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Arrêté - A161 2024 Autorisant des travaux de couverture identique place du presbytère 18,04 au 26,04 ent FAUVEL
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A161 2024 Autorisant des travaux de couverture identique place du presbytère 18,04 au 26,04 ent FAUVEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°161-2024
Autorisation des travaux de couverture ardoise à l’identique
place du presbytère
à compter du jeudi 18 avril et jusqu’au mercredi 25 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 15 avril 2024 par l’entreprise FAUVEL 50800 La Colombe, sollicitant
l’autorisation d’effectuer des travaux de couverture ardoise à l’identique au place du Presbytre, à compter du
lundi jeudi 18 avril et jusqu’au mercredi 25 avril 2024, sauf le vendredi 19 avril et le mardi jusqu’à 15h00 (jour du
marché hebdomadaire),
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le jeudi 18 avril 2024 entre 08h00 et 18h00 et du lundi 22 avril 2024 à 10h00 au jeudi 25 avril 2024 entre 8h00 et
18h00, sauf le mardi jusqu’à 15h00 (jour du marché hebdomadaire), l’entreprise FAUVEL est autorisée à effectuer
des travaux de couverture ardoise à l’identique chez M Heurtaux (propriétaire) place du Presbytère.
Article 2
Pendant la durée des travaux, deux emplacements seront réservés aux véhicules de l’entreprise 2
Arrêté municipal n°161-2024
Autorisation des travaux de couverture ardoise à l’identique
place du presbytère
à compter du jeudi 18 avril et jusqu’au mercredi 25 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise FAUVEL devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise FAUVEL Transports supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise FAUVEL,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 18/04 au 09/05/2024
La notification faite le 18/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 18 avril 2024