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Arrêté - 1756282299 2025 PM68
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1756282299 2025 PM68)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
2025/133 PAULHAN, le 17 Juillet 2025
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
PM N° : 2025/PM68
Portant sur occupation du domaine public, priorité de passage association
« BRESCOUDOS »
Le Maire,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1,2, et 3,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu les mesures publiques du plan VIGIPIRATE été-automne 2025 en date du 03 Juillet 2025,
mesures renforcées urgence attentat ;
Vu la demande de l’association les « BRESCOUDOS » représentée par Mme ANDREU Chantal, d'organiser un convoi de près de 200 motos traversant la commune de Paulhan le 02 Septembre 2025 ;
Considérant que pour permettre l’organisation et le déroulement de cette festivité, il convient pour des raisons de sécurité, pour les usagers de la voirie ainsi que des participants, de restreindre la circulation et d’octroyer une priorité de passage.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L’association « BRESCOUDOS » est autorisée à traverser la commune sur l’axe
D609 Route de Pézenas, Cours national et Route de Clermont l’Hérault avec
une priorité de passage le mardi 02 Septembre 2025 à compter de 11h00 et
jusqu’à 18h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de cette autorisation est en charge de faire respecter aux
participants les consignes de sécurité ainsi que de souscrire toutes les
assurances nécessaires à l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs ont la charge d’installer les dispositifs de signalisations et de
sécurité liés à la traversée du cortège. Sur sollicitation de l’organisateur le
service de Police municipale peut apporter son concours notamment au carrefour
des feux tricolores D609 Route de Clermont l'Hérault.
ARTICLE 4: La Brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, l'association
« BRESCOUDOS » ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrête peut faire l’objet d'un
recours pour excés de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au
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