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Déliberation - fjvou3uui2jqyfy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - fjvou3uui2jqyfy)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
2
MAI
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
deux
mai,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Patrick
ROYER,
Maire.
Date
de
la
convocation:
le
15
avril
2019.
Présents:
Maryvonne
TAVILIEN,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Philippe
COUTRET,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Nadine
TEXIER,
Stéphane
CATELLA,
Antonio
ROMANO
COELHO
et
Dominique
SIROT. Absents
et
excuses:,
Fabrice
LAURENT,
Fabrice
IMBERT,
Fanny
PATRIER,
Valérie
PETERSCHMITT
et
Tony
BEAUCHESNE.
Procurations:
aucune
Mme
SIROT
Louise
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
4-
CCVG
- Convention
fauchage
élagage
2-
CCVG
- Avenant
PIG
HABITAT
2019-2020
3-
SOREGIES
éclairage
publique
— Avenant
à
la
convention
vision
plus
4-
Demande
de
subvention
DSIL
pour
le
projet
WIFI
4
EU
5-
Centre
de
Gestion-Protection
sociale
compementaire-
Mise
en
place
d’un
contrat
groupe.
6-
Prolongation
contrat
de
mise
à diposition
GOUEX.
7-
Modification
et
prolongation
du
contrat
de
ia secrétaire
de
mairie.
8-
Amortissement
sur
subvention
équipement.
9-
Demande
secours
exceptionnel.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40,
une
demande
de
secours
exceptionnel
a
été
déposée
après
l'envoi
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
que
cette
délibération
soit
ajoutée
à
l'ordre
du
jour.
Avis
favorable
à
l'unanimité
des
élus
présents.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
4.
Délibération
N°
2019-028
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CCVG
ET
LA
COMMUNE. Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
faut
établir
une
convention
de
prestation
de
services
pour
les
communes
qui
réalisent
pour
le
compte
de
la
CCVG
les
travaux
de
fauchage
et
d'élagage
des
voiries
communautaires
sur
leur
commune.
Comme
l’autorisent
les
statuts,
la
CCVG
et
ses
communes
membres
peuvent
conclure
une
convention
de
prestation
de
services
portant
réalisation
des
travaux
de
fauchage
et
d'élagage
des
voiries
communautaires,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe. Les
prestations,
objets
de
la
convention,
seraient,
notamment
:
Réalisation
d'une
prestation
de
fauchage
des
voies
communautaires
deux
fois
par
an,
incluant
:
- Un
passage
de
faucheuse
sur
l'ensemble
des
accotements
enherbés
- Le dégagement
de
la visibilité
(fauchage
de
la largeur
intégrale
de
la dépendance)
sur 25
ml
minimum
(longueur
à adapter
en
fonction
des
cônes
de
visibilité)
sur
l'ensemble
des
virages
et carrefours.
Réalisation
d'une
prestation
d'élagage
des
voies
communautaires
une
fois
par
an,
incluant :
- Passage
du
lamier
et/ou
rotor
sur
l'ensemble
de
la
largeur
de
la dépendance
en
incluant
les
fossés
et talus.
-
Passage
du
lamier
et/ou
rotor
verticalement
sur
les
haies,
buissons,
arbres
ou
toute
végétation
en
alignement
du
domaine
pubiic
routier
sur
une
hauteur
de
4.5
m
minimum.
Les
prestations
seront
facturées
selon
les
modalités
suivantes
:
Le
montant
de
l'indemnisation
versée
par
la
CCVG
a
été
approuvé
par
le
bureau
communautaire
via
la
délibération
BC
n°79-2018
du
3
mai
2018.
