalier de Douai, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine hospitalisation complète 839,82 €

12 Chirurgie 995.41€

Psychiatrie adultes 288.86€

20 Spécialités coûteuses 1472.59€

50 Médecine hospitalisation de jour 506.55€

52 Hémodialyse 447.26€

54 Psychiatrie de jour adultes 252.32€

55 Psychiatrie de jour enfants 252.32€

SMUR (1/2 heure) 465.01€

Majoration forfaitaire pour l’admission en régime particulier 45.00 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

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Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 798 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Dunkerque (N° FINESS 590 781415)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 25 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du1er août 2010, au Centre Hospitalier de Dunkerque, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

Médecine – Régime commun 855,20 €

20 Réanimation 2 116,65 €

30 Rééducation et réadaptation cardiaque 234,43 €

50 Hôpital de jour - Régime commun 620,50 €

52 Hémodialyse 761,13 €

S.M.U.R. (la ½ heure) 647,38 €

Une majoration pour chambre particulière est appliquée à hauteur de 50 €

Les tarifs journaliers soins de l’EHPAD section Unité de soins longue durée sont fixés à compter du 1 er juin 2010 GIR 1 et 2 76,09 €

GIR 3 et 4 64,51 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord Pas de Calais et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 799 Arrêté rectificatif portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de HAUTMONT

( n° FINESS 590 781 647)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 21 octobre 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Hautmont sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialité

30 Moyen séjour 239,99 €

31 Hospitalisation complète SSR Alzheimer 208,47 €

56 Hôpital de Jour – Unité Alzheimer 122,46 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont fixés à compter du 1 er juillet 2010 : GIR 1 et 2 91,18 €

GIR 3 et 4 78,86 €

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 800 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre hospitalier d’Hazebrouck (N° FINESS : 590782652)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 26 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, au Centre Hospitalier d’Hazebrouck, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine 693,35 €

11 Chirurgie 701,07 €

30 Moyen séjour 196,79 €

50 Hôpital de jour 539,18 €

70 Hospitalisation à domicile 242,55 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

831

N° 801 Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au centre hospitalier de Roubaix (N° FINESS : 590782421)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 22 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 au centre hospitalier de Roubaix sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine et Obstétrique 733,00 €

12 Chirurgie Gynécologie 1 111,00 €

20 Spécialités coûteuses 1 576,00 €

Hôpital de Jour spécialités coûteuses 735,00 €

30 Moyen séjour 390,00 €

36 CRRE spécialité médicale indifférenciée 1 028,00 €

50 Hôpital de jour médecine & obstétrique 587,00 €

59 Hôpital de jour chirurgie gynécologie 889,00 €

90 Hôpital de jour chirurgie ambulatoire 889,00 €

Déplacement du SMUR (la ½ heure) 403,00 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 802 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations

pour 2009 au Centre Hospitalier de St Amand Les Eaux

(N° FINESS 590 782 207)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 5 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de St Amand Les Eaux, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine 354,20 €

16 Alcoologie Hospitalisation 478,34 €

32 Soins de suite 177,15 €

Une majoration de 34,29 € des tarifs de prestations en régime commun est appliquée à l’occasion de l’hospitalisation des personnes admises sur la demande en régime particulier, à compter du 1 er juin 2009

Code Spécialités

13 Psychiatrie Hospitalisation 312,85 €

31 Médecine physique (hospitalisation incomplète jour) 225.11 €

56 Médecine physique 384.76 €

36 Etats végétatifs chroniques 230,42 €

38 Rééducation nutritionnelle HC 223,08 €

38 Rééducation nutritionnelle 127,19 €

(hospitalisation incomplète)

54 Alcoologie ( hospitalisation incomplète jour) 245,94 €

60 Psychiatrie Hospitalisation de nuit 83,60 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de Soins de ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de Valenciennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 803 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicable en 2009 au Centre Hospitalier de Tourcoing (N° FINESS : 590 781902)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 30 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010 au centre hospitalier de Tourcoing sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine et Obstétrique 665.18 €

12 Chirurgie Gynécologie 868.94 €

Majoration pour régime particulier 38.00 €

20 Réanimation polyvalente 1 554.48 €

30 Moyen séjour 312.78 €

50 Hôpital de jour médecine & obstétrique 532.13 €

59 Hôpital de jour chirurgie gynécologie 695.17 €

51 Hôpital de jour « Sida » 582,30 €

Déplacement du SMUR (la ½ heure) 480,42 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

832

Les tarifs journaliers de « soins » pour l’unité de soins de longue durée : pour les GIR 1 et 2 95.37 €

pour les GIR 3 et 4 81.28 €

pour les GIR 5 et 6 67.18 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 804 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations

pour 2009 au Centre Hospitalier de Valenciennes

(N° FINESS 590 782 215)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 5 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Valenciennes sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine - Maternité 799,70 €

