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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 12 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 13 DECEMBRE 2021 à 19 Heures
en mairie
MEMBRES PRESENTS : : Xavier AUDEBET, Véronique
AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON,
Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Absents excusés :, Sandrine BROCHU, Jean-Marc FILERE,
Béatrice VISCOGLIOSI
Pouvoir : Néant
Date de convocation du conseil municipal le 08 décembre 2021
La séance est ouverte à 19 heures 15
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
1) Servitude de paSSage au profit de Mme GRAND née NEMOZ
Marie- Hélène
VOTE : 16 VOIX POUR : à l'unanimité
Suite aux délibérations n° 2012/44 et 2021/44, il est créé
une servitude de passage sur la parcelle AP n° 368 lieudit
« Le Bertholon » dénommée « Parc communal » consentie
au propriétaire riverain
Suite à la délibération n° 2021/45 portant cession à la commune
d’une partie de la parcelle AP n° 290 lieudit le Bertholon d’une
Superficie d'environ 1 500 m2 ;
Mme GRAND née NEMOZ Marie-Hélène sollicite en contrepartie
une servitude de passage Sur la propriété communale cadastrée
AP 368 lieudit le Bertholon dénommée « Parc communal »
passage de réseaux.
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire de consentir
une servitude de passage d'une longueur de125 mètres et d’une
largeur de 4 à 5 mètres, au profit de Mme GRAND née NEMOZ
Marie-Hélène sur la parcelle appartenant à la commune
cadastrée AP 368 dénommée « Parc communal » Sans la possibilité
de faire passer de réseaux et sans aucun aménagement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les
démarches et à signer les documents administratifs et notariés
nécessaires à ce dossier.
- DIT que les frais seront Supportés par le fond servant
« la Commune ». 2) Acquisition d’un tracteur et divers avec reprise
du tracteur communal et Souscription d’un financement
en crédit-bail VOTE
: 16 VOIX POUR : à l'unanimité
Le service technique est équipé actuellement d’un tracteur de
marque John Deere muni d'un Chargeur, d'une benne, d’une
balayeuse, d'une pelle retro et d'une remorque acquis en
février 2013 pour un montant de 46 000 € ht (55 016 € ttc)
La commune souhaitant effectuer une grande partie des
travaux en régie directe comme le curage des fossés,
l'élagage, entretien de la Voirie, etc ..), une consultation
a été faite pour l'acquisition d'un nouveau tracteur plus
performant.
Monsieur le Maire rappelle que les documents de la consultation
ont été présentés en commission voirie.
Le devis de la société BIEVRE SERVICE AGRI est retenu
pour un matériel de type tracteur KUBOTA équipée d’un
Système de levage et bennage, d’un godet, d'une épareuse,
d’un épandeur, d'une cureuse et d’un balai latéral pour un
montant de 98 444.00 € HTet avec la possibilité d’une reprise
de l'ancien matériel pour 19 700 € HT.
KUBOTA Finance propose un financement par crédit-bail sur
8 ans avec un premier loyer
annuel de 16 000 € ht (compensé par la reprise) et 7 autres
loyers annuels 11 759.14 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
:
-__ D’AUTORISER l'acquisition du « Tracteur agricole M5092
DTHQ et Divers » de marque KUBOTA pour un montant
de 98 444.00 € ht -
D'AUTORISER la cession du tracteur 3520 Ehydro JOHN DEERE
Type 3520 à la Société BIEVRE SERVICES AGRI conformément
aux modalités définies : - D’ACCEPTER
la proposition de prêt de la Société KUBOTA Finance
dans les conditions détaillées ci-dessus
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à Signer le contrat de prêt
au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion
le concernant - DE
DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre
les mesures administratives, financières et Comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
et permettre ainsi l'acquisition du nouveau tracteur, la cession
di tracteur communal et la Souscription du financement
- DIT que les crédits seront inscrits au budget Primitif 2022 3) Budget communal : Décision modificative n° 3
VOTE : 16 VOIX POUR : à l'unanimité
Le conseil approuve les écritures budgétaires suivantes :
Désignation
D 2313-120 : CANTINE
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales
D 2313-120 : CANTINE
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
R 238-120 : CANTINE
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales
R 1323-120 : Solde subvention Dot territ CD
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
Augmentation sur
crédits ouverts
966 400.00 €
966 400.00 €
47 000.00 €
47 000.00 €
966 400.00 €
966 400.00 €
47 000.00 €
47 000.00 €
4) Divers : Le prochain conseil est fixé le LUNDI 24 JANVIER 2022
à 19H DIVers : == Te SANVIER 2022 à 19H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L
121-17 du Code des Communes
À Oytier Saint-Oblas, 22/12/2021
Le Maire : René PORRETTA
BT