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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 8012024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 01 2024
Le huit janvier deux mille vingt quatre à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d’Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d’envoi de la convocation : 02/01/2024
Étaient présents : GARRIDO ROGER - BERGER MYRIAM - CARBO MICHELLE - BALESTE MARIE - DOGOR FRANCIS - LAMARQUE Joelle - SOL FREDERIC - LAMARQUE MARIE JOSEE - CAZALS HENRI - BRUZY ALBERT - ESPIRAC HELENE - DELAFUENTE STEPHANIE - MAURAT CHRISTINE - OMS Bruno -LLOBET CHRISTOPHE - SUELVES SEBASTIEN - LERAY Philippe TEYSSEYRE THIERRY - PORTA ANNE MARIE - RIUBRUJENT CHRISTIANE formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :
TROGNO Marie
ERRE DANIEL qui avait donné procuration à Sébastien SUELVES
CASES MICHEL qui avait donnée procuration à Stéphanie DE LA FUENTE MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Compte rendu de la dernière séance de Conseil Municipal - Décision Modificative N°3 du Budget communal 2023
- Rémunération des agents recenseurs
- Convention de reversement des Redevances d’occupation du Domaine Public (RODP) de l’exercice 2023 par PMM
- Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole - Convention d’application du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs – Habitat
- Convention de prestation avec l’APLEC – apprentissage de la langue catalane à l’école
- Renouvellement de la Téléalerte
- Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique - Modification des tarifs de la Régie des Festivités
DECISION MODIFICATIVE N3
Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier le budget suite à l’encaissement d’un loyer de trop pour le local de la boucherie d’un montant de 1083.00 € Il donne lecture du document
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ACCEPTE la décision modificative n°3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile dans ce dossier CONVENTION DE REVERSEMENT DES REDEVANCES D4OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DE L’EXERCICE 2023 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Monsieur le Maire explique que depuis le 1er janvier 2023, la commune exerce la compétence voirie excepté pour les voiries déclarées d’intérêt communautaire. Les redevances d’occupation du domaine public (RODP) figurent parmi les recettes afférentes à cette compétence. Il y a donc lieu à ce que la commune en perçoive le bénéfice pour les voiries qui relèvent de leur compétence.
Le produit des RODP ayant été versé en intégralité à PMMCU en 2023, il convient d’organiser les modalités de reversement de celui-ci par le biais d’une convention. Le reversement à la commune de l’intégralité de la somme perçu en 2023 par PMMCU correspond à 9421 €
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer cette convention
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide,
D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de reversement des redevances d’occupation du domaine public de l’exercice 2023 qui s’élève à un montant de 9421 €
Dit que cette somme sera versée sur le budget de l’exercice en cours.
MISE EN PLACE DU PROJET « NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE » ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS CLERC - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal,
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons l’ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Dans ce cadre, l’école élémentaire Louis Clerc a déposé un projet qui a été retenu par le Rectorat.
Il est important de développer ce projet aux élèves d'élémentaire
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique Le budget du projet pédagogique présenté est fixé à 8700 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de financement dans le cadre du fonds pédagogique.
• APPROUVE la mise en place du projet
• INSCRIT les sommes correspondantes, en dépense et en recette, au budget de la Collectivité
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc. En partenariat avec notre commune, l’INSEE organise cette année l’enquête de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.
Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de six agents recenseurs.
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête, sera versée par l’État à la commune pour un montant de 5719 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir • approuver le recrutement de six agents recenseurs ;
• fixer la rémunération brute de ces agents à :
✓ 1,00 € par feuilles de logement
✓ 2,00 € par bulletin individuel.
✓ Journée de reconnaissance : 60,00 €
✓ Séance de formation : 30,00 €
✓ Forfait de déplacement écarts : 250,00 €
✓ Forfait de déplacement centre : 100,00 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide,
• D’approuver le recrutement de six agents recenseurs ;
• De fixer la rémunération brute de ces agents à :
✓ 1,00 € par feuilles de logement
✓ 2,00 € par bulletin individuel.
✓ Journée de reconnaissance : 60,00 €
✓ Séance de formation : 30,00 €
✓ Forfait de déplacement écarts : 250,00 €
✓ Forfait de déplacement centre : 100,00 €
ENSEIGNEMENT DU CATALAN SUR LE TEMPS SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante des cours de catalan
destinés aux élèves des écoles élémentaire et maternelle sur les temps scolaires.
