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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (unknown - 1625558070 BP 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP « 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MAIRIE DE PEYPIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130073600017
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE ROQUEVAIRE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PEYPIN (3)
ANNEE 2021
{1} indiquer la nature juridique et le nom de la callectivité ou de l'établissement (commune, CGAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Sommaire
T- Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensembie - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bt - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation craisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.8 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
A7.1-2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
G3.8 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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145 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
D2 - Arrêté et signatures 146
(1) Getie présentation est obiigatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du GGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 800 hablants et plus (art R. 5211-14 du CGT) et leurs établissements publics. Elle m'a cependant pas à être produite par les services et aclilé unique érigés en établissement public au budget annexe, Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manlère facultative.
{2} Get état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distrihution de l'eau potable at d'assainissement saus forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{8) Get état est abligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la callecte des déchets ménagers (art. L. 2813-4 du CGCT).
(4) Ces étais ne sont obligatoires que pour les cammunes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus art. L. 8211-36 du CGCT, art. L. 5711-41 du GGCT) et leurs établissements publics.
{6} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les condiions déorites à l'article L. 2811-7 du GGGT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux assoclatians syndicales autorisées.
{7} Les associations syndicales autorisées remplissent at jaignent unlquament les états qui les consement au titre de l'exeralce et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant,
Page 3 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 20241
Code INSEE
13073 MAIRIE DE PEYPIN COMMUNE DE PEYPIN BP 2021
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
. . . spa nes potentiel financier par Fiscal
Financier {population ) habitants de la strate
4 551 124,00 À 953 470,00 809,23 1 032,09
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) 1 Dépenses
réelles de fonctionnement/poputation 1 089,77 1 037,00
2 Produit des impositions directes/population 579,69 500,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 069,76 1 182,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 391,98 370,00
5 Encours de dette/population 491,32 82,00
6 DGF/population 104,43 104,42
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement €) 67,93 % 51,69 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelies de fonct. @) 106,84 % 87,73 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fanctionnement @) 36,64 % 31,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} À5,83 % 70,05 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(3) 1 s'agit du potentleï fiscal et du potentiel fancier définis à l'article L.. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la flche de réparlition de la DGF de l'exercica N-4 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2 Les rallos 4 à 6 sont obllgetokres pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus,
Les ratlos 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et teurs établissements publics administralfs ainsi que pour lss EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins Une commune de 10 600 habitants et plus (cf. articles L. 2918-1, L. 2813-2, R. 2313-1, R. 2913-2 et R. 5241-15 du CGCT). Pour les caisses des écales, les EPCI non datés d'une fiscallé prapre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R, 6211-15 at R. 5711-3 du CGCT. (G)
1 convient d'indiquer les moyennes de la catégarie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglemération, ...) et les sources d'aù sont tirées les informatians (statistiques de la direction générale des collectiviés locales ou de la direction générale de la comptablité publique). I! s’agit des moyennes de la demière année connue.
Page 4 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
1— INFORMATIONS GENERALES | |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2}ies chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
I - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V— Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{4) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opératians d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compiéter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscriptian en racette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ... ).
{5} Indiquer « prrnilif de l'exercice précédent » ou « cumul de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par ur seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1.
Page 5 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {{} 6372 628,00 6085 145,66 E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’ ’
o ur
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {SI déficit) (si excédent} T ï
REPORTE (2) 0,00 277
482,34
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 6 372 628,00 6 372 628,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 2 155 279,82 1 373 492,34
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER {R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 584 418,89 662 568,86
è 001 SOLBE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï 2)
0,00 673 617,51
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 709 698,71 2 709 698,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 082 326,71 9 082 326,71
(3 Au budget primhif, tes crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificaties at le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adrrinistratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépanses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un (ire et nan rattachées (R. 2311-41 du CGCT). Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspandent en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2314-11 du CGCT). {8} Total de la section de fanctionnement = RAR + résultat reparté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement vatés. Tote du budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section d'investissement.
Page 6 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (i} (2) vote}
o11 Charges à caractère général 1 400 040,00 0,88 4 296 226,14 4 296 226,14 1 296 226,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 958 529,00 0,00 4 106 061,00 4 106 061,00 4 106 061,09
014 Atténuations de produits 137 534,96 0,00 168 374,24 168 374,24 168 374,24
65 Autres charges de gestian courante 312 451,27 0,00 333 107,00 333 107,00 333 107,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,06 6,90 0,09 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 808 555,23 0,00 5 903 768,38 5 903 768,38 5 903 768,38
66 Charges financières 55 571,68 6,00 46 020,13 46 020,13 46 620,13
67 Charges exceptionnelles 29 200,00 154 583,62 154 583,62 154 583,62
68 Dotatians provisions semi-budgétaires (4) 0,00 40 585,00 40 585,00 40 586,00
022 Dépenses imprévues 6,00 0,00 0,06 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 893 326,91 6 144 957,13 6 144 957,13 6 144 957,13
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 298 177,09 227 670,87 227 670,87 227 670,87
043 Opérai® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 298 177,09 227 670,87 227 670,87 227 670,87
TOTAL 6 194 504,00 0,00 6 372 628,00 6 372 628,00 6 372 628,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 372628,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent {1} vote)
013 | Atténuations de charges 104 500,00 0,00 74 630,00 74 630,00 74 680,00
70 Produits services, damaine et ventes div 1 110 976,00 0,00 930 060,38 930 060,38 930 060,38
73 Impôts et taxes 3 933 980,00 0,00 4 097 153,00 4 097 153,00 4 097 153,00
74 Dotations et participations 722 523,00 0,00 652 248,00 652 248,00 652 248,00
75 Autres produits de gestion courante 47 595,49 8,00 +16 750,00 116 750,06 +16 750,00
Total des recettes de gestion courante 5 916 573,48 0,00 5 870 841,38 5 870 841,38 5 870 841,38 76 Produits fnanclers 9 673,00 7 547,00 7 547,00 7 547,00
71 Produits exceptionnels 106 615,00 15 000,09 15 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 40 585,00 40 585,00 4 585,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 032 861,49 5 933 973,38 5 933 973,38 5 933 973,38
642 Opéra” ordre transfert entre sections (5} 47 168,00 161 172,28 161 172,28 161 172,28
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 47 168,00 161 172,28 161 172,28 161 172,28
TOTAL 6 080 029,49 0,00 6 095 145,66 6 095 145,66 6 095 145,66
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 277 482,34 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 272 628,00 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL carrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 66 498,59 | dépenses réeiles de fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (6} du capital de la dette et les nouveaux investissements de ia commune ou
de l'établissement. {4} Cf. Modalités de vote LB.
{2) Inscrire en cas da reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats. (G) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RF 043.
6) Salda de l'opération DF 028 + DF 042 — RF 042 ou solde da l'apération RI021 + RI 040 Di 040.
