Compte-Rendu - 21.03.29 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 21.03.29 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.03.29 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Page 1 sur 11

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 29 mars 2021 à 19 heures.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick (en visio), Madame ALBRECHT Carmen, Madame WIELGOSIK Aurore, Monsieur GUDIN Pascal (en visio), Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick (en visio)

Absent(es) excusé(es) : Monsieur THUSY Fabrice (donne pouvoir à Monsieur JACQUET), Monsieur PEREIRA Rogério.

Secrétaire de séance : Madame WIELGOSIK

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Approbation Administratif 2020 Commune et eau potable

a) Compte Administratif 2020 Commune

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Madame HUGUET, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif pour l’exercice 2020 de la Commune d'Artenay.

Le résultat comptable de clôture est :

Résultat reporté 2019 1 004 378,65€

Dépenses d’investissement 1 837 613,67€

Recettes d’investissement 615 508,38€

Déficit d’investissement 217 726,64€

Résultat reporté 2019 1 431 186,38€

Dépenses de fonctionnement 2 805 994,73€

Recettes de fonctionnement 3 184 208,66€

Excédent de fonctionnement 1 809 400,31€

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention de M. LE METTÉ) :

- approuve le Compte administratif 2020.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.

b)Compte Administratif 2020 Eau potable

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal

Sous la Présidence de Madame HUGUET, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif pour l’exercice 2020 du service de l’eau potable.

Le résultat comptable de clôture est :Page 2 sur 11

Résultat reporté 2019 - - 1 093 377,90€

Dépenses d’investissement 183,00€

Recettes d’investissement 1 170 092,22€

Excédent d’investissement 76 531,32€

Résultat reporté 2019 0€

Dépenses de fonctionnement 82 552,95€

Recettes de fonctionnement 79 078,16€

Déficit de fonctionnement - 3 474,79€

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le compte administratif 2020 du service de l’eau.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.

Madame WIELGOSIK intègre la salle.

02) Approbation de Gestion 2020 Commune et eau potable

a) Compte de Gestion 2020 Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

b)Compte de Gestion 2020 Eau potable

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Page 3 sur 11

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

03) Approbation du budget 2021 Commune et eau potable

a) Vote du budget Commune 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2021 et donne toutes les explications nécessaires à chaque article.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions de M. GUDIN, LE METTE et Mmes HUGUET et CLEMENT) des membres présents :

- vote le budget unique 2021 de la commune, arrêté équilibré à la somme de 4 372 172,67€ (quatre millions trois-cent-soixante-douze mille cent-soixante-douze euros et soixante-sept centimes) à la section de fonctionnement et à la somme de 3 173 954,64€ (trois millions cent-soixante-treize mille neuf-cent- cinquante-quatre euros et soixante-quatre centimes) à la section d’investissement.

b)Vote du budget Eau potable 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget pour l’année 2021 et donne toutes les explications nécessaires à chaque article.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour, 4 abstentions de M. GUDIN, LE METTE et Mmes HUGUET et CLEMENT) des membres présents :

- vote le budget unique 2021 du service de l’eau potable, arrêté équilibré à la somme de 80 780,51€ (quatre-vingt mille sept-cent-quatre-vingt euros et cinquante-et-un centimes) à la section de fonctionnement ; et la somme de 148 837,04€ (cent-quarante-huit mille huit-cent-trente-sept euros et quatre centimes) à la section d’investissement.

04) Affectation de résultat

a) Affectation de résultat Commune

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le résultat du Compte Administratif 2020 du Budget Commune laisse apparaître un déficit de la section d’investissement à hauteur de 217 726,64€ (deux-cent- dix-sept mille sept-cent-vingt-six euros et soixante-quatre centimes).

Que par ailleurs, le montant des crédits reportés (restes à réaliser) s’élève à 0€ en dépenses et à 0€ en recettes.

Qu’enfin, le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 1 591 673,67€ (un million cinq-cent-quatre-vingt-onze mille six-cent-soixante-treize euros et soixante-sept centimes).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Page 4 sur 11

- constate le déficit reporté à la section d’investissement de 217 726,64(deux-cent-dix-sept mille sept-cent- vingt-six euros et soixante-quatre centimes) (compte 001).