12 Chirurgie 1331,08 €

13 Psychiatrie Adulte 800,82 €

20 Réanimation -USIC - Réanimation néonatale 2492,43 €

30 Moyen Séjour 494,07 €

50 Hôpital de Jour 420,32 €

52 Hémodialyse 687,88 €

54-55-60-61 Psychiatrie jour/nuit adultes et enfants 230,91 €

SMUR 400,33 €

90 Chirurgie ambulatoire 686,23 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont fixés à compter du 1er juillet 2009 à : GIR 1 et 2 80,51 €

GIR 3 et 4 67,61 €

GIR 5 et 6 54,76 €

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de Soins de ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de Valenciennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 805 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations en 2010 au Centre Hospitalier de Wasquehal (N° FINESS : 590 785 663)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 30 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010, au centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialité

30 Moyen séjour 275.95 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’unité de soins de longue durée :

pour les GIR 1 et 2 93.82 €

pour les GIR 3 et 4 82.82 €

pour les GIR 5 et 6 71.81 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 806 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au centre hospitalier de Wattrelos

(N° FINESS : 590 782 439)

Par arrêté de Monsieur le directeur de l'ARH Nord Pas-de-Calais en date 27 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er septembre 2010, au centre hospitalier de Wattrelos, sont fixés ainsi qu’il suit :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

833

Code Spécialités

11 Médecine 621,90 €

50 Médecine en hôpital de jour 466,41 €

20 Spécialités coûteuses 1 096,69 €

32 Rééducation réadaptation 487,51 €

56 Rééducation réadaptation hôpital de jour 390,01 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 807 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote

(N° FINESS : 590 784245)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 6 septembre 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, à l’Hôpital Maritime Vancauwenberghe de Zuydcoote sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

31 Rééducation fonctionnelle Hospitalisation complète 439,59 €

32 Convalescence 437,81 €

56 Hôpital de jour 362,12 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 808 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à la clinique Pont Bertin à La Chapelle d’Armentières (N° FINESS : 750808529)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 27 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, à la Clinique Pont Bertin à La Chapelle d’Armentières au titre de l’exercice 2008 sont fixés ainsi qu'il suit : :

Code Spécialité

30 Moyen séjour 227,17 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 809 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 du Centre Oscar Lambret de Lille

(N°FINESS : 590 780 334)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 20 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 15 juillet 2010, au Centre Oscar Lambret de Lille, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

20 hospitalisation complète 1 490 €

53 hospitalisation de jour 1 170 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

834

N° 810 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations

applicable en 2009 à l’Unité Locale de Soins d’Escaudain

(N°FINESS 590 800 769)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 13 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010 à l’Unité Locale de Soins d’Escaudain, gérée la Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord/Pas-de-Calais sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

30 Moyen séjour 134,95 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de Soins de ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 811 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicable en 2010 au Centre Hospitalier de Felleries Liessies

(N° FINESS 590 781 811)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 20 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1er juillet 2010, au Centre Hospitalier de Felleries-Liessies sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

30 Rhumatologie 255,09 €

30 Moyen Séjour 255,09 €

Maladie de type Alzheimer 255,09 €

30 Post cure d’alcoologie 255,09 €

31 Rééducation fonctionnelle 408,40 €

36 Cérébro - lésés 284,43 €

38 Médico diététique 267,19 €

56 Hospitalisation de Jour de rééducation 267,19 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 812 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations

pour 2009 à l’Unité Locale de Soins de Fresnes sur Escaut

(N° FINESS 590 801 056)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 13 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010 à l’Unité Locale de Soins de Fresnes sur Escaut, gérée par la Caisse Régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord/Pas-de-Calais, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

30 Moyen séjour 161,45 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 813 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement de Coopération Sanitaire Flandre Maritime

(N° FINESS : 590 046512)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 19 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juin 2009, date de mise en œuvre de la structure, au Groupement de Coopération Sanitaire Flandre Maritime, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Néonatologie/obstétrique 852,00 €

Régime particulier 902,00 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

835

12 Chirurgie Gynécologie 1 195,00 €

Régime particulier 1 245,00 €

50 Hôpital de jour 732,00 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 814 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (N° FINESS : 590800009)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 5 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 -13 Médecine/Psychiatrie régime commun 692 €

Médecine/psychiatrie régime particulier 735 €

12 Chirurgie régime commun 1 040 €

Chirurgie régime particulier 1 083 €

20 Spécialités coûteuses 1 477 €

30 Soins de suit : e régime commun 364 €

Soins de suit : e régime particulier 407 €

39 Soins palliatifs 707 €

90 Chirurgie ambulatoire 676 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 815 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (N° FINESS : 590800009)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 24 septembre 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

70 HAD 225 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 816 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à la Maison Médicale Jean XXIII à Frelinghien

(N° FINESS : 590782710)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 12 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010, à la Maison Médicale Jean XXIII de Frelinghien au titre de l’exercice 2010 sont fixés ainsi qu'il suit :

Code Spécialités

30 Moyen séjour 540,14 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

836

N° 817 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations applicable en 2010 au centre hospitalier d’Avesnes

