Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, ES CIN

IN

Oloron Sainte-Marie

Conseil Municipal

OLORON SAINTE-MARIE

Séance du 2 février 2024D

Liste des présent-e:s

MAIRE :

M. Bernard UTHURRY

ADJOINT:ESS :

Mme Marie-Lyse BISTUÉ

M. Sami BOURI

Mme Anne SAOUTER

M. Patrick MAILLET

Mme Brigitte ROSSI

Jean CONTOU-CARRÈRE

Mme Anne BARBET

Stéphane LARTIGUE

CONSEILLER:E:S MUNICIP-ALES-:AUX :

M. Chantal LECOMTE

M. Philippe GARROTÉ

Mme Dominique QUÉHEILLE

M. Raymond VILLALBA

Mme Emmanuelle GRACIA

Mme Flora LAPERNE

M. Frédéric LOUSTAU

Mme Céline BODET

M. Saïd SOUITA

Mme Sabine SALLE

M. Patrick NAVARRO

Mme Marie SAYERSE

M. Iñaki ECHANIZ

Mme Françoise STIOPHANE

M. André LABARTHE

Mme Laurence DUPRIEZ

Mme Carine NAVARRO

M. Jean-Paul PORTESSENY

M. Jacques MAISONNEUVE

M. Daniel LACRAMPE

M. Clément SERVAT

M. Pierre BAHOUM

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024SOMMAIRE

1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 13 DECEMBRE 2023 ET LE 10 JANVIER 2024 16

2 - DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION 23

3 - RETROCESSION D'UNE CONCESSION SITUEE AU CIMETIÈRE SAINTE-MARIE 4 25

4- BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 26

5- BUDGET DE L'EAU POTABLE : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 29

6- BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES 30

7 - CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 31

8- CLES DE REPARTITION BUDGET DE L'EAU/BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT 33

9- BUDGET PRINCIPAL : MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57 34

10 - VENTES AUX ENCHERES DE MATERIEL 38

11- REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « UP DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OÙ PERIMES 39

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS ; 40

ads MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: SUPRESSIONS D'EMPLOIS 44

14 - INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 46

15 - INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) 48

16 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT-BEARN 51

17 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN MATIERE DE PREVOYANCE A COMPTER DU 158 JANVIER 2025 53

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202418 - ADHESION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D'ALLOCATIONS D'»AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI » (ARE) 55

19 - NOMINATION D'UN CORRESPONDANT « REPERTOIRE IMMEUBLES LOCALISES » (R.L.L) 56

20 - CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE CONSULTATIVE CHARGEE DE L'ETUDE DES OFFRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — LE TRINQUET 58

21 - RELANCE D'UN APPEL À PROJETS POUR LE RESTAURANT DE LA FRICHE ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMPOSITION EXTRA-MUNICIPALE D'ANALYSE DES OFFRES 60

22 - DON DE NUMERAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 73

23 - RAPPORT SUR L'EXERCICE 2022 DE L'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ASSEMBLEE SPECIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRENEES-ATLANTIQUES 74

24 - BOURSES ATELIERS JEUNES 2024 75

25 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES DE BOIS AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS 77

26 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN RÉGIE PAR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT 81

27 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2023 85

28 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2023 86

29 - QUESTIONS DIVERSES 87

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Sinesbre

(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron Sainte-Marie, à 18 H 30).

M. le Maire : Bonjour à tous. Le quorum est atteint et je vous propose d'abord et hors Conseil municipal, si vous le voulez, de vous apporter les informations dont je suis en possession, ainsi que Patrick MAILLET, sur ce qui s'est passé cet après-midi à Oloron Sainte-Marie, qui agite beaucoup landerneau et qui, au fur à mesure que la rumeur se déplace, amplifie et dénature les choses.

Voilà ce qui s'est exactement passé : il y a effectivement eu des échanges de coups de feu qui ont commencé en début d'après-midi, je crois, sur la Commune de Goès. Les auteurs de ces coups de feu sont sans doute connus ou en tous cas ciblés, puisqu'ils se sont ensuite déplacés dans le quartier Sainte-Marie, dans un bar à côté de la Cathédrale. Là, quelqu'un est effectivement entré dans le bar et a tiré sur un autre consommateur qui se trouvait au comptoir.

Le consommateur a été blessé au visage. A priori, ses jours ne sont pas en danger. Une course poursuite a certainement eu lieu, puisque le phénomène s'est déplacé à la place du Tribunal. Effectivement, lorsque je suis passé à la place du Tribunal, il y avait un gros attroupement avec beaucoup de gendarmes, des pompiers, quelqu'un sur une civière. J'ai appris par la suite qu'il avait également été victime d'un coup de feu, probablement avec la même arme, et que le tireur a été appréhendé.

Voilà tout ce que l'on sait jusqu'à présent. La Sous-Préfète et les forces de l'ordre que nous avons rencontrées, d’ailleurs avec Patrick, n'en savent pas plus. Ils sont en train de mener des investigations. La personne blessée à Sainte-Marie s'est réfugiée dans l’un des magasins en face du bar dont je vous ai parlé, et le quartier était barricadé avec des intervenants de la Gendarmerie venus de Pau, ainsi que des spécialistes en matière d'enquête et de prélèvement d'indices, comme d'ailleurs à la Cathédrale.

J'ai demandé à la Sous-Préfète et au Procureur de la République de nous réunir dès la semaine prochaine pour débriefer et donner du sens à ce que nous lui avons dit il y a environ deux ou trois mois, lors du GLTD.

Donc, voilà ce que je sais, ce n'est ni plus ni moins dramatique que ce que j'ai dit, mais c'est déjà assez important en tous cas cela suscite des questions et remet un peu en cause les habitudes, puisque ce que nous avons l'habitude de voir dans les quartiers nord de Marseille se produit aussi dans les villes de province, y compris à Oloron Sainte-Marie, sauf que la nature des armes n'est pas la même. On peut imaginer ce qui se serait passé si cela avait été des armes de guerre, comme on peut en trouver dans certaines banlieues. Merci à Monsieur à Jean-Paul PORTESSENY parce qu'il a été informé de cette affaire par inadvertance en passant par là. Patrick MAILLET s'est rendu immédiatement sur le site, j'y suis également allé. Lorsque la presse téléphone, je les oriente vers le Procureur de la République ou vers les forces de Gendarmerie, parce que la rumeur se chargera elle-même de dénaturer les faits, soit en les amplifiant ou en la minimisant. Voilà, pour cette affaire.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20246

M. LABARTHE : Très bien pour ces informations, nous étions au courant grâce à la presse et Jean-Paul était également informé, mais nous avions quand même besoin d’une information.

Nous ne voulons pas polémiquer à ce sujet, nous savons bien qu'aujourd'hui malheureusement ce genre de phénomène se produit un peu partout, mais cela devient inquiétant. Il est vrai qu'une ville comme Oloron Sainte-Marie n'était pas habituée à ce genre d'action. Ce n'est pas la première fois, je rappelle qu'il y avait eu un incident analogue lors des Fêtes de Saint-Grat. Donc, il faut être vigilant.

J'aimerais donc, comme tu nous l'as indiqué, que tu réunisses la commission de prévention, dont j'étais membre. Je ne sais pas si j'en fais toujours partie, mais j'étais présent lors de la dernière réunion.

M. le Maire : Du CLSPD, oui, mais là ce n'est pas pareil.

M. LABARTHE: Ce n'est pas la même chose ? Enfin, ce n’est pas grave, vous nous tiendrez au courant.

M. le Maire : Vous serez tenus au courant, bien évidemment.

M. LABARTHE : Car c'est quand même quelque chose d'important, de grave et comme tu l'as dit, ce ne sont pas des armes de guerre, mais petit à petit, on voit bien ce qui se passe à Pau et cela peut dégénérer aussi à Oloron Sainte-Marie. || va falloir être très vigilant par rapport à cela. Merci.

M. le Maire : Oui, Jean-Paul ?

M. PORTESSENY: Oui, merci Monsieur le Maire. Je voudrais juste saluer l'action et la réactivité de la Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie qui a vraiment fait le nécessaire dans un délai très court. Pour avoir été dans leurs locaux tout à l'heure, ils ont pris les précautions de barricader même la Gendarmerie, tant que l'auteur des faits n'était pas interpellé, dans la mesure où des témoins se trouvaient dans leurs locaux et afin qu'il n'y ait pas de représailles sur les dix témoins. Ils ont été vraiment formidables sur ce coup-là et c'est une chance que ce soit arrivé aussi à cette heure-là, parce qu'ils étaient en très grand nombre aujourd'hui et si cela avait été la nuit, cela aurait peut-être été plus compliqué.

M. le Maire: |! est vrai que lorsqu'il y a une convergence des forces de police ou de Gendarmerie sur le territoire, comme cela a été le cas à une autre occasion, c'était pour les Fêtes de la Saint-Grat. Alors, il n'y avait pas eu de phénomène déclencheur comme aujourd'hui, mais c'est rassurant et vrai qu'aujourd'hui, le fait qu'il y ait beaucoup de forces de Gendarmerie mobilisées, notamment pour les manifestations des agriculteurs, et pour le reste, je peux vous assurer que le rond-point où se trouvaient les agriculteurs a été déserté par les forces de Gendarmerie qui ont toutes convergé vers le site, puis entamé une course poursuite. De plus, l'arrivée des gendarmes de Pau a été extrêmement rapide.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024M. MAILLET : Je m'associe, Jean-Paul, à vos remerciements sur les trois brigades, c'est-à- dire la Compagnie, la Brigade et le PSIG. Sachez que depuis 17 H 30, j'ai engagé la Police Municipale pour venir en renfort, en surveillance, et pour alléger le dispositif de la Gendarmerie, ce qui leur permettra d'effectuer les travaux d'identification nécessaires.

M. le Maire : Bien, merci. Donc, la séance est ouverte désormais. Je rappelle que pour les prises de parole, il faut appuyer sur le bouton, autrement vous ne serez pas enregistré. Ce Conseil est en effet enregistré et visible sur la chaîne Youtube. Les procès-verbaux des Conseils municipaux du 28 juin et 29 septembre 2023 sont soumis à votre approbation, puisqu'ils nous ont été destinés. Ÿ a-t-il des observations sur ces procès-verbaux où des remarques à faire ? S'il n'y en a pas, je mets les procès-verbaux aux voix. Oui, Daniel LACRAMPE ?

M. LACRAMPE: Pas d'observation sur ces deux procès-verbaux, mais juste une petite précision. Avant que nous soyons peut-être amenés lors des prochains Conseils municipaux à valider ceux du 1° et 18 décembre 2023, je tiens d'abord à remercier le fait que notre demande d'observation a été prise en compte. Le 1° décembre, nous avions demandé que la délibération soit modifiée avec la justification de notre abstention concernant le CAPA, donc c'est une bonne chose, merci.

Peut-être demander aux services, alors je sais bien que l'erreur est toujours possible et c'est certainement une erreur, cette modification qui a été apportée sur la délibération du 1° décembre 2023, c'est-à-dire c'était les rapports n° 9 et 10, sur le site de la Ville, elle a été portée sur le Conseil municipal du 18 décembre 2023.

Donc, c'est certainement à corriger et m'amène aussi, puisque je viens de parler du CAPA, nous en reparlerons quand il faudra valider les comptes rendus, mais dire que j'ai trouvé un peu anormal qu'il a fallu attendre deux mois, c'est-à-dire 1°’ décembre 2023 et aujourd'hui 2 février 2024, pour avoir communication du budget, du bilan de l'année 2022.

Je ne vais pas rouvrir le débat. J'avais trouvé anormal qu'au moment où on demandait à la Ville de se porter garante pour une somme qui était quand même conséquente, 1 million et demi d'euros environ, ce document n'ait pas été versé au dossier qui était soumis à l'appréciation des Conseillers municipaux.

J'avais demandé, nous avions demandé, à avoir communication de ce budget de 2022 ainsi que le budget prévisionnel de l'année 2023. J'ai pu consulter cet après-midi le budget de l'année 2022 en voyant le résultat dont je ne parlerai pas, mais je peux comprendre aussi qu'il n'y ait pas eu d'empressement à vouloir le communiquer.

Je suppose que le budget prévisionnel de l'année, 2023 qui ne m'a pas été communiqué, doit possiblement être du même acabit. Cependant, je tiens à réitérer mon souhait, notre souhait, d'avoir communication de ce budget prévisionnel de l'année 2023, qui aurait dû être établi dans le courant de l'année 2023, comme cela se fait partout ailleurs dans toutes les associations et notamment dans les autres EHPAD, généralement à mi-année plutôt qu'à la fin de l'année, parce que cela n'a plus de sens d'avoir un budget prévisionnel une

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024oron Sese

fois l'année terminée. Néanmoins, je souhaiterais en obtenir communication dès que cela sera possible. Voilà ce que je voulais dire.

M. le Maire: D'accord, merci. En ce qui concerne le retard, j'assume une partie de la

responsabilité, comme je te l'ai expliqué l'autre jour. Le budget prévisionnel m'a été envoyé sur un mail personnel que je consulte rarement, étant donné le grand nombre de mails, de

messages Instagram et de moyens de contact dont nous disposons. Cela a engendré un

retard d'environ une quinzaine de jours, la semaine dernière notamment, ce qui porte à trois semaines jusqu'à aujourd'hui. Je note également la manière un peu sibylline dont les

déficits sont annoncés.

Je vous invite à regarder le déficit des autres maisons de retraite d'une manière générale, y compris celle dont vous faites partie, pour constater qu'il y a un hiatus entre les prix de

journée auxquels on ne peut pas toucher. Le CAPA est la maison de retraite la plus

accessible financièrement pour les personnes âgées, et donc la gestion de ces maisons est importante.

Cela dit, le PPI de l'établissement, qui a servi de base pour que le Conseil départemental appose sa signature sur son acceptation de garantir le prêt, doit au moins donner confiance au Conseil départemental pour qu'il l'accepte.

M. LACRAMPE : Je répète, nous reviendrons peut-être sur ce sujet, quand il faudra valider le compte rendu. Je ne me prononce pas, je constate les déficits. Mais ce que je souligne et qui m'étonne, c'est la méthode. Il est regrettable de devoir attendre deux mois avant d'avoir communication d'un bilan qui aurait dû être produit et que la Mairie aurait dû nous communiquer lorsqu'on nous a présenté la garantie d'un emprunt au mois de décembre.

Ce document ne figurait pas dans le dossier. Je sais bien qu'il y a parmi vous, parmi les membres du Conseil municipal, un certain nombre de Conseillers municipaux qui sont dans le Conseil d'administration et qui avaient sans doute ces informations. Cependant, l'ensemble du Conseil municipal ne les avait pas et c'est cette méthode que je dénonce un peu.

M. le Maire : Très bien, dans le cadre du parallélisme des formes, nous avions été moins sourcilleux lors de notre adhésion, sans chercher des poux sur la tête à quiconque, pour la caution à l'emprunt de la Fondation Pommé. Même si une réunion plénière avait eue lieu, celle-ci ne portait pas sur les comptes ni sur la caution, mais principalement sur le nouveau

bâtiment et son aspect architectural.

M. LACRAMPE : Ce n'était pas le même sujet.

M. le Maire : Pourtant, cela y ressemblait tout de même un peu, puisque nous avions porté une garantie. Clément ?

M. LACRAMPE : Nous pourrions en discuter.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20249

M. SERVAT: Oui, juste une précision. Nous ne souhaitons pas refaire le débat, nous l'avons déjà fait l'autre fois, mais il est un peu facile de rejeter la responsabilité sur le Conseil départemental pour avoir cautionné, et par conséquent, affirmer que les finances du CAPA étaient saines et que le plan de financement était solide et viable. Je tiens à préciser et à réitérer que c'est une obligation du Conseil départemental de venir, oui, Monsieur MAILLET, garantir. Alors, dites-moi pourquoi ?

M. MAILLET : Je vais vous donner l'exemple, Monsieur SERVAT, du Département de l'Eure et entre autre...

M. SERVAT : Nous sommes dans le Département des Pyrénées-Atlantiques.

M. MAILLET: S'il vous plaît. Tous les départements sont soumis au même cahier des charges en ce qui concerne la caution des établissements tels que les EHPAD ou les hôpitaux publics. En effet, il existe un règlement d'intervention. Sur ce point, je suis totalement en accord avec vous. Toutefois, il convient de souligner que ce règlement d'intervention ne vous oblige en aucun cas à cautionner tel ou tel établissement. Malheureusement, cela s'est produit à l'établissement public de Parenté, un EHPAD public, où le département a refusé sa caution en 2023.

Il est donc inutile de se cacher derrière le règlement d'intervention dont vous parlez et avec lequel je peux vous rejoindre. Il vous donne en effet la possibilité d'agir de différentes manières. Cependant, Monsieur SERVAT, il est important de noter que ce règlement d'intervention ne prévoit en aucun cas l'obligation de donner ou de refuser sa caution.

Je vous invite donc à relire attentivement votre règlement d'intervention du Département et à vérifier les dires en consultant la presse, notamment la Dépêche du Nord, afin de comprendre ce qui s’est réellement passé à Parenté, pour un établissement EHPAD géré par un hôpital public, et pour lequel le Département, en désaccord avec la situation, a catégoriquement refusé de fournir sa caution.

M. le Maire: Nous ne manquerons pas d'y revenir et je souhaite passer maintenant à l’ordre du jour.

M. SERVAT: Je vous remercie pour cette leçon. Je suis convaincu que vous possédez toutes les compétences nécessaires pour intégrer notre service social au sein du Département, étant donné que vous en savez plus que tout le monde.

Aussi, je tiens à souligner que le Département a exprimé sa volonté de soutenir et d'approuver le CAPA. Cependant, il est important de noter que les finances ne sont pas les mêmes et, récemment, nous avons voté une subvention de 125 000 €, tout comme l'ARS, afin d'assurer le bon fonctionnement du CAPA, comme vous le savez, puisque vous avez occupé le poste de trésorier de cette maison de retraite, pour pouvoir prendre en charge les salaires. Lorsque j'ai posé la question il Yÿ a quelques jours de savoir si les finances du CAPA étaient saines, vous m'avez répondu qu'elles étaient en difficulté, mais nous ne nous attendions pas à une situation aussi difficile.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202410

Oloron Sea

M. le Maire : En tous cas, le plan pluriannuel d'investissement et la situation financière ont été jugés dignes de l'approbation du Conseil départemental en acceptant la caution.

Je vous invite maintenant à passer à l'ordre du jour, en commençant par l'appel de Madame BISTUE.

Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.

Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.

M. le Maire : Merci Marie-Lyse. Je me dois également de vous informer de la démission de Madame Patricia PROHASKA, en date du 1°’ février 2024, c'est-à-dire hier. L'installation de sa remplaçante est prévue lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, qui aura lieu le 15 mars 2024, conformément à la procédure classique, obligatoire et légale en cours. C'est une information.

Je tiens également à rappeler la demande de Pierre BAHOUM, qui l’a formulée lors du dernier Conseil municipal, afin d'étudier la faisabilité ou non d'avancer sur le délai d'envoi des rapports des Conseils municipaux. J'ai donc proposé, conformément à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil municipal, de constituer un groupe de travail sur cette question, qui serait un groupe transgroupe. Je ne veux pas dire transpartisan, mais c'est ainsi qu’on les appelle à l'Assemblée Nationale, et cela concerne le fonctionnement de notre assemblée. Pour ces groupes, il nous faudra, si possible, les former à la fin du Conseil municipal, car il est prévu que ce groupe se réunisse le 14 février 2024. Pour le groupe majoritaire, participeront Marie-Lyse BISTUÉ, Marie SAYERSE, Sami BOURI et moi-même. Pour le groupe « Présents pour l'avenir », nous avons enregistré la participation de Carine NAVARRO. Pour le groupe « Confluence des énergies », la participation de Laurence DUPRIEZ. Et pour le groupe « Oloron Sainte-Marie ensemble faisant-la rayonner », la participation de Daniel LACRAMPE.

Ensuite, une proposition de vœu a été déposée par Pierre BAHOUM, portant sur l'actualité de la loi dite pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, ainsi que sur la réforme médicale d'État. Cette dernière a d’ailleurs fait l'objet hier d'un article bien documenté dans un quotidien du Sud-Ouest. Nous en reparlerons à la fin de cette séance.

Il a également été déposé en questions diverses par Monsieur Clément SERVAT, une problématique soulevée par les chasseurs qui nous ont demandé pourquoi la Ville d'Oloron Sainte-Marie n'a pas récupéré les droits de chasse préemptés par la Commune de Herrère.

Nous aborderons aussi cette question en fin de séance.

Enfin, une question citoyenne posée par le citoyen Joël ADAM qui s'interroge sur les projets de la Commune vis-à-vis du Restaurant La Cancha, propriété communale, restaurant fermé depuis plusieurs années à la suite de la liquidation de la gérance.

Nous y reviendrons donc en fin de séance, mais André, tu as demandé la parole.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024M. LABARTHE : En ce qui concerne la commission qui doit se réunir, tu viens d'annoncer que le groupe « Présents pour l'avenir » avait un représentant. Donc, je tiens à faire savoir que c'est moi qui ai créé ce groupe et la moindre des choses est que je sois informé, donc il n'y aura personne et si la personne vient, elle viendra à titre personnel.

M. le Maire : Nous avons reçu...

M. LABARTHE : Je regrette de dire que c’est moi qui ai crée le groupe.

M. le Maire : Mais je le sais.

M. LABARTHE : Personne n’a été désigné, donc si la personne a fait cette démarche, c’est à titre personnel.

M. le Maire : D'accord. Tes commentaires ont été pris en compte, mais ils ont été formulés au nom du groupe, donc je vous laisse le soin de régler vos affaires entre vous. Cela a été dit publiquement. Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, Pierre ?

M. BAHOUM : Vous n'étiez pas obligé de donner cette réponse, et je tiens à vous remercier d’avoir proposé la création de cette commission. Cela va dans la bonne direction et c'est donc plutôt encourageant pour l'avenir. Merci.

M. le Maire: Merci et en ce qui concerne le vœu donc nous y reviendrons, comme de coutume, en fin de Conseil municipal pour que je puisse vous faire une proposition.

Je vous demande, par anticipation, car je souhaite aborder deux ou trois sujets avec vous, mais je le ferai dans le style plus télégraphique que d'habitude, étant donné les évènements. Vous n'êtes pas sans savoir que ce soir aura lieu le match France/lrlande à Marseille, dans environ deux heures, et nous pourrions peut-être, si nous ne nous répétons pas trop, assister au moins à la deuxième mi-temps. Donc j'aimerais vous demander la permission de donner la priorité aux délibérations que Patrick MAILLET doit proposer. Il ne s’agit pas de délibérations retentissantes, mais plutôt des délibérations de circonstances récurrentes qui surviennent en cette période de l’année. Quelque chose me dit, et cela est pratiquement certain, qu'il sera appelé pour l'incident dont nous avons parlé en début de séance. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous anticipions ? Patrick va se préparer à intervenir sur ces délibérations, et nous reprendrons quand il les aura produites et qu'il sera sans doute parti, pour poursuivre normalement le Conseil municipal.

