Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 07 29 CR Conseil def4159
Compte-Rendu - 2016 12 13 CR Conseil def4711
Compte-Rendu - 2021 05 11 Compte Rendu Conseil def
Compte-Rendu - 2014 12 12 CR Conseil def2944
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 12 15
Compte-Rendu - 2017 12 04 CR Conseil def
Compte-Rendu - 2016 10 03 CR Conseil def4238
Compte-Rendu - 2016 11 16 CR Conseil def4522
Compte-Rendu - 2016 05 24 CR Conseil def1324
Compte-Rendu - 2016 02 08 CR Conseil def0236
Compte-Rendu - 2016 12 29 CR Conseil def3155
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 29 CR Conseil def3155)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 DÉCEMBRE 2016 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Mickaël BESSERVE
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etait excusé :
Jean-François MARCHEIX, procuration à Frédéric DUGOUT
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
3. Avenant au contrat d’assainissement SAUR
4. Décision modificative budgétaire commune
5. Demande subvention FIC 2017
6. Nouveau règlement de la salle polyvalente
7. Questions diverses.
La séance débute à 20h10.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Frédéric Saby propose l’ordre du jour : 15 voix pour
2. Approbation du dernier compte-rendu de Conseil Municipal
La validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 est soumise au vote :
Vote : 15 voix pour
3. Avenant au contrat d’assainissement SAUR
Le contrat d’assainissement SAUR a été signé en janvier 2014 pour un montant annuel de 8500 € HT. Il a été reconduit en février 2016 pour l’année entière.
Le Maire demande l’autorisation de signer un nouvel avenant pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 dans les mêmes conditions qu’auparavant. 3
Vote : 15 voix pour
4. Décision modificative budgétaire commune
Le maire propose d’effectuer les modifications suivantes pour permettre le versement de la subvention « transport scolaire » et la clôture du budget »transport scolaire »
Crédit à ouvrir :
compte 657363 - Subvention transport scolaire +7364,00 €
Crédits à déduire :
compte 615221 - Bâtiments Publics - 864,00 €
compte 61524 - Entretien bois et forêts - 3000,00 €
compte 61558 - Entretien autres biens immobiliers - 3500,00 €
Vote : 15 voix pour
5. Demande subvention FIC 2017
Le Maire propose les projets d’aménagement à l’école communale dans le cadre de la demande de subvention FIC 2017 selon la répartition suivante :
Salle Motricité : Isolation Montant HT TVA 20% Montant TTC Placo/peinture 5328.00 € 1065.60 € 6393.60 € Plomberie 809.00 € 161.80 € 970.80 € Electricité 1090.00 € 218.00 € 1308.00 € Total 7227.00€ 1445.40 € 8672.40 €
Cantine : programme Ad’Ap Montant HT TVA 20% Montant TTC Placo/Peinture/Porte 1740.70 € 348.14 € 2088.84 € Plomberie 1740.00 € 348.00 € 2088.00 € Carrelage 2031.50 € 406.30 € 2437.80 € Electricité 375.00 € 75.00 € 450.00 € Total 5887.20 € 1177.44 € 7064.64 €
Sécurité Ecole Montant HT TVA 20% Montant TTC Clôture/portails 8050.00 € 1610.00 € 9660.00 €
Montant HT TVA 20% Montant TTC
Total Général 21164.20 € 4232.84 € 25397.04 €
Demande FIC 2017 25 % du HT X 1.04
Montant FIC attendu 5502.69 €
Montant HT TVA 20% Montant TTC
Restant à charge commune 15661.51 € 3132.30 € 18793.81 €
Il demande l’autorisation de déposer la demande de subvention FIC à laquelle nous pouvons prétendre soit la somme de 5502,69 €.
Vote : 15 voix pour 4
6. Nouveau règlement de la salle polyvalente
Le Maire présente le nouveau règlement de la salle polyvalente suite à la réflexion menée par la Commission « Communication/associations ».
Il indique que le dernier règlement datait de 2010.
Le bâtiment communal étant classé en « Etablissement Recevant du Public de 4ème catégorie (ERP 4) », la capacité d’accueil maximale est fixée règlementairement à 220 personnes.
Initialement, l’utilisation de gobelets et autres couverts plastiques jetables devaient être interdite, dans le cadre des manifestations, à compter du 01/01/2017.
Cette obligation a été repoussée par la récente loi sur la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » au 01/01/2020.
Pour autant, la Commission estime que cette mesure doit être mise en place dès le 1er janvier 2017 à La Goutelle. Elle est déjà en vigueur dans bon nombre de communes voisines.
Plusieurs échanges ont lieu à ce sujet :
- pourquoi imposer cette date puisque l’obligation est prévue au 01/01/2020 ? - proposition d’interdiction mais pas de solution (lave-vaisselle…)
- délai trop court : repousser à une date ultérieure afin que les associations puissent s’organiser (achat de gobelets réutilisables subventionnable par le Sictom),
Frédéric SABY précise que, le 18/11/2016, la Commission Communication - associations a organisé une réunion avec les associations communales.
Lors de cette réunion, les bénévoles qui étaient présents ont été informés du projet de nouveau règlement de la salle polyvalente. Ils se sont montrés favorables à la mesure relative à la suppression de l’utilisation des gobelets jetables.
Il s’agit de contribuer à limiter le nombre de déchets que génèrent ces manifestations et réduire l’impact environnemental des déchets ultimes, c'est-à-dire ceux qui sont enfouis au bout de la chaîne d’incinération.
Le Maire rappelle que les organisateurs de toutes les grandes manifestations ont adopté depuis longtemps les gobelets réutilisables (matchs de l’ASM, concerts au Zénith d’Auvergne, festivals, concours agricole de Ballot etc..).
Il sera étudié la possibilité de mettre en place le vieux lave-vaisselle de l’école lorsqu’il sera remplacé.
Le Maire propose la mise en application du nouveau règlement à compter du 1er janvier 2017.
Vote : 2 voix contre
2 abstentions
11 voix pour 5
7. Questions diverses
Le Maire propose de planifier les vœux 2017 de la commune le samedi 28 janvier 2017 à 18h30 à la salle polyvalente : c’est la seule disponibilité de la salle puisque le Comité des Fêtes a annulé son repas dansant prévu initialement.
Mathieu Thomas demande s’il ne serait pas possible de prévoir un aménagement (miroir) au carrefour sortie Charrier/Le Montôt : danger puisqu’aucune visibilité lorsqu’il y a des véhicules stationnés le long de la RD 941.
La Commission « Voirie » travaillera sur cette intersection.
MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) : le cabinet ASCOREAL a débuté l’étude de faisabilité pour ce projet. Patrice ARMANET, en charge de ce dossier, a été reçu le 19 décembre dernier en mairie pour une première réunion de travail.
Selon les premiers éléments recueillis par ce cabinet, il s’avère que ce projet est tout à fait envisageable : l’emplacement central de l’ancien camping est un premier atout très favorable (réseaux, viabilité, voirie, proximité de commerces etc…).
L’étude définitive sera présentée au Conseil Municipal lorsqu’elle sera achevée.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance, il est 22h05.
La Secrétaire Le Maire