Conseil Municipal - CM 12 avril 2017

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Conseil Municipal - CM 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.

Etaient présents : M. LÉON, M. LE GUERN, M. MARÉCHAL, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mme ALMEIDA, M. COURDAVAULT.

Absente excusée : M. COOLEN (pouvoir à M. LÉON),

Mme CATOIRE (pouvoir à M. TABUT),

Mme AIMÉ (pouvoir à Mme BADEAU).

Secrétaire de séance : M. COURDAVAULT Gilles.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Comptes Administratifs 2016 (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2016 établi pour le service des Eaux. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation +36 875,52 €

-excédent d’investissement + 8 647,15 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2016 établi pour le service de l’Assainissement. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation + 20 628,04 €

-excédent d’investissement + 44 942,81 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.

3- Commune :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2016 établi pour la commune. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent de fonctionnement + 506 782,20 €

-excédent d’investissement + 95 941,21 €

Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Maire pour son bon contrôle des dépenses et recettes communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de celui-ci.P a g e 2 | 4

2 – Affectation des Résultats (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Suite à l’étude du compte administratif 2016, les inscriptions portées sur le budget primitif 2017 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) + 8 647,15 €

-au compte 002 (exploitation reporté) +36 875,52 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2017 de ces écritures.

2- Assainissement :

Suite à l’étude du compte administratif 2016, les inscriptions portées sur le budget primitif 2017 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) + 44 942,81 €

-au compte 002 (exploitation reporté) + 20 628,04 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2017 de ces écritures.

3- Commune :

Suite à l’étude du compte administratif 2016, les inscriptions portées sur le budget primitif 2017 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) + 95 941,21 €

-au compte 002 (fonctionnement reporté) + 506 782,20 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reprise au budget primitif 2017 de ces écritures.

3 – Vote des Taux d’Imposition 2017.

Présentation par Monsieur le Maire de l’état de notification des taux d’imposition de 2017.

L’état se présente ainsi :

-taxe d’habitation 5,60% soit un produit de 27 362 euros

-taxe foncière 17,54% soit un produit de 70 107 euros

-taxe f. non bâti 26,27% soit un produit de 15 526 euros

Soit un produit total attendu de 112 995 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition pour cette année.

4 – Budgets Primitifs 2017 (Commune – Serv. Eaux et Assainissement).

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2017 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 70 637,52 €

- en section d’investissement 38 017,15 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.P a g e 3 | 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 pour le Service des Eaux.

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2017 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 82 280,04 €

- en section d’investissement 94 946,81 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 pour le Service Assainissement.

3- Commune :

Lecture par Monsieur le maire du projet de Budget Primitif 2017 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 812 322,20 €

- en section d’investissement 271 350,00 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 pour le Budget de la Commune.

5 – Immeubles non bâtis sans maître

Par arrêté n° DRCL-BICCL-2016133-0001, la Préfecture nous a informé de la liste des immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2016 sur notre commune, la parcelle de bois ZA 254 d’une surface de 4 a 46 ca. Suite à l’affichage pendant six mois de l’arrêté préfectoral, aucun propriétaire ne s’est fait connaître, la commune demande donc en application de l’alinéa 4 de l’article L.1123-4 du CG3P à l’incorporer dans le domaine communal. Un arrêté sera pris dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6 – Modification statuts SIVOS

En date du 14 décembre 2016 le SIVOS a modifié l’article 6 de ses statuts qui devient :

Le comité élit en son sein un bureau composé d’un Président, un ou plusieurs vice-présidents et de 10 autres

membres.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, après en avoir délibéré, la modification des statuts du SIVOS.

7 – Retrait délibération transfert de compétence PLU

Retrait de la délibération n° 09/03/2017 – 01 dans laquelle la commune avait décidé de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de commune des Portes Euréliennes d’Île de France.P a g e 4 | 4

Questions diverses :

 Changement du fournisseur pour la fourniture des feux d’artifice du 14 juillet.  Il a été décidé de faire deux sessions d’information sur l’utilisation du défibrillateur, le jeudi 8 juin et le mardi 13 juin à 20 heures, 15 personnes maximum par session. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune, avec un coupon réponse à retourner en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H47.

Les Membres

MARÉCHAL Patrick LE GUERN James CATOIRE Stéphanie (Pouvoir M. TABUT)

TABUT Cédric BADEAU Annick CLAIRET Laurent

ALMEIDA Lynda AIMÉ Ghislaine COURDAVAULT Gilles (Pouvoir Mme BADEAU) (Secrétaire de séance)

COOLEN Denis Le Maire

(Pouvoir M. LÉON) LÉON Gérard