(N° FINESS 590 042 107)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 25 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables à compter du 1 er août 2010 , au Centre Hospitalier du PAYS d’ AVESNES sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine 405,09 euros

16 Alcoologie 385,31 euros

30 Moyen séjour : 266,00 euros

39 U.S.P. 566,55 euros

54 Hôpital de Jour Alcoologie 207,00 euros

Les tarifs journaliers « soins » de l ’E.H.P.A.D, section U.S.L.D. sont fixés à compter du 1er août 2010 à :

G.I.R 1 et 2 92,06€

G.I.R 3 et 4 58,42€

G.I.R 5 et 6 24, 78€

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 818 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 du centre hospitalier de Sambre/Avesnois

(N° FINESS : 490 781 803)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 29 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010, au Centre Hospitalier de Sambre/Avesnois sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialité

11 Médecine/Obstétrique 672 euros

12 Chirurgie 894 euros

13 Psychiatrie complète 604 euros

20 Spécialités coûteuses 1 943 euros

54 /60 Psychiatrie jour et nuit 482 euros

50 /90 Hôpital de Jour 692 euros SMUR 309 euros

52 Hémodialyse 485 euros

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 819 Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de FOURMIES

( n° FINESS 590 781 662)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 17 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010, au Centre Hospitalier de Valenciennes sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

11 Médecine - Maternité 575,00 €

12 Chirurgie 900,00 €

13 Psychiatrie Adulte 405,00 €

30 SSR 385,00 €

52 Hémodialyse 420,00 €

Une majoration de 325 € du tarif de médecine est appliquée pour les patientes relevant des conventions internationales admises dans le service d’obstétrique.

Les tarifs journaliers « soins » de l’EHPAD section Unité de Soins de Longue Durée sont fixés à compter du 1er août 2010 à GIR 1 et 2 60,52 €

GIR 3 et 4 53,53 €

GIR 5 et 6 46,56 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

837

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 820 Arrêté modificatif portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy

( n° FINESS 590 781 670 )

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 12 novembre 2010

Article 1 er : Le tarif d’hospitalisation de jour en soins de suit : e et réadaptation applicable à compter du 1 er novembre 2010 au Centre Hospitalier de Le Quesnoy, est fixé ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

58 Soins de suit : e et réadaptation HJ 326 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 821 Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de JEUMONT

( n° FINESS 590 781 639 )

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 19 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er Août 2010, au Centre Hospitalier de JEUMONT, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

30 Moyen séjour 229,73 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 822 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPSM Lille-Métropole (N° FINESS : 590 782 660)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 26 août 2010

Article 1er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 à l’EPSM Lille-Métropole, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

35 Postcure psychiatrique 280 €

34 Appartement thérapeutique 410 €

33 Accueil familial thérapeutique 230 €

Psychiatrie Adulte :

13 Hospitalisation complète 570 €

54-60 Hospitalisation partielle 300 €

Psychiatrie infanto-juvénile :

14 Hospitalisation complète 570 €

55-61 Hospitalisation partielle 300 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 823 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (N° FINESS : 590 034 740)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 17 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 à l’EPSM de l’Agglomération Lilloise, sont fixés ainsi qu’il suit :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

838

Code Spécialités

Psychiatrie adulte :

13 Hospitalisation complète 498.90 €

54 Hospitalisation de jour 374.20 €

60 Hospitalisation de nuit 249.50 €

Psychiatrie infanto-juvénile :

14 Hospitalisation complète 623.07 €

55 Hospitalisation de jour 413.24 €

15 Toxicomanie : 595.55 €

33 Accueil familial thérapeutique : 99.90 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 824 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Loos (N° FINESS : 590 780 219)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 12 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er septembre 2010 au Centre Hospitalier de Loos, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

32 Moyen séjour 224.96 €

31 Rééducation respiratoire 419.20 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 825 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Haubourdin (N° FINESS : 590 780 177)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 25 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er septembre 2010 au Centre Hospitalier de Haubourdin, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

30 Moyen séjour 204.76 €

31 Unité Alzheimer 249.25 €

39 Soins palliatifs 448.68 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 826 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPS « Les Erables » à La Bassée (N° FINESS : 590 780 185)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 19 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 à l’EPS « Les Erables » à La Bassée, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialités

Rééducation et réadaptation

fonctionnelle :

31 Hospitalisation complète 324.27 €

56 Hospitalisation de jour 283.22 €

36 Comas 268.34 €

30 Moyen séjour 209.28 €

32 Convalescence 179.08 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

839

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 827 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’hôpital de jour de la MGEN de Lille (N° FINESS : 940 809 437)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 13 août 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er septembre 2010 à l’hôpital de jour MGEN de Lille, sont fixés ainsi qu’il suit : Code Spécialité

54 Hôpital de jour psychiatrie 175.37 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 828 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Seclin (N° FINESS : 590 780 227)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 13 août 2010

Article 1er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er août 2010 au Centre Hospitalier de Seclin, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11 Médecine 722 €

12 Chirurgie 954 €

20 Spécialités coûteuses 1 726 €

30 Moyen séjour SSR 343 €

56 Hospitalisation de jour SSR 343 €

50 Hospitalisation de jour médecine 844 €

90 Chirurgie ambulatoire 913 €

Régime particulier : une majoration forfaitaire est appliquée aux tarifs de prestations en régime commun de 47 € en hospitalisation complète et 35 € en secteur ambulatoire.

