Compte-Rendu - Compte Rendu Fevrier 2021 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Fevrier 2021 1 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Selles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Fevrier 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du MARDI 23 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un le mardi vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués en date du dix-sept février, se sont réunis à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PLATEL, Maire de SELLES.

Etaient Présents :

Monsieur Gérard PLATEL, Monsieur Benoît CHARPENTIER, Madame Geneviève PEROD,

Madame Claudine LEPARE, Madame Delphine PORET, Monsieur Romain COSTEY,

Monsieur Jean-Marie AUBRY, Monsieur Alexis LEBRETON, Monsieur Arnaud DUVAL

Etaient absents excusés : Monsieur Pascal BOGDANSKI, Madame Isabelle

LORIETTE

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Romain COSTEY

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19) - Travaux du siège sur le réseau de distribution de l'électricité - Travaux de renforcement « Les Baudoins » - (délibération n°2021/07)

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que le SIEGE envisageait d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 991.66°,

- En section de fonctionnement : 0,00€.

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montant indiqués ci-dessus.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

A autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente et tous documents s’y rapportant pour les travaux du SIEGE de renforcement « Les Baudoins ».

A autorisé l’inscription des sommes, au budget de l’exercice :

- Au compte 20415 pour ces dépenses d’investissement (DP).2°)-— Pré communal (parcelle cadastrée ZD n°24 d’une surface de 5 520 m?) - (délibération n°2021/08)

Pour ce point à l'ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Benoît

CHARPENTIER, 1° adjoint de ne pas prendre part aux décisions de cette délibération.

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée: section ZD n°24 d’une surface de 5 520 m°2. La commune a fait l’acquisition de ce terrain courant 2016 afin de régler un problème de ruissellement à cet

endroit.

Monsieur Benoît CHARPENTIER souhaiterait louer ce terrain.

Depuis 3 ans, ce terrain n’a pas été entretenu et les clôtures sont cassées.

Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de louer ce terrain à Monsieur Benoît CHARPENTIER au 1% mars 2021 pour un montant de 50° chaque année au 1°’ mars.

Du fait du mauvais état de ce terrain, il est proposé de faire la gratuité du 1° loyer en contrepartie de sa remise en état. Une convention sera rédigée.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (soit 8 votes),

A accepté de louer cette parcelle communale cadastrée : section ZD n°24 d’une surface de 5 520 m°? à Monsieur Benoît CHARPENTIER au 1° mars 2021.

A accepté le montant du loyer annuel de 50°, la gratuité de celui-ci pour l’année 2021 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de location avec Monsieur Benoît CHARPENTIER.

3°) - Extension réseau d’eau — Route de Saint Siméon - (délibération n°2021/09)

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’un certificat d'urbanisme a été déposé par les Consorts EUDE pour la réalisation de trois lots à construire dans la parcelle cadastrée

section AB n°78.

Après avoir interrogé le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du Lieuvin, celui-ci a confirmé que le terrain n’était pas correctement desservi. Une extension d’une longueur de 100 m était à prévoir pour desservir les trois lots pour un montant de travaux de 7 615.00! à la charge de la commune.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

A décidé d’accepter l’extension du réseau d’eau route de Saint Siméon afin de desservir les trois lots des Consorts EUDE pour un montant de 7 615.00° à la charge de la commune.

4°)— Extension réseau d’électricité — Route de Saint Siméon- (délibération n°2021/10)Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal qu’un certificat d'urbanisme a été déposé par les Consorts EUDE pour la réalisation de trois lots à construire dans la parcelle cadastrée section AB n°78.

Après avoir interrogé le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz (SIEGE) de l’Eure celui-ci a confirmé que le terrain n’était pas correctement desservi. Une extension d’une longueur de 80 m était à prévoir pour desservir les trois lots pour un montant de travaux de 1 600.00 à la charge de la commune.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

A décidé d’accepter l’extension du réseau d'électricité route de Saint Siméon afin de desservir les trois lots des Consorts EUDE pour un montant de 1 600.00° à la charge de la commune.