Page 8 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PÉYPIN - BP - 2021
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote}
précédent {1} {2}
0140 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {6} 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
28 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 859 042,12 554 418,89 1429 916,11 1429 915,11 + 984 334,00
Total des dépenses d'équipement 3.870 242,12 554 418,89 1 429 915,11 4 429 915,11 1.984 334,60
+0 Dotations, fonds divers et réserves 22 637,44 0,08 19 403,15 19 403,15 19 403,15
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1ê Emprunts et dettes assimilées 308 936,71 0,00 294 789,28 294 789,28 294 789,28
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,0û
26 Partlcipat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
27 Autres immobitisations financières 5 600,00 9,00 0,00 0,60 6,00
620 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 367 174,15 0,00 314 192,43 314 192,43 314 192,43
45 | Total des opé. pour compte de tlers (8 300 000,06 0,00 90 000,00 90 600,00 90 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 537 416.27 554 418,89 1 834 107.54 1 834 107.54 2 388 526,43
640 Opérat° ordre transfert entre sections (4} 47 168,00 161 172,28 161 172,28 161 172,28
041 Opérations patrimoniales (4} 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre 207 168,00 321 172,28 321 172,28 321 172,28
d'investissement
TOTAL 4 744 584,27 | 554 418,89 2155 279,82 2155 279,82 2 709 698,74
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 709 698,71 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1) {2}
019 Stocks (5) 0,0û 0,00 0,08 6,00 0,00
13 Subventians d'investissement {hors 138} 1 961 422,40 662 588,86 405 307,74 405 307,74 1 067 896,60 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 6,00 6,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 4,00 0,00
6,00
21 fmmobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
0,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1.961 422,49 662 588,86 405 307,74 405 307,74 1 067 896,60
40 Dotations, fonds divers et réserves {hors 227 456,64 0,00 241 353,73 241 353,73 241 353,73 1068)
1068 Excédenis de fonctionnement 350 006,00 0,00 260 000,00 200 006,00 208 006,00 capitalisés (9)
438 Autres subvent® invest, non transf. 0,60 0,00 6,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
26 Particinat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 45 162,00 0,00 49 460,00 49 160,00 49 160,00
24 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
Total des recettes financières 632 617,64 0,00 490 513,73 A90 513,73 490 513,73
45... Total des opé. pour le compte de tiers 300 000,00 4,00 90 009,00 90 909,00 90 000,00 {8}
Total des recettes réelles d’investissement 2 894 040,04 662 588,86 985 824,47 985 821.47 1648 410,33
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4) 298 177,09 227 670,87 227 670,87 227 670,87
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Totai des recettes d'ordre d'investissement 458 177,09 387 670,87 387 670,87 387 670,87
Page 9 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 673 617,51 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 709 698,71 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 66 498,59 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement,
{1} Cf. Modalités de vote 1-8.
@) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif) ou st reprise anticipée des résultats, (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles,
{4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = FI 041 : DF 643 = RF 048.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC. ....) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace tes travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquément lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au prof d'un service publie non personnalisé qu'elle au qu'il crée, (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 - DJ 040.
Page 10 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
1|— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 1 296 226,14 À 1 296 226,14
at2 Charges de personnel, frais assimilés 4 106 061,00 4 106 061,00
014 Atténuations de produits 68 374,24 168 374,24
60 Achats et variation des stocks {3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 333 107,00 333 107,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 46 020,13 ), 00 46 020,13
67 Charges exceptionnelles 154 583,62 0,00 154 583,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 40 585,00 227 670,87 268 255,87
71 Production stockée (ou déstockage) {3} 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 6144 957,13 | 227 670,87 6 372 628,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 372 628,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 403,15 0,08 19 403,15
13 Subventions d'investissement 0,00 27 195,00 27 195,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 294 789,28 0,00 294 789,28
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 984 334,00 1 984 334,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6} 6,00 260 000,00 260 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 33 977,28 33 977,28
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 9,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5} 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 90 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,06
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (8) 0,00 0,06
3... Stocks ji 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 388 526,43 321 172,28 | 2 709 698,71 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUILEES | 2 709 698,71 |
Page 11 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apératians d'ardre seri-hudgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tanue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 400 600 habitants.
5) St la commune ou l'établissement applique is régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opératians pour compte de llers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV AG}.
@) À servir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effactue une dotation initiale en espèces au praft d'un service pubiic non persannalisé qu'elle au qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 74 630,00 74 630,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 930 060,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00
100 000,00
73 impôts et taxes 4 097 153,00 4 097 153,00
74 Dotations et participations 652 248,00 652 248,00
75 Autres produits de gestion courante 116 750,00 0,00 416 750,00
76 Produits financiers 7 547,00 0,00
7 547,00
77 Produits exceptionnels 45 000,00 27 195,00
42 195,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 585,00 33 977,28 74 562,28
79 Transferts de charges 0,00 9,00
Recettes de fonctionnement - Total 5 933 973,38 161 172,28 6 095 145,66 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 277 482,34 |
i TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 372 628,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotatians, fonds divers et réserves (sauf 1068) 241 353,73 0,00 241 353,73
43 Subventions d'investissement 0,00 1 067 896,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA:régie) (6) 0,00 6,90
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 6,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation a 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00
6,00
27 Autres immobilisations financières 49 166,00 0,00 49 160,00
28 Amortissement des immobilisations 227 670,87 227 670,87
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 6,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 90 000,06
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,06
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1.448 410,33 387 670,87 1 836 081,20 +
Î _R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 673 617,51 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 200 000,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 709 698,71 |
Page 13 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
CH) Y compris les apéralions relalives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(9) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Si la cammune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires,
5) Seul le total des opérations pour compta de tiers figure sur cet état {vair le détall Annexe IV A9).
(6) senr uniquement lorsque la commune au établissement effeclue une dotation iilale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (3 En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'nvestissoment réalisés sur les biens reçus an affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
ll VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap { Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (i) budget précédent (2) nouvelles (3)
oit Charges à caractère général 1 400 040,00 1 296 226,14 1 286 226,14
60611 Eau et assainissement 15 000,00 20 000,00
20 000,00
60612 Energie - Electricité 200 008,00 182 000,00 182
000,00
60621 Combustibles 85 000,00 82 000,00
82 600,00
60622 Carburants 27 000,00 23 800,00
23 800,00
60623 Aimentation 226 700,00 217 700,00 217
700,00
60624 Produits de traitement 4 500,00 6 850,00
6 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 100,00 8 540,00
3 540,00
60631 Fournitures d'entretien 30 200,00 28 000,00
28 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 400 500,00 94 486,14
94 486,14
60633 Fournitures de vairie 40 300,00 7 600,00
7 600,00
60636 Vêtements de travail 17 800,00 17 400,00
17 406,00
6064 Fournitures administratives 41 908,00 9 900,00
9 900,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 40 000,00 10 000,00
10 000,00
6067 Fournitures scolaires 27 000,00 25 000,00
25 000,00
6068 Autres matières et fournitures 41 700,00 5 000,00
5 000,00
61 Contrats de prestations de services 5 500,00 6 500,00
6 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 14 400,00
14 400,08
6135 Locations mobilières 45 600,00 35 296,00
35 296,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 100,00 15 000,00
15 006,00
61521 Entretien terrains 12 000,00 4 009,00
4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 336,00 28 404,00 28 404,00
615231 Entretien, réparations voiries 11 909,00 6 000,00
6 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 33 700,00 14 700,00
14 700,00
61524 Entretien bois et forêts 9 200,00 6 000,00
6 000,06
61551 Entretien matériel roulant 15 400,00 9 300,00
9 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 380,00 15 000,00
45 000,00
6156 Maintenance 93 100,00 +03 660,00 103 660,00
6161 Multirisques 3 200,00 2 850,00
2 850,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 17 200,00 5 700,00 5 700,00
