Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°52 du 06 Juillet 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°52 du 06 Juillet 2011 Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°52 du 06 Juillet 2011)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Santé, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO 52 DU 6 JUILLET 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1794 Nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune de WATTIGNIES (Nord)

Par arrêté préfectoral du 3 mai 2011

Article 1 er – Monsieur Mathieu PIEDANNA, agent chargé de la surveillance de la voie publique de WATTIGNIES, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application des articles L130-4 et R130-4 du code de la route et le produit des consignations prévues par l’article L121-4 du code de la route.

L’intéressé ne constituera pas de cautionnement auprès de l’association française de cautionnement mutuel, le montant mensuel des recettes n’atteignant pas mille deux cent vingt euros (1220 euros).

Il percevra une indemnité de responsabilité annuelle de cent dix euros (110 euros).

Article 2 – Monsieur Yohan SAMOEY, agent chargé de la surveillance de la voie publique de WATTIGNIES, est nommé régisseur suppléant.

Article 3 – Monsieur Mathieu PIEDANNA et Monsieur Yohan SAMOEY étant les seuls agents chargés de la surveillance de la voie publique de WATTIGNIES, il n’y a pas de mandataire.

Article 4 - Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1795 Institution d’une régie de recettes auprès de la commune de WATTIGNIES (Nord)

Par arrêté préfectoral du 3 mai 2011

Article 1er – Il est institué auprès de la commune de WATTIGNIES une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application des articles L130-4 et R130-4 du code de la route et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route.

Article 2 : Le régisseur, agent chargé de la surveillance de la voie publique, peut être assisté par d’autres agents chargés de la surveillance de la voie publique, désignés comme mandataires.

Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie déterminée explicitement par l’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques du Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord dans lequel la régie est créée. L’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques du Nord – Pas-de-Calais et du département du Nord doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’application de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1796 Nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune de SAINGHIN EN WEPPES (Nord)

Par arrêté préfectoral du 22 juin 2011

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la police municipale de SAINGHIN EN WEPPES, est modifié comme suit :

« Monsieur Jérôme ROUSSEL, agent chargé de la surveillance de la voie publique de la commune de SAINGHIN EN WEPPES, est nommé régisseur suppléant auprès de la police municipale de SAINGHIN EN WEPPES, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route. »

Article 2 : Le régisseur titulaire auprès de la police municipale de SAINGHIN EN WEPPES reste Monsieur Yves CEBULSKI, brigadier de police municipale, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2008.

Article 3 : Le directeur de cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST - MER DU NORD

N° 1797 Délibération N°1/2011 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord - Pas-de-Calais -Picardie

Par arrêté préfectoral N° 56/2011 du 30 juin 2011

Article 1 er : La délibération N°1/2011 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nord - Pas-de-Calais - Picardie réglementant la pêche des poissons amphihallins dans la partie maritime des fleuves et des rivières des régions Nord – Pas-de-Calais – Picardie susvisée et annexée au présent arrêté est rendue obligatoire. (1)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2037

Article 2 L'arrêté préfectoral n°178/2009 du 11 décembre 2009 rendant obligatoire la délibération N° 10/2009 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nord-Pas-de-Calais - Picardie réglementant la pêche des poissons migrateurs dans la partie maritime des fleuves et des rivières des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie est abrogé.

Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord ainsi que les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Nord, du Pas de Calais, et de la Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

(1) l'annexe peut être consultée dans les DDTM/DML 62-59 et à la DIRM LE HAVRE Copie pour information

préfecture HN

Destinataires :

DPMA - BGR

DDTM-DML 62 ,59

CRPM NPDCP

CLPM BL

CROSS ETEL - CROSS GN

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

N° 1798 Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Projet d’acquisition de l’immeuble sis 209, rue Augustin Tirmont Déclaré en état d’insalubrité irrémédiable et interdit définitivement à l’habitation de façon immédiate

Par arrêté préfectoral N° 2/2011 du 8 février 2011

Article 1 er - L’acquisition de l’immeuble sis à RAIMBEAUCOURT, 209, rue Augustin Tirmont, par la commune de RAIMBEAUCOURT est déclarée d’utilité publique afin de résorber le péril et l’insalubrité par démolition.

Article 2 - L’acquisition se fera par voie d’expropriation au bénéfice de la ville de RAIMBEAUCOURT en application de la loi du 10 juillet 1970.

Article 3 - L’immeuble sis 209 rue A. Tirmont, tel que désigné au plan parcellaire et au tableau de cessibilité, est déclaré cessible, immédiatement et en totalité, au bénéfice de la ville de RAIMBEAUCOURT. Le tableau de cessibilité précise également le montant de l’indemnité provisionnelle allouée au propriétaire.

Article 4 - Il pourra être pris possession dudit immeuble à compter d’un mois après la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, sous réserve du paiement ou de la consignation de l’indemnité provisionnelle.

Article 5 - Le relogement, si besoin en est, des personnes évincées dans le cadre de l’expropriation, sera assuré conformément aux dispositions prévues aux art. L. 314-1 et suivants du code de l’urbanisme et aux art. L. 14-1 à L. 14-3 du code de l’expropriation.

Article 6 - Le présent arrêté sera notifié par les soins du maire de RAIMBEAUCOURT aux propriétaires intéressés, aux titulaires de droits réels immobiliers et en cas d’immeuble d’hébergement, à l’exploitant. Ceux-ci disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification pour former un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE.

Il sera affiché en mairie de RAIMBEAUCOURT.

Article 7 - Le sous-préfet de DOUAI est également chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 8 - Copie sera transmise :

- à Monsieur le maire de RAIMBEAUCOURT

- à Monsieur le directeur général adjoint chargé de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord - Pas- de-Calais

- à Monsieur le directeur régional des Finances Publiques du Nord - Pas-de-Calais - à Monsieur le directeur départemental des Territoires de la Mer du Nord.

SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI

N° 1799 Retrait de la commune de RIBECOURT-LA-TOUR

du SIVOM de VINCHY pour la compétence « eaux pluviales

Par arrêté préfectoral en date du 18 avril 2011

Article 1 er - La commune de RIBECOURT-LA-TOUR est autorisée à se retirer du SIVOM de VINCHY pour la compétence « eaux pluviales ».

Article 2 - Le retrait n’entraîne aucune restitution de biens ni de personnel à la commune de RIBECOURT-LA-TOUR.

Article 3 - Les autres dispositions des statuts du SIVOM de VINCHY demeurent inchangées.

Article 4 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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Article 5 - Le sous-préfet de CAMBRAI, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de VINCHY et le maire de RIBECOURT- LA-TOUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : Mme et MM. les maires des communes membres, M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, M. le président de la chambre régionale des comptes, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, M. l’administrateur des finances publiques de la recette des finances de DOUAI-CAMBRAI.

N° 1800 Transfert de la station d’épuration à la commune de GOUZEAUCOURT, commune d’implantation, membre du SIVOM de VINCHY

Par arrêté préfectoral en date du 25 mai 2011

Article 1 er - La station d’épuration située sur le territoire de la commune de GOUZEAUCOURT est transférée à cette commune, conformément à la délibération du comité syndical du SIVOM de VINCHY en date du 25 novembre 2010.

Article 2 - La clef de répartition des reversements des primes et surprimes d’épuration choisie est la suivante :

Commune de Gouzeaucourt : 48,89 %

Commune de Gonnelieu : 10,36 %

Commune de Villers-Guislain : 15,83 %

Commune de Villers-Plouich : 24,92 %

Article 3 - Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de- vant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 - Le sous-préfet de CAMBRAI, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de VINCHY et les maires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à : Mme et MM. les maires des communes membres, M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, M. le président de la chambre régionale des comptes, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, M. l’administrateur des finances publiques de la recette des finances de DOUAI-CAMBRAI.

N° 1801 Modifications statutaires de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS

Par arrêté en date du 26 mai 2011

Article 1 er - L’article 2 des statuts de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS est modifié comme suit :

La communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS a pour objet :

A. COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l’espace :

a) Adhésion et participation au syndicat mixte du Pays du Cambrésis

b) Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les ZAC existantes ou à venir d’une superfi- cie supérieure à 10 hectares et recevant de l’activité économique sur plus de 80 % de leur surface.

Sont définies comme zones d’intérêt communautaire :

La ZAC d’une superficie de 35 hectares sur le territoire de la commune de Caudry dénommée « ZAC de la vallée d’Hérie ».

La ZAC à venir d’une superficie totale de 25 hectares sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis dénommée « ZAC des quatre vaux ».

2) Développement économique :

a) Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales sur le territoire com- munautaire.

Sont d’intérêt communautaire :

Zone industrielle située rue du nouveau siècle à Walincourt-Selvigny Zone industrielle située autour de la rue de Wedel à Caudry

Zone du bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis

Zone industrielle de la route du Pommereuil au Cateau-Cambrésis

Zone industrielle de la route de Bohain au Cateau-Cambrésis

Zone industrielle, artisanale et commerciale des quatre vaux au Cateau-Cambrésis (ex zone de la RD 643)

Tout projet de zone à créer remplissant au moins l’une des conditions suivantes :

Superficie supérieure à 2 ha

Comportant au moins 2 lots

Ce qui correspondra aux futures zones de Maretz, de la Guisette à Béthencourt, aux extensions de la zone du bout des dix-neuf sur les terri- toires voisins de Boussières, Carnières et Fontaine-au-Pire.

b) Sont d’intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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La promotion du territoire et de ses entreprises

Les actions visant à l’accueil, l’extension, le maintien des entreprises sur le territoire communautaire L’attribution d’aides et/ou exonération de fiscalité communautaire consentie en conformité avec les lois et les règlements en vigueur la construction et la location de bâtiments RELAIS

l’achat de terrains en vue de la constitution de réserves foncières

l’installation de pépinières d’entreprises

l’accompagnement des acteurs économiques locaux

la reprise et l’aménagement de friches industrielles et/ou commerciales décidés par le conseil communautaire l’acquisition, la réhabilitation ou la construction de bâtiments à vocation économique qui pourront être mis à disposition des entreprises (loca- tion, vente)

le soutien à des commerces ou services de proximité selon les critères suivants : prise en charge pour chaque créateur et sur l’ensemble du territoire, du remboursement d’une échéance trimestrielle du prêt accordé par Cambrésis Initiative dans la limite du montant prévu en annexe n° 1. Afin de favoriser la revitalisation des communes rurales de moins de 3 000 habitants, une aide non cumulable avec la précédente sera al- louée, correspondant au quart du remboursement du prêt accordé par Cambrésis Initiative dans la limite du montant prévu en annexe pour les commerces et artisans, uniques dans leur secteur d’activités.

