Compte-Rendu - 9 decembre 2021

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Compte-Rendu - 9 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2021)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE A 18 H 30

L’an deux mille vingt et un, le 9 décembre à 18 h 30 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

ORDRE DU JOUR :

Approbation de la séance précédente.

Délibérations :

 Décision modificative budget principal

 Décision modificative budget annexe

 Urbanisme : guichet de dépôt de demande de dématérialisée

 CDG 24 : convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive

 CNP : contrats CNP 2022

 Participation de 50 % à la destruction des nids de frelons asiatiques  Révision des loyers des logements sociaux et logement du gérant du multiple rural

 Recensement de la population – recrutement d’un agent recenseur.  Renouvellement des 2 contrats PEC

 Achat d’un PC pour le 2ème poste du secrétariat de la mairie

 Demande de subventions.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt et un le 9 décembre 2021 à dix-huit heures trente les membres du conseil municipal de la commune de SAINT AVIT DE VIALARD, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUBOS, maire.

PRESENT.E.S : DUBOS Jean-Paul, maire - ALARY Éric - BOUYSSAVIE Jean Claude - RAYMOND Max - VINCENT Bernard - MARTEAU Yann.

Mmes BALAKA Sylvie - MARTINEZ Florence - VRIELYNCK Anne.

ABSENT EXCUSÉ.E.S : GONTHIER Monique - MATHET Daniel

Le quorum étant atteint, monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18 h 30. Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance monsieur MARTEAU Yann a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L.2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le procès verbal de la séance du 10 août 2021, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.N06D01/2021

DECISION MODIFICATIVE N°01- Virement de crédits. BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulés des comptes Diminution de crédits Augmentation de crédits

Cotisations aux caisses de retraites

Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

DEPENSES FONCTIONNEMENT

6453 300.00

300.00

739223 300.00

300.00

Créances sur autres établissements publics

Immo. corporelles en cours -constructions

DEPENSES FONCTIONNEMENT

23131 4 500.00

4 500.00

27638 4 500.00

4 500.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N06D02/2021

DECISION MODIFICATIVE N°02 : Virement de crédits. BUDGET ANNEXE Multiple Rural

Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulés des comptes Diminution de crédits Augmentation de crédits

Dépenses imprévues

Immo.corporelles en cours - constructions

DEPENSES INVESTISSEMENT

020 2 000.00

2 000.00

2313 2 000.00

2 000.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N06D03/2021

AVANCE DE FOND AU BUDGET ANNEXE

Monsieur le maire explique qu’après vérification de l’article 2313 -immobilisation corporelles en cours constructions - du budget annexe les crédits sont insuffisants pour régler la dernière facture des travaux de la terrasse du multiple rural.

Il est nécessaire de prévoir une avance de fond au budget annexe pour un montant de 4 500 € qui sera remboursable lors du versement de la subvention prévue à cet effet. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que cette avance soit demandée.

N06D04/2021

DECISION MODIFICATIVE N°01 : augmentation de crédits. Budget Annexe Multiple Rural

Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 sont insuffisants décide de modifier l’inscription comme suit :Intitulés des comptes DEPENSES RECETTES Autres dettes – Autres organismes et particuliers

Immo. Corporelles en cours - constructions

DEPENSES INVESTISSEMENT

2313 4 500.00

4 500.00

16878 4 500.00

4 500.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N06D05/2021

GUICHET DE DEPOT DE DEMANDE DEMATERIALISEE au 1er janvier 2022 Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l’administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE). Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme.

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme et précisant que « les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ».

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le service instructeur de la communauté de communes Vallée de l’Homme instruit les autorisations de droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune. Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel.

L’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet : la saisine par voie électronique relative au autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr guichet-unique.

N06D06/2021

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par

9 voix pour 0 contre, 0 abstention

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil d’Administration.

N06D07/2021

CONTRATS CNP 2022 - ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL Monsieur le maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances. Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances pour l’année 2022.

N06D08/2021

PARTICIPATION DE 50% A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Monsieur le maire expose que par délibération du 10 juin 2021, la communauté de communes Vallée de l’Homme a accepté de participer à hauteur de 50% sur le territoire des 25 communes composant la Communauté de Communes Vallée de l’Homme, celle-ci a demandé aux communes d’en faire de même pour harmoniser et simplifier les démarches et ainsi accroître la lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques. Le maire propose d’adopter la participation communale à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte la participation de la commune à hauteur de 50 % du coût de destruction d’enlèvement des nids de frelons asiatiques.

