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Compte-Rendu - 23 fevrier 2012
Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 fevrier 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU 23 FEVRIER 2012 A 18 HEURES 30
L'an DEUX MIL DOUZE, le 23 février le Conseil Municipal de la commune de Saint-Avit-de-Vialard dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Maurice FONTALIRANT, Maire.
Date de la convocation : 15 février 2012
PRESENTS : FONTALIRANT Maurice, maire - ALIX Léopold – BOUYSSAVIE Jean Claude – DUBOS Jean-Paul – DELAGE Robert – GENSOU Jean-Louis – GOMEZ Evelyne – VRIELYNCK Anne.
ABSENTS EXCUSÉS : CAFFY Valérie – LALOT Jean-Paul – GONTHIER Didier.
GOMEZ Evelyne. a été élue secrétaire.
_____________
ORDRE DU JOUR
- Demande d’aliénation de la VC n° 209 par Saint Avit Loisirs.
- Compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 18 janvier 2012 à 13h30, sur la révision de la carte intercommunale des coteaux, organisée par la Communauté de communes « Terre de cro-Magnon ».
- Délibérations sollicitant une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur (Réserve parlementaire : 1 demande pour le logement, 1 demande pour le multiple rural.
- Télétransmission des actes budgétaires, convention transmise par la préfecture. - Choix auto-laveuse.
- Demande DETR (ancienne DGE) pour l’espace cinéraire.
- Divers.
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Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30. Après lecture, le compte rendu de la réunion du 09 janvier 2012 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
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N° 2 D01/2012
EXAMEN DE LA DEMANDE D’ALIÉNATION DE LA VC 209 GAVERNAT PAR SAINT AVIT LOISIRS
Par courrier du 05 novembre 2011, Monsieur Olivier LEGER avait demandé le changement d’assiette d’une partie de la Voie communale 209 du départ de la VC 202 au début de la parcelle 241 cadastrée section A. Ce changement d’assiette avait pour but d’inscrire le projet des fieux dans une extension du PRL existant ; dans le cas de non déplacement de la VC 209, il convenait de créer une deuxième unité avec la réception dans les bâtiments des Fieux.
Par courrier du 08 février 2012, Madame la Gérante de Saint Avit loisirs, LEGER Chantal, fait part d’un protocole d’accord signé par elle-même et Monsieur et Madame BALAKA Patrick demeurant les Fieux 24260 Saint Avit de Vialard.
Par ce protocole d’accord, la SCI Gabernat Saint Avit Loisirs s’engage à faire un accès privé dans leur propriété menant aux terres de Monsieur et Madame BALAKA, et demande l’aliénation de la VC 209 dans sa totalité.
Monsieur et Madame BALAKA Patrick renoncent à l’utilisation de la voie communale N° 209 afin qu’elle puisse faire l’objet d’une aliénation au profit de la SCI Gabernat.
Après débat, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le déclassement de la totalité de la VC N° 209 ainsi que son aliénation a u profit de la SCI Gabernat. Tous les frais se rapportant à ces opérations (géomètre, notaire, enquête publique etc..) seront à la charge du demandeur.
Le maire est chargé de contacter le cabinet PERUSIN, rue du jardin public, le Bugue, afin de réaliser le document d’arpentage. Le prix de l’aliénation du m² de terrain est fixé à : zéro euro vingt trois (0.23 €).
Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires. Le dossier d’enquête sera confié à la DDT de Sarlat dans le cadre de l’ATESAT.
N 2 D02/2012
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION QUI A EU LIEU LE 18 JANVIER 2012 A 13H30 SUR LA RÉVISION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DES COTEAUX
Monsieur le maire présente le compte rendu de la réunion. Le 18 janvier 2012 a eu lieu une réunion à la mairie de Saint-Avit-de-Vialard organisée par la communauté de communes « Terre de Cro-Magnon ». Ont participé à cette commission : Mr Maurice FONTALIRANT, maire – Mr Jean-Paul DUBOS, 1er adjoint – Mme MONEYDIER, responsable DDT Sarlat – Mme PEYRE, secrétaire Générale CDC terre de Cro Magnon – Mr Francis ROVIRA Président Alerte, mandat de la SEPANSO – Mr S. SOULIGNAC (accompagné Mme MONEYDIER) – Mme COQUEBLIN-GUERRIN, chargé d’étude, cabinet CREA.