Juste quelques mots malgré tous les événements, malgré la perspective de France/lrlande, je ne peux pas passer sous silence la révolte des agriculteurs, la révolte des paysans partout en France, dans beaucoup de pays en Europe. J'ai coutume de dire que les agriculteurs de notre territoire ont souvent trouvé dans la recherche permanente de la qualité, très souvent dans la transformation de leur production sur place, dans la vente directe, également dans les circuits courts, matière à un peu améliorer leurs conditions de vie.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Néanmoins, ils n’en sont pas moins les victimes d'un système qui est injuste, très injuste, et qui ne leur laisse, ce système mondialisé aux ordres du marché, en termes de ressources que la portion congrue dans le bénéfice qu'ils pourraient retirer, les portions les plus importantes allant de l'industrie jusqu'à la grande distribution.

Leurs revenus sont très largement insuffisants ici aussi, au regard du travail qu'ils accomplissent, c'est des investissements qu'ils doivent amortir également, et aussi au regard du rôle irremplaçable qu'ils jouent dans la préservation de nos paysages et dans leur capacité à nous nourrir, les uns et les autres.

Nous sommes allés les rencontrer, d'autres sont également venus. Nous entendons leur colère, leurs revendications et nous les soutenons dans leur quête de reconnaissance. Autrefois, les paysans constituaient la moitié de la population, mais maintenant ils représentent une frange infime de la population. Le manque de considération à leur égard et de reconnaissance sont flagrants. Cependant, notre territoire se distingue par le fait qu'il est celui qui, dans les Pyrénées-Atlantiques, territoire du piémont Pays-Basque, du piémont béarnais et le piémont Ossalois, contribue à ce que notre département soit toujours sur le podium depuis des années, souvent en première position en termes de nombre d'exploitations renouvelées par rapport au nombre total d'exploitations. Même si nous en perdons tout le temps quelques-unes, cela ne signifie pas que ce nombre ne diminue pas. Je sens cependant que la vocation commence à vaciller un peu.

Je disais l'autre jour que le Lycée Agricole de Soeix faisait le plein par rapport à d'autres lycées d'enseignement professionnel. Nous sommes une région un peu privilégiée en termes de diversité des productions agricoles, ainsi qu'en termes climatiques et de ressources en eau. Cependant, nos nappes phréatiques baissent comme partout ailleurs, ce qui signifie que, étant donné que nous étions un pays un peu béni, nous risquons de devenir plus maudits que d'autres si la pénurie d'eau falsifie les données que l'histoire et la nature nous ont données.

Le Gouvernement a partiellement entendu ces demandes, même si je note que le Premier Ministre a surtout et à mon avis a trop dévié les flèches qui lui étaient dédiées vers d’autres cibles. Il a trop dévié ses flèches vers les précautions environnementales. Certes, les agriculteurs, tout comme d'autres professions, sont un peu submergés par l'accumulation de normes qui ne suppriment pas les normes précédentes, etc... Mais selon moi, le problème le plus profond réside dans le juste prix que l'on peut payer et que l'on devrait payer, qui n'est peut-être pas accessible à l'ensemble de notre société, notamment aux revenus les plus bas.

A côté de ces événements, la filière de l'élevage est percutée par les turbulences susceptibles de traverser l'abattoir. J'en ai parlé l'autre jour à la Communauté de Communes et la presse la relatait également. Je ne vais pas m'appesantir sur ce sujet, mais les abattoirs d'une manière générale, 86 % des abattoirs français, rencontrent de sérieuses difficultés. Notre abattoir ne fait pas exception aux difficultés qui affectent de nombreux établissements, pour des raisons parfois diverses. Les problèmes économiques, à l'instar des déficits colossaux qui ont affecté celui de Bagnères-de-Bigorre, ne sont pas les mêmes que ceux auxquelles l’abattoir de Mauléon est confronté actuellement. De

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Sie ste

même, ils diffèrent des difficultés rencontrées par l'abattoir d'Oloron Sainte-Marie, qui, sur le plan économique et de sa trésorerie, est équilibré, même si cet équilibre est fragile. Cependant, il est essentiel que la Communauté de Communes, garde un regard attentif et préventif sur les investissements indispensables pour préserver cet outil.

Ce qui frappe l'abattoir d'Oloron Sainte-Marie, je l'ai déjà dit, c'est la difficulté de recruter du personnel compétent pour pallier le départ de quelques agents. Nous y travaillons, d'autres y travaillent avec nous. Nous allons vraisemblablement recruter, demain ou après-demain, un nouveau directeur pour qu'il puisse tuiler avec la directrice, qui a exprimé le souhait de changer de direction, ce que l'on peut concevoir. Cependant, c'est une directrice qui avait un certain nombre de certifications qui lui permettaient d'assumer ce poste. Lui aussi a géré des abattoirs d'importance. Il reste à pourvoir au moins deux postes d'opérateurs et là aussi les pistes sont en cours et se précisent.

Ces difficultés de recrutement pèsent sur la santé d'autres entreprises, ainsi que sur leur capacité à répondre au marché et à se développer. Malheureusement, cela existe dans tous les domaines, y compris l'arrivée de filières étrangères dans ce domaine, tout comme dans d'autres secteurs. Les gros abattoirs du département de Nouvelle-Aquitaine, de France, fonctionnent pratiquement avec entre 70 et 80 % de personnes issues de filières roumaines, marocaines, portugaises ou sud-américaines, notamment dans ce secteur ici.

Même l'Éducation Nationale, dont les métiers symbolisaient jusqu'à présent une forme d'ascenseur social et une source d'épanouissement pour les personnes qui y accédaient, souffre de cette désaffection et de ce manque de recrutement. On peut trouver quelques raisons à cela, tout comme l'annonce faite par l'inspecteur d'académie, concernant la possible suppression d'un poste d'enseignement à l'école Saint-Cricq. Il est important de rappeler que les effectifs de cette école pour la rentrée prochaine sont prévisionnellement identiques à ceux de cette année, voire supérieurs, puisqu'on sait qu'une dizaine d'élèves supplémentaires arrivent généralement pendant l'été.

Cette école rencontre, comme toutes les écoles actuelles, des problèmes liés aux difficultés sociales et scolaires. Ces deux aspects vont souvent de pair et le véritable danger réside dans le fait que la suppression de postes entraîne une augmentation des effectifs. Les enseignants sont très préoccupés par cette idée et cela porte préjudice à la réussite des élèves en difficulté, qui méritent une attention particulière. De même, les élèves ayant moins de difficultés ne pourront pas bénéficier d'un suivi adéquat s'ils sont 30 dans une classe au lieu de 22 ou 23.

On peut légitimement se demander jusqu’à quand notre système éducatif continuera de sombrer dans les profondeurs du classement PISA. En tous cas, les allégations de la Ministre de l'Éducation Nationale, qui a été remplacée par notre actuel Premier ministre, ne sont pas rassurantes. Ce qui nous rassure, en revanche, c'est l'implication des parents d'élèves et des enseignants, qui doivent se mobiliser tout en respectant leur niveau d'intervention dans le destin de leur école. Nous les soutiendrons dans leur démarche, car la réussite scolaire de leurs enfants en dépend clairement. Dans les semaines à venir, plusieurs réunions seront organisées à ce sujet, notamment lors du CDEN du 5 mars.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202414

let

Il m'étonnerait que l'Inspecteur d'Académie n'ait pas de nos nouvelles d'ici là, il a déjà été contacté d'ailleurs. Donc merci aux parents d'élèves, merci aussi aux autres écoles de venir prêter moins forte à l'école de Saint-Cricq dont on était à mille lieues d'imaginer qu'elle puisse cette année être victime d'une suppression de poste. Je sens que là, il y a de la part du Rectorat, des inspecteurs d'Académie un duel qui aurait tendance à opposer les communes rurales aux communes centres, comme la nôtre. Peut-être que l'effet d'une suppression de classe unique dans un petit village alimente davantage les chroniques du quotidien, mais en tous cas, l'Inspecteur d'Académie peut compter sur nous pour ne pas nous laisser faire.

Merci aussi à toutes les équipes de l'Hôpital, c'est le même combat, un peu de délitement

du service public qui rend les gens malheureux et qui les fait pleurer au travail quand on

heurte l'empathie qui préside au choix d'une carrière d'aide-soignante, par exemple. C'est un peu comme quand on heurte l'empathie qui préside au choix d'une carrière d'enseignant

et quand on demande de prendre des élèves en difficulté alors que l'enseignante a la

conviction qu'elle ne va rien leur apporter, mais cela heurte sa personnalité profonde et cela

entraîne le découragement, tout comme quand on demande à une aïde-soignante de

gagner en productivité en diminuant le temps de douche des personnes âgées ou malades.

Pour l'Hôpital, vous êtes au courant parce que, mais les uns et les autres, nous sommes un peu répandus, et notamment les élus qui sont au Conseil de Surveillance, Clément

SERVAT, Anne SAOUTER, lñaki ECHANIZ, moi-même, et qui avons vécu le vote d'une

direction commune pour Pau/Oloron Sainte-Marie/Mauléon et le centre gérontologique de Pontacq/Nay et Jurançon. Les candidatures commencent à affluer, elles ont été tamisées par une commission nationale issue directement du ministère, et ces candidats ne

manqueront pas de contacter les quatre présidents de conseil de surveillance, qui seront accompagnés en la matière des présidents des commissions médicales d'établissement. Cela a fait l'objet d'articles.

Voilà, et le directeur général, qui aura donc dès lors qu'il sera retenu, trois mois pour proposer une organisation, une sorte de feuille de route sommaire pour commencer, mais qui devra être validée par l'ensemble des Conseils des quatre conseils de surveillance, qui auront à tout moment la possibilité de se retirer de cette direction commune.

Voilà Cher-è:s Collègues, une synthèse des points saillants de notre actualité. Il s'en est rajouté un aujourd'hui. Je vous invite, si vous le souhaitez, à réagir à mes propos. Sinon,

nous allons passer à l'ordre du jour. Est-ce qu'il y a des souhaits d'intervention ? On commencera par les délibérations portées par Patrick MAILLET. Oui, Sami ?

M. BOURI : Oui, merci Monsieur le Maire. Des rebonds quasi des redondances, mais sur le mouvement social des agriculteurs dans leur diversité, il est évident que tant qu'on n'aura pas des assises un peu sérieuses dans ce pays pour assurer un revenu décent à la condition agricole des paysannes et des paysans de ce pays, ils ne pourront pas vivre correctement de leur travail. C'est la moindre des choses, de la vente de leur travail, de leurs produits, et entrer plus sereinement, en tout cas qu'ils ne sont sommés et empêchés de le faire dans la transition, la bifurcation agro écologique. Il est temps d'assurer réellement un revenu décent à la condition d'agricultrice et d'agriculteur.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202415

Sur la question évidemment de la suppression continue des postes dans l'Éducation Nationale, c'est un scandale absolu. Nous avons à la tête de notre gouvernement un monsieur qui a passé six mois à la tête de l'éducation nationale et qui, en prenant la tête du gouvernement, indique que l'éducation nationale est sa priorité de gouvernement. La première chose qu'il ne fait pas, c'est d'assurer un moratoire sur les suppressions de postes qui affectent l'ensemble du système éducatif et tout particulièrement le public, à la fois dans le secondaire et dans le primaire. C'est absolument incohérent et insupportable.

M. le Maire: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Donc, je vous propose de passer à l'ordre du jour du Conseil municipal et nous allons commencer par la délibération n° 4.

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202416

1 DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 13 DECEMBRE 2023 ET LE 10 1 = _DELISIONS LU MAIRE _OROE D EN R * JANVIER 2024

M. le Maire : Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en

vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions

obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

TYPE DATE D'ACTE DÉCISION

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire

pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis

Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Valérie

12 décembre + LASSEUBE SARTHOU représentant la société « LES

2023 %% | CREAS DE VAVA». La durée du bail est de 3 jours et a commencé à courir

du 12 décembre 2023 jusqu'au 14 décembre inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à

1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de

consommation d’eau et d'électricité seront à la charge

de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire

pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis

Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Émilie

13 décembre L JOUANDOU représentant l’entreprise « Fil de Lune », de

2023 QUE Madame Léa GUADAGNIN représentant l'entreprise

«La Piba », de Madame Lucie DHORNE représentant

l'entreprise « Recycl'heureuse » et de Madame Lila

BLOT représentant l'entreprise « AKENE Céramique ».

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202417

La durée du bail est de 10 jours et a commencé à courir

du vendredi 15 décembre 2023 jusqu'au dimanche 24

décembre inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à

1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de

consommation d'eau et d'électricité seront à la charge

de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

13 décembre

2023

Commande

publique

Réfection du sol EVS (espace de vie sociale) -

Oloron Sainte-Marie

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires

à la réalisation de travaux de réfection du sol de l'Espace

Jeunes et du bureau associé de l'EVS (Espace de Vie

Sociale) - 6 bis Rue de Sègues - 64400 OLORON

SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du

29/11/2023 avec remise des offres le 07/12/2023,

Il a été décidé d'attribuer le marché de réfection du sol

de l'EVS (Espace de Vie Sociale) — 6 bis Rue de Sègues

— 64400 OLORON SAINTE-MARIE, à l'Entreprise

BALBIN Technic Sols - ZA du Gabarn - 64870 ESCOUT.

Le montant de l'opération s'élève à 7 153,96 € TTC.

19 décembre

2023

Marchés

publics

Remplacement des agrès du Parcours Santé

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

souhaite maintenir des structures sportives sur ses

espaces naturels et notamment le Parcours Santé,

CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de

trois entreprises spécialisées,

Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise

PROLUDIC - 181 Rue des Entrepreneurs - 37210

VOUVRAY.

Le montant de l'opération s'élève à 13 179,68 € TTC.

19 décembre

2023

Marchés

publics

Aménagement aire de jeux square Pondeilh

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

souhaite créer des espaces ludiques, une aire de jeux

sur son territoire,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202418

CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de

trois entreprises spécialisées et après négociation,

ll a été décidé de passer commande aux entreprises

Husson International - Route de l'Europe - BP1 - 68650

LAPOUTROIE (17 265,50 € HT) et Sce Linea Paysage -

205 Chemin du Hiou - 40230 SAUBRIGUES (7 455 €

HT) pour un montant total de 24 720,50 € HT. Le

montant de l'opération s'élève à 29 664,60 € TTC.

Aménagement d’une rambarde — Promenade

Bourdeu

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

souhaite recréer un espace sécurisé le long de la

Promenade Bourdeu, l'aménagement envisagé est la

19 décembre Marchés | création d’une rambarde métallique,

2023 publics

CONSIDERANT à l'issue de la consultation auprès de

trois entreprises spécialisées et après négociation,

Il a été décidé de passer commande à l'entreprise

Lasserre-Salenave - Zone Industrielle de Légugnon — BP

86 - 64400 OLORON SAINTE-MARIE. Le montant de

l'opération s'élève à 33 000 € TIC.

Souscription d’un emprunt pour le budget principal

de la Ville

CONSIDERANT le besoin de financement au titre des

investissements de l'exercice 2023 du budget principal

de la Ville,

CONSIDERANT l'offre de l'Agence France Locale,

ARTICLE 1 : DECIDE de contracter auprès de l'Agence

21 décembre Fitancés France Locale un emprunt d'un montant total de

2023 2 700 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du crédit : 2 700 000 €

Date de mise à disposition des fonds : 29/12/2023

Date d'échéance finale : 21/12/2043

Date de 1°® échéance : 20/03/2024

Nombre d'échéances : 80

Durée : 20 ans

Type de taux : taux fixe

Taux : 3,46 %

Base de calcul des intérêts : exact/360

Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle

Commission de gestion : néant |

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Commission d'engagement : néant

Mode d'amortissement : linéaire

Fréquence d'amortissement du capital : trimestrielle

ARTICLE 2 : DECIDE de signer le contrat de prêt sur les

bases ci-avant définies.

29 décembre 2023 Tarif des activités — Oloron Sport Culture Vacances — Hiver 2024

Activité | Oloronais | Non oloronais

SPORT

Basket 10 € 14€

Biathlon et ski de fond 17 € 24€

Bouger jouer 6€ 9 €

Handball 3€ 4€

Kinball 2€ 3€

Journée neige 9 € 13€

Patinoire à Jaca 5€ 7€

Pelote 3€ 4€

Poney 33 € 45€

Ski alpin 13€ 18€

Spéléologie 7€ 9 €

Tennis 20 € 28 €

CULTURE, ART & PATRIMOINE

Ateliers artistiques 6€ 9 €

Farandole de biscuits 2€ 3€ Viens découvrir ta 2€ 3 € Mairie !

FA SI LA chantez| 12€ 17€

Peinture sur toile 4€ 6€ Découverte de la 2€ 3 € confluence

Théâtre 8 € 11€

DÉCOUVERTE 4-5 ANS

Baby poney 13€ 17,50€

Zoo d’Asson 5€ 4€ Eveil musical 5€ 7€

Baby hand 3€ 4€

Baby tennis 10 € 14€

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202420

10 janvier 2024 Marchés publics

Accord-cadre à bons de commande pour la

réalisation de missions de repérage et

d’investigations nécessaires à l'entretien des

réseaux eaux usées, eaux pluviales et ouvrages

annexes, inspection télévisée et essais

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne

604-04), l'opération en question pour 5 000,00 € HT

cette année,

CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence

envoyé à la publication le 25/09/2023, la procédure de

passation adaptée en application des articles L. 2123-1

& R. 2123-1 1” alinéa du Code de la Commande

Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures

établie le 17/10/2023 et l'analyse des offres réalisée le

01/12/2023 après renégociation et questionnement

complémentaire,

Il a été décidé d'attribuer le marché à l'entreprise : SARP

SUD-OUEST. Le montant du marché en question est fixé

à : 60 000,00 € HT (maximum pour 3 ans soit 20 000,00

€ HT/an maximum).

10 janvier 2024 Marchés publics

Marché accord cadre de fourniture d’EPI et

vêtements de travail

CONSIDERANT que les Services Techniques de la

Mairie d'Oloron Sainte-Marie, dans le cadre de leurs

missions ont besoin de vêtements de travail et EPI

associés pour une période comprise entre 2024 et 2028,

CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en

application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25

mars 2016 relatif aux marchés publics a été mise en

ligne,

CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,

CONSIDERANT l'avis de publicité passé le 07/08/2023

et la remise des offres fixée au 11/07/2023,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise 3S

PROTECT à ASSAT pour les lots 1,2 et 3. Le montant

maximum de l'opération s'élève à :

64 000€ HT pour le lot1

56 000€ HT pour le lot 2

40 000€ HT pour le lot 3

Régénération du patrimoine arboré

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie doit

entretenir ses arbres pour assurer un maintien de

qualité de son patrimoine arboré, la collectivité a réalisé

un Marché à Procédure Adaptée ouvert sous la forme

d'une consultation en accord-cadre à bons de

commande pour une durée de trois ans.

Cette consultation a été formalisée sous la forme de 3

lots :

10 janvier 2024 Marchés | Lot 1 : Interventions régénératrices du patrimoine arboré EME publics Montant maximum 60 000 € HT

Lot 2 : Interventions structurantes

Montant maximum 10 000 € HT

Lot 3 : Essouchage

Montant maximum 6 000 € HT

CONSIDERANT à l'issue de la consultation, et du retour

de la négociation du 3 octobre 2023, la collectivité a

retenu les offres les mieux disant dans les 3 lots.

Il a été décidé d'attribuer les lots 1 et 2 du marché à

l'Entreprise CLAVÉ 11 - Vallée de la Géoule - 64300

MONT et le lot 3 à l'Entreprise CTS — 23 Rue Jean Zay —

64000 PAU.

Demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL

2024 : Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville

d’Oloron Sainte-Marie

CONSIDERANT que l'Hôtel de Ville est inscrit dans ce

10 janvier 2024 | Finances | programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux,

Il a été décidé de solliciter une aide financière de l'Etat

au titre de la DETR/DSIL 2024 pour la rénovation

énergétique de l'Hôtel de Ville, dont le coût est estimé à

723 300 € HT.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202499

10 janvier 2024 Finances

Demande d'aide financière au titre de la DETR/DSIL

2024 : Accessibilité Cité Administrative Aile Nord —

4° tranche

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie s'est

engagée dans un programme pluriannuel pour la mise

en accessibilité de ses bâtiments communaux,

CONSIDERANT qu'est inscrite dans ce programme

pluriannuel la mise aux normes de l'Aile Nord de la Cité

Administrative,

Il a été décidé de solliciter une aide financière de l'Etat

au titre de la DETR/DSIL 2024 pour les travaux de mise

en accessibilité de l'Aile Nord de la Cité Administrative

(1% tranche), dont le coût est estimé à 275 000 € HT.

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte de ces décisions.

M. le Maire : Oui, Carine NAVARRO ?

Mme NAVARRO : Bonsoir. J'avais juste une question à poser à Monsieur MAILLET.

M. le Maire : Mais, il est encore là.

Mme NAVARRO : Concernant l'aménagement d'une rambarde à la promenade Bourdeu. Dans le rapport n° 4 à la ligne 11308, il y a marqué 18 000 € et là nous avons une dépense

aux alentours de 33 000 €. Pourquoi il y a un décalage de prix comme cela ?

M. MAILLET : Cela doit faire partie des restes à réaliser.

Mme NAVARRO : Merci beaucoup. Bonne fin de soirée au revoir.

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024D = DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE

PREEMPTION

M. le Maire : Vous voyez qu'avec la période de Noël, qui est généralement une période calme, n’a pas été calme de ce point de vue, ni d'ailleurs au service urbanisme de la Ville, puisqu'un certain nombre de projets ont été soumis.

