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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 mars 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2015
L’an deux mil quinze, le douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session
ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON,
Maire.
Présents : MM. LEON Gérard, MARECHAL Patrick, LE GUERN James, Mme CATOIRE
Stéphanie, M. TABUT Cédric, Mme BADEAU Annick, M. CLAIRET Laurent, Mme AIME
Ghislaine, M. COURDAVAULT Gilles
Absents : ----------
Excusés : M. COOLEN Denis (pouvoir à M. LEON Gérard),
Mme ALMEIDA Lynda (pouvoir à Stéphanie CATOIRE).
Secrétaire de Séance : COURDAVAULT Gilles
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
1 – Adhésion SDE – Service EP+
Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du SDE 28 a récemment décidé de fusionner progressivement en un seul service baptisé EP+ les deux niveaux de service pratiqués jusqu’à présent en matière de maintenance des installations d’éclairage public (services de niveaux 1 et 2).
Dans ce cadre, le Comité syndical a également décidé de plafonner le coût annuel du service EP+ à 22 euros par foyer lumineux, soit seulement 3 euros de plus que le coût du service de niveau 1 (19,00 euros), cette mesure étant destinée à prendre en compte les contraintes budgétaires des communes.
Ces décisions poursuivent un triple objectif :
- réduire le coût des dépenses énergétiques des communes, en mettant en œuvre un plan de renouvellement régulier des sources lumineuses qui permettra de diminuer dans des proportions importantes la consommation d’électricité des installations et parfois même les charges fixes d’abonnement.
- limiter au plus juste les dépenses actuelles d’exploitation en évitant des déplacements coûteux et répétés pour le dépannage de foyers vieillissants, mais aussi les dépenses futures (le renouvellement régulier des sources lumineuses étant un élément déterminant dans la fixation des prix des prochains marchés de maintenance qui seront remis au Syndicat par les entreprises prestataires).
- améliorer le niveau de performance des installations, le nettoyage annuel des foyers concourant assurément aux capacités d’éclairement des lanternes.
Page 1 sur 3 En l’état, ces prestations s’ajoutent à celles déjà existantes comme l’octroi de taux d’aide majorés pour les travaux, l’entretien et la cartographie des installations, le conseil et l’assistance pour le choix des matériels, la prise en charge des dommages, la gestion des accès au réseau, ou bien encore l’inscription au guichet unique et les réponses aux déclarations de projets de travaux.
Dans ces conditions, deux cas de figure se présentent pour notre commune :
- soit bénéficier dès 2015 du nouveau service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28 repartant alors sur un nouveau cycle de 4 ans et le SDE 28 s’engageant pour sa part à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016.
- soit continuer de bénéficier jusqu’en 2016 du seul service de niveau 1, c’est-à-dire sans renouvellement régulier des sources lumineuses et sans nettoyage annuel des foyers, ce service étant appelé à disparaitre totalement au-delà du 31/12/2016.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Demande à ce que la commune bénéficie dès 2015 du service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28 repartant sur un nouveau cycle de 4 ans, et le SDE 28 s’engageant dès lors à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016 au plus tard.
-
2 – SIRP – Modification des Statuts
Lecture des nouveaux statuts établis en octobre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à 8 voix pour et 1 voix contre, les
termes de ces statuts.
3 – SIRP – Prise en charge des TAP
Lecture du mail reçu concernant la prise en charge totale ou partielle du coût des TAP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la prise en charge
TOTALE.
4 – Travaux 2015 – Choix Emprunts
Afin de financer les travaux qui seront inscrits au Budget Primitif 2015, il convient
d’emprunter un montant de 75 000 €.
Plusieurs organismes bancaires ont été contactés et nous avons reçu deux propositions.
Caisse Epargne
sur 5 ans avec un taux fixe de 1,10 % - échéance trimestrielle – total 2 184,20 € d’intérêts
sur 8 ans avec un taux fixe de 3,40 % - échéance trimestrielle – total 4 217,28 € d’intérêts
Page 2 sur 3 Crédit Agricole
Sur 5 ans avec un taux fixe de 1,27 % - échéance trimestrielle
Sur 5 ans avec un taux fixe de 1,28 % - échéance annuelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit à l’unanimité, la proposition de la Caisse
d’épargne pour une durée de 5 années.
5 – Questions diverses
- Mise en place des tours de garde pour les élections départementales des 22 et 29
mars 2015.
- Informations SPANC (assainissement non collectif).
- Informations sur mise en place de la fibre optique.
- Lecture des cartes de vœux et de remerciements pour le colis de Noël.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,
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