Le rapport du commissaire enquêteur est examiné, les numéros font référence aux numéros utilisés par le commissaire enquêteur : N° Avis du commissaire
enquêteur
Avis de la Commission
5 Avis défavorable Suit l’avis défavorable du
commissaire enquêteur
9 Avis favorable pour la
parcelle 435
Plutôt favorable pour la parcelle 110 à
l’extérieur de la châtaigneraie. La
parcelle 110 est déjà constructible
mais l’extension facilitera
l’implantation du bâti sur la parcelle,
en vis-à-vis d’une zone déjà bâti.
15 Avis défavorable Suit l’avis du commissaire enquêteur G Avis favorable pour la
parcelle 51 devenue 344
pour 2000 m² environ.
Avis favorable pour la parcelle 51
devenue 344, accord pour 2000 m²
environ. L’accès de la parcelle ne
peut pas se faire sur la 282, 284,
mais doit être recherché depuis la
parcelle n° 266.
Complexe touristique « Saint Avit Loisirs » :
-Si le conseil municipal autorise le déplacement de la VC 209, le bâtiment d’accueil n’a plus d’utilité aux Fieux. Monsieur le maire exprime le souhait que la voie communale déplacée passe au sud du bâtiment à réhabiliter et que son tracé soit le plus éloigné possible du hameau des Fieux afin de limiter les nuisances pour les habitants. Une rencontre est prévue sur le terrain avec Mme Moneydier, Le conseil municipal et Saint Avit Loisirs.
-Si le conseil municipal n’autorise pas le déplacement de la VC 209, en ce cas, il faut garder le bâtiment d’accueil aux Fieux. Ce n’est plus une extension, mais une création.
La réduction de la zone UT préconisée par le commissaire enquêteur dépendra du tracé de la voie Communale et de la nécessité ou non d’intégrer un bâtiment d’accueil aux Fieux. Il conviendra de retrouver un classement adapté pour le bâti ancien s’il n’est pas affecté à l’accueil du public.
Une prochaine réunion des personnes publiques associées va avoir lieu pour examiner le rapport du commissaire enquêteur, les propositions formulées par la commission afin de se prononcer sur la zone UT.
N° 2 D03/2012
DEMANDE D’ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR POUR LA
CRÉATION D’UN LOGEMENT SOCIAL
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur. Cette subvention est demandée à Monsieur le Sénateur de la Dordogne, Bernard CAZEAU et serait attribuée au niveau de la réserve parlementaire pour aider à la construction du logement social de type T3 de 80 m² prévu pour héberger le gérant du multiple rural.
Le coût de l’opération a été fixé par l’Agence Technique Départementale à : 106 600 € HT.
Le conseil municipal a accepté le montant de l’opération, son financement, et a donné son accord pour la réalisation du projet.
N° 2 D04/2012
DEMANDE D’ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR POUR LA CRÉATION DU MULTIPLE RURAL
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur pour la construction d’un multiple rural. Cette subvention est demandée à Monsieur le Sénateur de la Dordogne, Claude BÉRIT DEBAT pour une aide au niveau de la réserve parlementaire qui se monterait à 5 000 euros.
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à : 360 100 € HT.
Le Conseil municipal a accepté le montant de l’opération, son financement, et a donné son accord pour la réalisation du projet.
N° 2 D05/2012
TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES – CONVENTION TRANSMISE PAR LA PRÉFECTURE
Monsieur le maire donne lecture du courrier transmis par la Préfecture demandant la dématérialisation des actes budgétaires en 2012. Une convention est jointe au courrier portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales.
Les avantages du système sont multiples :
-réduction des coûts d’impression et plus d’envoi de courriers à la sous préfecture -Mise en forme automatique des documents
-caractère exécutoire et accusé de réception immédiate.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et charge Monsieur le maire de signer la convention avec la préfecture.
