Compte-Rendu - 2014 12 12 CR Conseil def2944

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Compte-Rendu - 2014 12 12 CR Conseil def2944 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 12 CR Conseil def2944)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Télécommunications et internet, - 1 -

COMMUNE DE LA GOUTELLE



COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2014- 2 -

Etaient présents :

 Frédéric SABY, Maire

 Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe

 Odile CHOMETTE, 2ème adjointe

 André FOURNIER, 3ème adjoint

 Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint

 Mickael BESSERVE

 Frédéric DUGOUT

 Dominique FOURNIER

 Jean-François MARCHEIX

 Christelle MONNET

 Josiane MOUTARDE

 Franck PERE

 Mathieu THOMAS

 Roland VIALLIS

 Damian WALSH

Invitée :

 Josette CHATERANNE (Secrétaire de mairie)

Ordre du jour :

1. Validation de l’ordre du jour

2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

3. Décisions Budgétaires Modificatives

4. Nomination agent recenseur

5. Rémunération de l’agent recenseur

6. Indemnités aux comptables payeurs

7. Factures chemins

8. Questions diverses

La séance débute à 19H40.

 Nomination d'une secrétaire de séance : MOUTARDE Josiane

1. Validation de l’ordre du jour

Frédéric Saby propose l’ordre du jour qui est validé à l’unanimité.

2. Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014 est remis aux élus.- 3 -

Damian Walsh demande qu’il soit adressé dorénavant par mail. Frédéric Saby est d’accord et précise néanmoins que les comptes rendus sont consultables sur le site internet de la commune.

3. Décisions Budgétaires Modificatives

Il était prévu 8000 € au budget informatique incluant l’achat des écrans interactifs de l’école, la subvention allouée pour ces derniers par la sénatrice Michèle André étant de 5077 €.

Nous avons dû aussi remplacer l’ordinateur du secrétariat de mairie et acquérir un disque dur.

Nous devons abonder le compte « 2183 Matériel Informatique » de la somme de 4500 € car il manque 4285 € soit moins que la subvention attendue.

Il manque 2344 € dans le compte « 16410 Emprunts ». Nous devons l’abonder de 3000€.

La somme globale, soit 7500 €, sera prise au compte investissement « 2313 Constructions » largement excédentaire.

Damian Walsh dit qu’il aurait dû être acheté des ordinateurs portables : cela revient moins cher.

Frédéric Saby répond qu’il n’est pas d’accord pour un travail de secrétariat et qu’à configuration équivalente un portable revient plus cher. De plus, il précise que la commune a dépensé la somme de 2412 € pour le financement du matériel informatique et des logiciels pour l’école ainsi que pour le secrétariat de la mairie.

Vote : 14 voix pour, Damian Walsh a voté contre.

Rappel : pendant la période d’orage, le photocopieur a été endommagé, l’assurance a pris en charge le montant des réparations soit la somme de 2585 €.

Nous devons également prendre la somme de 2500 € sur le compte «61523 Entretien Voies et Réseau» pour alimenter le compte « 73925 répartition du FPIC ».

L’entreprise Bourduge a été payée en novembre pour les travaux de dégagement du village d’Ossebet pour la somme de 2184 €.

Vote : 15 voix pour.

4. Nomination Agent Recenseur

Le dernier recensement a eu lieu en 2011. Il doit être fait en 2015 du 15 janvier au 14 février.

Nous avons reçu une seule candidature en la personne de Dominique Voyer.- 4 -

Vote : 15 voix pour.

5. Rémunération de l’Agent Recenseur

L’INSEE nous accorde une dotation à cet effet d’un montant de 1456 € brut.

Frédéric Saby propose d’accorder à Dominique Voyer la somme de 1456 € net, la commune prendrait en charge le montant des charges sociales soit environ 15%.

La population a la possibilité de se faire recenser par le biais d’internet. Chaque déclaration sera adressée directement en mairie : la secrétaire de mairie a le statut de coordinateur.