Ainsi,
la
CCVG
propose
l'indemnisation
suivante
:
- 25€
/ km
de
voirie
pour
le fauchage
(maximum
2 fois
par
an,
soit 50€
/ km)
- 250€
/ km
de
voirie
pour
l'élagage
(1
fois
par
an)
La
commune
de
Sillars
dispose
de
38
620
km
linéaire
de
voirie
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
convention
de
prestation
de
fauchage
et
élagage
avec
les
communes
bénéficiaires
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
conventions
et
tout
document
s'y
rapportant
Délibération
N°
2019-029
: CCVG
: AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
PIG
HABITAT
2019-2023
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
PIG
HABITAT
2019-2023
pour
modifier
l'article
2
relatif
aux
critères
d'éligibilité
de
l’aide
de
la
commune
de
Sillars
aux
travaux
d'assainissement
:
« Aide
de
20%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
(raccordement
où
mise
aux
normes),
plafonnée
de
l'assainissement
individuel
sur
prescriptions
du
SPANC
à
1
000€
par
logement
et
uniquement
pour
les
travaux
non
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'ANAH
et
du
Département.
Les
travaux
sont
exclusivement
réalisés
pour
l'habitation
principale
et
par
des
professionnels.
L'aide
est
soumise
à
conditions
de
ressources.
»
«
Cette
aide
est
cumulable
avec
les
aides
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'ANAH
et
du
Département
pour
d'autres
catégories
de
travaux
(hors
assainissement).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
PIG
HABITAT, 3.
Délibération
N°
2019-030
: AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSEES
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
PIG
HABITAT,
il a
été
décidé
que
la
commune
pourrait
verser
une
aide
(sous
conditions)
pour
les
travaux
de
raccordement
ou
de
mise
aux
normes
d'assainissement.
Cette
aide
est
caractérisée
comme
une
subvention
d'équipement
et doit
être
amortie.
Il convient
de
définir
la durée
d'amortissement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
-
De
fixer
la
durée
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
à
5
ans.
4.
Délibération
N°
2019-031
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
VISION
PLUS
AVEC
SOREGIES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
transfert
de
compétence
opéré
par
la
commune
de
Sillars
au
profit
du
syndicat
ENERGIES
VIENNE
en
matière
d'éclairage
public,
Vu
la délibération
2018/32
du
13
décembre
2018
du
comité
syndical
du
syndicat
ENERGIES
VIENNE
approuvant
la
validation
de
l'avenant
à
la
convention
vision
plus
actuellement
en
vigueur
avec
l'ajout
de
deux
options
(annexe
2
de
l'avenant)
:
- _
Option
de
remplacement
standard
des
lanternes
-__
Option
de
pose
provisoire
de
ianternes
et de
mâts
Ainsi
que
les
prix
des
options
(annexe
1)
Reprenant
également
de
voler
ayant
fait
l'objet
de
délibérations
du
comité
syndical
du
syndicat
ENERGIES
VIENNE,
relatives :
-
Au
programme
de
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
(MDE)
et
Eclairage
Public
(délibération
2017/25
du
29
juin
2017)
-
Aux
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
(délibération
2018/09
du
28
mars
2018)
Vu
l'avenant
à
la
convention
Vision
Plus
ne
modifiant
pas
les
clauses
relatives
à
la
date
d'effet
et
la
durée
initial
de
la
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
Mr
le
Maire
:
-__
Approuve
Favenant
à
la
convention
Vision
Plus
sans
aucunes
options
complémentaires
reprise
dans
Pannexe
2.
-__
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
Vision
Plus
et
l'annexe
2. 5.
Délibération
N°
2019-032
- TABLEAU
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
WIFI
4
EU
DANS
LE
CADRE
D'UN
APPEL
A
PROJET
EUROPEEN
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
le WIFI
dans
le
bourg
afin
de
développer
et
faciliter
l'accès
à
internet
dans
le
centre
de
la
commune.
La
candidature
de
la
commune
de
Sillars
a été
retenue
pour
bénéficier
d'un
financement
au
titre d’un
appel
call
1
et
à
ce
titre
bénéficie
d’une
subvention
d'un
montant
de
15
000€.
La
convention
de
subvention
a
été
signée
par
les
deux
parties
en
date
du
18
décembre
2018
pour
la
commune
et du
22
janvier
2019
par
le
représentant
délégué
de
la commission
Européenne.
L'installation
et
la
mise
en
service
doit
se
faire
dans
les
18
mois
qui
suit
la
signature
de
a
convention.
Suite
à
une
consultation
auprès
de
l'entreprise
Comasys,
le
montant
de
l'investissement
pourrait
s'élever
à
39
093.85
€
Hors
taxes
pour
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
pourraient
être
financés
par
le
biais
de
plusieurs
dispositifs
de
subventions
et
mobilisations
de
fonds
selon
le
plan
de
financement
suivant.
Le
montant
de
l'autofinancement
prévisionnel
apporté
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
sera
de
10
193.85€.
TABLEAU
de
FINANCEMENT
PREVISIONNEL"
WIFI
4 EU
"
DEPENSES
RECETTES
Travaux
HT
Prévision
Intitulé
Prévision
Subvention
Europe
15
000,00
€
DSIL
—
Contrat
de
ruralité
10
000,00
€
Installation
globale
de
16
points
d'accès
internetau
|
39093.85€
|
Fonds
de
concours
centre
bourg
Communauté
de
Communes
3 900,00
€
Vienne
et
Gartempe
Autofinancement
10
193.85€.
TOTAL
39
093.85
€
TOTAL
39
093.85€
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
éléments
exposés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
e
D’approuver
le
plan
de
financement
et
l'opération
présentés
e _
D'autoriser
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
DSIL
contrat
de
ruralité. +
De
solliciter
le fonds
de
concours
de
la
CCVG
+ __ De
donner
l'autorisation
de
signer
tout
autre
document
relatif à l'opération.
e
De
charger
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Délibération
N°
2019-033-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
— VOLET
PREVOYANCE
:
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
VIENNE
POUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION.
Le
Conseil
Municipal
de
Sillars,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
N°
2011-1474
du
08
novembre
2011
modifié,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
-__
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
prévoyance.
-
De
retenir
la
convention
de
participation,
De
se
joindre
à
la
procédure
de
la
mise
à
la
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
volet
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
va
engager
en
2019
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et,
à
ce
titre,
lui
donne
mandat
et,
prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
à
partir
du
1°
septembre
2019
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
à
compter
du
1°"
janvier
2020.
7.
Délibération
N°
2019-034
: PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
GOUEX.
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Mme
BELLICAULT
Corinne,
secrétaire
de
Mairie
à
Gouex,
était
mise
à
disposition
de
ia
Mairie
de
Sillars,
quelques
heures
par
semaine
en
fonction
de
ses
disponibilités,
du
1°
décembre
au
30
juin
2019
pour
venir
en
aide
au
fonctionnement
du
secrétariat
de
mairie
et pour
contribuer
à
la formation
de
l'agent
en
contrat
PEC.
IE propose
de
prolonger
la
mise
à
disposition
de
Corinne
BELLICAULT,
secrétaire
de
mairie
à
GOUEX,
au
secrétariat
de
mairie
de
SILLARS,
sur
état
d'heures,
jusqu'au
31
décembre
2019
afin
poursuivre
la
formation
de
l'agent
en
contrat
PEC.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat. 8.
Délibération
N°
2019-035
:MODIFICATION
ET
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Vue
la
délibération
N°
2018-043
relative
à
la
création
d’un
poste
contractuel
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
du
1°
juillet
2018,
à
raison
17h30
par
semaine.
Vu
la
délibération
N°
2019-025
relative
à
la
modification
du
nombre
d'heure
de
l'agent
contractuel,
qui
occupe
la
fonction
de
secrétaire
de
mairie
jusqu'au
31
juillet
2019,
à
raison
de
16h00
hebdomadaire.