Le versement de ces aides s’effectuera directement à l’association Cambrésis Initiative.

c) Tourisme :

Sont déclarées d’intérêt communautaire les actions visant à développer la filière touristique à l’échelle du territoire communautaire, à savoir :

Gestion des offices intercommunaux du tourisme de Le Cateau-Cambrésis et Caudry.

Mise en œuvre d’actions de communication visant à développer l’attractivité du territoire (produits touristiques, plaquettes d’information, parti- cipation, organisation de salons, visites commentées, mise en place de circuits touristiques, Relais tour opérator), animations festives à carac- tère touristique.

Participation aux organismes de promotion touristique.

Toute participation financière fera l’objet d’une délibération préalable du conseil communautaire.

C. COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l’environnement :

a) Elimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.

b) Création et gestion d’une brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif.

c) Adoption d’une charge environnement sur le territoire de la communauté de communes. Cette charte intégre- ra notamment les préoccupations suivantes : la qualité du paysage rural, la requalification paysagère des zo- nes industrielles et la protection de la ressource en eau. Sont considérées également comme d’intérêt com- munautaire les actions sur les sites naturels classés en ZNIEFF.

d) Création et gestion des massifs fleuris autours des mairies et églises des communes membres.

e) Etude des bassins versants : l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situés sur le territoire de la communauté.

La liste est la suivante : l’Erclin, et ses affluents, le torrent d’Esnes et ses affluents, le Riot de la ville (Busigny- Maretz), la Selle, la Sambre.

f) Sont déclarés d’intérêt communautaire les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs des cri- tères suivants : économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Ces itinéraires de randonnée de- vront permettre in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble.

La compétence communautaire s’exerce en :

Entretien, excepté l’entretien des constructions implantées en bordures de ces chemins (fontaines, puits…) Ouverture

Promotion

Balisage

L’inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux ci-joint en annexe n° 2, pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil communautaire.

2) Politique du logement et du cadre de vie :

a) Elaboration d’un PLH.

b) Recensement et politique de lutte contre l’habitat insalubre et les logements indignes.

c) Création et gestion d’une brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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d) Tous travaux et/ou acquisitions visant à mettre en valeur les éléments remarquables du patrimoine expressément recon- nus comme tel par l’assemblée communautaire et visant à renforcer l’attractivité du territoire. La brasserie historique située sur le territoire de la commune de Le Cateau-Cambrésis est à ce jour le seul élément concerné (budget annexe).

e) Signalétique du patrimoine architectural et/ou culturel défini par le conseil communautaire. Cette compétence s’applique en totalité ou en complément des interventions du Conseil général du Nord dans ce domaine.

f) Mise en valeur des entrées de villes et villages situées à proximité des axes routiers principaux (routes nationales et dé- partementales) ; fleurissement, aménagement d’espaces verts, mobilier urbain.

3) Création, aménagement et entretien de la voirie :

On entend par voirie communautaire :

 Les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer ;  Les voiries communales desservant au moins deux communes de la communauté entre elles et comprises entre chaque limite d’agglomération.

L’inventaire des voiries d’intérêt communautaire figure ci-joint en annexe n° 3 et pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil communautaire.

4) Construction, entretien et fonctionnement d‘équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire :

a) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.

Sont déclarés d’intérêt communautaire, les plateaux multisports ou espaces de jeux « petite enfance » à créer ou à rénover et à raison d’un équipement par commune, permettant la découverte, l’apprentissage et la pratique de différentes disciplines sportives.

Création et entretien de plateaux sportifs et coins des mamans.

A ce jour sont communautaires les équipements cités en annexe n° 4. Sont déclarés d’intérêt communautaire les nouveaux équipements nautiques intercommunaux permettant la pratique des sports nautiques par l’ensemble de la population et des scolaires concernés à savoir les équipements de Caudry et du Cateau-Cambrésis.

b) Soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire (primaire et ma- ternelle), concernant l’ensemble des écoles notamment :

 La piste d’éducation routière

 L’achat de malles de livres

 Formation aux premiers secours

 Prise en charge des dépenses liées aux malles de la science

 Voyages et spectacles éducatifs.

5) Action sociale d’intérêt communautaire :

a) Action en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans (participation à la gestion ou gestion des crèches, halte garderie et des Relais d’Assistantes Maternelles).

b) Action visant à favoriser l’accès à la formation et à l’insertion.

c) Mise en place de partenariat avec les organismes spécialisés, à savoir :  Ateliers Pédagogiques Personnalisés

 Partenariat pour la gestion d’une brigade d’insertion fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif

 Mission locale du Cambrésis

 PLIE du Cambrésis

 Maison de l’Emploi

Toute participation financière à ces organismes devra faire l’objet d’une délibération.

d) Participation aux orientations et aux actions des pôles de concertation de gérontologie.

e) Etude et mise en place d’une réflexion sur la jeunesse et les personnes âgées.

C. COMPETENCES FACULTATIVES

1) Eclairage public

Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d’éclairage public hors illuminations de fin d’année dans l’ensemble des com- munes membres.

2) Transports scolaires

Prise en charge des dépenses de transport scolaire (maternelle et primaire) dans le cadre des activités culturelles, sportives et éducatives or- ganisées par la communauté.

3) Etude, création et gestion d’un crématoriumRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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4) Actions concourant à la diversification des sources d’énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables et l’implantation des éoliennes.

5) Ensemble des actions permettant le développement et favorisant l’accès aux technologies de l’information et de la communication sur le territoire communautaire.

Article 2 : La modification statutaire sera effective à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 : Les autres dispositions statutaires de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS demeurent inchangées.

Article 4 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le sous-préfet de CAMBRAI et le président de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à : Mmes et MM. les maires des communes membres, M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, M. le président de la chambre régionale des comptes, Mme la directrice régionale des entreprises, de la concurrence et la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) – délégation régionale du tourisme –, M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Mme la directrice régionale des affaires culturelles, M. le directeur départemental de la cohésion sociale – missions jeunesse et sports -, M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, M. le chef de la délégation territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, M. l’administrateur des finances publiques de la recette des finances de Douai-Cambrai.

N° 1802 Arrêté déclarant d’utilité publique la constitution, par la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, de réserves foncières en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques sur le territoire de la commune du CATEAU-CAMBRESIS

Par arrêté préfectoral en date du 26 mai 2011

Article 1 er : Est déclaré d’utilité publique, conformément aux plans ci-annexés, le projet décidé par la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, consistant à acquérir des terrains pour la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques au lieudit « Les Quatre Vaux » sur le territoire de la commune du CATEAU-CAMBRESIS.

Article 2 : Monsieur le président de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, agissant au nom et pour le compte de la- dite collectivité territoriale, est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les terrains néces- saires à la réalisation de l‘opération susvisée.

Article 3 : L’expropriation devra être réalisée dans le délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 : Obligation est faite au maître d’ouvrage, de remédier aux atteintes éventuelles portées aux exploitations agricoles tel que prévu par les dispositions de l’article L.23-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le sous-préfet de CAMBRAI et le président de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Cet arrêté fera en outre l’objet d’un affichage légal au siège de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, ainsi qu’en mairie du CATEAU-CAMBRESI, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Copie en sera également adressée à M. le Chef de la délégation territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi qu’à M. le directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais.

N°1803 Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal pour l‘Energie de Cambrai-Est (S.I.E.C.E.)

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2011

Article 1 er : L’article 4 des statuts du syndicat est modifié comme suit : la compétence « gaz » est à caractère optionnel.

Article 2 : Les communes de ESCAUDOEUVRES, ESWARS, RAMILLIES, THUN L’EVEQUE et THUN-SAINT-MARTIN sont autorisées à reprendre leur compétence « gaz ».

Article 3 : Le retrait de la compétence « gaz » n’entraîne aucune restitution de biens aux communes énumérées ci-dessus.

Article 4 : Aucune commune membre n’a transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Intercommunal pour l’Energie de Cambrai-Est.

Article 5 : La modification statutaire sera effective à compter du 1 er juillet 2011.

Article 6 : Les autres dispositions des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Energie de Cambrai-Est demeurent inchangées.

Article 7 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le sous-préfet de CAMBRAI et le président du Syndicat Intercommunal pour l’Energie de Cambrai-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à : MM. les maires des communes membres, M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, M. le président de la chambre régionale des comptes, M. le chef de la délégation territoriale du Douaisis et du Cambrésis de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, M. l’administrateur des finances publiques de la recette des finances de Douai-Cambrai.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

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SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE

N° 1804 Application anticipée du plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Lys Aval

Par arrêté préfectoral en date du 11 mai 2011

Article 1 er - Objet - les dispositions du Plan de Prévention des Risques (PPR) de la Vallée de la Lys aval sont rendues immédiatement opposables à toute personne publique ou privée sur le territoire considéré. Elles s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitants nouveaux.

Article 2 - Mise en œuvre – ces dispositions cesseront d’être opposables si elles ne sont pas reprises dans le plan de prévention des risques approuvé ou si elles ne sont pas approuvées dans un délai de trois ans à compter de ce jour. Le présent arrêté sera annexé, à titre informatif, au POS ou PLU des communes concernées en application de l’article R.123-14 du code de l’urbanisme.

Article 3 - Notification - le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées qui procèderont à l’affichage de l’arrêté en mairie pendant un délai d’un mois. L’accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d’affichage.

Article 4 - Publicité - le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Lys aval rendu ainsi opposable est tenu à la disposition du public en mairie et en préfectures du Nord et de Pas de Calais. Il sera consultable sur le site des Préfectures du Pas de Calais et du Nord. Le présent arrêté sera mentionné au recueil des actes administratifs des Préfectures du Nord et du pas de Calais avec mention de l’affichage et de la mise à disposition du public visés respectivement aux articles 3 et 4.

Article 5 - Délai et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de l’exécution des formalités de publicité.

Article 6 - Exécution - Le secrétaire général de la Préfecture du Pas de Calais, le secrétaire général de la préfecture du Nord, MM. les maires des communes d’ARMENTIERES, ERQUINGHEM LYS, ESTAIRES, FRELINGHIEN, LA GORGUE, HAVERSKERQUE, HOUPLINES, MERVILLE, NIEPPE, STEENWERCK, THIENNES, AIRE SUR LA LYS, CALONNE SUR LA LYS, LESTREM, SAILLY SUR A LYS, SAINT FLORIS, SAINT VENANT, MM les directeurs départementaux des Territoires te de la Mer du Nord et du Pas de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

N° 1805 Renouvellement de l’agrément d’un organisme SSIAP (SOCOTEC - INSTITUT DE FORMATION)

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er - Délivrance de l’agrément

Le bénéfice de l’agrément, pour assurer la formation aux 1 er , 2 e et 3 e niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l’organisme suivant : SOCOTEC – INSTITUT DE FORMATION

Dont l’adresse du siège social ou du lieu de l’activité principal est :

Zone industrielle, rue Marcel Dassault

BP 70259

59472 SECLIN Cedex

la forme juridique de l’organisme est la suivante : Société anonyme à directoire te conseil de surveillance le numéro de SIRET est : 54201665401518, et le code NAF est : 743B le nom du représentant légal est : Mme Elisa BLANC. Le bulletin n°3 de son casier judiciaire est délivré le 22 février 2011. Le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le 117800884 78 L’attestation d’assurance « responsabilité civile » est délivré par AXA Entreprises, le 2 janvier 2011

Article 2 - Moyens matériels

L’organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivantes, et qui lui sont propres : Installation de désenfumage :

Volet équipé de son système de déclenchement

Clapet coupe feu équipé

Eclairage de sécurité avec possibilité de démonter le fonctionnement en cas de coupure de l’alimentation en énergie : Blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type permanent

Blocs autonomes d’éclairage de sécurité de type non permanent

Moyens de secours

Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue

Détecteurs d’incendie

Déclencheurs manuels

Modèles d’organes de coupure d’urgence électrique, sur porte automatique …

Aire de feu permettant de justifier l’emploi d’extincteurs sur un bac à feux écologiques à gaz Extincteurs à eau

Extincteurs à eau en coupe

Extincteurs à poudre

Extincteurs à poudre en coupe

Extincteurs à CO

Extincteurs à CO en coupe

Robinet d’Incendie Armé, en état de fonctionnement

Têtes d’extinction automatique à eau non fixées

Modèles de points de contrôle sur ronde

Modèles de registres de sécuritéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2043

Modèles de permis de feu

Modèles d’autorisations d’ouverture

Modèles de consignations diverses

Matériels relatifs aux épreuves

1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM cryptés matériel SSI

Le dossier présente une convention avec le Centre Hospitalier de SECLIN, représenté par M. LEBURGUE, directeur. Cet ERP de type « U » met à disposition les matériels pédagogiques suivants :

Informatique : réception d’une alarme (UAE, prise en compte, traitement) Emploi du téléphone : réception et appel

Appareils émetteurs-récepteurs

Enregistreur des événements avec possibilité de lecture

Registre de prise en compte des événements (heures, motifs, localisation, traitements).

Article 3 - autorisation administrative d’exercice sur feux réels

L’organisme bénéficie d’un site qui lui permet de réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires

Les formateurs attestent avoir pris connaissance des consignes de prudence, et s’engagent à les respecter lors de ces exercices.

Article 4 - formateurs et leurs qualifications

Le dossier d’agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent : Monsieur Arnaud CAILLERET

Diplômé SSIAP 1 depuis le 19 décembre 2006

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 12/03/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 04/09/2008 par la sous préfecture de Lens sous le n° 080962700530

Monsieur Laurent DELDREVE

Diplômé SSIAP 1 depuis le 2 avril 2010

Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme : 18/05/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 09/10/2009 par la sous préfecture de Calais sous le n° 091062600366

Monsieur Jérôme DUJARDIN

Diplômé SSIAP 1 depuis le 26 juin 2006

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 12/03/2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 17/11/1999 par la sous préfecture de Valenciennes sous le n° 991159601069

Monsieur Marc DUMONT

Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 juin 2008

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/04/2011 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 29/04/2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitale Photocopie de la pièce d’identité suivante : carte nationale d’identité délivrée le 29/07/2005 par la sous préfecture de Lens sous le n° 05076270701909

Article 5 - programmes de formation

Les programmes de formations sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations suivantes : Formation à l’emploi d’agent de sécurité incendie– SSIAP 1

Formation à l’emploi de chef d’équipe de sécurité incendie – SSIAP 2 Formation à l’emploi de chef de sécurité incendie - SSIAP 3

Recyclage et remises à niveau des personnels SSIAP 1,2 et 3

Modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence Modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence Modules complémentaires permettant l’obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence

Article 6 - lieux de formation

Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant : Zone Industrielle, rue Marcel Dassault à 59472 SECLIN

Article 7 - dispositions modificatives

L’organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant aux : Formateurs

Conventions de mise à disposition d’un lieu de formation

Conventions de mise à disposition d’un lieu d’exercices sur feux réels.

Article 8 - correspondances

Tous les courriers de l’organisme de formation doivent comporter le numéro d’agrément complet

Article 9 - retrait d’agrémentRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2044

Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d’agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérfier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.

Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l’application du présent arrêté, par un représentant territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) L’agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Nord, notamment en cas de non-respect de l’application du présent arrêté.

Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :

Du Préfet du Nord

Du Directeur de la DIRRECTE ou de son représentant

Du DDSIS ou de son représentant

Article 10 - cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, l’organisme doit en aviser le Préfet du Nord Il doit également :

Transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés Attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse

Article 11 - validité

Le présent arrêté prend effet au 15 juin 2011, et la validité est délivrée jusqu’au 14 juin 2016 inclus.

Article 12 - exécution

Le directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N°1806 Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN SIAN)

Par arrêté en date du 20 juin 2011

Article 1 er - L’extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée comme suit :

Département de l’Aisne (02)

Adhésion des communes de :

TARTIERS

CUISY-EN-ALMONT

LANISCOURT

MOLINCHART

Département du Pas-de-Calais (62)

Adhésion des communes de :

ROQUETOIRE

Article 2 - Le SIDEN-SIAN exercera aux lieu et place des différentes communes concernées les compétences suivantes, dans les conditions définies par arrêté interdépartemental du 21 novembre 2008 portant création du SIDEN-SIAN :

COMPETENCE I : assainissement collectif

pour les communes de :

ROQUETOIRE (62)

BARALLE (62)

BUISSY (62)

LANISCOURT (02)

MOLINCHART (02)

COMPETENCES II : assainissement non collectif

pour les communes de :

MOUSTIER-EN-FAGNE (59)

BARALLE (62)

BUISSY (62)

DEHERIES (59)

OISY-LE-VERGER (62)

COMPETENCES III : collecte, transport, traitement des eaux pluviales

pour la commune de :

BARALLE (62)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2045

COMPETENCES IV : distribution d’eau potable et industrielle

pour les communes de :

TARTIERS (02)

CUISY-EN-ALMONT (02)

Article 3 - Ces adhésions entraînent l'application des règles de transfert de biens, droits et obligations prévues par le II de l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales.

Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire.

Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L 1321-1 du code général des collectivités territoriales.

Le transfert des compétences entraîne également le transfert des contrats attachés aux compétences transférées.

Article 4 - Les procès-verbaux de transfert des biens établis contradictoirement entre le SIDEN-SIAN et les collectivités susvisées resteront annexés au présent arrêté.

Article 5 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 - Madame et Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, Monsieur le président du SIDEN-SIAN, Mesdames et Messieurs les maires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des quatre préfectures.

Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en préfecture du Nord

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1807 Arrêté portant nomination des médecins membres de la commission médicale d’appel des permis de conduire du département du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2011

Article 1 er - Les médecins dont les noms suivent sont désignés membres de la commission médicale départementale d’appel du Nord chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs pour une durée de deux ans :

En qualité de GENERALISTES, assurant successivement les fonctions de président de la commission médicale départementale d’appel :

- Docteur Jean-Jacques BURET

Maison Médicale

1 Avenue Kennedy

59370 MONS EN BAROEUL

 : 03.20.04.83.07

- Docteur Jean-Pierre CHAIGNAUD

157 rue Jules Guesde

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

 : 03.20.33.01.34

- Docteur Jean-Louis SERVRANCKX

Centre Médical

166 rue de Paris

59000 LILLE

 : 03.20.85.18.18

En qualité de SPECIALISTES en CARDIOLOGIE

- Docteur Maxence DELOMEZ

222 rue Solferino

59000 LILLE

 : 03.20.40.13.40

- Docteur Aziz AKAADACH

32 Avenue Albert 1 er

59300 VALENCIENNES

 : 03.27.41.13.32

- Docteur Gilles TRAISNEL

128 Boulevard Vauban

59000 LILLE

 : 03.20.93.51.21RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2046

- Docteur Philippe TURPIN

50 Avenue de Kléber

59240 DUNKERQUE

 : 03.28.63.13.45

En qualité de SPECIALISTES en NEPHROLOGIE

- Docteur Maxime HOFFMANN

Clinique de la Louvière

69 rue de la Louvière

59000 LILLE

 : 03.20.15.71.31/34

- Docteur François WAMBERGUE

Clinique du Bois

44 Avenue Marx Dormoy

59000 LILLE

 : 03.20.22.16.94

En qualité de SPECIALISTES en OPHTALMOLOGIE

- Docteur Hugues COURTEVILLE

15 Place Sébastopol

59000 LILLE

 : 03.20.54.86.98

- Docteur Patrick GOEMINNE

79 rue de la Barre

59000 LILLE

 : 03.28.36.16.46

- Docteur Monique IVANEZ-ALLOSCHERY

134 rue de la Cuve d’Or

59500 DOUAI

 : 03.27.87.45.94

- Docteur Jean-Claude ROGER

Clinique de Flandre

300 rue des Forts

59210 COUDEKERQUE-BRANCHE

 : 03.28.28.10.08

En qualité de SPECIALISTES en OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

- Docteur Stéphane PAGET

69 Bis rue du Quesne

59700 MARC EN BAROEUL

 : 03.20.89.89.41

- Docteur Michel TREFFEL

1 Boulevard de la Liberté

59000 LILLE

 : 03.20.54.50.54

En qualité de SPECIALISTES en PSYCHIATRIE

- Docteur Vincent DUBREU

Cabinet Médical Psy-Saint Maur

265 Avenue de la République

59110 LA MADELEINE

 : 03.28.52.08.45

- Docteur David LHOTELLERIE

Cabinet Médical Psy-Saint Maur

265 Avenue de la République

59110 LA MADELEINE

 : 03.28.52.08.45

- Docteur Pascal PERAULT

Clinique Jean Varlet

35 rue Jean Jaurès

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

 : 03.20.89.87.04

- Docteur Pierre ROELAND

26 rue du Petit Séminaire

59400 CAMBRAI

 : 03.27.81.28.05RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2047

En qualité de SPECIALISTES en NEUROLOGIE

- Docteur Véronique COURTEVILLE-DELAMARRE

20 rue des Canonniers

59000 LILLE

 : 03.20.06.56.77

- Docteur Anne-Sophie DEREUX

3 rue Faidherbe

59430 SAINT POL SUR MER

 : 03.28.66.52.26

- Docteur Jean-Pierre MEAUX

105 rue de Jemmapes

59000 LILLE

 : 03.20.55.31.32

- Docteur Bernard MONTAGNE

20 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny

59100 ROUBAIX

 : 03.20.73.77.03

En qualité de SPECIALISTES en ENDOCRINOLOGIE et DIABETOLOGIE

- Docteur Ahmed DRAOUI

43 rue des Sarrazins

59000 LILLE

 : 03.20.54.23.35

- Docteur Antoine LEMAIRE

Cabinet Médical de la rue de Cannes

12 rue de Cannes

59000 LILLE

 : 03.20.92.80.70

- Docteur Erick VERLET

Service de Médecine Interne et Endocrinologie Métabolismes

Centre Hospitalier de Dunkerque

Avenue Louis Herbaux

BP 6-367

59385 DUNKERQUE Cedex 1

 : 03.28.28.5443

En qualité de SPECIALISTES en REEDUCATION et READAPTATION FONCTIONNELLE :

- Docteur Patrice SCHUMACKER

Centre l’Espoir

25 Pavé du Moulin

BP 1

59260 HELLEMMES

 : 03.20.05.85.00

- Docteur Patrick VANHEE

Tour Blériot – 1 er Etage

69 rue Jules Watteuw

59100 ROUBAIX

 : 03.20.26.63.58

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la réfecture du Nord et Monsieur le directeur de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie leur sera transmise ainsi qu’à chaque membre.

N° 1808 Réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l’emprise de l’aéroport de LILLE-LESQUIN

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : L’arrêté du 26 octobre 2007 est abrogé.

Article 2 : Les taxis de LILLE et les taxis désignés par les maires des communes de FACHES-THUMESNIL , HAUBOURDIN, LESQUIN, SECLIN et TOURCOING sont autorisés à stationner sur l’emprise de l’aéroport de LILLE-LESQUIN dans la limite des autorisations exis- tantes et exploitées à la date du présent arrêté.

Article 3 : La création de nouvelles autorisations de stationnement est soumise à l’avis de la commission départementale des taxis et des voi- tures de petite remise qui se prononce sur le nombre de taxis supplémentaires susceptibles de desservir l’aéroport.

Ces autorisations sont délivrées en fonction de deux listes publiques d’attente établies pour chaque catégorie d’autorisation (A et B). Les listes arrêtées par le numéro d’enregistrement. Les demandes sont valables un an. Celles qui ne sont pas renouvelées au moins trois mois avant l’échéance cessent de figurer sur la liste ou sont regardées comme des demandes nouvelles.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2048

Article 4 : Les taxis autorisés à stationner exclusivement dans l’emprise de l’aéroport sont équipés d’un dispositif extérieur lumineux de cou- leur bleue portant la mention « aéroport » et comportent, sous la forme d’une plaque scellée au véhicule, visible de l’extérieur, l’indication « aéroport » ainsi que le numéro de l’autorisation de stationnement.

Article 5 : Les taxis stationnent exclusivement au droit des panneaux portant l’inscription « taxis » et dans les limites de la station fixées par le concessionnaire de l’aéroport.

Les deux premières places sont occupées de façon aléatoire soit par les taxis Lillois soit par ceux de l’aéroport en fonction de leur arrivée. Les cinq places suivantes sont occupées exclusivement par les taxis de l’aéroport matérialisées comme tel. Ces taxis avancent au fur et à mesure que les deux premières places se libèrent.

A partir de la place huit jusqu’à la fin de la station, les taxis avancent vers les deux premières places de prise en charge dès le départ du dernier taxi aéroport.

Article 6 : Une zone de stationnement spécifique d’une capacité de trois places est réservée aux taxis commandés par les usagers.

Article 7 : La délivrance d’une autorisation de stationnement peut donner lieu à la perception d’une redevance au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand-Lille, concessionnaire de l’exploitation commerciale de l’aéroport.

Article 8 : L’autorisation peut être suspendue ou retirée par le Préfet, après avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, lorsqu’elle ne fait pas l’objet d’une exploitation effective et continue ou en cas de violation grave ou répétée de la réglementa- tion.

Article 9 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord, Monsieur le directeur zonal de la Police aux Frontières,

Madame la directrice départementale de la protection des populations, Monsieur le chef du district aéronautique Nord – Pas-de-Calais, directeur de l’aéroport de LILLE-LESQUIN, Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie Grand-Lille,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1809 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : L’aliéna 2 de l’article 2 est modifié comme suit :

Un dispositif lumineux extérieur, de modèle homologué, portant la mention «taxi », de couleurs homologuées dans le certificat d’examen type.

Article 2 : L’alinéa 3 de l’article 17 est modifié comme suit :

Pour les courses d’un montant inférieur à 25 euros T.T.C. la délivrance d’une note est facultative, mais elle doit être remise au client s’il la demande expressément et doivent y figurer les coordonnées de la Direction départementale de la protection des populations :

Direction départementale de la protection des populations, 95 boulevard Carnot, CS 70010, 59046 LILLE. Courriel ; ddpp@nord.gouv.fr

Tél : 03.28.07 22.00

Télécopie : 03.28.07.22.01

Le reste sans changement.

Article 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,

Messieurs les sous-préfets des arrondissements d’ Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes, Mesdames et Messieurs les maires du Département,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord, Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Madame la Directrice départementale de la protection des populations, Monsieur le Délégué régional au commerce et à l’artisanat,

Madame la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi.

sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 1810 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 modifié portant sur la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Marque et de la Deûle)

Par arrêté préfectoral en date du 28 juin 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2049

Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2007 modifié est rédigé comme suit :

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 28 membres (50 % au moins des membres) :

Entités Nombre de représentants Membres

Conseil régional du

Nord - Pas-de-Calais 1 Madame Olfa LAFORCE

Conseil général du Nord 1 Monsieur Gérard BOUSSEMART

Conseil général du Pas-de-Calais 1 Monsieur Julien OLIVIER

Lille Métropole Communauté Urbaine 4

Madame Désirée DUHEM

Monsieur Alain CACHEUX

Monsieur Francis GRIMONPREZ, maire de Deûlémont et président de la présente CLE

Madame Sophie ROCHER

Communauté d'Agglomération

d'Hénin-Carvin 3

Monsieur Bernard STASZEWSKI

Monsieur Christian MUSIAL

Monsieur Jean-Marc BUREAU

Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin 3

Monsieur Alain LHERBIER

Monsieur Alain DEBUISSON

Monsieur Michel BOUCHEZ

Association des communes minières 1 Monsieur Freddy KACZMAREK

Association départementale des maires

du Nord 9

Monsieur Francis VERCAMER, maire de Hem

Monsieur Bernard DELABY, maire d'Haubourdin

Madame Simone SCHARLY, conseillère municipale de Tourcoing

Monsieur Bernard DAVOINE , maire de Wavrin

Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD , maire de Flers-en-Escrebieux

