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Arrêté - A2022 603 Fete Foraine
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 603 Fete Foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m Fe re m n
VILLE
DEN
FARENRT Police municipale
No À 2022-603
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
PLAINE DE JEUX - LES COUDREAUX
FETE FORAINE -— PLAINE DE JEUX DES COUDREAUX
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande formulée par Monsieur Sébastien Vanhaeschbroeck, pour occuper le domaine public et organiser une fête foraine sur la plaine de jeux des Coudreaux.
ARRETE
Article 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Sur la plaine de jeux des Coudreaux, sera autorisée l'installation d’une fête foraine composée de divers stands, structures gonflables et manèges.
Pour assurer le gardiennage des installations, les forains seront autorisés à installer leur base de vie à l'extrémité de l’esplanade en herbe.
Article 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La fête foraine se déroulera du mercredi 17 août 2022 au dimanche 21 août 2022 inclus. Elle sera accessible au public tous les jours de 14h00 à 20h00, sauf le vendredi de 15h30 à 21h00. L'accès à la plaine de jeux sera autorisé au gestionnaire de Févénement et aux forains dès le samedi 12 août 2022 à partir de 8h00 pour permettre l'installation des attractions. Le démontage devra intervenir au plus tard le lundi 22 août 2022.
Article 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement des usagers de la fête foraine sera autorisé durant toute la durée de la manifestation sur le parking de la plaine de jeux des Coudreaux jouxtant le Chemin du Tour du Bois.
Article 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de la Route.
Article 5 : SIGNALISATION
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard 1 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par lorganisateur sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 6 : DATE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du vendredi 12 août 2022 à 8h00 au lundi 22 août 2022 à 18h00, afin de permettre le montage et démontage des stands et attractions.
Article 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de VILLEPARISIS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d'Intervention de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Directeur des Espaces Publics,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur Vanhaescbroeck, Gestionnaire de la fête foraine —
sebastienvanhaeschroeck@laposte.net
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Signé numériquement
le 09/08/2022
Philippe Maury
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le — Q Apt 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois