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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 109 25 cinema maj tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 2 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°109/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 2 DECEMBRE 2025
Afférents au En Qui caf Pre e
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 26 NOVEMBRE 2025
VOTE
+ conte nos ton: Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) —- Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Anne- Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) - Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS : René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Zatour
de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) - Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA; Cécile HOUYAU à Georges ARMENGOL ; Claudine BAULOZ à Jean-Luc VILLERET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CINEMA LE PUIGMAL
APPROBATION DES TARIFS ENTREE CINE-ECHANGES ET AFFICHES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L'arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 portant création de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » ;
VU la délibération n°69bis/2021 du 21 septembre 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » portant modification des statuts du groupement et leur mise en conformité avec la législation ; VU la délibération n°70bis/2021 du 21 septembre 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » portant modification du recueil d’intérêt communautaire ;
VU la délibération n°08/2021 du 10 février 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant l’application des tarifs d’entrée ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs d’entrée du Ciné Echanges applicables à compter du 1* octobre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de vente des Affiches Cinéma ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l'application à compter du 1° janvier 2022, des tarifs d’entrée tels qu’ils suivent :
TARIFS CINEMA LE PUIGMAL
Entrées Ciné Echanges 5 €
Grande Affiche Cinéma 10 €
Petite Affiche Cinéma 5€
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Annexe Cinéma Le Puigmal de la Communauté de Communauté « Pyrénées-Cerdagne » ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette opéfation
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jour, mois et an susdit
> Lr/ r 21:12 4 4 , . , : g: 14 5. ja
La présènte délibération peut faire l'objet d'un recours gracier devant son auteur dans les deux mois à
compterl de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'uñ recours contentieux
dans les\deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-109-25-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025