Vote : 15 voix pour.

6. Indemnités aux comptables payeurs

Les indemnités, sous le mandat précédent, ont été payées en totalité. Cette décision doit être prise à chaque changement de Conseil Municipal.

Le montant de ces indemnités est fixé en prenant un pourcentage de la moyenne des dépenses des 3 derniers exercices.

Pour cette année, le montant annuel est de 273,17€ pour l’agent titulaire et de 91,07€ pour l’agent remplaçant temporaire.

Vote : 15 voix pour

7. Factures chemins

Frédéric Saby nous fait part de la réception depuis 8 jours, de 3 factures émanant de l’entreprise Besançon :

- 16602 € TTC : Aménagement du chemin de Villevieille : travaux commandés par les responsables de l’ancienne équipe municipale (sans débat ou décision) et qui auraient dû être à la charge de la section alors qu’elle n’en vait pas les moyens financiers.

- 2420 € TTC : Curage des fossés les Monts-Ossebet

- 1296 € TTC : Aménagement du chemin à la Ganne. C’est un chemin d’exploitation qui appartient à 5 riverains.

Ces travaux ont été faits en mars 2014, le devis signé par l’ancien maire mais sans le tampon de la mairie est arrivé en mairie le 19 avril 2014.

Cette facture pourrait être mise au contentieux.

A ce jour le chemin est inutilisable, deux arbres sont tombés depuis et en raison des travaux.

Le conseil municipal débat sur le règlement ou pas de cette somme.- 5 -

Après débat, il est décidé de passer au vote :

 3 contre : F. Dugout, F. De Castro, M.J. Labonne

 2 abstentions : F. Saby, O. Chomette

 10 pour

Cette facture sera réglée à titre exceptionnel.

L’entreprise Besançon sera convoquée afin de lui exposer notre débat et de lui demander de bien vouloir enlever l’arbre qui se trouve encore au milieu du chemin.

Depuis le début du mandat et comme le veut la réglementation, des devis sont exigés, signés, tamponnés par le maire avant tous travaux (exceptés ceux faits en urgence).

 Frédéric Saby informe que les travaux ERDF/SIEG débutent le lundi 15 décembre 2014 dans le village de Charrier : le réseau va être renforcé et les lignes enterrées. Il ajoute qu’André Fournier n’a pas ménagé sa peine pour faire avancer le dossier : ce dernier est intervenu auprès de ces 2 organismes à de très nombreuses reprises.

 Petites précisions : 4 poteaux ERDF susceptibles de tomber ont été remplacés à Ossebet (3) et aux Piquets (1).

 Taillage des chemins : une carte des chemins a été donnée aux employés municipaux.

Les chemins classés comme « voies communales » sont taillés en priorité et ceux classés « chemins ruraux » à la suite.

Roland Viallis trouve dommage que les chemins d’exploitation ne soient pas taillés (la loi ne l’interdit pas). Si les chemins ne sont pas entretenus, ils vont se reboucher.

Il rappelle que l’année où il y avait eu des emplois TUC, les chemins avaient été nettoyés. Ces travaux seraient moins couteux s’ils étaient faits tous les ans plutôt que tous les 2 ou 3 ans.

Le maire rappelle que l’entretien des chemins d’exploitation revient uniquement aux riverains et les employés communaux ont suffisamment à faire.

Odile Chomette pense qu’il faudrait peut-être revoir le classement des chemins, notamment dans les villages.

 Rappel : les habitants de la quarte n’ont pas demandé que les travaux soient faits et encore moins réglés par la section Vanauze.

8. Questions diverses- 6 -

 André Fournier nous informe que la chaudière du logement occupé par Mr Vazeille à la cure a dû être remplacée par l’entreprise Bourduge pour la somme de 3267 € (la TVA nous a été offerte), ainsi que le ballon d’eau chaude de l’appartement à la maison Cohadon occupé par Mr Lonchambon.