Depuis la dernière séance du 18 décembre 2023, aucune suite n'a été donnée aux DIA ci- après :

VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN BARKALLAH Mohamed JIMENEZ Elodie 27 Rue Palassou DUCHEMIN Alice et

MORA CAMINO Lise DUFOURC Jean-Michel 1 B Rue Marcel Pagnol CAETANO Jean-Michel MANIER Fabrice 25, 27 Rue Palassou COY Valérie LERDOU UDOY Sylvie 11 Avenue de Lasseube GILLES Francis et Marie GUIRAUD Vincent 16 Place Georges Clemenceau JAOUEN Germaine PEES André 21 Rue Alfred de Vigny RONCALEZ Sylvie ANRIGO Rose-Marie Rue Adoue et Rue Tivoli CARLE Régine et PERRIN

Sylvette ARBIDE-VIGNARTE Bastien 1 Place Mendiondou

GALLENMULLER Johann BONNEMASOU Laurent et FERREIRA Sabrina 15 Rue Mozart

KUNZE Markus LOPEZ Maxime 67 Rue Palassou à GALLENMULLER Johann et : PONS LENGLOT Christophe BORDEGARAY Joëlle 19 Rue Jean Moulin

AUTHIE Bastien et : ë ROSNET Isabelle BAUDRY Stanislas 67 Rue d'Aspe

CTS DOTTER et CTS GOUVERT VARGAS Yanko 17 Avenue de Lasseube

WAHBI Willy CAPDEVIELLE Mathieu 2 Bis Rue Jeliotte

GAROS Dominique LABASSE Danielle 13 Rue Pierre Daguerre

CTS LENDRES VASSEUR Jean-Louis et Colette 171 Route de Barétous

GIROUX Jean-Noël MENARD Pascal 7 Bis Rue Cujas SCIATDJ JODAR Thierry CASENAVE Matthieu 58 Rue Camou

CASTERA Jean-Pierre DUC Jean-Philippe et Eva 23 Rue Centulle

GJINI Pascale FAUSTIN Philippe 2 Bis Rue Jeliotte SAOU Patrick ETCHEVERRY Maxime 1 bis Avenue de la Gare PEREZ Joël FORTIC Joël 223 Chemin du Poète LABERDESQUE André et BOISPERTUIS Bruno

LIBERT Margaret 42 Boulevard Henri Laclau

CONDADO Georgette ECARD Jean-Philippe 1 Place Pierre Mendès France JACTARD Rodolphe LECLERC Gatien 2 Place Amédée Gabe LACUES KANSE Sarah CHARBEAUX Valérie 40 Rue Adoue

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Sie

SAS IMMO POUYADE VIS Rudy 41 Rue Louis Barthou

Mme COMIN, Mme ARMETA,

M. ARMETA COMIN, LAVARDEZ Brandon 40 Rue Navarrot

Mme NGUYEN

MORAT Thierry SORIA Claude et VIALAR 2 Bis Avenue du 14 Juillet Ghislaine

CAMUS Bruno MATHIEU Christophe 8 Avenue de la Gare

CAYRE Fabienne MATHIEU Christophe 8 Avenue de la Gare

MARSOO Jacques Rd 4 Rue Tivoli

CABANE CHRESTIA Cédric BOUDONNE Marine 8 Rue Maytie

GOARDERES Maïté BONNAVENTURE Cyril 2 Rue Jeliotte

DIESTE Marie et CALVO

Martine GUERRE Dominique

11 Rue Simin Palay

DIES Véronique VARIN Eric et Chantal 21 Avenue de Lasseube LAUDE-BOUSQUET Denise GALLENMULLER Johann 21 Avenue du 19 Mars 1962

Votre assemblée est invitée à :

- DONNER acte à Monsieur le Maire de ces décisions.

M. le Maire : Pas de questions particulières ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20243 — RETROCESSION D'UNE CONCESSION SITUEE AU CIMETIERE SAINTE-MARIE 4

Mme BISTUÉ : Alors, cela bouge aussi !

Par acte en date du 27 juillet 2022, Monsieur SELLIER Daniel a acquis dans le cimetière d'Oloron Sainte-Marie (Sainte-Marie 4), une concession (série T n° 66) moyennant le prix total de 299,75 €, laquelle concession se trouve aujourd'hui vide de toute sépulture.

En conséquence, Monsieur SELLIER propose de rétrocéder sa concession à la Commune.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Votre assemblée est invitée à :

- ACCEPTER la rétrocession à la Commune de la concession perpétuelle achetée par Monsieur SELLIER,

- FIXER le prix de la rétrocession de la concession à la somme de 299,75 €,

- AUTORISER Monsieur le Maire à passer l'acte de rétrocession.

M. le Maire: Merci. Pas de questions particulières ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention, j'imagine ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202426

4- BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES

M. MAILLET : Dans l'opération 204, vous pouvez voir la régénération du patrimoine arboré. C'est essentiellement la poursuite de la sortie en rideau des platanes du jardin public pour

un montant d'environ 31 000 €.

Sur l'opération 501, il y a l'achat de matériel pour les services techniques. Il s'agit d'une

somme correspondant au programme annuel en partie, car cela représente environ 38 % des crédits que nous avons étudiés avec les services lors des réunions budgétaires que nous organisons avec le directeur général des services, la directrice des finances et les gestionnaires de la collectivité.

En ce qui concerne l'opération 502, il s'agit de matériels divers. Cela fait partie des

programmes annuels d'investissement de la collectivité. Il s'agit de l'acquisition de deux fauteuils et d'un équipement pour l'aménagement de postes de travail.

Sur l'opération 503 en acquisition de véhicule, il s'agit plutôt d'une régularisation d'un

camion que nous avons acheté. Le devis incluait la reprise de l'ancien véhicule pour un

montant de 30 000 €. Cependant, en comptabilité, nous devons constater la dépense et la recette réelle. La recette a été constatée, mais il y avait un manque dans la constatation de la dépense. Ce soir, je vous propose de rectifier cela.

Pour l'opération 508 en acquisition d'outils numériques pour 28 000 €, il s'agit de l'achat de matériel téléphonique suite au nouveau marché que nous avons passé pour doter la collectivité. Il y a également l'acquisition de matériel informatique.

En ce qui concerne l'opération 506, il s'agit de l'achat de panneaux de signalisation

verticale.

Pour les plantations, qui font partie du programme annuel, nous prévoyons un budget de

6 000 € pour les plantations de printemps.

Enfin, pour l'opération 511 concernant les bâtiments divers, nous devons effectuer des réparations nécessaires dans l'appartement de l'école Navarrot afin de pouvoir le remettre rapidement en location pour un montant de 42 000 €. De plus, il y a également des travaux divers d'un montant de 20 000 € dans les bâtiments de la collectivité.

Sur l'opération 516, travaux écoles, pour un montant de 20 000 € qui comprend des travaux divers et qui représente 50 % des crédits proposés lors de la réunion budgétaire.

Pour l'opération 716, il s'agit de la mise aux normes incendie, avec également 40 % des crédits proposés en réunion budgétaire. Il s'agit de se conformer à l'évolution de la réglementation, etc.

Concernant les opérations 720, deux d'entre elles concernent le TEPCV : les menuiseries de l'école Saint-Cricq pour 132 000 €, et enfin 8 000 € pour une partie de l'éclairage public.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Pour l'opération 1104, il s'agit d’un changement de chaudière, prévu dans le cadre de l'opération P3 du 1° trimestre 2024, pour un montant de 8 000 €.

Quant à l'opération 1135, qui concerne l'Hôtel de Ville pour un montant de 124 000 €, représentant la 2°"% tranche des travaux de réparation de la toiture, qui inclura également la mise en place de panneaux photovoltaïques.

L'opération 110008 correspond à la rambarde de Bourdeu pour un montant de 18 000 €, montant proposé après étude par les gestionnaires et les services concernés.

L'opération 110011 concerne le gîte de Soeix et nécessite des réparations d'un montant de 46 000 €.

L'opération 520, matériel de manifestation, consiste en une commande de matériel conformément aux prévisions budgétaires établies lors de nos réunions.

Enfin, l'opération 55011 concerne une commande à passer pour du câblage électrique et du matériel électronique liés à l'escrime, nécessitant un investissement de ce niveau dans le cadre de l'opération de Palas.

L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.

Pour 2024, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les suivants :

Opération | Article/Fonction Libellés Montant

204 2117/76 Régénération du patrimoine arboré 31 000,00

501 2188/510 Matériel ST (PA) 10 000,00

502 2188/020 Matériel divers (PA) 7 000,00

503 21828/510 Acquisition véhicules (PA) 30 000,00

508 2185/020 Outils numériques (PA) 28 000,00

506 2151/845 Signalisation verticale (PA) 1 000,00

510 2121/511 Plantations (PA) 6 000,00

511 21318/01 Bâtiments divers 42 000,00

516 21312/213 | Travaux écoles 20 000,00 |

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024716 21318/12 Mise aux normes incendie 10 000,00

720 2138/501 TEPCV 132 000,00

720 21534/512 TEPCV 8 000,00

1104 21318/020 Changement chaudières 8 000,00

1135 21311/020 Hôtel de Ville 124 000,00

110008 2128/218 Rambarde Bourdeu 18 000,00

110011 21321/501 Gîte de Soeix 46 000,00

520 2188/30 Matériel manifestations 10 000,00

5011 2128/30 Matériel sport 13 000,00

TOTAL 544 000,00

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER ce rapport,

- VOTER les crédits anticipés précités.

M. le Maire: Ÿ a-til des demandes de précisions ? Le rapport était suffisamment circonstancié, je crois, donc je le soumets aux voix. Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Est-ce que quelqu'un est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202429

5 - BUDGET DE L'EAU POTABLE : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES

M. COUTOU-CARRÈRE : Nous suivons donc la présentation faite par Patrick pour le budget principal.

L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.

Pour 2024, il est proposé de voter les crédits suivants :

Articles Intitulés Montants

21531 Réseaux d’eau 10 000 €

TOTAL 10 000 €

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- VOTER les crédits anticipés précités.

M. COUTOU-CARRÈRE : Ces crédits seront principalement utilisés pour réparer une grosse pompe du Puits du Vert.

M. le Maire: Merci. J'imagine qu'il n'y a pas de questions? Pas d'opposition? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202430

6 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES

M. CONTOU-CARRÈRE : L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.

Pour 2024, il est proposé de voter les crédits suivants :

Articles intitulés Montants

21532 Réseaux d'assainissement 15 000 €

LT OTAL 15 000 €

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- VOTER les crédits anticipés précités.

M. CONTOU-CARRÈRE : Nous allons poursuivre les travaux qui ont eu lieu en décembre, dans la rue Georges Messier, où un collecteur assez important d'ailleurs s'était affaissé. Il y

a également un regard a changé à Pondeilh et une pompe à réparer au niveau du Gabarn.

M. le Maire : Merci. Pas de questions particulières ? Pas d'opposition, j'imagine ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202451

7 - _CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES DES

SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. MAILLET : Ce sont les clés de répartition courantes pour ceux qui ne sont pas habitués à cette délibération, c'est toute l'expertise de la collectivité qui est mise en commun au

bénéfice des régies de l'eau et de l'assainissement.

Un travail a déjà été mené, je tiens à le souligner par la précédente municipalité et par notre

municipalité pour atteindre un niveau de répartition dit stable. Donc aujourd'hui, cette clé de répartition ne subit aucun changement par rapport à 2023, elle reste exactement la même. Je pars du principe que les arbres ont aussi des cimes, qu'à un moment donné, on ne peut pas aller plus bas en analytique par rapport à la réalité des interventions effectuées par nos

services au bénéfice de ces deux régies.

Je vous rappelle également que le fruit de cette répartition est une recette non négligeable pour les finances de la Ville, elle représente aujourd'hui, en 2023, un montant de 125 873 €

multiplier par deux, bien entendu, puisque cela concerne la régie de l'eau et de

l'assainissement, et ce montant ne devrait pas, compte tenu de ce que je vous ai dit,

puisque les clés de répartition n'ont pas été ni augmenté ni diminué, rester exactement le même.

Afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont réparties partiellement pour les budgets annexes de l'eau potable et de

l'assainissement, il convient d'appliquer des clés de répartition comptable allant de 5 % à 15 % sur chacun de ces agents à compter du 1° janvier 2024.

La proposition de répartition de clés est la suivante :

PARIS Laurent Directeur Général des Services 5%

TILLOUS BORDE Laure Direction Générale des services 5

SAINT-CRICQ Jacques Informatique et Réseaux 10%

LENDRES Anne-Marie Population/Accueil 5%

CASTILLON Séverine Population/Courrier 5 %

VIDART Régis Entretien 5 %

CORNO Sylvia Communication 5 %

SERVAT Sandrine Ressources Humaines 10 %

FAUTOUS Elise Ressources Humaines 5 %

CASTEIGNAU Danièle Ressources Humaines 10%

ROQUES Christine Formation - Prévention 10%

GARCES Cathy Directrice Juridique et Finances 15%

LARROUCAU Jean-Marc Directeur Services Techniques 10%

LEFEVRE Charlotte DST - Chargée de mission Energie 5 %

MENDY Philippe DST - Bureau d'études 10 %

LENDRES Thierry DST - Bureau d'études 10 %

LADEUIX David CTM -— Directeur Adjoint 10 %

LESPONNE Christine CTM - Secrétariat 15 %

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024LAGARDERE Isabelle CTM - Secrétariat 15 %

BARLET Joël CTM - Magasin 10 %

DALL'ACQUA Cédric CTM - Garage 15%

MARTINS Paul CTM - Garage 15 %

SUBERCAZE Didier CTM - Maintenance voirie 10 %

LACAZETTE Fabien CTM - Maintenance voirie 10 %

TOUVRON Franck CTM - Maintenance voirie 10 %

BERGES Christophe CTM - Maintenance voirie 10%

LAFFATIGUE Jean-Pierre CTM - Maintenance voirie 10 %

CONDADO Gilles CTM — Maintenance voirie 10 %

POCAQ Frédéric CTM - Maintenance voirie 10 %

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à:

- ADOPTER le présent rapport,

- PRECISER que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.

M. le Maire : Merci. Donc je mets le rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202433

8 - CLES DE REPARTITION BUDGET DE L'EAU/BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

M. MAILLET : lci c'est plutôt une clé de répartition entre les deux régies, la régie de l’eau et

de l'assainissement, sur deux postes, ceux de deux collaborateurs qui assurent la gestion de la régie.

Il apparaît que des agents dont les salaires et charges sont supportés par le budget du

service de l'eau exercent également leur mission pour le service de l'assainissement. Il est donc nécessaire que ces charges soient supportées de façon identique par les deux budgets annexes. || convient d'appliquer une clé de répartition comptable à hauteur de

50 % sur chacun de ces agents à compter du 1°’ janvier 2024.

La proposition de répartition de clé du budget annexe de l'eau vers le budget annexe de l'assainissement est la suivante :

SALAS Elisabeth Gestion de la régie 50 %

DEYRIS Thomas Assistant régie 50 %

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le présent rapport,

- PRÉCISER que cette répartition fera l’objet de réactualisation chaque année.

M. le Maire : Merci. Pas de question ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20249 - BUDGET PRINCIPAL : MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57

M. MAILLET : D'abord, on va revenir sur ce qu'est un amortissement. C'est simplement la

perte de la valeur d'un bien qui est due à son usure, compte tenu du temps ou de

l'obsolescence de ce bien. Comptablement, on a l'obligation d'enregistrer cette perte de valeur, ce qui s'appelle un amortissement et la somme que cela représente, c'est ce que

l'on appelle les dotations aux amortissements que l'on met sur notre budget.

Donc la délibération vous montre qu'il y a une partie des amortissements qui sont

réglementaires, c'est-à-dire qu'on ne choisit pas les durées, elles sont réglementaires. Vous avez le détail de ces opérations, et ensuite il y a une proposition qui vous est faite pour que

l'on définisse dans le cadre de cette nouvelle nomenclature, la M5, quels seront les

amortissements que nous pourrons appliquer sur nos immobilisations incorporelles et corporelles. En résumé, une immobilisation corporelle, c'est tout ce qui est du domaine du matériel, tout le reste, cela fait partie des immobilisations incorporelles, tout ce qui peut être du domaine d'un brevet, tout ce qui peut être du domaine d'un logiciel, cela c'est de

l'immobilisation incorporelle.

Vous voyez qu'il y a un certain nombre d'années d'amortissement qui sont proposées, à

savoir que c'est une charge quand on constate un amortissement. Donc, partant de là, il y a

peu de différence avec ce qui était appliqué jusqu'à maintenant, les principales différences qu'il y a avec ce que nous avions fait, c'est entre autres sur les immobilisations corporelles.

Vous verrez qu'il existe des biens historiques culturels immobiliers qui sont des dépenses ultérieures immobilisées, c'est-à-dire que pour les biens historiques culturels existant dans notre patrimoine, nous ne pouvons pas amortir les dépenses, comme par exemple la

Cathédrale de Sainte-Marie, l'Eglise Notre-Dame ou l'Eglise de Sainte-Croix, sinon cela se traduirait en siècles et nous n'en avons pas réellement la paternité. Cependant, il est

important de réaliser que les travaux de maintenance de ces bâtiments, notamment certains travaux de toiture sur les bâtiments remarquables que nous avons à Oloron Sainte-Marie, doivent être effectués. Dans ce cas, il est préférable d'opter pour des périodes

d'amortissement les plus longues possibles, car cet amortissement est en effet une charge pour la collectivité. Ainsi, plus cette charge est étalée dans le temps, moins elle est

pénalisante pour la collectivité.

Donc voilà, c'est une proposition qui est faite. Un autre changement à noter par rapport à ce que nous avons connu précédemment est que lorsque nous achetions du matériel, par exemple le 2 février 2024, nous ne pouvions commencer à l’amortir qu’à partir du 1° janvier 2025. C'est terminé avec la M57, on amortira au prorata du temps où l'acquisition a été établie. Cela signifie que l'amortissement commencera à la date d'acquisition. Ensuite, pour tout ce qui concerne l'acquisition de matériel ne dépassant pas 1 500 €, nous avons choisi de partir sur un amortissement simple et unique d'une année.

J'ai essayé d'amener quelques précisions. C'est dans le domaine de la comptabilité et c'est un choix qui est fait en s'inspirant de ce que nous faisions dans le passé. Les réajustements qui ont été effectués pour augmenter certaines durées d'amortissement ont été faits en se basant sur les explications que je viens de vous communiquer.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Je tiens à vous préciser que lorsque vous recevrez vos budgets dans la partie sommaire, vous aurez un récapitulatif des amortissements qui ont été décidés au sein du Conseil municipal, comme cela a été le cas par le passé.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M 57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Le champ d'application reste défini par l'article R. 2321-1 du CGCT qui fixe les règles

applicables aux amortissements des communes.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque

catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :

— des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

— des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

— des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;

— des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur

durée effective d'utilisation si elle est plus brève :

— des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers où des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.

Il est proposé d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées, selon le tableau suivant :

Durée

Imputation IMMOBILISATIONS imputation M57 d'amortissement (années)

Biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 500 €

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de

révisions des documents d'urbanisme 10 2031 Frais d'études non suivies de réalisation 5

2032 |Frais de recherche et de développement 5 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 Subventions d'équipement versées-Biens mobiliers, 204xxxx1 2 2 matériel et études 5 204xxxx2 Subventions d'équipement versées-Bâtiments et

installations 30

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Subventions d'équipement versées-Projets d'infrastructures

bien auquel la

subvention est liée

DRE d'intérêt national 40

2051 Concessions et droits similaires 5

2088 |Autres immobilisations incorporelles 5

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20

21321 |Immeubles de rapport 50

2152 Installations de voirie Non Amortissable

21611 Biens historiques et culturels immobiliers - Biens sous-

jacents Non Amortissable

21612 Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses

ultérieures immobilisées 40

21621 |Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Non Amortissable 21622 Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses

ultérieures immobilisées 15

2181 Installations générales, agencements et aménagements

divers 15

21828 |Autres Matériels de transport 8

21831 |Matériel informatique scolaire 5

21838 | Autres matériels informatiques 5

21841 |Matériel de bureau et mobilier scolaires 15

21848 |Autres matériels de bureau et mobiliers 15

2185 |Matériel de téléphonie 5

2186 |Cheptel 5

2188 |Autres 10

selon la durée

13X Subventions reçues d'amortissement qu

L'application du prorata temporis est le nouveau mode de calcul des amortissements en M57 pour les biens amortissables.

L'amortissement prorata temporis signifie que le bien est amorti à compter de la date de

début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat

d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit le service fait.

La méthode comptable au prorata temporis s'applique uniquement sur les nouveaux biens acquis à compter du 1°’ janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement commencés avec la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités d’origine.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024l'est proposé de fixer à 1 500 € le seuil en dessous duquel un bien est considéré comme

de « faible valeur ». Pour ces biens, l'amortissement sera réalisé en une annuité unique au

cours de l'exercice suivant leur acquisition. Une règle dérogatoire du calcul des

amortissements sur le mode linéaire (sans prorata temporis) est retenue pour ces biens de faible valeur.

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le principe de l'amortissement au prorata temporis,

- DECIDER de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service,

- FIXER à compter du 1° janvier 2024 les durées d'amortissement par nature de bien

comme récapitulé dans le tableau ci-dessus,

- FIXER à 1 500 € le seuil des biens de faible valeur en-dessous duquel l'amortissement

sera effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition,

- DEROGER à la pratique de l'amortissement linéaire au prorata temporis uniquement pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1 500 €.

M. le Maire : Bien, merci. Monsieur BAHOUM, oui ?

M. BAHOUM : |! s'agit d'une simple question. Si je comprends bien, cela signifiera que pour toute rénovation assimilable à un amortissement pour nos biens historiques ou encore lors de la réflexion de fond en comble d'un immeuble de rapport dans les exigences de

durabilité de tels investissements, il y aura des durées similaires respectivement de 50 et 40 ans.

M. MAILLET : Alors ne confondons pas, Monsieur BAHOUM, l'amortissement qu'on peut obtenir au titre d'un crédit que l'on fait, c'est-à-dire un choix de durée, et l'amortissement où

là c'est la perte de valeur. Donc, certains amortissements ici qui sont calculés

correspondent à ce que vous dites, à la durée maximale que l'on peut obtenir en termes de

financement, ainsi qu'aux durées d'usage du bien que l'on a, tout simplement. Est-ce que je suis clair ou pas ? D'accord.

M. le Maire : Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? Donc, je mets le rapport aux voix. Qui

s'abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202438

10 - VENTES AUX ENCHERES DE MATERIEL

M. MAILLET : Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie utilise régulièrement le site Agorastore, spécialisé dans la vente aux enchères de biens mobiliers et immobiliers,

permettant aux collectivités de vendre des éléments dont elles n'ont plus l'utilité, qui ne remplissent plus une mission de service public ou qui sont trop coûteux à entretenir.

Ce site détient un intérêt certain pour la Commune. En effet, loin d’être limitée dans un

cadre restreint, l'annonce touche tout le territoire français. Le site Agorastore pour se rémunérer prélève une commission sur le prix de cession. Cette commission est supportée par le vendeur.

La Ville est propriétaire :

-_ d’un tracteur de marque John Deere modèle 6230, immatriculé BT 582 RF, et d'une

épareuse de marque NOREMAT modèle OPTIMA,

-__ d'une hydrocureuse diesel attelable de marque RIONED MULTIET,

qui pourraient être cédés par le biais de ce site.

Afin de lancer la procédure, il convient de déterminer le prix de départ de mise en vente aux enchères. La valeur résiduelle de ces biens étant égale à zéro, il est proposé de fixer à 12 000 € le prix de départ pour le tracteur et l'épareuse, et à 15 000 € pour l'hydrocureuse.

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- APPROUVER le prix de mise en vente aux enchères du tracteur et de l'épareuse à

12000 €,

- APPROUVER le prix de mise en vente aux enchères de l'hydrocureuse à 15 000 €,

- AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente aux enchères via le site Agorastore.

M. le Maire : Bien, merci. Donc je mets le rapport aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Merci Patrick, je ne sais pas si tu as eu des messages pendant tout ce temps.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202439

11 - _REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE «UP DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES

M. LARTIGUE : La société UP DEJEUNER a transmis à la Commune un chèque d’un

montant de 827,55 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2022.

En application de l'article R. 3362-14 du Code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du

décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité

d'Entreprise ou assimilé.

Il est proposé que les chèques de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou périmés soient versés au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel

adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- ACCEPTER le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2022 au COMITÉ D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

M. le Maire : C'est une délibération de la période habituelle. Oui, Madame DUPRIEZ ?

Mme DUPRIEZ: Le CAS ce n'est pas le CCAS, nous sommes bien d'accord ? Pourquoi cela ne va pas au CCAS ?

M. le Maire : C'est réglementaire.

Mme DUPRIEZ : Ah, c'est réglementaire !

M. le Maire : C'est un dispositif dont les bénéficiaires sont les agents.

Mme DUPRIEZ : Mais, les salariés de la Mairie ? Et cela va au CAS ?

M. le Maire : Oui, car ils ont cotisé.

Mme DUPRIEZ : Je pensais que cela pouvait aller au CCAS.

M. le Maire : Ce qui a été perdu ou non utilisé revient à ceux qui ont cotisé, par le biais du

CAS. Bien, y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202440

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATIONS D’EMPLOIS Le > MODIPIOALON DU D D ————— PERMANENTS

M. le Maire : C'est des créations d'emplois ce n'est pas de nouveaux employés.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-8,

Il est proposé au Conseil municipal de créer des emplois permanents qui pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires en application du principe général posé à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction Publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires ou par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l'article L. 332-14 du Code de la Fonction Publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des vacances temporaires d'emplois dans l'attente de recrutements de fonctionnaires.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Création d’un emploi permanent d'agent d'exploitation du réseau d’Assainissement à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des

Adjoints techniques territoriaux.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8,2°,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Contrôler et entretenir les sites de collecte, de régulation et de relevage des eaux usées et des eaux pluviales,

- Assurer le suivi et la maintenance des réseaux d'assainissement,

- Exécuter des travaux de branchements et d'extension des réseaux d'assainissement, - Contrôler la qualité des rejets et la conformité des branchements des réseaux

d'assainissement,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi

concerné.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 21 mars 2024.

Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202441

loron Ste sr

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création du poste d'agent d'exploitation du réseau d'Assainissement à compter du 21 mars 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d'agent

d'exploitation du réseau d’Assainissement sur la base de l'article 311-1 du Code Général de la Fonction Publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- HABILITER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent,

pour une période de 3 ans un an à compter du 21 mars 2024,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Donc il n’y a pas de d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Création d’un emploi permanent d’assistante de gestion au service des Ressources Humaines à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre

d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Instruire les dossiers en lien avec le Conseil Médical et appliquer les décisions rendues

par cette instance,

- Planifier et suivre les visites médicales,

- Déclarer les accidents de service et les accidents de travail,

- Gérer l’absentéisme sur le pro-logiciel CIRIL (SMD) en binôme,

- Gérer les demandes de stages (conventions) et les demandes de Travaux d'Intérêt Généraux,

- Elaborer la paie en binôme avec sa collègue sur le pro logiciel CIRIL,

- Rédiger des actes administratifs liés à l'absentéisme (CLM, CLD, Maladie Professionnelle, Temps partiel thérapeutique...),

- Accueillir et renseigner les agents sur les procédures et règles statutaires RH,

- Gérer les demandes de subrogation indemnités journalières auprès de la CPAM,

- Secrétariat du CST (convocations.….),

- Elaborer des tableaux de bord de suivi des activités du service,

- Préparer et suivre les entretiens professionnels + suivi et mise à jour des fiches de poste,

- Assurer l'organisation administrative des jurys de recrutement,

- Suivi et recharge des cartes déjeuners,

- Instruire les dossiers de Médailles du travail,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024- Veille statutaire,

- Rapport Social Unique (recueillir, agréger les données pour alimenter le RSU), en binôme.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi

concerné.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1 avril 2024.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif en raison du départ en

disponibilité de l'agent occupant le poste,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création du poste d'assistante de gestion au service des Ressources Humaines à compter du 1° avril 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d’assistante de gestion au service des Ressources Humaines sur la base de l'article 311-1 du Code

Général de la Fonction Publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

_ HABILITER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent,

pour une période d’un an à compter du 1° avril 2024,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : J'imagine qu'il n’y a pas de d'opposition ? Je vous en remercie.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202443

DIRECTION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE

Création d’un emploi permanent d’Adjoint-e à la responsable du service Finances à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique B et du cadre d'emplois des

Rédacteurs territoriaux.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Participer à la participation et au suivi du budget principal et des budgets annexes,

- Réaliser l'émission et le suivi des mandats de paiement et titres de recettes du budget

principal et des budgets annexes,

- Veiller au respect des délais de paiement,

- Assurer la gestion du volet financier de la paye,

- Etablir les déclarations de TVA,

- Assurer le suivi financier des régies,

- Participer aux opérations de fin d'exercice de l'ensemble des budgets,

- Contribuer à la mise en œuvre et au suivi de la convention de partenariat conclue avec la

DDFIP et le Service de Gestion Comptable.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi

concerné.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° mars 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création du poste d’Adjoint-e à la responsable du service Finances à

compter du 1° mars 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement d'un contractuel pour exercer les fonctions d’Adjoint-e à la responsable du service Finances sur la base de l'article 311-1 du Code général de la

fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- HABILITER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à venir avec l'agent,

pour une période d’un an à compter du 1° mars 2024,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Il s'agit d'anticiper sur un départ à la retraite afin de pouvoir assurer la

transition pour la création de cet emploi pour lequel un jury est en cours et les candidatures sont déjà arrivées. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202444

13- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

M. le Maire : Cela concerne la suppression d'emploi, mais pas la suppression d'employés ce qui signifie que les cadres d'emploi dans lesquels ces personnes travaillaient jusqu'à présent sont supprimés car elles ont changé de statut. Je peux le résumer ainsi.

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer

l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste),

même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024,

Considérant la nécessité de supprimer :

Un emploi de Responsable d'exploitation du réseau d'Eau potable

Grade : Technicien

Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet

Date de la suppression : 2 février 2024

Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à radiation des effectifs (départ à la retraite).

Un emploi d’Agent d'entretien et d'animation

Grade : Adjoint d'animation principal de 1ère classe

Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet

Date de la suppression : 2 février 2024

Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à radiation des

effectifs (départ à la retraite).

Il est proposé à votre assemblée :

- La suppression d'un emploi de catégorie B à temps complet, grade de Technicien territorial,

- La suppression d’un emploi de catégorie C à temps complet, grade d’Adjoint d'Animation Principal 1°" classe.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Siege

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire,

- MODIFIER le tableau des emplois à compter du 2 février 2024, tel que proposé.

M. le Maire : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202446

14 - INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

M. le Maire : Vous savez qu'il y a quelques mois de cela, les fonctionnaires d'État et les

fonctionnaires de la Fonction Publique Hospitalière pouvaient bénéficier d'une prime de pouvoir d'achat à condition de satisfaire un certain nombre de critères.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

_ avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 € sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € en moyenne par mois), sachant que la garantie

individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2025.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois

pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui

s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 € (pour les agents dont la

rémunération est d'au plus 23 700 € sur la période de référence) à 300 € (pour les agents

dont la rémunération est comprise entre 33 601 € et 39 000 €).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202447

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1°’

juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de

mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin

2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,

établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- DÉCIDER d'attribuer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents qui

remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant. L'attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d'un arrêté individuel.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° | Montant de la prime de

juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

Mme DUPRIEZ : Cela concerne combien de personnes ?

M. le Maire : Environ 85 % des agents, et nous avons 170 agents dans la Collectivité. Y a-t- il d’autres questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Donc, aux noms des

agents, je crois pouvoir vous remercier.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202448

15 INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR 19 _- _INSTAURAIIUN_LDE EL INREMNLEE RE ELECTIONS (IFCE)

M. le Maire : Ce rapport concerne les agents de catégorie hiérarchique A. Vous savez

qu'un certain nombre d'agents sont sollicités, presque réquisitionnés, pour tenir les bureaux de vote pour lesquels nous avons d'ailleurs de plus en plus de mal à avoir des scrutateurs et ces agents pour dans la grande majorité des cas peuvent être rétribués en heure

supplémentaire ou obtenir une compensation en récupération horaire.

Donc cette délibération consiste à permettre à la collectivité de rémunérer les agents ou

l'agent de catégorie À qui s'occupe des élections.

Le Maire présente au Conseil municipal le projet de mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

Cette indemnité peut être versée aux personnels (fonctionnaires et contractuels) qui

participent à l'organisation des opérations électorales en dehors de leurs obligations de service normales, s'ils ne peuvent pas bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d'un repos compensateur.

Il s'agit d'un avantage facultatif qui nécessite une délibération prise après avis du Comité Social Territorial.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à ce projet dans sa séance du 24 janvier 2024.

Le mode de calcul qui est fixé par un arrêté ministériel du 27 février 1962, est le suivant :

Elections présidentielles, législatives, régionales, départementales, cantonales, municipales, consultations par voie de référendum, élection des membres de l'assemblée des communautés européennes

L'indemnité forfaitaire est calculée dans une double limite :

- Le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires,

- Le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l'IFTS annuelle maximale des attachés territoriaux.

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202449

Autres consultations électorales

L'indemnité forfaitaire est allouée dans la double limite suivante :

- Le crédit global ne peut dépasser la valeur obtenue en multipliant 1/36°" de la valeur

annuelle maximale de l'IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires,

- Le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12°"° de l'IFTS annuelle maximale des attachés.

Le montant d'IFTS permettant ce calcul correspond au taux de 2ème catégorie d'IFTS prévu par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés.

Ils'établit, au 1er février 2017, à 1 091,71 € par an.

Il peut être affecté d'un coefficient multiplicateur maximum de 8 et le montant est revalorisé dans les mêmes proportions que le traitement des fonctionnaires.

Le Maire propose de retenir le taux de référence réglementaire, d'appliquer un coefficient multiplicateur de 6 et d'appliquer automatiquement les revalorisations de l'indemnité en fonction des revalorisations des traitements de la fonction publique.

Cette indemnité pourrait être versée au fonctionnaire exerçant des missions en dehors de ses obligations habituelles de service et appartenant à la catégorie ci-dessous :

Cadre d'emplois ou Grade (pour un fonctionnaire) Fonctions ou services

Attaché territorial Directeur Général des Services

Après avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 24 janvier 2024 et après en avoir délibéré,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202450

Votre assemblée est invitée à :

- DECIDER d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur du Directeur Général des Services qui, en raison de son grade ou de son indice, est exclu du

bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Crédit global :

Le crédit global est fixé à 545, 85 € bruts par jour de scrutin.

Détail : Montant de référence des IFTS des attachés territoriaux, soit 1 091,71 x coefficient (maximum 8)/12 mois x nombre de bénéficiaires = crédit global.

(1 091,71 coef 6 = 6550,26/12 mois = 545,85 x 1 agent = 545,85 €).

- INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget sur les crédits correspondants.

M. le Maire : Ce n'est que justice et donc c'est avec beaucoup de conviction que je vous

présente cette délibération. Y a-t-il des questions ou des demandes de précision ? Des oppositions ? Des abstentions ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202416 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU HAUT-BEARN

M. le Maire : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-1 Il du CGCT,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 24 janvier 2024 sur le projet de convention de mise à disposition de services,

VU l'avis du Comité Social Territorial de l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) du 6 décembre 2023 sur le projet de convention de mise à

disposition de services,

La Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) exerce sur l'ensemble de son

périmètre l'intégralité des compétences obligatoires, ainsi que des compétences optionnelles

et d’autres facultatives.

Elle a organisé ses services autour des six pôles de compétences suivants :

- Développement économique et politiques contractuelles ;

- Urbanisme, aménagement de l'espace, logement et cadre de vie ;

- Politique touristique ;

- Développement social ;

- Action culturelle et rayonnement du territoire ;

- Technique et environnement.

Dans cette organisation, dans un souci d'optimisation des moyens et d'optimisation des services rendus, la CCHB et la Commune d'Oloron Sainte-Marie ont décidé de procéder à

une mise à disposition de services dans un cadre de coopération conventionnelle.

Il est proposé que la Commune mette à disposition de l'EPCI les parties de services

nécessaires à l'exercice de ses compétences.

Les services concernés sont les suivants :

- Voirie et réseaux ;

- Atelier mécanique ;

- Laverie;

- _ Environnement et transition énergétique ;

- Urbanisme, revitalisation centre/ville/bourg, pilotage projets.

La mise à disposition concerne les agents territoriaux de ces services ou partie(s) de service(s) ainsi que les matériels de bureau, de travail et de locomotion qui sont liés à ces services.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024La convention comporte pour chacun des services mis à disposition, une annexe qui décrit :

- Les missions concernées ;

- La liste des matériels mis à disposition ;

-_ La liste des fonctionnaires et agents contractuels concernés ; . Les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de ces services.

La convention est prévue pour une durée de trois ans.

Les modalités financières de remboursement des frais de fonctionnement de chacun des services communaux mis à disposition de la CCHB sont détaillées dans la convention.

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le présent rapport,

_- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services

ci-annexée avec la Communauté des Communes du Haut-Béarn,

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche administrative afférente.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des demandes précises concernant cette délibération ? Je suis et nous sommes à votre disposition pour vous renseigner. C'est quelque chose qui roule et dont on parle d'une manière un peu automatique, mais c'est par exemple quand la

Communauté de Communes a un problème singulier de voirie, de pont ou d'infrastructure un peu charpenté qui nécessite l'expertise de notre directeur des services techniques notamment, nous n'allons pas chercher ailleurs ce que nous avons à côté. Nous faisons

aussi du circuit court dans ce domaine. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 21 12453

17 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES EN MATIERE DE PREVOYANCE A COMPTER DU 1° JANVIER 2025

Mme BISTUÉ : Conformément à la règlementation en vigueur, les Collectivités Locales et Établissements Publics ont l'obligation de participer au financement des garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC), à partir du 1° janvier 2025, concernant les risques dits de « Prévoyance » (compensation de perte du revenu).

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) a l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et « Prévoyance ».

Il propose aux Collectivités et Établissements Publics qui le souhaitent, d'intégrer une démarche départementale concernant le risque prévoyance avec prise d'effet de cette

convention à compter du 1°’ janvier 2025.

L'objectif d'une démarche départementale permet de faire bénéficier aux agents de taux de cotisations plus avantageux avec des garanties fortes. De plus, la complexité de la procédure (négociation avec les organisations syndicales pour signer un accord local et la passation d'une convention de participation avec un organisme de prévoyance) repose sur le CDG 64. L'ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire peuvent rejoindre la convention.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise à concurrence, avec un organisme de prévoyance.

Dans ces conditions, la Commune d'Oloron Sainte-Marie, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la Commune

d'Oloron Sainte-Marie d'éviter de conduire sa propre consultation et permet au CDG 64 de négocier et conclure, pour le compte des Collectivités et Établissements Publics qui lui auront confié mandat, un accord local et in fine une convention de participation en matière

de prévoyance auprès d'organismes agréés.

Au vu de la démarche (dialogue social et consultation), la décision définitive d'adhésion à la convention de participation fera l’objet d'une nouvelle délibération, après communication de

l'accord local et des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Vu l'avis du comité social territorial du 24 janvier 2024,

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202454

Votre assemblée est invitée à :

_ DECIDER de confier au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques le soin de négocier et conclure un accord local et de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas

échéant, de souscrire une convention de participation en matière de prévoyance avec un

organisme de prévoyance agréé, avec prise d'effet le 1% janvier 2025. La décision

éventuelle d'adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l'objet

d'une délibération ultérieure.

Mme BISTUÉ : Voilà aujourd'hui, il s'agit juste de conventionner pour rentrer dans la

démarche et ensuite le CST choisira de continuer et de conclure.

M. le Maire : Bien, merci Marie-Lyse. Est-ce que cette délibération appelle des remarques de votre part ? Si elle n'appelle pas de remarque je la mets aux voix. C'est une délibération

de bon sens pour avoir un effet de masse plus attractif, un marché plus important. Qui

s'abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202455

18 - ADHESION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D’ALLOCATIONS D’ « AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI » (ARE)

M. LARTIGUE : Les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et

adhérentes des prestations facultatives.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-

Atlantiques propose une prestation de gestion des dossiers d'allocations de retour à l'emploi (ARE).

Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d'allocations de retour à

l'emploi proposée par le Centre de Gestion à compter du 2 février 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- DÉCIDER d'adhérer à compter du 2 février 2024 à la convention de gestion des dossiers d’Allocations de Retour à l'Emploi proposée par le Centre de Gestion,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe,

- PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

M. LARTIGUE : Sachant que, comme indiqué dans le rapport, il s'agit de prestations

facultatives sur lesquelles on ira que si besoin.

M. le Maire: Merci Stéphane. Avez-vous des questions à ce sujet ou des demandes de

précision ? Des oppositions ? Des abstentions ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202419 NOMINATION _ D'UN CORRESPONDANT _ « REPERTOIRE IMMEUBLES 19 _- _ _NOMINANIOQN ON RD LOCALISES » (R.I.L)

Mme ROSSI : Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Il'est exposé ce qui suit :

Le Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL), identifiant les logements de la Commune, est constitué sur la base des recensements effectués chaque année (recensements partiels obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants).

Ce répertoire d'adresses localisées contient les coordonnées géographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, de chaque logement.

Ge RIL couvre toutes les communes de France ayant atteint 10 000 habitants. Il est utilisé comme base de données et de sondage du recensement de la population. Chaque année des échantillons d'adresses sont extraits de ce répertoire et servent de base au

recensement.

Le processus de mise à jour du RIL est continu, ce qui implique qu'au sein de chaque

collectivité, une personne référente se charge du traitement des données tout au long de l'année (le correspondant RIL).

La collecte des informations est contrôlée par l'INSEE. Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui conservent la responsabilité du recrutement des agents recenseurs, ainsi que du coordonnateur communal.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024Some are

Votre assemblée est invitée à :

- AUTORISER Monsieur le Maire à nommer par arrêté un correspondant RIL et qu'à ce titre, il bénéficiera d’une indemnité annuelle de 300 €.

M. le Maire : Merci Brigitte. C'est une fonction assumée par un agent du service urbanisme

qui est absent pour une durée certainement assez longue, donc elle est prise en charge par quelqu'un d'autre. Le fait de prendre cette délibération permettra que lui soit versée une

rétribution due de 300 € par an. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202458

Oloron Sinesare

20 - CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE CONSULTATIVE CHARGEE DE L'ETUDE DES OFFRES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — LE TRINQUET

M. le Maire : La gestion est assurée depuis quelques années par le PCO, le Club de Pelote

dont vous avez pu lire dans la presse qu'il était le meilleur club du Département depuis 16

ans et c'est vraiment un club qui est bourré d'énergie.

C'est l'occasion de saluer la mémoire de Serge ORENSANZ, qui en plus d'être le père

d'Olivier qui est dans nos services depuis très longtemps, était un des animateurs

infatigables du PCO et un ardent militant de la fusion parce que certains se rappellent peut-

être des deux clubs de pelotes qui existaient à Oloron Sainte-Marie et qui ont fusionné pour

faire le PCO avec le succès que l’on sait.

Donc Serge ORENSANZ est parti aux termes de quelques années assez dures, mais qui

ne l'avaient pas privé de son sourire malicieux jusqu’au dernier moment.

Vu l'article L. 2143-2 du CGCT,

Vu l'article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal,

Il est proposé à votre assemblée de créer une commission consultative chargée d'étudier les offres d'occupation du domaine public pour le Trinquet.

Cette commission pourrait être composée de :

- Bernard UTHURRY

- Patrick MAILLET

- Anne BARBET

- Patrick NAVARRO

- Jacques MAISONNEUVE

- Laurence DUPRIEZ.

Un Président sera désigné parmi les membres de la commission.

Monsieur Laurent PARIS, Directeur Général des Services, Madame Cathy GARCÈS, Responsable du service juridique et financier, Monsieur Sébastien ALLONGUE, Directeur Vie de la Cité et Madame Sonia LÈES, Responsable du service des sporis,

accompagneront les travaux de la commission.

Cette commission sera appelée à se réunir autant de fois que nécessaire afin d'analyser et de comparer les offres reçues, en vue de soumettre une proposition au Conseil municipal. Elle pourra, si ses membres le souhaitent, auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur dossier de candidature.

La commission sera créée pour la durée de l'étude, soit jusqu’au choix par votre Assemblée de l'un des candidats.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202459

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- CREER la commission consultative chargée de l'étude des offres d'occupation du domaine public pour le Trinquet,

- DESIGNER ses membres tels que proposés dans le présent rapport.

M. le Maire : Je mets le rapport aux voix. J'imagine que personne n'est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202460

21- RELANCE D'UN APPEL A PROJETS POUR LE RESTAURANT DE LA FRICHE ET

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE MINE IRAN TS D’ANALYSE DES OFFRES

Mme BISTUÉ : Nous vous parlons depuis le début de ce mandat de la transformation de la Ville, passant les annonces, les études, les travaux et les réalisations tant entendu ont vu le jour et donné lieu à une mémorable manifestation populaire en fin d'année.

Le prochain chantier imminent maintenant sera « La Friche ». Ce projet avance, le permis a été déposé, le début des travaux est prévu en juin 2024 pour une ouverture à l'été 2025.

Dans sa délibération n° 14 du 27 janvier 2023 votre assemblée a validé la création d'une commission extra-municipale d'analyse des offres en vue de l'attribution des espaces permanents à louer de « La Friche ».

Il s'agissait de recruter les locataires dont l'activité entrait dans le champ concurrentiel, et pour lesquels il y avait nécessité de faire correspondre le projet architectural aux besoins liés aux activités.

La Commune a donc lancé un appel à projets visant à recruter ces futures occupant:e:s de « La Friche ». La publicité de l’appel à projets a fait l'objet d’une réunion publique le 18 février 2023, d'une diffusion auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels, et de parutions sur la presse, le site internet de la Ville et l'ensemble de ses réseaux sociaux.

L'appel à projets portait sur les espaces suivants et les candidats avaient jusqu'au 3 avril 2023 pour déposer un dossier :

-__ Lot 1: restaurant,

- Lot 2 et 3 : kiosques de restauration,

- Lot 4 : espace « cultures urbaines ».

Les offres suivantes ont été enregistrées :

Lot 1 - Restaurant

Un projet intéressant de cantine populaire mais avec des signaux faibles au regard de la viabilité économique et de la méthode.

Lots 2 et 3 — Kiosques de restauration

7 offres qualitatives dans la forme, dans le fond, et avec des offres diversifiées : tapas, cuisine argentine, salon de thé, café, brunch, tartes et pâtisseries, soupes, etc.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202461

Oloron Se Gre

Lot 4 — Cultures urbaines

Une offre plutôt axée autour du skate et du roller nécessitant de pouvoir disposer en parallèle d'un kiosque de restauration pour consolider son modèle économique et une difficulté compréhensible de se projeter financièrement sur les recettes potentielles permettant d’équilibrer les frais de gestion.