6168 Autres primes d'assurance 12 200,00 8 650,00
8 650,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 +3 000,00
13 006,00
6182 Documentation générale et technique 8 950,00 3 100,00 3 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 17 300,00 17 900,00 17 909,00
6188 Autres frais divers 63 530,00 65 320,00
65 320,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 008,06
1 090,00
6226 Honoraires 34 000,00 34 000,00
34 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00
2 060,00
6231 Annonces et Insertions 4 000,00 3 000,00
3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 45 750,00 56 760,00
56 760,00
6236 Catalogues et imprimés 16 560,00 16 000,00
16 000,00
6237 Publications 300,00 500,00 500,00
6238 Divers 700,60 4 000,00 1 000,09
6247 Transporis collectifs 250,00 300,00
300,00
6251 Voyages et déplacements 4 100,00 1 000,00
À 000,00
6256 Missions 200,00 600,00
606,00
6257 Réceptions 608,00 430,00
430,00
626 Frais d'affranchissement 6 900,00 7 300,00
7 300,00
6262 Frais de télécommunications 48 790,00 AG 000,00
40 000,00
627 Services bancaires et assimilés 650,00 650,00
656,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 200,00 8 350,00
8 350,00
6284 Redevances pour services rendus 2 264,00 0,00
0,00
63512 Taxes foncières 44 000,00 15 000,00
15 000,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes} 280,00 280,90
280,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 3958 529,00 4 306 064,00 4 106 063,00
6331 Versement mobilité 41 750,00 46 806,00 46
806,00
6332 Cotisatians versées au F.N.A.L. 16 332,00 11 590,00
11 590,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 595,00 55 630,00
65 630,00
6338 Autres Impôts, taxes sur rémunérations 6 262,00 7 020,00
7 020,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 910 311,00 1 920 576,00 1 920 576,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 90 212,00 97 368,00
97 368,00
64118 Autres indemnités titulaires 351 847,00 376 590,00 376
590,00
64131 Rémunérations non tit. 330 150,00 420 216,00 420
216,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 116,00 43 245,00
+3 245,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 274 762,00 326 128,00
326 128,00
6453 Coïisations aux caisses de retraites 586 620,00 596 458,00 596 458,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.DA.C. 12 609,00 17 818,00
17 813,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 000,00 36 300,00 36 300,00
6456 Versement au F.N.C, suppiément familial 108 490,00 124 689,00 121 689,00
Page 15 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art {i) budget précédent (2) nouvelles (3}
6457 Cols, sociales liées à l'apprentissage 195,00 222,00
222,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 236,00 7 296,00
7 296,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 442,00 4 944,00 4 914,09 6475
Médecine du travail, pharmacie 10 600,00 8 200,00 8
200,00 6478
Autres charges sociales diverses 83 000,60 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 137 534,96 168 374,24 168 374,24
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 127 534,96 458 374,24 158 374,24
739223 Fonds péréquation ress. com. el intercom 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 312 451,27 333 107,00 333 107,00
6518 Autres 2 100,00 1 000,00 4 000,00
6531 Indemnités 96 180,00 106 739,00 +06 739,00
6633 Cotisations de retraite 6 307,00 6 666,00
6 666,00
6534 Coïls. de sécurité sociale - part patron 7 313,00 6 922,00 6 922,00
6535 Formation 876,00 + 080,00 1 080,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 000,00 2 000,00
65548 Autres contributions 88 174,00 88 600,00 98 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS +0 000,00 42 500,00 12 500,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 86 500,00 57 600,00 57 600,00
658822 Aides 0,00 40 G00,0û 40 000,00
65888 Autres 4,27 0,00
0,00 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 5 808 555,23 5 903 768,38 5 903 768,38
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b) 55 571,68 46 020,13 46 020,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 56 744,27 47 243,33 47 243,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 172,59 -1 223,20 -1 223,20
67 Charges exceptionnelles {c} 29 200,00 154 583,62 154 583,62
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 500,00 139 883,62 139 883,62 673
Titres annutés (sur exercices antérieurs 1 500,00 4 600,00 1
000,00 678
Autres charges exceptionnelles 8 200,00 43 700,00 13
700,00
68 Dotations provisions semi-budaétaires {d} (6) 0,00 40 585,00 40 585,00
6815 Dot, prov. pour risques fonct, courant 8,00 +0 000,00
10 006,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 585,00
585,00 6875
Dot, prov. risques et charges exception. 0,00 30 000,00 30
000,00
022 Dépenses imprévues (e} 8,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 893 326,91 6 144 957,13 6144 957,13
=àathbte+td+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7} (8) {9) 298 177,09 227 670,87 227 670,87
6811 Dat. amort. ef prov. Immos incorporelles 298 177,09 227 670,87 227 670,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 298 177,09 227 670,87 227 670,87
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (10} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 298 177,09 227 670,87 227 670,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 6 191 504,00 6 372 628,00 6 372 628,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 372 628,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montent des ICNE de l'exercice 6 540,23
Montant des ICNE de l'exercice N-1 7 763,43
5 Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 223,20
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles,
5) Sile mandatament des CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatit 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Page 16 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021 (7) Gt. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévisian budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (of. chapitre 024 « praduit des cessians d'immobllisation »). {8) Le compte 6815 peut figurer dans Le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique lé régime des pravisions budgétaires. (18) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations da siacks ou fées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié, {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminlstrall ou si reprise anticipée des résultats). Page 17 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{i) budget nouvelles (3)
précédent {2)
013 Atténuations de charges 104 500,00 74 630,09 74 630,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 36 630,00 36 630,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 41 500,00 38 600,00
38 000,00 70
Prodults services, domaine et ventes div 4 110 975,00 930 060,38 930 060,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 3
000,00 8 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 500,06 0,00
0,00 70631 Redevances services à caractère
sportif 13 000,00 5 000,00 5 C00,00
7066 Redevances services à caractère sociai 793 000,60 675
098,00 675 098,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 261 100,00 206 850,00 206 850,00
70688 Autres prestations de services 3 800,00 5 000,00
5 000,00 7083 Locations diverses
(autres qu'immeubles) 37 375,00 35 112,38 35 112,38
70878 Remb. frais par d'autres redevabies 1.000,00 0,00
0,00 73
Impôts et taxes 3 533 986,00 4 097 153,00 4 097 453,00
73111 Impôts directs locaux 3 086 881,00 3 215 532,00 8
215 532,00 7318 Autres impôts locaux
ou assimilés 5 150,00 5 150,00 5 450,00
73211 Attributjon de compensation 235 587,00 235
587,00 235 587,00
73221 FNGIR 7 932,00 7 832,00
7 832,00 73223 Fonds péréquation ress.
com. et intercom 101 000,00 111 000,00 +11 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 8 000,00 13 000,00 13 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 860,00 23 382,00
23 382,00 7351 Taxe consommation
finale d'électricité 144 000,00 135 000,00 135 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 570,00
570,00 570,00
1388 Autres taxes diverses 325 000,00 350 000,00 350 000,00
T4 Dotations et participations 722 523,60 652 248,00 652 248,00
7ati Dotation forfaitaire 412 552,00 411 269,00
414 269,00 74121 Dotation de solidarité
rurale 85 966,00 95 000,00 95 600,00
74127 Dotation nationate de péréquation 75 095,00 73 600,00 73 000,00
7472 Participat® Régions 1 500,00 0,00
0,00 7473 Participat®
Départements 13 300,00 42 000,00 42 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 3 000,00 30
869,00 30 869,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat® 121 000,00 0,00 0,00 1488
Autres attributions et participations 110,00 118,00 119,00
75 Autres produits de gestion courante AT 595,49 316 750,00
116 750,00 762
Revenus des immeubles 45 700,00 135 350,00
145 350,00 7588
Autres produits div. de gestion courante 1 895,49 1 400,06 1 406,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 916 573,49 5 870 841,38 5 870 841,38
{a)=70+73+74+475+013
16 Produits financiers {b} 9 673,00 7 547,00 7 547,00
76 Produits de participations 250,06
50,00 50,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 9 423,00 7
497,00 7 497,00
17 Produits exceptionnels (c) 106 615.00 15 000,00 15 000,06
7718 Autres produits except, opérat° gestion 12 000,00 9 500,00
8 500,00 773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) 200,00 0,00 6,00
TT88 Produits exceptionnels divers. 94 415,00 5
500,00 5 500,00
78. Reprises provisions semi-budgétaires {d) (5) 0,00
40 585,09 40 585,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 10 000,00
10 G00,00 7817 Rep. prov. dépréc.
actifs cireutants 0,00 585,00 585,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 30
000,00 30 006,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 032 861,49 5 933 973,38 5 933 973,38
= atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) {8} AT 168,00 161 172,28 161 172,28
722 Immobilisations corporelles 0,00 160 000,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 47 168,00 27
195,00 27 185,00
7811 Rep. amort. immos como. et incorp. 0,00 33
977,28 33 977,28
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00
0,00
TOTAL, DES RECETTES D'ORDRE 47 168,00 161 172,28 161 172,28
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 080 029,49 6 095 145,66 6 095 145,66
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 277 482,34 |
Page 18 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Chap / Libeilé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1) budget nouvelles (3)
précédent {2l
{#} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta cammune au l'établissement. (2) Cf, Modalités de vote 1-8.