Monsieur Christophe GRAS , maire adjoint d'Annoeullin

Monsieur Jean-Marie RUANT , maire de Wahagnies

Monsieur Paul SION, maire de Camphin-en-Carembault

Monsieur Bernard CHOCRAUX , maire de Cappelle-en-Pévèle

Association départementale des maires

du Pas-de-Calais 5

Monsieur Jean-Luc LEROUX , maire de Quiéry-la-Motte

Monsieur Michel DUPUIS , maire de Bailleul-Sire-Berthoult

Madame Christine TOUTAIN , maire de Bois-Bernard

Monsieur r Patrice DELALEU , maire de Servins

Monsieur Jacques JAKUBOSZCZAK , maire de Bénifontaine

Total 28 personnes

Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2007 modifié est rédigé comme suit :

Collège des représentants des usages, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations : 14 membres (25 % au moins des membres) :

Entités Nombre de représentants Membres

Chambre d'agriculture de la région du

Nord - Pas-de-Calais 2

Monsieur Yves COLLETTE, Nord

Monsieur Romain BECU, Pas-de-Calais

Chambre régionale de commerce et

d'industrie du Nord - Pas-de-Calais 3

Monsieur Yves COMPAGNE

Monsieur Jean-Paul LOURDELLE

Monsieur Didier COPIN

Syndicats départementaux de la pro-

priété rurale du Nord et du

Pas-de-Calais

1 Madame Monique VAN MOERBEKE-TRUBLIN

Fédérations du Nord et du Pas-de-

Calais pour la pêche et la protection du

milieu aquatique

1 Monsieur Jean-Jacques FERTELLE

Associations « UFC Que Choisir » et

« l'Union Régionale Consommation Lo-

gement et Cadre de Vie du

Nord - Pas-de-Calais

1 Madame Chantal CARON, CLCV

Associations « Nord Nature Environ-

nement » et « Environnement Déve-

loppement Alternatif »

2 Madame Marie-Laure JOLY, Nord Nature Environnement Madame Anita VILLERS, Environnement Développement Alternatif

Comité régional du tourisme du

Nord - Pas-de-Calais 1 Madame Régine SPLINGARDRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2050

Comité Régional Nord / Pas-de-Calais

de la Fédération Française de Canoë-

Kayak

1 Monsieur Marcel MOREL

Chambre nationale de la batellerie 1 Madame Annie CAILLIEZ

Port de Lille 1 Monsieur Emmanuel FAVREUILLE

Total 14 personnes

Article 3 - L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2007 modifié est rédigé comme suit :

Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 14 membres (25 % au plus des membres) :

Entités Nombre de représen- tants Membres

Préfecture du Nord 1 Préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet du Nord, ou son représentant

Préfecture du Pas-de-Calais 1 Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant

Office National de l'Eau et des Milieux

Aquatiques 1 le directeur ou son représentant

Agence de l'Eau Artois-Picardie 1 le directeur ou son représentant

Voies Navigables de France 1 le directeur ou son représentant

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement du

Nord - Pas-de-Calais

2 le directeur ou son représentant

Direction départementale des territoires

et de la mer du Nord 2 le directeur ou son représentant

Direction départementale des territoires

et de la mer du Pas-de-Calais 2 le directeur ou son représentant

Office National de la Chasse et de la

Faune Sauvage 1 le directeur général ou son représentant

Agence Régionale de la Santé 1 le directeur général ou son représentan t

Bureau de Recherches Géologiques et

Minières 1 le directeur régional ou son représentant

Total 14 personnes

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais. Cette publication mentionnera le site internet où la liste des membres peut être consultée. ( http://gesteau.eaufrance.fr/).

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, d'un recours en contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.

Article 5 - Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux sous-préfets de l'arrondissement de Douai (59) et de l'arrondissement de Lens (62), ainsi qu'à l'ensemble des représentants des trois collèges.

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE A ROUBAIX

N° 1811 Conseil d’Administration du 8 juin 2011 sous la présidence de Madame Nathalie OLLA

Par délibération n’2011-011 du 08.06.2011 : Demande de la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation d’exonération de loyer et charges courantes d’exploitation

Par 0 voix pour, 10 voix contre, 0 abstention

Le Conseil d’Administration refuse la demande de la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation d’exonération de loyer et charges courantes d’exploitation.

Par délibération n’2011-012 du 08.06.2011 : Demande de la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation de bénéficier d’une avance sur prestations

Par 0 voix pour, 10 voix contre, 0 abstention

Le Conseil d’Administration refuse la demande de la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation de bénéficier d’une avance sur prestations.

Par délibération n’2011-013 du 08.06.2011 : Modalités de réponse à la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation suite à ses demandes Par 2 voix pour, 7 voix contre, 1 abstention

Le Conseil d’Administration refuse la demande de la SARL Les Grandes Tables de l’Alimentation de bénéficier d’une avance sur prestations.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2051

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS

N° 1812 Décision conjointe modificative relative à l’Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Clos Saint Jean» à ROUBAIX

Par décision en date du 23 mai 2011

N°FINESS EHPAD Clos Saint Jean : 59 080 461 3

N° FINESS EHPAD les Boiseries : 59 080 106 4

Article 1 er : Suite au transfert des 36 places d’hébergement permanent de l’EHPAD « Les boiseries » à TOURCOING vers l’EHPAD « Clos Saint Jean » à Roubaix, la capacité de l’EHPAD « Clos Saint Jean » à ROUBAIX s’établit dorénavant comme suit :

- 62 places d’hébergement permanent ;

- 14 places d’hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés ; - 8 places d’hébergement temporaire ;

- 2 places d’accueil de jour

Article 2 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code

Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Président du Conseil Général et du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de la SAS du Clos Saint Jean – 34/36 rue Saint Jean – 59100 ROUBAIX.

Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Nord et au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Madame la directrice de l'Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord / Pas-de-Calais et Monsieur le Directeur Général des Services du Département du Nord sont chargés de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la Caisse Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE - Messieurs les Maires de ROUBAIX et TOURCOING

N° 1813 Décision conjointe relative à l’extension de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) « La Jonquiere » à Honnecourt sur Escaut

Par décision en date du 30 mai 2011

Article 1 er : La demande d’extension de 3 places d’hébergement permanent de l’EHPAD « La Jonquière » à HONNECOURT SUR ESCAUT, est autorisée à moyens constants.

La capacité totale de l’établissement s’établit à 51 places d’hébergement permanent.

Article 2 : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.

Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L.313-6 du code de l’action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.

Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Président du Conseil Général et du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes concernées.

Article 7 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception à Monsieur le Président de l’ACCES - Abbaye des Guillemins - 59127 WALINCOURT-SELVIGNY.

Article 8 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du Nord et au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (148 rue Jacquemars Giélée - 59800 LILLE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 10 : Madame la directrice de l'Offre Médico-sociale de l’Agence Régionale de Santé Nord / Pas-de-Calais et Monsieur le Directeur Général des Services du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision, dont copie sera adressée à :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2052

- Monsieur le Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut - Monsieur le Maire de HONNECOURT SUR ESCAUT

N° 1814 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE (nord)

Par arrêté DOS-CS/103 en date du 1 er juillet 2011

Article 1 er - L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de DUNKERQUE est modifié comme suit :

Madame Marie FABRE, représentant le président du conseil général du département du NORD est remplacée par Monsieur Alain VANWAEFELGHEM.

Article 2 - A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE est celle fixée en annexe 1.

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 - Le Directeur Général Délégué chargé de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de DUNKERQUE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Michel DELEBARRE, maire de la commune de DUNKERQUE et Monsieur Wulfran DESPICHT, représentant de la commune de DUNKERQUE ;

- Monsieur David BAILLEUL et Monsieur Christian HUTIN, représentants de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ; - Monsieur Alain VANWAEFELGHEM, représentant le président du conseil général du département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Dominique BLANCKAERT et Monsieur le Docteur Frédéric SOUYRIS, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Christiane JOURDIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Olivier VERGRIETE et Monsieur Bruno PLESSIET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur le Docteur Henri DELBECQUE et Madame Yvette BARANDIARAN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Jacques LEMAITTE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Jean DUBROCQ (Ligue contre le cancer) et Monsieur Jean-Pierre DECODTS (ARDEVA), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de DUNKERQUE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des FLANDRES, à DUNKERQUE, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées.

N° 1815 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS (nord)

Par arrêté DOS-CS/104 en date du 1 er juillet 2011

Article 1 er - L’article 1 er de l’arrêté du 15 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de WATTRELOS est modifié comme suit :

La phrase « Monsieur Bernard CARTON, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD est remplacée par « Monsieur Mehdi MASSROUR, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD ».

Article 2 - A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS est celle fixée en annexe 1.

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 - Le Directeur Général Délégué chargé l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de WATTRELOS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2053

ANNEXE 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Dominique BAERT, maire de la commune de WATTRELOS ; - Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentante de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Mehdi MASSROUR, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Madame le Docteur Anne DUQUESNOIS, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Jérémy HUYGGHE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Yannick SOBANIAK, représentant désigné par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

Monsieur René DECEUNINCK, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ; Madame Isabelle OLIVER (UDAF) et Madame Livrance LAURENT (R’éveil), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de WATTRELOS ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX – TOURCOING, à TOURCOING, ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées.

N° 1816 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX (nord)

Par arrêté DOS-CS/105 en date du 1 er juillet 2011

article 1 er - L’article 1 er de l’arrêté du 28 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de ROUBAIX est modifié comme suit :

La phrase « Monsieur Bernard CARTON, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD est remplacée par « Monsieur Mehdi MASSROUR, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD ».

