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Déliberation - tepta6me7p3e8ph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - tepta6me7p3e8ph)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation,
25 COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
JUIN
2017
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
6 juin
2017
Présents
: Maryvonne
TAVILIEN,
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Valérie
PETERSCHMITT,
Tony
BEAUCHESNE,
Philippe
COUTRET
et
Dominique
SIROT.
Absents
et
excusés
: Fanny
PATRIER,
Nadine
TEXIER,
Antonio
ROMANO
COELHO
Procurations : Mr
Fabrice
IMBERT
donne
procuration
à
Mr
Tony
BEAUCHESNE
Mr
Antonio
ROMANO
COELHO
donne
procuration
à
Mr
Stéphane
CATELLA
Arrivée
de
Mr
Dominique
SIROT
à 20h50.
Mr
Stéphane
CATELLA
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
complémentaire
-
TVA
à
la
marge
pour
la
vente
des
terrains
du
lotissement
des
Jonquilles.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
la
modification
de
l'ordre
du
jour.
L'Assemblée
se
compose
de
9 présents,
deux
procurations
sont
enregistrées,
soit
11
votants.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30,
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
11
mai
a été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
DÉLIBERATION
N°
2017-052
— VENTE
DE
TERRAIN
TVA
À
LA
MARGE
POUR
LE
LOTISSEMENT
DES
JONQUILLES -2-
DELIBÉRATION
N°
2017-053
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
/ DM
N°1
-3-
DELIBERATION
N°
2017-054
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
/
DM
N°2
-4-
DELIBERATION
N°
207-055
— AIR
DE
JEUX
-6-
DELIBERATION
N°
2017-056
—
BUDGET
MAIRIE
/ DM
N°3
-6-
DÉLIBERATION
N°
2017-057
— CONVENTION
ET
DEVIS
MJC
POUR
LE
CHANTIER
JEUNE
-7-
DELIBERATION
N°
2017-058
— CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
-8-
DELIBERATION
N°
2017-059
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
EN
COMMISSION
TERRITORIALE
D'ENERGIE
-9-
QUESTIONS
DIVERSES
-10-
TOUR
DE
TABLE 26
FINANCES
-1-DELIBERATION
N°
2017-0562
VENTE
DE
TERRAIN
TVA
À
LA
MARGE
LOTISSEMENT
DES
JONQUILLES
:
Conformément
à l'article
268
du
Code
Général
des
Impôts,
les
ventes
de
terrain
à
bâtir sont
soumises
à TVA
à
la
marge
(dans
le
cas
où
le
terrain
d'origine
a
été
acquis
sans
TVA).
Monsieur
le Maire
présente
donc
au
conseil
le décompte
établi
indiquant
le prix
de
vente
et
le montant
de
la TVA
pour
chacun
des
terrains.
(Tableau
annexé).
Le
Conseil
valide
ce
document,
et donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
les
actes
de
cession
conformément
au
calcul
ci-
annexé. VOTE
:
10
POUR :
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-2
DELIBERATION
N°
2017-054-
BUDGET
ASSAINISSEMENT/
DM
N°1:
Monsieur
le
Maire,
demande
d'apporter
les
corrections
suivantes
sur
le
Budget
assainissement :
SECTION
INVESTISSEMENT:DEPENSES
SECTION
INVESTISSEMENT:DEPENSES
1641
Emprunts
en
euros
2315/1002
installation
matériel
et oùtillages
+6504.98
€
techniques
-504.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la décision
modificative
N°
1 ;
DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
du
Budget
Assainissement
suivant
le tableau
ci-dessus.
VOTE
:
10
POUR :
10
CONTRE :
ABSTENTION
:
-3-
DELIBERATION
N°
2017-054—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
/ DM
N°2
:
Monsieur
le
Maire,
demande
d'apporter
les
corrections
suivantes
sur
le
Budget
Assainissement :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
SECTION
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
6155
Sur
biens
mobiliers
- 100.00
€
673
Titres
annulés
+
100.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la décision
modificative
N°
2
;
DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
du
Budget
Assainissement
suivant
le tableau
ci-dessus.