Les tarifs journaliers « soins » de l’unité de soins de longue durée :

GIR 1 et 2 : 86.33 €

GIR 3 et 4 : 67.28 €

GIR 5 et 6 : 48.22 €

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la Mutualité sociale agricole du nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 829 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille

(N° FINESS : 590 780 193)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date du 15 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 26 juillet 2010 au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

11-13 Médecine/psychiatrie 1 236 €

12 Chirurgie 1 457 €

20 Spécialités coûteuses 2 436 €

26 Spécialités très coûteuses 4 621 €

30 Moyen séjour 574 €

50-56 Hospitalisation de courte

durée

780 €

52 Hémodialyse 571 €

70 Hospitalisation à domicile 242 €

Une majoration forfaitaire de 48.50 € des tarifs de prestations en régime commun est appliquée à l’occasion de l’hospitalisation des personnes admises sur leur demande en régime particulier.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

840

Par ailleurs, les tarifs d’intervention du SMUR sont fixés comme suit :

Intervention terrestre d’une demi-heure : 478 €

Intervention héliportée par minute d’intervention : 18 €

Les tarifs journaliers « soins » de l’unité de soins de longue durée :

GIR 1 et 2 : 87.26 €

GIR 3 et 4 : 72.35 €

GIR 5 et 6 : 57.42 €

L’option tarifaire retenue par l’établissement pour les soins de ville est le tarif global.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 830 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations en 2010 à l’EPSM des Flandres

(N° FINESS : 590782678)

Par arrêté de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé Nord Pas-de-Calais en date 19 juillet 2010

Article 1 er : Les tarifs de prestation applicables à compter du 1 er juillet 2010, à l’EPSM des Flandres, sont fixés ainsi qu’il suit :

Code Spécialités

13 Psychiatrie adulte

Hospitalisation complète 453,92 €

54 - 60 Hospitalisation partielle 363,14 €

55 Psychiatrie infanto-juvénile 316,89 €

30 Moyen séjour 511,87 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification

Article 3 : Monsieur le directeur de l’Offre de soins de l’ARS Nord - Pas-de-Calais et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 831 Modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « BIOFRANCE » à AVESNELLES

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais en date du 28 janvier 2011

Article 1 er : L’arrêté du 6 janvier 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « BIOFRANCE », à AVESNELLES (59 440), Lieu-dit « le Château d’Eau », Route d’Haut-Lieu est modifié comme suit : « A compter du 6 janvier 2011 le laboratoire de biologie médicale BIOFRANCE dont le siège social est situé à AVESNELLES (59 440), Lieu-dit « le Château d’Eau » Route d’Haut-Lieu et dirigé par Madame Brigitte LAMBOT et Messieurs Philippe DEGAEY, Philippe GONTIER, Dominique CAVROIS, Carol MARTIN, Frédéric TREYSSAC et Stéphane HERBRETEAU, biologistes-coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-147 sur les sites suivants :

Laboratoire BIOFRANCE

Lieu-dit « le Château d’Eau »

Route de Haut Lieu

59 440 AVESNELLES

N°FINESS : 59 004 879 9

Ouvert au public

Laboratoire BIOFRANCE

21 rue de Maubeuge

59 330 HAUTMONT

N°FINESS : 59 004 881 5

Ouvert au public

Laboratoire BIOFRANCE

Polyclinique du Parc

100 route d’Assevent

59 600 MAUBEUGE

N°FINESS : 59 004 882 3

Ouvert au publicRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

841

Laboratoire BIOFRANCE

75 avenue de France

59 600 MAUBEUGE

N°FINESS : 59 004 883 1

Ouvert au public

Laboratoire BIOFRANCE

16 rue des Rouets

59 610 FOURMIES

N°FINESS : 59 004 880 7

Ouvert au public

- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont :

- Madame Marianne BENHADJ

- Madame Véronique READE

- Monsieur Stéphane MOLODOWEC »

Article 2 : Modalités de recours : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 3 : Le directeur général délégué de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 832 Autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « NORD BIOLOGIE », situé à RONCHIN

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord – Pas-de-Calais en date 27 janvier 2011

Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « NORD BIOLOGIE », situé à RONCHIN (59 270), Zone d’activité de l’Orée du Golf 6 rue Jules Verne est modifié comme suit :

« Article 2 :