(8) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propasitions nouvelles,
5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux anticles 778 et 776 (of. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires. {8} Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les apératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
6 372 628,00 |
Page 19 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précéden nouvelles (3)
en
te de liaison : affectat°
20
Titres droits de 5 600,00
Total des d financières
PLUVIAL (6} 275 000,00 80 000,00 90 000,00
AIRES ET PARCS DE STATIONNEMENT {6} 25 000,00 0,00 0,00
Total des C de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 537 416,27 1 834 107,54 1 834 107,54
Reprises sur autofinancement antérieur (8} 47 168,00 61 172,28 61 172,28
Etat et établissements natlonaux 0,60 64,00 64,00
Sub. transf cpte résult. Départements 46 110,00 26 673,00 26 073,00
Sub, transf cpte résuit, D.ET.R. 1 058,00 1 058,00
1 068,00
installations Ps 0,00 33 977,28 33 977,28
Charges transférées (9) 0,00 100 000,00 100 000,00
00 100 000, 100 000,00
Installations de voirie 80 600,00 80 000,00 80 000,00
000, 80 00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
Page 20 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 744 584,27 2155 279,82 2155 279,82
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) 4
Î RESTES À REALISER N-1 {11} | 554 418,89 | +
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, i-B.
{8) Hors restes à réallser.
{4} Le vole de l'organe déilbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV À 8 pour le détali des opérations pour compte de tiers.
{?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provislons budgétaires. (8) Aucune prévisian budgétaire ne dait figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cassians d'immobilisation »)}. (10) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 641.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
2 709 698,71 |
Page 21 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art {1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2} 910
Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 1.961 422,40 A05 307,74 405 307,74
1314 Subv. transf. Etat et établ. Nattonaux 0,00 0,00
0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 050 195,20 6,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,06 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, étab], nationaux 0,00 0,00
0,00
1323 Subv. non transf. Départements 801 227,20 405 307,74
405 307,74
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
0,00 1331
DE.TR. transférable 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 6,00 @,00
6,00
1342 Amendes de police non transférable 40 000,00 0,06 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,09 0,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,600
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 9,09 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 6,00
238 Âvances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 961 422,40 405 307,74 405 307.74
10 Dotations, fonds divers ef réserves 577 455,64 441 353,73 A41 353,73
10222 FCTVA 177 455,64 181 353,73 481 353,73
10226 Taxe d'aménagement 50 000,60 60 00,00
60 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 350 600,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,06 0,00
26 Participat® et créances rattachées 2,00 9,00 0,00
27. Autres immobilisations financières 55 162,00 49 160,00 49 160,00
276351 Créance GFP de rattachement 55 162,00 48 160,00
49 160,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 632 617,64 A9Û 513,73 A90 513,73
458202 PLUVIAL (5) 275 000,00 90 000,00 0 009,00
458203 AIRES ETF PARCS DE STATIONNEMENT (5) 25 000,00 0,00 0,00
Totai des recettes d’apérations pour compte de tiers 300 000,00 90 009,00 90 609,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 894 040,04 885 821,47 985 821,47
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6} {7} (8) 298 177,09 227 670,87 227 670,87
28031 Frais d'études 3 713,00 5 933,40 5 933,40
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 2 228,00 2
228,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102 196,49 102 196,49 102 196,49
28128 Autres aménagements de terrains 24 057,00 21 739,00 21 739,00
281316 Equipements de cimetière 480,00 450,00 450,00
281318 Autres bâtiments publics 528,00 0,00
0,00
28135 Installations générales, agencements, 28 600,20 4 520,40 4 520,40
28151 Réseaux de voirie 474,00 0,00
0,00
28152 Installations de voirie 4 233,00 255,00
255,00
281534 Réseaux d'électrification 1 026,00 1 026,00 1
026,00
281538 Autres réseaux 26 337,00 25 508,14 25
508,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 271,47 9 738,00 9 735,00
281571 Matériel roulant 12 781,00 12 781,00 12 781,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 438,00 812,00
812,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 327,05 2 921,20 2 921,20
28181 Installations générales, aménagt divers 83,00 0,00
6,00
28182 Matériel de transport 45 992,00 2 879,16 2 379,16
28183 Matériel de bureau et informatique 149,04 1 672,20 1
672,20
28184 Mobiller 12 619,50 13 228,64 13 228,64
28188 Autres immo. corporelles 23 000,34 20 585,24 20
585,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 298 177,09 227 670,87 227 670,87 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Page 22 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
2031 Frais d'études 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 458 177,09 387 670,87 387 670,87
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3352 217,13 1 373 492,34 1 373 492,34 {= Total des recettes réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N< (10) || 662 588,86 || +
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 673 617,51 À
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSÉMENT CUMULEES Ï 2 709 698,71 |
(5) Détailler les chapitres budgétaires par article canfarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf, Modalités de vote, +8.
(3) Hors restes à réaliser.
{4j Le vate de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5 Voir annexe IV-A9 paur le détail des apérations pour comple de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opératians d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne dolt figurer à l'article 192 (of. chapitre 024 « produit des cossians d'immobillsations »). (8) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapitre 040 sl la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IH — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1}
LIBELLE : Restaurants Scolaires
Pour vote
Art. Libellé (2) ras réal Net a} lee ° Vote _Montant pour 2) OtOLN {5 (4)
(4) information {5}
DÉPENSES 65 086,31 {a 12 446,40 37 604,00 | b 37 604,00 Eh 0,00
20 immobilisations Incorporelles 8,00 0,09 6,00 8,00
6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporeltes 37 654,71 12 446,40 37 604,00 37 604,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 365,60 12 446,40 27 604,00 27 604,00 0,00
2184 Mobilier 2 738,84 6,00 6,00 0,80 6,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 550,27 0,00 10 000,00 10 000,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 431,60 0,00 0,00 0,00
0,00
2315 Instailat’, matériel et outillage techni 27 431,60 6,00 6,00 0,00 6,06
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 7.260,40 | d 12 019,09
13 Subventions d'investissement 7 260,40
+2 019,00
1323 Subv. non transf. Départements 7 260,40
12 019,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8,06
0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
9,00
21 immobilisations corporelles 0,90
6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00
0,00
23 immobilisations en cours 0,00
0,09
RESULTAT = (c+ d)-{a+b) -30 771,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2 Détallier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'
‘exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 24 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : MAIRIE
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles ü) information (5)
01/01/N {5} (4)
DÉPENSES 223 581,40 |a 4 429,87 39 304,00 |b 39 304,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 808,00 0,00 20 304,06 20 304,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 808,00 0,00 20 304,00 20 304,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 773,40 4 429,87 19 600,00 19 000,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 87 219,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 446,40 1 098,00 2 000,00 2 000,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 1 949,30 6,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 30 304,14 3 331,87 17 000,69 17 000,00 0,00
2184 Mobilier 5 166,10 0,00 6,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 687,71 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 0,00 0,00 0,60 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
0,60
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 8,00 | d 0,06
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
4313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 immobilisations incorporelles 0,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-{a+b} -43 733,87
Excédent de financement si positif
(#) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaïtler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compie administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les prapositians nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renselgnées.