Une convention sera signée avec l’APLEC, Association d’Enseignement chargée de la
formation linguistique et des activités ludiques en catalan.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président
APPROUVE à l’unanimité la signature d’une convention avec l’APLEC afin de mettre en
place des cours de catalan destinés aux élèves des écoles élémentaire et maternelle sur
les temps scolaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
CONVENTION D’APPLICATION DU PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS – SERVICE D’INFORMATION ET D’ACCUEIL DES DEMANDEURS 2024-2029
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L 441-2-8 ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale 3DS Suite à des réunions avec
✓ la Direction de l’habitat et solidarités de Perpignan Métropole Communauté urbaine
✓ la mairie de Baixas
✓ la mairie de Canet en Roussillon
✓ la mairie de Canohès
✓ la mairie d’Estagel
✓ la mairie de Perpignan
✓ la mairie de Peyrestortes
✓ la mairie de de Pézilla la Rivière
✓ la mairie de Pollestres
✓ la mairie de Saint Estève
✓ la mairie de Saint Feliu d ‘Avall
✓ la mairie de Sainte Marie la Mer
✓ la mairie de Saleilles
✓ la mairie de Le Soler
✓ la mairie de Tautavel
✓ la mairie de Toulouges
✓ la mairie de Villelongue de la Salanque
✓ le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
✓ Habitat perpignan Méditerranée
✓ Office66
✓ Trois Moulins Habitat
✓ Action logement
✓ DDETS
Monsieur le Maire explique que l’objectif est de structurer de manière partenariale l’information communiquée aux demandeurs de logements locatifs sociaux, et de délivrer ce premier niveau d’information plus près des demandeurs.
Il est proposé d’établir trois niveaux d’accueil et d’information :
✓ Les points d’accueil et d’information
✓ Les guichets enregistreurs
✓ Les services sociaux
Ainsi, dans un souci d’équité et de qualité de service de proximité pour les ménages éligibles au logement social, il est proposé que toutes les communes délivrent un service standard, y compris celles ne disposant pas d’un parc social.
Les mairies, ainsi que les centres communaux d’action sociales (CCAS), seront à même de délivrer de l’information sur le logement social et seront référencés comme des points d’accueil et d’information.
Les Maisons France Services sont considérées comme des acteur pouvant informer et guider les demandeurs. Elles peuvent également identifier et accompagner les publics spécifiques.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (3 contres – 5 abstentions)
Article 1 :
Il est décidé d’adopter Plan Partenarial de la gestion de la demande et d’information des demandeurs – Service d’information et d’accueil des demandeurs 2024-2029 pour la commune de Saint Feliu d’Avall.
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’application du Plan Partenarial de la gestion de la demande et d’information des demandeurs – Service d’information et d’accueil des demandeurs 2024-2029
Article 3 :
Le PPGDID et la convention d’application entreront en vigueur au 1er janvier 2024. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT AU SERVICE DE TELEALERTE HEBERGE – CII INDUSTRIELLE
Monsieur le Maire explique que la commune s’est dotée d’un système automatisé pour informer et alerter les administrés des zones géographiques exposées à un risque connu, naturel ou industriel.
Ce système de « téléalerte », dont les informations et les messages sont diffusés par voie de télécommunications (téléphone) permet en quelques secondes de prévenir l’ensemble des administrés d’un danger potentiel ou d’une information importante. En cas d’alerte d’un danger (incendie, canicule, inondation, fuite de gaz…) la mairie fait parvenir directement sur le téléphone des administrés un message informant du danger en cours, et d’une éventuelle conduite à tenir.
Grâce à ce système, la municipalité peut cibler les quartiers, personnes seules et fragiles, parents d’élèves etc… afin de leur adresser un message en fonction de la nature du danger.
Monsieur le Maire explique que le contrat a pris fin le 31 décembre 2023 et qu’il convient de le renouveler pour une durée de trois ans
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité des membres présents ou représentés
AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d’abonnement
DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours
MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE DES FETES ET ANIMATIONS
Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier la délibération du 3/11/2014 fixant les tarifs de la régie des fêtes et animations.
Monsieur le Maire rappelle que pour les droits d’entrée lors de manifestations pour la vente de boissons, de repas ou d’entrées des tickets seront remis.
Les chèques et les espèces sont acceptés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2024.
TARIF OBJET
1.00 € Boisson
2.00 € Animation ou festivité sandwich, cinéma entrée moins de 12 ans
3.00 € Animation ou festivité Sandwich+boisson
4.00 € Animation ou festivité 5.00 € Repas
Animation ou festivité
Cinéma entrée adultes
6.00 € Vide grenier
Animation ou festivité
8.00 € Théâtre
Animation ou festivité
10.00 € Animation ou festivité 12.00 € Thé dansant
Pâtisserie+boisson
15.00 € Repas
Animation ou festivité
20.00 € Repas
Animation ou festivité
25.00 € Repas
Animation ou festivité
30.00 € Repas
Animation ou festivité
35.00 € Repas
Animation ou festivité
75.00 € Réveillon
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité des membres présents ou représentés Accepte les tarifs ci-dessus ainsi que les modalités exposées
La séance est levée à 19h30