5°) — Mise aux normes de la distribution de l’eau : Hameau de l’Armerie et

Hameau de la Barberie

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que suite à sa rencontre avec le Président du Syndicat Intercommunal de Production d’Adduction d’Eau du Lieuvin, Monsieur Jacques ENOS, des propositions et des accords sont intervenus à savoir :

1°) — accord de principe sur le parcours présenté sur la carte,

2°) — coût des travaux de mise aux normes estimé à 53 500.00°,

3°) - proposition de répartition :

À à charge du Syndicat (26 775.00°),

V4 à charge de la commune (13 387.00°),

A à charge des 9 abonnés (soit 1 487.00 par abonné).

4°) — validation juridique de principe,

5°) — réunion courant avril avec les abonnés,

6°) — rédaction de conventions,

7°) — prévoir les coûts au budget 2022,

8°) — travaux courant 2022,

6°) — Défense incendie

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de avancement des démarches concernant la défense incendie :

-__ Réalisation de l’état des lieux, identification des points stratégiques ainsi que la définition des solutions avec le groupe de travail ;

-__ Travail en partenariat avec le Service Incendie et le Syndicat d’eau ; - Validation du schéma de défense incendie ;

- Demande de subventions à réaliser ;

- Travaux budgétés et réalisés en 2021.

79) - Subventions 2021

Monsieur le Maire a informé l’équipe municipale des différentes demandes de subventions pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer des subventions à différentes associations pour un montant total de 4 000.00e8°) — Container à cartons

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal l’avis pour le maintien ou non du container à cartons.

En effet depuis plusieurs semaines malgré le container plein, les personnes déposent à côté de celui-ci leurs cartons qui se dispersent dans la commune avec le vent.

Monsieur le Maire a également montré au Conseil Municipal des photos de dépôts de

poubelles sauvages et détritus en tout genre.

Le Conseil Municipal a proposé à l’unanimité de conserver le container à cartons, de mettre en place des affiches et éventuellement de se renseigner pour mettre en place une caméra.

10°) - Divers

- Aménagement du cimetière

Geneviève PEROD a informé le Conseil Municipal que l’entreprise RICHARD avait réalisé

la haie champêtre côté nord entre le cimetière et Les habitants.

En ce qui concerne la remise en état de la double porte d’entrée du cimetière, nous sommes dans l’attente de l’entreprise LECROQ pour le réglage de la serrure.

Suite à l’envoi du devis accepté à la marbrerie PERDRIX pour l'installation d’une colonne pour l’aménagement du Jardin du Souvenir, Geneviève PEROD doit prendre contact avec la marbrerie pour la pose de celle-ci.

- Désherbage de la Commune

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal avoir acheté pour effectuer le désherbage de l’ensemble de la commune par Monsieur Daniel FLEURIAL un désherbant d’origine naturelle à base de géraniums.

- Bulletin municipal

Monsieur le Maire, Messieurs Benoît CHARPENTIER et Romain COSTEY doivent finaliser

le bulletin et le distribuer fin de mois.

- Régulation des pigeons

Dans l’attente d’une solution pour réguler les pigeons, il a été proposé de contacter les communes environnantes afin de connaître leurs décisions à ce sujet.

- Limitation à 50 kms/H route de la Giroterie

Suite à notre délibération et à la délibération de la Commune de Saint Siméon, mise en place des panneaux courant 2021.

- Informations diverses

Elections Départementales et Régionales sont prévues aux mêmes dates en juin prochain. Prévoir deux bureaux de vote et voir la possibilité d’organiser ces élections dans le bâtiment périscolaire ;

Préparation du budget primitif 2021 avec Benoît CHARPENTIER et Geneviève PEROD le 11 mars prochain de 9 heures à 12 heures ;

Prévoir la réunion de Commission des Impôts avant fin avril 2021 ;La Vidange des deux fosses toutes eaux de l’école et du bâtiment périscolaire est prévue le Jeudi 25 février prochain. Monsieur le Maire a proposé d’ouvrir un dossier d’assurance dommages ouvrages avec l’entreprise LE FOLL compte-tenu des problèmes rencontrés ;

Une réunion de Commission Scolaire avec la commune de Saint Siméon est fixée au jeudi 18 mars 2021 (date à confirmer) ;

A la demande des agents achat de meubles de rangement pour les livres de la garderie (prix 320.00°) ;

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au Mardi 30 mars 2021.

Le Maire Les Conseillers

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