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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2019 12 12 CR 12 DECEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi,
Commune de CRCM/2019-05
Rochefort-en-Yvelines
Compte-rendu de la Réunion du
Conseil Municipal du 12 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 12 décembre, à 20 heures 30, le
Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en
9 décembre 2019 séance publique, sous la présidence de Mr Sylvain LAMBERT,
Maire
Etaient présents: Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine
Merelle, Christian Gatineau, Yves-Olivier Parizot, Sandrine
Moreira Da Cruz, Christian Bou.
Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés : Aurélie Grand représentée par
En exercice : 12 Martine Merelle, Florent Pruvost représenté par Eric Moreaux,
Présents : 7 Corinne Daverdin représentée par Christian Gatineau.
Votants : 10
Madame Merelle est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que deux délibérations soient ajoutées à l’ordre du jour :
- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet et la suppression d’un poste
d’adjoint technique CUI à temps complet
- Une demande d’aide financière auprès du PNR HVC relative au Conseil en Energie Partagée
Les élus n’émettent aucune objection.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1°’ octobre 2019
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l'unanimité.
2. CIG-Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-
2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'accorder une participation
financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé à
hauteur de 50% pour l'assuré et ses ayants droits (ses enfants). La part du conjoint ne sera pas pris en
charge.
3. ALEC-Renouvellement de la convention Conseil en Energie Partagée
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur LAMBERT en tant que
référent de la commune pour le CEP et l’autorise à engager un CEP avec l’ALEC SQY.
4. Indemnités de conseil et de budget-année 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 7 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, accorde au
Comptable, Madame GAYRAUD Corinne, au titre de l’année 2019 une indemnité totale de 473.20€ brut
soit 435.73€ net.
5. SIAEP-Approbation des statuts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du
Syndicat. Le SIAEP devient le SEASY (Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines). Le logo
sera changé également.
1/2 6. INSEE-Convention relative à la transmission des données de l’état civil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec la Direction Régionale d’Auvergne-Rhône Alpes de l'Institut national de la Statistique et
des Études Économiques, portant sur la transmission des données de l’état civil.
7. CART-Avis sur le Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et
d’information des demandeurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le Projet du Plan
Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
8. Comité des fêtes-rachat du lave-vaisselle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'acheter le lave-vaisselle au comité
des fêtes pour une valeur de 400,00 euros.
9. DM2-BP2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la décision modificative suivante: la
réduction du chapitre 21, article 2121 d’un montant de 1000€ reversé au chapitre 20, article 202.
10. Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et suppression d’un poste
d’adjoint technique territorial CUI à temps complet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent
d’adjoint technique territorial à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique
territorial CUI à temps complet, à compter du 1° avril 2020.
11. CEP-Demande d’aide financière auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du PNRHVC une aide financière pour
l'opération 5.2 Conseil en Energie Partagée phases 2 et 3, à hauteur de 50 % dans la limite de 3 500€
annuels concernant l’adhésion de la commune à l’ALEC SQY, pour les années 2019, 2020 et 2021.
12. SEY78-Rapport d'activité 2018
Électricité Répartition : 201 communes pour 1 007 139 habitants dont 10% de population rurale.
Gaz répartition : 122 communes rurales soit 60% et 80 commune urbaines soit 40%.
Au 30 décembre 2018, il y a 478 375 compteurs prévus sur le territoire SEY dont 300 394 posés.
13. SEY78-Fiche communale ENEDIS 2018
Répartition client : 496 en basse tension (< 36 KVA) ; 5 en basse tension (> 36 KVA) et 1 client en haute
tension. Le nombre de compteurs Linky posés sur la commune est de 367 ; il en est prévu 482.
14. SITCOM-Rapport d'activité 2018
Le SICTOM a un excédent de fonctionnement de 1 389 886.24€ et qu’il continue à rembourser ses
emprunts.
Entre 20 et 30% des matières plastiques sont recyclées. Le reste est brûlé et non enfoui.
15. Informations et questions diverses
Urbanisme : DIA+DP+PC; Demande d’abattement à la base en faveur des personnes handicapées pour
la taxe d'habitation; Repas élus/agents; Date prochain CM; Réunions; Pot du Maire ; Terrain Rossi;
Fondation du Patrimoine ; DIAG 78 ; Jazz à tout’heure ; Elections Municipales ; Conseil Communautaire;
Ateliers techniques; Garage Ribeiro.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire, Sylvain LAMBERT