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Arrêté - A013 2024 Autorisation des travaux changement de gouttière zinc naturelle au 20 place de la république 15 au 19 janvier ent FAUVEL
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A013 2024 Autorisation des travaux changement de gouttière zinc naturelle au 20 place de la république 15 au 19 janvier ent FAUVEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°013-2024
Autorisation des travaux de changement de gouttière zinc naturelle
à l’identique au 20 place de la république à compter du lundi 15
janvier et jusqu’au vendredi 19 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 4 janvier 2024 par l’entreprise FAUVEL 50800 La Colombe, sollicitant
l’autorisation d’effectuer des travaux de changement de gouttière zinc naturelle à l’identique au 20 place de la
République à compter du lundi 15 janvier et jusqu’au vendredi 19 janvier 2024, sauf le mardi jusqu’à 15h00 (jour
du marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 15 janvier et jusqu’au vendredi 19 janvier 202 entre 08h00 et 18h00, sauf le mardi jusqu’à
15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise FAUVEL est autorisée à effectuer des travaux de changement
de gouttière zinc naturelle à l’identique au 20 place de la République avec échafaudage de pied. 2
Arrêté municipal n°013-2024
Autorisation des travaux de changement de gouttière zinc naturelle
à l’identique au 20 place de la république à compter du lundi 15
janvier et jusqu’au vendredi 19 janvier 2024
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement sera autorisé devant le 20 place République pour l’entreprise FAUVEL (2 emplacements)
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé,
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise FAUVEL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise AUZIGEAU Transports supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise FAUVEL
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 10/01 au 31/01/2024
La notification faite le 10/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 10 janvier 2024