- constate l’excédent reporté à la section de fonctionnement de 1 591 673,67€ (un million cinq-cent-quatre- vingt-onze mille six-cent-soixante-treize euros et soixante-sept centimes) (compte 002). - constate qu’il y a une affectation de résultat au compte 1068 d’un montant de 217 726,64€ (deux-cent- dix-sept mille sept-cent-vingt-six euros et soixante-quatre centimes).

- décide que le budget principal versera une subvention d’un montant de 45 597,51€ (quarante-cinq mille cinq-cent-quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante-et-un centimes) au compte 657364 du budget eau (compte 774).

b)Affectation de résultat Service de l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le résultat du Compte Administratif 2020 du Budget du Service de l’eau potable laisse apparaître un excédent de la section d’investissement à hauteur de 76 531,32€ (soixante-seize mille cinq-cent-trente-et-un euros et trente-deux centimes).

Que par ailleurs, le montant des crédits reportés (restes à réaliser) s’élève à 0.00 €

Qu’enfin, le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un déficit de 3 474,79€ (trois mille quatre-cent-soixante-quatorze euros et soixante-dix-neuf centimes).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- constate l’excédent d’investissement reporté à la section d’investissement de 76 531,32€ (soixante-seize mille cinq-cent-trente-et-un euros et trente-deux centimes) (compte 001).

- constate le déficit reporté à la section de fonctionnement de 3 474,79€ (trois mille quatre-cent-soixante- quatorze euros et soixante-dix-neuf centimes) (compte 002).

05) Subventions 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le montant des subventions 2021 à 18 351,70€ (dix-huit-mille-trois-cent-cinquante-et-un euros et soixante-dix centimes).

06) Vote des taux 2021

Les conseillers prennent connaissance des taux de référence communaux des 2 taxes directes locales.

Monsieur le Maire précise, qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts commune et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021)

Aussi, il convient de rajouter 18,56 à notre taux de taxe foncière 2021.

Le taux communal voté en 2020 étant de 13,90%, le conseil municipal souhaite maintenir ce taux pour l’année 2021, et suite aux nouvelles modalités de calculs le taux de référence 2021 sera de 32,46% (13,90+18,56).

Les nouvelles modalités de calculs fixées n’entraineront aucune augmentation du montant des taxes.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Page 5 sur 11

- fixe les taux communaux pour l’année 2021 comme suit :

 Foncier bâti 32,46%

 Foncier non bâti 38,62%

07) Personnel de la fonction publique territoriale

a) Créations de poste

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), - accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), - accepte la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), - accepte la création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème), - décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

b) Vacances de poste

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de déclarer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35ème) vacant à compter du 1er avril 2021,

- décide de déclarer un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) vacant à compter du 1er avril 2021.

- décide de déclarer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) vacant à compter du 1er avril 2021.

- décide de déclarer un poste d’ATSEM territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) vacant à compter du 1er avril 2021.

08) Procès-verbal de mise à disposition de biens par la commune à la C.C.B.L.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de mise à dispositions de biens par la commune à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (C.C.B.L.).

Le procès-verbal précise que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement ».

La mise à disposition des ouvrages a lieu à titre gratuit et la présente mise à disposition prend effet au 1er janvier 2018.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal.

09) Adhésion à l’association « Musées en Centre-Val de Loire »

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’association « Musées en Centre-Val de Loire ». Cette adhésion permettrait :

 de promouvoir les activités du musée à l’échelle régionale, nationale et internationalePage 6 sur 11

 de bénéficier d’un outil pour la mise en ligne et la valorisation des collections à destination du grand public

 de la gratuité aux journées d’échanges organisées par l’association

 de travailler en réseau

 de participer à des projets fédérés d’envergure.

Le montant de la cotisation s’élève à 150€ (cent-cinquante euros).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’association « Musées en Centre-Val de Loire ».

10) Mission Locale de l’Orléanais

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’attribuer une contribution à la Mission Locale de l’Orléanais d’un montant de 1 323€ (mille- trois-cent-vingt-trois euros) au titre de l’année 2021.

11) Commission de suivi de site pour XPO SUPPLY CHAIN : désignation d’un représentant

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un membre au sein de la Commission de Suivi de Site pour la société XPO SUPPLY CHAIN.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur DAUDIN.

