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Arrêté - 1710151119 2024 PM25
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1710151119 2024 PM25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2024/0845
PAULHAN, le 06 mars 2024.
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2024/PM25
Portant sur l’occupation du domaine public, organisation d’un « Forum de l’orientation » au gymnase municipal, 261 route d’usclas à Paulhan.
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213- 1,2, et 3,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la nouvelle posture Vigipirate « hiver — printemps 2024 » active à compter du 15 Janvier 2024 et maintenant l’ensemble du territoire national au niveau « sécurité renforcée - risque attentat », en matière de rassemblement de foules lors de festivités à forte affluence,
Vu la demande par la communauté de communes du clermontais d'organiser un « forum de l’orientation au gymnase communal, 261 route d’usclas à Paulhan.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment lors de manifestations accueillant du public, Considérant que pour permettre l’organisation de cet évènement, il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant que cet évènement vise un jeune public, il convient pour des raisons de sécurité, d'établir un périmètre excluant la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE :
ARTICLE 1: La communauté de communes du clermontais est autorisée à occuper le domaine public, 261 Route d’Usclas sur le site du complexe sportif municipal pour l’organisation d’un « forum de l’orientation » du mercredi 20 mars 12h00 au jeudi 21 mars 22h00.
ARTICLE2: Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits dans le parking de l’espace sportif du Mercredi 20 mars à 12h00 au Jeudi 21 mars à 22h00. Le parking de la route d’usclas longeant les algécos du stade sera réservé à l’arrêt des bus scolaires, le stationnement y sera interdit le jeudi 21 mars. Le parking longeant la rue jean Paul Sartre sera également interdit au stationnement le mercredi 20 et le jeudi 21 mars. Enfin, la circulation et le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking devant le gymnase saint Mathieu le jeudi 21 mars.
ARTICLE 3 : Les participants engagent leur responsabilité pour toutes problématiques liées à cet évènement. Les enfants seront également sous la surveillance et la responsabilité exclusive de leurs parents et / ou des accompagnants.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au 2024/046
ARTICLE 4 : La communauté de communes du clermontais sera garante des
conditions d’hygiènes et de salubrités lors de la manifestions et
notamment dans le cadre de la distribution de repas et devra s’assurer
que les locaux communaux soient restitués dans leur état d’origine.
ARTICLE 5 : Les voies de secours qui mènent au parking et à la cour des algécos ne
doivent être en aucun cas obstruées par des véhicules.
Seul les véhicules des forces de l’ordre et de secours sont autorisés à y
pénétrer.
ARTICLE 6: Les panneaux d'interdictions de stationnement et les barrières délimitant
le périmètre seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 7: La Brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, la communauté de
communes du clermontais, les services techniques municipaux et la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du au