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Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 36 WIFI TERRITORIAL
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 36 WIFI TERRITORIAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
Délibération BM/NA/2023/05-04-36 Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 25 MAI 2023
N° de la délibération : BM/NA/2023/05-04-36
Objet : WIFI TERRITORIAL
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 9
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (02) :
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Étaient absents excusés (04) : Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.
Didier MOUROUVIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL Délibération BM/NA/2023/05-04-36 Page 2 sur 3
DELIBERATION BM/NA/2023/05-04-36
WIFI TERRITORIAL
Madame Ornella KINDEUR expose que l’objectif de ce projet est d’assurer un accès internet sans fil, gratuit et sécurisé de qualité aux habitants, aux visiteurs de passage et aux touristes du territoire. Une continuité de service sera fournie grâce au portail captif qui permettra une connexion sans couture sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR/20-967 du Conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2020 approuvant la création d’un réseau wifi à destination du grand public sur le territoire de la Région Guadeloupe ;
Considérant que le Wifi territorial est une solution d’accès à internet gratuite pour répondre aux besoins de connectivité de la population et des visiteurs ;
Considérant que certains zones sont fortement fréquentées et nécessitent une couverture numérique à forte valeur ajoutée ;
Considérant que le Wifi territorial permettra de rendre le territoire plus intelligent, plus moderne et attractif ;
Ouï l’exposé de Madame Ornella KINDEUR ;
Après en avoir délibéré, et après scrutin public
DECIDE à l’unamité :
ARTICLE 1: D’APPROUVER le projet de déploiement du Wifi territorial sur la commune et la convention de partenariat avec la Région Guadeloupe.
ARTICLE 2 : DE RETENIR les points d’accès au public suivants :
▪ Parc de la Médiathèque
▪ Parc Floral de Mairie
▪ Mairie
▪ CCAS
▪ Paysannerie
▪ MFI
▪ Marche des Esclaves /Port de pêche
▪ Médiathèque
▪ Complexe de Gros Cap
▪ Complexe Bazin et Salle polyvalente
▪ Centre Indien
▪ Plage Anse Maurice
▪ Gymnase / Stade
▪ Duval
ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette action. Délibération BM/NA/2023/05-04-36 Page 3 sur 3
Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (02) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour
répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.