Monsieur DAUDIN quitte la salle.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- désigne Monsieur DAUDIN représentant de la collectivité au sein de la Commission de Suivi de Site pour la société XPO SUPPLY CHAIN.

Monsieur DAUDIN réintègre la salle.

12) Tour du Loiret : subvention exceptionnelle

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500,00€ (deux-mille-cinq-cent euros) au Comité d’organisation du Tour du Loiret cycliste pour l’arrivée de la 1ère étape du « Tour du Loiret élite » le vendredi 14 mai 2021.

Compte-tenu de la situation sanitaire et du risque d’annulation de l’épreuve, Monsieur le Maire précise que cette subvention sera versée uniquement en cas de maintien de l’événement tour du Loiret Elite avec plusieurs passages sur la ligne d’arrivée et des animations sur le car podium.Page 7 sur 11

13) Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 Avril 2007.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

14) Admission en non-valeur

Monsieur le maire présente aux Conseillers l’état des produits à admettre en non-valeur transmis par les Finances Publiques.

Il s’agit d’une décision d’effacement de dette d’un montant de 35,26€.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- admet en non-valeur la dette indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération. - décide d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2021 en dépense de fonctionnement article 6542.

15) Projet éducatif

Monsieur le Maire donne lecture du projet éducatif, dont la version a été actualisée en mars 2021. Cette dernière tient compte de la fermeture de la halte-garderie et de l’ouverture de l’accueil de loisirs la première et dernière semaine du mois d’aout.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le projet éducatif actualisé en mars 2021.

16) Loyer communal

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer du hangar sis rue d’Orléans à compter du 1er avril 2021 à 1 800€ (mille-huit-cent euros) par an.

Monsieur le Maire précise que la location du hangar se fera via un bail précaire d’une durée de 23 mois, le locataire s’engageant à acheter le bien au-delà de cette durée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer un bail précaire d’une durée de 23 mois pour la location du hangar sis rue d’Orléans et dont le loyer annuel sera de 1 800€ (mille-huit-cent euros) par an à compter du 1er avril 2021.

Mme MATTIA-TALBOT précise que plusieurs entrepreneurs, de la commune d’Artenay, étaient également intéressés pour louer le bâtiment.Page 8 sur 11

17) Contrat régional

Suite à une rencontre avec M. BOZEC du Pays Loire Beauce, la commune pourrait bénéficier de diverses subventions.

a) Désherbeuse et peigne

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subvention suite à l’acquisition d’un désherbeur et du peigne auprès du Pays Loire Beauce. Le montant des acquisitions est de 3 958.80 € TTC pour le désherbeur et pour le 5 940 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre du C.R.S.T.

b) Lamier

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subvention auprès du Pays Loire Beauce pour l’acquisition d’un lamier d’un montant de 80 000€ TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre du C.R.S.T.

c) Aménagement de l’observatoire

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subvention auprès du Pays Loire Beauce pour les travaux d’aménagement de l’observatoire :

- Inventaire Biodiversité Communale

- Aménagement lagune

- Nichoirs

Le coût des travaux s’élèverait à 48 500 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre du C.R.S.T. - sollicite une subvention auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre du projet LEADER.

d) Remplacement des fenêtres et de la porte au Local Jeunes

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subvention auprès du Pays Loire Beauce pour le financement des travaux d’isolation au Local Jeunes dans le CRST.

Auparavant, une étude thermique est nécessaire afin de pouvoir prétendre à des financements pour les travaux.

Le bureau d’étude proposera 4 scénarios. Cette étude pourra être prise en charge par le Pays Loire Beauce dans le cadre du C.R.S.T.

Le coût des travaux s’élève à 11 883 € TTC

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Page 9 sur 11

- sollicite un bureau d’étude dans le cadre de l’isolation thermique du local jeune.

e) Etude remplacement chaudière

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour la commune de bénéficier d’une subvention auprès du Pays Loire Beauce afin de remplacer les systèmes de chauffe sur plusieurs groupes de bâtiments :

1/ Salle des fêtes – service technique – maison annexe

2/ Mairie- bibliothèque - musée

La commune d’Artenay souhaite réaliser une étude thermique plus précise en s’inscrivant dans le cahier des charges de l’ADEME. L’étude peut être prise en charge à hauteur de 60 %. Suite à cette étude, la commune pourra bénéficier de subventions supplémentaires dans le cadre des travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une étude thermique

- sollicite le financement de l’étude auprès de l’ADEME

Fin avril visite d'un système en géothermie.