Article 2 - A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX est celle fixée en annexe 1.

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 - Le Directeur Général Délégué chargé de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur du Centre Hospitalier de ROUBAIX, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur René VANDIERENDONCK, maire de la commune de ROUBAIX et Monsieur Karim AMROUNI, représentant de la commune de ROUBAIX ;

- Madame Françoise PLOUVIER et Madame Marie-Christine RINGOTTE, représentantes de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Monsieur Mehdi MASSROUR, représentant le Président du Conseil Général du Département du NORD.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Hervé GIARD et Monsieur le Docteur Denis THERBY, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Christophe HART, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Jacques ADAMSKI et Monsieur Patrick DESMET, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Myriam CAU et Madame Elisabeth BEAUGRAND, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur le Docteur Vincent DEMEULENAERE , personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Madame Françoise DECAESTECKER (UDAF) et Monsieur Jehan-Mary MAUPPIN (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de ROUBAIX ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de ROUBAIX ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2054

- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUBAIX-TOURCOING à TOURCOING ou son représentant ; - Le représentant des familles de personnes hébergées en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées.

N° 1817 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT-ANDRE (nord)

Par arrêté DOS-CS/106 en date du 1 er juillet 2011

Article 1 er - L’article 1 er de l’arrêté du 28 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE est modifié comme suit : - Monsieur le Docteur Khadra SALHI-ZEGHLACHE, représentants de la commission médicale d’établissement est remplacé suite à une erreur dans l’arrêté de composition du conseil par Madame le Docteur Khadra ZEGHLACHE- SALHI et non Monsieur

Article 2 - A la date du présent arrêté, la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE est celle fixée en annexe 1.

Article 3 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Nord – Pas-de-Calais. Le présent arrêté sera également publié aux Registres des Actes Administratifs des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Article 4 - Le Directeur Général Délégué chargé de l’Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais et le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1/ en qualité de représentant des collectivités territoriales

- Monsieur Olivier HENNO, maire de la commune de SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ; - Monsieur Jean DELEBARRE et Monsieur Daniel JANSSENS, représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine ; - Madame Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, représentant le président du conseil général du département du NORD et Monsieur Mehdi MASSROUR, représentant du conseil général précité.

2/ en qualité de représentant du personnel

- Monsieur le Docteur Alain COUVEZ et Madame le Docteur Khadra ZEGHLACHE-SALHI, représentants de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Martine POUDENSAN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur Vladimir NIEDDU et Monsieur Roger MALY, représentants désignés par les organisations syndicales.

3/ en qualité de personnalité qualifiée

- Madame le Docteur Maryse DEFRANCE et Madame le Docteur Martine LEFEBVRE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Daniel CABY, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du NORD ; - Monsieur Pierre DELHUVENNE (UNAFAM) et Monsieur Gilbert PETOUX (UFC Que Choisir), représentants des usagers désignés par le Préfet du NORD.

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:

- Le vice-Président du Directoire de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération lilloise de SAINT ANDRE LEZ LILLE ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord – Pas-de-Calais ou son représentant ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de LILLE - DOUAI, à LILLE ou son représentant.

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD – PAS-DE-CALAIS

N° 1818 Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation

du Nord / Pas-de-Calais

Gestion Personnel / Préfecture de la Région du Nord / Pas-de-Calais

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er , rubriques 1° de l'arrêté 5 mai 2011 sera exercée par :

- Monsieur Mathieu DEWAS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Adjoint et Directeur des Subdivisions - Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale, - Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale Adjointe, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim, - Monsieur Christian JUNG, R.I.N hors Catégorie, Chef du Service Qualité Sécurité Environnement, - Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Chef du Service Exploitation Maintenance, - Madame Catherine JACQUART, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Chef du Service Maitrise d'Ouvrage, - Monsieur Charles BIZIEN, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au Chef du Service Maitrise d'Ouvrage,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2055

- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, Chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

Article 2 : Le Chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai, cette décision sera publié aux recueils des actes administratifs.

Article 4 : Tout arrêté antérieur est abrogé.

N° 1819 Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DEFRESNE Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale, - Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, Chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrête préfectoral susvisé, les pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire délégué concernant le programme de la mission suivante :

- Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, programme 723, titres 3 et 5 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines, programme 309, en qualité de responsable de centre prescripteur, titres 3 et 5

- Ecologie et Développement et Aménagement Durable, programme 217, titres 2, 3, 5 ,6.

Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Aurélie MILLOT, subdélégation de signature est donnée à :

- M. Gérard RONSE, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, - responsable des Moyens Généraux,

- Mme Stéphanie FACHE, Secrétaire Administratif de classe normale de la cellule Moyens Généraux / Logistique du Secrétariat Général - Mme Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, Adjointe du Chef du Service Développement de la Voie d’Eau, - M. Rodolphe CHIROL, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, Chef de la cellule valorisation du patrimoine immobilier, du Service Développement de la Voie d’Eau,

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

les engagements juridiques matérialisés parles bons de commandes et marchés passés selon la procédure adaptée à hauteur de 20.000 € HT

les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature à l'effet de signer les pièces ci après définies :

- les engagements juridiques matérialisés par les bons de commandes et les marchés passés selon la procédure adaptée à hauteur de 20.000 € HT

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

- concernant le programme de la mission suivante

- Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, programme 723, titres 3 et 5

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, programme 309 en qualité de responsable de centre prescripteur titres 3 et 5

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Gérard RONSE, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, - responsable des Moyens Généraux,

- Madame Stéphanie FACHE, Secrétaire Administratif de classe normale de la cellule Moyens Généraux / Logistique du Secrétariat Général

- Madame Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, Adjointe du Chef du Service Développement de la Voie d’Eau, - Monsieur Rodolphe CHIROL, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, Chef de la cellule valorisation du patrimoine immobilier, du Service Développement de la Voie d’Eau,

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

les engagements juridiques matérialisés parles bons de commandes et marchés passés selon la procédure adaptée à hauteur de 20.000 € HT

les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature

- Madame Marie-Noëlle PIETON, Attachée administrative des services déconcentrés, Adjointe de la secrétaire Générale, responsable de la cellule Gestion des Ressources Humaines et des Compétences

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : - les engagements juridiques matérialisés parles bons de commandes à hauteur de 10.000 € HT - les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2056

concernant le programme de la mission suivante

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, programme 217 titres 2, 3, 5 et 6

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Régis BERTHE, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, Responsable de la cellule Comptabilité Centrale

à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : - tous documents relatifs à la mise en place des moyens financiers

- les fiches d'engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré - les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses concernant le programme des missions suivantes :

- Ecologie et Développement et Aménagement Durable, programme 217, titres 2, 3, 5, et 6.

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, programme 309 en qualité de responsable de centre prescripteur, titres 3 et 5

- Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, programme 723, titres 3 et 5

En cas d’absence et d’empêchement de M. Régis Berthe, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent ZALIK, Secrétaire administratif de classe normale, adjoint au Chef de la cellule Comptabilité Centrale du Secrétariat Général.

Article 5 : Tout arrêté antérieur est abrogé.

N° 1820 Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Courante / Préfecture du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er , rubriques 1° et 3° de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sera exercée par :

- Monsieur Mathieu DEWAS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Adjoint et Directeur des Subdivisions - Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale, - Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale Adjointe, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,

- Monsieur Christian JUNG, R.I.N hors Catégorie Chef du Service Qualité Sécurité Environnement, - Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Chef du Service Exploitation Maintenance, - Madame Catherine JACQUART, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, Chef du Service Maîtrise d'Ouvrage, - Monsieur Charles BIZIEN, Ingénieur Divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au Chef du Service Maitrise d'Ouvrage, - Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, Chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux rubriques A5, F1, G1 et G2 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8,

- Chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

- Madame Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, Adjointe du Chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux rubriques A6 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Chef du Service Exploitation Maintenance, - M Patrice OGER, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du Service Exploitation Maintenance,

Article 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant à la rubrique B de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Madame Aurélie MILLOT, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale, - Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale Adjointe, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,

Article 5 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Michel ROPITAL, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale de Dunkerque et de la subdivision territoriale de Saint-Omer par intérim

- Monsieur Alain LEBEK, Ingénieur des travaux publics de l'Etat chargé de la subdivision territoriale de Cambrai et de celle de Maubeuge par intérim,

- Monsieur Henri SZYMONIAK, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale de Lille et de la subdivision territoriale de Douai par intérim,

- Monsieur Patrick DELBARRE, Technicien Supérieur en Chef, chargé de la subdivision territoriale de Valenciennes,

à l'effet de signer, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, et lorsque l'instruction n'a révélé aucune opposition, les décisions dans les matières figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sous les numéros A.6, D.1 et E.1

Article 6 : Le Chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2057

Article 7 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, cette décision sera transmise pour information à la préfecture du Nord.

Article 8 : Tout arrêté antérieur est abrogé.

N° 1821 Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille

Par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2011

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille au nom de l'Etat, sera exercée par :

- Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale Adjointe, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, la délégation de signature pour l'ensemble des actes définis par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille, sera exercée par :

- Monsieur Patrick COUPLET, Technicien Supérieur en Chef, responsable du Bureau Régional des Affaires Fluviales

- Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille

Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les actes et actes à l'article 1, à l'exception de

a) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ; - les décisions visées par l'article 6 du décret sus-visé.

b) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé, - ceux ayant trait aux bateaux à passagers et de transport de matières dangereuses

à Madame Sandrine BROCHET-GALLIN, Attachée Principale Administrative, Secrétaire Générale Adjointe, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,

Article 4 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, tous documents et correspondances afférents à la gestion courante de l'ensemble des missions décrites à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à l'exclusion des actes et décisions hormis , dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé, - les certificats de jaugeage délivrés conformément au décret n°76-359 du 15 avril 1976 susvisé ; - les certificats d'immatriculation délivrés conformément au décret n°83-209 du 10 mars 1983 susvisé et les certificats d'appartenance à la flotte française délivrés conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé

à Monsieur Patrick COUPLET, Technicien Supérieur en Chef, responsable du Bureau Régional des Affaires Fluviales

à Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de Lille

Article 5 : Le chef de service navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 susvisé, cette décision sera transmise pour information à la préfecture du Nord.

Article 7 : Tout arrêté antérieur est abrogé.

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

N° 1822 Concours interne et externe sur épreuves de secrétaires médicales

Par décision N° 11/06/0528 du 28 juin 2011

Article 1er : Un concours interne et externe sur épreuves de Secrétaire Médicale aura lieu à compter du 1 er septembre 2011 en vue de pourvoir les postes cités ci-dessous soit 18 postes en interne et 1 poste en externe.

ETABLISSEMENTS Interne Externe

- C.H. de DUNKERQUE 1 poste

- E.P.S.M. de BAILLEUL 1 poste

- C.H. de CAMBRAI 3 postes

- C.H. de TOURCOING 1 poste

- E.P.S.M. d’ARMENTIERES 2 postes

- C.H.R.U. de LILLE 10 postes 1 poste

Article 2 : Les dossiers d'inscription sont à retirer au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE par courrier et sont à retourner pour le 22 juillet 2011 au plus tard (en recommandé avec accusé de réception) le cachet de la poste faisant foi.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2058

Article 3 : Les épreuves du concours se dérouleront dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

Article 4 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

N° 1823 Décision d’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade de maître ouvrier Option activité à caractère technique

Par décision en date du 28 juin 2011

Article 1 er : Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Valenciennes en vue de pourvoir six postes répartis de la manière suivante :

- interne : 4

- externe : 2

Article 2 : Le concours interne se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier de Valenciennes

Article 3 : Ce concours sur titres est ouvert aux agents remplissant les conditions suivantes :

- en interne : aux ouvriers professionnels qualifiés ainsi qu’aux conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie titulaires d’un diplôme de niveau V (ou d’un diplôme au moins équivalent) et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leurs grades respectifs

- en externe : aux titulaires soit de deux diplômes de niveau V (ou de deux qualifications reconnues équivalentes), soit de deux certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités , soit de deux équivalences délivrées par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter au concours d ‘accès aux corps et cadre d’emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours soit encore de deux diplômes au moins équivalents figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé

Article 4 : Les demandes d’inscription, composées d’une lettre de motivation, des diplômes requis et d’un Curriculum Vitae détaillé, devront parvenir à Madame la Directrice des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Valenciennes – Avenue Désandrouin – 59 300 VALENCIENNES - dans le mois suivant la parution au présent recueil des actes administratifs

Article 5 : Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est chargé de l’exécution de la présente décision dont l’avis sera affiché au sein de l’établissement

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE

N° 1824 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux officiers :

- BENAICHA Ismael

- BUTSTRAEN Bruno

- DELEBARRE Isabelle

- DUCOIN Delphine

- FREYTEL Jérôme

- KROUCHI Abdou

- LEYS Sébastien

- MAISNIL Patrick

- MEHACH Brahim

- MENCIK Sophie

- N’JO Timothy

- NKOUOSSA Frédéric

- OLIVIER Geoffroi

- POINTIER Sylvie

- T’JOEN SylvieRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2059

 Aux 1ers surveillants, majors et surveillants brigadiers faisant fonction :

- ALLAIRE Christine

- BAROUX Joël

- BOUCHE David

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CANIVET Arnaud

- CHAMBRE Olivier

- CLERCQ Olivier

- COLMANT Gérard

- CYS Patrick

- DECAMPS Ludovic

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- DYZMA Stéphanie

- DELANNOY Eugène

- DEMAZURE Sébastien

- DUBRULLE Yves

- DUTHOIS Sylvain

- GADEK Sébastien

- GANDON Joël

- GILLION Laurent

- GOMBER Bruno

- GOUILLARD Grégory

- GREVIN Sébastien

- HAMELIN Franck

- KADOUM Amar

- KWATEROWSKI Mickael

- LALOUI Mustapha

- LEGRAND Philippe

- LEVEUGLE Anne

- LIBAN Jean-Luc

- MAENHAUT Maurad

- MALARME Tony

- PANNEQUIN Claude

- PARELLO Giuseppe

- PRUVOST Christophe

- QUATTROCIOCCHI Jérôme

- ROLIN Pascal

- ROLLAND Henri

- SANTRAINE Johan

- SCHADE Arnaud

- SOUISSI Sami

- VALLART Jean-Christophe

- WABLE Willy

- WILLEMOT Gilles

- WITKOWSKI Mickael

- WOSIAK Isabelle

Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation des détenus en cellule :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1825 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de décider de procéder à la fouille d’un détenu, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectivesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2060

 Aux officiers :

- BENAICHA Ismael

- BUTSTRAEN Bruno

- DELEBARRE Isabelle

- DUCOIN Delphine

- FREYTEL Jérôme

- KROUCHI Abdou

- LEYS Sébastien

- MAISNIL Patrick

- MEHACH Brahim

- MENCIK Sophie

- N’JO Timothy

- NKOUOSSA Frédéric

- OLIVIER Geoffroi

- POINTIER Sylvie

- T’JOEN Sylvie

 Aux 1ers surveillants, majors et surveillants brigadiers faisant fonction :

- ALLAIRE Christine

- BAROUX Joël

- BOUCHE David

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CANIVET Arnaud

- CHAMBRE Olivier

- CLERCQ Olivier

- COLMANT Gérard

- CYS Patrick

- DECAMPS Ludovic

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- DYZMA Stéphanie

- DELANNOY Eugène

- DEMAZURE Sébastien

- DUBRULLE Yves

- DUTHOIS Sylvain

- GADEK Sébastien

- GANDON Joël

- GILLION Laurent

- GOMBER Bruno

- GOUILLARD Grégory

- GREVIN Sébastien

- HAMELIN Franck

- KADOUM Amar

- KWATEROWSKI Mickael

- LALOUI Mustapha

- LEGRAND Philippe

- LEVEUGLE Anne

- LIBAN Jean-Luc

- MAENHAUT Maurad

- MALARME Tony

- PANNEQUIN Claude

- PARELLO Giuseppe

- PRUVOST Christophe

- QUATTROCIOCCHI Jérôme

- ROLIN Pascal

- ROLLAND Henri

- SANTRAINE Johan

- SCHADE Arnaud

- SOUISSI Sami

- VALLART Jean-Christophe

- WABLE Willy

- WILLEMOT Gilles

- WITKOWSKI Mickael

- WOSIAK Isabelle

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation à l’effet d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2061

N° 1826 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire

Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives

 Aux officiers :

- BENAICHA Ismael

- BUTSTRAEN Bruno

- DELEBARRE Isabelle

- DUCOIN Delphine

- FREYTEL Jérôme

- KROUCHI Abdou

- LEYS Sébastien

- MAISNIL Patrick

- MEHACH Brahim

- MENCIK Sophie

- N’JO Timothy

- NKOUOSSA Frédéric

- OLIVIER Geoffroi

- POINTIER Sylvie

- T’JOEN Sylvie

 Aux 1ers surveillants, majors et surveillants brigadiers faisant fonction :

- ALLAIRE Christine

- BAROUX Joël

- BOUCHE David

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CANIVET Arnaud

- CHAMBRE Olivier

- CLERCQ Olivier

- COLMANT Gérard

- CYS Patrick

- DECAMPS Ludovic

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- DYZMA Stéphanie

- DELANNOY Eugène

- DEMAZURE Sébastien

- DUBRULLE Yves

- DUTHOIS Sylvain

- GADEK Sébastien

- GANDON Joël

- GILLION Laurent

- GOMBER Bruno

- GOUILLARD Grégory

- GREVIN Sébastien

- HAMELIN Franck

- KADOUM Amar

- KWATEROWSKI Mickael

- LALOUI Mustapha

- LEGRAND Philippe

- LEVEUGLE Anne

- LIBAN Jean-Luc

- MAENHAUT Maurad

- MALARME Tony

- PANNEQUIN Claude

- PARELLO Giuseppe

- PRUVOST Christophe

- QUATTROCIOCCHI Jérôme

- ROLIN Pascal

- ROLLAND Henri

- SANTRAINE Johan

- SCHADE Arnaud

- SOUISSI Sami

- VALLART Jean-ChristopheRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2062

- WABLE Willy

- WILLEMOT Gilles

- WITKOWSKI Mickael

- WOSIAK Isabelle

Selon le terme de l’article susvisé, la mise en prévention n’est possible que si les faits constituent une faute disciplinaire du premier degré (article R. 57-7-1 du CPP) ou du second degré (article R.57-7-2 du CPP). Elle n’est pas applicable aux mineurs de 16 ans.

