Compte-Rendu - 20 decembre 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 janvier 2012

Compte-Rendu - 20 decembre 2024

Compte-Rendu - 9 decembre 2021

Compte-Rendu - 15 decembre 2010

Compte-Rendu - 7 decembre 2011

Compte-Rendu - 19 novembre 2012

Compte-Rendu - 23 fevrier 2012

Compte-Rendu - 27 juin 2012

Compte-Rendu - 14 mai 2012

Compte-Rendu - 6 avril 2012

Compte-Rendu - 20 decembre 2012 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2012)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Santé, REUNION DU 20 DECEMBRE 2012 A 18 H 00

L'an DEUX MIL DOUZE, le 20 décembre le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire. Date de la convocation : 6 décembre 2012.

PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - BOUYSSAVIE Jean Claude - DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis - ALIX Léopold - GONTHIER Didier - DUBOS Jean-Paul - GOMEZ Evelyne – CAFFY Valérie

ABSENTS EXCUSES : VRIELYNCK Anne - LALOT Jean-Paul.

Monsieur BOUYSSAVIE Jean Claude a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

• Convention d’adhésion au Service Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne

• Renouvellement contrat CNP (assurance du personnel)

• Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

• Tableau des effectifs budgétaires

• Multiple rural et logement social : coût réévalué par l’ATD – maîtrise d’œuvre – délibération approuvant les montants et le plan de financement

• Repas de fin d’année

• Divers.

Le conseil Municipal a accepté de porter à l’ordre du jour la question du multiple rural.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 19 novembre 2012 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

N09D01/2012

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Monsieur le maire donne lecture de la note d’information reçue du CDG 24 relative à la convention médecine professionnelle. Cette convention détaille les différentes actions proposées avec les conditions financières qui en découlent. Le taux de cotisation demeure inchangé. Monsieur le maire doit signer cette convention et la retourner au CDG.

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 1Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au service de santé et sécurité au travail.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D02/2012

RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D03/2012

DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 jan vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le calcul est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité technique paritaire prévu en date du 7 janvier 2013, Le maire propose à l’assemblée, de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIOS

PROMUS

PROMOUVABLES %

Adjoint administratif 1er

classe

Adjoint administratif

principal 2ème classe 100

Adjoint technique 2ème

classe

Adjoint technique 1er

classe

100

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte les taux ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 2N09D04/2012

TABLEAUX DES EFFECTIFS BUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié port ant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs du 1er juin 2012,

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe.

Monsieur le maire propose de fermer le poste d’adjoint administratif 1er classe occupé par cet agent afin de créer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2013 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE

HEBDO.

EFFECTIF

BUDGET.

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Cadre d’emploi adjoint administratif

dont adjoint administratif 1er classe

dont adjoint administratif 1er classe

12.00

08.00

2

1

1

2

1

1

Secrétaire de

mairie

Agent

administratif

Cadre d’emploi adjoint technique

dont adjoint technique de 2ème classe

dont adjoint technique de 2ème classe

24.00

04.00

2

1

1

2

1

1

Employé

communal

Fonctions

polyvalentes

EMPLOIS NON TITULAIRES DUREE

HEBDO.

EFFECTIF

BUDGET.

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Contrat unique d’insertion /CAE 20.00 1 1 Cantonnier

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 3Le conseil municipal décide à l’unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture de ce poste au 1er janvier 2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

N09D05/2012

S.D.E 24 - RAPPORT D’ACTIVITE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité du SDE 24 pour l’année 2011 et demande au conseil municipal d’approuver ce rapport. Cet ouvrage expose le bilan des missions effectuées dans le cadre des compétences du SDE. Le conseil municipal après en avoir délibéré prend acte du rapport du SDE pour l’année 2011.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D06/2012

DEVIS BARRIERES DE SECURITE SALLE POLYVALENTE

Monsieur le maire expose 3 devis (avec différentes variantes) de la société CHALLENGER concernant les barrières de sécurité qui doivent être installées devant la salle polyvalente.