Précise que cette participation sera versée aux prestataires sur présentation d’une facture à l’intitulé de la commune.

N06D09/2021

REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le maire explique que le contrat de location qui lie la commune de Saint Avit de Vialard aux locataires des cinq logements sociaux du bourg prévoit une augmentation des loyers en son article n°94-624 du 21/07/1994 également élargi pour le loyer du logement du bourg, situé en face de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide qu’aucune augmentation ne sera appliquée sauf nouvelle décision du Conseil Municipal.N06D10/2021

REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DU GERANT

Monsieur le Maire rappelle que le bail du logement du multiple stipule une révision du loyer de la partie habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’aucune augmentation ne sera appliquée sauf nouvelle décision du Conseil Municipal.

N06D11/2021

Recensement de la population – recrutement d’un agent recenseur – En raison de la parenté avec l’agent recenseur madame Sylvie BALAKA a quitté la salle de réunion pendant les discussions et la décision relatives au recrutement de l’agent recenseur.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera organisé du 21 janvier au 20 février 2022. Selon la loi n° 2002.276 relative à la démocratie de proximité, il est de la compétence des communes d’organiser ce recensement en liaison avec les services de l’INSEE. Pour mener à bien ces opérations, il convient de procéder à l’embauche d’un agent recenseur sous « contrat pour accroissement temporaire d’activité » conformément aux dispositions de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire explique que l’agent recenseur est encadré par un ordonnateur municipal.

De plus, l’agent recenseur devra suivre une formation et une tournée de reconnaissance à effectuer dès le 4 janvier 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de créer un emploi non permanent, à temps complet du 4 janvier au 20 février 2022. Il est précisé que l’agent sera rémunéré sur une base de 35 heures par semaine du 21 janvier au 20 février 2022. Les heures de formation et la tournée de reconnaissance effectuées à compter du 4 janvier 2022 seront comprises dans le mois considéré.

 autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat de travail.  précise que l’emploi sera doté de la rémunération correspondante à la valeur de l’indice brut 340 indice majoré 367 de la fonction publique et que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice.

N06D12/2021

RENOUVELLEMENT DES DEUX CONTRATS PEC

Par délibération du 17 décembre 2021, deux contrats PEC - un administratif et un technique- ont été créés et acceptés pour 1 an du 01/02/2021 au 31/01/2022.

Ces contrats sont pris en charge à 80 % par l’Etat, les agents occupent le poste 20 h par semaine.

Monsieur le Maire demande le renouvellement de ces deux contrats à compter du 01/02/2022 jusqu’au 31/01/2023 pour une année supplémentaire afin d’établir le dossier avec pôle emploi pour l’agent service administratif et cap emploi pour l’agent service technique. Le conseil municipal,

accepte à l’unanimité le renouvellement de ces 2 contrats et autorise le Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et Cap emploi des deux contrats de travail à durée déterminée.

autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.N06D13/2021

REMPLACEMENT D’UN ORDINATEUR ET D’UN ECRAN DU 2ème POSTE du SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe que l’ordinateur du 2ème poste du secrétariat de la Mairie est trop ancien et qu’il est nécessaire de le remplacer, il donne lecture des devis :

Société RECOM /ARIANE BUREAUTIQUE 5 rue Falcon 33 700 MERIGNAC.  marque DELL OptiPlex 3080 avec transfert de données et onduleur 1 111.09 € HT 1 333.31€ TTC

 ECRAN LED master Red Eagle 162.84 € HT 195.41€ TTC

Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les devis de la Société RÉCOM.

N06D14/2021

DEMANDE DE SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALE DES RETRAITÉS AGRICOLES - COMITE LOCAL D’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATANTS - COMITE D’ANIMATION SAINT AVIT DE VIALARD (CASAV)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

 ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALE DES RETRAITÉS AGRICOLES 100 €  COMITE LOCAL D’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATANTS 100 €  COMITE D’ANIMATION SAINT AVIT DE VIALARD (CASAV) 200 €

Ces subventions seront versées à l’article 6574.

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21 heures.

Le maire, Jean Paul DUBOS