Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 23 05 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du SAMEDI 23 MAI 2020 à 10 Heures au FOYER RURAL

Présents : PORRETTA René, GRANJARD Monique, MUNARI Jean-Claude, CHANUT Catherine, PERIER Joseph, TASCIOTTI Maryline, BRESSON Loup, VISCOGLIOSI Béatrice, FILERE Jean-Marc BONNEFOY Murielle, VENIAT Jean-Louis, AVELLANEDA Véronique, LINAGE Auguste, VERON Aurélie, AUDEBET Xavier, BROCHU Sandrine, D'ORAZIO Enzo, MESTRALLET Jean-Pierre, MAGEM Caroline,

Absents : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Maryline TASCIOTTI

La séance est ouverte à 10 heures.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur LINAGE Auguste, doyen d'âge, qui après l'appel nominal des élus dans l'ordre du procès-verbal de l'élection du 15 MARS 2020 :

NOMS DES ELUS

PORRETTA René

GRANJARD Monique

MUNARI Jean-Claude

CHANUT Catherine

PERIER Joseph

TASCIOTTI Maryline

BRESSON Loup

VISCOGLIOSI Béatrice

FILERE Jean-Marc

BONNEFOY Murielle

VENIAT Jean-Louis

AVELLANEDA Véronique

LINAGE Auguste

VERON Aurélie

AUDEBET Xavier

BROCHU Sandrine

D'ORAZIO Enzo

MESTRALLET Jean-Pierre

MAGEM CarolineDECLARE les membres du conseil municipal cités présents et installés dans leurs fonctions.

Madame Maryline TASCIOTTI est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1) ELECTION DU MAIRE

Pour la constitution du bureau, Îe conseil désigne Madame Catherine ALVES et Monsieur Loup BRESSON en qualité d'assesseur.

Il est procédé à l’élection du Maire par vote à bulletin secret :

Résuliat du premier tour de scrutin :

-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :_ 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 10

- Nombre de suffrages blancs

- Nombre de suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue :_9

Monsieur René PORRETTA est élu Maire avec 17 voix et est immédiatement

installé.

Sous la présidence de Monsieur René PORRETTA élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

- 2) DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE VOTE : 19 voix POUR, à l'unanimité

En application de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose à ce jour de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 5 le nombre d’adjoints au maire de la Commune.3) ELECTION DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe

Le Maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est

déposée.

Ïl est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

-Premier Tour de scrutin :

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :_0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs

- Nombre de suffrages exprimés :_17

- Majorité absolue :_9

La liste de Monsieur MUNARI Jean-Claude a obtenu 17 voix.

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés :

- Mr MUNARI Jean-Claude : 1* Adjoint

à Mme GRANJARD Monique, 2°" Adjointe

- MR PERIER Joseph, 3°°° Adjoint

- Mme CHANUT Catherine, 4% Adjointe

- Mr BRESSON Loup, 5°" Adjoint

Le procès- verbal est clôturé à 10 h 40

uw#LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL À TOUS LES

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions ave impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui

il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

SDESIGNATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

VOTE : 19 Voix POUR, à l'unanimité

Le Conseil Municipal fixe à 5 le nombre de conseillers délégués pour les domaines

suivants :

-Gestion des Salles et du Matériel, Cérémonies et Bois et Foret

- Communication

- Environnement — Développement durable

- Vie Associative — Animation

- JeunesseGODELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

VOTE : 19 voix POUR, à l'unanimité

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant ies conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé

par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.T) FIXATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTIONS

VOTE : 19 voix POUR, à l'unanimité

Il appartient au conseil de fixer les indemnités de fonctions du maire et des adjoints et des conseillers délégués.

L’indemnité est calculée selon un taux maximal en pourcentage de l’indice 1027 et suivant la strate de population de la commune, soit de 1 000 à 3 499 habitants : 51.60 % pour le maire, 19.80 % par adjoint et 6 % par conseiller délégué.

Le conseil fixe letaux de:

- l'indemnité du maire : ___34 % de l’indice 1027

l'indemnité de chaque adjoint: __15% del’indice 1027

- l'indemnité de chaque conseiller délégué... 6 % de l’indice 1027

Le montant global des indemnités respecte l'enveloppe règlementaire et est

inférieure au montant maximum des indemnités du maire et des adjoints calculées

à taux plein.

Le prochain conseil est fixé le MERCREDI 10 JUIN 2020 à 19 H 30 au Foyer rural

Monsieur le Maire précise qu'il sera inscrit notamment à l'ordre du jour

la composition des différentes commissions communales et la désignation des délégués auprès du TE 38 et du Syndicat des Eaux de SEPTEME.

Information au Conseil :

Monsieur le Maire présente le projet de nouveau logo et indique que le site internet de Commune est en cours de refonte pour améliorer son ergonomie et sa lisibilité pour les administrés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 Heures 55.

Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code des Communes.

OYTIER SAINT-OBLAS, le 04 juin2020

Le Maire : René PORRETTA