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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 11 OCTOBRE 2021 à 19 Heures 30 , Salle du Conseil en Mairie
Présents : Xavier AUDEBET, Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY,
2,
Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Monique GRANJARD,
Auguste LINAGE, Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Claude MUNARI,
Joseph PERIER, René PORRETTA , Maryline TASCIOTTI, Aurélie VERON
Absents excusés : Sandrine BROCHU, Jean-Marc FILERE, Caroline MAGEM,
Jean-Louis VENIAT et Béatrice VISCOGLIOSI
Pouvoir : Néant
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 OCTOBRE 2021
La séance est ouverte à 19 heures 35
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est-approuvé.
1) SPLA SARA AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL 2020
VOTE : 14 voix POUR
Le conseil municipal, à l'unanimité :
2) ONF : Etat d’assiette 2022 des coupes à assoir en forêt communale
PREND ACTE du rapport de son représentant au sein de l'Assemblée
spéciale de SARA Aménagement pour l'exercice 2020...
VOTE : 14 voix POUR
Le conseil municipal, à l'unanimité :
Décide d'ajouter à l’état d'Assiette des coupes 2022 les coupes dans le
tableau ci-après ci-après :
Parcelle
Type
de
coupe
Proposition de mode de commercialisation par l'ONF
Vente de gré à gré Vente avec mise en concurrence Gen É
négociée
réalisable
{m3} (ha)
1
Volume
présumé
Année
prévue
aménagement Année
proposée
par
l'ONF?
Bloc Contrat
façon UP d’
né appro
Bloc sur
pied
Autre
gré à gré Surface
à
parcourir
Année
décidée
par
le
propriétaire? Déli-
vrance
Mode de
commercialisat
ion — décision
de la
commune
Es
IRREGULIER UT 00 2,34 | 2022 | 2022 2022 X UP
IRREGULIER anN 2,49 | 2022 | 2022 2022 X UP
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la bonne réalisation des opérations de vente. 3) MODIFICATION DELIBERATION n° 2021/31 : Tarif repas cantine et date
application
VOTE : 14 voix POUR
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- De maintenir les tarifs votés depuis le 01/02/2018 tarif repas avec réservation
à 3.90 € et 4.50 € sans réservation, jusqu’au 30/11/2021
- L'application des tarifs ci-dessous - et votés le 05/07/2021 - à compter du
01/12/2021
TARIFS VOTES
AVEC SANS
RESERVATION | RESERVATION
Pos nl 4,10€ 4,60 €
Deremeurs | 440€ 510€
aires sl =
4) Tarif utilisation du restaurant scolaire communal pour les enfants
amenant leur repas (PAI)
VOTE : 14 voix POUR
Considérant que :
-des enfants bénéficiant d'un PAI (Projet d'Accueil individualisé) sont accueillis pendant le temps de la pause méridienne au restaurant scolaire communal. Ces enfants apportent leur repas chaque jour et bénéficient des prestations liées au coût de fonctionnement du service de restauration : couverts, surveillance et entretien. l'acceptation dans la cantine des enfants faisant l'objet d'un projet d'accueil individualisé est possible malgré le travail supplémentaire occasionné - les ingrédients du repas sont fournis directement par les familles de ces enfants - ces enfants profitent des infrastructures techniques ainsi que toutes les prestations de service apportées par la commune en matière d'encadrement des enfants pendant le repas et lors de la pause méridienne
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE le tarif d'accueil des enfants en PAI à 1.00 € par vacation à compter du
01/12/2021
-_ DIT ce tarif sera intégré et géré par la régie du service périscolaire
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires. 5) Avenants au marché de travaux de construction du restaurant scolaire et
du local technique
VOTE : 14 voix POUR
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les avenants pour chacun des lots présentés ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire :
-à signer les documents nécessaires ;
-à procéder au règlement des plus-values aux entreprises suivantes :
- Entreprise SBH - Lot n° 02 Démolition Gros Œuvre Façade
Soit un montant en plus-value de + 640 € ht (768 € ttc)
-Entreprise DONETTI et Fils : Lot n° 05 Menuiseries intérieures bois :
Soit un montant en plus-value de +2 415.49 €ht ( 2 898.59 € ttc)
-Entreprise SARL MARTIN Frédéric :Lot n° 8 Plomberie sanitaire CVC
Soit un montant en plus value de + 260 € ht (312 €ttc)
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 au compte 2313
"Immos en cours construction", opération 120 "Cantine".
Le nouveau montant du marché s'élève à 741 400.14 € HT (889 680.17 € ttc)
6) BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le conseil municipal, à l'unanimité valide les transferts de crédits suivants :
Section d'investissement :
— Opération 107 Mairie :
202 PLU - 4 000 €
2182 Matériel de transport +2 204 €
(achat véhicule DUSTER « Police » fin LOA)
— Opération 112 Stade et ens. Sportif
2313- Constructions — 5 204 €
— Opération 120 Cantine
2184 Mobilier - 5000 €
2313 Constructions : + 12 000 € 7) Divers :
-La date du prochain conseil est fixé le LUNDI 22 Novembre 2021 à 19 HEURES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code
des Communes
OYTIER SAINT-OBLAS, Le Maire : René PORRETTA
Le 03 Novembre 2021
An.