Après réflexion le conseil municipal opte pour le devis s’élevant à 3125.39 € comprenant les barrières province boule SCG L. de 157cm. Couleur réf 3020. Quantité 10. Le conseil municipal demande à monsieur le maire de passer la commande.

N09D07/2012

LOGEMENT COMMUNAL – AVEZOU Lydie

Monsieur le maire donne lecture du délibéré du Tribunal d’Instance de Sarlat ordonnance de référé du 6 décembre 2012 relatif au logement communal situé au Bourg concernant les loyers non réglés.

Le tribunal demande que Madame AVEZOU Lydie paye à la commune de st Avit de Vialard la somme de 2 741. 59 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 23 aout 2012 et quitte le logement au 15 mars 2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 4N09D08/2012

DEVIS RESERVE SERVICE INCENDIE –SARL DGM Maçonnerie

Monsieur le maire donne lecture du devis de la SARL DGM relatif à la construction de la réserve à eau à ré alimentation - en béton- de 100 m³ s’élevant à : • 17 865.00 € HT soit 21 366.54 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le maire à signer ce devis et de contacter la SARL pour faire réaliser les travaux.

En raison de la parenté avec la SARL DGM monsieur Didier GONTHIER est sorti de la salle du conseil municipal pendant la prise de décision de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D09/2012

MULTIPLE RURAL

Monsieur le maire présente le dossier multiple rural, l’ancien dossier d’étude de faisabilité réalisé par l’Agence technique Départementale en 2011 a été réactualisé. Un nouveau dossier a été transmis par l’A.T.D . En référence au dernier indice BT01, les coûts des travaux ont été majorés d’un coefficient de 1.021 par rapport à ceux d’avril 2011.

Il convient donc de délibérer sur le nouveau dossier et d’établir le plan de financement. Le coût prévisionnel global du multiple rural s’élève à : 417 600 euros HT, ce montant inclus du matériel pour la somme de 20 100 euros HT des frais annexes (honoraires, appel d’offre, voirie..) pour la somme de 81 500 euros HT.

Le montant des travaux de construction réalisés par les entreprises s’élève à : 417600 – (20100 + 81500) = 316 000 euros HT décomposé comme suit :

MULTIPLE RURAL

Descriptif estimatif sur construction

Gros oeuvre 127 676,00

Menuiseries 33 693,00

Charpente et couverture 43 800,00

Plâtrerie, isolation et peinture 37 062,00

Électricité 11 793,00

Chauffage PAC 18 075,00

Plomberie, sanitaire 11 793,00

Revêtements de sol - faïence murale 10 108,00

Sous sol de 40 m² 22 000,00

TOTAL TRAVAUX HT 316 000,00PLAN DE FINANCEMENT MULTIPLE RURAL

D.E.T.R. 20 % + 5 % COMMUNE EN Z.R.R. sur 316 000 € 79 000,00

Conseil Général - ligne économique 30 000,00

Région 30 000,00

TOTAL AIDES FINANCIERES 139 000,00

Autofinancement commune sur travaux 177 000,00

TOTAL DES RESSOURCES 316 000,00

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les coûts du projet ainsi que son plan de financement. et sollicite les aides financières suivantes :

- Aide financière de l’Etat par l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

- Aide financière du Conseil Général.

- Aide Financière de la Région.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D10/2012

LOGEMENT SOCIAL (Situé au-dessus du multiple rural)

Monsieur le maire présente le dossier du logement social, l’ancien dossier d’étude de faisabilité réalisé par l’Agence technique Départementale en 2011 a été réactualisé. Un nouveau dossier a été transmis par l’A.T.D. . En référence au dernier indice BT01, les coûts des travaux ont été majorés d’un coefficient de 1.021 par rapport à ceux d’avril 2011.

Il convient donc de délibérer sur le nouveau dossier et d’établir le plan de financement.