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1827 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention en confinement en cellule ordinaire

Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention en confinement en cellule ordinaire selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives

 Aux officiers :

- BENAICHA Ismael

- BUTSTRAEN Bruno

- DELEBARRE Isabelle

- DUCOIN Delphine

- FREYTEL Jérôme

- KROUCHI Abdou

- LEYS Sébastien

- MAISNIL Patrick

- MEHACH Brahim

- MENCIK Sophie

- N’JO Timothy

- NKOUOSSA Frédéric

- OLIVIER Geoffroi

- POINTIER Sylvie

- T’JOEN Sylvie

 Aux 1ers surveillants, majors et surveillants brigadiers faisant fonction :

- ALLAIRE Christine

- BAROUX Joël

- BOUCHE David

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CANIVET Arnaud

- CHAMBRE Olivier

- CLERCQ Olivier

- COLMANT Gérard

- CYS Patrick

- DECAMPS Ludovic

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- DYZMA Stéphanie

- DELANNOY Eugène

- DEMAZURE Sébastien

- DUBRULLE Yves

- DUTHOIS Sylvain

- GADEK Sébastien

- GANDON Joël

- GILLION Laurent

- GOMBER Bruno

- GOUILLARD Grégory

- GREVIN SébastienRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2063

- HAMELIN Franck

- KADOUM Amar

- KWATEROWSKI Mickael

- LALOUI Mustapha

- LEGRAND Philippe

- LEVEUGLE Anne

- LIBAN Jean-Luc

- MAENHAUT Maurad

- MALARME Tony

- PANNEQUIN Claude

- PARELLO Giuseppe

- PRUVOST Christophe

- QUATTROCIOCCHI Jérôme

- ROLIN Pascal

- ROLLAND Henri

- SANTRAINE Johan

- SCHADE Arnaud

- SOUISSI Sami

- VALLART Jean-Christophe

- WABLE Willy

- WILLEMOT Gilles

- WITKOWSKI Mickael

- WOSIAK Isabelle

Selon le terme de l’article susvisé, la mise en prévention n’est possible que si les faits constituent une faute disciplinaire du premier degré (article R.57-7-1 du CPP) ou du second degré (article R.57-7-2 du CPP). Elle n’est pas applicable aux mineurs de 16 ans.

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention en confinement en cellule ordinaire :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1828 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives

- Monsieur Timothy N’JO

- Monsieur Jean-Luc LIBAN

- Madame Sylvie T’JOEN

- Madame Isabelle DELEBARRE

- Monsieur Geoffroi OLIVIER

- Monsieur Jérôme FRETYEL

- Madame Sylvie POINTIER

- Monsieur Bruno BUTSTRAEN

dans le cadre de leurs attributions respectives ;

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu:

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1829 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : notation des fonctionnaires

Article 1er - Reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur chef d’établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille selon les termes des articles susvisés :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2064

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

dans le cadre de leurs attributions respectives

N° 1830 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement

Article 1er - Reçoit délégation permanente, au nom du directeur chef d’établissement concernant :

- agrément des intervenants extérieurs assurant l’encadrement technique des détenus qui travaillent - autorisation pour un détenu de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’Education Nationale - autorisation pour le détenu de travailler pour son propre compte, ou pour une association - désignation des détenus autorisés à participer à des activités

- autorisation pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille

- classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité

- autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner - interdiction à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité - désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française

- décision en cas de recours gracieux présenté par un détenu

- fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir

- suspension de l’agrément d’un mandataire agréé par un détenu

Au nom du directeur chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1831 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement

Article 1er - Reçoit délégation permanente, au nom du directeur chef d’établissement concernant :

- autorisation d’accès à l’établissement

- affectation d’un détenu malade dans une cellule située à proximité de l’UCSA - autorisation d’animations d’activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures - autorisation pour les détenus de recevoir des colis de linge et des livres brochés - autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou des prêches - autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif - autorisation d’entrée ou de sortie d’argent, correspondance ou objet quelconques dans l’établissement - autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de visite - emploi des moyens de contraintes à l’encontre d’un détenu

- rédaction des ordres de missions

- dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des peines prononcées en commission de discipline - interdiction pour les détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille - décisions relatives au placement et à la levée de l’isolement

- autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé (sans contrôle) - décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation - délivrance et retrait des permis de visite, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice ou un officier ministériel - refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l’établissement - refus temporaire de visiter un détenu à une personne titulaire d’un permis - réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur - rétention de courriers adressés aux détenus ou envoyés par eux

- retenue sur la part disponible du compte nominatif des détenus en réparation des dommages matériels causés - autorisation pour les détenus de retirer de sommes de leur livret de Caisse d’Epargne - autorisation pour les détenus d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible - retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant - autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids

- suspension de l’agrément d’un visiteur de prison

- suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médicalRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2065

- suspension de l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers

Au nom du directeur chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance dans le cadre de leurs attributions respectives

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Philippe LEGRAND, responsable des services administratifs du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1832 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : présidence des commissions de disciplines

Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de présider les commissions de discipline et de prononcer une sanction disciplinaire ou de prononcer uns sursis, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés : - Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N°1833 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : opérations intéressant la gestion des valeurs des détenus condamnés

Article 1er - Reçoit délégation permanente à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :

- de fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir, d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement, - d’autoriser les détenus à opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif, - d’autoriser les détenus à retirer des sommes de leur livret de Caisse d’Epargne, - de refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l’établissement, - d’autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids,

- d’autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif, - d’autoriser, au nom du chef d’établissement, les détenus à envoyer de l’argent à leur famille, - d’autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de visite, - Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur, dans le cadre de ses attributions,

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’intéressé, délégation est donnée à :

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

Article 3 - En complément des cadres visés aux articles 1, 2 et 3 et en dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent également délégation à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve que la situation l’exige :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance - Monsieur Timothy N’JO, responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 3, délégation est donnée à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés et sous réserve de la délivrance d’une autorisation individuelle d’exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note d’organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2066

- Madame Marie-Hélène VALIN, régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille

Article 5 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1834 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : placement provisoire d’un détenu à l’isolement

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer provisoirement un détenu à l’isolement selon les termes des articles susvisés :

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Johanna DAVID, directrice

- Monsieur Michael MERCI, directeur

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant au placement provisoire d’un détenu à l’isolement :

- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance - Monsieur Timothy N’JO, responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2067

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune de WATTIGNIES (Nord)......................................................................................... 2036 Institution d’une régie de recettes auprès de la commune de WATTIGNIES (Nord) ....................................................................................... 2036 Nomination d’un régisseur d’Etat auprès de la commune de SAINGHIN EN WEPPES (Nord) ....................................................................... 2036

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST - MER DU NORD

Délibération N°1/2011 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Nord - Pas-de-Calais -Picardie....................... 2036

SOUS-PRÉFECTURE DE DOUAI

Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - Projet d’acquisition de l’immeuble sis 209, rue Augustin Tirmont déclaré en état d’insalubrité irrémédiable et interdit définitivement à l’habitation de façon immédiate ................................ 2037

SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI

Retrait de la commune de RIBECOURT-LA-TOUR du SIVOM de VINCHY pour la compétence « eaux pluviales......................................... 2037 Transfert de la station d’épuration à la commune de GOUZEAUCOURT, commune d’implantation, membre du SIVOM de VINCHY........... 2038 Modifications statutaires de la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS......................................................................... 2038 Arrêté déclarant d’utilité publique la constitution, par la communauté de communes du CAUDRESIS et du CATESIS, de réserves foncières en vue de la réalisation d’une zone d’activités économiques sur le territoire de la commune du CATEAU-CAMBRESIS ................................... 2041 Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal pour l‘Energie de Cambrai-Est (S.I.E.C.E.) .................................................................. 2041

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE

Application anticipée du plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Lys Aval................................................................. 2042 Renouvellement de l’agrément d’un organisme SSIAP (SOCOTEC - INSTITUT DE FORMATION) .............................................................. 2042

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN SIAN) .......................................................................................................................................................................................................................... 2044

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Arrêté portant nomination des médecins membres de la commission médicale d’appel des permis de conduire du département du Nord.. 2045 Réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l’emprise de l’aéroport de LILLE-LESQUIN ........................................... 2047 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord ........................................................................................................................................................................................ 2048

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 modifié portant sur la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Marque et de la Deûle................................................................................... 2048

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE A ROUBAIX

Déliérations du Conseil d’Administration du 8 juin 2011................................................................................................................................... 2050

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD-PAS-DE-CALAIS

Décision conjointe modificative relative à l’Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Clos Saint Jean» à ROUBAIX .......................................................................................................................................................................................................................... 2051 Décision conjointe relative à l’extension de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) « La Jonquiere » à Honnecourt sur Escaut ..................................................................................................................................................................................... 2051 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de DUNKERQUE (nord) ...................................... 2052 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de WATTRELOS (nord) ....................................... 2052 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROUBAIX (nord) ............................................. 2053 Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Agglomération Lilloise de SAINT-ANDRE (nord ........................................................................................................................................................................................ 2054

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Personnel / Préfecture de la Région du Nord / Pas-de-Calais.................................................................................................................................................................................... 2054 Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire Le chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais ........................................................................................................................................................................................ 2055 Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Courante / Préfecture du Nord 2056 Arrêté portant délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille ................................................................................................................................................................... 2057

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE

Concours interne et externe sur épreuves de secrétaires médicales (décision N° 11/06/0528) ...................................................................... 2057

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2068

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Décision d’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade de maître ouvrier - option activité à caractère technique ...................... 2058

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE

Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule ................................................... 2058 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu............................................................................ 2059 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire .................................... 2060 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention en confinement en cellule ordinaire.................. 2062 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu . 2063 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : notation des fonctionnaires.............................................................. 2063 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement ............................................................................................................ 2064 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement ............................................................................................................ 2064 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : présidence des commissions de disciplines .................................... 2065 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : opérations intéressant la gestion des valeurs des détenus condamnés .......................................................................................................................................................................................................................... 2065 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : placement provisoire d’un détenu à l’isolement............................... 2066RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 52

2069

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord