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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 05 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 05 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 17 MAI 2021 à 19 Heures 30 au Foyer Rural
Présents : Xavier AUDEBET, Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Sandrine BROCHU, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE,
Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER,
René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON,
Absentes excusées : , Caroline MAGEM et Béatrice VISCOGLIOSI
Pouvoir(s) : NEANT
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 MAI 2021
La séance est ouverte à 19 heures 40.
Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé après prise en
compte de la correction du point « N° 2021/13 SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS » et à sa demande : « Monsieur Jean-Pierre MESTRALLET
n'a pas pris part au vote »
N°_2020/24 : ACQUISITION AMIABLE PARCELLE AK n°215 lieudit Mont_Rebillat propriété des consorts CHRISTOPHE
VOTE :17 voix POUR
Cette parcelle étant située sur un point culminant de la commune, ce secteur naturel et boisé fait partie des sites à valoriser dans le futur et à aménager pour les habitants
de la commune ainsi que pour les promeneurs et randonneurs.
La gestion de la partie boisée sera confiée à l'ONF qui se chargera de sa
valorisation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Décide d'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AK n° 215 lieudit "Mont Rebillat” d'une superficie de 4ha 21a et 85ca , appartenant aux Consorts
CHRISTOPHE au prix forfaitaire de 30 000 €:
-Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure d'acquisition, à signer les
documents administratifs, notariés et comptables pour ce dossier ;
-Charge l'Etude des Notaires Associés SCP Virginie LECHNER-RESILLOT et Olivier MOINE de Saint Georges d'Espéranche (Isère) pour l'établissement des formalités notariales ;
-Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune et que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 au compte 2111 «Terrains nus» de l'opération 118
"TRAVAUX DE VOIRIE".
Page 1 sur 4 N° 2020/ 25: ADHESION A LA PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées)
VOTE : 17 voix POUR
L'Office National des Forêts, propose au conseil d'adhérer à la PEFC pour une
gestion durable de sa fôret communale.
Cette gestion se fera en lien avec l'aménagement forestier approuvé par délibération
du 27 novembre 2015.
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Accepte l'adhésion pour un montant de 63.09 € pour 5 ans et l'achat de panneaux
pour informer le public de la démarche de la commune.
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.
N° 2020/26 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SYL'ACCTE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX SYLVICOLES DANS LA FORET COMMUNALE
VOTE : 17 voix POUR
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis de l'Office National des Forêts d'un montant de 3 378.71 € HT relatif aux travaux de maintenance de
cloisonnements d'exploitation (voir réouverture de ces cloisonnements) dans les parcelles 14 à 16 de la forêt communale ainsi qu'un dégagement manuel de
régénérations naturelles dans ces mêmes parcelles :
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le devis des travaux de maintenance pour un montant de 3 378.71 €ht
-Sollicite une subvention auprès du dispositif SyIV'ACCTES afin de pouvoir mener ces opérations sylvicoles d'une grande nécessité
-__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer
tout acte permettant l'exécution de cette délibération.
Page 2 sur 4 N°_2020/27 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT _« LES ABEILLES » POUR L’APPLICATION DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE
VOTE : 16 voix POUR et une abstention (Mr Jean-Claude MUNARI)
L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) et gestionnaire de l'Ecole privée « Les Abeilles » a sollicité la révision de la contribution communale.
Le conseil municipal, vu :
l'état récapitulatif des dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire publique de l'année de référence 2019 (l'année 2020 étant celle liée à la crise sanitaire, celle-
ci ne reflétant pas les dépenses récurrentes habituelles).
-le calcul du montant de la contribution
-le projet de convention qui sera établie pour une durée de 5 ans.
Et après avoir en avoir délibéré, à la majorité :
-Approuve les éléments présentés d’une part le montant des dépenses liées au
fonctionnement de l'école publique élémentaire et d'autre part du calcul de la
contribution ;
Valide le montant révisé de cette contribution s’élevant forfaitairement à 650 € par enfant scolarisé à l’école privée « Les Abeilles » et domicilié sur la commune .
Il est précisé la nécessité d'une révision au vu de l'ancienneté de la précédente
convention qui datait de 2007.
-Accepte les modalités définies dans la convention présentée ;
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte
permettant l'exécution de cette délibération.
Page 3 sur 4 N° 2020/28 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
RESTAURANT SCOLAIRE ET DU LOCAL TECHNIQUE
VOTE : 17 voix POUR
Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire :
-à signer les documents nécessaires :
-à procéder au règlement des plus-values aux entreprises suivantes :
«Entreprise Ent MANREY -Lot 3 Couverture Etanchéité Bardage
Détail avenant n° 1 : Mise en place d’un matériau composite en façade à la place du bois soit plus-value pour un montant +6 530. 15€ ht (7 836.18 € TTC);
. Entreprise SARL MARTIN G -Lot 4 Menuiseries extérieures — serrurerie.
Détail avenant n° 1 fabrication et pose passerelle en acier galvanisé soit plus-value de de 3 150 €
( 3780.00 € TTC);
—. Entreprise SARL MARTIN Lot 8 "PLOMBERIE-SANITAIRE- CVC
Détail avenant n° 2 (travaux modificatifs) :
- lavabo en 90 auge pour sanitaires filles soit plus-value de 100 € ht
- reprise des vidanges suite à modification de la hauteur des fils d'eau donnés par la Sogedo
soit plus-pour un montant de 3 400 € ht ( 4 080.00 €TTC).
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 au compte 2313 "Immos en
cours construction", opération 120 "Cantine".
—PRECISE que pour le -Lot 10 Equipements cuisine : Ets PHILIPPE pour un montant de marché initial 38 142.16 €€ ht, un avenant
en moins value est validé pour la suppression de matériel
cuisine (chariot) soit — 953.83 € ht et le condenseur récupérateur sur le lave vaisselle soit - 827.68 € ht . Le nouveau montant du
marché est de 36 260.65 € ht soit
Informations diverses :
La date du prochain conseil est fixée au Lundi 05 juillet 2021 à 19 heures 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.35
Vu pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 121-17 du Code
des Communes.
OYTIER SAINT-OBLAS, Le Maire : René PORRETTA
le 09 juin 2021
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