A compter du 13 décembre 2010, le laboratoire de biologie médicale « NORD BIOLOGIE » dont le siège social est situé à RONCHIN (59 270), Zone d’activité de l’Orée du Golf 6 rue Jules Verne et dirigé par Mesdames Valérie OBEIN et Martine DUCHATEAU née LABALETTE et Messieurs Thierry MACKEY, Gilles DEMOUVEAUX, Pierre Olivier MANO, Hervé DEBUYSERE, Christian STEVENS, Pierre DUCHATEAU, Hubert ODAERT, Thierry GUFFOND, Guy LEROY et Christophe WIERRE, biologistes-coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-277 sur les sites suivants :

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

Zone d’activité de l’Orée du Golf

6 rue Jules Verne

59 790 RONCHIN

N°FINESS : 59 004 892 2

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

136 boulevard de la République

59 120 LOOS

N°FINESS : 59 004 893 0

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

7 rue des Ecoles

59 510 HEM

N°FINESS : 59 004 901 1

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

27 boulevard Bizet

59 650 VILLENEUVE-D’ASCQ

N°FINESS : 59 004 899 7

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

3 avenue Paul Bert

59 390 LYS-LES-LANNOY

N°FINESS : 59 004 902 9

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

253 rue Jules Guesde

59 650 VILLENEUVE-D’ASCQ

N°FINESS : 59 004 900 3

Ouvert au publicRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

842

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

25 rue Fénelon

59 113 SECLIN

N°FINESS : 59 004 896 3

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

88 rue Clémenceau

59 139 WATTIGNIES

N°FINESS : 59 004 898 9

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

121 avenue Jean Jaurès

59 790 RONCHIN

N°FINESS : 59 004 894 8

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

3 rue de Roubaix

59 242 TEMPLEUVE

N°FINESS : 59 004 897 1

Ouvert au public

LABORATOIRE NORD BIOLOGIE

206 rue Roger Salengro

59 830 CYSOING

N°FINESS : 59 004 895 5

Ouvert au public

- La liste des biologistes médicaux pour tous les sites sont :

Madame Magalie THOREZ

Monsieur Jean-Charles MRAZ

Madame Emmanuelle JOOS

Madame Isabelle DURAFOUR née PARTAGE

Madame Marie SIMON née DESROUSSEAUX »

Article 3 : Modalités de recours : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le directeur général délégué de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 833 Autorisation de fonctionnement du laboratoire « BIOPAJ »

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais en date du 27 janvier 2011

Article 1 er : A compter du 27 janvier 2011 sont retirées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie médicale suivants :

Laboratoire DEBOULONNE LIEVIN

25 avenue Georges Clémenceau

59 300 VALENCIENNES

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-39

N°FINESS : 59 0804738

Laboratoire SELLEM KOWACZ

9 rue Gambetta

59 360 LE CATEAU CAMBRESIS

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-182

N°FINESS : 590807798

Laboratoire MIAUX

199 rue Anatole France

59 410 ANZIN

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-244

N°FINESS : 590807806

Laboratoire BARTHOLOME - LABROY

17 avenue Vauban

59 300 VALENCIENNES

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-65

N°FINESS : 590808457RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

843

Laboratoire THERY

4 rue commerciale

59 570 BAVAY

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-241

N°FINESS : 590807830

Laboratoire LOISON

45 rue Gambetta

59 163 CONDE SUR ESCAUT

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-88

N°FINESS : 590808358

Laboratoire PASQUET - GADEYNE

222 rue Jean Jaurès

59 920 QUIEVRECHAIN

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-276

N°FINESS : 590047627

Article 2 : A compter du 27 janvier 2011, le laboratoire de biologie médicale « BIOPAJ» dont le siège social est situé à VALENCIENNES (59 300), 25 avenue Georges Clémenceau et dirigé par Mesdames Annick DEBOULONNE et Sabine THERY née LAFITTE et Messieurs Pascal LIEVIN, Jérôme BARTHOLOME et Olivier MIAUX, biologistes-coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-39 sur les sites suivants :

Laboratoire de biologie médicale « BIOPAJ »

25 avenue Georges Clémenceau

59 300 VALENCIENNES

N°FINESS : 59 004 911 0

Ouvert au public

Laboratoire de biologie médicale « BIOPAJ »

9 rue Gambetta

59 360 LE CATEAU CAMBRESIS

N°FINESS : 59 004 913 6

Ouvert au public

Laboratoire « BIOPAJ »

199 rue Anatole France

59 410 ANZIN

N°FINESS : 59 004 915 1

Ouvert au public

Laboratoire « BIOPAJ »

17 avenue Vauban

59 300 VALENCIENNES

N°FINESS : 59 004 912 8

Ouvert au public

Laboratoire « BIOPAJ »

4 rue commerciale

59 570 BAVAY

N°FINESS : 59 004 914 4

Ouvert au public

Laboratoire « BIOPAJ »

45 rue Gambetta

59 163 CONDE SUR ESCAUT

N°FINESS : 59 004 916 9

Ouvert au public

Laboratoire « BIOPAJ »

222 rue Jean Jaurès

59 920 QUIEVRECHAIN

N°FINESS : 59 004 917 7

Ouvert au public

- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont :

Monsieur Philippe SELLEM

Madame Anne-Marie KOWACZ

Madame Sandrine LABROY née HERBECQ

Monsieur Jean-Claude LOISON

Madame Nathalie PASQUET - GADEYNE

Article 3 : Modalités de recours : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

844

Article 4 : Le directeur général délégué de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 834 Modification de l’agrément de la société d’exercice libéral à forme anonyme « BIOPAJ »

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011

Article 1 er : A compter du 27 janvier 2011, les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 29 octobre 1996 susvisé relatif à l’agrément de la société d’exercice libéral à forme anonyme « BIOPAJ » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« la société d’exercice libéral à forme anonyme « BIOPAJ» agréée sous le n°99025 et identifiée sous le numéro FINESS 59 004 910 2, sise à VALENCIENNES (59 300), 25 avenue Clémenceau, exploite le laboratoire de biologie médicale BIOPAJ, sis à VALENCIENNES (59 300), 25 avenue Clémenceau, inscrit sous le n° 59-39 et implanté sur les sites cités ci-dessous :

Laboratoire « BIOPAJ »

25 avenue Georges Clémenceau

59 300 VALENCIENNES

N°FINESS : 59 004 911 0

Laboratoire « BIOPAJ »

9 rue Gambetta

59 360 LE CATEAU CAMBRESIS

N°FINESS : 59 004 913 6

Laboratoire « BIOPAJ »

199 rue Anatole France

59 410 ANZIN

N°FINESS : 59 004 915 1

Laboratoire « BIOPAJ »

17 avenue Vauban

59 300 VALENCIENNES

N°FINESS : 59 004 912 8

Laboratoire «BIOPAJ»

4 rue commerciale

59 570 BAVAY

N°FINESS : 59 004 914 4

Laboratoire « BIOPAJ»

45 rue Gambetta

59 163 CONDE SUR ESCAUT

N°FINESS : 59 004 916 9

Laboratoire « BIOPAJ »

222 rue Jean Jaurès

59 920 QUIEVRECHAIN

N°FINESS : 59 004 917 7

Article 2 : Tout recours contre la présente décision doit parvenir au Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 835 Retrait d’agrément de la société d’exercice libéral « LABORATOIRE JEAN CLAUDE LOISON » sise 45 rue Gambetta à CONDE-SUR-ESCAUT

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011

Article 1 er : A compter du 27 janvier 2011, est retiré l’agrément de la société d’exercice libéral « LABORATOIRE JEAN CLAUDE LOISON » sise 45 rue Gambetta à CONDE SUR ESCAUT et inscrite sous le numéro 99047.

Article 2 : Tout recours contre la présente décision doit parvenir au Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

N° 836 Autorisation de fonctionnement du laboratoire « UNIBIO RBX »

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais en date du 27 janvier 2011

Article 1 er : A compter du 27 janvier 2011 sont retirées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie médicale suivants :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

845

Laboratoire VANDAELE

25 avenue de Flandre

59 290 WASQUEHAL

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-278

N°FINESS : 59 004 8252

Laboratoire HUSSON

61 avenue Linné

59 100 ROUBAIX

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-2

N°FINESS : 59 080 4803

Laboratoire NUTTIN

2 boulevard du Maréchal Leclercq

59 100 ROUBAIX

N° d’inscription sur la liste préfectorale : 59-233

N°FINESS : 59 080 4878

Laboratoire BURET

1-3 rue Desmettre

59 250 HALLUIN

N° d’inscription sur la liste préfectorale :59-155

N°FINESS : 59 080 7871

Article 2 : A compter du 27 janvier 2011, le laboratoire de biologie médicale « UNIBIO RBX » dont le siège social est situé à ROUBAIX (59 100), 61 avenue Linné et dirigé par Madame Joëlle NUTTIN née CANDELIER, Messieurs Pierre BURET, Alain HUSSON et Gaston VANDAELE, biologistes-coresponsables, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-2 sur les sites suivants :

Laboratoire « UNIBIO RBX »

61 avenue Linné

59 100 ROUBAIX

N°FINESS : 59 004 925 0

Ouvert au public

Laboratoire « UNIBIO RBX »

25 avenue de Flandre

59 290 WASQUEHAL

N°FINESS : 59 004 928 4

Ouvert au public

Laboratoire « UNIBIO RBX »

2 boulevard du Maréchal Leclercq

59 100 ROUBAIX

N°FINESS : 59 004 926 8

Ouvert au public

Laboratoire « UNIBIO RBX »

1-3 rue Desmettre

59 250 HALLUIN

N°FINESS : 59 004 927 6

Ouvert au public

- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont :

Madame Bénédicte BACCOUCH, née HUMBERT

Madame Marie LOULICHKI, née DOUBLET

Article 3 : Modalités de recours : un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le Directeur général délégué de l’offre de soins de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 837 Modification de l’agrément de la société d’ exercice libéral de biologistes médicaux « UNIBIO RBX »