VOTE
:
10
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Arrivée
de
Mr
Dominique
SIROT
20h50.
-4-
DELIBERATION
N°
2017-055
- DEVIS
GROUPE
KASO
AIRE
DE
JEUX
ECOLE:
Monsieur
le Maire
présente
le devis
N2017865040
de
la société
KASO
concernant
les
travaux
d’une
aire
de jeux
à
l'école. Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
14
516.00€
HT,
soit
17
419.20€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, 27 APPROUVE
l'exposé
du
Maire
:
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
de
KASO
et commander
les
travaux
selon
les
montants
ci-dessus
;
PRECISE
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget
Mairie
2017,
opération
1071
compte
2158
VOTE:
11
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Commentaire
: Un
vote
à
main
levée
a
été
effectué
concernant
le
choix
de
la
structure
de
jeux
pour
les
enfants
de
6 à
12n
ans
: 7
votes
pour
l’araignée,
4 contre
(autre
choix)
-5-DELIBERATION
N°
2017-056-
BUDGET
MAIRIE
/ DM
N°3
:
Monsieur
le
Maire,
demande
d'apporter
les
corrections
suivantes
sur
le
Budget
Mairie,
pour
couvrir
l'achat
des
jeux
de
l'école. SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2158/1080
Autres
installations,
Matériels
2158/1071
Autres
Installations,
Matériels
-3
000.00
€
+3
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la décision
modificative
N°
3
:
DECIDE
de
modifier
les
crédits
du
Budget
Mairie
suivant
le
tableau
ci-dessus.
VOTE
:
11
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-6-
DELIBERATION
N°
2017-057-
CONVENTION
ET
DEVIS
MJC
21
POUR
LE
CHANTIER
JEUNE
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
et
la
convention
de
la
MJC
21
concernant
le
chantier
jeune.
La
MJC21
a
contacté
la
commune
afin
d'organiser
pour
les
enfants
de
Sillars
âgés
de
12
à
16
ans
une
animation
qui
aura
lieu
du
24
au
28
juillet.
L'objectif
est
de
réaliser
une
fresque
sur
le
mur
de
la
salle
des
fêtes,
en
contrepartie
de
cette
réalisation,
tous
les
participants
du
chantier
jeune
seront
conviés
à
un
voyage
du
28
au
30
aout.
La
participation
de
la
commune
s'élève
à
3
964.50€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
devis
de
la
MJC
21
PRECISE
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget
Mairie
2017,
compte
6188.
VOTE
:
11
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-7-DELIBERATION
N°
2017-058-
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Travail,
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels, 28 Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'imprimé
de
saisine
du
Comité
Technique
envoyé
le
1 juin
2017
et
dans
l'attente
de
l'avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans,
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs
dont
les
personnes
reconnues
handicapées,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
par
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Monsieur
ie
Maire
indique
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
le
jeune
accueilli
que
pour
les
services
accueillants. Il précise
que
la
collectivité
est
exonérée
des
charges
patronales
de
sécurité
sociale,
d'allocations
familiales
et
de
Pôle
Emploi.
La
rémunération
serait
la
suivante,
en
fonction
de
l’âge
et
de
l'ancienneté
de
l'apprenti
:
Age
de
l'apprenti
1*
année
du
contrat
2°"
année
du
contrat
16/17
ans
4
603.10
€
6
873.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
Décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2017,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Service
Technique
1
CAP
2
ans
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
mairie,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis.
Autorise
également
le
Maire
à solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d’être
versées
dans
le
cadre
de
cette
embauche.
VOTE
:
11
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-8-
DELIBERATION
N°
2017-059-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
EN
COMMISSION
TERRITORIALE
D'ENERGIE
Par
délibération
du
14
mars
2017,
le
Comité
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
approuvé
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
rendus
nécessaires
par
la
réforme
territoriale
dans
la
Vienne.