Page 25 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IH — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : A.L.S.H
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaller les arilcles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. () A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Lorsque f
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Pour vote
Aït. | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/04/N {5} {4}
DEPENSES 6861419 ja 8,60 28 439,00 |b 28 439,00 |h 6,00
20 Immobilisations incorporelles 6,06 0,00 0,80 8,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 4,00 6,00
21 Immobliisations corporelles 68 614,19 6,00 28 439,00 28 439,00 0,60
21385 Installations générales, agencements 58 286,32 0,00 6,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2713,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 792,50 0,00 2 750,00 2 760,00 0,00
2188 Autres immobitisations corporelles 2 822,00 6,00 25 689,00 25 689,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
23 Immobilisations en cours 0,08 0,00 9,00 0,09 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 0,00 } d 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00
0,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,08 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00
0,09
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00
23 Immobiflisations en cours 0,60
9,00
RESULTAT = (c+d)-({a+h} -28 439,00
Page 26
‘opération d'équipement constitue ur chapitre falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IE VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : Bibliothèque Municipale
Excédent de financement si positif
€) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libelié (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/91/N {5} {4}
DEPENSES 21 836,56 | a 27 720,00 6,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 504,00 27 720,00 0,00 0,00 6,60
2031 Frais d'études 18 504,00 27 720,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 332,56 0,00 0,00 0,00 6,00
2183 Matériel de bureau et informatique 938,27 0,00 6,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 098,29 0,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisatons corporelles 1 296,00 8,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 8,06 0,00 6,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 8,00 | d 9,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,06
4323 Subv. non transf. Départements 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 5,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00
RESULTAT = (c + d)- {a + b) -27 720,00
(2) Déteiller les articles canfarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticlpée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant f'abjet d'un vate, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informaïion, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 27 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Ii — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : Services Techniques
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)
01/01/N {5} {4}
DEPENSES 971 636,14 | a 28 631,56 16179,00 |b 16179,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 983,78 0,00 0,00 0,00
8,00
2033 Frais d'insertion 983,78 0,00 0,00 0,00 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 970 652,36 28 631,56 16 179,00 16 179,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 103,92 0,00 6,00 6,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 6,00 + 600,00 4 600,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 371 786,12 0,00 0,00 0,00 0,08
21571 | Matériel roulant 82 884,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil, techniques 24 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 449 609,94 28 631,56 6,00 0,00 0,06
2183 Matériel de bureau et informatique 766,72 6,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 603,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 847,15 0,00 14 579,00 14 579,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 4,00 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1544500 À d 0,09
43 Subventions d'investissement 15 445,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 15 445,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = {c+d)-{a+b) -29 365,56
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
() A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant F'objet d'un vote, ces deux calonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
H1— VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : Ecoles communales
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 729 416,75 |a 0,00 2602 125,00 |b 202 125,00 | b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 G,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 715 538,37 6,00 202 125,00 202 125,00 6,00
21411 Terrains nus 183 167,22 0,00 0,00 6,00 6,00
2343 Terrains aménagés autres que voirie 0,06 0,00 6,08 0,00 8,00
2128 Autres agencements et aménagements 28 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 341 014,22 6,00 174 585,16 174 585,16 0,00
2152 Instalfations de voirie 29 188,50 0,00 0,00 6,00 6,00
2158 Autres inst. matériel,outii. techniques 17 850,30 0,00 0,00 0,06 0,06
2181 Instailat® générales, agancements 1 248,00 0,60 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et Informatique 34 960,80 6,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 77 226,13 0,00 9 330,26 8 330,26 0,00
2188 Autres immobäisations corporelles 2 266,80 0,00 18 208,58 18 209,58 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60
23 Immobilisations en cours 13 878,38 6,00 0,00 0,00 6,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 13 878,38 6,00 6,06 0,08 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES cs 21 950,60 | d 89 552,74
13 Subventions d'investissement 21 950,66 89 552,74
1314 Subv. transf. Etat et étabi, Nationaux 0,00 0,09
4313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 21 950,60 89 552,74
46 Emprunts et dettes assimilées 0,09 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8,00 6,00
RESULTAT = {c + d)—{(a+b) -90 621,66
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opérailon.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appilqué par ta commune au l'établissement.
{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'apératian d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces daux caiennes sont renselgnées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sant renselgnées.
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[1 VOTE DU BUDGET. IT DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : aménagement BEDELIN
(1) Ouvrir un cadre par epération. {2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
G1/04/N {5) {4}
DEPENSES 7150243,75 |a 0,00 23 027,20 |b 23027,20 | b 6,00
20 Immobilisations Incorporelies 543 631,34 4,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 543 631,34 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 811,19 0,60 23 027,20 23 027,20 0,00
2411 Terrains nus 65 592,09 0,00 0,00 6,00 8,00
2135 Installations générales, agencements 2 365,20 0,60 1 627,20 1 627,20 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 3 497,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 26 479,36 6,00 0,00 0,06 8,00
2184 Mobilier 8 232,36 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00
2188 Autres immobiisations corporeiles 26 645,11 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6473 771,22 0,00 9,00 0,00 0,09
2312 Agencements et aménagements de 85 989,50 8,00 6,00 0,00 6,00
terrains
2313 Gonstructions 6 225 984,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat*, matériel et outillage techni 63 334,37 6,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes imme. 128 453,04 0,00 G,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de Fexercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,09 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
4321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1331 DE.TR, transférable 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
29 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,09 6,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00
terrains
238 Avances versées commandes immo. 0,00 6,00
incorp.
RESULTAT = (c + d}- {a +b} -23 027,20
Excédent de financement si positif
[ Besoin de financement si négatif
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque opération d'équipement constitue ur chapitre faisant l'abjet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées, Dans ce cas, le vate de Y'assemhiée parte uniquement sur les prapositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée paur information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET H1
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : sécurité public (vidéo surveillance + alarmes)
{1) Ouvrir un cadre par opération. Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N {5 {4}
DÉPENSES 150 637,39 |a 83 401,98 42 000,00 |b 42000,00 |b 0,60
20 immobilisations incorporelles 9 000,00 0,00 6,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 637,39 83 401,98 12 600,00 12 006,00 0,00
21568 | Auires matériels, outillages incendie 90 255,79 83 401,98 0,00 0,00 0,60
2188 Autres immobilisations corporeiles 51 381,60 0,00 12 000,00 12 000,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,90 9,60
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES £ 193 274,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 103 274,00 0,08
1313 Subv. transf. Départements 103 274,00 0,06
4332 Amendes de police transférables 6,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00
23 Immobillsations en cours 0,00 6,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) 7 872,02
{2) Détailler tas anticies conformément au plan de comptes appliqué par la cammune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralf, soft en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objat d'un vote, ces deux colonnes sant renseignéas. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (&) Larsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes son renseignés.
Page‘ 31 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
NH — VOTE DU BUDGET lil
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Logement de fonction
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la cammune où l'établissement. G) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (8) Lorsque l'opération d'équipement canstitue ur chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux calonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur fes
propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant ronseignées.
Pour vote
Art. _. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
a Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
Q1/01/N {5) {4}
DEPENSES 46472,82 [a 0,00 0,06 lb 9,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,09 6,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
21 immobilisations corporelles 46 172,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 34 333,62 0,00 0,00 0,00 0,08
2188 Autres immobilisations corporelles 11 839,20 0,00 0,00 0,00 6,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,60 0,08
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de lexercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,60 | d 6,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT ={c+d}-({a+b) 0,00
Page 32 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET IH
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : Police municipale
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif.
{1) Ouvrir un cadre par opératien.
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaïiser N-1 (3) nouvelles 4) information (5) O1/01/N {5) {4
DEPENSES 1153330 ja 6 780,00 27 208,47 ib 27 208,47 |b 6,00
20 Immobkisations incorporelies 6,00 0,60 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 533,30 6 780,00 22 208,47 22 208,47 0,00
2135 Installations généraies, agencements 0,00 0,00 15 060,00 45 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 100,00 6,00 0,00
6,00
2183 Matériet de bureau et informatique 6,06 0,00 0,00 6.00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 533,30 4 680,00 7 208,47 7 208,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00 6,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00
1313 | Subv. transf. Départements 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
24 Immobilisations corporelles 0,60
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 9,06
RESULTAT = (c + d} —{a +b) -33 988,47
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du campte administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'abjat d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles, 8) Lorsque l'opération d'équipement est présentés pour Information, seules ces deux colannes sont renselgnées.
Page 33
| | MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IL VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : Developpement Economique
Pour vote
es Libellé (2) Eumulées au réaliser NA @) Pelle ° Ps information (8)
O1/0N {5) {4}
DEPENSES 1438 603,565 | a 348 584,84 56 503,18 56503,18 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 349,60 0,00 0,06 0,00
0,00
2031 Frais d'études 8 349,60 0,00 6,00 0,00 6,80
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,60 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 148 954,31 196 133,60 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements el aménagements 88 569,00 196 133,60 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 241,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 49 580,97 9,00 0,00 0,08 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 440,14 0,00 6,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 1 281 302,64 152 451,24 56 503,18 56 503,18 0,00
2313 Constructions 1281 302,64 152 451,24 56 503,18 56 503,18 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 365 776,86 | d 0,09
13 Subventions d'investissement 365 776,86 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00
6,06
1323 Subv. non transf. Départements 365 776,86 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,09
21 Immobilisations corporeties 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -39 311,16
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {4} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après 1 le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, (Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ebjet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée parie uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont ranseignées,
Page 34 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
1 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 424 (1)
LIBELLE : Accessibilité tous batiments
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
{2 Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3} nouvelles té) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSÉS 3360,00 |a 0,00 35 043,00 | b 35043,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 360,00 0,00 0,09 0,00
0,00
2031 Frais d'études 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 043,00 35 043,00 0,00
2135 installations générales, agencements 0,00 6,00 35 043,00 35 043,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,60 0,00 0,00 6,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,08 | d 0,60
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00
1323 Subv, non transf, Départements 4,00
0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 0,600
0,00
20 Immobitisations incorporelles 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06
6,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b) -35 043,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {} Ouvrir un cadre par apératian. €) Détailler les articles conformément au plan de compiss appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent, soit après le vote du campte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue ur chapitre faisant l'abjet d'un vale, ces deux calonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'apéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseñgnées.
Page 35 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET IH DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : Maison des festivités
Excédent de financement si positif (1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailer es articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement, Besoin de financement si négatif
Pour vote
Aït. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2 Libetlé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4 information (5)
01/01/N {5) {4}
DÉPENSES 4088,10 | a 0,00 34 827,46 |b 34 827,46 | b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,08
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 4 688,10 0,00 34 827,46 34 827,46 0,00
2135 Installations générales, agencements 6,00 0,00 33 172,46 33 172,46 0,00
2184 Mobilier 4 688,10 0,00 0,00 0,00 0,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 + 655,00 1 655,00 6,00
22 lmmobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00 | d 0,09
43 Subventions d'investissement 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,90 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,60
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— {a + b) -34 827,46
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après te vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vate, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 36 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Hl — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : Cimetière
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. a Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 4500,00 fa 6,60 0,00 0,99 Fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations corporelles 4 500,00 0,00 0,00 6,00 0,00
2111 Terrains nus 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 4 600,09 0,00 0,60 6,00 8,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,60 6,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de Pexercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 0,60 | 4 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,80
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00
RESULTAT = {c + d)—{a + b) 0,00
{i) Ouvrir un cadre par apératian. {2) Détailler tas articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre falsant l'objet d'un vote, ces deux calonnes sont rensalgnées. Dans ce cas, le vote da l'assemblée porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {5} Lorsque l'opérattan d'équipement est présentée pour information, seules ces deux catannes sont renselgnées.
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Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
H1 — VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : LOCAL LA GRENOUILLE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Ps Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles PS information (5)
O4/0O1UN {5} {4}
DÉPENSES 34 861,56 | a 0,00 0,00 :b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 8,00
21 Immobilisations corporelles 34 861,56 0,00 0,09 0,00 0,00
21385 Installations générales, agencements 34 861,56 0,00 0,00 0,06 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobliisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
FOTAL RECETTES AFFECTEES & 8,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,09 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 immobilisations incerporelles 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,09
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,60
6,00
23 lmmobilisations en cours 0,00 0,60
RESULTAT = {c+ d)-{a+b) 9,00
{$} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (8) A rempli r'uniquement en cas de reprise des résullats de Fexercice précédent, sait après le vote du campté administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour infomaation, seules ces deux calannes sant renseignées.
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IH — VOTE DU BUDGET ji
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : acquisition foncière
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3} nouvelles & information (5)
O1/04/N {5) {4)
DEPENSES 6,60 |a 6,60 0,09 0,06 | b 0,00
20 Immobitisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,06
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
2411 Terrains nus 0,00 6,00 0,00 0,00
8,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,60 8,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8,06 6,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,09 | d 0,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
20 Immobäisations incorporelles 0,00 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
6,00
RESULTAT = {c + d)-(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1} Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler tes antictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise aniicipée des résullats. (à) Lorsque l'opération d'équipement canstitue un chapitre faisant l'abjat d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans ce cas, le vate de 1 propesilians nouvelles. (5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgriées. assemblée parte uniquement sur les
Page 39 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
lil — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPÉRATION D’EQUIPEMENT N°: 21 {1}
B3
LIBELLE : Centre Socio-Cuiturel
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1GAIN {5) {4)
DEPENSES 84 698,52 | a 0,00 6,00 9,08 ]b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,08 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles . 71 827,52 0,00 6,00 0,00
0,00
2135 Installations générales, agencements 15 758,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 23 918,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 173,54 0,00 0,00 6,00 0,00
2188 Autres Immobilisations corpareiles 18 977,19 0,90 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 871,00 9,00 0,00 0,60 0,00
2313 Constructions 12 871,00 0,00 0,00 6,00
6,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00 À d 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
8,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,60
0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b) 0,00
{1) Ouvrir un cadre par apération.
(2) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Pétablissement.
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exarcice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l propositions nouvelles,
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, saules ces deux colannes sont renselgnées.
Page 40
‘assemblée porte uniquement sur les MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
HL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 33 (1) LIBELLE : Forêt Opération Tazief
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions
Vote Montant pour
Libellé (2) cumutées au | réaliser N-1 (3) nouvelles : ï €) OA/0AIN {5 {4) ä) information (5)
DÉPENSES 0,00 ja 0,00 2820,00 1b 2820,08 |b 6,60
20 Immobilisations incorporelles 0,60 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 2 820,00 2 820,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6,00 0,00 2 820,09 2 820,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,60 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 0,00 | d 9,00
43 Subventions d'investissement 0,09 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,06
20 Immobilisations incorporelles 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,06 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d)-(a+b) -2 820,06
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaïller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement, 8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vols du compile administralf, soit en ea de reprise anticipée des résukats, {4} Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant objet d'un vote, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vale de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Pagé #1 MAIRIE DE PEYPIN + COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET 1 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : voirie Communale
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3) nouvelles (4 information (5}
O1/01/N {5} {4}
DEPENSES 1999 616,29 |a 39 124,24 891234,80 }b 891 234,89 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 403,40 29 640,00 3 600,00 3 609,00 0,00
2031 Frais d'études 24 403,40 29 640,00 3 600,00 3 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles À 099 897,52 9 484,24 887 634,80 887 634,80 4,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 45 000,06 45 000,00 8,00
2112 Terrains de vairie 6,00 0,00 0,60 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 64 380,23 6,00 6,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 111 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 37 623,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 installations de voirie 804 439,46 6,00 787 038,80 787 038,80 0,00
21534 | Réseaux d'étectrification 20 528,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 42 626,85 4 588,24 55 596,00 55 586,00 0,06
21571 | Matériel roulant 1 684,28 @,00 6,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 14 625,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 G40,00 0,00 6,00 0,00 6,00
2188 Autres immobilisations carpareiles 0,00 4 896,00 6,00 0,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 6,00 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 875 315,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 383,14 6,00 @,00 0,00 0,00
2315 Instailat®, matériel et outillage techni 847 932,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l’exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES £ 130 227,00} d 303 736,00
43 Subventions d'investissement 130 227,00 303 736,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 130 227,00 303 736,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5,00 0,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobiilsations corporelles 8,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 6,00
RESULTAT = {c + d)— (a +b) -496 396,04
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif _
(4) Ouvrir un cadre par apération.
€} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement,
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
44) Lorsque opération d'équipament constitue un chapitre faisant Fobjet d'un vale, ces deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
6} Lorsque l'opération d'équipement est présentée paur information, seules ces deux colonnes sant renseïgnées.
Page 42 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET in
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPÉMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : Travaux entretien forêt
Excédent de financement si positif &) Ouvrir un cadre par opération. Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
€) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 478 845,55 |a 0,00 20 406,00 |b 20 409,00 |b 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,06 0,00 0,06 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 400,00 20 400,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 20 400,00 20 400,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
23 Immobilisations en cours 475 845,55 0,00 0,00 0,00 6,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 175 845,55 6,08 6,00 0,00 0,60
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,60 | d 9,90
13 Subventions d'investissement 8,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 9,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09 0,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
2i Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00
RESULTAT = (e+d)-(a+b) -20 400,00
{2) Détailler les articies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A rempilr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du campte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vate, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Larsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page43
| MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Hi] — VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 63 (1}
LIBELLE : Travaux Castellas et Vallat
€) Ouvrir un cadre par opération. Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
{2} Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5} {4}
DEPENSES 5321500 la 0,00 0,00 0,90 |b 6,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 9,00 0,69 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 780,00 0,00 0,60 9,00 9,00
21538 | Autres réseaux 33 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 435,00 0,09 0,00 0,09 0,00
2315 Installat*, matériel et outälage techni 19 435,00 0,00 6,00 6,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES e 18 655,00 | d 0,90
13 Subventions d'investissement 48 655,00 9,00
1313 Subv. transf. Départements 18 655,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporeltes 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d}- (a +b) 18 655,00
(2) Détalller les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune au l'établissement,
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de fexercics précédent, soit après le vote du compte administratif, salt en cas de raprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Larsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seulas ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 44 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IH — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : Création d'un Jardin d'Enfants
Pour vote
Art. CS Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)
O4/01/N {5) {4)
DEPENSES 8394871 |a 0,08 0,06 |b 0,00 |b 0,00
20 immobillsations incorporelles 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 949,15 0,60 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 579,04 6,00 6,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 4 392,32 0,00 6,09 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2977,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 999,56 0,06 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 49 999,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES & 9,00 | d 0,00
43 Subventions d'investissement 0,60 6,00
4321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
26 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 4,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b} 0,60
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaitler tes articles conformément au plan de camptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(8) A remplir uniquement an cas de reprise des résullats de l'exarcice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération é'équipement constitue un chapitre falsant l‘abjet d'un vote, ces deux colonnes sont ranseignées. Dans ce cas, te vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'apération d'équipement st présentée pour information, seules cas deux colonnes sont renseignées.
Page 45 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
I — VOTE DU BUDGET Hl
l DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 98 (1)
LIBELLE : Crèche Municipale
{1) Ouvrir un cadre par apération.
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2} cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)
Q1/01/N {5} {4)
DEPENSES 35472585 |a 3 300,00 3200,00 |b 3200,00 |b 8,00
20 Immobilisations incorporelles 3 888,00 3 300,00 2 000,00 2 009,00 0,00
2031 Frais d'études 1 260,00 3 300,00 2 000,00 2 000,00 6,00
2051 Goncessions, droits similaires 2 628,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
21 immobäisations corporelles 43 516,38 0,00 4 200,00 1 200,00 6,00
2121 Planiations d'arbres et d'arbustes 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 782,20 0,00 6,00 6,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 573,27 6,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 851,09 0,00 0,00 0,00 8,00
2188 Autres Immobitisations corporelles 22 309,82 6,00 1 200,00 1 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,09 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 321,47 0,00 0,00 0,00
0,00
2313 Constructions 303 768,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 552,12 0,00 0,00 6,00 6,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & 9,00 | d 0,09
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00
1313 Subv. transf. Départements 9,00 0,00
1316 | Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1334 DE.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,90 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
6,00
RESULTAT = (c + d}-—(a+b} -6 500,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(2) Détiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(83 A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'abjet d'un vote, ces deux colannes sant rensaignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
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VA MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN » BP - 2021
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME {1}
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine {2) DH/O1N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capitai
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt publie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,60
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
Ci) s'agit des cas où une callectiité ou un établissement pubtic accepte de prendre en chatge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. {2} La dette en capital à l'origine correspond à ta part de dette prise en charge par la commune.
(8) 1! s'agit des intérêts dus au titre du contrat inhiai et comptablisés à Fanticle 66114 et des intérêts éventuels dus au fire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 114 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE |
AUTRES DETTES A2,7 |
A2.7 — AUTRES DETTES |
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 115 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
AS — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1 du 02-12-1996
CGCT): 1524.49 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années}
(linéaire, dégressif,
variable)
L Batiments légers, abris 12 02/12/1996
L Coffre fort 20 0242/1996
L Equipements Sportifs 15 02/12/1996
L installations appareil chauffage 20 02/12/1996
b installations téléphoniques, cablages 15 02/12/1996
L logiciels informatiques 2 02/12/1996
L Matériels de bureau 5 02/12/1996
L Matériels Informatiques 5 02/12/1996
Ë Mobilier de bureau 40 0242/1996
L Véhicules légers 5 0212/1996
L Véhicules utilitaires 6 02/12/1996
Page 116 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de provelor ei : SOLDE Pexercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/04/N constituées
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0:00 9,00 0,00 9,60
Provisions pour dépréclation (2) 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIO UDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 40 585,00 9,00 40 585,09 4,00 40 585,00
Liiges RH 10 090,00 28/03/2021 0,08 10 060,00 0,00 +0 000,00
Proteclion fonctionnelle 30 800,00 23/03/2021 0,00 30 000,00 0,09 30 400,00
Créances douteuses 585,00 23/03/2021 2.09 585,00 9,00 585,00
Provisions pour dépréciation {2} 4,00 0,00 0,00 4,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 40 585,00 0,60 40 585,00 8,00 40 585,00
{1} Provisions nouvelles ou abandemant d'une provision déjà constitués.
(2) indiquer l'abjet de La provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions paur dépréclation des immobilisations de l'équipement).
Page 117 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS {1}
{3} s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'abjet d'un étalement.