N° 2 D06/2012
CHOIX AUTO-LAVEUSE
Des démonstrations de matériel ont été faites par la société Nilfisk et la société Le GOFF sur le sol de la salle des fêtes en présence de conseillers municipaux. L’auto-laveuse à câble CA 410 de la société Nilfisk a donné les meilleurs résultats. A l’unanimité, le conseil municipal opte pour l’auto-laveuse NILFISK dont le devis se monte à : 2 663.20 € hors taxe, TTC 3 185.19.
N° 2 D07/2012
ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le maire présente les demandes de subvention
Association ESCALE – courrier du 12 janvier 2012 Sarlat – Voté : 50 euros FNATH section du bugue – courrier du 14 février 2012 – voté : 80 euros Comité d’Animation St Avit de Vialard – courrier du 11/01/2012 – voté 1 600 euros Judo Club Buguois – courrier du 23/12/2011 – voté 50 euros France Alzheimer – courrier du 20/12/2011 – voté 50 euros Secours Catholique – courrier du 22/12/2011 – voté 50 euros AFM (Myopathies) – courrier du 02/09/2011 – voté 100 euros
Le conseil municipal a voté les subventions de fonctionnement ci-dessus
AFSEP (sclérosés en plaques) – courrier du 1er/12/2011 – Non retenue Prévention routière – courrier du 05/12/2011 - Non retenue
N° 2 D08/2012
DEMANDE CONVENTIONNEMENT AVEC FINANCEMENT -
PLUS -
LOGEMENT LOCATIF AU-DESSUS DU MULTIPLE RURAL
Annule et remplace la délibération N° 6 D02/2011 p rise le 07
novembre 2011
Monsieur le maire présente au conseil le projet de création du logement locatif établi par l’Agence Technique Départementale. Celui-ci sera situé au- dessus du multiple rural afin que le Gérant puisse avoir un accès permanent au commerce en fonction de l’amplitude des horaires nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.
Il s’agit d’un logement de type 3 (2 chambres et un séjour) d’environ 80 m², son coût global est estimé à 112 200 € HT comprenant :
HORS TAXE TVA 7 % TTC
- le coût HT de l’objectif : 106 600 € 7462 € 114062 €
- Frais annexes : 5 600 € 392 € 5992€
TOTAL 112 200 € HT 7854 € 120 054 € Le conseil municipal demande le conventionnement du logement avec un financement prêt locatif à usage social (PLUS) qui permettra de bénéficier d’un taux de TVA à 7.00 % sur les travaux ; il demande l’aide du département et accepte le plan de financement ci-dessous :
- Subvention PLUS 1.00 €
- Conseil Général 7 500.00 €
- Prêt CDC sur 20 ans (taux actuel 2.85 % 62 000.00 €
taux moyen 3.35 %)
- Fonds gratuits (fonds propres, aides diverses 50 553.00 €
_________________
TOTAL 120 054 €
Le conseil municipal accepte les travaux et leur coût et charge Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Direction Départementale des Territoires.
- DIVERS -
CONTRAT D’OBJECTIF ANNÉE 2012 – POUR INFORMATION
Le programme du contrat d’objectifs 2011-2014 accorde une subvention du Conseil Général pour la création de l’espace cinéraire de 13 462 € sur l’année 2012 soit un pourcentage de 25 % calculé sur l’acquisition du terrain et les travaux, l’ensemble évalués à 53 849 € HT.
MISE AUX NORMES ESPACES ET BATIMENTS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉS – (information)
Mr le maire informe de la réception d’un courrier de la préfecture demandant l’état d’avancement des études et travaux sur la mise aux normes des terrains et bâtiments.
Actuellement l’étude des travaux à réaliser a été effectuée, les travaux n’ont pas commencés. Une réflexion est menée pour fixer qui va faire les travaux.
LOCATION LOGEMENT DU BOURG
Suite à des impayés, le maire informe le conseil municipal qu’il avait fixé, par écrit, un rendez-vous, à la mairie, à la locataire. Celle-ci ne s’est pas présentée, des mesures devront être prises si la situation actuelle persiste.
Séance levée à 20 h 30.
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