Le montant global prévisionnel des travaux se monte à : 114 100 € HT décomposé comme suit :

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 6PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU LOGEMENT SOCIAL

Coût de la constuction HT 114 100,00

Dont :

Construction 96 600,00

frais d'ingéniérie 11 900,00

Frais annexes 5 600,00

(Publicité et appel d'offre

Assurance dommage ouvrage)

FINANCEMENT En %

CONSEIL GÉNÉRAL (part fixe sur le logement) 7 500,00 07

COMMUNE Autofinancement + emprunt 106 600,00 93

TOTAL 114 100,00 100%

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte le coût du projet de création du logement social, son plan de financement et sollicite les aides financières du Conseil Général de la Dordogne.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

N09D11/2012

CRÉATION DES ABORDS DU MULTIPLE RURAL et du LOGEMENT SOCIAL

Le montant prévisionnel est de 34 320 euros HT décomposé comme suit :

Abords HT 31200

Honoraires 10 % 3120

total HT 34320 (TTC = 41 046 €) %

CONSEIL GÉNÉRAL 25% 8 580,00 25

RÉGION 25 % 8 580,00 25

TOTAL SUBVENTIONS SUR ABORDS 17 160,00

COMMUNE - Fonds propres + emprunts 17 160,00 50

34320-17160 = 17160

MONTANT DES FINANCEMENTS 34 320,00 100%

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 7A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte :

- le coût du projet de création des abords du multiple rural,

- son plan de financement,

Il sollicite les aides financières du Conseil Général de la Dordogne, et de la Région. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

CETTE DELIBERATION ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION N09D03/2012 PUBLIEE LE 24/12/2012

N09D12/2012

DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de proposer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIOS

PROMUS

PROMOUVABLES %

Adjoint administratif

1er classe

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 100

Adjoint technique

2ème classe

Adjoint technique 1er

classe 100

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à saisir la Commission Technique Paritaire lors de la prochaine commission.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 8INFORMATIONS DIVERSES

LOCAL POUBELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux au local des poubelles sont effectués. Le béton est fait et le transformateur ERDF est posé.

LETTRE DE Mme et Mr BALAKA Patrick- VC 209

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme et Mr BALAKA Patrick déposé à la Mairie le 20 décembre 2012 concernant le déclassement de la voie communale n° 209.

Mme et Mr BALAKA demande pourquoi à ce jour aucun travaux n’ont débutés, et rappelle que lors du protocole d’accord préalable signé le 7 février 2012 avec la SCI de Gabernat il était noté que la SCI de Gabernat réaliserait un chemin à ses frais sur la parcelle N° 148 permettant l’accès à la parcelle N° 247 et que Mr BALAKA renoncerait à l’utilisation de la VC N° 209.

Le conseil municipal demande que l’on réponde par courrier à Mme et Mr BALAKA Patrick en lui indiquant que le dossier d’acte notarié n’est pas encore signé, en ce qui concerne les travaux de réalisation du chemin sur la parcelle N° 148 ceux-ci ne pourront être réalisés qu’après signature de l’acte chez le notaire, il est évident que la VC 209 vous reste accessible jusqu’à la création du dit chemin.

REPAS FIN D’ANNEE 2012

Monsieur DUBOS Jean Paul informe le Conseil municipal qu’il a contacté la ferme auberge de Thierry CAPELLE situé à SAINTE FOY LE LONGAS pour connaître les menus pour le repas de fin d’année.

Voici le menu communiqué : tourin – foie gras mi-cuit – magret de canard cuit au feu de cheminée – pommes de terre Sarladaises, cèpes – salade – fromage - dessert – café vins compris, au prix de 25 €/personne.

Le conseil municipal propose deux dates pour ce repas :

Le samedi 19 janvier 2013 à midi ou le vendredi 25 janvier 2013 le soir. Monsieur le maire doit contacter Mr LABROUSSE Gérard, conseiller général afin de connaître sa disponibilité.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20

heures.

Séance n°9 – 20/12/2012 – page 9