Par arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2011

Article 1 er : A compter du 27 janvier 2011, les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 septembre 1994 susvisé relatif à l’agrément de la société d’exercice libéral par actions simplifiées « UNIBIO RBX » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« la société d’exercice libéral par actions simplifiées « UNIBIO RBX » agréée sous le n°99011 et identifiée sous le numéro FINESS 59 004 9243, sise à ROUBAIX (59 100), 61 avenue Linné, exploite le laboratoire de biologie médicale « UNIBIO RBX », sis à ROUBAIX (59 100), 61 avenue Linné, inscrit sous le n° 59-2 et implanté sur les sites cités ci-dessous :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

846

Laboratoire « UNIBIO RBX »

61 avenue Linné

59 100 ROUBAIX

N°FINESS : 59 004 925 0

Laboratoire « UNIBIO RBX »

25 avenue de Flandre

59 290 WASQUEHAL

N°FINESS : 59 004 928 4

Laboratoire « UNIBIO RBX »

2 boulevard du Maréchal Leclercq

59 100 ROUBAIX

N°FINESS : 59 004 926 8

Laboratoire « UNIBIO RBX »

1-3 rue Desmettre

59 250 HALLUIN

N°FINESS : 59 004 927 6

Article 2 : Tout recours contre la présente décision doit parvenir au Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59 014 LILLE CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

N° 838 Cessation d’activité de l’officine de pharmacie sise 81, rue de Lille à ROUBAIX

Par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais en date du 27 janvier 2011

Article 1 er - Est constatée la cessation définitive d’activité, au 31 décembre 2010, de l’officine de pharmacie sise à ROUBAIX, 81 rue de Lille.

Article 2 - La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise à ROUBAIX, 81 rue de Lille entraîne la caducité de la licence du 12 mai 1942 portant autorisation d’exploitation de l’officine de pharmacie à ROUBAIX, 81 rue de Lille, identifiée sous le numéro de licence 59# 2035 par arrêté préfectoral du 17 août 2007.

Article 3 - Monsieur le Directeur général délégué de l’Offre de Soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de ROUBAIX.

CENTRE HOSPITALIER D’ARMENTIÈRES

N° 839 Concours sur titres interne pour le recrutement d’un cadre de santé

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier d’ARMENTIÉRES en vue de procéder au recrutement d’un Cadre de Santé – filière infirmière - faisant fonction de formateur.

Nombre de poste ouvert : 1 poste à pourvoir à l’IFSIFI.

Ce concours sera organisé selon les modalités suivantes :

Concours interne sur titres filière infirmière

Ce concours est ouvert :

- aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, comptant au 1 er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.

- aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un diplôme d’accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité d’infirmier, de rééducation ou de personnel médico-technique

Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi) à :

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines

du Centre Hospitalier d’Armentières

112, rue Sadi Carnot

B.P.189

59421 ARMENTIERES CEDEX

dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs.

Toute candidature devra être accompagnée des pièces suivantes :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

847

 une lettre de motivation

 un curriculum vitae détaillé

 une copie des diplômes ou certificats et notamment le certificat de cadre de santé

Tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux des concours pourront être demandés auprès de l’établissement organisateur.

Le présent avis fera l’objet d’un affichage dans les préfectures et sous-préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

848

SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES

Arrêté portant fixation de l’indemnité à verser par la commune de HORDAIN à Monsieur Philippe MOINE professeur des écoles ................. 821

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté portant retrait des communes d’AVELIN, FRETIN et SAINGHIN-EN-MELANTOIS de la compétence optionnelle « protection et défense des intérêts des populations concernées par le tracé de l’autoroute de contournement sud de Lille du SIVOM du Grand Sud de l’arrondissement de LILLE .................................................................................................................................................................................. 821

DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Création d’une régie d’avances auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ........................................................ 821 Nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord............................................... 821 Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant à la régie de recette de la sous-préfecture d’AVESNES-SUR-HELPE ........... 822 Nomination d’un régisseur d’avances titulaire et d’un régisseur suppléant à la régie d’avances de la sous-préfecture de CAMBRAI............. 822

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage du Val Joly ........................................................................... 822 Modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau u Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l'Aa ....... 824 Approbation de la délibération relative à la fixation des cotisations professionnelles obligatoires dues au profit du Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de DUNKERQUE au titre de l'année 2011 .................................................................................................. 826