Il est par ailleurs rappelé à votre assemblée que la même délibération prévoyait la création d’une commission extra-municipale d'analyse des offres en vue de l'attribution des lots 1-2- 3-4. 11 fut donc proposé un appel à manifestation d'intérêt aux citoyens qui souhaitaient participer à l'analyse des offres. Les citoyen-ne:s étaient recruté-e:s sur la base de critères de compétences, de savoir-faire et savoir-être qui étaient énoncés dans l'offre.

L'appel à manifestation d'intérêt a fait l'objet d’une réunion publique le 18 février 2023 et de diffusions dans la presse, sur le site internet de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie et sur l'ensemble de ses réseaux sociaux.

La commission extra-municipale fut donc composée de la manière suivante :

- M. Bernard UTHURRY, Maire, Président de la commission avec voix prépondérante, - 7 élu’e:s avec voix délibérative : Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Brigitte ROSSI, M. Philippe GARROTÉ, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Nathalie PASTOR et Mme Laurence DUPRIEZ,

- 7 représentant-e:s citoyen-ne:s avec voix délibérative : Mme Sylvaine SALLET, Mme Lucie LAYTOU, M. Florian GARCIA, Mme Isabelle GAVARD, Mme Alexandra KASSUBECK, Mme Danièle CHRESTIA, M. Cyril LEROY,

- 5 technicien-ne:s de la collectivité avec voix consultative : M. Laurent PARIS - DGS, Mme Natacha CRAMPÉ - Cheffe de projet revitalisation, Mme Claire SEGUIN - Cheffe du service culture, M. Thomas CLASS - Animateur jeunesses, M. Marc CHAMBON - SPL, Mme Hélène ESPEL — Pôle développement économique de la CCHB.

La municipalité avait à cœur pour la méthode de sélection des occupants permanents de respecter les attentes citoyennes en matière d'innovation sociale. Pour cela, la commission extra-municipale s'est réunie à six reprises lors de réunions facilitées par le cabinet RESHURA, spécialisé dans le conseil et l'accompagnement du «travailler et vivre ensemble autrement ».

Pour cela, Il fut demandé aux candidats et membres de la commission extra-municipale de travailler en collaboration pour proposer in fine l'offre la plus adaptée à la commande citoyenne.

Conseil Municipal de li Maine d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202462

La commission extra-municipale s'est réunie une première fois le 12 mai 2023 pour

s'entendre sur la méthode collaborative de sélection des candidats et valider la suite à donner aux candidatures :

Pour le lot 1 - Restaurant: de relancer un appel d'offres plus explicite et mieux

documenté sur le concept de restauration et la gestion de l'espace pour susciter

l'envie d’autres potentiels candidats. A cette fin, la Commune, en août 2023, a

missionné l'Agence «Que de la Bouche », spécialisée dans le conseil et

l'accompagnement de restaurateurs, pour disposer d'un accompagnement sur les points suivants: écriture du concept de restauration à partir de la commande

citoyenne, définition des valeurs du restaurant et des grandes lignes proposées,

adéquation de l'offre et de la cible, définition des enjeux et ambitions du lieu, mode

de gestion du restaurant, correspondance du projet architectural avec l'activité.

Pour les lots 2 et 3 - Kiosques de restauration: de poursuivre le travail en

commission extra-municipale avec les 7 candidat-e:s.

Pour le lot 4 - Cultures urbaines: de clôturer ce lot en accord avec la structure

dépositaire de l'unique offre et de travailler sur proposition de l’équipe de maîtrise

d'œuvre sur des espaces hybrides et non privatifs pouvant accueillir diverses

activités dont le large éventail des pratiques liées aux cultures urbaines (danse,

chant, graphisme, initiation au skate, Disco Roller, etc...) cette solution plus

économique pour les utilisateurs permettant aussi de ne pas spécialiser un espace qui, dans la pratique, aurait généré des usages discontinus en fonction des saisons et des événements. Les échanges avec l'association porteuse du projet ont conduit à valider collectivement l'idée qu’un lieu couvert pour la pratique du skate et du roller à

proximité de « La Friche » devait être travaillée.

Pour rappel, concernant certains espaces qui étaient réservés à l'accueil d'activités en lien avec les cultures urbaines et afin de maintenir un niveau de recettes raisonnable, la

municipalité a proposé d'accueillir au sein de « La Friche » la radio associative Radio Oloron, en vue de participer à l'animation permanente du lieu.

La commission extra-municipale a travaillé avec l'ensemble des candidats des lots 2 et 3 selon le calendrier suivant :

12 mai 2023 - Temps d’interconnaissance et présentation de la méthode,

22 mai 2023 - Présentation des offres par chacun des porteurs de projets,

5 juin 2023 - Adéquation des offres avec la commande citoyenne,

22 juin 2023 - Convergence et proposition d’une offre finale,

6 juillet 2023 - Présentation en individuel des projets finaux aux membres de la

commission extra-municipale,

13 juillet 2023 - Choix des lauréats par la commission extra-municipale.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202463

Le 13 juillet 2023, la commission extra-municipale a sélectionné les deux lauréats, sur la

base des critères quantitatifs exposés dans l'appel à projets :

- Comment le projet s'inscrit dans un lieu participatif d'innovation sociale - 10 points, -_ Comment le projet correspond au contexte - 50 points,

-__ Présentation de l’entreprise et de son modèle économique - 40 points.

Les deux offres pour occuper les deux kiosques de restauration sont donc :

-__ Piapiama (Guzman MARREO-MARTINEZ et Sonia VIDAKOVICH) - 843 points. o Concept autour de la cuisine sud Américaine.

o Menu : Salade et/ou velouté, empanadas, dessert et café.

o Soir: Picada (empanadas/charcuterie) + bières et limonades locales.

-__ Broussailles Café (Tiffaine ECHANIZ) - 831 points.

o Concept autour de la « gourmandise », avec à toute heure la possibilité de consommer du salé ou du sucré.

o Un travail autour du brunch et du « pancake » à consommer sucré ou salé avec la possibilité de consommer: café/thé — jus — salades et soupes — tartines de saison.

o Cuisine simple et esthétique.

Concernant le restaurant, le travail réalisé avec l'agence « Que de la Bouche » a permis de rédiger un nouvel appel à projets (cf. annexe). Le recrutement du restaurateur de « La

Friche » pourrait être relancé sur la base d'un appel à projets diffusé comme précédemment auprès des chambres consulaires, des organismes professionnels, sur la presse, sur le site

internet de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie et sur l'ensemble de ses réseaux sociaux.

Afin de faire un point intermédiaire, la commission extra-municipale s'est réunie le 11

décembre 2023 selon l’ordre du jour suivant :

-__ Points de réussite et de vigilance de la commission extra-municipale, - Présentation du nouvel appel à projets pour le restaurant par l'agence « Que de la Bouche » et travail sur les critères de sélection,

-__ Confirmation de chaque membre de poursuivre sa participation à la commission.

Suite à ce point intermédiaire et après évaluation, il est proposé à votre assemblée :

- De nommer un conseiller qui se déclarera sous huitaine, en remplacement de Mme

Nathalie PASTOR, conseillère municipale démissionnaire,

- De nommer M. Saïd SOUITA en remplacement de M. Stéphane LARTIGUE, - De nommer Mme Lucie BUGAT en remplacement de M. Cyril LEROY, - De nommer Mme Corinne PARIS en remplacement de Mme Hélène ESPEL.

Monsieur Iñaki ECHANIZ sort et ne prend pas part au vote.

Vu les pièces ci-annexées,

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202464

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- PRENDRE acte de l'attribution des lots 2 et 3 et de la clôture du lot 4 tel que précisé dans

la présente,

- APPROUVER la procédure d'appel à projets pour le recrutement du futur restaurateur selon le cahier des charges proposé par l'agence « Que de la Bouche »,

- AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'appel à projets ci-annexé précisant les

conditions, modalités de candidature, le calendrier et les critères de sélection,

- DIRE que la commission extra-municipale sera chargée de proposer à Monsieur le Maire l'attribution du lot « restaurant » selon les critères déterminés,

- APPROUVER la modification de la composition de la commission extra-municipale tel que proposé.

M. le Maire : Bien, merci Marie-Lyse. Y a-t-il des demandes ? Oui, Iñaki ?

M. ECHANIZ: Oui, je souhaite, Monsieur le Maire, pouvoir quitter la salle pour ne pas

participer à cette délibération pour raisons personnelles, s'il vous plaît.

M. le Maire: D'accord. Alors, y a-t-il des questions ou des interventions ? Oui, André

LABARTHE ?

M. LABARTHE : Vous connaissez tous ma position par rapport à ce projet, nous n'allons

pas y revenir. Donc je vais tout simplement m'abstenir. Je tiens à préciser que si je

m'abstiens ce n'est pas par rapport aux membres de la commission, bien entendu, c'est par rapport au projet lui-même, je me suis déjà expliqué là-dessus donc je reste logique avec moi-même. Voilà donc je m'abstiendrai.

M. le Maire : D'accord.

Mme BISTUÉ : J'espère André qu'on ira boire un café à « La Friche ».

M. le Maire : Bien sûr !

M. LABARTHE : Mais de toute façon, écoute-moi, il n'y a pas de problème. Vous savez très bien que, dès le départ, j'étais favorable au projet. J'ai simplement expliqué pourquoi je n'ai pas accepté de cautionner ce projet, nous n’allons pas revenir là-dessus. Nous prendrons un café, voire même du champagne, il n'y a pas de souci pour moi, ce sera avec plaisir.

Mme BISTUÉ : Et moi aussi !

Conscil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202465

M. LABARTHE : De toute façon, vous connaissez ma position à ce sujet. Nous verrons qui

aura raison où pas et l'avenir nous le dira. Je m'abstiens simplement.

Mme BISTUÉ : Merci.

M. le Maire : Merci André. Oui, Clément ?

M. SERVAT : Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. Donc ce rapport nous pose quelques problèmes et appelle plusieurs questions de notre part s'agissant notamment du restaurant.

Nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler tout à l'heure, comme vous l'avez évoqué en début de séance lorsque la question de Monsieur ADAM sera abordée. Cependant, je me souviens que vous avez souligné à plusieurs reprises, lors des précédents Conseils municipaux et encore lors du dernier, qu'il était très compliqué de trouver actuellement un restaurateur pour le Complexe Guynemer, anciennement le Restaurant La Cancha.

Je reviens donc sur «La Friche » si les kiosques de restauration attribués à Guzman MARREO-MARTINEZ et Sonia VIDAKOVICH et à Tiffaine ECHANIZ ne me posent pas de problème particulier, il n’en est pas de même pour le restaurant.

Donc, j'ai trois questions. D'abord, quel est le coût du travail réalisé par l'agence « Que de la Bouche » ? Quelle superficie pour cet espace ? Quel montant de la location aménager à vide ? S'il n'est pas possible de trouver un repreneur pour La Cancha, qu'est-ce qui fait que nous en retrouverons un plus facilement pour « La Friche » surtout quand on sait qu'un restaurateur privé à moins de 100 mètres vient de faire de gros investissements pour élargir sa superficie de restaurant ? Est-ce que c'est le rôle d'une collectivité d'aller ainsi créer de la concurrence avec des structures privées déjà existantes ?

Ma deuxième question. Vous annoncez un début de travaux dans les mois à venir, nous connaissons le montant de l'investissement, mais pouvez-vous nous rappeler le détail des subventions ?

Et ma troisième question, une fois le projet terminé, pouvez-vous nous rappeler le coût approximatif du fonctionnement, s'il vous plaît ?

M. le Maire: Alors, je n'ai pas noté les questions au fur et à mesure, mais tu me les rappelleras et puis je compte autour de moi.

Sur la surface du restaurant Un plan est joint et comme tu es habitué à regarder les surfaces, elles y sont portées dessus.

On anticipe un peu sur la question citoyenne de Joël ADAM à propos de La Cancha.

M. SERVAT : Nous pouvons en parler après si vous voulez.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202466

M. le Maire : C'est pareil, cela s'invite à la réunion. Je n'ai pas dit que nous avions des

difficultés pour trouver un restaurateur sur La Cancha car nous n'avons pas fait d'appel encore. Je vous rappelle que jusqu'à il y a quelques mois, la procédure judiciaire n'était pas

arrivée à son terme. Donc, tant que la procédure judiciaire n'était pas arrivée à son terme, nous étions sous la menace d'une indemnisation de 600 000 € à payer, que nous avions provisionnée.

Nous sommes sortis d'affaire, mais jusqu'à il y a quelques mois, il n'était pas question de le mettre sur le marché, puisque ce n'était pas possible tout simplement. Et quand je fais référence aux difficultés de trouver du personnel, je m'appuie sur l'expérience de ce qui se passe à Oloron Sainte-Marie en ce moment, mais ce n'est pas parce que la conjoncture actuelle prive les restaurateurs, les abattoirs et d'autres métiers, SAFRAN et LINDT, y compris pour des cadres de recrutement, ce n'est pas pour autant qu'il faut obérer l'avenir. Ce restaurant s'est inscrit depuis toujours dans des délibérations que vous avez validées, dans l'architecture et le croisement des générations, des pratiques, des loisirs, de la formation et de la valorisation des produits locaux. Donc, il n'y a rien de nouveau là-dessus.

Sur les subventions en l'État, cela a d'abord été 850 000 € de Fonds Friche de l'État. Je

vous rappelle que cela a été à l'époque l'élément déclencheur d'un projet que nous avions sur les bras puisque le bâtiment avait été acquis par l'EPFL du temps de votre mandat

quand vous étiez dans la majorité sans qu'il y ait de projets véritablement identifiés.

Alors c'est bien joli maintenant de contester ce projet, qu'est-ce que vous avez proposé à l'époque ? Je rappelle que nous avions peu de temps pour le réaliser et que nous avons fait

participer beaucoup de monde à la réalisation de ce projet et pour ce qui relève des

subventions puisque j'en étais là donc 850 000 € de l'État, 400 000 € de la Région et puis

une subvention qui est en cours, pas d'instruction tout à fait, mais en tous les cas

d'élaboration auprès du Conseil départemental et que j'espère tu défendras avec toute l'ardeur que l'on peut te connaître et 200 000 € de l'Europe. Je n'ai pas le plan de

financement sous les yeux, mais de mémoire c’est cela.

M. SERVAT : Donc là, il y a environ 40 % de subvention sur le projet, à peu près comme

cela à la louche ?

M. le Maire : Oui, ce qui n’est pas mal ?

M. SERVAT : Oui, je ne conteste pas, c'était juste ma question.

Mme BISTUÉ : Nous sommes en train de rédiger l'appel à projets que nous allons déposer

au Département dans le cadre de l'appel à projets « Petite Ville de Demain » et pour le prix

de la location, mais tu le trouveras en page 22 dans le cahier des charges.

M. SERVAT : D'accord, 1 600 €.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202467

Sinesure

Mme BISTUÉ: Ensuite, il ne faut pas le voir comme une concurrence par rapport aux autres restaurants. L'agence « Que de la Bouche » a fait le tour d'Oloron Sainte-Marie, a mangé dans tous les restaurants d'Oloron Sainte-Marie et a vu comment ils fonctionnaient. Il y a des jours où plusieurs restaurants ferment en même temps, et nous avons essayé de proposer des horaires complémentaires pour ne pas être en concurrence directe.

M. SERVAT: Je ne partage pas du tout ton avis, car il me semble que le lundi plusieurs restaurants de la Ville ferment également, donc vous ne vous êtes pas adaptés.

Mme BISTUÉ : Mais il y a aussi d'autres jours qui sont fermés en Ville.

M. SERVAT : Ce sont des choses que nous pouvons réajuster par la suite.

M. le Maire : Que l’on peut changer et puis les responsables de l'agence qui sont du métier alors vous me direz qu'ils ne sont plus du métier, mais ils ont été du métier et à un moment donné ils ont changé d'orientation pour se mettre au service de ces problématiques. Elle n'a pas été dans les restaurants comme un client mystère, elle y est allée en disant qui elle était et en sollicitant l'avis des restaurateurs. Il se trouve que les restaurateurs qui, il y a une dizaine d'années encore, quand ils voyaient le spectre d'une concurrence arriver dans un rayon de 500 mètres, faisaient les yeux noirs et sombres et le craignaient, ont complètement changé, pas seulement dans le domaine de la restauration. Mais dans le domaine du commerce d'une manière générale et dans la conviction que l'offre provoque également du mouvement et du turnover, on se sert des difficultés de recrutement qui les empêchent de mettre en place des business plans leur permettant d'être ouverte en permanence comme cela était revendiqué à l'époque. Tous les restaurants étaient souvent des restaurants familiaux ouverts en continu, mais ils ne peuvent plus le faire maintenant pour des raisons économiques liées aux problèmes de recrutement. Mais ils ne voient pas le spectre d'une arrivée nouvelle et nous reviendrons tout à l'heure sur La Cancha, qui pourrait devenir une destination de restaurant. Ce n'est pas parce que c'était un restaurant tenu pendant des années, je le rappelle, par des professionnels haut de gamme, que cela a marché d’ailleurs, ni que cela sera ad vitam aeternam un restaurant à l'avenir. Mais nous en discuterons tous ensemble. Dans ce contexte et ce cadre, il est possible de trouver une autre affectation à ce bâtiment.

M. SERVAT: Par rapport aux autres restaurants, c'est votre avis, je ne le partage pas complètement puisque moi aussi nous avons rencontré pas mal de restaurateurs et c'est vrai qu'en ce moment ils rencontrent quand même quelques difficultés pour remplir, ce n'est pas la même affluence qu'auparavant depuis quelques mois. Nous pouvons le constater quand même.

Vous n'avez pas répondu à ma question, combien a coûté le travail réalisé par l'agence « Que de la Bouche » ?

Mme BISTUÉ : 4 500 €.

M. SERVAT : D'accord.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202468

M. LACRAMPE: Le document que vous nous montriez, c'était celui-là concernant la

superficie ?

M. le Maire : Oui.

Mme BISTUÉ : Oui, il y a le plan, non ?

M. LACRAMPE : Parce que là sur ce document, il n'y a pas de superficie.

M. le Maire : En effet.

M. LACRAMPE : Dont, il ne s'agit pas d'essayer de détourner la question, la superficie n'y

est pas.

M. le Maire : Ce n’est pas que j'ai tenté, mais c'est qu'il y avait des côtes.

M. LACRAMPE : C'était bien essayé.

Mme ROSSI : En page 22 vous avez la ventilation de toutes les surfaces pour le restaurant.

M. le Maire : Oui, donc à la page 22, vous avez effectivement les surfaces totales mises à

disposition de 137 m? avec une salle de restaurant fermée de 82 m2, une cuisine ouverte avec un bar sur la salle de restaurant de 37 m?, un local douche vestiaire de 5,6 m°, le

stockage de rangement et la cave de 13 m°, c'est quand même assez précis, me semble-t-

il ? Non ?

M. LACRAMPE : D'accord.

M. le Maire : Je ne l'avais pas lu parce que j'ai passé ma journée à regarder ce qui dans ce

document pouvait être indigeste au point de ne pas avoir regardé les surfaces.

M. SERVAT : Par rapport à ma troisième question, avez-vous pu évaluer le coût du

fonctionnement de « La Friche » parce qu'on parle d'investissement, mais est-ce qu'après la question voilà cela s'anticipe aussi le fonctionnement ?

M. le Maire: En tous cas, les prix des locations des différents équipements dont le restaurant, les équipements dont on a parlé tout à l'heure, la radio, ont été établis pour que nous puissions arriver au petit équilibre.

M. SERVAT : Est-il possible d'avoir les chiffres si vous plaît ?

M. le Maire : Non!

M. SERVAT : Vous ne les avez pas là ?

M. le Maire : Non, mais nous les fournirons et tout ce que nous pourrons.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202469

Sesare

M. SERVAT : Merci.

M. LACRAMPE : Quoi qu'on puisse en dire et en penser, il n'en demeure pas moins que

cela créera quand même une concurrence. Nous pensons tous au même restaurant qui ne se trouve pas très loin, à environ 100 mètres en face de La Poste pour ne pas le nommer,

qui a réalisé un investissement conséquent. Cela créera quand même de la concurrence.

M. le Maire: Est-ce que vous vous êtes posé les mêmes questions quand vous avez décidé d'ouvrir un restaurant à La Cancha ? Et est-ce que cela a porté préjudice aux restaurants environnants ? Nous sommes exactement dans la même démarche, sauf que le nombre de restaurants a un peu augmenté et qu'ils présentent des cartes qui sont accessibles et qui se ressemblent à peu près toutes, du moins au niveau du prix. Vous ne vous êtes pas posé la question quand vous avez créé La Cancha, il y a une dizaine d'années ?

M. LACRAMPE : On peut toujours se renvoyer les questions à ce qui s'est passé, sauf que les temps changent, il y a des évolutions, le marché n'est plus forcément le même. Alors je ne sais pas si la question s'est posée à l'époque, mais en tout cas aujourd'hui, c'est un constat factuel par rapport à une situation donnée. C'est tout ce que je dis.

M. le Maire : Nous aviserons et jugerons sur pièce une fois que cela sera réalisé. En tous cas, tout indique que les efforts que nous mettons en œuvre ensemble sont louables, comme en témoigne souvent le vote quasi-unanime du Conseil municipal, à l'exception de « La Friche » que l'on cherche à marginaliser, ringardiser et à effrayer, avec peu de succès. En ce moment, je constate que tous les autres principes d'aménagement que nous avons mis en place du côté de la rue Louis Barthou se concrétisent par une forte demande de réhabilitation. Cette demande de réhabilitation entraîne la création de nouveaux appartements, et donc l'arrivée de nouveaux habitants, peut-être extérieures à la région, ainsi que de nouveaux commerces. Allez-vous contester l'ouverture d'un salon de thé rue Louis Barthou, au motif que cela pourrait nuire à la concurrence déjà établie ? Cet exemple illustre comment l'innovation et la qualité des services façonnent la clientèle.

M. SERVAT : Vous pouvez juste comprendre nos inquiétudes, car il est vrai que vous avez du mal à trouver des solutions, comme en témoigne votre récente relance de l'appel à projets pour la restauration, auquel ont répondu des acteurs déjà présents, tels ceux du Jardin Public.

Mme BISTUÉ : Ceci concerne le kiosque.

M. SERVAT : Oui, en ce qui concerne le kiosque, elles quitteront le kiosque pour aller.

M. le Maire : Non !

M. SERVAT : N'est-ce pas ce que j'ai compris ?

M. le Maire : Non, il leur a été explicitement exprimé qu'elles resteront au kiosque. Deux personnes s'en occupent actuellement, il est envisagé d'embaucher une où deux personnes

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202470

supplémentaires, et il est prévu d'offrir des services variés en fonction de la localisation : au

kiosque du Jardin Public, au marché où chacun peut déguster les empanadas proposés, et à « La Friche » où un service différent est offert.

M. SERVAT : Je n'avais pas compris cela.

M. le Maire : Elles resteront.

Mme BISTUÉ : En ce qui concerne les frais de fonctionnement, je crois qu'ils sont

également mentionnés dans le document. Nous avons travaillé sur ce point avec la SPL, en collaboration avec Monsieur Marc CHAMBON. De mémoire, les frais s'élèvent à 130 000 € par an, mais je vais rechercher la page correspondante.

