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Arrêté - 106 Spectacle de Marionnettes 19 10 2024OK
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 106 Spectacle de Marionnettes 19 10 2024OK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 REPUBLIA Recu en préfecture le 16/10/2024 Publié le DEPARTEME 15 : 684-218400695-20241008-AR2024106-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE AR 2024 PM 6 106 VENTOUX & PATRIMOINE ARRETE portant permission d'implantation d'un spectacle en extérieur sur le territoire de la commune TROUPE CORNERO-LAFAYE - THEÂTRE DE MARIONNETTES - 19 et 20 OCTOBRE 2024 Le maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1, L2213-1 et L2213-2. Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2, L310-5 et R.310-8 et 310-9 Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.321-1 à R.321-8 Vu la demande présentée par Madame LAFAYE Anne et Monsieur CORNERO Jérémie, représentants de la Troupe CORNERO-LAFAYE sise 67 chemin des astries à ALES (Gard-30), pour organiser un spectacle de théâtre de marionnettes du 19 au 20 octobre 2024. Considérant pour des raisons de sécurité qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur le lieu d'implantation du commerce ambulant. ARRETONS Article 1: Une autorisation d'installation est accordée à titre précaire et révocable à Madame LAFAYE Anne et Monsieur CORNERO Jérémie, représentants de la Troupe CORNERO-LAFAYE sise 67 chemin des ASTRIES à ALES (Gard-30), pour l'occupation du domaine public communal sur le boulodrome des palivettes, au droit des parcelles cadastrées section AP 001 et AR 849, du lundi 14 octobre 2024 à 06 h 00 au dimanche 20 octobre 2024 à 22 heures. La présente autorisation est délivrée pour l’organisation de spectacles de théâtre de marionnettes. La présente autorisation est personnelle et incessible et elle est soumise à l'application des mesures sanitaires liées à l’état d'urgence Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule non bénéficiaire de l’autorisation visée à l’article 1. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de libérer l'emplacement au plus tard le dimanche 20 octobre 2024 à 23 heures en état de propreté. Dans l’hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation. Article 4 : Le montant du droit de place est fixé à 135,00 € (100.00 € (domaine public) + 25.00 € (électricité) + 10.00 € (eau) conformément à la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022. || devra être réglé par avance, par chèque libellé à l'ordre « Régie Pôle Affaires Générales » et adressé à la Mairie de Malaucène (Vaucluse). Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène, le chef des services de la police municipale et le responsable du pôle technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Malaucène, le 08 10 2024 -1- TROUPE CORNERO-LAFAYE - 19 ET 20 OCTOBRE 2024 Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 Publié le ID : 084-218400695-20241008-AR2024106-AR À \Qui certifie sous éa responsabilité que les formalités de publicité ont er ARiEne et que l'arrêté a été transmis en préfecture Pièce annexée : 1 plan. Publié le 28 octobre 2024 -2 - TROUPE CORNERO-LAFAYE - 19 ET 20 OCTOBRE 2024