Le
Maire
propose
de
prolonger
le
contrat
de
travail,
de
Mme
Pauline
OUVRARD
comme
secrétaire
de
mairie,
du
1%"
Août
2019
au
31
juillet
2020
à
raison
de
16
heures
par
semaine.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°2
du
contrat
de
travail
de
Madame
Pauline
Ouvrard,
du
1
août
2019
au
31
juillet
2020,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
à
raison
de
16
heures
hebdomadaire.
9.
Délibération
N°
2019-036
:DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Mairie
a
été
saisie
d'une
demande
d'aide
financière
pour
la
participation
au
paiement
d'une
facture
d'électricité
concernant
un
habitant
de
la
Commune,
pour
un
montant
de
400€.
L'assistante
sociale
en
charge
du
dossier
a
expliqué
que
la
personne
par
l'absence
de
connaissance
de
ses
droits
se
retrouve
en
grande
difficulté
financière
et
n’a
jamais
sollicité
d'aide
auparavant.
Il est
précisé
dans
le
dossier,
qu’une
aide
de
500
€
a
également
été
sollicitée
auprès
du
Fond
de
Solidarité
Logement
de
la
Vienne.
Après
avoir
examiné
le
dossier
complet
et
estimant
que
cette
personne
a
besoin
d’une
aide,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-Décide
d'accorder
à
cette
personne
une
aide
exceptionnelle
de
400
€
qui
sera
versée
directement
à
la
société
Sorégies.
-__
Prochain
conseil
municipal
jeudi
27
juin
2019
à
20h30
Le
Maire
informe
que
:
+
La
société
Pyro-concept
propose
un
devis
pour
la
réalisation
du
feu
d'artifice
qui
s'élève
à 2
790
€.
(Les
options
1 et
2
sont
offertes
et
les
options
3
et 4
d’un
montant
de
280€
chacune
sont
en
complément
du
montant
global
soit
un
montant
total
de
3
350€
validé
à
l'unanimité
par
les
membres
présents).
+
La
société
Centrale
Copie
a
été
retenue
à
l'unanimité
pour
l'achat
d'un
photocopieur,
le
devis
s'élève
à
3
898.80€
TTC
avec
une
maintenance
de
5
ans
comprise.
Mme
TEXIER
Nadine
représentera
la
commune
au
tirage
au
sort
annuel
des
jurés
d'assise.
Les
portes
ouvertes
de
l'école
de
Sillars
auront
lieu
18
mai.
Un
compte
rendu
de
la
Commission
de
la
forge
29
avril
a
été
fait.
Le
9
mai
aura
lieu
la
réunion
du
comité
des
fêtes.
L'organisation
des
Elections
Européenne
du
26
mai
sera
la
suivante
:
Le
matin
de
8h00
à
13h00
seront
présent
au
bureau
de
vote
Mme
SIROT
Louise,
Mr
ROYER
Patrick
et
Mr
COUTRET
Philippe.
L'après-midi
de
13h00
à
18h00
seront
présents
au
bureau
de
vote
Mme
TEXIER
Nadine,
Mme
TAVILIEN
Maryvonne
et
Mr
SIROT
Dominique. Tour
de
table :
Mr
COUTRET
Philippe
: Les
routes
n'ont
pas
besoin
de
gros
travaux,
passage
PATA.
Mme
SIROT
Louise
: RAS
Mme
TAVILIEN
Maryvonne
: RAS
Mr
SIROT
Dominique:
RAS
Monsieur
DE
LAROCQUE
LATOUR
Hubert
: RAS
Mr
CATELLA
Stéphane
: Compte
rendu
sur
la commission
électorale.
Mme
TEXIER
Nadine
: RAS
Mr
ROMANO
COELHO
Antonio
: RAS
Séance
levée
à
: 23h27
Fait
à SILLARS,
le
09
mai
2019
Le
Maire,
Patrick
FE
er