M. le Maire : Ainsi, le bâtiment contribue à maintenir les coûts de fonctionnement annuels à un niveau raisonnable. || pourrait être avancé que le choix d'une architecte renommée ne se limite pas à des considérations superficielles, mais plutôt à des critères de qualité substantiels. En effet, cette architecte, lauréate de nombreux prix en Europe et ayant exposé au Pavillon des Arts de Paris, possède indubitablement des compétences certaines. Parmi ces caractéristiques, qui peuvent être perçues comme des défauts par certains, se distingue une approche de construction frugale. Dans ce contexte, il convient de souligner que le bâtiment en question est conçu de manière à minimiser la consommation d'énergie, ce qui évite une augmentation des coûts de fonctionnement. Ainsi, cette approche nous permet de proposer des tarifs abordables dans les domaines de l'animation et de la

formation, contribuant à un équilibre financier optimal. Il est primordial de noter que, malgré la nature collaborative du projet, énergivore de par sa nature, certains acteurs ont dû

intervenir pour garantir que l'équilibre économique du projet demeure sa pierre angulaire. L'objectif est, en effet, de viser un équilibre économique optimal, tout en offrant un

environnement propice aux travailleurs actuels et aux futures générations qui fréquenteront ces lieux.

M. SERVAT : Et le montant du prêt annuel s'élève à 130 000 €, pourriez-vous confirmer que c'est approximativement le juste équilibre ? À quelques ajustements près ?

M. le Maire : Effectivement, il est primordial que les coûts de fonctionnement demeurent équilibrés.

M. SERVAT : En d'autres termes, si le bâtiment est occupé, cela n'engendrera aucun coût supplémentaire pour la Commune en termes de fonctionnement. Nous sommes d'accord ?

M. le Maire : C’est effectivement l'objectif visé.

M. SERVAT : C'était ma question.

M. le Maire: Il est vrai que Paris ne s'est pas construite en un jour, par contre les

équipements de ce type et nous en avons vu d'autres nous avons fait un peu de

benchmarking avec d'autres communes de notre strate également, mais on n'est jamais sûr de rien, il y a une sorte de pari qui est lancé.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202471

Concernant la rue Louis Barthou aussi nous avons lancé un pari. Contrairement à vous, nous avons osé ce défi. Alors que vous aviez toujours des projets en cours, tels que des traversées, des pontons sur le Gave, etc... nous, de notre côté, avons pris ce risque. Bien sûr, rien n'est garanti d'avance en raison des aléas conjoncturels, mais nous croyons avoir insufflé un dynamisme certain le long de cette rue, depuis la rue Louis Barthou jusqu'à Sainte-Marie. || est désormais crucial de songer, au-delà des échéances à venir, à la poursuite de ces aménagements qui sont des vecteurs de dynamisme et d’attractivité.

M. SERVAT : Merci.

M. le Maire : Y a-t-il d'autres questions ?

Mme BISTUÉ : Les études initiales menées sur le restaurant ont établi un coût de départ de 19 000 € pour un bâtiment très économe en termes d'énergie. Ce coût a depuis été réduit à 13 200 €, reflétant des évolutions positives. Espérons donc que les chiffres avancés aujourd’hui soient relativement exacts. En effet, nous cherchons à atteindre un équilibre économique et collaborons avec la SPL en ce sens. Si des questions ou des préoccupations persistent, il y a une commission qui existe, et nous t'invitons avec plaisir à y participer pour enrichir nos réflexions et ajuster nos chiffres au fil de notre progression.

M. SERVAT : Il est de notre responsabilité ce soir de poser les questions pertinentes sur ce sujet.

Mme BISTUÉ: Oui, tous les détails chiffrés concernant le projet de restaurant sont disponibles dans l'appel à projets.

M. SERVAT: Néanmoins, je constate une certaine incertitude dans vos réponses à nos interrogations, ce qui suscite quelques réserves de ma part. Cependant, je reste convaincu de l'importance des paris et des investissements pour l'avenir. Il est légitime de soulever ces questions, auxquelles vous avez apporté des réponses et je vous en remercie.

M. le Maire : Bien. Tu es la démonstration vivante que parfois, il est nécessaire de prendre des paris audacieux.

Mme BISTUÉ: Cependant, la commission est ouverte à cet égard. Par conséquent, vous pouvez échanger entre vous et poser des questions sans souci. Nous sommes à l'écoute, travaillons avec les citoyens et sommes aussi des citoyens, nous sommes là aussi pour poser et répondre aux questions.

M. le Maire : Nous n'avons pas totalement basculé dans l'angélisme non plus.

M. LACRAMPE: Je n'ai pas entendu à quelle page se trouve le coût prévisionnel de fonctionnement de 130 000 € dont nous avons parlé, je m'excuse mais j'avais pourtant examiné attentivement le document en entier, mais pas complètement.

Mme BISTUÉ : Je faisais référence au coût de la location du restaurant.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 2024M. LACRAMPE :Ah, d'accord, ce n'est pas la même chose.

Mme BISTUÉ : Cependant, il s’agit d'un travail effectué avec la SPL et je pourrais vous

transmettre le document.

M. le Maire : Bien. Y a-t-il d'autres questions ?

Mme BISTUÉ : Qui remplacera Nathalie PASTOR, qui n'est plus parmi nous ? Nous

pouvons vous laisser jusqu’à lundi pour nous répondre, mais si tu veux, Clément, tu peux

participer à cette commission si tu es disponible ?

M. BAHOUM : Je ne souhaite pas m'en charger, car il y a déjà beaucoup de travail à

effectuer par ailleurs. Par conséquent, je préfère laisser cette tâche à d'autres personnes tout aussi motivées, voire éventuellement plus disponibles.

Mme BISTUÉ : Alors, Clément, viens ?

M. SERVAT : Comme tu le sais Marie-Lyse, mon emploi du temps est extrêmement chargé,

et je considère qu'il est essentiel de participer à la Commission pour poser les questions.

De nos jours, les Conseils municipaux sont filmés, et il est primordial que la population

puisse accéder à ces informations. Il n'y a rien de problématique à poser des interrogations, cela est tout à fait légitime.

Mme BISTUÉ : Pas de souci, l'appel à projets sera disponible en ligne sur le site de la Ville, avec tous les documents dès demain.

M. le Maire : L'appel est déjà lancé et la population entendra également que l'opposition ou

la minorité, ne manifeste pas d'enthousiasme délirant par rapport aux critiques qui font le soubassement de leurs interventions par rapport à ce projet. La meilleure façon d'influencer et de savoir est de participer à la Commission. Ainsi, l'appel vous est adressé, même s’il

n'est pas nécessaire d'y répondre dès aujourd’hui. Nous allons libérer Iñaki. Qui s'abstient ? J'ai bien compris les motivations d'André, donc nous comptons 4 abstentions. Vous avez des pouvoirs ? Non ? Donc qui est contre ? Personne ?

Le rapport est adopté par 27 voix pour et 4 abstentions (M. André LABARTHE,

Mme Laurence DUPRIEZ, M. Clément SERVAT et M. Daniel LACRAMPE).

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202473

22- DON DE NUMERAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Mme SAOUÛTER : Conformément à l'arrêté municipal du 20 juin 2016 relatif à la gestion des objets trouvés, il sera versé à la Régie de dons du Centre Communal d'Action Sociale la somme de 46,65 € (année 2022).

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport.

M. le Maire : Bien. Pas de questions particulières ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202474

23 - RAPPORT SUR L’EXERCICE 2022 DE L’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ASSEMBLEE__SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRENEES-ATLANTIQUES

M. le Maire : |! convient de noter que la Commune d'Oloron Sainte-Marie détient des parts dans le capital de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, tout comme la Communauté de Communes. Nous avons également un contrat avec la SPL, la Société Publique Locale, concernant la réhabilitation et la transformation de « La Friche », qui lie la collectivité à ladite SPL. C'est ce qu'a dit Marie-Lyse tout à l'heure dans son rapport. Ainsi, vous lirez

dans le rapport circonstancié l'historique de la SPL, la composition de son capital impliquant en premier lieu des collectivités telles que le Conseil départemental, présidé par ce dernier. Vous y trouverez également les activités et les opérations menées par la SPL à travers l'ensemble du département, ainsi que les évolutions statutaires de l'actionnariat. Enfin, vous aurez le plaisir de parcourir le bilan de la gouvernance, dans lequel est abordé un passage

concernant Oloron Sainte-Marie et « La Friche ».

Vu l’article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT relatif au rapport écrit sur lequel les collectivités territoriales et les groupements actionnaires d'une SEM doivent se prononcer,

Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie détient des parts au capital de la SPL des Pyrénées-Atlantiques,

Considérant le contrat de réhabilitation et de transformation de «La Friche » liant la

Collectivité à la SPL,

Il est donné lecture du rapport d'activité 2022 de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, transmis par l'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration,

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte de ce rapport.

M. le Maire : Dois-je développer davantage où préférez-vous approfondir par vous-même les informations que vous avez lues ou que vous lirez ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202475

24 - BOURSES ATELIERS JEUNES 2024

M. BOURI : La Municipalité d'Oloron Sainte-Marie reconnait l'importance du développement des compétences des jeunes de 14 à 17 ans, l'envie de ce public d'agir concrètement sur son territoire tout en répondant à son besoin de reconnaissance.

Par l'intermédiaire des ateliers jeunes, la Ville propose des expériences favorisant l'acquisition de compétences sociales et techniques lors d'ateliers accompagnés techniquement et pédagogiquement par le Service Jeunesses, les Services Techniques

Municipaux et les associations La-Haüt, Ô 4 vents, ainsi qu'Oloron Prévention.

Les ateliers proposés visent donc à :

- Éveiller et développer la citoyenneté,

-_ Apporter de nouvelles compétences,

- Favoriser les échanges et la connaissance entre acteurs (élus municipaux, agents techniques, service jeunesses, animateurs, éducateurs, jeunes et habitants), avant, pendant et après les ateliers,

- Mettre en valeur leur travail, leur engagement (point presse, présence d’un élu, d’un personnel communal en milieu public, inauguration, signalétique: tee-shirts, chasubles, etc...).

Pour l'année 2024, 150 bourses de 75 € ont été inscrites au Budget Prévisionnel (ligne 628801 du Budget Jeunesses).

Ces bourses sont réparties selon deux dispositifs :

- 100 bourses pour l'action estivale portée par l'Association «La-Haüt» (7 500 €), - 50 bourses en diffus sur l'année pour soutenir les projets des jeunes et des structures : > 20 bourses sont sollicitées par l'Association « La-Haüt » (1 500 €), > 20 bourses pour l'association « Oloron Prévention » (1 500 €),

7 10 bourses pour l'association « O 4 vents » (750 €).

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- VOTER un crédit de 11 250 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2024.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202476

M. BOURI : Je suis particulièrement heureux de vous annoncer que lors de l'évaluation de ces ateliers jeunes, dont les derniers ont eu lieu à l'automne dernier, les partenaires se montrent satisfaits. Le Centre Social, Oloron Prévention et le FCO Rugby ont exprimé une satisfaction particulière. Le FCO Rugby a vu une partie de ses locaux repeints, tandis qu'Oloron Prévention souligne le travail accompli par les jeunes qu'ils encadrent, ces derniers étant souvent confrontés à des difficultés dans leur parcours de vie et nécessitant un accompagnement soutenu pour retrouver confiance. Cette reconnaissance est d’une importance capitale, c'est pourquoi nous nous engageons à poursuivre dans cette voie. Il est essentiel de souligner l'importance de soutenir pleinement le Centre Social, tout comme les autres Centres Sociaux.

M. le Maire: Merci, Sami. Avez-vous des questions concernant cette délibération ? Si ce n'est pas le cas, je mets le rapport aux voix. Y at-il des abstentions ou des oppositions ?

Non ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202477

25 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES DE BOIS AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

M. le Maire : Ce rapport sera porté à la fois par Frédéric LOUSTAU et Brigitte ROSSI.

M. LOUSTAU : L'exploitation groupée des bois désigne l'opération par laquelle une

collectivité ou personne morale propriétaire met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre de ventes groupées (en particulier de contrats d'approvisionnement), l'ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d'ordre.

Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient, déduction faite des frais de recouvrement-reversement (article D 214-22) et, en cas d'exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois.

La présente convention est conclue en application des articles L. 214-7 et L. 214-8 du Code Forestier.

L'objet de cette convention est de définir les conditions particulières sur la mise en œuvre de l'opération d'exploitation groupée.

La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à l'exploitation des chantiers définis à l'article 3, et au suivi de la vente des bois qui en sont issus, notamment les opérations de recouvrement et de reversement du produit correspondant incluant les opérations de déduction des charges d'exploitation.

Vu le plan d'aménagement forestier d'Oloron Sainte-Marie pour la période 2023-2042,

Mme ROSSI: Comme vous le savez, nous avons approuvé un plan d'aménagement forestier pour 2023-2042, et nous l'avions approuvé à la fin d'année 2022.

Donc, je voulais quand même vous informer des mesures que nous avons prises dans le cadre de ce plan de gestion et comment s'inscrit cette exploitation. Les deux parcelles se trouvant dans le massif sud du Bager font partie du groupe de production de futaie irrégulière. La parcelle 81 est concernée par la présence d'un ruisseau bordé de ripisylves

identifié comme un enjeu écologique majeur. A ce titre, et conformément à ce qui est prévu dans le plan d'aménagement et à la Convention signée avec l'ONF, le Conservatoire des Espaces Naturels, l'ACCOB, le Lycée Professionnel de Soeix et l'Association WWF, je suis en mesure de vous décliner les mesures mises en œuvre pour prendre en considération ces enjeux écologiques.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202478

Site are

Dans un premier temps, la matérialisation de la protection sur 20 mètres de part et d'autre

du ruisseau a été réalisée comme convenu en collaboration avec l'ONF, l'ACCOB et le

Lycée Agricole de Soeix.

En ce qui concerne l'analyse fine effectuée par le Conservatoire et l'ONF sur le marquage des arbres à maintenir et à prélever, neuf arbres ont été identifiés comme arbres bio à

maintenir. Quant à la mise en place du suivi de la présence d'espèces avant et après

l'exploitation, conformément au protocole du Conservatoire des Espaces Naturels, un recensement a été réalisé en collaboration avec l'ACCOB, le Lycée Agricole de Soeix et le Conservatoire des Espaces Naturels les 11 et 12 octobre derniers. Ainsi, 190 écrevisses à patte blanche adultes, 39 écrevisses à patte blanche juvéniles, 12 calotritons des Pyrénées, 4 salamandres et 4 grenouilles rousses ont été recensés. A la fin de l'exploitation, une nouvelle expertise sera réalisée.

Je voulais vous informer de cela pour assurer un suivi par rapport à l'exploitation des bois

dans le cadre de notre plan d'aménagement forestier.

Votre assemblée est invitée à :

- DECIDER d'exploiter les parcelles 81 et 84 de l'état d'assiette 2023 et d'en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.

- DEMANDER à l'ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L. 214-7 et L. 214-8 du Code Forestier, de la formule "vente et exploitation groupée des bois", qui permet à la Commune d'éviter de faire l'avance des frais d'exploitation des bois. L'ONF, maître d'ouvrage de l'opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de

reverser à la Commune le produit de la vente après déduction des frais d'exploitation et des

frais de gestion (1 % du montant des vente en contrat d'approvisionnement).

_- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée organisant l'intervention de l'ONF en vue d'exploitation et vente groupées des bois ainsi que ses potentiels

avenants.

M. le Maire : Merci à vous deux. André LABARTHE, notre spécialiste ?

M. LABARTHE : Alors, je vais intervenir un peu en ce qui concerne les problèmes

environnementaux. Je tiens à préciser que de toute manière l'ONF a toujours fait l'expertise par rapport à ce site puisqu'il faut savoir qu'il est touché par Natura 2000 donc on sait que

ces espèces existent depuis longtemps. Ce n'est pas quelque chose de nouveau, cela fait des années qu'on le sait, cela fait plus de 20 ans ou peut-être même 30 ans.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202479.

Je voudrais simplement évoquer cette forme de vente que je n’apprécie pas tellement. Alors je vais expliquer pourquoi. Le bois façonné en fait a été lancé il y a quelques années en haute montagne parce qu'il y avait des problèmes environnementaux. On ne pouvait pas exploiter la forêt à ce moment-là, c'était très problématique. Il y avait énormément d'espèces à protéger, notamment le vautour. D'ailleurs, il y avait cette période de purification, donc on ne pouvait pas exploiter la forêt à ce moment-là. De plus, le hêtre de montagne était pratiquement invendable, voire délaissé, car il n'était pas de très bonne qualité. C'est ainsi qu'est arrivée l'exploitation du bois façonné en bordure de voie. C'était le cas, et d'ailleurs, à ce moment-là, on avait mis en place le plan câble pour exploiter les forêts et éviter tous ces problèmes environnementaux.

Concernant la forêt d'Oloron Sainte-Marie, je ne comprends pas. Je l'ai déjà dit lorsque j'étais dans la majorité. Pourquoi avons-nous opté donc pour cette méthode de façonnage en bordure de route ? Je ne comprends pas. Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Il s'agit de bois façonné regroupé, comprenant des arbres de qualité ayant une certaine valeur. Cependant, ils seront mélangés avec d'autres arbres puisque ce sont des commandes, et je ne suis pas certain que nous retrouverons les financements que nous aurions pu obtenir si nous avions procédé à une vente sur pied. N'oubliez pas qu'aujourd'hui, ces travaux d'abattage sont entièrement payés par la Ville d'Oloron Sainte-Marie.

Vous dites que c'est l'ONF qui s’en occupe, mais c'est nous qui payons. Rappelez-vous du passé, lorsque la Ville recevait des revenus de l'exploitation forestière. Il y avait une coupe évaluée, des acheteurs, de la concurrence, et la possibilité de demander à l'exploitant de remettre le sol en état. Aujourd'hui, ce n’est plus le cas, puisque c’est nous qui exploitons, ce n'est pas notre rôle. Economiquement, peut-être que nous faisons travailler quelques bâcherons locaux, mais est-ce notre rôle ? Je ne comprends pas vraiment, surtout en zone de plaine et dans nos massifs accessibles par câble. Quel est notre intérêt à ce niveau ? Je pense qu'en réalité, nous payons presque davantage et que ce que nous gagnons, nous sommes presque en train d'exploiter pour couvrir nos frais d'entretien. Il faudrait peut-être réfléchir à nouveau à cette forme de vente et peut-être à l'exploitation sur pied. Tout simplement.

M. le Maire: Bien merci, André, pour ta participation. Sur le fond du problème, nous sommes télescopés entre le modèle que tu proposes, axé davantage sur la rentabilité au bénéfice de la Commune, et les différents aspects du plan de gestion communale. Il est également question, comme tu l'as dit d'ailleurs, de soutenir la filière locale qui en a grandement besoin. Lors de la présentation de ce plan de gestion, nous avons envisagé un bénéfice supplémentaire d'ordre écosystémique, notamment en ce qui concerne la biodiversité, la ripisylve, la qualité de l'eau et la protection de nos forêts contre notamment les carrières, dont l'impact doit être évalué. C'est pourquoi la rédaction de ce plan de gestion s'est avérée nécessaire. Je comprends parfaitement ton point de vue, que je respecte pleinement.

M. LABARTHE: Toutefois, le fait de privilégier l'un n'empêche en rien la prise en compte de l’autre.

M. le Maire : Oui, mais tout de même...

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202480

M. LABARTHE : Pardon, je m'excuse, mais il est essentiel de souligner que les problèmes environnementaux suscitent depuis longtemps un intérêt soutenu de ma pari. J'ai toujours prôné la même position sur ces questions et j'ai une connaissance approfondie des enjeux, ayant travaillé sur ces problématiques lors de précédentes exploitations des aménagements spécifiques pour traverser les cours d'eau, tout cela ayant toujours été pris en

considération.

Je tiens à préciser que je ne découvre pas aujourd'hui le programme Natura 2000, étant

investi dans ce travail depuis trois décennies. Les diverses espèces présentes dans la zone du Bager n’ont pas été récemment identifiées, mais déjà évoquées il y a plus de vingt ans,

et cela reste d'actualité en 2024. Malheureusement, j'émets des doutes quant aux bénéfices financiers actuellement tirés par la Ville d'Oloron Sainte-Marie de son

environnement forestier. Il est primordial pour moi de souligner que je défends ardemment les projets environnementaux, mais je suis convaincu que la Commune pourrait

simultanément optimiser ses ressources forestières. En tant que défenseur de l'exploitation raisonnée tout en prônant la préservation, je suis ferme sur ce point. C'est une position que j'ai constamment adoptée, cependant, je crains que la Ville d'Oloron Sainte-Marie ne maximise pas pleinement ses gains financiers à ce jour.

M. le Maire: Bien, merci. En tous cas, tu es invité les bras ouverts pour contribuer à

l'écorçage des arbres destinés à servir de support au toit de « La Friche ». Je confirme la

tenue de cette activité le 10 février 2024.

Y a-t-il d'autres remarques à apporter après l'intervention d'André ? Si tel n'est pas le cas,

je mets ce rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202481

26 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN REGIE PAR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT

M. CONTOU-CARRÈRE : Il est proposé à votre assemblée d'actualiser les prix pratiqués dans le cadre des travaux (branchements, hydrocurages, ..) ou des prestations (traitements de déchets de l'assainissement, analyses, .….) réalisés en régie par le service d'assainissement et d'intégrer ainsi de nouveaux prix.