 Fernand De Castro a demandé un devis concernant l’alimentation en chauffage, éclairage et alarme pour l’installation du défibrillateur près de la mairie.

 Les poteaux incendie ont été vérifiés, le rapport doit être adressé à la mairie sous quelques jours.

Frédéric Dugout demande que lui soit transmise une copie de ce rapport.

 Frédéric Saby nous informe que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

L’inauguration de l’école ne pourra qu’avoir lieu après ces élections puisque les élus qui renouvelleront leur candidature ne devraient pas y assister (période de réserve). De plus, il conviendra d’inviter les anciens et nouveaux élus.

 Cette année, le maire présentera ses vœux aux goutelloises et goutellois, il accueillera les nouveaux habitants lors d’une réception prévue le samedi 10 janvier en fin de journée.

 Frédéric Saby invite les conseillers qui seront disponibles à faire les décorations de Noël le samedi 13 décembre à partir de 9 h à la salle de la mairie.

 Mickaël Besserve demande pourquoi la réunion du conseil municipal a eu lieu à 19h30, lui il préfère à 20 h : elle a été faite en urgence puisque nous devons respecter la date du 15 décembre pour le règlement des factures.

 Jean-François Marcheix invite tous les élus à un concours agricole à Ballot le 26 septembre 2015. Ce sera un concours charolais, lait, chevaux, matériel agricole ancien, camions…

Il y aura un repas à midi et un repas dansant le soir. Les deux communautés de communes et notre commune sont sollicitées pour leur générosité. Frédéric Saby consultera la commission finances pour qu’une subvention soit prévue au prochain budget.

 Roland Viallis demande quelle suite a été donnée au « contrat d’avenir ». Le Maire répond que la commission recrutement doit recevoir un candidat le lundi 15 décembre 2014 à 18h. Frédéric Dugout a proposé un autre candidat qui malheureusement n’est pas éligible à ce type de contrat. Cependant, il passe ses permis poids lourd en décembre et il souhaite démissionner de son poste pour pouvoir à nouveau postuler dans 6 mois (période minimum requise pour pouvoir intégrer un emploi d’avenir).

 Frédéric Saby fait le point sur la réunion communautaire du 11 décembre 2014 :- 7 -

o Mise en service d’une boucherie à Chapdes-Beaufort prévue en janvier 2015.

o Gymnase de Pontgibaud : la gestion est prise en charge par PSV (environ 30 000 €/an). La commune de St Ours ne faisant pas partie de CCPSV, il est envisagé que lui soit demandé une participation financière annuelle pour l’utilisation de cet équipement par des associations de cette commune.

o TAP : 95 % de fréquentation. Le contrat du directeur du centre de loisir « les petits volcans », structure qui encadre les TAP, a été renouvelé jusqu’en 2017.

o Maison de santé : elle est prévue à la place de l’actuelle médiathèque de Pontgibaud (12 personnels de santé ont déjà pris un engagement).

o Nouveau pôle communautaire : il devrait rentrer en service fin décembre. Chaque commune participera au déménagement qui aura lieu les 18 et 19 décembre 2014. La médiathèque de Pontgibaud devrait y être transférée ultérieurement.

o La commune de Mazayes a émis le souhait de se rattacher à CCPSV.

 Frédéric Dugout demande s’il est possible de mettre un panneau ou un bac à fleurs près de la cabine téléphonique à la sortie de La Goutelle direction Pontgibaud : les camions y stationnent de longs moments (pause des chauffeurs) et obstruent la visibilité des riverains sortant de la route du Montôt. Dans un premier temps, il va y être déposé un bac à fleur.

 Pour sécuriser notre employée communale, Frédéric Saby propose d’étudier la pose d’une alarme à la poste ainsi qu’une porte avec gâche électrique et carreau afin de voir qui se présente à l’agence communale.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h35.

La Secrétaire, Le Maire