L'arrêté
inter-préfectoral
actant
l'entrée
en
vigueur
effective
de
ces
nouveaux
statuts
devrait
intervenir
au
plus
tard
début
juillet
2017.
Aux
termes
de
ces
statuts,
chaque
commune
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d'Energie
(«
CTE
»)
dont
elle
relève
(qui
a
le
même
périmètre
géographique
et
le
même
nom
que
l’intercommunalité).
Les
statuts
prévoient
ainsi
la
mise
en
place
de
7
CTE.
Sur
recommandation
de
la
préfecture,
afin
que
le
calendrier
puisse
être
respecté
et
faciliter
l'installation
de
ces
nouvelles
instances
syndicales,
notre
commune
est
invitée
à
désigner
ses
futurs
représentants
(1
titulaire
+
1
suppléant)
en
Commission
Territoriale
d’Energie.
La
Commission
Territoriale
d'Energie,
qui
sera
animée
par
le
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
sera
un
lieu
d'échange
privilégié
sur
tous
les
besoins
énergétiques
des
communes
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
attentes.
Elle
se
réunira 29 une
à deux
fois
par
an.
Elle
constituera
également,
dès
le
mois
d'octobre
2017,
le
collège
électoral
au
sein
duquel
seront
élus
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
sous
réserve
de
l'arrêté
inter-préfectoral
à
intervenir,
désigne
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Territoriale
d'Energie
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
à
savoir
:
-
représentant
CTE
titulaire: Maryvonne
TAVILIEN
-
représentant
CTE
suppléant
: Hubert
de
LAROQUE
LATOUR
VOTE
:
11
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-8-
Questions
diverses :
Devis
signés
:
Peinture
école
Joffre
3421.20
€
Fournitures
administratives
Fabrègue
28.21
€
Vêtements
de
travail
Echoppe
181€
Réparations
chaudière
école
Manceau
1319.18€
Urbanisme : PC
Mr
Chatin
DP
Mr
Ramaïoli
DIA
Benoît
DOYEN
-— Stéphanie
ABOT
et
Evelyne
SUCHON
- Antonio
TEXEIRA
Réunions
:un
rapide
compte
rendu
a
été
fait
sur
les
réunions
suivantes.
CLECT
Président
Mr
Aurélien
TABUTEAU
Maire
de
Plaisance
Conférence
parents/enfants
organisée
à
Sillars
par
la
MJC
21
PLUI
réunion
publique
à Availles
Limouzine
SCOT
réunion
publique
éolien
à
Civaux
SCOT
réunion
publique
logement
à
Civaux
Conseil
d'école
Commission
économique
de
la
Communauté
de
Commune
de
Vienne
et
Gartempe
Prochaines
dates :
Elections
Législatives
dimanche
18
juin
24
juin
soirée
théâtre
à Sillars
des
P'tites
de
litotes
29
juin
conseil
communautaire
de
Vienne
et Gartempe
1 juillet
fête
de
l'école
de
Sillars
2 juillet
P'tite
balade
à 2 voix
:
nature
et
patrimoine
à Sillars
9 juillet
Fête
nationale
et des
associations
avec
feu
d'artifice
offert
par
la municipalité
à
Sillars
Prochain
conseil
municipal
le 20
juillet 2017
-9- Tour
de
table :
Mme
Louise
SIROT
: RAS
Mr
Philippe
COUTRET
: RAS
Mme
Valérie
PETERSCHMITT
: RAS
Mr
Hubert
de
LAROQUE
LATOUR
: pour
la maison
Hebras
y a-t-il
des
réunions
de
prévu
?
Mr
Dominique
SIROT
: Les
routes
sont
en
train
de
se
faire,
il reste
le passage
du
PATA
Mr
Stéphane
CATELLA
: RAS
Mr
Tony
BEAUCHESNE
: demande
du
SIMER
pour
l'élagage.
Peut-il
être
fait par
les
employés
communaux
sur
la
route
du
SIMER. Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: Réunion
du
Département
pour
les
circuits
courts
Séance
levée
à
: 23h15
Le
Maire,
Patrick
ROYER