Cette actualisation s'effectue en tenant compte de la variation de l'indice du coût de la vie (référence « indice des prix à la consommation » INSEE juin 2023/+ 4,5 % sur l’année),

Les nouvelles grilles de prix sont proposées comme suit :

1. Traitement des apports extérieurs

Nouveau prix Ancien prix

(2024) (2023)

Graisses (le m°) type 1 (concentration

moyenne — DCO < = 300 g O2/1, MES < = 91,24 € HT 87,31 €HT 60 g MS/I

Graisses (le m°) type 2 (concentration

forte — DCO > 300 g O2/1, MES > = 60 g 145,97 € HT 139,69 € HT MS/

Matières de vidange ou produits de

curage des réseaux (le m°) RES SET Pret

Eaux blanches (agriculteurs laitiers) PES RH ÈSSe JET RITDÈSIE ee traite traite

2. Prestations de carottage

Nouveau prix Ancien prix

(2024) (2023)

Frais de raccordement par carottage “diamètre 125 mm 111,57 €HT 106,76€ HT

- diamètre 160 mm 154,96 € HT 148,29 € HT - diamètre 200 mm 169,15 € HT 161,87€ HT

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20243. Travaux en régie (branchements)

Nouveau | Ancien

D | (2024) (2023)

ME ne ne prix Br unitaire | unitaire

(€ HT) (€ HT)

1M de branchement à passage direct DN ü 51.80 49,57

1.2 ue de branchement à passage direct DN ü 51.80 49,57

153 ne de branchement à passage direct DN - 67,55 64,64

21 | Clapet anti-retour verrouillable DN 125 E/S u 141,81 135,70

2.2 | Clapet anti-retour verrouillable DN 160 E/S u 196,36 187,90

23 | Clapet anti-retour verrouillable DN 200 E/S u 306,79 293,58

3.1 Regard fonte pour tabouret u 84,53 80,89

3.2.1 | Regard de trottoir cadre carré 300X300 u

hydraulique 40,90 39,14

3.2.2 | Regard de trottoir cadre carré 400X400 u

hydraulique 58,63 56,10

3.2.3 | Regard de trottoir cadre carré 500X500 u

hydraulique 109,07 104,38 3.3 | Regard de trottoir cadre rond 850 u 192,26 183,98

3.4.1 | Fond de regard TEGRA T600/200 u 429,05 375,77

3.4.2 | Rehausse regard TEGRA T600/2400 u 263,51 216,48

3.4.3 | Joint de rehausse TEGRA T600/1000 G2 u 58,37 55,85

3.4.4 | Couronne de répartition TEGRA T600/1000 u 100,49 84,25

4.1 | Tube PEHD DN 50 PN 16 mi 10,46 10,01

4.2.1 | Tube PVC CR8 DN 125 ml 6,82 6,52

4.2.2 | Tube PVC CR8 DN 160 ml 8,86 8,48

4.2.3 | Tube PVC CR8 DN 200 ul 12,94 12,38

4.3.1 | Tube PP SN10 DN 125 ml 17,26 8,60

4.3.2 | Tube PP SN12 DN 160 mi 25,11 15,05

4.3.3 | Tube PP SN12 DN 200 ml 37,87 25,80

44 | Tube PVC CR8 DN 315 pour rehausse de ml 32,72 31,31

tabouret

45 | Tube PEHD ou PP CR8 DN 400 pour rehausse mi 50,46 48,29

sous regard

46 | Tube PEHD ou PP CR8 DN 500 pour rehausse il 1.11 77,62

sous regard

5.1 Grillage avertisseur marron ml 2,31 2,21

6.1.1 | Coude PVC MF DN 125 u 8,28 7,92

6.1.2 | Coude PVC MF DN 160 u 12,27 11,74

6.1.3 | Coude PVC MF DN 200 u 22,50 21,53

6.1.4 | Coude PVC DN 50 PN 16 u 22,81 21,83

6.2.1 | Coude PP DN 125 SN 12 u 19,85 8,60

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 20246.2.2 | Coude PP DN 160 SN 12 u 26,60 13,57 6.2.3 | Coude PP DN 200 SN 16 u 55,92 34,34 6.3.1 | Bouchon PVC F DN 125 u 16,43 mlte 6.3.2 | Bouchon PVC F DN 160 u 8,86 8,48 6.3.3 | Bouchon PVC F DN 200 u 12,27 11,74 6.4 | Ensemble de réduction PVC MF DN 125//50 u 31,10 29,77 741 Sciage du tapis des chaussées (trottoirs et “I 5.12 1,96 routes)

7.2 | Mise en place de feux tricolores j 50,18 40,18 7.3 | Mise en place de panneaux de signalisation u 48,13 6,52 8.1 Tranchée exécutée à la pelle mécanique ne M 20,44 19,56 nécessitant pas de BRH

8.2 | BRH (Brise roche hydraulique) 4 h minimum h 33,94 18,25 8.3 | Terrassement manuel m° 40,90 39,14 8.4 | Plus-value pour croisement des réseaux u 32,40 14,35 8.5 | Plus-value pour longement des réseaux ml 4,09 3,91 8.6 | Plus-value pour blindage de la fouille m2 6,58 6,01 8.7 | Plus-value pour tranchée commune m3 14,11 9,78 8.8 | Evacuation des déblais non utilisés m3 8,99 5,20 9.1.1 | Carottage pour raccordement DN 125 ft 134,16 106,76 9.1.2 | Carottage pour raccordement DN 160 ft 165,90 148,28 9.1.3 | Carottage pour raccordement DN 200 ft 215,06 161,87 9.4 | Traversée de paroi de mur u 428,45 277,16 10.1 | Lit de pose compacté contrôlé (sable ou 4/10) m3 13,63 13,04 10.2 | Grave calcaire concassée 0/315 m3 8,18 7,83 10.3 | Grave calcaire concassée 0/635 m3 8,86 8,48 10.4 | Grave calcaire concassée 30/80-120 m3 10,77 10,31 10.5 | Grave bitume 20/40 m3 293,65 153,72 106 Remploi des déblais déposés en cordon le long m3 7,49 717 de la fouille

11.1 | Compactage mécanique des remblais m3 4,09 3,91 112 Réfection des chaussées en revêtement tri- m2 8.86 8,48 couche

11.3 | Réfection des chaussées en enrobé à chaud cm/m2 5,43 3,91

11.4 | Réfection des chaussées en enrobé à froid m2 20,44 19,56

11.5 | Réfection des trottoirs en béton gratté m2 40,90 39,14 11.6 Dépose et repose soignée des pavés des m2 129,54 123,96 trottoirs

12.1 | Maçonnerie en béton dosé à 300 kg/m3 CPJ45 m3 276,93 143,53 12.2 | Maçonnerie en béton dosé à 350 kg/m3 CPJ45 m3 298,87 182,68 13.1 | DICT, arrêté de circulation, permission de voirie u 61,36 58,71

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 20244. Prestations en régie (assainissement)

84

Nouveau prix Ancien prix

(2024) (2023)

Prêt de caméra pour iTV des 63,73 EHT/05) 60,98 € HT/0,5)j canalisations/forfait 72 j

Inspection télévisée des canalisations

(diamètre maxi de 250 mm/longueur maxi

de 40 m)/forfait 2j

193,33 € HT/0,5j

Mesure de débit ultrason (canalisations

pression, sans insertion dans la

canalisation)/forfait 7j

81,09 € HT

77,60 € HT

Hydrocurage (canalisations de diamètre <

300 mm/matériel embarqué sur

remorque), nettoyage haute

pression/forfait 7j

127,44 € HT/0,5 j

121,95€ HT/0,5j

Hydrocurage (toutes sections), vidanges,

aspiration des bouches d’égout (camion

hydrocureur)/forfait 7 j

196,95 € HT/0,5j

188,47 € HT/0,5 j

Analyses physico-chimiques/forfait 72] 81,09 € HT/0,5)j 77,60 € HT/0,5)j

Bilan de rendement des STEP (forfait) 121,66 € HT 116,42 € HT

Assistance technique (h) 40,56 € HT 38,82 € HT/h

Contrôle de branchement dans le cadre 88,25 € HT 88,25€ HT

des ventes ou donations des propriétés (u)

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport.

M. le Maire : Merci. Y at-il des interventions sur le rapport de Jean ? Non, il semble que

cela ne soit pas le cas. Je propose alors de le mettre aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202485

27 - DEGREVEMENTS D’ASSAINSSEMENT SUR LES FACTURES 2023

M. CONTOU-CARRÈRE : Les dégrèvements ont été accordés pour l'année 2023 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN

Nouvelle Montant de la Année

oo: 2 Consommation | consommation | réduction sur L dou Adresse initiale facturée après facture Gause ns h me TS ira acture dégrèvement initiale

13 RUE DES 3 FUITE 1 FORTUNO JEAN MOUSQUETAIRES 510 45 1 406,63 € CANALISATION 2023

27 PLACE FUITE 2 NICOLAS HERVE GAMBETTA 182 88 284,35 € CANALISATION 2023

DE VISMES FUITE 3 PHILIPPE 1 RUE CUJAS 376 164 641,30 € CANALISATION 2023

LALANNE 72 CHEMIN DE FUITE 4 GILBERT SALLES 250 pis 405,36 € | CANALISATION | 2025

TOTAL 2737,63€

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

Nouvelle Montant de Année

N° Abonné Adresse Consommation consommation la réduction Cause de la

initiale facturée après sur facture facture

dégrèvement initiale

16 RUE DE LA FUITE 2 | POURTAU J-MARC PISTOLE 221 158 190,58 € CANALISATION 2023

TOTAL 2 928,21 €

M. le Maire : Y a-t-il d'autres interventions à faire ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202486

28 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2023 LEE NRE VEN a ————

M. CONTOU-CARRÈRE : Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2023 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).

DEGREVEMENT BUDGET EAU : Dispositif WARSMANN

Nouvelle Montant de la Année

N° Abonné Adresse Consommation consommation réduction sur Cause de la initiale facturée après facture facturé

dégrèvement initiale

13 RUE DES 3 FUITE 1 FORTUNO JEAN MOUSQUETAIRES 510 90 798,46 € CANALISATION 2023

27 PLACE FUITE 2 |NICOLAS HERVE | GamBETTA 182 176 11,40 € CANALISATION 2023

DE VISMES FUITE 3 PHILIPPE 1 RUE CUJAS 376 328 91,25 € CANALISATION 2023

LALANNE 72 CHEMIN DE FUITE

4 | GILBERT SALLES 250 232 34,21 €) CANALISATION | 2023

TOTAL 935,32 €

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.

M. le Maire : Merci, Jean. Y a-t-il des questions particulières ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202487

M. le Maire : Donc, il nous reste trois sujets. D'abord, une proposition de vœu a été déposée par Pierre BAHOUM, comme je le disais en préambule. Cette motion porte, mais il le dira lui-même, sur l'actualité de la loi nommée pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, et aussi sur la réforme de l'aide médicale d'État. Je vous disais qu'un article circonstancié en parlait hier dans la presse locale régionale. Nous en avons discuté hier lors d'une réunion à la Communauté de Communes. Je fais donc la proposition que je vous ai faite, Pierre, la question, les vœux, que vous avez déposés dans le cadre et le respect du règlement intérieur mérite, à mon avis, un temps de réflexion un peu plus long que son passage au vote aujourd'hui. Enfin, il me semble qu'une réflexion personnelle et partagée par groupe est nécessaire.

Alors je suis imprimé par le fonctionnement de la Région où les séances durent un jour et demi pratiquement et où lorsque ces quantités de vœux sont posées, on les examine et quand on n’est pas d'accord sur tout, on est d'accord sur l'essentiel, voilà. Et quand on est d'accord sur rien, on ne le vote pas, mais quand on n'est pas d'accord sur tout, on les examine d'une manière un peu collégiale, transversale, transpartisane, transgroupe.

Nous avons une réunion le 14 février, nous en avons parlé à propos des délais. Alors, la réunion concerne les délais d'acheminement des rapports du Conseil municipal et pour donner davantage de temps aux uns et aux autres de les analyser, peut-être que nous pourrons évoquer cette partie si nous en avons le temps. Mais ce que je propose aujourd'hui, c'est que chacun ayant pris connaissance de ce vœu depuis hier puisse se donner le temps de la réflexion. Vous en avez pris connaissance hier, nous avant-hier soir, mais c'est trop tard pour envoyer des messages, donc on remet cette réflexion de toute façon au prochain Conseil municipal après avoir essayé de l'analyser collégialement.

Voilà, l'optimal dans d'autres assemblées, j'imagine que c'est comme cela au Conseil départemental aussi, c'est de parvenir sur une rédaction de ce type, d'avoir une analyse convergente où les uns apportent, les autres enlèvent un peu, etc. Et puis si on n'y arrive pas, on s'est donné les moyens.

Je ne sais pas si je me fais comprendre, Pierre, mais c'est en substance de ce que je vous ai proposé hier.

M. BAHOUM : Loin de moi l'intention ce soir de défendre le tout, cependant, je solliciterai, si c'est envisageable, la possibilité de défendre l'essentiel, à savoir le fondement de ce vœu. Je suis tout à fait d'accord, dans un souci de consensus accru, à collaborer avec vous pour trouver les moyens permettant d'aboutir sur un texte commun. Un tel texte pourrait ainsi potentiellement être approuvé lors du prochain Conseil municipal. Je souhaite, pour l'heure, défendre la raison d'être de ce vœu.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202488

Oloron Sesare

M. le Maire : Celui-ci doit être inscrit à l'ordre du jour en raison de l'ambiguïté de notre

règlement, mettant en lumière, à travers ce vœu, la récurrence des vœux spontanés

déposés. Ces vœux, souvent d'intérêt local, dévoilent les conséquences en cascade que la législation peut avoir sur le plan local. Fréquemment, ces vœux étaient présentés en

réaction à une situation d'urgence, telle que la fermeture d’un bureau de poste ou d’un

service public, dont nous prenions connaissance le matin même. Conformément à nos procédures, un vœu doit être déposé dans les cinq jours précédant son vote afin de nous

offrir la possibilité de l'analyser en profondeur.

Donc, je vous remercie de l'accepter, et j'espère que cela fertilisera la réflexion. Oui,

André ?

M. LABARTHE : Oui, j'aimerais intervenir. J'ai attentivement lu les vœux formulés par

Pierre. Pour être franc, je ne pourrais jamais soutenir de telles propositions. Je tiens à

souligner mon profond respect pour les valeurs républicaines, ainsi que ma considération pour tout ce qui peut y être associé, en particulier en ce qui concerne la défense du peuple.

Cependant, à mes yeux, les droits de l'homme et du citoyen constituent plutôt le domaine

de compétence des parlementaires. Si j'avais quelque chose à proposer, je ne le soumettrais pas au Conseil municipal. Il est de mon avis que ce lieu n'est pas le théâtre de la politique personnelle. Nous avons tous nos idées politiques, et bien que nous puissions défendre certaines positions, parfois soumises par des individus avec lesquels je ne partage par les mêmes affinités politiques, nous parvenons toujours à trouver un consensus. En matière politique, je ne soutiendrai jamais ce type de proposition. Je souhaiterais souligner le fait que, tout en évoquant les droits de l'homme et du citoyen, il est primordial de rappeler les devoirs que nous avons envers notre nation, le respect des individus et des lois. Pour ma part, j'aimerais voir également inscrite cette dimension des devoirs sur le même plan que les droits de l'homme et du citoyen. C'est là tout ce que j'avais à exprimer, et je tiens à souligner que je ne pourrai, en aucun cas, apporter mon vote à un texte tel que celui-ci.

M. le Maire : Bien, merci pour cette intervention énergique. Nous avons dit que nous ne

faisions pas le débat aujourd'hui, on s'imprègne d'abord du texte et si tu l'as lu jusqu'au

bout, il y a justement une interpellation des parlementaires et puisqu'on en a un dans

l'assemblée, nous n'allons pas nous priver de l'interpeller, mais la prochaine fois. Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM : Donc, comme je l'ai dit, je sollicite du moins pas pour tout, mais au moins

pour l'essentiel, de défendre pourquoi j'amène ce vœu ici en Conseil municipal. Je conviens avec vous que, au vu du processus législatif de cette loi dite immigration, c'est de la

politique qui relève des parlementaires, mais c'est de notre devoir déjà en tant que citoyen de défendre l'ensemble des droits humains et des droits constitutionnels, car toute société dans laquelle ces droits ne sont pas respectés n'a point de Constitution. Or, c'est le devoir de chaque citoyen, quel que soit son niveau, quel que soit son assemblée délibérante, déjà de défendre la Constitution, premièrement.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202489

Se

Deuxièmement, en tant que membre d'un Conseil municipal, nous avons et encore une fois l'actualité ce soir nous le rappelle un premier objectif qui est de faciliter l'ordre public, la sécurité des personnes, mais aussi dans l'ordre public, la salubrité, la recherche de la santé. Le fait de ne pas exposer la population à des épidémies, à la propagation de maladies infectieuses qui pourraient être favorisées par le fait qu'on empêche, qu'on entrave, qu'on gêne l'accès à des soins, en détricotant l'aide médicale d'État. Parce que moi j'aimerais bien qu'on dise à un moment donné, il y a un serment antique qui dit qu'on doit donner des soins à l'indigent et à quiconque les demande et que si on ne le fait pas, on compromet des lois, je cite, d'honneur et de probité. Vous l'avez reconnu, mais ce serment en France, on l'a tous assumé collectivement, c'est l'aide médicale d'État. Et donc, quand on met dans la balance la possibilité de détricoter cette aide, qu'est-ce que cela fait incidemment ? Cela veut dire qu'on va les yeux dans les yeux demander à des personnes finalement d'attendre avant d'obtenir des soins, de trouver comment elles peuvent se débrouiller, les moyens de financer des soins, et cela, c'est une menace à l'ordre public. Et nous, à l'échelle municipale, nous avons le devoir de défendre l'ordre public.

Par ailleurs, dans l'ordre public, il y a une belle notion, une belle valeur qui est celle de la dignité. Je me demande où se trouve la dignité lorsqu'on demande, par exemple, pour justifier de la naturalisation un niveau B2 en français. Mais ici, devant la Gare, il y a un monument avec une inscription assez farouche dessus, datant de 1871. On pourrait demander à des Alsaciens, à des Lorrains qui, à l'époque, parlaient allemand, s'ils peuvent justifier d'un niveau A2 en français pour demeurer en France. Il y a un problème ici qui nécessite que, dans notre ville, on s'attache à poser un certain nombre de valeurs. Il en va quand même d'une certaine fidélité historique. Je peux remonter à Monsieur MENDIONDOU, je peux aller jusqu'en 2016 avec un certain Monsieur LUCBEREILH qui avait mis un point d'honneur à prendre sa part dans l'accueil des migrants en 2016. J'aimerais qu'à l'aulne de cela, nous puissions porter un vœu pour réaffirmer certaines valeurs. Le fait que l'on puisse se retrouver sur l'essentiel, qui serait l'honneur d'une ville, le réconfort que l'on peut apporter à des citoyens qui ont été flétris dans leur attachement à la République par une loi aussi rétrograde, et que l'on puisse affirmer, à notre petite échelle, notre attachement à la Constitution et à tous les droits qu'on y trouve, car dans la Constitution, on a aussi le préambule de 1946, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et bien sûr, par exemple, la recherche du progrès social depuis 2004.

Enfin, je voudrais juste trivialement terminer en disant que le Parlement est censé compter des représentants des collectivités territoriales, à savoir les sénateurs. Cependant, à la lumière de ce qu'ils ont osé inclure dans ce projet de loi pour l’orienter dans une direction totalement opposée à tout ce qui a été énoncé jusqu'à présent, je pense qu'il est nécessaire de leur envoyer un signal et de leur exprimer nos souhaits. Bien entendu, nous adressons nos vœux aux représentants de l'Etat, mais il est également possible de les transmettre aux parlementaires. C'est pourquoi j'espère que nous parviendrons à un consensus sur un projet de texte capable de satisfaire, sinon tout le monde, du moins la majorité. Je vous remercie pour votre attention.

Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 2 février 202490

M. le Maire : Bien, merci. En tous cas, je crois que dans mes jeunes années lycéennes, on

appelait cela une explication de texte, et je pense qu'elle est nécessaire pour la

compréhension du texte que certains d'entre nous n'ont peut-être pas examiné en détail.

Ensuite, les débats et opinions de chacun seront entendus et respectés. Sami, tu voulais

ajouter quelque chose ?

M. BOURI : Oui, rapidement bien sûr, car je partage l'intérêt de certains ici pour le rugby. Je

tiens à souligner notre adhésion au principe d'un vœu, toutefois, il est impératif de travailler avec minutie sur un texte. J'encourage tous les groupes constituants de notre Commune à s'impliquer dans l'élaboration d’un vœu aussi consensuel que possible. Il est envisageable d'y parvenir d'ici notre prochaine réunion. Je recommande la consultation des travaux,

notamment, du sociologue-historien, Gérard NOIRIEL, qui s'est penché de manière

approfondie sur ces thématiques, telles que le creuset français. Il a d'ailleurs donné des

conférences théâtralisées, y compris dans notre Ville il y a deux ans, abordant la rhétorique de la haine au Centre Social. Il devrait probablement revenir à Oloron Sainte-Marie pour

présenter des moyens de défendre sa dignité.

M. VILLALBA : Bien que nous affirmons ne pas aborder de sujets politiques à cette table, je

considère que la loi sur l'immigration est terrible. Je pense aux étrangers ou indésirables qui sont arrivés à Oloron Sainte-Marie à un moment donné, qu'ils soient venus pour travailler ou aient été internés au Camp de Gurs, puis contraints de demeurer sur notre territoire. Il

convient de se demander pourquoi ils ont été contraints de rester sur place.

Parce qu'en Espagne, il y avait Franco et sa dictature et je les ai connus, cela parce que je suis un descendant de tout ce qu'ils ont fait, leur modeste contribution à l'économie du pays et de notre région, à la culture, au syndicalisme. Aussi, tous les noms des délégués du personnel de chez MESSIER ou d'ailleurs avaient une consonance étrangère. Puis, aussi au niveau politique, nous avons été très nombreux, descendants d'indésirables, à siéger autour de cette table depuis des années. Cela me fait mal de lire cette loi, de voir ces

textes, on croirait, quand on reprend les boucs émissaires de l'époque, c'étaient les Juifs et tous ces indésirables, et aujourd'hui, c'est l'étranger qui doit quitter son pays parce qu'il y a des problèmes, des guerres, que parfois c'est l'Occident qui a entraîné à ces guerres, comme cela s'est passé en Irak. Tout cela, et moi je dis, autour de cette table, des sujets

aussi importants, il faut en parler. Merci.

M. le Maire : Bien, on se nourrira.….

. LABARTHE : Je peux répondre ?

. le Maire : Ah oui, mais...

M

M

M. LABARTHE : Tu ne veux pas que je réponde ?

M. le Maire : Non, ce n'est pas cela.

M . LABARTHE : Je veux dire très simplement.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202491

M. le Maire : En deux mots !

M. LABARTHE: Très simplement, tu parles d'immigration, dont je suis moi-même issu. D'accord ? Cela te convient ? De même que pour vous et pour Clément. Il est indéniable que par le passé, nous avons toujours répondu présent lors des événements qui se sont déroulés, et je vous ai même apporté mon soutien. Vous ne pouvez pas contester ce fait. Cependant, il est légitime de réfléchir et personnellement, je me pose des questions. Il est essentiel de s'interroger par moment, surtout lorsque 80 % de la population française acceptent cette réalité aujourd'hui. Cela suscite légitimement des interrogations. Voilà où réside le véritable enjeu. Pour pousser la réflexion plus loin, Raymond, je vais avancer quelque chose qui pourrait éventuellement te déplaire. Actuellement, si votre parti politique est en chute, c'est en grande partie dû au fait que vous ne prêtez plus attention au peuple. Il est indéniable que parmi ces 80 % de personnes favorables à cette loi, une part de votre électorat se trouve également.

M. le Maire : André, je tiens à souligner que c'est toi qui as demandé de ne pas aborder de sujets politiques ce soir.

Sami voulait ajouter quelque chose à propos des menaces de suppressions de postes au Lycée, je crois. Ensuite, nous passerons aux deux dernières questions diverses.

M. BOURI : Peut-être sommes-nous tous responsables de ne pas accorder suffisamment d'attention aux préoccupations du peuple, mais il est indéniable que nous nous investissons dans des enjeux qui impactent directement la population.