Page 118 MAIRIE DE PEYPIN « COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 341 387,43 | 1 344 387,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 294 789,28 294 789,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 294 789,28 284 789,28
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 6,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,80 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 8,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 46 598,15 46 598,15 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 19 403,15 19 403,15
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 195,00 27 195,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) H
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 341 387,43 554 418,89 0,00 895 806,32 ressources propres
{} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
€) Inscrire uniquement sf 1e compte administratif est volé au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4 Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Päge 119 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouveltes Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 518 184,60 | III 518 184,60
Ressources propres externes de l’année (a) 290 513,73 296 513,73
10222 FCFVA 181 353,73 181 353,78
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 60 000,09
10228 Autres fonds 6,00 6,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 6,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,06 6,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 49 460,00 49 160,00
Ressources propres internes de l'année {b) (3) 227 670,87 227 670,87
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 933,40 5 933,40
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 2 228,00 2 228,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102 196,49 102 196,49
28128 Autres aménagerents de terrains 21 739,00 21 739,00
281316 | Equipements de cimetière 450,00 450,00
281318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00
28138 installations générales, agencements, . 4 520,40 4 520,40
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 installations de voirie 255,00 265,00
281534 Réseaux d'électrification 1 026,00 1 026,00
281538 Autres réseaux 26 508,14 25 508,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 735,00 9 735,00
281571 Matériel roulant 12 781,00 12 781,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 512,00 512,00
28158 Autres installat*, matériel et outillage 2 921,20 2 921,26
28181 installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 379,16 2 379,16
28183 Matériel de bureau et informatique 1 672,20 1 672,20
28184 Mobilier 13 228,64 13 228,64
28188 Autres immo. corporelles 20 585,24 20 585,24
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prev. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessians d'immobilisations 6,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérati à réali
os de es de ere Soïde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 5 8 (4 IV il précédent (4) (5) {41 s) R1068 (4)
Page 120 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
Total
ressources
propres
disponibles
518 184,60
662 588,86
673 617,54
200 009,00
2 054 390,97
{t} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89, 484, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice vatés iars de la séance.
8) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 8} Indiquer la montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6] Indiquer le signe algébrique.
Montant
895 806,32
Page 121 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
AT7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES {1}
Article (2) Libellé {2} Montant
o11 Charges à caractère général 8,00
912 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières
0,09
67 Charges exceptionnelles
0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,60
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues
0,09
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
023 Virement à la section d'investissement (4}
0,00
Tofal des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 9,00
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article {2) | Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,09
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00 70
Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres prodults de gestion courante
0,00
76 Produits financiers
0,00
11 Produits exceptionnels
0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
0,00
013 Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réeiles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 2,00
TOTAL GENERAL 9,00
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2813-1 du CGCT. (2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, 8} Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires,
{#) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,
Page 122 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 19 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
A7.2,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
DEPENSES (1
Article (2 Libellé (2 Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Itions d’immobilisations Opérations d'équipement (1 ligne par opération) Autres es éventuelles Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles 040 Opérat® ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des es d'ordre TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
RÉGETTES {1}
Article(2) | Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,60
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 ] Produits des cessions d'immobäisations 9,09
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3} 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8,00
{t} Dépenses et recettes, airecles et Indiractes, afférentes à l'exerclcs de la compétence visée à l'article L. 2318-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) Montant des restes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de là compétence susmentlonnée.
Page 123 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de
< : : dotation aux Nature de la : dépense amorti au titre .
: 2 Fétale- Date de la A : amortissements Exercice dépense
POe transférée au des exercices : Solde (1) es ment délibération
SLA de l'exercice transférée compte 481 précédents
{en « {y (c/68142)}
mois) dit}
TOTAL 0,00 0,06 9,00 0.00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (} + I).
Durée Montant de la Montant Montant de {a de < : : dotation aux Nature de la
mn dépense amorti au titre : : < l'étale- Date de la
£ 4 amortissements Exercice dépense seras transférée au des exercices :
. Solde {1} pe ment délibération Lu de Fexercice transférée
compte 481 précédents {en ( {u)
(c/6862)}
mois) {)
TOTAL 0,00 0,00 2.90 2,00
{1) Gorrespond au montant de ta charge restant À amortir + 4-- (il + Hi).
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calçul du ratio de Farticle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Totai des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,08 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,99
Total des annuïtés d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement I 5 933 973,38
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/1 0,00 |
{1} Hors apérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1541-80 du CGCT.
() Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenier plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 128 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{4) Indiquer l'objet du bien mobllier au immobilier.
(2} Total = (N#1, N#2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en ! Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
{1} Goncemant les gerantles accordées À l'Agence France Locale (Arlicle L..1641-3-2 du CGCT):
I « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Lacale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la alone qui précède ; _ Ja colonne « Dette en capital à l'origine » correspand au montant total de la garantis accordée aux titulaires d'un titre éligible ; a colonne « Dette en capltat 4/4N » correspond au montant résiduet de la garantie au 44 ;
Ja colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'actrai de la garantie n'implique pas que des versements annuels aïent lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 131 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Gréance en capital à | Créance an capital Annuité reçue au d'origine années l'origine OUOHUN cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-baïl restant à recevolr {crédit-baït immobilier) 0,09 1,00 4,09
8027 Subventions à recevoir par annultés (annuités restant à recevoir} 0,00 6,60 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,60 0,00
8,00
À l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 6,00
0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00
0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,60
Page 132 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021 IV — ANNEXES IN ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT) Article : : : : Nature juridique de Montant de ia (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT {1} Indiquer l'article d'imputation de ja subvention. {2) Dénomination où numéro éventuel de ta subvention. (8) Objet pour lequel est versée ta subvention. Page 133 MAIRIE DE PÉYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réaïisations effectives correspondant aux mandats émis,
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 134 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} H s'agit des réalisations effectives correspandant aux mandats émis.
{2} I s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier camigé des révisions.
Page 135 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PÉYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS |
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication,
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à ta disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement {2) Raison sociale de Nom de l'organisme ; Porganisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement Délégahon de service public {3)
Bétention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'arganisme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement, €2) Indiquer la date de ta décision (délibérations, cantrats ou décisions de l'exécutif). 8) Préciser ta nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Page 140 MAIRIE DE PEYPIN - COMMUNE DE PEYPIN - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
L'ETABLISSEMENT
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
DÉSIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements pubiics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1
Syndicat Intercommunat Coflège Gréasque SFP 28 000,00 Relais Assistantes Matemelle SFP 4616.41 Coopératives Scolaires (part transports) 28/09/2010 SFP 9 555,00 Métropole d'Aix Marseille Pravence 01/01/2016 SFP 59 357,00
MONTANT DU
FINANCEMENT
{1} Indiquer si te financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscatité additionnelle au sans fiscalité prapre.
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IV — ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) 1 s'agit de recenser les établissements publics créés par la coltectivité pour lexploitatian directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la caïlecthité a l'obligation de constituer une régle sl le service concemé est de nature Industrielle et cammerciale (cf. artice L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constltuer une régle sile service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la cellsctivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du cecT).
Les régies ainsi créées peuvent, au chaix de ta collectivité, être datées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Gependant, H convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sant dénommées établissement public et daivent être recensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libeilés {si connues à la date bases/(N-1} l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%) délibérante (%} défibérante (%)
(%}
Taxe d'habitation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 507 000,00 -0,47 35,40 73,96 1 948 478,00 73,14
TFPNS 27 700,06 5,72 91,56 0,08 25 359,00 572
CFE 8,00 0,00 9,00 8,00 9,00 0,00
TOTAL 5 534 700,00 1 974 837,00 T3
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IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 23
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/03/2021
Présenté par Le Maire (1},
À Peypin, le 15/04/2021
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Peypin, le 15/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Maire {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2021, et de ta publication le 16/04/2021
À Peypin, le 16/04/2021
() Indiquer le maire au le président de l'organisme,
{2} L'assembtée délibérante étant : le Consell Municipal.
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