Voir pour passer en géothermie sur le site mairie, bibliothèque, musée.

Coût de l'étude = 2 000 €

Les demandes de subvention n’engagent en rien la réalisation des travaux. Les dossiers seront revus en commission et le choix sera fait si on réalise ou non les travaux.

Une pré-étude pourrait-être prise en charge dans son intégralité par le Pays Loire Beauce.

Tous les projets peuvent être financés car il y a peu de demandes de la part des communes de la Beauce Loirétaine.

Grande Aire de jeux communale : faire une demande sur le programme 2023.

M. le Maire s’engage à prendre RDV rapidement avec le Département pour étudier la possibilité d'une piste cyclable d'Artenay à Chevilly le long de la RD2020.

18) Affaires diverses :

a) Recensement de la population

Monsieur le Maire informe les conseillers que la population d’Artenay au 1er janvier 2021 est de 1 950 habitants d’après les chiffres de l’INSEE.

b) MEDADOM

La société MEDADOM propose un service médical en téléconsultation sans prise de rendez-vous. Ce service peut être intéressant à exploiter mais il ne remplace pas un médecin. Cela permet de ne pas encombrer les médecins pour de la « bobologie ».

La télécabine sera présentée aux trois médecins.Page 10 sur 11

c) Lagune d’Autroche

La lagune d'Autroche a été rempoissonnée de carpes et de tanches ; le but étant que les pêcheurs relâchent le poisson à chaque prise (No Kill).

Des personnes seraient intéressées pour créer une association de pêche ; elles vont se rapprocher de la mairie pour les démarches administratives.

d) Vaccination Covid

La 2ème injection du vaccin anti-covid, organisée par le Département, aura lieu le mardi 30 mars. Il se peut qu'il y ait une 2ème campagne de vaccination en espérant avoir plus de doses. A partir du lundi 5 avril, la pharmacie va pouvoir vacciner les personnes de plus de 50 ans présentant des signes de comorbidité avec le vaccin AstraZeneca.

e) Rencontre avec les médecins

Monsieur le Maire rencontrera les médecins généralistes le mardi 30 mars à 19h. L’un des médecins partant en retraite au 1er juillet 2021, il y a lieu de prévoir son remplacement.

La mairie est toujours en recherche de nouveaux médecins ; le but étant d'avoir une continuité du service en cas de départ d'un médecin de la SCM.

Plusieurs pistes sont à l’étude

f) Facturation école de musique :

Suite à la commission culture en date du 17 mars 2021, M. Jacquet propose d’appliquer une réduction de 20 % sur la facturation des cursus musicaux et l’exonération de l’éveil musical et la chorale adulte afin de prendre en compte l’impact du contexte sanitaire sur les conditions d’enseignement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la réduction de 20 % sur les cursus musicaux

- Accepte l’exonération de l’éveil musical et la chorale adulte

Tour de table

Monsieur Y. BAILLON :

Monsieur BAILLON aimerait connaitre la date d’ouverture de la piscine.

La question a été posée par Madame CHEVOLOT en conseil communautaire. Pour le moment, la CCBL doit communiquer prochainement les démarches entreprises.

Voir s’il est possible d’ouvrir à la mi-mai ou pour le week-end de l’ascension.

Quant est-il de l’embellissement de la commune concernant les tags sur les bâtiments publics (boulodrome, gymnase mail Ouest)

Monsieur DAUDIN informe les élus que Monsieur NASSIVET a commencé à travailler sur l'aménagement de la butte de la RD 2020.

L’effacement des tags sur le gymnase incombe à la CCBL.

Monsieur R. DAUDINPage 11 sur 11

Fermeture du nouveau rond-point de la RD2020 sur 2 jours dès le mardi 30 mars à 20h. Les arbres seront plantés au 15 octobre.

Monsieur B. DREUX :

Monsieur DREUX a rencontré des personnes de l'INRAP concernant le site des fouilles archéologiques d’Artenay.

Une communication va être faite lors des journées européennes du Patrimoine les 17 et 18 juin. Des panneaux vont être installés à côté du site. Une exposition photos des objets trouvés sera organisée afin que les écoles puissent en bénéficier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.