Je souhaite souligner les menaces qui pèsent sur les postes d'enseignants dans notre Commune. Non seulement le poste d'enseignant à l'école élémentaire de Saint-Cricq est menacé, ce qui a suscité une manifestation ce matin, mais également cinq postes d'enseignants sont voués à disparaître l’année prochaine au Collège Tristan Derème si des mesures sérieuses ne sont pas prises. Deux postes au Lycée Jules Supervielle sont également concernés. De plus, aucun renforcement des effectifs enseignants n'est prévu au Collège des Cordeliers, malgré les besoins accrus dus notamment à la réforme ATTAL sur les groupes de niveau et le choc des savoirs. Il est donc impératif de nous mobiliser en faveur de ces causes d'intérêt public, Cher André.

M. le Maire: Bien, merci. Alors, il nous reste deux questions à aborder. La première concerne la question de Clément qui, tout à l'heure, a dézingué un peu l'intervention très structurée que je voulais faire en réponse à la question posée par le citoyen.

M. SERVAT: Je n'ai rien dézingué du tout! Au contraire, je vous ai dit que je préférais qu'on attende après.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202492

CON AGE

M. le Maire: Non, mais ce n'est pas une attaque. Tu as dézingué l'intervention très

structurée que j'avais préparée en réponse à la question de Joël ADAM, sur l'avenir de la Cancha qui a subi les vicissitudes que vous savez. Nous sommes sortis des ténèbres ou de

l'obscurité il y a quatre mois, à la fin du mois de septembre dernier, quand nous avons su

que nous n'étions plus passibles des peines qui nous étaient promises. Donc, nous avons eu des sujets à aborder depuis que nous sommes arrivés, depuis trois ans, des sujets qui

n'étaient absolument pas prévus. On dit qu'à l'heure du bilan, il faut que cela corresponde

au projet. Nous n'avions pas inclus dans nos projets le gaz à la rue Louis Barthou, la Salle

Palas parce que nous ne savions pas que la poutre menaçait de s'effondrer, et puis le

réseau de chaleur parce que les choses n'étaient pas mûres. C'est la transition énergétique et l'augmentation du coût de l'énergie qui les ont accélérées, donc le projet de la Cancha

est resté un peu en standby.

En revanche, dans les discussions que nous pourrions avoir, il faudra peut-être intégrer le fait que, mais il n'y a rien de tracé, ce n'est pas parce que cela a été un restaurant pendant des années que cela sera toujours un restaurant, cela peut être un lieu d'animation un peu différent qui correspond à des demandes aussi de la population, d'endroits où nous pouvons faire venir un traiteur et organiser des choses au lieu d'aller les chercher à Gotein- Libarrenx, sur les hauteurs de Navarrenx ou de haut de Gan enfin tout est possible, mais franchement, Joël, nous n'avons pas véritablement avancé là-dessus parce que nous étions bien les mains dans le cambouis pour autre chose et aussi jusqu'au mois de septembre dernier.

Voilà nous n'étions pas très sûrs de l'issue du procès qui nous était intenté et encore une fois pour autant que ce fut un lieu de restauration où on a pu passer des bons moments tout cela montre aussi que rien n'est définitivement acquis et que même les meilleurs

professionnels parfois y compris quand ils se groupent entre eux peut aboutir à des

résultats qui ne sont pas à la hauteur des espérances. Est-ce que vous vous contentez de cette réponse pour ce soir ?

J'avais ici le sentiment d'exprimer un regret sur les questions citoyennes qui ne nous étaient pas posées, il y en avait une posée par l'ACCOB en tout début de mandat et la question a fusé, mais je ne regrette absolument pas parce que j'espère même qu'il y en aura d'autres.

Alors la deuxième question diverse, celle-là c'est une question citoyenne, la question diverse émane de Clément SERVAT et elle a trait à la chasse et donc Clément si tu permets la lecture de ton mail.

Tu nous avais écrit le 23 janvier il n’y a pas non plus 15 jours, il y a 8 jours, pour avoir une

communication des documents sollicités sur ces histoires de chasse dans la forêt du Bedat dans un bois qui appartient à la fois à Herrère et à nous et où deux ACCA, c'est les

associations de chasseurs, se disputent la possibilité de chasser sur ce bois.

C'est complexe et tu nous dis donc afin de respecter les délais posés pouvez-vous inscrire en questions diverses le problème soulevé par les chasseurs qui souhaitent et se demandent pourquoi la Ville d'Oloron Sainte-Marie n'a pas récupéré les droits de chasse préemptés par la Commune de Herrère.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202493

Je peux vous faire à tous un bref résumé de cette histoire, étant donné que cette affaire remonte à plusieurs années. J'imagine qu'à une époque, les chasseurs d’Herrère et ceux d'Oloron Sainte-Marie devaient s'entendre, où non, et que c'était impensable dans tous les cas. |l est question ici des chasseurs de deux associations qui ont été instituées depuis lors. En effet, il y avait une ACCA depuis la nuit des temps à Oloron Sainte-Marie, et il existe désormais depuis quelques années une ACCA à Herrère.

Ce qui m'a guidé dans cette affaire depuis le début, c'est la recherche de compromis. Nous savons qu'entre chasseurs, les tensions peuvent parfois s'exacerber, nécessitant l’arrivée de la nouvelle génération pour apaiser les esprits et envisager finalement des ententes. Sur ce vaste espace boisé, il est crucial de trouver des solutions de compromis permettant à certains de chasser un week-end et à d'autres le week-end suivant, par exemple, comme cela se pratique lorsqu'il Y a deux associations de chasse sur une même commune. Je connais bien une commune où deux associations de chasse coexistent, avec d'un côté les jeunes et de l'autre les plus âgés. Ces derniers commencent maintenant à critiquer les jeunes, estimant qu'ils agissent de manière irresponsable, et qu'il est temps de mettre un terme à cette situation.

Bon voilà, il y a eu quelques problèmes avec les chasseurs, mais en tout cas, l'histoire dont je me souviens remonte à décembre 2016 avec un courrier du préfet informant la Commune qu'une enquête publique était diligentée pour étudier la possibilité de créer une association de chasse, une ACCA, à Herrère.

En 2017, l'association de Herrère a exercé son droit d'opposition cynégétique, mais sa demande a été rejetée car elle n'était pas fondée dans le cadre de l'enquête publique précédente. C'est compliqué. À cette époque, la Commune d’Oloron Sainte-Marie n'avait pas exprimé d'opposition cynégétique, et c'est probablement à ce moment-là qu'il aurait fallu agir et prendre une décision. Je sais que dans votre majorité, et cela doit te parler, André, vous n'étiez pas tous d'accord, mais c'est à ce moment-là que le problème a commencé.

En septembre 2027, s’est tenue la création de l'ACCA d'Herrère. Puis, le 30 novembre 2020, lors d'une réunion au sein de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie, le Conseil municipal actuel a été constitué. Lors de cette réunion, l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie a exprimé le souhait que la Ville formule une opposition cynégétique lors du renouvellement de l'agrément prévu en septembre 2022. Ces événements appartiennent désormais au passé, cependant, une demande similaire nous avait déjà été adressée lors du précédent mandat, une demande à laquelle la municipalité n'avait pas donné suite.

Le 8 janvier 2021, nous avons reçu un courrier officiel de l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie confirmant la demande formulée en 2020, à savoir l'opposition à l'installation d’une ACCA à Herrère.

Le 19 août 2021, l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie a sollicité la Ville d'Oloron Sainte-Marie pour s'opposer au droit de chasse de l'ACCA de Herrère sur le bois du Bedat. Une décision devait en effet être prise six mois avant la date d'expiration de l'agrément. Vous me suivez tous, vous êtes sûrs ? Pas tous ?

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 202494

Le 14 février 2022, le jour de la Saint-Valentin, une réunion a été organisée à la Mairie

d'Oloron Sainte-Marie avec les deux ACCA, l'une était là, l'autre était là, et nous étions là- bas, un silence de cathédrale régnait dans cette enceinte. La Maire d'Herrère était également présente, ainsi que la Mairie d'Oloron Sainte-Marie, pour proposer des accords. En gros, au lieu de s’engueuler, il n’y a pas matière à réfléchir sur la satisfaction donnée à tout le monde, pas à 100 %, mais que chacun y retrouve ses billes pour proposer des

accords de réciprocité entre les deux associations de chasse et éviter des conflits qui commençaient à monter très haut dans les tours et l'association de chasse d'Oloron Sainte- Marie a refusé.

Le 9 mars 2022, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a donc demandé à la Fédération des

Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques de nous transmettre la procédure précise pour formuler une opposition cynégétique. N'arrivant pas à les faire s'entendre, nous avons écrit et demandé la procédure et la Fédération des Chasseurs nous a répondu le lendemain par

mail.

Une semaine ou 15 jours après, le 18 mars 2022, nous avons donc envoyé à la Fédération

des Chasseurs une demande d'opposition cynégétique déposée par la Ville d'Oloron

Sainte-Marie six mois largement avant la date butoir, ce qui n'avait pas été fait avant. Mais

je peux comprendre que cela n'avait pas été fait avant, parce que nous cherchions à trouver des compromis plutôt qu'à trouver des sources de conflit Quelques mois après, la

Fédération des Chasseurs nous a répondu environ trois mois après. C'était à l'époque de

l'ancienne directrice et de l'actuel Président, je crois, enfin celui qui est toujours président. Par une déclaration sans suite de la demande, selon l'argument que la demande n'était pas appuyée par une délibération du Conseil municipal. A vrai dire, et oralement, il fallait que nous produisions un document qui attestait qu'entretemps j'étais devenu le Maire de la Ville que j'étais fondé à pouvoir faire ce type de demande. Sauf que cette information ne nous

avait pas été donnée précédemment.

Voilà et donc dans la foulée l'ACCA nous a demandé des explications que nous leur avons fournies à travers ce descriptif historique de grand intérêt que je viens de vous lire qui

traduit un peu la vie des sociétés de chasse. Alors entre nous, dans ces histoires, les gens

ne sont pas tous impliqués géographiquement parce qu'ils habitent Oloron Sainte-Marie et qu'ils peuvent appartenir à l'ACCA d'Eysus ou d’Herrère, d'ailleurs, et réciproquement. Il y a des gens d'Eysus et Herrère qui peuvent venir sur les terres d'Oloron Sainte-Marie au motif qu'ils ont obtenu une carte. Donc voilà où on en est, c'est assez inextricable. Clément, tu dois connaître des gens qui sont dans la société de chasse et qui doivent vivre cela

douloureusement. D'autres le vivent. Bon, moi je continue à plaider pour la recherche d'un compromis qui permette à chacun de s'exprimer dans ce magnifique bois du Bedat où l'on

ne fait pas que chasser, on peut aussi s'y promener.

M. SERVAT : Je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre réponse qui était assez

complète. Par contre, je suis assez surpris de vos propos. Il ne s’agit pas d'une histoire de chasse, c'est une histoire de la Commune d'Oloron Sainte-Marie. Je vous pose une question très simple, j'ai bien compris votre réponse, les terrains et le bois appartiennent à

quelle Commune ?A la Ville d'Oloron Sainte-Marie ?

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 2 février 21 12495;

M. le Maire : En grande partie à la Ville d'Oloron Sainte-Marie, mais il n'y a pas une partie…

M. SERVAT : Ces territoires appartiennent, je vais vous répondre, à la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

M. le Maire : Oui.

M. SERVAT : Je vais refaire l'historique en deux phrases. Ces territoires appartiennent à la Commune d’Oloron Sainte-Marie. En 2016, l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie ne voulait pas assumer la gestion de ce site, mais comme c'est le cas pour toute association, le bureau a changé, et aujourd'hui, il souhaite le gérer.

C'est pourquoi je vous demande de prendre les mesures nécessaires, car il s’agit d'un bois et d'un territoire qui appartiennent à la Commune d'Oloron Sainte-Marie. Il n'est même pas nécessaire de chercher un compromis, il s'agit de l'histoire de la Commune qui doit être gérée par cette dernière, donc par l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie. C'est très simple, il s'agit simplement de respecter la gestion de ce site par la Commune d'Oloron Sainte-Marie. C’est une question légitime de ma part, et je m'inquiète du fait que nous n'ayons pas encore trouvé de solution. Ce bois appartient à Oloron Sainte-Marie et doit être géré par Oloron Sainte-Marie. Point final, cela devrait simplifier votre réflexion. Vous avez mentionné, car j'ai des informations provenant de sources que vous n'avez pas citées, qu'il était nécessaire de soumettre cette question au Conseil municipal et qu'il existe apparemment un écrit en réponse que vous avez omis de présenter lors de la réunion du Conseil municipal. Voilà une réponse qui a été transmise à l'ACCA, c'est un document que j'ai pu consulter.

M. le Maire : Les choses sont plus compliquées que cela, car le souhait de la Ville d'Oloron Sainte-Marie en date du 2 février 2024 est de considérer des accords de réciprocité. Il est envisagé de permettre aux chasseurs choisis par la Commune d'Oloron Sainte-Marie de chasser dans le bois du Bedat, étant donné que ladite commune détient plus de 20 hectares contigus. Conformément à l'article X du code de l'environnement, qui prévoit qu'un contrat écrit peut être conclu dans ce cas entre l'apporteur volontaire et l'ACCA, il serait envisageable d'autoriser le retrait éventuel de ces terrains de l'ACCA d'Herrère d'ici mars 2027. Cela ouvrirait la voie à de possibles négociations pour permettre aux chasseurs d'Oloron Sainte-Marie d'accéder à ce bois, tout en confirmant la cession du droit de chasse à l'ACCA d'Herrère.

Lorsque nous avons abordé cette question avec la Fédération, l'entité généralement en charge de l'arbitrage, elle ne nous a pas demandé de produire une délibération du Conseil municipal. Elle nous a plutôt demandé d'envoyer un document attestant de notre analyse, et de tels documents, de ce genre, peuvent être envoyés, maintenant que j'ai pris mes fonctions en tant que Maire et que je suis habilité à signer ces documents. Voilà, jamais il n'a été question de délibération dans nos choix et la Fédération des Chasseurs, dans sa sagesse, essaie de trouver des compromis pour apaiser et décrisper un peu la situation et faire en sorte que ce qui crispe actuellement les gens, nous puissions y apporter un remède et des solutions de compromis pour ceux qui vont suivre par la suite, et la pertinence de cette méthode a été largement vécue par ailleurs.

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M. SERVAT : Qui dit compromis, il n'y a pas de souci, nous sommes là pour discuter, pour

échanger et pour trouver un accord, et pour faciliter le dialogue. Par contre, que je vous explique les conséquences quand même pour les chasseurs d'Oloron Sainte-Marie. Cela veut dire qu'aujourd'hui, nous sommes sur une propriété qui appartient à la Commune d'Oloron Sainte-Marie et les chasseurs d'Oloron Sainte-Marie doivent aller payer un supplément pour aller acheter la carte à Herrère pour pouvoir chasser sur le territoire d'Oloron Sainte-Marie. Est-ce que vous trouvez cela juste normal ? C'est tout, c'était ma question et moi je trouve que ce n'est pas normal, donc à un moment donné, nous sommes sur un territoire d'Oloron Sainte-Marie, nous devons prendre des responsabilités et je vous demande, Monsieur le Maire, très tranquillement de prendre vos responsabilités et de récupérer ce bois qui est un bois d'Oloron Sainte-Marie, tout simplement. Alors, ce n'est pas l'affaire du siècle, il faut juste trancher.

M. le Maire : Oui, mais statutairement maintenant nous l'avons déjà fait.

M. SERVAT : Non, vous avez laissé courir.

M. le Maire : Non ! Nous n'avons pas laissé courir.

M. SERVAT : Oui, c'était en 2022 qu’une décision aurait dû être prise. Je viens d'être mis au courant.

M. le Maire : Nous avons écrit, nous tenons les courriers à ta disposition, à la Fédération des Chasseurs pour faire ce que tu indiques. Nous sommes engagés jusqu'en 2027, ce qui nous laisse amplement le temps de discuter avec les chasseurs. Par ailleurs, j'espère que tu seras convié et que tu te rendras compte que l'unanimité dont tu parles est bien présente.

M. SERVAT : Mais il n'y a pas d'unanimité à avoir, nous sommes sur le territoire d'Oloron

Sainte-Marie.

M. LABARTHE : Puis-je dire quelques mots ?

M. le Maire : Oui, bien entendu.

M. LABARTHE : Parce que je connais le dossier par cœur, je ne vais pas y revenir.

M. le Maire : Tu le connais, mais.

M. LABARTHE : Nous parlons de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, donc je connais le dossier par cœur. Ce que dit Clément, la Ville d'Oloron Sainte-Marie peut très bien récupérer la forêt puisqu'elle lui appartient, mais c'est la Ville d'Oloron Sainte-Marie qui récupère le droit de chasse, ce n'est pas l'ACCA. Je tiens à le préciser. Après, est-ce que la Ville d'Oloron Sainte-Marie peut restituer à l'ACCA le droit de chasse, cela je ne sais pas, il faudrait prendre l’attache de juristes par rapport à cela, mais je connais le dossier dès le départ

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Siesore

parce que cela a foiré, ce n'est pas la faute ni du Maire d'Oloron Sainte-Marie actuel ni du précédent.

Ce dossier je l'ai pris en main notamment en raison des trois changements de président survenus en l’espace de deux ans en 2017, ce qui a entraîné un manquement de leur part. Ilme semble qu'ils n’ont pas pu s'en occuper suffisamment à ce moment-là pour préserver ce droit de chasse. Lorsque nous sommes intervenus, il était trop tard, le préfet avait déjà donné son avis et accordé à Herrère, son ACCA.

Il n'y avait alors qu'une seule possibilité, comme tu viens de l'évoquer, durant ta mandature, pour récupérer ce droit de chasse. Cependant, je tiens à souligner que le droit de chasse n'est pas revenu à l’'ACCA d'Oloron Sainte-Marie, mais a été conservé par la Ville d'Oloron Sainte-Marie. Il est important de noter que la Ville n'était pas obligée de le céder aux chasseurs. Elle aurait pu simplement décider de geler le territoire à ce moment-là, ce qui aurait permis le développement de la faune et de la flore sans octroyer de droit de chasse.

Il est vrai que cette compétence revient à la Ville d'Oloron Sainte-Marie, et si elle venait à la récupérer, il est incertain qu'elle puisse le redistribuer. Ce problème concerne un grand nombre de personnes.

M. le Maire : || nous reste un peu de temps pour le traiter, donc ton intervention n'aura pas été inutile, elle a mis ce problème sur la table. Voilà, je continuerai à plaider pour défendre l'intérêt général plus que les intérêts particuliers pour défendre la chasse d'une manière générale.

M. SERVAT : L'intérêt de la Commune.

M. le Maire : Oui, les intérêts de la Commune.

M. SERVAT: Non, mais quand même, il faut respecter. Je ne vais pas me répéter, mais disons que quand il n’y a pas d'ACCA, qu'on trouve un compromis avec les ACCA voisines, je l'entends. Mais il faut aussi comprendre, comme l’a souligné André, sur l'importance des chasseurs. Pourquoi ? Parce qu'ils régulent le gibier, voilà, c'est important. Il y a des battues, sinon il y aurait des dégâts partout. Enfin, vous le savez tous ici. Mais en tout cas, je pense que c'est à prendre quand même au sérieux. Et moi, ma question, c'était pour savoir si on ne pouvait pas revenir en arrière, puisqu'il n'y a pas eu de délibération au Conseil municipal en 2022.

M. le Maire : Non parce qu'elle n'avait pas été demandée et cela je persiste à le dire parce qu'il y avait eu une différence.

M. SERVAT : C'est la raison pour laquelle je souhaitais obtenir tous les éléments et échanges que vous avez eus, car j'ai eu connaissance d'une réponse de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie qui indiquait qu’elle avait omis de la soumettre en Conseil municipal.

M. le Maire : Non.

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Qloron

M. SERVAT : J'ai bien pris connaissance de ces éléments. Sans citer de noms, j'ai pu

observer un courrier de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie, plus précisément un courriel. C'est pour cette raison que je vous demande de bien vouloir me transmettre de nouveau tous les

échanges mentionnés précédemment ce soir, s’il vous plaît.

M. le Maire : Oui, ils sont décrits dans.

M. LABARTHE : Juste un mot par rapport à la forêt. Nous sommes conscients que la forêt du Bedat n'est pas seulement utilisée par les chasseurs, mais également par le grand public, que ce soit pour la pratique du vélo ou de la marche. Je vous pose alors simplement la question suivante en cas d'accident survenant demain, qui assumera la responsabilité étant donné que nous sommes sur une propriété privée de la Commune d'Oloron Sainte- Marie ? Serait-ce le Maire de Herrère ou le Maire d'Oloron Sainte-Marie ?

M. SERVAT : Des adjudications ont été faites il y a peu de temps pour votre information.

M. LABARTHE : Ce sont des problèmes que l'on pourrait très bien retrouver demain. Ce sont des secteurs qui sont énormément fréquentés par des randonneurs, des coureurs, des chercheurs de champignons, et aujourd'hui nous savons très bien que s'il y a un problème, les propriétaires sont la Ville d'Oloron Sainte-Marie, qui est cadastrée sur le territoire de la Commune d'Herrère, et dans ce cas, elle en est responsable.

M. le Maire : C'est le Maire d'Oloron Sainte-Marie.

M. LABARTHE: D'accord, c'est le Maire d'Oloron Sainte-Marie, donc demain les

chasseurs Oloronais ne pourront pas y aller, et s’il y a un accident, les chasseurs d’Herrère, c'est le Maire d'Oloron Sainte-Marie qui en assumera la responsabilité. La forêt est ouverte au public, et demain, s’il y a un accident, quelqu'un avec un quad se blesse.

M. SERVAT : André a raison, il y a un problème juridique. Il y a eu des adjudications qui ont

été faites il n'y a pas longtemps, il y a quelques semaines ou quelques jours, au niveau des palombières, donc renseignez-vous, c'est juste un constat. Il y a eu des adjudications organisées par l'ACCA d'Oloron Sainte-Marie sur une palombière au bois du Bedat. Qui est responsable s’il y a un accident ? Voilà, c'est tout.

M. le Maire: Bon, Clément, tu as soulevé un problème sociétal important, juridique et

épineux, 300 adhérents à l'Association, ainsi que des crispations que nous retrouvons dans d'autres associations que celles des chasseurs. Nous trouverons une solution et pourrons ensuite nous rendre ensemble à la prochaine réunion de l'ACCA si nous sommes invités. Je pense que nous pourrons y être invités.

M. SERVAT : D'ailleurs, est-ce que nous pouvons organiser une réunion ?

M. le Maire : Nous pouvons aussi organiser une réunion.

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+ LS

Qloron Smesare

Voilà, cela dit, demain n'oubliez pas que c'est le Carnaval Sent Pançard, où je vais remettre

les clés de la Ville avec Carronha. Cela sera un grand moment de concorde, je l'espère,

jusqu'au moment où nous brûlerons Sent Pançard.

Bonne soirée à tous et à toutes, et à très bientôt.

La séance est levée à 21 H 30.

Le Maire/Président, La Secrétaire,

Bernard UTHURRY Brigitte ROSSI

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