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD PAS-DE-CALAIS

Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour « Château Maintenon » Maubeuge (N° FINESS 590 042 107) ...................................................................................................................................................................................................... 826 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations pour 2010 à la Polyclinique de Grande-Synthe (N° FINESS : 590788956) ................. 826 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy ( n° FINESS 590 781 670 ) ....... 826 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier d’Armentières (N° FINESS : 590 782637) ......... 827 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Bailleul (N° FINESS : 590 782645) .............. 827 Arrêté portant fixation définitive de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au centre hospitalier de Comines (N° FINESS : 590780169)......................................................................................................................................................................................................... 827 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2009 au Centre Hospitalier de Denain (N° FINESS 590 782 165) ................ 828 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations «Soins de Suite et de Réadaptation » pour 2009 du Centre Hospitalier de Douai (FINESS : 590 783 239)...................................................................................................................................................................................... 828 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations en 2009 au centre hospitalier de Douai (N° FINESS : 590001004) ..................... 828 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Dunkerque (N° FINESS 590 781415) ........... 829 Arrêté rectificatif portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de HAUTMONT (n° FINESS 590 781 647) .................................................................................................................................................................................................................... 829 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre hospitalier d’Hazebrouck (N° FINESS : 590782652).......... 829 Arrêté modificatif portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au centre hospitalier de Roubaix (N° FINESS : 590782421) ............................................................................................................................................................................................................................ 830 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations pour 2009 au Centre Hospitalier de St Amand Les Eaux (N° FINESS 590 782 207) .............. 830 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicable en 2009 au Centre Hospitalier de Tourcoing (N° FINESS : 590 781902) ............................................................................................................................................................................................................................ 830 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations pour 2009 au Centre Hospitalier de Valenciennes (N° FINESS 590 782 215) ...................... 831 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au centre hospitalier de Wasquehal (N° FINESS : 590 785 663) ........ 831 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au centre hospitalier de Wattrelos (N° FINESS : 590 782 439) .......... 831 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’Hôpital Maritime de Zuydcoote (N° FINESS : 590 784245) ........... 832 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à la clinique Pont Bertin à La Chapelle d’Armentières (N° FINESS : 750808529)......................................................................................................................................................................................................... 832 Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 du Centre Oscar Lambret de Lille (N°FINESS : 590 780 334) ........ 832 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations applicable en 2009 à l’Unité Locale de Soins d’Escaudain (N°FINESS 590 800 769) ........... 833 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations applicable en 2010 au Centre Hospitalier de Felleries Liessies (N° FINESS 590 781 811) ............................................................................................................................................................................................................. 833 Arrêté portant fixation des tarifs de prestations pour 2009 à l’Unité Locale de Soins de Fresnes sur Escaut (N° FINESS 590 801 056) ........ 833 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement de Coopération Sanitaire Flandre Maritime (N° FINESS : 590 046512) ....................................................................................................................................................................................... 833 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (N° FINESS : 590800009)......................................................................................................................................................................................................... 834 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille (N° FINESS : 590800009) ........................................................................................................................................................................................................ 834 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à la Maison Médicale Jean XXIII à Frelinghien (N° FINESS : 590782710) ............................................................................................................................................................................................................................ 834 Arrêté portant fixation du tarif journalier de prestations applicable en 2010 au centre hospitalier d’Avesnes (N° FINESS 590 042 107) ........ 835 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 du centre hospitalier de Sambre/Avesnois (N° FINESS : 490 781 803) ............................................................................................................................................................................................................................ 835 Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de FOURMIES ( n° FINESS 590 781 662).... 835 Arrêté modificatif portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Le-Quesnoy ( n° FINESS 590 781 670) ..................................................................................................................................................................................................................... 836

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

849

Arrêté portant FIXATION des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de JEUMONT ( n° FINESS 590 781 639 ) ... 836 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPSM Lille-Métropole (N° FINESS : 590 782 660) ............................................................................................................................................................................................................................ 836 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPSM de l’Agglomération Lilloise (N° FINESS : 590 034 740) ...... 836 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Loos (N° FINESS : 590 780 219) ................ 837 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Haubourdin (N° FINESS : 590 780 177)....... 837 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’EPS « Les Erables » à La Bassée (N° FINESS : 590 780 185) ...... 837 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 à l’hôpital de jour de la MGEN de Lille (N° FINESS : 940 809 437) .... 838 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier de Seclin (N° FINESS : 590 780 227) .............. 838 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations pour 2010 au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille (N° FINESS : 590 780 193) ...................................................................................................................................................................................................... 838 Arrêté portant fixation des tarifs journaliers de prestations en 2010 à l’EPSM des Flandres (N° FINESS : 590782678) ................................. 839 Modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « BIOFRANCE » à AVESNELLES............... 839 Autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites « NORD BIOLOGIE », situé à RONCHIN .............................. 840 Autorisation de fonctionnement du laboratoire « BIOPAJ » ............................................................................................................................... 841 Modification de l’agrément de la société d’exercice libéral à forme anonyme « BIOPAJ » ............................................................................... 843 Retrait d’agrément de la société d’exercice libéral « LABORATOIRE JEAN CLAUDE LOISON » sise 45 rue Gambetta à CONDE-SUR- ESCAUT ............................................................................................................................................................................................................. 843 Autorisation de fonctionnement du laboratoire « UNIBIO RBX » ....................................................................................................................... 843 Modification de l’agrément de la société d’ exercice libéral de biologistes médicaux « UNIBIO RBX » ........................................................... 844 Cessation d’activité de l’officine de pharmacie sise 81, rue de Lille à ROUBAIX ............................................................................................... 845

CENTRE HOSPITALIER D’ARMENTIÈRES

Concours sur titres interne pour le recrutement d’un cadre de santé ................................................................................................................ 845RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 19

850

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord