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Déliberation - deliberations 10.04.24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 10.04.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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autonome approbation du compte de gestion 2023 31
2024DL031 Budget principal, budgets annexes et budget
autonome vote du compte administratif 2023 35
2024DL032 Budget Principal de la Commune affectation du ré
sultat du compte administratif 2023 51
2024DL033 Budget principal de la Commune Décision Modificati-
ve Budgétaire n°1 53
2024DL034 Budget Annexe de l’Eau Affectation du résultat du
compte administratif 2023 59
2024DL035 Budget annexe de l'eau décision budgétaire modific-
ative n°1 61
2024DL036 Budget Annexe de l’Assainissement Affectation du r
ésultat du compte administratif 2023 67
2024DL037 Budget annexe de l'assainissement décision budgé
taire modificative n°1 69
2024DL038 Budget Annexe du Stationnement affectation du ré
sultat du compte administratif 2023 75
2024DL039 Budget annexe du Stationnement Décision Budgé
taire Modificative n°1. 77
2024DL040 Budget Annexe de la Restauration affectation du ré
sultat du compte administratif 2023 83
2024DL041 Budget annexe de la restauration Décision Budgé
taire Modificative n°1. 85 2024DL042 Budget Annexe du Parking Capelle Affectation du ré
sultat du compte administratif 2023 91
2024DL043 Budget annexe du Parking Capelle Décision Budgé
taire Modificative n°1. 93
2024DL044 Budget de Production d’Energie Photovoltaïque Affe-
ctation du résultat du compte administratif 2023 99
2024DL045 Budget Production d’Energie Photovoltaïque Dé
cision Budgétaire Modificative n°1 101
2024DL046 Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2024 Taxe
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2024DL052_2. BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022 BIS 147
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d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau 185
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2024DL061 ECHANGE ET MODIFICATION DE l’ASSIETTE D’
UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE RIEU » 195
C:\Fileo\Production\NonGroupe\E5670\E5670 - PLAN DE
DIVISION Division (1) 199
2024DL062 Acquisition parcelle Section DP numéro 266 - Route
des Aumières PROPRIETE D’AVEYRON HABITAT- SOCIETE
ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE 201
2024DL062_1.PLAN CADASTRAL 205
2024DL062_2. Plan de bornage 207
2024DL063 DEPLACEMENT D’UNE PORTION DE CHEMIN
RURAL n°12 - Lieu-dit LES VALS 209
2024DL063_1. PLAN DE DIVISION 213
2024DL063_2. PLAN LES VALS 215 2024DL064 Constitution de Servitude - Domaine privé
Communal – Parcelle Section CB numéro 98 - Boulevard de
Gandalou - Au profit de la parcelle Section CB numéro 23 217
2024DL064_1. Plan Servitude 219
2024DL065 Constitution de Servitude - Au profit de la parcelle
Section AL numéro 388 à acquérir par AVEYRON HABITAT 221
2024DL065_1. PLAN AL 255 223
2024DL065_2. PLAN SERVITUDE PIED SEC 225
2024DL066 TARIFICATION FOURRIERE MUNICIPALE 227
Journal officiel de la République française - N° 50 du 29 février
2024 229
2024DL067 Partenariat touristique entre la Ville de MillauParc
municipal AquaVagues et SNCF Voyageurs - Copie 231
2024DL068 Motion conflit Israelo Palestinien 233 VILLE DE MILLAU
1
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL027
Enumération des
décisions de Madame la
Maire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-23 qui
dispose que Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises
aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux
portant sur les mêmes objets,
Vu la délibération n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal à Madame la Maire,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 2
Numéros Dates Services OBJET :
012 10/01/2024 Foncier De signer de la mise à disposition au profit de la Communauté de Communes, de locaux à usage de bureaux sis dans un immeuble du
domaine privé communal situé place des Consuls, au 1er étage du bâtiment C de la copropriété « EMMA CALVE LES 3 PLACES » pour une surface totale de 217 m²/
La convention d’occupation prend effet le 1er janvier 2024.
Elle est consentie pour une durée initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Montant de la provision annuelle de charges :
4 700,00 €
Le bénéficiaire sera également redevable de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
013 11/01/2024 Foncier De signer avec Madame Chany PINAUD, un protocole pour acter d’une part :
- De son engagement à payer le montant de 99.32 € à la Ville au titre du
restant dû des loyers à honorer pour la location qu’elle détenait dans
l’immeuble sis 20, rue Capelle à Millau D’autre part, l’engagement de
La Commune à lui verser :
Indemnité forfaitaire et définitive équivalente à la garantie de :
255 €
Versée à la signature du bail au propriétaire exproprié auquel s’est
substituée la Ville suite à l’expropriation de l’immeuble.
014 11/01/2024 Foncier De mettre à disposition au profit de l’association Eclats Lyrique, le sous-sol des Halles, espace du domaine public communal situé au
Sis Place des Halles, afin d’organiser un escape Game.
La mise à disposition est consentie du 2 janvier 2024 au 2 février 2024 inclus, périodes de montage et de démontage comprises.
Les dates d’ouverture au public sont les suivantes : le samedi 20 janvier, le mercredi 24 janvier et le samedi 27 janvier.
A titre gracieux.
015 11/01/2024 Pôle
administratif
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par
Madame Sabine AYRINHAC, Directrice, et l’APE de l’école Jules Ferry représentée par Madame Séverine MANZANARES, référente du bureau collégial de l’APE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir pour pouvoir organiser des réunions de préparation du quine de l’école
La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry.
Elle est conclue pour les 16 janvier et 27 février 2024, de 18h30 à 21h30.
A titre gratuit.
016 12/01/2024 Population Délivrance d’une concession dans le Cimetière de TROUSSIT pour 30 ans, à compter du 12 décembre 2023
Montant de la concession :
420,00 €
017 15/01/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession de Case de Columbarium dans le cimetière de TROUSSIT pour 5 ans à compter du 31 octobre
2023, d’une concession de 5 ans acquise le 5 janvier 2018
Montant de la concession :
140,00 €
018 22/01/2024 Population Délivrance d’une concession dans le Cimetière de TROUSSIT pour 15 ans, à compter du 20 décembre 2023
Montant de la concession :
990,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 3
019 22/01/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Christophe BOSQ, Directeur de la Société à Responsabilité Limitée, 3C
Domiciliée :74, rue Georges Bonnac - Les Jardins de Gambetta, Tour N°3 – 33 000 – Bordeaux
Pour une représentation tout public du concert d’Adélys,
Le samedi 27 janvier 2024 à 21h, première partie du concert de Barcella - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l’Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.
Montant de la prestation :
1 097,62 € TTC
020 22/01/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa Directrice, Madame Sandrine BERTRAND et l'association des Centres Sociaux Millau Grands Causses représentée par sa Directrice, Madame Karine MARRE, ainsi que les avenants à intervenir pour organiser son Assemblée Générale le 20 mars 2024.
La mise à disposition de la salle multifonction et des sanitaires de l’école est conclue pour le mercredi 20 mars 2024, de 16h à 21h30.
A titre gratuit.
021 22/01/2023 MESA De signer les contrats suivants et leurs éventuels avenants pour : - L’organisation de l’exposition « Des gens qui lisent » avec l’artiste
Monsieur Bruno MERCET du 20 janvier au 2 mars 2024 au sein de la
MESA pour un montant de 250 €
- L’organisation de la lecture « A fleur de peau » par la conteuse
Madame Corinne BLAYAC avec l’association les Mots à la bouche
le 20 janvier 2024 au sein de la MESA pour un montant de 250 €,
- L’organisation de la lecture de l’artiste Patrick Jean Georges avec
Monsieur Patrick PALISSON le 20 janvier 2024 au sein de la MESA,
aucune rémunération pour l’artiste, prise en charge de l’hébergement
à hauteur de 83,70€ TTC.
Montant total de la prise en charge :
500,00 €
Hébergement :
83,70 € TTC
022 22/01/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert et ses éventuels avenants avec Madame Fabienne ROUX, Gérante de la société, FAR Production : domiciliée 1, rue Laferrière – 75 009 – Paris. Pour une représentation tout public du concert NACH,
Le vendredi 26 janvier 2024 vers 21h15 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l’Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.
Montant de la prestation :
5 646,36 € TTC
023 22/01/2024 Foncier De signer la mise à disposition au profit du SDIS 12, des immeubles du domaine privé communal situé au sis Quartier des Sablons, en vue de
l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs- pompiers du SDIS 12.
La Ville autorise le SDIS 12 à organiser des manœuvres uniquement sur les bâtiments destinés à la démolition, îlot compris entre la place Guilhem Graihles, la rue du puit neuf et la rue Thilorier
Ces manœuvres seront sans mise en œuvre de feu et les bâtiments devront être bien refermés après usage afin d’éviter toute intrusion ou squat. La convention d’occupation prend effet du 10 janvier 2024 au 29 février 2024.
La Commune se réserve le droit de l’interrompre à tout moment, les immeubles devant faire l’objet d’une démolition.
A titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 4
024 22/01/2024 Foncier De signer la mise à disposition au profit du CCAS un bâtiment situé au 70, place des Consuls, composés de 3 plateaux au 1er et 2ème étage d’une
superficie d’environ 317 m², à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 ans non renouvelable.
D’autoriser le CCAS à sous-louer ou partager une partie des locaux avec une ou plusieurs associations.
Le CCAS conventionnera directement avec l’association après accord de la Commune propriétaire.
A titre gratuit.
Le bénéficiaire acquittera les charges propres au fonctionnement des lieux mis à sa disposition (impôts, taxes et charges). Il acquittera en son nom toutes les contributions personnelles, les dépenses de fonctionnement eau, électricité, chauffage et entretien courant.
025 22/01/2024 Foncier De signer la mise à disposition au profit du CCAS un bâtiment “Foyer Capelle” situé Place de la Capelle, lieu d’accueil et de restauration
pour les personnes âgées à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 12 ans non renouvelable.
D’autoriser le CCAS à sous-louer ou partager une partie des locaux avec une ou plusieurs associations.
Le CCAS conventionnera directement avec l’association après accord de la Commune propriétaire.
A titre gratuit.
Le bénéficiaire acquittera les charges propres au fonctionnement des lieux mis à sa disposition (impôts, taxes et charges). Il acquittera en son nom toutes les contributions personnelles, les dépenses de fonctionnement eau, électricité, chauffage et entretien courant.
026 22/01/2024 Foncier De signer renouveler la mise à disposition de locaux, au profit de l’association Pour que vive le Monna
Sis : place de l’Eglise Le Monna -12 100 - Millau.
La convention d’occupation prend effet le 1er décembre 2023 pour une durée de 6 ans.
A titre gracieux.
Le bénéficiaire prendra à sa charge l’ensemble des frais de fonctionnement du local.
027 23/01/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Madame Naïma BOURGAUT, présidente de la société,
Blue Line Productions : domiciliée Rue Droite - BP 10021 – 46 000 – Martel Pour une représentation tout public du concert Karimouche
Le jeudi 25 janvier 2024 vers 21h15 - Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre l’Éco-Fest'hivernal de chansons
francophones « Les Givrées ».
Montant de la prestation :
2 595,93 € TTC
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
028 02/02/2024 Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour 15 ans à compter du 25 janvier 2024, d’une concession de
30 ans acquise le 08 août 1962
Montant de la concession :
165,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 5
029 05/02/2024 Commande
publique
De signer et d’exécuter les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la Fourniture de matériaux pour les Services Techniques de la ville de Millau : Bâtiments, Voirie, Espaces Publics, Parc Auto... de la façon suivante :
Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23janvier 2024 :
D’attribuer :
- N°1 - Fourniture de bois et accessoires à la
SARL BIGMAT MOUYSSET SAMABOIS – 12 100 – Millau
- N°2 - Fourniture Fer
- N°3 - Fourniture de Polycarbonate
- N°5 - Fourniture de robinets et mécanismes sanitaires » à la
SA BAURES PROLIANS – 34 009 – Montpellier
- N°4 - Fourniture de raccords et accessoires de plomberie à la SAS FRANSBONHOMME - 12100 - Creissels
- N°6 - Fourniture de fonte de voirie et ouvrages affleurants à la SAS PUM – 12 100 – Millau
- N°8 - Fourniture d’huiles et lubrifiants à la
SAS YORK – 83 088 – Toulon
- N°9 - Fourniture de pneus à la
SARL CHALLENGE PNEUS – 12 400 – Vabres – l’Abbaye
Offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses
De déclarer le lot n°7 - Fourniture d’émulsion de bitume et enrobés infructueux faute de candidature et d’offre reçues dans les impartis et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables Conformément aux documents de la consultation,
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu
Montant
maximum
annuel
N°1-Fourniture de bois
et accessoires 202336L01
SARL BIGMAT
MOUYSSET
SAMABOIS 12100
MILLAU
17 000 € HT
20 400 € TTC
N°2-Fourniture Fer 202336L02
SA BAURES
PROLIANS
34009
MONTPELLIER
15 000 € HT
18 000 € TTC
N°3-Fourniture de
Polycarbonate 202336L03
SA BAURES
PROLIANS
34009
MONTPELLIER
30 000 € HT
36 000 € TTC
N°4- Fourniture de
raccords et accessoires
de plomberie
202336L04
SAS
FRANSBONHOMM
E
12100 CREISSELS
45 000 € HT
54 000 € TTC
N°5-Fourniture de
robinets et
mécanismes sanitaires
202336L05
SA BAURES
PROLIANS
34009
MONTPELLIER
50 000 € HT
60 000 € TTC
N°6- Fourniture de
fonte de voirie et
ouvrages affleurants
202336L06 SAS PUM 12100 MILLAU 50 000 € HT 60 000 € TTC
N°8- Fourniture
d’huiles et lubrifiants 202336L08
SAS YORK
83088 TOULON
20 000 € HT
24 000 € TTC
N°9-Fourniture de
pneus 202336L09
SARL CHALLENGE
PNEUS
12400 VABRES
L’ABBAYE
30 000 € HT
36 000 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau. De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2-1° du Code de la commande publique, pour le lot N°7 « Fourniture d’émulsion de bitume et enrobés » faute de candidature et d’offre reçues dans les impartis.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 6
Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats jusqu’au 31 décembre 2026.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021
030 05/02/2024 Foncier- De bénéficier de la mise à disposition par la commune de Creissels, d’un terrain de football situé à Saint-Martin au profit du SOM Football.
- Les mercredis de 10h30 à 18h30 ;
- Le jeudi de 17h30 à 19h ;
- Le vendredi de 18h à 19h30
Soit 4h30 d’utilisation hebdomadaire des terrains sur la base de 44 semaines /an (comprenant les petites vacances scolaires)
Et sur quelques dates ponctuelles encore non–prévues à ce jour et qui seront fixées d’un commun accord sur la base d’une enveloppe de 30 h/an. La mise à disposition est consentie au 1er décembre 2023 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
A titre gracieux.
En échange de l’utilisation du terrain et de l’éclairage nécessaire l’hiver, la commune de Millau procédera aux travaux d’entretien du terrain mentionnés dans la convention annexée.
En ce qui concerne les charges, le bénéficiaire versera une
Participation aux fluides pour l’année 2024.
4 300,00 €
Cette participation pourra être revue chaque fin d’année sur présentation des factures gaz et électricité payées par la commune de Creissels. Le bénéficiaire procédera aux travaux suivants :
- Contrôle des buts de football des deux terrains une fois par an par un prestataire habilité ;
- Mise à disposition d’un tracteur et d’une sableuse avec agent deux fois par an ;
- Mise à disposition d’un tracteur et d’un décompacteur avec agent une fois par an ;
- Livraison de 30 tonnes de sable pour une opération de sablage sur les deux prévues par an ;
- Fourniture de 10 pots de 15 kg de peinture de traçage ;
- Entretien des deux vestiaires sanitaires du terrain Honneur.
031 05/02/2024 Affaires
Juridiques
De conclure un protocole d’accord transactionnel avec
Monsieur Mathieu CROS, propriétaire du véhicule immatriculé EG-694-RG Lors d’un débroussaillage réalisé par la Commune, le 23 janvier 2024, sur le boulevard de Brocuéjouls à Millau, et que malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, une voiture circulant a reçu des projectiles sur son parebrise.
Le contrat Responsabilité Civile de la ville de Millau impose une franchise de 1000€ pour tout sinistre.
Il convient de ne pas déclarer ce sinistre à notre assurance de conclure un protocole d’accord transactionnel.
Indemnité définitive d’un montant :
855,55€ TTC.
032 05/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Madame Béatrice SIÉ, présidente de l’association By COLLECTIF Domiciliée : 26, rue de la Tannerie – 31 400 – Toulouse
Pour une résidence du spectacle GREGORY
Du lundi 12 février au samedi 17 février 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le vendredi 16 février 2024 à 18h sera proposée une répétition ouverte au public, suivie d’un échange, entrée libre.
Montant de la prestation
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
1 470,00 €
Auxquels s'ajouteront à la charge de la Ville directement payés à l'entreprise sur présentation de factures auprès des fournisseurs choisis par la Ville : des Gîtes à Millau, du dimanche 11 février jusqu’au samedi 17 février matin pour sept personnes.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 7
033 05/02/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Martel représentée par
Monsieur Philippe SOLIGNAC, Directeur, et l’APE de l’école Martel représentée par Monsieur Christophe APOLIT, Président, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
La mise à disposition concerne le préau, la cour et les sanitaires de l’école élémentaire Martel. Elle est conclue pour le 09 février 2024, de 16h30 à 19h pour organiser un goûter pour le Carnaval.
A titre gratuit.
034 05/02/2024 Culture /
MUMIG
De signer le renouvèlement à l’adhésion de la ville de Millau à Tourisme Aveyron – Club des Ambassadeurs de l’Aveyron
De signer la charte d’engagement 2024 du Club des Ambassadeurs de l’Aveyron
D’approuver le règlement
Le renouvellement de cette adhésion n’appelle pas le versement d’une cotisation.
035 05/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Madame Alice GRAY, par délégation de signature de Madame Brigitte BOSSCHAERT, Présidente de l’association
Les Vélocimanes Associés ASBL
Domiciliée : 103, rue du Dragon - 7700 Mouscron - Belgique
Pour deux représentations tout public du spectacle DER LAUF
Le dimanche 03 mars 2024 à 15h et 18h - Plateau de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le spectacle est dans le cadre d’une tournée du réseau Chainon. Coût pour ces représentations :
4 825,30 €
Avec l’aide du transport par Wallonie-Bruxelles International (WBI) et dans le cas contraire, la somme sera alors de
5 719,80 €
Comprenant le prix de cession, les frais d’approche et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
036 06/02/2024 Population Délivrance d’une concession dans le Cimetière de TROUSSIT pour 30 ans à compter du 29 janvier 2024
Montant de la concession :
630,00 €
037 07/02/2024 Foncier De signer une mise à disposition de la C.F.D.T, des locaux composés de : un couloir et un local sanitaire, dont (commun avec l’Union Syndicale
solidaires du Millavois), un bureau d’environ 20 m² et une salle de réunions d’environ 35 m².
La convention prend effet le 25 janvier 2024, et est conclue pour une durée de 3 ans.
A titre gratuit.
Le bénéficiaire prendra à sa charge le raccordement et l’abonnement internet et téléphonie.
038 07/02/2024 Commande
publique
D’attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour les Travaux de déconstruction – Démolition de l’Ilot des Sablons de la façon suivante : SARL J.M. LADET TP : Marché 202340L01
Le délai d’exécution avec période de préparation sur lequel s’est engagé l’entreprise LADET TP est de 5,6 mois soit 22,5 semaines à compter de la notification du marché.
Montant du Marché :
304 020,00 €
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 8
039 07/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Grégory MANGERET, Président de la société Les Productions Adonis
Domiciliée : 829, rue Maréchal Foch – 42 153 Riorges
Pour une représentation tout public du spectacle
Alexis Le Rossignol 27 000
Le vendredi 23 février 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le spectacle est dans le cadre d’une tournée du réseau Chainon. Coût pour ces représentations :
4 051,62 € TTC
Comprenant le prix de cession, le forfait transport et les repas en
défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
040 07/02/2024 Foncier De signer la convention d’utilisation de locaux scolaires concernant la prise en location de locaux situés au Collège Marcel Aymard de Millau
Sis : 64, rue du général Cossé
La convention est conclue pour l’année 2023 et 2024.Elle ne pourra être prolongée que de façon expresse.
Montant de la redevance :
2 550,00 € par an
041 08/2/2024 Foncier De signer une mise à disposition de la Fédération des Grands Causses un local d’une superficie de 13 m² au 1er étage du CREA
Sis Boulevard Sadi Carnot
Elle s’engage à respecter le règlement interne du CREA et en particulier les horaires d’ouverture de l’établissement, et de se conformer strictement aux directives délivrées par les agents d’accueil ou le Directeur de la MJC/ CREA.
Après utilisation du local, les clés sont à remettre aux agents d’accueil du CREA.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme.
A titre gratuit.
En ce qui concerne les consommations d’eau et de chauffage, elles feront l’objet d’une participation forfaitaire annuelle de 100 €
042 12/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Madame My-Linh NGUYEN, Présidente de l’association Cie Blabla Productions
Domiciliée : 120, rue Adrien Proby c/o L’Ardec – 34 090 - Montpellier Pour cinq représentations du spectacle Les Petits Touts
- Une séance tout public, le mercredi 28 février 2024 à 18h30
- Quatre représentations scolaires le jeudi 29 février et le vendredi 01
mars 2024 à 10h et 14h30 - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant total de la prestation :
La compagnie n’est pas assujettie à la TVA
Le spectacle est dans le cadre d’une tournée du réseau Dynamo. 5 419,35 €
Comprenant le prix de cession, les frais de transport, les frais de port pour les affiches et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 9
043 12/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Madame Émilie POURRET, présidente de l’association
Filomène & Compagnie
Domiciliée :4 bis, plan du Château – 34 380 – Argelliers
Pour une résidence du lundi 19 février jusqu’au samedi 24 février 2024 inclus pour le spectacle Chrysalide au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant total de la prestation :
379,80 € TTC
Auquel s'ajoutera à la charge de la Ville directement payée à l'entreprise sur présentation de facture auprès du fournisseur choisi par la Ville : Gîte à Millau, du lundi 19 février jusqu’au samedi 24 février matin pour deux personnes.
044 12/02/2024 Foncier De conclure une nouvelle convention de mise à disposition de locaux pour les besoins du service Festivités de la ville de Millau avec la Communauté de
Communes Millau Grands Causses
Pour une période de 12 ans à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2035.
Les locaux dont la Communauté de Communes Millau Grands Causses est propriétaire sont situés en rez-de-chaussée de la Maison des Entreprises Sise :4, rue de la Mégisserie – 12 100 – Millau
Redevance annuelle :
5 068.94 € TTC.
Cette redevance sera indexée chaque année (janvier) sur l’indice du coût de la construction/2ème trimestre ou moyenne associée (2123 du 24/09/2023) ou tout autre indice qui en tiendrait lieu.
Le règlement sera effectué annuellement entre les mains du Receveur de la Trésorerie Principale en ses bureaux.
045 12/02/2024 Foncier Annulée et remplacée par la 2024DE052A
046 16/02/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Pierric PERMEZEL,
Président de l’association la Compagnie Propos
Domiciliée : 5, place du petit collège – 69 005 – Lyon
Pour deux représentations tout public du spectacle :
On ne parle pas avec des moufles
- Le vendredi 01 mars 2024 à 20h30 à l’Espace Vézinois à Vezins de Lévézou ;
- Le samedi 02 mars à 20h30 à la salle Alcapia de Saint-Jean-d’Alcapiès dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Montant total de la prestation :
5 014,41 € TTC
Comprenant le prix de cession pour les deux représentations avec l’interprète, les frais de transport (équipe et technique) et les repas en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la Ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
047 16/02/2024 Foncier De poursuivre la mise à disposition au profit de L’Association Moto, Club du Lévezou, d’un immeuble dépendant du
domaine public communal d’une superficie d’environ 2ha,
Situé au lieudit « Le Camp de Naulas »
L’usage de ce terrain est commun au Cycle SOM.
De plus, elle est autorisée à utiliser la partie de Trial du site VTT, en accord avec le Cycle SOM
La convention prend effet au 28 février 2024. Elle est consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 4ans soit jusqu’au 27 février 2028, où elle s’achèvera sans autre forme.
Le bénéficiaire reconnaît expressément le caractère révocable de la présente autorisation et s’engage à libérer les lieux sans indemnité à la première demande de la Commune.
Redevance annuelle :
100,00 €
Versée en fin de période.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité...), les frais de raccordement aux réseaux et
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 10
les taxes et impositions inhérentes à l’installation et à l’activité sont à la charge directe du bénéficiaire ou remboursées à la Commune.
048 19/02/2024 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par sa Directrice, Madame Sabine AYRINHAC, l’école Beauregard représentée par sa Directrice, Madame Sandrine BERTRAND et l’ADAVEM 12, représentée par son Directeur, Monsieur Rémy SEVIGNE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Les présentes mises à disposition de la salle polyvalente, la cour et les sanitaires de l’école Jules Ferry ainsi que la salle d’accueil, la cour et le préau de l’école maternelle Beauregard, sont conclues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, tous les samedis de 9h à 17h. A titre gratuit
049 19/02/2024 Foncier Annulée et remplacée par la 2024DE052A
050 20/02/2024 Culture
Musée /
MUMIG
De signer un contrat et ses éventuels avenants portant sur la résidence d’écriture de Justine WOJTYNIAK avec la compagnie Retour d’Ulysse. Montant de la prestation :
Intervenant non assujetti à la TVA
1 059,20 €
051 21/02/2024 Foncier De renouveler la mise à disposition au profit de la Communauté de Communes, de locaux à usage de bureaux sis dans un
immeuble du domaine privé communal situé place des Consuls, au 1er étage du bâtiment C de la copropriété Emma Calvé les 3 Places
La présente convention d’occupation prend effet le 1er janvier 2024. Elle est consentie pour une durée initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
D’autoriser Monsieur PES à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi que ses avenants éventuels.
Redevance mensuelle :
2 000 €.
En ce qui concerne les charges, elles donneront lieu au versement d’une provision annuelle de 4 700 €.
Le bénéficiaire sera également redevable de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères.
052A 28/02/2024 Foncier De signer la régularisation des conventions d’autorisation d’occupation des étals des Halles de Millau suivantes :
N° Etal Identité
Occupant
Commerce Surface Redevance
annuelle
Quote-
part
répartiti
on des
charges
1 EURL
CHARCUTERI
E VIDAL
Charcuterie 19,65m² 3.584,14€
45/1.000
3 L’ESTAMINE
T
Brasserie 25,91m² 4.725,96€
59/1.000
3
Extension
L’ESTAMINE Brasserie 4,5 m²&2 266,89 € 10/1.000
4 Société
Philippe
CAZORLA
Poissonnerie 29.01m² 5.236,85€
73/1.000
4
Extension
Société
Philippe
CAZORLA
Poissonnerie 4,52 m² 264,43€ 11/1.000
5 DELLONG
Frédéric
Poissonnerie 26,18m² 4.775,24€
60/1.000
6 FABRE
Christophe
Charcuterie 17,81m² 3.109,73€
41/1.000
7
Extension
FABRE
Christophe
Charcuterie 17,81m² 3.109,73€
41/1.000
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 11
8 LA BORIA Volailles 4,52 m² 226,89 € 10/1.000
8
Extension
LA BORIA Volailles 4,52m² 266,89€ 10/1.000
9 AU SOURIRE
DE LA
CREMIERE
Fromagerie 11,50m² 2.095,46€
26/1.000
10 AU SOURIRE
DE LA
CREMIERE
Fromagerie 11,50m² 2.095,46€
26/1.000
15 GAEC
D’AMBIAS
Boucherie 11,50m² 2.095,46€
26/1.000
16 GAEC
D’AMBIAS
Boucherie 11,50m² 2.095,46€
26/1.000
17 SARABELLE Charcuterie 15,19m² 2.767,39€
38/1.000
La révision de la redevance interviendra, au 1er janvier de chaque année, sur la base de l’indice national du coût de la construction.
Les mises à disposition sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2030
053 29/02/2024 Commande
publique
De signer le marché n°202337L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour une Mission, d’assistance technique pour la réalisation d’études préalables et de suivi de travaux pour la réhabilitation du patrimoine bâti de la ville de Millau, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu
Montant maximum
pour la durée de l’accord-
cadre
202337L00
GROUPEMENT SOLIDAIRE
Mandataire
SARL BC ARCHITECTURE
4, Rue de la Mégisserie
12 100 - Millau
Co-traitants
SAS IPB
12 000 - Rodez
SARL ENERGIES CONSEIL
12 450 – Luc la Primaube
160 000 € HT
192 000 € TTC
L’accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
054 04/03/2024 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE pour 15 ans à compter du 31 janvier 2024
Montant de la concession :
165,00 €
055 04/03/2024 MESA De signer le contrat et ses éventuels avenants pour le partenariat avec l’association Cap Sud Aveyron et l’intervention de
Monsieur Pascal DESSAINT le 5 mars 2024 à 18 h 30 au sein de la MESA pour une conférence autour de son livre 1886, l’affaire Jules WATRIN Montant de la prestation :
400,00 €.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 12
056 04/03/2024 Foncier De signer une mise à disposition de l’Association CHAKANA Domiciliée : 626, rue de Louga – 12 100 – Millau
Les locaux suivants : Ancienne Chapelle de l’Hôtel Dieu
La convention est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Elle est consentie à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2024 au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme.
A titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage et entretien courant), il a été expressément convenu entre les parties que les charges afférentes à la consommation d’eau et d’électricité sont à la charge du bénéficiaire qui en acquittera directement le montant. L’Association assure également le ménage des locaux.
La Commune prend en charge les impôts locaux, dont la taxe sur les ordures ménagères.
057 04/03/2024 Foncier De signer un renouvèlement de mise à disposition au profit de l’association des Eclaireuses et Eclaireurs de France - Groupe de Saint-Affrique – Millau
pour un local du domaine privé communal dépend d’un immeuble situé dans la copropriété JONQUET : 747, rue Mathieu Prévot,
Il est composé de quatre pièces et d’un hangar.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée d’un an ayant commencé à courir depuis le 15 février 2024 pour se terminer le 14 février 2025.
A titre gratuit
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité...) les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l’activité sont à la charge du bénéficiaire.
058 04/03/2024 Foncier De résilier la convention du 13 janvier 2021 prise en vertu de la décision n°2021/007 du 11 janvier 2021
De signer une mise à disposition au profit de l'Union syndicale solidaires du Millavois des locaux du domaine public communal
Sis 43, boulevard Richard à Millau
Composés de : un couloir et un local sanitaire, dont (commun avec la C.F.D.T.), un bureau d’environ 10 m² et une salle de réunions d’environ 35 m². La convention prend effet le 25 janvier 2024, et est conclue pour une durée de 3 ans.
A titre gratuit.
Le bénéficiaire prendra à sa charge le raccordement et l’abonnement internet et téléphonie.
059 03/202404/ Foncier De signer la mise à disposition à son profit des parcelles de la Communauté de Communes cadastrées Section CN n° 6 et 7 sur la commune de Millau
pour une superficie d’environ 5.628m².
Cette mise à disposition est consentie pour la période du 25 avril au 13 mai 2024.
Cette durée est liée à la durée de la fête foraine 2024 de Millau. A titre gratuit.
060 07/03/2024 Finances De créer une régie de recettes auprès du service de la police Municipale à compter du 1er mars 2024.
Cette régie se situe :
- Police Municipale : 14 rue de la Condamine, 12100 Millau
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30
- SPA Refuge « L’escale » de Millau : 12 route de Paulhe 12100 Millau du samedi au dimanche de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 – Jour férié de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
La régie fonctionne toute l’année.
La régie encaisse les produits des frais inhérents à la garde et à l’identification des animaux faisant l’objet d’une mise en fourrière (compte d’imputation : 7588)
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
3° : par carte bancaire ;
4° : par virement bancaire
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 13
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances (les régisseurs et mandataires devront venir retirer les registres à souches auprès de SGC de Saint Affrique)
L’intervention du régisseur et de mandataires, a lieu dans les conditions fixées par son leur acte de nomination
Un fonds de caisse d’un montant de 50€ (est mis à disposition d régisseur sur chaque site identifié à l’article 2
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 € Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
061 07/03/2024 Foncier D'abroger les conventions du 1
er décembre 2009, du 26 septembre 2009
et du 28 avril 2022 relatives aux étals dont le détail est précisé dans le tableau ci-dessous.
De signer les nouvelles conventions d’autorisation d’occupation des étals des HALLES DE MILLAU suivantes :
N°
Etal
Identité
Occupant
Commerce Surface Redevance
annuelle
Quote-part
répartition
des charges
18 Sarl Soulier
Salomon
Boucherie 15.19 m² 2767.78 35/1.000
14 Yann
BOUTEILLE
R
Produits
fermiers
11.50 m² 2095.46 26/1 000
7 Christophe
FABRE
Charcuterie 6.32 m² 1168.60 14/1.000
De préciser que la révision de la redevance interviendra, au premier janvier de chaque année, sur la base de l’indice national du coût de la construction. Les mises à disposition sont consenties pour une durée de 07 ans à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2030.
062 07/03/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Sébastien CHAUSSET, Président de l’association Groupe Noces Danse Images
Domicilié : 11 rue de la Sarriette – 34 000 – Montpellier
Pour deux représentations scolaires du spectacle Je suis Tigre
Le mardi 12 mars 2024 à 10h et 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
3 645,05 € TTC
Comprenant le prix de cession, les frais de transport et certains repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
063 07/03/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Madame Florence WACHEUX, Présidente de La Cie des Gros Ours
Domicilié :9, impasse de la Poudrière – 76 100 – Rouen
Pour six représentations scolaires du spectacle La Boîte à musique Le jeudi 28 mars 2024 et le vendredi 29 mars à 9h30, 11h et 15h - Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Ce spectacle est dans le cadre d’une tournée Chainon.
Montant de la prestation :
4 028,64 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 14
Comprenant le prix de cession, les frais de transport, certains repas en défraiement et un forfait journalier, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
064 07/03/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Éric FOREST, Président de
La Cie Hippolyte a mal au cœur
Domicilié : 25, rue du Château Landon – 75 010 – Paris
Pour trois représentations scolaires du spectacle L’endormi
- Le lundi 25 mars 2024 à 14h30, le mardi 26 mars à 10h
Cette représentation est dans le cadre de l’opération Arts vivants au collège en partenariat avec le Département de l’Aveyron ;
- Le mardi 26 mars à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Ce spectacle est dans le cadre d’une tournée avec trois villes.
Montant de la prestation :
10 365,16 € TTC
Comprenant le prix de cession, les frais de transport, certains repas et une nuitée en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
065 07/03/2024 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de prestation du droit d’exploitation d’un spectacle et ses éventuels avenants avec Monsieur Philippe FAYRET, Administrateur de l’association Millau En Jazz
Domiciliée : Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 – Millau
Pour trois représentations tout public du concert Ablaye Cissoko & Cyrille Brotto dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple. - Le vendredi 15 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges- de-Luzençon2 ;
- Le samedi 16 mars à 20h30 à la salle des fêtes du Truel ;
- Le dimanche 17 mars à 18h à l’Espace Jean-Henri Fabre à Saint- Léons
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
7 000 €
Comprenant le prix de cession, les frais de voyage et l’accueil de l’équipe (repas, catering et hébergement), auxquels s’ajouteront les droits d’auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).
066 07/03/2024 Ressources
Humaines
De donner mandat spécial à l’élue Madame Bouchra EL MEROUANI, pour
son déplacement à Mealhada au Portugal du 18 au 20 avril prochains dans le cadre de son invitation à découvrir la cité portugaise et ses traditions, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci. De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élues dans leur représentation de la Ville lors de ce séjour.
067 07/03/2024 Ressources
Humaines
De donner mandat spécial à Madame la Maire Madame Emmanuelle GAZEL, pour son déplacement à Mealhada au Portugal du 18 au 20 avril prochains dans le cadre de son invitation à découvrir la cité portugaise et ses traditions, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations
Information sur les Contrats de co-organisation :
- La Machine du Turing avec l’association ASSA-ATP– le vendredi 8 mars 2024 à 20h30
à la Salle Senghor - Théâtre de la Maison du Peuple
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 15
Information des membres du Conseil Municipal sur la passation de modifications (ex avenants) aux marchés publics, en application des dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE MONTANT INITIAL MARCHE € HT OBJET MODIFICATION MODIFICATION
MONTANT MARCHE
€ HT
% ECART
REORGANISATION DE LOCAUX
HOTEL DE VILLE - 12100 MILLAU
LOT N°6 – PLOMBERIE / CHAUFFAGE / CLIMATISATION
MARCHE N°202328L06
SARL BOUVIALA
12100 MILLAU 7 947,00 €
MAJORATION MARCHE
MODIFICATION PUISSANCE
RADIATEURS
DU HALL
PLUS-VALUE
2 138,00 € 26,90%
REORGANISATION DE LOCAUX
HOTEL DE VILLE - 12100 MILLAU
LOT N°6 – ELECTRICITE /VENTILATION
MARCHE N°202328L07
SAS MALAVAL
12100 MILLAU 1 662,66 €
MAJORATION MARCHE
PRISES D'ALIMENTATION
COMPLEMENTAIRES SALLE
D'ATTENTE
DEPOSE & REPOSE LUMINAIRES
PLUS-VALUE
409,70 € 24,64%
ECOLE JULES FERRY (12100 MILLAU) RENOVATION
ENERGETIQUE – RELANCE DES LOTS 3-4-5
LOT N°3 – PLOMBERIE / CHAUFFAGE
MARCHE N°A22/12
SARL VIDAL FRANCK
BONNEFIS
12240 RIEUPEYROUX
83 930.00 €
MAJORATION MARCHE
ADAPTATION DIMENSIONS ET
NOMBRES RADIATEURS EN
FONCTION DES CONTRAINTES DES
LOCAUX
PLUS-VALUE
1 460.00 € 1,74%
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/027
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL027-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/028
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL028
Modification de la
délégation du Conseil
municipal à Madame la
Maire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.
2122-22, L. 2122-23 et D.2122-7-2
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
(3DS),
Vu le procès-verbal de l’élection de Madame la Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet
2020 ;
Vu la délibération n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation du Conseil au Maire
;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL028-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/028
Le Conseil municipal, pour des raisons d’ordre pratique, ne peut pas régler dans le détail
toutes les questions liées à la gestion quasi quotidienne de l’administration. Dès lors,
s’impose à lui la nécessité de déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Les
délégations simplifient et accélèrent la gestion des affaires de la commune. Leur exercice
écarte l’obligation d’intervention du conseil municipal.
Les délégations sont des délégations de pouvoir et non de simples délégations de signature.
Les affaires de la Commune seront par cette délégation gérées par le régime de décisions
prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT. Elles sont soumises aux mêmes
règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur
les mêmes objets.
Cette délégation est permanente. Le Conseil les accorde pour la durée du mandat du maire.
La maire devra en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Afin de compléter la délégation de Madame la Maire déjà existante, il convient de revoir sa
délégation concernant les actions en justice. En effet, il est nécessaire en matière de
contentieux de permettre de la réactivité dans la production des écritures mais aussi de la
confidentialité dans certains dossiers, sans remettre en cause l’information des conseillers
qui disposent d’un droit d’accès aux dossiers.
Il est donc proposé de modifier le point 16 de la délégation en ces termes : “intenter au nom
de la Commune les actions en justice et défendre la Commune dans les actions intentées
contre elle ou d'y mettre un terme. La délégation s’entend tant dans les actions intentées
devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, y compris paritaires et pénaux, que de l’ordre
administratif, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoir, de contentieux de pleine
juridiction, de référés ainsi que de toute autre procédure d’urgence, de sursis à exécution
des jugements, du contentieux de l’interprétation et des interventions volontaires de la
Commune, et de transiger dans la limite de 1 000 (mille) euros ;”
La loi 3DS susvisée a par ailleurs ouvert la possibilité au conseil municipal de déléguer au
Maire le pouvoir d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d'entre eux, présentés par le comptable public chacun de ces titres correspondant à une
créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil
municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret."
C'est ainsi que le décret n°2023-523 du 29 juin 2023, codifié à l’article D2122-7-2 du CGCT
susvisé, permet aux assemblées de déléguer l'admission en non-valeur des créances
inférieures ou égales à 100 euros pour les communes. Il est donc proposé de rajouter le point
31° aux délégations de la Maire.
Ces dispositions ont pour unique objet de faciliter l’administration de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL028-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/028
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. de déléguer à Madame la Maire les pouvoirs suivants :
« 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
3° De procéder, dans les limites du montant inscrit au budget de la ville, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que de la
délibération de la Communauté de Communes Millau Grands n°2019-3-DEL-2 du 26 juin
2019 portant droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux communes,
à savoir Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU délimités par les plans
de zonage du PLUi-HD et Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre ORT de la
Commune, en dehors des parcelles relevant des compétences communautaires relatives au
« développement économique », au « tourisme » et à la « protection et l’aménagement des
berges » (zone UX, UXM1, UXM2 des parcs d’activité des « Ondes », de « l’Europe », « Millau
Viaduc 1 » et « Millau Viaduc 2 », parcelles UDp de la « Pomarède ») ;
16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice et défendre la Commune dans
les actions intentées contre elle ou d'y mettre un terme. La délégation s’entend tant dans les
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL028-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/028
actions intentées devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, y compris paritaires et pénaux,
que de l’ordre administratif, qu’il s’agisse de recours pour excès de pouvoir, de contentieux
de pleine juridiction, de référés ainsi que de toute autre procédure d’urgence, de sursis à
exécution des jugements, du contentieux de l’interprétation et des interventions volontaires
de la Commune, et de transiger dans la limite de 1 000 (mille) euros ;”
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la
loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 3 000 000 €
par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme
au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération n°2012/162 du 11
octobre 2012 instituant le droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, baux
commerciaux, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans la limite de 100 000 euros sur l’ensemble du territoire communal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour
les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, public (Etat et/ou d’autres collectivités
territoriales) et privé, dans la limite de 20 000€, pour une même opération et pour les projets
ayant fait une prévision budgétaire, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à l’exception des
permis d’aménager notamment les projets sportifs, culturels liés à Action Cœur de Ville,
lotissement, ZAC et ZAD... dans la limite de 100 000 euros pour les démolitions et 5 millions
pour les transformations et l’édification ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL028-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/028
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 100€, selon les modalités prévues
par la règlementation en vigueur
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
2. De dire que cette délégation s’effectuera dans les conditions prévues par l’article L.
2122-23 du code général des collectivités territoriales ; que les décisions seront
signées personnellement par Madame la Maire. Toutefois, si celle-ci est empêchée,
ces décisions pourront être signées par le Premier Adjoint, ou, à défaut par la
Deuxième Adjointe, afin de ne pas retarder l’exécution desdites décisions, et ce pour
la totalité des attributions ayant fait l’objet de la délégation.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL028-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/029
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL029
Protocoles d’accord
transactionnels avec les
Mégisseries Millavoises -
Service public de
l’assainissement
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code civil pris notamment en ses articles 1242-1, 2044 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2121-29 ;
Vu le contrat de délégation de service public (DSP) d’assainissement conclu entre la commune
de MILLAU et la Société AQUALTER, devenue la Société MILLAU ASSAINISSEMENT, le 8
décembre 2017 en vue d’une exploitation du service du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2032
;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL029-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/029
Vu l’avenant n°1 à la DSP, signé le 26 décembre 2018 entre la Commune de MILLAU et le
délégataire précisant notamment les nouvelles modalités de calcul de la redevance due par
les Mégissiers déversant dans le réseau ;
Les sociétés ALRIC, LAURET, PECHDO et RICHARD exercent une activité dans le domaine
de la tannerie-mégisserie sur le territoire de la commune de MILLAU. Les équipements
exploités par ces sociétés constituent des installations classées autorisées par arrêtés
préfectoraux. Ces sociétés sont autorisées par arrêtés du Maire à déverser leurs eaux usées
industrielles dans le réseau public d’assainissement de la ville de Millau. Les modalités de ces
déversements sont organisées par le contrat de délégation et par arrêté du Maire et donnent
lieu au versement d’une redevance particulière par les Mégissiers compte tenu de la qualité
et des quantités d’eau déversées.
Antérieurement au contrat de délégation actuel, entré en vigueur au 1er janvier 2018, la ville
de Millau supportait directement la majeure partie des charges financières de ces
déversements. Aussi, afin de se mettre en conformité avec la règlementation interdisant la
prise en charge par le budget communal de telles charges, un avenant à la délégation a été
pris. Afin de ne pas pénaliser l’activité économique des industriels concernés, l’avenant
prévoyait une application progressive de cette redevance entre 2018 et 2022. Cette
modification de la formule de calcul de la redevance s’est traduite par une augmentation
significative de la redevance pour correspondre au coût réel du service dont bénéficient les
Mégissiers.
Dans ce contexte, en fin d’année 2018, la commune de MILLAU dénonçait les anciennes
conventions de déversement et notifiait une nouvelle autorisation de déversement aux
sociétés précitées qui prenait la forme d’un arrêté daté du 27 décembre 2018 auquel était
annexée une convention, qui n’a jamais été signée, comprenant les modalités
complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique applicables aux
déversements autorisés.
La société PECHDO a formé devant le tribunal administratif de Toulouse un recours pour
excès de pouvoir tendant à l’annulation de l’arrêté n°2018/1205 du 27 décembre 2018
portant autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau
public d’assainissement.
Ce recours en excès de pouvoir a été formé à la suite du rejet, par la Commune, d’un recours
gracieux du 26 février 2019 par lequel la société PECHDO demandait à la Commune de
retirer cet arrêté. Les sociétés ALRIC, LAURET et RICHARD sont intervenues dans cette
procédure au soutien de la demande de la société PECHDO.
Par un jugement en date du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé
l’arrêté précité au motif que son adoption n’avait pas été précédée d’une procédure
contradictoire ainsi que l’exigent les dispositions du code des relations entre le public et
l’administration. La Commune a interjeté appel contre ce jugement (instance actuellement
pendante devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse).
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL029-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/029
Tirant les conséquences de l’annulation du jugement précité, compte tenu du caractère non
suspensif de l’appel, la Commune a adopté un nouvel arrêté le 22 mai 2022 autorisant la
société PECHDO à procéder au déversement d’eaux usées industrielles. La société PECHDO
a formé un recours gracieux puis contentieux tendant au retrait de ce nouvel arrêté devant
tribunal administratif de Toulouse. L’instance est actuellement pendante.
De leur côté, les sociétés ALRIC, LAURET et RICHARD ont également formé chacune un
recours gracieux puis contentieux contre :
▪ L’article 3 de l’avenant n°1 du 26 décembre 2018 à la convention de
délégation de service public d’assainissement du 8 décembre 2017 fixant les
modalités de calcul de la redevance due par les entreprises en contrepartie du
déversement d’eaux usées industrielles ;
▪ Les arrêtés les autorisant à déverser leurs eaux usées industrielles dans le
réseau d’assainissement en date du 28 décembre 2018.
C’est dans ce contexte que les mégissiers, la ville de Millau et le délégataire se sont
rapprochés, afin d’envisager la possibilité d’un règlement amiable des litiges pour réajuster
les conditions techniques, financières et administratives des déversements. Ce règlement
amiable se matérialisant par la mise en place d’un protocole d’accord transactionnel défini
comme un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une
contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Au terme de nombreux échanges, les parties ont décidé d’un commun accord de procéder
au règlement amiable des litiges moyennant différentes concessions réciproques.
En particulier, les Mégissiers acceptent de réaliser des efforts significatifs visant à intégrer les
exigences de la Commune, notamment en ce qui concerne les conditions de déversement
et la refonte des modalités de calcul de la redevance, et renoncent aux actions contentieuses
en cours.
En contrepartie, la Commune et l’exploitant acceptent de revoir les modalités de paiement
et d’actualisation des sommes dues au titre des exercices 2019 à 2022. La Commune renonce
également à poursuivre l’instance d’appel qu’elle a initiée.
Ainsi, sur les montants dus pour l’assainissement des eaux industrielles sur la période
concernée par l’accord transactionnel (193 727,11 euros HT), les Mégissiers acceptent d’en
honorer 50% (soit 96 863,555 €HT), l’exploitant accepte quant à lui d’abandonner 25 % de
sa créance (soit 48 431,7775 €HT) et la Commune de compenser auprès de son exploitant
les 25 % restants (soit 48 431,7775 €HT).
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL029-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/029
Par ailleurs, l’exploitant a accepté au titre de l’année 2023 que le paiement de la redevance
pourrait s’étaler sur quatre (4) ans à compter de 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur la mise en œuvre de protocoles d’accord
transactionnels entre la ville de Millau, le délégataire de la concession de service
public de l’assainissement et les sociétés ALRIC, LAURET, PECHDO et RICHARD
pour mettre un terme aux litiges portant sur les conditions administratives,
financières et techniques de déversement des eaux industrielles dans le réseau
public d’assainissement,
2. D’autoriser en conséquence Madame à la Maire, ou son représentant habilité, à
signer les protocoles afférents avec chacune des sociétés, dont le projet figure en
annexe, et à les exécuter, notamment en procédant aux versements des
indemnités transactionnelles au profit de son délégataire, dans les limites
précitées, à signer les conventions de déversement des eaux industrielles dans le
réseau public d’assainissement avec les industriels et à procéder à toutes
démarches en découlant,
3. D’imputer les crédits correspondants sur le budget annexe de l’Assainissement.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL029-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/030
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL030
Budget principal,
budgets annexes et
budget autonome :
approbation du compte
de gestion 2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-12,
L.1612-13 et L.2121-31 et D.2342-11 ;
Vu l’avis de la Commission finances en date 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL030-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/030
Vu les comptes de gestion 2023 transmis par la Responsable Comptable du SGC de Saint-
Affrique pour les budgets suivants :
- Budget principal,
- Budget annexe de l’eau,
- Budget annexe de l’assainissement,
- Budget annexe du stationnement,
- Budget annexe de la restauration,
- Budget annexe du parking Capelle,
- Budget autonome de production d’énergie photovoltaïque,
Après s’être assuré que la Responsable Comptable du SGC de Saint-Affrique a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnance et
qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant l’exactitude, la sincérité et la régularité des comptes de la commune, statuant
sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, statuant
sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par la Responsable
Comptable du SGC de Saint-Affrique, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Considérant que ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2023
issus de la comptabilité de l’ordonnateur,
Considérant qu’il est proposé d’approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal,
des cinq budgets annexes et du budget autonome de production d’énergie photovoltaïque
de la ville de Millau transmis par la Responsable Comptable du SGC de Saint-Affrique, ceux-
ci étant conformes aux comptes administratifs 2023 de l’ordonnateur,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL030-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/030
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal, des cinq budgets
annexes (Eau, Assainissement, Stationnement, Restauration, Parking Capelle) et du
budget autonome de Production d’Energie Photovoltaïque de la ville de Millau
transmis par la Responsable Comptable du SGC de Saint-Affrique, ces derniers étant
conformes aux comptes administratifs 2023 de l’ordonnateur ;
2. D’autoriser Madame la Maire à signer les comptes de gestion 2023 de tous les
budgets susvisés transmis par la Responsable Comptable du SGC de Saint-Affrique.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL030-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......21
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL031
Budget principal,
budgets annexes et
budget autonome : vote
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-12, L.1612-13 et
L.2121-31, et D.2342-11 ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratifs ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services
publics locaux industriels et commerciaux développée pour les services publics de distribution d’eau
potable et pour les services publics d’assainissement notamment ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services
publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n°2023DL178 du 21 décembre 2023 relative au vote du budget primitif 2024 de la
commune de Millau ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
Vu la délibération n°2024DL030 du Conseil municipal du 10 avril 2024 portant approbation du compte
de gestion 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 04 avril 2024 ;
Considérant que le compte administratif 2023 de la ville de Millau retrace l’ensemble des
dépenses et des recettes réalisées par la ville entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
sur le budget principal, les budgets annexes et le budget autonome de production d’énergie
photovoltaïque ;
Considérant que le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur selon le principe de la partie
double et établit le Compte de Gestion ;
Considérant que le compte administratif 2023 de la ville de Millau est établi en conformité et en
concordance avec les comptes de gestion de la Responsable Comptable du SGC de Saint-
Affrique ;
Considérant que la structure du compte administratif d’une collectivité territoriale se présente
comme indiqué en annexe1 ;
Après avoir entendu le rapport général de présentation du compte administratif 2023 de la
ville de Millau et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2
abstentions (Nathalie FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER les comptes administratifs 2023 du budget principal, des 5 budgets
annexes (Eau, Assainissement, Stationnement, Restauration et Parking Capelle) et
du budget autonome de production d’énergie photovoltaïque de la ville de
Millau ; ces comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion 2023
transmis par la Responsable Comptable du SGC de Saint-Affrique ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des
formalités de publicité afférentes à ce dossier.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lpelé Crédits ouverts |L___Crédits empjovés (ou restant à employer) || (BP+DM+RAR NA) Restes à Crédits
Mandats émis ratiachées réaliser au annulés
31/12 011 | Charges à caractère général 6 050 415,17 4 682 401,04 746 688,93 0,00 621 325,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 865 880,00 15 532 481,90 333 398,10 0,00 0,00
014 | Atténuatons de produits 210 936,00 210 936,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 269 727,00 4 027 169,60 65 971,00 0,00 176 586,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des de courante 26 396 958,17 24 452 988,54 1 146 0,00 797 911,60
66 | Charges financières 706 796,00 704 086,45 0,00 0,00 2 709,55
67 | Charges exceptionnelles 499 567,00 485 511,31 13 800,69
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00
Dépenses imprévues 260 390,17
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 4 508 728.85
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 1 233 462.00 1 373 287,43
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 373 287,43
fonctionnement
TOTAL 27 015
Pour information e@)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | Crédits emplovés (ou restant à emplover) |
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR NA) Titres émis hé réaliser au annulés
013 | Atténuations de charges 164 716,00 214 273,19 0,00 7 000 49 557,19
70 Produits services, domaine et ventes div 1 669 373,33 1 678 818,3 35 945,68 0,00 45 390,71
73 Impêts et taxes 23 255 190,00 23 844 055,87 0,00 0,00 -588 865,87
74 Dotations et participations 4 910 528,00 4 809 332,66 14 295,00 0,00 86 900,34
75 Autres produits de gestion courante 545 137,00 483 836,37 0,00 0,00 61 300,63
Total des recettes de gestion courante 30 SU DAS 31,030 516,45 50 240,68 2.00 =3s 612,80 | 76 Produits financiers 6 450,00 4 330,70 0,00 0,00 2 119,30
77 77 964,17 215 217,73 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 Total des recettes réelles de 30 629 358,50 [__ fonctionnement 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 289 933,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0.00 Total des recettes d'ordre de 289 933,00 fonctionnement TOTAL 30 919 291,50 Pour information e 2 686 610,69
(1) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaies.
(2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Acte dématérialisé
Annexe 1
Budget principal de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À ndats émis | Restes à réaliser À Ce annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 534 697,70 83 660,87 245 808,16 205 228,67
204 Subventions d'équipement versées 2121 517,96 1 848 459,78 234 185,80 38 872,38
21 Immobilisations corporelles 6 292 550,14 3 636 574,20 1 661 781,56 994 194,38
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 552 603,38 2 833 997,54 2 406 205,64 312 400,20
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 14 501 369,18 8 402 692,39 4 547 981,16 1 550 695,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 087,00 13 086.27 0,00 0.73
13 Subventions d'investissement 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 017 644,00 3 016 642,21 0,00 1 001,79
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 387,59
Total des dépenses financières 3 033 918,59 3 032 528,48 0,00 1 390,11
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 34 536,00 4 536,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 17 569 823,77 11 439 756,87 4 547 981,16 1 582 085,74
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 289 933,00 254 466,10 35 466,90
041 Opérations patrimoniales (1) 140 769,83 0,00 140 769,83
Total des dépenses d'ordre d'investissement 430 702,83 254 466,10 176 236,73
TOTAL 18 000 526,60 11 694 222,97 4 547 981,16 1 758 322,47
Pour information (2) 1116767,23
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 698 159,75 807 042,29 2 396 662,95 494 454,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 961 447,00 5 961 447,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 9 659 606,75 6 768 489,29 2 396 662,95 494 454,51
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 579 363,85 647 534,76 0,00 -68 170,91
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 470 704,55 2 470 704,55 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
18 Compte de haison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 500,00 57 633,76 0,00 4 133,76
024 Produits des cessions d'immobillisations 269 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 375 068,40 3 178 373,07 0,00 196 695.33
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 199 658,00 2 394,00 165 122,00 32 142,00
Total des recettes réelles d'investissement 13 234 333,15 9 949 256,36 2 561 784,95 723 291,84 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 508 728,85
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 1 233 462.00 1 373 287,43 -139 825,43
041 Opérations patrimoniales (1) 140 769,83 0.00 140 769,83
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 882 960,68 1 373 287,43 4 509 673,25
TOTAL 19 117 293,83 11 322 543,79 2 561 784,95 5 232 965,09
Pour information (2) 0,00 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) 0F 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon ka méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (loëssement, ZAC...) par
aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investssement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, à retrace, le cas échéant, l'annulaéon de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). EDS Se ARR th 0 un nm unten sun me he: té A
Acte dématérialisé
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) ____|
(BP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits
Mandats émis arges réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 6 840,00 0,00 0,00 3 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de tion courante 10 000,00 6 840,00 0,00 0,00 3 160,00
66 | Charges financières 13 978,00 13 977,53 0,00 0,00 0,47
67 | Charges exceptionnelles 554 630,21 554 630,21 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 578 608,21 575 447.74 0,00 0,00 3 160,47
023 | Virement à la section d'investissement (4) 285 156,90
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 261 657,00 261 656,31 0,69
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 546 813,90 261 656,31 285 157,59
TOTAL —_— ——Û—_—_—__
Pour information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé LL Crédits empJoyés (ou restant à employer) __| Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 304 386,00 291 098,91 0,00 0,00 13 287,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,64 0,00 0,00 -1,64
Total des recettes de gestion courante 304 386,00 291 100,55 0.00 0.00 13 285,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 252,00 0,00 0,00 -13 252,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 304 386,00 304 352,55 0,00 0,00 33,45
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 14 800,00 14 799,66 0,34
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 800,00 14 799,66 0,34
TOTAL 319 186,00 319 152,21 0,00 0,00 33,79
Pour information 806 236,11
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Acte dématérialisé
Budget annexe de l’eau :
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
: Crédits ouverts . Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 947 671,08 112 439,17 254 747,04 580 484,87
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 947 671,08 112 439,17 254 747,04 580 484,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 368,00 36 367,51 0,00 0,49
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 36 368,00 36 367,51 0,00 0,49
| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 984 039,08 148 806,68 254 747,04 580 485,36
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 14 800,00 14 799,66 0,34
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 800,00 14 799,66 0,34
TOTAL 998 839,08 163 606,34 254 747,04 580 485,70
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
P Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 263 992,20 263 992,20 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 263 992,20 263 992,20 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA ,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 263 992,20 263 992,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 285 156,90
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 261 657,00 261 656,31 0,69
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 546 813,90 261 656,31 285 157,59
TOTAL 810 806,10 525 648,51 0,00 285 157,59
Pour information 188 032,98
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de nee les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = 3. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en née au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Acte dématérialisé
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES :
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(3
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
P+DM+RAR N-1 Crédits & ) . Charges Restes à
Mandats émis réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 10 474,59 1 900,00 0,00 7 625,41
JL 20 000,00 10 474,59 1 200,00 2,00 LR 762541)
66 Charges financières 250 000,00 249 008,17 0,00 0,00 991,83
67 Charges exceptionnelles 0,00 -280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
i : . D S mL 2,20 0,00 ESA CS Rte 0,00. mm Le À D
023 | Virement à la section d'investissement (4) 939 536,32
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 457 057,00 455 906,41 1 150,59
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 396 593,32 455 906,41 940 686,91
TOTAL 1 666 593,32 435 389,17 281 900,00 0,00 949 304,15
Pour information 0,00
__D 002 Déficit d'exploitation reporté de N1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | ___ Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 751 230,60 778 893,57 0,00 0,00 -27 662,97
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,46 0,00 0,00 -1,46
Total des recettes de gestion courante 751 230,60 TT8 895,03 0,00 0,00 -27 664,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et déprécialions (2) 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 105 747,00 105 746,82 0,18
043 Opéra ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 105 747,00 105 746,82 0,18
TOTAL 856 977,60 884 641,85 0,00 0,00 -27 664,25
Pour information 809 615,72
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
(3) Ce chapitre n'exets pas en M 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels # convient de soustraire les crédits (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépr ciprétihiens des ateche de lelues et de menhentiss, des créances et des valeurs
comptes financiers.
Acte dématérialisé
Budget annexe de l’assainissement :
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser À Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 193 297,23 23 343,77 40 049,28 1 129 904,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,d 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 193 297,23 23 343,77 40 049,28 1 129 904,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 266 125,00 266 123,93 0,00 1,07
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 845,00 844,81 0,00 0,19
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 266 970,00 266 968,74 0,00 1,26
| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 460 267,23 290 312,51 40 049,28 1 129 905,44
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 105 747,00 105 746,82 0,18
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 747,00 105 746,82 0,18
TOTAL 1 566 014,23 396 059,33 40 049,28 1 129 905,62
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ann Titres émis Restes a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 46 350,00 46 293,00 0,00 57,00
Total des recettes financières 46 350,00 46 293,00 0,00 57,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 46 350,00 46 293,00 0,00 57,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 939 536,32
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 457 057,00 455 906,41 1 150,59
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 396 593,32 455 906,41 940 686,91
TOTAL 1 442 943,32 502 199,41 0,00 940 743,91
Pour information 123 070,91 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés cor:
GE 023 = RI 021 ; DI
lent aux crédits ouverts
reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
correspond, auxquels # convient de soustraire Fe crédits employés.
040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ;: DE 043 = RE 04
. en dépense, lorsque la régie efléctus une dotation Inlisie en cspéces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
Acte dématérialisé
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N1
(1) Si ls commune ou l'établissement applique le régime des provisions 2emi-budgétaires.
(29 OF 025 = AI 021 ; DI 040 = RF O42 : FR 060 = DF O42 : DN 061 = F1 061 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de de mandat ou de ître Onscrire le montant reporté). pes ‘00:
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) |
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis rattachées 9 réaliser au annulés
31H42
011 | Charges à caractére général 363 375,00 273 375,05 38 295.87 0,00 51 704,08 012 | Charges de personnel, fais assimilés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60,00 0,00 0.00 0,00 60,00
6% Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 000 0,00 0,00
Total dse d courants 363 435,00 273375,05 38 295.87 0,00 5176408 |
65 | Charges financières 5 778,00 5776,75 0900 0,00 1,25
67 | Charges exceptionneles 200,00 0,00 0.00 0,00 200,00
65 | Dotatons provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0.00 0.00
Dépenses Imprévues S 643,00
Total des dépenses réelles de 375 062.00
fonctionnement
023 | Virement 4 la section d'investissement (2) S7 507,07
042 | Opérar ordre transfert entre sections (2)
043 | Opérar ordre Intérieur de ls section (2)
Total des dépenses d'ordre de
TOTAL
Pour information œ
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits ouverts Restes à Crédits
(BP-DM+RAR N-1) Titres émis “ hé réaliser au annulés
31H42
013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 390 577,00 617 349,66 0.00 0,00 -226 772,66
73 | impots ettaxes 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
74 | Dotatons et particpatons 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 882,00 0,00 0,00 -1 882,00
Total des recsttes de gestion courants 350 577.00 613 231,66 0,00 0,00 | -228 654,66
76 Produiis financiers 0,00 0,00 0,900 0,00 0,00
77 Produiis exceptionnels 0.00 2010,71 0,00 0,00 -2010,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00
Total des recettes réelles de 350 577.00
fonctionnement
042 | Opérar ordre transfert entre sections {2} 0,00
043 | Opérar arare Intérieur de la section (2) 0,00
Total des recettes d'ordre de 0.00
fonctionnement
TOTAL 350 577,00
Pour information œ 82 413,07
Acte dématérialisé
Budget annexe du stationnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040 Opérar ordre transfert entre sections (1) 041 | Opérations patrmontaies (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information a) D 001 Solde d'exécution négatif if reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. : Credits ouverts émis Restes à realiser Crédi jé
(EP+DM-RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporeles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 60 845,00 0,00 15 679,20 45 165,60
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 60 845.00 0,00 15 679,20 45 165,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 77 847,00 77 842,08 0,00 42
18 Compte de Ilaison : affectat” (BA règle) (5) 0.00 0,00 0,00 0.00
26 Paricpæ" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations fnancières 0,00 0,00 0.00 0.00
rue more gg | Total des dépenses financières 77 847,00 77 842,08 0,00 432 45... | Total des opé. pour compte ds tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 632.00 842,08
021
040
041
Virement de la sect” de fonctionnement (1)
Opéra” ordre transfert entre sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Chap. Libellé Credits ouverts Titres émis Restes à realiser , .
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en afectation (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en Cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recsttss d'équipement 0,00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (nors 1065) 0,00 975.01 0,00 -275,01
1058 | Excédents de fonctionnement capitallsés (7) 0,00 0.00 0,00 0.00
133 Autres subvent Invest. non #ansf. 0,00 0,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00
18 Compte de llaison : affectat” (BA régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat et créances rattachées 0900 0,00 0,00 0.00
27 Autres Immobilisations financières 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobillsatons 0,00 0,00
Total des recsttes financières 0.00 0,00
45. | Total des opé. pour ls compte de tiers (5) 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
Pour information a) | R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) OF 023 = AI O1 ; DI 60 = RF O4E ;: Fi 060 = DF OMS : EN 061 = A1 061 ; DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ître (Inscrire le montant reporté).
(3) A zerwr uniquement dans le cadre d'un zu dez ockz 2eion la méthode de l'inventaire permanent simpifié autorisée pour lez zeutes opérations d'aménagemerts (läzzemert, ZAC...) par
alleurs retracéez dans le cadre de budget annexes.
(4) En dépenses, le chapire 22 retrace lez travaux d'investissement résisés sur les biens reçus en sfectstion En recette, 8 retrace, le cas échéant, l'annuistion de teis travaux effectués Zur un
exercice antérieur.
(5) A zerwr uniquement lorsque ls aanbs une
(5) Seu le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(7) Le compte 1065 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Acte dématérialisé
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaies.
(2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Chap. Libellé Crédits ouverts ||___ Crédits emplovés (ou restant à employer) |
(BP+DM+RAR N41) ct Restes à Crédits
Mandats émis satiachées réaliser au annulés
31/12
011 | Charges à caractère général 1 620 805,00 1 603 039,16 17713,77 0,00 52,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,84 0,00 0.00 9,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des de courante 4 620 815,00 1 603 040,00 17 713,77 0,00 61,23
66 | Charges financières 16 835,00 16 834,51 0,00 0.00 0,49
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1)
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2)
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2)
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2)
Total des dépenses d'ordre de
TOTAL
Pour information @)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé __— Crédits emplovés (ou restant à employer) À
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR NA) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 295 668,00 1416 212,57 0,00 0,00 -120 544,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations et participations 0,00 9 706,50 0.00 0.00 -9 706,50
75 Autres produits de gestion courante 451 440,00 362 908,98 0,00 0,00 88 531,02
Total des recettes de gestion courante | 1747108600 | 1788 828,05 2.00 2.00 4172005 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 864,16 0,00 0,00 -2 864,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 1 747 108,00 1 791 692,21 0,00 0,00 44 584,21
... fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0.00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 1 747 108,00 1 791 692,21 0,00 0,00 44 584,21
Pour information e) 0,00
Acte dématérialisé
Budget annexe de la restauration :
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Crédits ouverts Restes à réaliser dés
ŒP+0M+RAR N-1) au 31/12
10 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Iimmotiltsaëons incorporelles (sauf 204) 6 800,00 6618,3%6 0,00 181,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Iimmotalsaëons corporelles 122 887,06 117 727,71 0,00 5 158,34
2 immotilisaëons reçues en affectaëon (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immotilisaëons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des déponses d'équipement | __:79687,06 124 346,07 9,09 5 340,98 | 10 Dotaëoers, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimdées S8 800,00 96 786,91 0,00 13,09
18 Comgte de liaison : afiectat* (BA rége) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres mmoblisons #nancières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 99 800,00 99 786,91 0,00 13,09
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 229 487,06 224 132,98 0,00 5 354,07
040 Opérat” orcvre transfert entre sections (1} 0,00 G.00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 229 487,06 224 132,98 0.00 5 354.07
Pour information a 63 845,49
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ï Restes 4 réaliser c =
ŒP+DM+RAR N-1} au 31712
10 Stocks (3} 0,00 000 0,00 0,00
13 Subrertions d'investissement 0,00 000 0,00 0,00
16 Emprunés et dettes assmmilées (hors 165$) 50 000.00 000 0,00 #0 000.00
20 termobiisations mcorporeles (sauf 204) 0.00 000 0,00 0,00
204 Subrertions d'équpement versées 0,00 000 0,00 0,00
21 lmemobiksatons corporelles 0,00 000 0,00 0,00
2 temmobiksations reçues en affectation (4) 00 000 0.00 0,00
2» ternobiksations en cours 0,00 000 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 50 000.00 000 0,00 50 000,00
100 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 000 0.00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capfaksés (7) 133 874 54 133 87454 0,00 0,00
1% Autres subvent* invest. non ansf. 0,00 000 0,00 0,00
165 Dépôts et cautonnements reçus 00 600 0,00 0.00
18 Compte de kason : aflectat” (BA régie) 0,00 000 0,00 0,00
2% Partiapat® et créances rattachées 0.00 000 0,00 0,00
27 Autres emmobdisations financières 0.00 000 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobéisations 0,00 0.00
Total des recettes financières 133 874,54 133 87454 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0.00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 183 874,54 133 874654 0,00 50 000,00
021 Virement de le sect” de fonchonnement (1) 71 67300
040 Opéra” ordre transfert entre sechons (1) 37 785,00 34 38988 3 395,12
041 Opérations patrimoniales (1) 00 00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 109 458 00 34 389.88 75 068,12
TOTAL 293 332.54 168 26442 0,00 125 068,12
| Pour information (2 0,00 | |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 « RI 021 ; Di 040 = RF 042 : F1 040 « DF 042 ; DIN O41 = AI Oét ; DF 0435 = RF 043
(2}Les fignes de report ne font pas l'obet d'émission de mandat ou de Wire Gracrire ke montant report ).
(3) A servis uniquernent dans le Cadre d'un sai des siccks selon la méthode de l'ewentae permanent mrrpéld autorisée pour es sde cpérabons d'aménagements foissernent ZAC .} ga
bess rotvacées dans ke care de budgets annees.
(4) En dépenses, le chapüre 22 retrace Les tromux d'investissement thabsés sur bed nent reçus en flectaton. En recte, à retvace, le cas échéant, | anméation de lets travaux eflectués sur un
rence arbre
(5) A serve eu l'étabés \ajuer ent bec sque la
18) Seul ke tot des cpérations pour compe de bars ligue Sur col dat (rois le détail Annace IV AD).
(7})Le compte 1068 n'est pas un Chapitre mas un arécie du chape 90
éfectue une dctabon wliale en espèces du profit d'un service public non perscrméé Qqu'éle ou qu'E crée
Acte dématérialisé
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RECETTES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé | Crédits empJoyés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rotiechées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 150 000,00 150 000,00 0,00 0.00 0.00 |
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 431 739,00 423 475,82 0,00 0,00 8 263,18
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 581 739,00 573 475,82 0,00 0,00 8, 263,18
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 60 000,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 60 000,00 0,00
TOTAL 641 739,00 633 475,82 0,00 0,00 8 263,18
Pour information 0,00
(1})Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés (2) Si la reg æpplique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs plscemen mobiières (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 l, aux déprécistons des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers (4) DE 023 = Ri 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
Acte dématérialisé
Budget annexe du parking Capelle :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. LIBELLE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR n-
1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
(1) Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 52 842,00 31 888,96 12 691,04 0,00 8 262,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 172 842,00 151 888,96 12 691,04 0,00 8 262,00
66 Charges financières 157 600,00 157 598,82 0,00 0,00 1,18
67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 410 442,00 309 487,78 92 691,04 0,00 8 263,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 231 297,00 231 297,00 0,00
043 Opération d'ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 231 297,00 231 297,00 0,00
TOTAL 641 739,00 540 784,78 92 691,04 0,00 8 263,18
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeles 435 655,90 24 462,03 78 778,66 332 415,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 525 655,90 24 462,03 78 778,66 422 415,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimiées 138 450,00 138 447,29 0,00 2,71
18 Compte de Eaison : aflectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobiksations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00
Total des dépenses financières 138 450,00 138 447,29 0,00 2,71
45... _| Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 664 105,90 162 909,32 78 778,66 422 417,92
040 Opéral” ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 60 000.00 0,00
041 Opérations patrimomieles (2) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 60 000,00 0,00
TOTAL 724 105,90 222 909,32 78 778,66 422 417,92
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporeles 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lisison : aflectat” (BArégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Panticipal” et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immoblisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 231 297,00 231 297,00 0,00
041 Opérations patrimonistes (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 231 297,00 231 297,00 0,00
TOTAL 231 297,00 231 297,00 0,00 0,00
Pour information 492 808,90 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N.-1
pe correspondent aux crédis ouverts
une dotation
2) Seui te tou des cpémtors résies
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais um article du chapitre 10.
régie eflectue une dotation irutiale
æmaquels il convient de soustraire Les crédis employés
LE RIC21 D Di 040 = RE 042 ; RAI 040 = DE 042 ; DI 041 = AY Odf : DE 043 = RE 043. en espèces au profit d'un service pubic non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non de rattachement.
pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détai Annexe FV A7}
Acte dématérialisé
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'EXPLOITATION
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits ou restant à employer) __
(BP+DM+RAR N1) c Restes à Crédits
Mandats émis noi réaliser au annulés (1)
rtachées 3142 011 | Charges à caractère général 5 748,00 441389 174,62 0,00 1 159,49
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des de courante 5 748,00 4413.89 174,62 0,00 1159,49 |
66 | Charges financières 3 135,00 3 079,24 0,00 0,00 55,76
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2)
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3)
Dépenses imprévues
__ Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement 4 le section d'investissement (4)
042 | Opéral” ordre transfert entre sections (4)
043 | Opéral” ordre intérieur de ls section
{uniquement en Mé4) (4)
TOTAL
Pour information
__D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. tn | __ Crédits emplovés (ou restant à employer Crédits ouverts Restes à Crédits
(BP+DM+RAR NA) Titres émis Prod. réaliser au annulés rattachées 21/12
013 | Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 186,00 25 432,38 0,00 0.00 -1 246,38
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1.29 0,00 0.00 1,29
Total des recettes de courante 24 186,00 25 433,67 0,00 0,00 =1 247,67
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0.00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 24 186,00
042 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de le section 0,00
{uniquement en Mé4) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 24 186,00
Pour information 0,00
R Excédent d'exploitation reporté de N-1
g Si nes nr minimes L dotaton RL des commen de der et eux aux dégrécitons des pv er res de pee au Ge Peace "D 080 = RE 062 : RI 040 = DE 042 ; DI 041 = A1 041 : DE 043 = RE 043. 5) Ce chapitre existe uniquement en 41. M43 et A4. : des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
Acte dématérialisé
Budget autonome de production d’énergie photovoltaïque :
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser | Crédits annulés
f (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {t)
20 Iimmotaltsaëons incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Iimmotiltsaëons corporelles 101 710,75 0,00 101 710,75 0,00
2 Iimmotalisaëons reçues en affectaëon 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immotilisaëons en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 000 0,00
Total des dépenses d'équipement 401 710,75 0.00 401 710,75 0.00
10 Dotañons, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00
53 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
6 Ermnprunts et dettes assiméées 19 603,00 19 601.62 0,00 128
6 Compte de liaison : aflectat* (BA rége) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Particpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres mmoblisaons énancières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses impeévues 0,00
Total des dépenses financières 19 603,00 19 601.62 0,00 1,38
46. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 121 313,75 19 em1,62 101 710,75 1,38
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0.00 0.00 0,09
041 Opérations patrimoriates (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 121 313,75 19 601,62 101 710,75 1238
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
ns (BP+DM+RAR N-1) Lames au 31/12 mme
3 Subrrentions d'investissement 000 0,00 0,00 0,00
6 Ermprurts et dettes assmalées (hors 16$) 6 200.00 000 0,00 6 200,00
20 immobiisations mocrporeles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobiisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
2 immotiksabons reçues en affectabon 0,00 0,00 0,00 0,00
2» immobiisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des rocettes d'équipement 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00 |
0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
106 Réserves (5) 234055 2 340,55 0,00 0,00
165 Dépêts et cautonnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00
... Compte de haison : afiectat” (BA régieK3) 0,00 0,00 0,00 0,00
2% Partiapat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobtisations financières 0.00 000 0,00 0.00
Total des recettes financières 2 340,55 2 340,55 0.00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00
4)
Total des recettes réelles d'investissement 8 540.55 2 340,55 0.00 6 200,00
o21 Viremert de ls section d'exploitation (2) 3 05%4,00
040 Opéra” ordre transfert entre sectons (2) 12 209,00 12 209,00 0,00
041 Opérations patnmoniales (2) 0,00 0,00 0,09
Total des recettes d'ordre d'investissement 15 303,00 12 209,00 3 094,00
TOTAL 23 843,55 14 549,55 0.00 8 294,00
Pour information 97 47020 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(t}Les crédits armés correspondent aux crédits ouverts auvaueis d cornet de soustrare les cédRs œempioyés
Dee « F1 021 ; DN 040 « RE 042 : F1 040 « DE 042 ; DI 041 = R1 061 : DE 043 à RE 043 FA ao en cépere. lorsque là sége eflecte une dotation mise en espèces au profit d'un serice public non parscmadisé qu'elle Crée et en rocatles, lorsque le serice rom perscrmasé reçoit ur à raLa une datation en caphogs de 1e art de se socRVes de étlctarearl. SES eR 08 Ut ese DC LS Nan Eco e Goo cest (ve le détasl Annaue NV A7) (5) Le compte 106 n'ést pas un chapitre mais un artite du 10.
Acte dématérialisé
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL031-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/027
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL032
Budget Principal de la
Commune : affectation
du résultat du compte
administratif 2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratifs ;
Vu la délibération n°2022/191 du 19 décembre 2022 approuvant le vote du budget primitif
2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL032-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/027
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 sont conformes aux résultats du compte de
gestion du comptable public ;
Considérant que le compte administratif de 2023 du budget principal de la commune fait
apparaître les résultats suivants :
– Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
6 078 995,59 euros ;
– Un résultat déficitaire de la section d’investissement d’un montant de 1 488 446,41
euros ;
– Un résultat déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 1 986 196,21 euros ;
– Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 3 474 642,62 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 abstentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER au compte de réserve 1068 le besoin de financement de la section
d’investissement d’un montant de 3 474 642,62 euros ;
2. DE REPRENDRE le montant du solde de fonctionnement excédentaire qui s’élève à
2 604 352,97 euros au chapitre 002 du budget 2024.
3. DE REPRENDRE le déficit d’investissement au chapitre 001 d’un montant de
1 488 446,41 euros.
4. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au sein de la
décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL032-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/033
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Votants......................24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL033
Budget principal de la
Commune : Décision
Modificative Budgétaire
n°1
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de
Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ;
Vu la délibération n°2023/178 du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 de la
ville de Millau ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/033
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 04 avril 2024,
Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2024 intègre la reprise des
résultats de l’exercice 2023 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus
nécessaires depuis le vote du budget d’une part pour ajuster la fiscalité et d’autre part pour
prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent.
Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les
tableaux ci-dessous ;
• Section de fonctionnement
DEPENSES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 566 702,40
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 130 000,00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 2023 26 036,00
CONTRIBUTION CINEMA 2023 15 000,00
CONTRIBUTION CINEMA 2024 15 000,00
DEGREVEMENT THLV 10 837,00
RECETTES
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 604 352,97
CREDITS COMPLEMENTAIRES FISCALITE 226 821,00
REVERSEMENT DU BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT 194 425,43
REMBOURSEMENT SINISTRETRACTOPELLE 13 914,00
REMBOURSEMENT SINISTRE PORTAIL PARC DE LA VICTOIRE 1 608,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/033
• Section d'investissement
DEPENSES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 488 446,41
PADEL 570 000,00
FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENT RD809 378 000,00
ACQUISITIONS FONCIERES D OPPORTUNITE 353 174,36
ABORDS COMPLEXE SPORTIF 370 000,00
SABLONS_ACQUISITION AN238 203 105,04
COURS D ECOLES VEGETALISEES 170 000,00
BORNES EN CENTRE VILLE 100 000,00
AMEANGEMENT SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 70 000,00
SERRE DE PRODUCTION 55 000,00
LAVOIR DE L’AYROLLE 50 000,00
RECETTES
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 3 474 642,62
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 566 702,40
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/033
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 1
REPORTS (1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL (1+2)
DEPENSES 31 660 677,00 0 3 046 121,40 3 046 121,40
002 Excédent ou déficit reporté
O11 Charges à caractère général 5 440 111,00 192 125,00 192 125,00
O12 Charges de personnel 16 471 988,00 26 036,00 26 036,00
O14 Atténuation de produits 205 303,00 11 155,00 11 155,00
O23 Virement à la section d'investissement 2 521 710,00 2 566 702,40 2 566 702,40
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 829 926,00 35 103,00 35 103,00
66 Charges financières 827 570,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 200 000,00 200 000,00
739 Reversement et restitutions sur impôts et taxes
RECETTES 31 660 677,00 0 3 046 121,40 3 046 121,40
O13 Atténuations de charges 161 000,00 0,00
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués Prestations de services 1 769 021,00 0,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 23 355 746,00 226 821,00 226 821,00
731 Fiscalité locale 445 000,00
74 Dotations, subventions et participations 4 727 655,00 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 536 620,00 209 947,43 209 947,43
76 Produits financiers 6 450,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00
79 Transferts de charges
OO2 EXCEDENT REPORTE 2 604 352,97 2 604 352,97
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé
2024/033
Section d’investissement – Dépenses
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 1
REPORTS (1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES 9 654 543,00 4 547 981,16 4 045 955,81 8 593 936,97
Dépenses d’Equipement Non Individualisées 2 085 600,00 4 547 981,16 1 912 264,36 6 460 245,52
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 245 808,16 15 000,00 260 808,16
204 Subventions d'équipement versées 1 500 000,00 234 185,80 383 000,00 617 185,80
21 Immobilisation corporelles 555 600,00 1 661 781,56 1 506 231,36 3 168 012,92
22 Immobilisations mises en concession ou à dispo
23 Immobilisations en cours 20 000,00 2 406 205,64 3 443,00 2 409 648,64
26 Participations et créances rattac. À des partic. 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 590,00 4 590,00
Opérations d'équipement 3 827 412,00 0,00 645 245,04 645 245,04
001 Rénovation cinéma 125 000,00
002 Terrain synthétique 400 000,00 0,00
003 Rénovation énergétique E SELLES 40 000,00 0,00
004 Végétalisation cours d'école 200 000,00
005 Rénovation serre municipale 30 000,00 55 000,00 55 000,00
006 Sablons 496 500,00 203 105,04 203 105,04
007 Sécurisation ladoux et ctm 30 000,00 0,00
008 Salle des obsèques civiles 130 000,00 0,00
009 Piste cyclable rue du pont de fer 5 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 535 000,00 370 000,00 370 000,00
011 Subventions façade 40 000,00
0301 Bâtiments culturels et cultuels 92 914,00
0302 Equipements sportifs 69 500,00
0303 Bâtiments scolaires et périscolaires 125 500,00
0304 Bâtiments administratifs et techniques 74 248,00 5 000,00 5 000,00
0305 SDIE 30 000,00
0401 Matériel spécifique et technique 138 400,00 6 700,00 6 700,00
0402 Matériel informatique et technique 9 350,00 31 440,00 31 440,00
0403 Mobilier 15 200,00
0404 Matériel roulant 371 300,00
0501 Espaces publics 120 000,00
0502 Voirie 644 500,00 -26 000,00 -26 000,00
0503 Programmes divers 105 000,00
458 Opérations sous mandats 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 20 000,00 0,00
Dépenses des opérations Patrimoniales 0,00
Dépenses des opérations financières 3 063 346,00 0,00 1 488 446,41 1 488 446,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Réduction titre émis sur exercice antérieur PAE 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 063 346,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
OO1 Résultat reporté 1 488 446,41 1 488 446,41
O20 Dépenses imprévues 0,00
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/033
Section d’investissement - recettes
RECETTES 9 654 543,00 2 561 784,95 6 032 152,02 8 593 936,97
Recettes d'Equipement Non Affectées 484 400,00 2 396 662,95 -9 193,00 2 387 469,95
13 Subventions d'investissement 484 400,00 2 396 662,95 -9 193,00 2 387 469,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Recettes des Opérations d'Equipement 705 000,00 0,00 0,00 0,00
002 Terrain synthétique 85 000,00
006 Sablons 220 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 400 000,00 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 20 000,00 165 122,00 165 122,00
Recettes Sur Opérations Patrimoniales 0,00 0,00 0,00
0,00
Recettes des opérations financières 8 445 143,00 0,00 6 041 345,02 6 041 345,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 590 000,00 3 474 642,62 3 474 642,62
13 Subventions en annuité 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées : 3 330 364,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
001 Résultat d'investissement reporté
O21 Virement de la section de fonctionnement 2 521 710,00 2 566 702,40 2 566 702,40
O24 Produits des cessions 590 000,00 0,00
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00
27 Créances 53 000,00 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décidé à l’unanimité :
1. D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL033-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/034
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL034
Budget Annexe de l’Eau
: Affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49
applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux et développée pour les
services publics de distribution d’eau potable et pour les services publics d’assainissement
notamment ;
Vu la délibération n°2022/191 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des finances en date 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL034-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/034
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau, conformes aux
résultats du compte de gestion du comptable public, se présentent comme suit :
• Un résultat excédentaire de la section d’exploitation d’un montant de
288 284,27 euros ;
• Un résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de
550 075,15 euros ;
• Un résultat déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 254 747,04 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER la somme de 288 284,27 euros en recettes d’exploitation au
chapitre 002 du budget 2024.
2. D’AFFECTER le montant de l’excédent d’investissement à la ligne 001 du
budget 2024 pour un montant de 550 075,15 euros.
3. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au
sein de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de
l’eau.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL034-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/035
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL035
Budget annexe de l'eau
: décision budgétaire
modificative n°1
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49
applicable aux services publics locaux et industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n°2022/191 du conseil municipal en date du 19 décembre 2022 approuvant
le budget primitif 2023 de la ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances en date du 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL035-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/035
Considérant que le budget annexe du service de l’eau est passé au 1er janvier 2018 en
assujettissement à la TVA compte tenu des dispositions de la nouvelle délégation de service
public au regard de la redevance du domaine public TVA, l’ensemble des comptes budgétaires
ont été repris en hors taxes ;
Considérant la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe de l’eau reprend
les écritures d’affectation des résultats de l’exercice 2023, tel que définit ci-après et
retracé dans les tableaux ci-dessous ;
Considérant que le solde d’exploitation excédentaire s’élevant à la somme de 288 284,27
euros est inscrit au chapitre 002 ;
Considérant que l’excédent d’investissement est inscrit au chapitre 001 pour un montant de
550 075,01 euros ;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL035-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/035
Section d’exploitation - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
DM1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00
611 : Sous traitance générale 10 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
658 : Charges diverses de gestion courante 0,00
66 Charges financières 11 952,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts réglés à l'échéance 11 952,00 0,00
66112 : Intérêts courus non échus
67 Charges exceptionnelles 5,00 0,00 0,00
678 : Autres charges exceptionnelles 5,00
042 Op. d'ordre de transf. Entre sections 270 409,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 270 409,00 0,00
6812 : dot. Amort. Charges à répartir
006 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 434,00 288 284,27 288 284,27
TOTAL DEPENSES 294 800,00 0,00 288 284,27 288 284,27
RECETTES
70 Ventes de produits fabriqués 280 000,00 0,00 0,00
70128 : autres taxes et redevance : surtaxes communales 280 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
757 : redev versées par fermiers et concession.
7588 : autres 0,00
042 Op. D'ordre de Transf. Entre sections 14 800,00 0,00 0,00
777 : quote part subv invest transférées résultat 14 800,00 0,00
TOTAL RECETTES 294 800,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédents antérieurs reportés 288 284,27 288 284,27
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 294 800,00 0,00 288 284,27 288 284,27
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL035-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/035
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
DM1
REPORTS (1) PROPOSITIONS NOUVELLES (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
001 Excédent reporté 0,00 0,00
040 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 14 800,00 0,00 0,00
139111 : Agence de l'eau 563,00
13918 : Autres 14 237,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 38 394,00
1641 : Emprunts en euros 38 394,00
23 Immobilisations en cours 219 649,00 254 747,04 583 612,38 838 359,42
2315 : Instal, matériel et outillage technique 219 649,00 254 747,04 583 612,38 838 359,42
238 : Avances versées sur commandes immos. 0,00
TOTAL DEPENSES 272 843,00 254 747,04 583 612,38 838 359,42
RECETTES
001 Excédent reporté 550 075,15 550 075,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
10682 : Réserves 0,00
1068 : Autres réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 : Subv Equip agence de l'eau 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
21531 : Réseaux d'adduction d'eau
2313 : Constructions 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/Trans. de droit à Déduc tva 0,00
040 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 270 409,00 0,00 0,00
281351 : Amortissement bâtiments d'exploitation 129 750,00 0,00
281531 : Amort. Réseaux d'adduction D'eau 139 168,00 0,00
28154 : Matériel industriel 1 491,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 0,00
4818 : Charges à étaler
TOTAL RECETTES 270 409,00 0,00 550 075,15 550 075,15
005 Autofinancement complémentaire 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 434,00 288 284,27 288 284,27
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 272 843,00 0,00 838 359,42 838 359,42
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL035-DE
Reçu le 12/04/2024 2/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/035
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 abstentions
(Nathalie FORT et Karine HAUMAITRE) :
1- D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL035-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/036
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL036
Budget Annexe de
l’Assainissement :
Affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable
aux services publics locaux industriels et commerciaux et développée pour les services publics
de distribution d’eau potable et pour les services publics d’assainissement notamment ;
Vu la délibération n°2022/192 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des finances en date 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL036-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/036
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement,
conformes aux résultats du compte de gestion du comptable public, se présentent comme
suit ;
• Un résultat excédentaire de la section d’exploitation d’un montant de
976 968,40 euros ;
• Un résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de
229 210,99 euros ;
• Un résultat déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 40 049,28 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER le montant du solde d’exploitation excédentaire qui
s’élève à 976 968,40 euros au chapitre 002 du budget 2024.
2. D’AFFECTER l’excédent d’investissement d’un montant de 229 210,99
euros au chapitre 001 du budget 2023.
3. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant
au sein de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe
de l’assainissement.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL036-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/037
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL037
Budget annexe de
l'assainissement :
décision budgétaire
modificative n°1
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49
applicable aux services publics locaux et industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n°2023/178 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant
le budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des finances en date du 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL037-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/037
Considérant que le budget annexe du service de l’assainissement est passé au 1er janvier 2018
en assujettissement à la TVA compte tenu des dispositions de la nouvelle délégation de service
public au regard de la redevance du domaine public TVA, l’ensemble des comptes budgétaires
ont été repris en hors taxes ;
Considérant que le solde d’exploitation excédentaire s’élevant à la somme de 976 968,40
euros est inscrit au chapitre 002 ;
Considérant que l’excédent d’investissement est inscrit au chapitre 001 pour un montant de
229 210,99 euros ;
Considérant que la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe de
l’assainissement reprend les écritures d’affectation des résultats de l’exercice 2023 et
inscrit des crédits complémentaires, en fonctionnement d’une part, à hauteur de
50 000 euros pour l’indemnité transactionnelle en lien avec le contentieux mégissiers
et, d’autre part, en investissement la somme de 1 116 130,11 euros pour les réseaux
d’assainissement ;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL037-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/037
Section d’exploitation - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
DM1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
60 Achats 0,00
60633 : fourniture de voirie
63 Impôts taxes et versements assimilés 0,00
6356 : redevance
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 50 000,00 50 000,00
6588 : autres charges diverses de gestion courante 20 000,00 50 000,00 50 000,00
66 Charges financières 236 480,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 236 480,00 0,00
66112 : ICNE
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
6712 : amendes fiscales et pénales 0,00
6718 : autres charges except. Sur op de gestion 0,00
673 : titres annulés sur exercices antérieurs 0,00
042 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 445 833,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 445 833,00
002 Excédent ou déficit reporté fonctionnement. 0,00
006 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
611 : prestations de services
023 Virement à la section d'investissement 144 828,00 926 968,40 926 968,40
TOTAL DEPENSES 847 141,00 0,00 976 968,40 976 968,40
RECETTES
70 Ventes 741 394,00 0,00 0,00
70128 : Autres taxes et redevance : surtaxes communales 741 394,00 0,00
704 : Travaux - Participations de particuliers 0,00
7068 : Autres prestations de services 0,00
74 Dotations, Subventions & Participation. 0,00 0,00 0,00
741 : Prime pour épuration 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
757 : redevances annuelles hors taxes
66 Charges financières 0,00
6611 : ICNE
042 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 105 747,00 0,00 0,00
777 : Quotte part subv invest virée au résultat de l'exercice 105 747,00
TOTAL RECETTES 847 141,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 976 968,40 976 968,40
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 847 141,00 0,00 976 968,40 976 968,40
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL037-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/037
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
DM1
REPORTS PROPOSITIONS NOUVELLES (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
001 Excédent antérieur reporté 0,00
040 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 105 747,00 0,00 0,00 0,00
13915 : Groupements de collectivités 6 822,00
13918 : Autres (subventions d'équipement) 98 925,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
2762 : créance/Trans. De droit à déduc. Tva 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 266 705,00 0,00 0,00
1641 : Emprunts en euros 264 512,00 0,00
1687 : autres dettes 2 193,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 : Frais d'étude 0,00
21 Immobilisations corporelles 264 559,00 40 049,28 1 116 130,11 1 156 179,39
2111 : terrains nus 0,00
21532 : réseaux d'assainissement 264 559,00 40 049,28 1 116 130,11 1 156 179,39
2154 : matériel industriel 0,00
2182 : matériel de transport
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 : Installations, matériels et outillages techniques 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2763 : Créances sur des Collectivités Publiques 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 637 011,00 40 049,28 1 116 130,11 1 156 179,39
RECETTES
001 Excédent antérieur reporté 229 210,99 229 210,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
1068 : Autres réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
1315 : Groupements de collectivités 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 : emprunts 0,00
1688 : ICNE
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
21531 : op d'ordre à l'intérieur de la section
21532 : réseaux d'assainissement
2313 : constructions 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 46 350,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. De droit à déduc tva 0,00
2763 : créances sur des collectivités publiques 46 350,00 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 445 833,00 0,00 0,00
13918 : Autres subventions d'équipement
2801 : Amort Immo Corp Frais d'Etablisse.
2803 : Amortissement frais d'études
2805 : Amortissement des droits
28031 : Amortissement frais d'étude
281351 : Bâtiments d'exploitation 396 318,00
281532 : Amort réseaux d'assainissement 45 679,00
28154 : matériel industriel 3 836,00
28182 : Matériel de transport
TOTAL RECETTES 492 183,00 0,00 229 210,99 229 210,99
005 Autofinancement complémentaire 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 144 828,00 926 968,40 926 968,40
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 637 011,00 0,00 1 156 179,39 1 156 179,39
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL037-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/037
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1- D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL037-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/038
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL038
Budget Annexe du
Stationnement :
affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5,
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ,
Vu la délibération n°2022/191 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023,
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 4 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL038-DE
Reçu le 12/04/2024 2/04/2024
Acte dématérialisé
2024/038
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 sont conformes aux résultats du compte de
gestion du comptable public,
Considérant que le compte administratif de 2023 du budget annexe du stationnement fait
apparaître les résultats suivants :
• Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
347 214,77 euros ;
• Un résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de
2 889,86 euros ;
• Un résultat déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 15 679,20 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER la somme de 334 425,43 euros en section de fonctionnement
recette au compte nature 002 du budget 2024.
2. D’AFFECTER le montant de l’excédent d’investissement à la ligne 001 du
budget 2024 pour un montant de 2 889,86 euros.
3. D’AFFECTER la somme de 12 789,34 euros en recettes d’investissement
au compte nature 1068 du budget 2024.
4. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au
sein de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe du
stationnement.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL038-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/039
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL039
Budget annexe du
Stationnement :
Décision Budgétaire
Modificative n°1.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14
applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
Vu la délibération n°2023/178 du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant
le budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances en date du 04 avril 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/039
Considérant que la présente décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe du
stationnement reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant que l’excédent d’investissement est inscrit au chapitre 001 pour un montant de
2 889,86 euros ;
Considérant que le résultat déficitaire des restes à réaliser s’élève à 15 679,20 euros ;
Considérant que le besoin de financement s’élève à 12 789,34 euros, il est inscrit au compte
nature 1068 ;
Considérant que l’excédent de fonctionnement s’élève à 347 214,77 euros est repris au
chapitre 002 pour un montant de 334 425,43 euros ;
Considérant que les résultats 2023 permettent de verser au budget principal de la commune
la somme de 194 425,45 euros et d’inscrire des crédits complémentaires nécessaires depuis le
vote du budget (pour redevances versées à QPARK, loyer sernan, et études pour AMO régie)
;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/039
Section d’exploitation - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF
DM 1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL (1+2)
DEPENSES
011 Charges à caractère général 357 964 140 000,00 140 000,00
6068 : autres matière et fournitures 300
611 : contrat de prestations de service 278 000 10 000,00 10 000,00
6132 : locations immobilières 38 764 30 000,00 30 000,00
61358 : autres
6156 : maintenance 2 500
617 : études et recherches 100 000,00 100 000,00
6228 : divers 2 000
6236 : insertions publicité
6262 : frais de télécommunications 1 400
627 : services bancaires et assimilés 3 000
62871 : remboursement de frais
63512 : taxes foncières 32 000
012 Charges de personnel 0 0,00
64111 : personnel titulaire
65 Autres charges de gestion courante 0 194 425,43 194 425,43
65888 : Autres 0
657361 : subv de fonct collectivité de rattachement 0 194 425,43 194 425,43
66 Charges financières 4 566 0,00
66111 : intérêts réglés à l'échéance 4 566
66112 : intérêts rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles 100 0,00 0,00 0,00
673 : titres annulés sur ex antérieur 100
678 : autres charges exceptionnelles 0,00
042 Op. d'ordre de transferts entre sections 49 421 0,00
6811 : dotation amort. Immo. Incor. & Corp. 22 443
68128 : dotation amort. Ch. Exploit. À répartir 26 978
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 60 452 0,00
002 Déficit reporté 0,00
TOTAL DEPENSES 472 503 0,00 334 425,43 334 425,43
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/039
RECETTES
66 ICNE 0
6611 : intérets
70 Ventes 471 503 0,00 0,00
70383 : redevance de stationnement 351 503
70384 : forfait de post stationnement 70 000
70388 : autres redevances et recettes diverses 50 000
73 Impôts et taxes 0 0,00 0,00
7337 : droits de stationnement
75 Autres Produits de Gestion Courante 1 000
752 : revenus des immeubles
75888 : Autres 1 000
77 Produits exceptionnels 0 0,00 0,00
774 : subventions exceptionnelles 0,00
7788 : produits exceptionnels divers
79 Transfert de charges 0 0,00
7911 : indemnité de sinistre
797 : transfert de charges exceptionnels
013 Atténuations de charges 0 0,00
6611 : ICNE
002 Excédent reporté 334 425,43 334 425,43
TOTAL RECETTES 472 503 0,00 334 425,43 334 425,43
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/039
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF
DM 1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL (1+2)
DEPENSES
16 Emprunts et Dettes Assimilés 108 373 0
1641 : emprunts en euros 24 408
16441 : emprunts avec option de tirage 83 965
16449 : Ops afférentes à l'option de tirage
20 Immobilisations incorporelles 0 0,00 0,00
205 : logiciel 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 15 679,20 0,00 15 679,20
2158 : autres installations, matériel et outillage 13 680,00 13 680,00
21838 : matériel bureau et informatique 1 500,00 1 999,20 1 999,20
2188 : autres immobilisations corporelles 0,00
22 Immos. Mises en concession ou à dispo 0 0
2258 : autres
2283 : matériel bureau et informatique
23 Immobilisations en cours 0 0,00 0,00 0,00
2312 : terrains 0,00
2313 : Constructions
2315 : installation matériel et outillage 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
001 Déficit reporté 0,00
TOTAL DEPENSES 109 873 15 679,20 0,00 15 679,20
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 60 452 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 789,34 12 789,34
1068 : excédent fonctionnement capitalisé 12 789,34 12 789,34
13 Subventions d'investissement reçues 0
Autres subv. Equip. Non Transférables
16 Emprunts et Dettes Assimilés 0 0,00 0,00 0,00
1641 : emprunts en euros
16449 : Ops afférentes à l'option de tirage
16882 : ICNE
18 Compte de liaison affectation 0 0,00
181 : compte de liaison
040 Op. D’ordre de transferts entre sections 49 421 0,00
28158 : Autres amortissements 22 111
281838 : Matériel de bureau et mat. Informatique 332
4818 : Charges à étaler 26 978
481 Charges à répartir / plusieurs exercices
001 Excédent d'investissement reporté 2 889,86 2 889,86
TOTAL RECETTES 109 873 0,00 15 679,20 15 679,20
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/039
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL039-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/040
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL040
Budget Annexe de la
Restauration :
affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ;
Vu la délibération n°2022/236 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des finances du 04 avril 2024 ;
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 sont conformes aux résultats du compte de
gestion du comptable public,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL040-DE
Reçu le 12/04/2024 |2/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/040
Considérant que le compte administratif de 2023 du budget annexe de la restauration fait
apparaître les résultats suivants :
• Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de
119 714,05 euros ;
• Un résultat déficitaire de la section d’investissement d’un montant de
119 714,05 euros ;
Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser à prendre en compte ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER la somme de 119 714,05 euros au compte de réserve 1068 du
budget 2024.
2. DE REPRENDRE en section d’investissement dépenses au compte 001 la
somme de 119 714,05 euros.
3. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au sein
de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de la
restauration.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL040-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/041
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL041
Budget annexe de la
restauration : Décision
Budgétaire Modificative
n°1.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ;
Vu la délibération n°2023/178 du conseil municipal du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale des finances du 04 avril 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/041
Considérant que la présente décision budgétaire modificative n°1 de 2024 du budget annexe
de la restauration reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant que le résultat déficitaire de la section d’investissement est repris au chapitre 001
pour un montant de 119 714,05 euros ;
Considérant que la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de la restauration
mouvemente uniquement la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 119 714,05.
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/041
Section de fonctionnement - Dépenses et recettes
- Dépenses
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF
DM 1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
O11 Charges à caractère général 1 760 400,00 0,00 0,00
60611 : Eau et assainissement 4 300,00 0,00
60612 : Energie électricité 37 000,00 0,00
60612 : gaz 34 000,00
60622 : carburants 11 000,00
60623 : alimentation 780 000,00
60624 : produits de traitement 500,00
60631 : fournitures d'entretien 8 000,00
60632 : fournitures petit équipement 15 000,00
60636 : habillement et vêtements de travail 3 000,00
6064 : fournitures administratives 1 500,00
6068 : autres matières et fournitures 16 500,00
611 : contrat de prestations de service 2 500,00
61558 : autres biens mobiliers 25 000,00
6156 : maintenance 5 010,00
617 : mission d'accompagnement cuisine 0,00
6182 : documentation générale et technique 0,00
62268 : autres honoraires, conseils 1 800,00
6228 : divers 1 900,00
6231 : Annonces et insertions 400,00
6236 : catalogues et imprimés 0,00
6262 : frais de télécommunication 800,00
627 : services bancaires et assimilés 800,00
6281 : concours divers (cotisations) 1 000,00
6283 : frais de nettoyage des locaux 390,00
62871 : à la collectivité de rattachement 810 000,00
O23 Virement à la section d'investissement 60 343 0,00
O42 Op. D’ordre de transfert entre les sections 43 172 0,00 0,00
6811 : Dot. Amort. Immob. Incorp. et corp 43 172 0,00
65 Autres charges de gestion courante 210 0,00 0,00
6541 : créances admises en non-valeur 200
6542 : perte sur créances irrécouvrables 0,00
65888 : autres 10 0,00
66 Charges financières 12 883 0,00 0,00 0,00
66111 : intérêts réglés à l'échéance 12 883 0,00
66112 : intérêts rattachement des ICNE 0
67 Charges exceptionnelles 200
673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 200
OO2 Déficit reporté 0,00
TOTAL DEPENSES 1 877 208 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/041
- Recettes
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF
DM 1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
RECETTES
70 Ventes 1 377 000 0,00 10,00
7066 : redev. Droits et serv. À caractère social 1 013 500 10,00
7067 : redevances droits des peri scolaires 363 500 0,00
74 dotations, subv, participation 0 0,00 0,00
74788 : Autres 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500 208 0,00 0,00
75822 : participation de la ville au déficit 500 208 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
774 : subventions exceptionnelles 0,00
7788 : autres produits exceptionnels
79 Transfert de charges 0
7911 : indemnité de sinistre
797 : transfert de charges exceptionnels
O13 Atténuations de charges 0
70871 : Collectivité de rattachement (pour BA.)
OO2 Excédent reporté 0,00
TOTAL RECETTES 1 877 208 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/041
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF
DM 1
REPORTS
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(1+2)
DEPENSES
16 Emprunts et Dettes Assimilés 103 513,00
1641 : emprunts en euros 103 513,00
20 Conces. Droits similaires brevets licences 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 : concession droits similaires brevets licences 0,00
21 Immobilisations corporelles 271 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 : autres bâtiments publics 200 000,00 0,00
215731 : matériel roulant 50 000,00 0,00
2158 : autres installations, mat et outillage tech 21 000,00 0,00
2182 : matériel de transport
2184 : mobilier
22 Mise à disposition 0,00 0 0,00 0,00
2238 : locaux mis à disposition
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 : terrains 0,00
2313 : Constructions
2315 : installation matériel et outillage 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
OO1 Déficit reporté 119 714,05 119 714,05
TOTAL DEPENSES 374 513,00 0,00 119 714,05 119 714,05
RECETTES
O21 Virement de la section de fonctionnement 60 343,00 0,00
O40 Op. D’ordre de transfert entre les sections 43 172,00 0,00 0,00
2805 : concession. Et droits similaires 4 509,00
2815731 : matériel roulant 12 295,00
28158 : Autres installations matériel et outillage 26 159,00
281828 : autres. Mat. Transport 0,00
281838 : Autre Matériel informatique
281848 : Autres matériel de bureau et mobilier 209,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 119 714,05 119 714,05
1068 : excédent fonctionnement capitalisé 119 714,05 119 714,05
16 Emprunts et Dettes Assimilés 270 998,00 0,00 0,00 0,00
1641 : emprunts en euros 270 998,00 0,00
16449 : Ops afférentes à l'option de tirage
16882 : ICNE
18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00
181 : compte de liaison 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
282581 : Dot. Amort. Biens M à D
28283 : Dot.Amort. Biens M à D
28188 : Autres
481 Charges à répartir / plusieurs exercices
OO1 Excédent d'investissement reporté 0,00
TOTAL RECETTES 374 513,00 0,00 119 714,05 119 714,05
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
124
Acte dématérialisé
2024/041
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL041-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/042
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL042
Budget Annexe du
Parking Capelle :
Affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable
aux services publics locaux industriels et commerciaux et développée pour les services publics
de distribution d’eau potable et pour les services publics d’assainissement notamment ;
Vu la délibération n°2022/191 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023 ;
Après avis de la Commission municipale des finances en date 04 avril 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL042-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/042
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du budget annexe du parking Capelle,
conformes aux résultats du compte de gestion du comptable public, se présentent comme
suit :
- Un résultat nul de la section d’exploitation du au parfait équilibre entre les montants des
dépenses et des recettes de cette section ;
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de 501 196,58
euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. DE CONFIRMER que le montant du solde d’exploitation est égal à 0,00 euro.
2. D’AFFECTER le montant de l’excédent d’investissement à la ligne 001 du
budget 2024 pour un montant de 501 196,58 euros.
3. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au sein
de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL042-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/043
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL043
Budget annexe du
Parking Capelle :
Décision Budgétaire
Modificative n°1.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11,
L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif ;
Vu la délibération n°2023/178 du conseil municipal du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 04 avril 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL043-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/043
Considérant que la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe du parking capelle
reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant le résultat nul de la section d’exploitation du au parfait équilibre entre les
montants des dépenses et des recettes de cette section ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section d’investissement s’élève à un montant
de 501 196,58 euros ;
Considérant que des crédits complémentaires à hauteur de 10 euros sont inscrits en section
d’exploitation pour tenir compte des régularisations annuelles de centimes sur opérations de
tva ;
Considérant que l’excédent d’investissement permet l’inscription de crédits pour travaux à
concurrence du même montant ;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL043-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/043
Section d’exploitation – dépenses et recettes :
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
Reports
DM 1
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
011 Impôts et taxes 53 000,00 0,00 0,00
611 : Prestations de services 0,00
614 : charges locatives de copropriété 25 000,00 0,00
63512 : taxes foncières 28 000,00 0,00
6358 : Autres impôts
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 10,00 10,00
6588 : Autres charges diverses de gestion courante 120 000,00 10,00 10,00
66 Charges financières 150 970,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 150 970,00 0,00
66112 : Intérêts courus non échus
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
673 : titres annulés sur exercices antérieurs 0,00
042 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 231 297,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 231 297,00 0,00
6812 : dot. Amort. Charges à répartir
002 Excédents ou déficits reportés de fonctionnement 0,00
006 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DEPENSES 555 267,00 10,00 10,00
RECETTES
70 Ventes 0,00 0,00 0,00
70128 : surtaxes communales 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00
752 : Revenus des immeubles non affectées 150 000,00
757 : Redev. Versées par fermiers et concession.
77 Produits exceptionnels 345 267,00 0,00 10,00 10,00
7741 : Subv. exceptionnelle de la coll de ratta 345 267,00 0,00
778 : Autres produits exceptionnels 10,00 10,00
66 Charges financières 0,00
6611 : intérêts des emprunts et dettes
O42 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
777 : Amortissement de subventions 60 000,00 0,00
TOTAL RECETTES 555 267,00 10,00 10,00
OO2 Excédents antérieurs reportés 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 555 267,00 10,00 10,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL043-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/043
Section d’investissement - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
Reports
DM 1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Déficit reporté 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 60 000,00 0,00 0,00
13918 : Autres subventions d'équipement 60 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 145 078,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts CDC 145 078,00 0,00
1688 : ICNE
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
203 : Frais de recherche, de développement 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 219,00 78 778,66 422 417,92 501 196,58
2135 : instal. Gen. aménagement et construction 78 778,66 422 417,92 501 196,58
2138 : autres constructions
2157 : Agencem.amenagem. Matériel et outillage 26 219,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 : Constructions 0,00
2315 : installation, matériel et outillage technique 0,00
2388 : Autres immobilisations corporelles 0,00
26 Participations, créances rattac. A des part. 0,00
266 : Autres formes de participations
27 Dépôts et garantie 0,00 0,00 0,00 0,00
275 : dépôts et garantie 0,00
TOTAL DEPENSES 231 297,00 78 778,66 422 417,92 501 196,58
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL043-DE
Reçu le 12/04/2024
12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/043
RECETTES
001 Excédent reporté 501 196,58 501 196,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10682 : Réserves 0,00
1068 : Autres réserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
1318 : subv equip agence de l'eau 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts 0,00
1688 : ICNE
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2313 : Constructions 0,00
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00 0,00
275 : Dépôts et cautionnement versés
2762 : Créance/transf. De droit à déduc tva 0,00
040 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 231 297,00 0,00 0,00
281351 : Amortissement des réseaux
28138 : autres constructions 229 843,00 0,00
281532 : Réseaux d'assainissement 1 454,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 0,00
4818 : Charges à étaler
TOTAL RECETTES 231 297,00 0,00 501 196,58 501 196,58
005 Autofinancement complémentaire 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 231 297,00 0,00 501 196,58 501 196,58
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL043-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/044
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL044
Budget de Production
d’Energie
Photovoltaïque :
Affectation du résultat
du compte administratif
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.2311-5 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable
aux services publics locaux industriels et commerciaux et développée pour les services publics
de distribution d’eau potable et pour les services publics d’assainissement notamment ;
Vu la délibération n°2022/192 du 19/12/2022 approuvant le vote du budget primitif 2023 ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances en date 04 avril 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL044-DE
Reçu le 12/04/2024 _— La
12/04/2024
. =. 24
Acte dématérialisé
2024/044
Considérant que les résultats de l’exercice 2023 du budget autonome de production d’énergie
photovoltaïque, conformes aux résultats du compte de gestion du comptable public, se
présentent comme suit :
- Un résultat excédentaire de la section d’exploitation d’un montant de 5 556,92 euros ;
- Un résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant de 92 418,13 euros ;
- Un résultat déficitaire des restes à réaliser d’un montant de 101 710,75 euros ;
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 9 292,62 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’AFFECTER au compte de réserve 1068 recettes un montant de 5 556,92
euros,
2. D’AFFECTER le montant de l’excédent d’investissement à la ligne 001 du
budget 2023 pour un montant de 92 418,13 euros.
3. DE PROCEDER aux ajustements budgétaires nécessaires en découlant au sein
de la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL044-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/045
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL045
Budget Production
d’Energie
Photovoltaïque :
Décision Budgétaire
Modificative n°1
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11 et
L.2311-5, L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux
services publics locaux à caractère industriel et commercial ;
Vu la délibération n°2021/063 du 18 mars 2021 relative à la création du budget de production
d’énergie photovoltaïque en comptabilité M4, géré hors taxe, et au vote du budget 2021 ;
Vu la délibération n°2023/178 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant le
budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale des finances du 04 avril 2024 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL045-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/045
Considérant que la présente décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget
Production d’Energie Photovoltaïque reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant que l’excédent de la section d’exploitation qui s’élève à 5 556,92 euros est affecté au
compte de réserve 1068 ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section d’investissement s’élevant à un montant de
92 418,13 euros est affecté en section d’investissement recettes au compte nature 001 ;
Considérant que le montant du déficit des restes à réaliser est de 101 710,75 euros ;
Considérant qu’un complément de crédits en fonctionnement recettes est inscrit au compte nature
701 « ventes de produits finis et intermédiaires » en lien avec les recettes restant à percevoir pour
la revente de production d’énergie photovoltaïque sur le site de l’école Eugène Selles ;
Considérant que la section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
3 735,70 euros et que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes au montant
de 101 710,75 euros
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL045-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/045
SECTION D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETTES
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE
BUDGET
PRIMITIF
REPORTS
DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
011 Impôts et taxes 4 700,00 0,00 0,00
61558 : Autres biens mobiliers 3 800,00 0,00
611 : Sous-traitance générale 400,00
627 : Services bancaires et assimilés 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
658 : Charges diverses de gestion courante
66 Charges financières 3 297,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 2 797,00
66112 : Intérêts courus non échus
6615 : intérêts des comptes courants et dépôts 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
6711 : Autres charges exceptionnelles
042 Op. D’ordre de Trans. Entre sections 12 209,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 12 209,00
6812 : dot. Amort. Charges à répartir
006 Autofin. Compl. de la section d'investis.
023 Virement à la section d'investissement 7 581,00 3 735,70 3 735,70
TOTAL DEPENSES 27 787,00 3 735,70 3 735,70
RECETTES
70 Ventes 27 787,00 3 735,70 3 735,70
701 : ventes de produits finis et intermédiaires 27 787,00 3 735,70 3 735,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
757 : redev versées par fermiers et concession.
7588 : autres
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
778 : autres produits exceptionnels
042 Op. D’ordre de transf. Entre sections 0,00 0,00 0,00
777 : Amortissement de subventions
TOTAL RECETTES 27 787,00 3 735,70 3 735,70
002 Excédents antérieurs reportés 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 27 787,00 3 735,70 3 735,70
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL045-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/045
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES
Chapitre LIBELLE
POUR
MEMOIRE BP
+ DM
REPORTS
DM1
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Excédent reporté 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 0,00 0,00 0,00
139111 : amortissement subvention
13918 : Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 19 790,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts CDC 19 790,00
1688 : ICNE
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 : Frais d'études 0,00
2051 : brevets licences et logiciels
21 Immobilisations corporelles 21 786,00 101 710,75 0,00 101 710,75
2111 : terrains nus
2153 : installation à caractère spécifique 21 786,00 101 710,75 101 710,75
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 : Instal, matériel et outillage technique 0,00
2388 : Autres immobilisations corporelles
26 Participations, créances rattac. A des part. 0,00 0,00 0,00
266 : Autres formes de participations
TOTAL DEPENSES 41 576,00 101 710,75 0,00 101 710,75
RECETTES
001 Excédent reporté 92 418,13 92 418,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 556,92 5 556,92
10682 : Réserves
1068 : Autres réserves 5 556,92 5 556,92
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
1318 : subv equip agence de l'eau
16 Emprunts et dettes assimilés 21 786,00 0,00 0,00
1641 : Amortissement emprunts 21 786,00
1688 : ICNE
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
21531 : réseaux d'adduction d'eau
2313 : Constructions
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
2762 : Créance/transf. de droit à déduc tva
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 12 209,00 0,00 0,00
2801 : Amort.immo.Corp. Frais d'Etablisse.
28051
281351 : Amortissement des réseaux
28153 : Installation à caractère spécifique 12 209,00
28154 : matériel industriel
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 0,00 0,00 0,00
4818 : Charges à étaler
TOTAL RECETTES 33 995,00 97 975,05 97 975,05
005 Autofinancement complémentaire
021 Virement de la section de fonctionnement 7 581,00 3 735,70 3 735,70
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 41 576,00 101 710,75 101 710,75
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL045-DE
Reçu le 12/04/2024 _— La
12/04/2024
. =. 24
Acte dématérialisé
2024/045
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 2 absentions (Nathalie
FORT et Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL045-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/046
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL046
Vote des taux de
fiscalité pour l’exercice
2024 : Taxe foncière sur
les propriétés bâties,
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties,
Taxe d’habitation
secondaire et taxe
d’habitation sur les
logements vacants.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant de la fiscalité locale,
Vu le Code Général des Impôts (C.G.I) pris notamment en ses articles 1518 bis et 1639 A
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T),
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL046-DE
Reçu le 25/04/2024
mm — --
Acte dématérialisé
2024/046
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 actant la suppression de
la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et en particulier son
article 16 prévoyant la réaffectation à la commune de la part départementale de Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la suppression de la Taxe
d’Habitation,
Vu les directives de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le vote des taux
de fiscalité directe locale et la nécessité de faire apparaître le taux de référence de TFPB
pour 2021, correspondant au résultat de l’addition du taux communal et du taux
départemental de Taxe Foncière sur les propriétés bâties,
Vu la délibération n°2023-044 du conseil municipal de la Ville de Millau en date du 13 avril
2023 par laquelle les taux de fiscalité de l’exercice 2023 ont été votés,
Vu l’avis de la Commission finances en date 4 avril 2024,
Considérant que le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition codifié à
l’article 1518 bis du CGI est calculé en fonction de l’indice des prix à la consommation
(I.P.C.H), harmonisé de novembre n-1,
Considérant que pour l’année 2024, l’indice I.P.C.H. de novembre 2022 est de 120.8 et celui
de novembre 2023 est de 116.9, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé
ressort par conséquent à 3.9%, ce qui engendre une révision des valeurs locatives (hors
locaux commerciaux) de +3.9%.
Libellé
Bases rôles
2023 état
1288
Taux
2023 Produit 2023
Bases
prévisionnelles
2024 état
1259
Taux
2024
Produit
2024
Evolution
produit
Taxes foncières
bâtie
32 291 835
€ 52,09% 16 820 817 € 33 641 000 € 52,09% 17 523 597 € 4,18%
Taxes foncières
sur non bâtie 138 495 € 155,60% 215 498 € 145 100 € 155,60% 225 776 € 4,77%
Taxe habitation
sur RS
3 411 321
€ 21,31% 726 953 € 3 072 000 € 21,31% 654 643 € -9,95%
Taxe habitation
locaux vacants
1 059 610
€ 21,31% 225 803 € 811 100 € 21,31% 172 845 € -23,45%
Total général 17 989 070 € 18 576 861 € 3,27%
Effet correcteur TH Produit fiscal TF
Allocation
TF
industriels
Coefficient
correcteur
TH
Allocations
compensatrices
17 523 597 322 969 0,091467 1 632 372
TOTAL 19 478 938
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL046-DE
Reçu le 25/04/2024
25/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/046
Allocations compensatrices
TFB Montants
Personnes modestes 26 162
Baux réhabilitation 1 743
Exonération logements
sociaux 4 548
Locaux industriels 322 969
Total 355 422
Allocations compensatrices
TFNB 15 656
TOTAL 371 078
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De voter les taux d’imposition pour l’exercice 2024 comme indiqué ci-dessous :
o Taux de Foncier Bâti : ................................ 52,09 %
o Taux de Foncier Non Bâti : ..................... 155,60 %
o Taux de Taxe d’Habitation secondaire : . 21,31 %
o Taux de Taxe d’Habitation de logements vacants : 21,31 %
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les
démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL046-DE
Reçu le 25/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/047
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL047
Budget annexe de la
restauration : admissions
en non-valeur de
produits irrécouvrables
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables,
Vu la délibération n°2023/178 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Municipales des finances du 04 avril 2024,
Considérant que l’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas des créances
admises en non-valeur,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL047-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/047
Considérant que l’admission en non-valeur est décidée par l’assemblée délibérante de la
collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire, et qu’elle est demandée par le
comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes
les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement ; cette procédure
correspond à un seul apurement comptable.
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet
de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que l’admission en non-valeur prononcée n’éteint pas la dette du débiteur,
Considérant que Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint
Affrique a informé la commune de Millau que des créances sont irrécouvrables et qu’elle a
transmis une liste détaillant les admissions en non-valeur,
Considérant que cette liste référencée 1548680217, concerne les admissions en non-valeur
de titres de recettes portant sur les exercices 2021 à 2023 pour un montant global de 62 ,98
euros, liste arrêtée au 29 février 2024,
Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur
si le redevable revenait à une situation le permettant,
Liste référencée 1548680217
Exercice
pièce
Référence
de la
pièce
Montant
restant à
recouvrer
Motifs de la présentation
2021 T-21 11,20 € RAR inférieur seuil poursuite
2021 T-136 0,07 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-2869 10,16 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-2871 0,05 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-2916 14,30 €
RAR inférieur seuil poursuite
Décédé et demande de renseignement
négative
2022 T-3334 12,00 € RAR inférieur seuil poursuite
2023 T-445 4,10 € RAR inférieur seuil poursuite
2023 T-448 11,10 € RAR inférieur seuil poursuite
Total 62,98 €
En conséquence, le conseil municipal doit statuer sur l’admission de cette liste.
Considérant que les crédits budgétaires d’un montant 62,98 euros sont inscrits au budget
annexe de la restauration 2024 sur la ligne budgétaire suivante : nature 6541, service 120.
Considérant que, suite à cette délibération, un mandat faisant référence au numéro de liste
1548680217 sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » pour un montant
de 62,98 euros.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL047-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/047
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADMETTRE en non-valeur la somme 62,98 euros selon la liste transmise,
arrêtée à la date du 29 février 2024 ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes
les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL047-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/048
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2024DL048
Modification des tarifs
boutiques du Musée et
de la Graufesenque
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.2121-29,
Vu la délibération n°2023/180 en date du 21 décembre 2023 relative aux tarifs des services
publics 2024
Vu l'avis de la commission des finances en date du 04 avril 2024,
Considérant que les tarifs des services culturels proposés pour 2024 comprenaient des erreurs
liées à un mauvais calcul de taxe sur la valeur ajoutée sur des produits vendus au musée et au
site archéologique de la Graufesenque :
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL048-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
.—.. 24
Acte dématérialisé
2024/048
Considérant la nécessité de corriger ces tarifs afin de vendre au juste prix TTC, les produits
suivants dans les boutiques du musée et du site archéologique de la Graufesenque :
• Catalogue de paléontologie : prix unitaire TTC 42,00€ (TVA 5,5%) au lieu de 42,25€
• Poster "Les peuples gaulois" : prix unitaire TTC 12,00€ (TVA 20%) au lieu de 8,70€
• Eventail "La table de Peutinger" : prix unitaire TTC 6,00€ (TVA 20%) au lieu de
4,20€
• Jeu de 7 familles " La gaule romaine" : prix unitaire TTC 10,00€ (TVA 5,5%) au lieu
de 7,40€
• Maquette "Maison gallo-romaine" : prix unitaire TTC 9,00€ (TVA 20%) au lieu de
5,90€
• Dépliant "La table de Peutinger" : prix unitaire TTC 6,00€ (TVA 5,5%) au lieu de
5,50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER les tarifs des services publics du musée et de La Graufesenque à
compter du 12 avril 2024 dont les modalités figurent en annexe.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires et à les mettre en vigueur aux dates d’effet prévues.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL048-DE
Reçu le 12/04/2024 service culture
2019
DCM du 18/12/2018
Tarifs applicables à compter du
01/01/2019
2020
DCM du 17/12/2019
Tarifs applicables à compter du
01/01/2020
2021
DCM du 12/11/2020
Tarifs applicables à compter du
01/01/2021
2022
DCM du 07/06/2022
Tarifs applicables à compter du
13/06/2022
2023
DCM du 19/12/2022
Tarifs applicables à compter du
01/01/2023
2024
DCM du 21/12/2023
Tarifs applicables à compter du
01/01/2024
Euros Euros Euros Euros Euros Euros
Tarif normal - (payant à partir de 18 ans) 3,50 3,50 3,50 3,50 3,50 0,00
Tarif préférentiel - Résidents Millau 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 0,00
Tarif réduit (sur justificatif)
Titulaires de carte handicapé et leur accompagnateur
Titualire de la carte famille nombreuse
Tarif famille 1 à 2 adultes accompagnant 1 enfant au moins
- Groupes (à partir de 10 personnes) + accompagnant(s)
- accompagnateurs carte « petit léonard »
Entrée gratuite pour les évènements : Marché des potiers ; Journées Européennes de l'archéologie et les Journées Européennes du Patrimoine 0,00
Entrée payante pour les plus de 18 ans sur le site lors des évènements Les Floralies et Les
Journées de l'Antique 6,50
Tarif réduit (sur présentation d'un justificatif) lors des évènements Les Floralies et Les
Journées de l'Antique : Etudiants, Demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, Titulaires de carte handicapé et leur accompagnateur, Titulaires de la carte famille
nombreuse, accompagnateurs carte « petit léonard », groupes (à partir de 10 personnes) et
accompagnant(s), Guides conférenciers, détenteurs de la carte ICOM, adhérents de
l’association des amis du musée (ADAMM), adhérents de l'association de sauvegarde et de
Valorisation de la Graufesenque et de la Granède (ASSAUVAG), adhérents de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF), ambassadeur
Aveyron culture, carte presse, détenteur carte jeune Millau, détenteur de la carte ANCAV,
acteur de la culture, action promotionnelle et protocolaire, donateurs et mécènes,
3,50
BILLET JUMELE Musée/Graufesenque ou Musée/Beffroi 7,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
BILLET JUMELE 3 sites Musée-Graufesenque-Beffroi supprimé supprimé supprimé supprimé
hors expo été 10,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
pendant expo été 12,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
Pass annuel 2 sites 20,00 20,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
Pass annuel site archéologique 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 supprimé
Audioguide 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 supprimé
Atelier pédagogique par groupe (scolaire, centre de loisir, public empêché...) 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00
Atelier Animation (par personne) hors temps scolaire
Tarif par personne 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50
Gratuité des ateliers créatifs pour lots pour tombola/fête/dons associations
Tarifs groupes non scolaires (10 à 30 pers,) 2,5 / pers 2,5 / pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1h) 40/ 1h00 40/ 1h00 5,00/pers 5,00/pers 5,00/pers 5,00/pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1h30) 6,00/pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (2h) 7,00/pers
Visites guidées organisées avec guide extérieur: droit de parole 20,00 20,00 20,00 40,00
Tarifs individuels (-de 10 pers,)
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1h) 4,50
Journées de l'Antique
- Restauration et boissons
0,00
SITE DE LA GRAUFESENQUE
2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 service culture
Repas de midi (prix par personne) 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00
Repas en soirée (prix par personne) 12,00 12,00 12,00 12,00 12,00 12,00
Petit verre de jus de fruit ou bière sans alcool 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Grand verre de jus de fruit ou bière sans alcool 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Location du four (forfait) 30,00 30,00 30,00
Mise à disposition du site avec convention d'utilisation et visite guidée du site archéologique,
hors partenaires (Teranga, Adamm, Assauvagg, LPO) 500,00 500,00
service culture
Ouvrages en vente sur le site de la graufesenque
2019
DCM du 2211/2018
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2019
2020
DCM du 17/12/2019
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2020
2021
DCM du 12/11/2020
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2021
2022
DCM du 18/11/2021
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2022
2023
DCM du 18/11/2021
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2022
2024
DCM du 21/121/2023
Tarifs applicables à compter
du 01/01/2024
2024
DCM du 10/04/2024
Tarifs applicables à
compter du 12/04/2024
La Graufesenque, sigillées lisses et autres productions 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00 45,00
Dossiers archéologie n°215, les potiers Gaulois et la vaisselle Gallo-Romaine 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00
Les Rutènes 38,00 38,00 38,00 38,00 38,00 38,00 38,00
La langue gauloise 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00
Les chevaliers de la table ronde 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00
Au temps des druides 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00
Découvrir le rouergue 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00 15,00
La Graufesenque "céramiques Gallo-Romaines" 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00
La monnaie chez les Gaulois 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00
Cartelets 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Affiches 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Cartes postales tarif à l'unité ( Mercure, Nécropole de l'Hospitalet, Céramiques et statuette
Mercure, Lagène, Four, Calice, Gourde, Combat gladiateurs, Poinçons moule et vase orné, Sigilées poinçons et moules)
0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50
Céramiques sigillées 10,00 10,00 10,00
Céramiques sigillées 20,00 20,00 20,00
Céramiques sigillées 30,00 30,00 30,00
Poster “Les peuples gaulois” (prix unitaire TTC) 8,70 12,00
Eventail “La table de Peutinger” (prix unitaire TTC) 4.20 6,00
Jeu de 7 familles “La gaule romaine” (prix unitaire TTC) 7,40 10,00
Maquette “Maison gallo-romaine" (prix unitaire TTC) 5,90 9,00
Dépliant “La table de Peutinger” (prix unitaire TTC) 5,50 6,00 SERVICE CULTURE : MUSEES
2020
DCM du 17/12/2019
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2020
2020
DCM du 17/12/2019
Tarifs applicables
pendant la période
d'exposition temporaire
printemps/été/automne
2021
DCM du 12/11/2020
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2021
2022
DCM du 07/06/2022
Tarifs applicables à compter
du 13/06/2022
2023
DCM du 19/12/2022
Tarifs applicables à
compter du 01/01/2023
2024 DCM
du 21/12/2023
Tarifs applicables à compter
du 01/01/2024
Euros Euros Euros Euros Euros Euros
Tarif normal (payant à partir de 18 ans)
Tarif préférentiel - Résidents Millau 3,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tarif réduit (sur justificatif)
Titulaires de carte handicapé et leur accompagnateur
Titualire de la carte famille nombreuse
- Groupes (à partir de 10 personnes) + accompagnant(s)
- accompagnateurs carte « petit léonard »
Tarif dernière heure (une heure avant fermeture) 1,50 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TARIFS des GROUPES non scolaires (10 à 30 pers.) 3,00 / pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1heure) 40,00 / 1h00 5,00/pers 5,00/pers 5,00/pers 5,00/pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1h30) 50,00 / 1h30 6,00/pers 6,00/pers 6,00/pers 6,00/pers
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (2h) 60,00 / 2h00 7,00/pers 7,00/pers 7,00/pers 7,00/pers
Visites guidées organisées avec un guide extérieur: droit de parole 20,00 20,00 20,00 40,00
BILLET JUMELE Musée/Graufesenque ou Musée/Beffroi 7,00 9,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
Pass annuel 2 sites 20,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
Pass annuel musée 14,00 supprimé supprimé supprimé supprimé
TARIFS INDIVIDUELS (-de 10 pers.)
Visites guidées : les tarifs s'entendent par personne (1h) 4,50
Visites Zoom (1/2h) 0,00
Audioguide 2,50 2,50 2,50 2,50 3,50
TARIFS Groupes scolaires
Visite avec médiateur : les tarifs s'entendent par groupe (1h)
Visite et atelier avec médiateur : les tarifs s'entendent par groupe (2h)
Visite libre
Atelier pédagogique (par groupe) 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00
Les ateliers créatifs (par enfant) hors temps scolaire 6,50 6,50 6,50 6,50 6,50
Les ateliers créatifs "tout petit" (par enfant) hors temps scolaire 4,00
Entrée gratuite sur justificatif
moins de 18 ans
Groupes scolaires (visite guidée)
Le 1er samedi du mois pour les visiteurs individuels
- Etudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux
0,00
0,00
MUSEE MUNICIPAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 4,00
5,00
3,00
7,00 SERVICE CULTURE : MUSEES
Guides conférenciers, détenteurs de la carte ICOM, adhérents de l’association des amis du musée (ADAMM), adhérents de l'association de sauvegarde et de Valorisation de la Graufesenque et de la Granède (ASSAUVAG), adhérents de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF), ambassadeur Aveyron culture, carte presse, détenteur carte jeune Ville de Millau, acteur de la culture, action promotionnelle et protocolaire, donateurs et mécènes
Gratuité des ateliers créatifs pour lots pour tombola/fête/dons associations
Mise à disposition de la terrasse du musée (avec convention d'utilisation et visite guidée des collections) 500,00 500,00 SERVICE CULTURE : MUSEES
Ouvrages en vente au Musée 2020 2021 2022 2023 2024 2024 applicables à partir du 12 avril 2024
Itinéraire du Patrimoine : Millau au Moyen Age 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00
Itinéraire du Patrimoine : Millau sous l'Ancien Régime 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00 7,00
Itinéraire du Patrimoine : Le Patrimoine Caussenard de Millau 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00
Catalogue Théodore RICHARD 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Vigroux 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Emma Calvé 15,00 15,00 15,00 10,00 10,00 10,00
Catalogue Voir la musique 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Une autre Egypte 29,00 29,00 29,00 10,00 10,00 10,00
Catalogue Jacques VILLON 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Anne-Marie LETORT 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Maurice BOMPARD Voyage en Orient 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Jean Le Moal - Alfred Manessier 15,00 15,00 15,00 5,00 5,00 5,00
Catalogue Luttes et Utopies 19,00 19,00 19,00 19,00
Catalogue Eric Bourret 34,00 34,00 34,00 34,00 34,00
Catalogue paléo (prix de vente public) 32,00 42,25 42,25 42,00
Catalogue paléo (prix de vente éditeur) 22,40 32,50 32,50 32,50
Frais d'envoi catalogue 1ex 4,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00
Journal d'expositon 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00
Journal d'expositon 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00
Journal d'expositon 12,00 12,00 12,00 12,00 12,00 12,00
Affiche 40x60 3,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00
Affiche 120x176 9,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00
Carte postale 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50
Gratuité des catalogues pour lots pour tombola/fête/dons associations du territoire de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses SERVICE CULTURE : MUSEES
2020 2021 2022 2023 2024
Documents d'archives : frais de recherche et reproduction * :
Photocopies N&B** :
- Format A4 0,60 0,60 0,60
- Format A3 1,20 1,20 1,20
Photocopies couleur** :
- Format A4 0,70 0,70 0,70
- Format A3 2,00 2,00 2,00
Reproduction numérique :
- Document numérisé et copié sur clef USB ** 7,90 7,90 7,90
- Document numérisé et envoyé par courriel (l'unité) ** 7,90 7,90 7,90
- Document numérisé et copié sur CD ROM (l'unité) 10,00 10,00 10,00
Droits de reproduction et d'exploitation commerciale :
- Publication scientifique*** gratuit gratuit gratuit
- Livres et périodiques****, par image reproduite***
- dans le texte 25,00 25,00 25,00
- hors texte 30,00 30,00 30,00
- Film, audiovisuel, télévision (par image reproduite ou par plan)*** 30,00 30,00 30,00
- Impression commerciale (calendriers, agendas, cartes de vœux, affiches, cartes postales, ...)
- jusqu'à 5000 exemplaires 30,00 30,00 30,00
- au-delà de 5000 exemplaires 50,00 50,00 50,00
- Impression commerciale (textile, bagagerie...)
- jusqu'à 200 exemplaires 30,00 30,00 30,00
- au-delà de 200 exemplaires 50,00 50,00 50,00
* la photocopie et la numérisation ne sont possibles que si l'état du document, celui de la reliure, le format (moins de 30x40), la manipulation le permettent. Elles sont effectuées par le personnel du musée.
**il ne sera pas fourni de copies (numérique ou papier) au-delà de 10 pages, au-delà, la numérisation du document entier est obligatoire
***avec production obligatoire d'un tiré à part ou d'un exemplaire pour les archives
**** hormis éditeur subventionné par la collectivité ou en convention avec elle
REPRODUCTION ET MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES LIEES AUX COLLECTIONS DU MUSEE
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/049
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL049
Modification du tableau
des effectifs
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) pris notamment en son article L313-1,
disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) pris notamment en son article L332-8.2°,
disposant que par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1, des emplois permanents
peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels
territoriaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL049-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/049
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l’avis de la commission ressources humaines du 28/03/2024,
Il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution
des besoins des services.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création des emplois suivants :
- 4 postes d’adjoint technique à temps complet
- Un poste d’agent de maîtrise à temps complet
- Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80%)
Considérant la nécessité de recruter un responsable de la politique de la ville à temps
complet (100%) pour mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Ville en matière de
politique de la ville et d’action sociale ;
Considérant que l’agent relevant de la catégorie A de la filière administrative et du grade
d’attaché territorial, doit justifier :
- D’un niveau de formation supérieure,
- D’une bonne connaissance des politiques publiques et des financements croisés
Etat/collectivités territoriales,
- De connaissances approfondies en matière de développement local, des instances et
processus de décision de la collectivité, du cadre réglementaire des politiques
publiques et du fonctionnement les institutions,
- De bonnes capacités d'animation, de travailler en équipe et à collaborer avec les
partenaires,
- D’une maîtrise et expérience de l'ingénierie et du suivi de projet
Considérant que sa rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d’Attaché territorial ainsi qu’avec le régime indemnitaire afférent à la fonction ;
Considérant que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de
l’article L. 332-8.2° du code général de la fonction publique.
CREATION
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
TRAVAIL
DATE
1 Attaché Temps complet 01/05/2024
4 Adjoint technique Temps complet 01/05/2024
1 Agent de maîtrise Temps complet 01/05/2024
1 Adjoint d’animation Temps non complet (80%) 01/05/2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL049-DE
Reçu le 12/04/2024
Acte dématérialisé 2024/049
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec une abstention
(Karine HAUMAITRE) :
1. D’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/05/2024
Cat. Filière Grades
Effectif
Création
de
poste
Suppression
de poste
Solde effectif
Équivalent
temps
plein
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
de l'article
L332-8
Théorique Pourvu Théorique Pourvu
A
Administrative
Attaché principal 6 6 6 6 6,00 NON
Attaché 3 3 3 2 2,00 NON
Attaché 1 1 1 2 1 1,00 OUI
Technique
Ingénieur hors
classe 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur
principal 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON
Patrimoine
Conservateur de
bibliothèque 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 OUI
Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 17 17 1 0 17 16 15,85
B
Administrative
Rédacteur
principal de 1ère
classe
2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur
principal de 2ème
classe
2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur 4 3 4 4 4,00 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Technicien
principal de 1ère
classe
8 8 8 8 8,00 NON
Technicien
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Technicien
principal de 2ème
classe
5 5 5 5 5,00 NON
Technicien 3 3 3 3 3,00 NON
Technicien 2 2 2 2 2,00 OUI
Sportive
Éducateur APS
principal de 1ère
classe
8 7 8 7 7,00 NON
Éducateur APS
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Educateur APS 1 1 1 1 1,00 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL049-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/049
Patrimoine
Assistant de
conservation
principal 1ère
classe
2 2 2 1 1,00 NON
Assistant de
conservation
principal 2ème
classe
3 2 3 2 2,00 NON
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Assistant de
conservation 3 1 3 1 1,00 NON
Police
Chef de service
de Police
Municipale
1 1 1 1 1,00 NON
Animation
Animateur
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Total catégorie B 49 44 0 0 49 44 44
C
Administrative
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
34 34 34 34 34,00 NON
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
6 6 6 6 6,00 NON
Adjoint
administratif
territorial
12 10 12 10 10,00 NON
Technique
Agent de maîtrise
principal 26 25 26 25 25,00 NON
Agent de maîtrise 16 16 1 17 16 16,00 NON
Adjoint technique
principal 1ère
classe
45 44 45 44 43,00 NON
Adjoint technique
principal 2ème
classe
32 31 32 32 28,80 NON
Adjoint technique
territorial 68 64 4 72 65 62,22 NON
Adjoint technique
territorial 2 2 2 1 0,16 OUI
Sociale
ATSEM principal
de 1ère classe 19 17 19 17 18,75 NON
ATSEM principal
2ème classe 5 5 5 5 5 NON
Patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
5 5 5 4 3,80 NON
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
3 3 3 3 2,40 NON
Adjoint du
patrimoine
territorial
11 10 11 10 10,00 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL049-DE
Reçu le 12/04/2024
2/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/049
Adjoint du
patrimoine
territorial
1 1 1 1 0,20 OUI
Police
Brigadier-Chef
principal 8 8 8 8 8,00 NON
Gardien-Brigadier 3 3 3 3 3,00 NON
Animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Adjoint
d'animation
principal 2ème
classe
2 2 2 2 2,00 NON
Adjoint
d'animation
territorial
6 5 1 7 6 5,06 NON
Total catégorie C 306 293 6 0 312 294 285,39
TOTAL GENERAL 372 354 7 0 379 354 345.24
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué habilité de signer, d’accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL049-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/050
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL050
Recrutement d’agents
contractuels sur des
emplois non
permanents pour faire
face à un besoin lié à un
accroissement
temporaire et saisonnier
d’activité
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines du 28 mars 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service élections pendant la période
préparatoire aux élections européennes et la restructuration de bureaux de vote du 15 avril
au 15 juin 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL050-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/050
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer notamment
les services techniques pour assurer la propreté urbaine, l’entretien des espaces verts et de
la voirie, le service évènementiel pour assurer l’organisation et la sécurisation des animations
estivales, le service des sports pour la surveillance de la plage de Bourg de Bade et
l’animation aux stades d’eaux vives, les centres de loisirs, la restauration municipale pour le
portage de repas ainsi que le service patrimoine, sur la période allant du 1er mai au 31 octobre
2024.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de
l’article L.332-23-2° du code précité ;
Il est proposé à l’Assemblée la création des emplois suivants :
• au maximum 7 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant
de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté
urbaine, d’entretien des espaces verts et de la voirie et d’agent technique du service
évènementiel,
• un emploi à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires dans le grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d’agent de restauration collective chargé du portage de repas,
• au maximum 7 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant
de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur en centre de
loisirs,
• 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour assurer la
préparation des élections européennes,
• 1 emploi à temps complet dans le garde d’adjoint du patrimoine relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de médiation au service
patrimoine,
• au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’ETAPS relevant de la
catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de surveillant de baignade.
• au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’ETAPS relevant de la
catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions d’animateur au stade d’eaux
vives,
Madame la Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL050-DE
Reçu le 12/04/2024 12/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/050
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décidé à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement temporaire d’activité 15 avril au 15 juin 2024 et à un accroissement
saisonnier d’activité sur la période allant du 1er juin au 30 octobre 2024, selon les
besoins des services exposés ci-dessus, en application de l’article L.332-23-2° du code
précité,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir
toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL050-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/051
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur ARTAL
Délibération numéro :
2024DL051
Démocratie participative
: mise en place d’un
budget participatif
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2141-1,
Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités
territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1, disposant
que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus",
Considérant le souhait de l'équipe municipale de créer les conditions de la participation des
habitants à la vie de la commune,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL051-DE
Reçu le 12/04/2024 Acte dématérialisé
2024/051
La Ville souhaite poursuivre la mise en place de dispositifs et d'outils donnant le pouvoir
d'agir aux habitants dans la vie de la cité. Il s'agit de :
1. Ouvrir un espace de démocratie directe et participative
2. Permettre aux habitants de s’impliquer dans la vie de leur cité
3. Créer un espace d’échange entre habitants, élus et services municipaux
4. Créer un lien entre les habitants à travers le débat et la co-construction de projets
fédérateurs.
5. Développer une culture de la participation en accompagnant les projets d'intérêt
général individuels et collectifs des habitants.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre un Budget Participatif visant à favoriser
les initiatives des Millavoises et des Millavois en leur conférant un droit de décision et des
moyens inédits.
1- Les règles du budget participatif :
Selon le règlement joint en annexe, les Millavoises et les Millavois peuvent soumettre leurs
idées. Après l'instruction technique des projets par les services de la Ville, les porteurs de
projets seront amenés à organiser une campagne de valorisation de leur projet auprès des
habitants
Puis ces derniers seront amenés à voter pour les projets de leurs choix conformément au
règlement joint en annexe. Enjeu démocratique de proximité, le vote sera ouvert à tous les
citoyens résidants à Millau, âgés au moins de 16 ans, sans condition de nationalité ou
d'inscription sur les listes électorales.
Le montant de l’enveloppe s’élève à 150 000 € pour cette première édition. Afin de garantir
un équilibre territorial, une enveloppe de 100 000 € sera affectée au périmètre du centre-
ville et 50 000 € au reste du territoire communal.
Les idées proposées par les habitantes et habitants doivent respecter un certain nombre de
critères précisés dans l’article 6 du règlement et particulièrement :
- bénéficier à la Ville et à ses habitantes et ses habitants (servir l’intérêt public local, être
accessible au plus grand nombre, ne pas générer de conflit d’intérêt...)
- concerner des dépenses d’investissement ;
- entrer dans le champ des compétences communales et intercommunales.
Le dépôt et le vote s’effectuent via une plateforme numérique d’information et d’initiative
citoyenne avec un espace dédié au budget participatif.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL051-DE
Reçu le 12/04/2024 2/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/051
2- Calendrier de la première édition du budget participatif :
La première édition du budget participatif sera lancée en avril prochain, avec une phase de
dépôt courant jusqu’à fin mai. La phase de vote aura lieu du 15 au 30 octobre 2024, après la
phase d’analyse des services. La réalisation des projets aura lieu en 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’APPROUVER le principe de création d’un budget participatif,
2- D’APPROUVER le règlement du budget participatif,
3- DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2025, conformément
aux engagement pris pour la mise en œuvre du budget participatif,
4- D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant à engager toutes les démarches
découlant de la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL051-DE
Reçu le 12/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/052
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MEDEIROS
Délibération numéro :
2024DL052
Bilan 2022 et 2023 des
marchés notifiés
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de la Commande Publique ;
Par souci de transparence et d’information de l’assemblée délibérante, un recensement des
consultations et des marchés publics des années 2022 et 2023 passés par la Ville de Millau,
depuis la mise en place du service commun Affaires Juridiques, a été réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1. DE PRENDRE ACTE de la liste annexée présentant l’ensemble des
marchés notifiés sur les exercices budgétaires 2022 et 2023.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL052-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
22
Acte dématérialisé
2024/052
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL052-DE
Reçu le 22/04/2024 BILAN MARCHÉS PUBLICS VILLE 2022 VILLE MILLAU 2022 = FOURNITURES
132 204,18 €
16%
* TRAVAUX
564 134,00 €
28%
e SERVICES
1159 502,12 €
50%
Étiquettes de lignes - Somme de Somme de Montant total HT Somme de Nombre de NATURE DE PRESTATIONS
t FOURNITURES 532 204,18 € 11
b SERVICES 1 159 562,12 € 11
TRAVAUX 564 134,00 € 7
Total général 2 055 900,50 € 2
II MILLAUFR : @ © © D lerrtoire Millau Grands
L'auners
269 59,00 .
as
_* Somme de Montant total HT Nombre de N° de marché
Étiquettes de lignes
Autres départements 53 055,00 € 1
Département Aveyron hors TMGC 241 540,00 € 5
Territoire Millu Grands Causses 263 539,00 € 1
Total général 564 134,00 € 7
(il MILLAUFR : @ © ©
TRAVAUX D Autres départements
53 055,00 €
La,
B Département Aveyros bors IMGC 241 540,00 «€ «rs BD Autres départements
FOURNITURES COURANTES
12 440,00 €
i1% DB Département Aveyron hors
IMG
22 000,00 €
7%
D Tenirtobe Millau Grands
Lau s
271 764,1h €
A7»
étiquettes de lignes 7 Somme de Montant total HT Nombre de Lieu
Autres départements 38 440,00 € 1
Département Aveyron hors TMGC 22 000,00 € 2
Territoire Millau Grands Causses 271 764,18 € 8
Total général 332 204,18 € 11
(il MILLAUFR : @ © © D Département Aveyron hors
Étiquettes de lignes
GC
225 002,12 4
19%
Autres éépartemments 500 000,00 4 1» _* Somme de Montant total HT Nombre de N° de marché
Territoire Millku Grands Causses 346 500 00 € 4
Autres départements 590 000,00 € 6
Département Aveyron hors TMGC 223 062,12 € 1
Total général 1159562,12€ 11
II MILLAUFR : @ © ©
PRESTATIONS INTELLECTUELLES/SERVICES
Lorrtaous e Mila Ce amd € aattes
46 ‘700,00 4
MPa 7 march et
BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022
MARCHES DE TRAVAUX
7 procédures lancées soit 7 marchés attribués en 2022 et 2 marchés attribués en 2023
En 2022
En 2023
N° de
marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville
Montant
total HT
Durée en
mois
A22/04
CONSTRUCTI ON D'UNE
HALLE MULTISPORT
COMPLEXE SPORTIF DU
PUITS DE CALES
LOT N° 4 - CONSTRUCTI ON
MODULAI RE ET CONTAI NERS
4
CONSTRUCTI O
N MODULAI RE
ET
CONTAI NERS
MAPA 31/03/2022 SAS HEXIS CM 34110 FRONTIGNAN 53 055,00 € 8
A22/09
REQUALIFICATION DE LA
RD809 - 2EME TRANCHE
CREATION RESEAUX SECS
ET CONDUITE AEP
MAPA 04/08/2022 SARL SA2P 12100 CREISSELS 269 539,00 € 2,5
A22/10
REMPLACEMENT DES
PROJ ECTEURS DU TERRAI N
D'HONNEUR STADE GABRIEL
MONTEILLET - 12100 MILLAU
MAPA 09/08/2022
SASU
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
QRG
12510 DRUELLE 84 950,00 € 0,5
A22/12
ECOLE JULES FERRY (12100
MILLAU)
-RENOVATION ENERGETIQUE
RELANCE DES LOTS N°3, N°4
ET N° 5
3 PLOMBERIE/CH AUFFAGE MAPA 21/10/2022
SARL VIDAL
FRANCK
BONNEFIS
12240 RIEUPEYROUX 83 930,00 € 10
A22/16
REALISATION DE SOLS
SOUPLES ET FOURNITURE &
POSE DE JEUX ECOLE DU
CRES - JARDIN DE LA
MAIRIE
1 ECOLE DU CRES MAPA 24/10/2022
SARL CEDRIC
LAURENT
C DANS
L’AIRE
34700 LODEVE 12 690,00 € 0,5
A22/16
REALISATION DE SOLS
SOUPLES ET FOURNITURE &
POSE DE JEUX ECOLE DU
CRES - JARDIN DE LA
MAIRIE
2 JARDIN DE LA MAIRIE MAPA 24/10/2022
SARL CEDRIC
LAURENT
C DANS
L’AIRE
34700 LODEVE 26 120,00 € 0,7
A22/26
SERRES HORTICOLES -
VILLE DE MILLAU /
EQUIPEMENT CHAUFFAGE
BASSE TEMPERATURE SOL
MSP 01/12/2022 BN SERRES 84170 MONTEUX 33 850,00 €
564 134,00 €
N° de
marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville
Montant
total HT
Durée en
mois
A22/25
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DE VOIRIE
RUE DU RAJ OL A MI LLAU
(12100)
1 VOIRIE MAPA 27/02/2023 SAS SEVIGNE 12250 AGUESSAC 129 859 € 1
A22/25
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DE VOIRIE
RUE DU RAJ OL A MI LLAU
(12100)
2 ECLAIRAGE PUBLIC MAPA 20/02/2023 SAS SDEL ROUERGUE 12100 CREISSELS 10 300 € 1
Page 1 sur 5
ne Intitulé Nedelot [inttulédulot| pRoceDure | te notif Attibutaire = Ville Do | Panne marché du marché postal total HT mois
FOURNITURE EMULSIONS /
GRAVES EMULSIONS / FOURNITURE A22/02 [ENÉtEES MILLE DE MILLAU 1 EMULSION MAPA 11/03/2022 [SE MGNE INDUSTRES| 12520 | aGuEssac | 10500000€!| 22
12100
FOURNITURE EMULSIONS / FOURNITURE
A22/02 |GRAVES EMULSIONS / 2 PRODET MAPA 11/03/2022 [SE IGNE INDUSTRIES| 12520 | acuEssac | 35000,00€ 2 ENROBES MLLE DE MILLAU
12100 GRAME EMULSION
FOURNITURE EMULSIONS /
GRAVES EMULSIONS / FOURRE A22/02 3 D'ENROBE À MAPA 11/03/2022 [SE MGNE INDUSTRES| 12520 | AGuEssac | 4480000€| 22 ENROBES VILLE DE MILLAU CHAUD NOIR
12100
FOURNITURE EMULSIONS / FOURNITURE
GRAVES EMULSIONS / D'ENROBE À A22/02 [ENÉtEee MILLE DE MILLAU 4 AUD DE MAPA 11/03/2022 [SE MGNE INDUSTRES| 12520 | acuEssac | 1500000€| 22
12100 COULEUR
ACQUISITION DE
VEHICULES ET DE : FAUCHEUSE-
A22105 _|MATERIEL D'ENTRETIEN 1 DEBROUSSAL MAPA 16/06/2022| **SNOREMAT | ca714 | Lupres | 3844000€| s POUR ACCOTEMENTS LEUSE VOIRIE ROUTIERS - VILLE DE MILLAU (12100)
ACQUISITION DE
VEHICULES ET DE VEHICULE 5 MATERIEL D'ENTRETIEN PLACES TYPE CITROEN BOUSQUET
A22105 OR AR COTEMENTS 2 CITADINE — MAPA 16/06/2022 ANDRE FILS 12104 | MILLAU | 1635976€ 2
ROUTIERS - VILLE DE RH
MILLAU (12100)
ACQUISITION DE
VEHICULES ET DE VEHICULE 5
A22/05 [MATERIEL D'ENTRETIEN 3 PLACES TYPE MAPA 1606/2022 |FTROEN BOUSQUETE 04 | murau | 1264356€| 2 POUR ACCOTEMENTS BREAK - ANDRE FILS ROUTIERS - VILLE DE CULTURE MILLAU (12100)
ACQUISITION DE
VEHICULES ET DE VEHICULE 3 MATERIEL D'ENTRETIEN PLACES CITROEN BOUSQUET
422105 OR M COTENENTS 4 UTILITAIRE — MAPA 16/06/2022 ANDRE FILS 12104 | MILLAU | 16000,00€ 2
ROUTIERS - VILLE DE SPORTS
MILLAU (12100)
ACQUISITION DE
VEHICULES ET DE range : ELECTRIQUE SAM AUREL
A22/05 [MATERIEL D'ENTRETIEN 5 CINQ PLACES MAPA 16/06/2022 AVEYRON 12100 | MuLau | 2696086€| 14 POUR ACCOTEMENTS CUISINE ROUTIERS - VILLE DE CENTRALE MILLAU (12100)
FOURNITURES DE
VETEMENTS,
D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DE ROQUEFORT
A22/07 [PROTECTION INDIVIDUELLE MSP 04/05/2022 [°*S0 MARTIN DIFFUSION| SUR 1400000€| 44
VILLE DE MILLAU (12100) QURSON DIFFUSION SOULZON
VETEMENTS DE TRAVAIL -
SERMCE DES SPORTS
FOURNITURES DE
VETEMENTS,
D'EQUIPEMENTS DE
TRAVAIL ET DE ROQUEFORT A22/13 PROTECTION INDIVIDUELLE MSP 24/06/2022 nan) anhintnte 12250 SUR 8 000,00 € 42
VILLE DE MILLAU (12100) QURSON DIFFUSION SOULZON
VETEMENTS DE TRAVAIL -
SERMCE DES SPORTS
332 204,18 €
BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022
MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
8 procédures lancées soit 11 marchés attribués en 2022 et 11 marchés attribués en 2023 dont 6 émanant du groupement de commandes permanent passé avec la Communauté de communes Millau Grands Causses (EPI – service Police Municipale ) + 4 déclarations sans suite.
N° de
marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot
ETAT DE LA
CONSULTATION
MATERIELS INFORMATIQUE 1 SANS SUITE
MATERIELS INFORMATIQUE 2 SANS SUITE
MATERIELS INFORMATIQUE 3 SANS SUITE
A22/21
FOURNI TURE DE
MATERIELS - PIECES
DETACHEES
ET SERVICE DE
CONTROLES TECHNI QUES
POUR LES VEHICULES DU
PARC AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE MILLAU
(12100)
1
FOURNI TURES
DE
MATERIELS
ET
ACCESSOIRE
S POUR
VEHICULES
SANS SUITE
A22/14
Page 2 sur 5
BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022
N° de
marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville
Montant
total HT
Durée en
mois
A22/20
ACQUISITON DE
DOCUMENTS SONORES ET
AUDIOVISUELS
POUR LA MEDIATHEQUE DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
1 DVD MAPA 20/02/2023 RDM VIDEO SA 95110 SANNOIS 40 000 € 48
A22/20
ACQUISITON DE
DOCUMENTS SONORES ET
AUDIOVISUELS
POUR LA MEDIATHEQUE DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
2 CD & VINYLES MAPA 20/02/2023 SARL CVS 93100 MONTREUIL 32 000 € 48
A22/21
FOURNI TURE DE
MATERIELS - PIECES
DETACHEES
ET SERVICE DE
CONTROLES TECHNI QUES
POUR LES VEHICULES DU
PARC AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE MILLAU
(12100)
2
FOURNI TURES
DE
MATERIELS
ET
ACCESSOIRE
S POUR
VEHICULES
MAPA 08/03/2023 SAS AUTODISTRIBUTION FIA 12000 RODEZ 88 000 € 48
A22/21
FOURNI TURE DE
MATERIELS - PIECES
DETACHEES
ET SERVICE DE
CONTROLES TECHNI QUES
POUR LES VEHICULES DU
PARC AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE MILLAU
(12100)
3
FOURNI TURES
DE BALAIS
VOIRIE
MAPA 07/03/2023 SOCIETE OUEST VENDEE BALAIS S.A.S. 79500 MELLE 18 000 € 48
A22/21
FOURNI TURE DE
MATERIELS - PIECES
DETACHEES
ET SERVICE DE
CONTROLES TECHNI QUES
POUR LES VEHICULES DU
PARC AUTOMOBILE
DE LA VILLE DE MILLAU
(12100)
4
CONTROLE
TECHNI QUE
AUTOMOBILES
ET
UTILITAIRES
MAPA 07/03/2023 MILLAU CONTROLE TECHNIQUE 12 12100 MILLAU 12 000 € 48
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
6
Fourniture et
livraison de
vêtements de
travail pour les
agents de la
police
municipale et
ASVP de la
Ville de Millau
AO
AC BDC 03/02/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E 42170
ST J UST
SAINT
RAMBERT
60 000,00 48
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
7
Fourniture et
livraison de
combinaisons
pour les agents
de la police
municipale et
ASVP de la
Ville de Millau
AO
AC BDC 03/02/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E 42170
ST J UST
SAINT
RAMBERT
12 000,00 48
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
8
Fourniture et
livraison de
chaussures
pour les agents
de la police
municipale et
ASVP de la
Ville de Millau
AO
AC BDC 03/02/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E 42170
ST J UST
SAINT
RAMBERT
12 000,00 48
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
9
Fourniture et
livraison de
protection pare
balles pour les
agents de la
police
municipale et
ASVP de la
Ville de Millau
AO
AC BDC 29/03/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E
ST J UST
SAINT
RAMBERT
40 000,00 48
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
10
Fourniture et
livraison
d’accessoires
divers pour les
agents de la
police
municipale de
la Ville de
Millau
AO
AC BDC 03/02/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E 42170
ST J UST
SAINT
RAMBERT
8 000,00
F042022L11
Fourniture et livraison
d'équipements de travail pour
les agents de la collecte de
Millau Grands Causses et les
agents de la police municipale
de la ville de Millau,
identification, suivi et lavage
des vêtements de travail des
agents de la collecte de Millau
Grands Causses
11
Fourniture et
livraison
d’armes ;
munitions et
matériel de
défense pour
les agents de la
police
municipale de
la Ville de
Millau
AO
AC BDC 04/02/2023 RIVOLIER PÈRE ET FI LS ARMURERI E 42170
ST J UST
SAINT
RAMBERT
12 000,00
Page 3 sur 5 et 5 march
BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022
MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ( SERVICES )
9 procédures lancées soit 11 marchés attribués en 2022 et 5 marchés attribués en 2023
En 2022
N° de
marché Intitulé N° de lot
Intitulé du
lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville Montant total HT
Durée en
mois
A22/01
PRESTATIONS DE SERVICES
D'ENLEVEMENT DE
VEHICULES MIS EN
FOURRI ERE - COMMUNE DE
MILLAU (12100)
MAPA 30/06/2022 ADS 12 – DATA12 12100 CREISSELS 150 000,00 € 30
A22/06
MISE EN PLACE DE GESTION
TECHNI QUE ENERGETI QUE
CENTRALISEE DES
INSTALLATIONS C.V.C DANS
LES BATIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE
DE MILLAU
MAPA 12/07/2022
SARL MET
ENERGIE 12000 RODEZ 223 062,12 € 18
A22/15
TRANSPORTS COLLECTIFS
OCCASIONNELS
DES ENFANTS DES ECOLES
1
TRANSPORTS
OCCASI ONNE
LS ECOLES
PUBLIQUES
ET PRIVEES
MAPA 24/11/2022 SARL AUTOCARS CAUSSE 12100 MILLAU 120 000,00 € 36
A22/15
TRANSPORTS COLLECTIFS
OCCASIONNELS
DES ENFANTS DES ECOLES
2
TRANSPORTS
OCCASI ONNE
LS CENTRE
DE LOISIRS
MUNI CI PAL
« LOUIS
BONNI OL »
MAPA 24/11/2022 SARL AUTOCARS CAUSSE 12100 MILLAU 31 500,00 € 36
A22/15
TRANSPORTS COLLECTIFS
OCCASIONNELS
DES ENFANTS DES ECOLES
3
TRANSPORTS
SPECIFIQUES
« LA
SALVAGE »
MAPA 24/11/2022 SARL AUTOCARS CAUSSE 12100 MILLAU 45 000,00 € 36
A22/17
FOURNI TURE AVEC
MAINTENANCE DE
TERMINAUX DE PAIEMENT
ELECTRONIQUES -
CONSOMMABLES ET
PRESTATIONS ASSOCIEES -
VILLE DE MILLAU
MSP 20/10/2022 SARL CILEA MONETIQUE 44400 REZE 10 000,00 € 48
AO22/18
PRESTATIONS DE
NETTOYAGE LOCAUX /
VITRES
DE DIVERS BATIMENTS DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
1
NETTOYAGE/
ENTRETI EN
BATIMENTS
SPORTIFS
AAO 30/12/2022 SAS ABER PROPRETE AZUR 48000 MENDE 292 000,00 € 48
AO22/18
PRESTATIONS DE
NETTOYAGE LOCAUX /
VITRES
DE DIVERS BATIMENTS DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
2
NNETTOYAGE
/ ENTRETI EN
BATIMENTS
CULTURELS
AAO 30/12/2022 SAS ABER PROPRETE AZUR 48000 MENDE 140 000,00 € 48
AO22/18
PRESTATIONS DE
NETTOYAGE LOCAUX /
VITRES
DE DIVERS BATIMENTS DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
3
NETTOYAGE/
ENTRETI EN
BATIMENTS
ADMINISTRAT
I ON
CENTRALE ET
SCOLAIRES
AAO 30/12/2022 SAS ABER PROPRETE AZUR 48000 MENDE 120 000,00 € 48
AO22/18
PRESTATIONS DE
NETTOYAGE LOCAUX /
VITRES
DE DIVERS BATIMENTS DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
4
NETTOYAGE/
ENTRETI EN
CUI SI NE
CENTRALE
AAO 30/12/2022 SAS ABER PROPRETE AZUR 48000 MENDE 16 000,00 € 48
AO22/18
PRESTATIONS DE
NETTOYAGE LOCAUX /
VITRES
DE DIVERS BATIMENTS DE
LA VILLE DE MILLAU (12100)
5
NETTOYAGE/
ENTRETI EN
BATIMENTS
ADMINISTRAT
I ON
CENTRALE ET
SCOLAIRES
AAO 30/12/2022 SAS ABER PROPRETE AZUR 48000 MENDE 12 000,00 € 48
1 159 562,12 €
Page 4 sur 5
concession de services et d’un tation
BILAN MARCHÉS PUBLICS_ VILLE 2022
En 2023
En 2022, attribution de 2 contrats de concession de services et d’un appel à manifestation d’intérêt
N° de marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE date notif du marché Attibutaire Code postal Ville Montant total HT Durée en mois
A22/22
MISSION D'ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE
POUR LA CREATION ET
L'EXPLOITATION D'UN
RESEAU
DE CHALEUR URBAIN BOIS
ENERGI E
MAPA 27/02/2023 KAIROS INGENIERIE 75020 PARIS 85 550 € 60
S18/2022L01
Impression des supports de
communication pour la
communauté de communes de
Millau Grands Causses et la
Commune de Millau
1 Impression offset AAO
06/01/2023
SARL IMPRIMERIE
DU PROGRES 12400
SAINT-
AFFRIQUE 140 000,00 48
S18/2022L02
Impression des supports de
communication pour la
communauté de communes de
Millau Grands Causses et la
Commune de Millau
2 Impression numérique AAO
06/01/2023
IMAP 12100 CREISSELS 100 000,00 48
S18/2022L03
Impression des supports de
communication pour la
communauté de communes de
Millau Grands Causses et la
Commune de Millau
3 Impression numérique AAO
06/01/2023
IMPRIMERIE
MESSAGES 31100 TOULOUSE 80 000,00 48
S18/2022L04
Impression des supports de
communication pour la
communauté de communes de
Millau Grands Causses et la
Commune de Millau
4 Signalétique AAO
06/01/2023
IPK CONCEPT 12100 MILLAU 8 000,00 48
N° de
marché Intitulé N° de lot
Intitulé du
lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville Montant total HT
Durée en
mois
A22/03
CONTRAT DE CONCESSION
DE SERVICES POUR
L’ENLEVEMENT, LA
DESTRUCTI ON ET
VALORISATION
DE VEHICULES HORS
D’USAGE (VHU) MIS EN
FOURRI ERE
COMMUNE DE MI LLAU
(12100)
MAPA 10/05/2022 SARL FERVERT 82410
SAINT
ETIENNE DE
TULMONT
- € 32
A22/11
MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES
CONCESSION DE SERVICES
16/12/2022 SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE 95270 CHAUMONTEL 144
A19 AMI
APPEL A PROJETS POUR
L’EXPLOITATION D’UN
HEBERGEMENT COLLECTIF
TOURI STI QUE - COMMUNE de
MILLAU -
SANS SUITE :
le gîte de la
Maladrerie a été
réquisitionné pour
permettre l’accueil,
à la demande des
services de l’Etat,
d’un groupe de
réfugiés ukrainiens.
Page 5 sur 5 BILAN MARCHÉS PUBLICS VILLE 2022 = TRAVAUX VILLE MILLAU 2023
1164 029,60 €
12%
= SERVICES
257 900,14 €
3%
=
FOURNITURES
8000 143,90 €
85%
TYPOLOGIE ” Somme de Montant total HT Nombre de N° de marché
FOURNITURES 7 229 14390 € 46
SERVICES 257 900,14 € 8
TRAVAUX 910 679,60 € 26
Total général 8 397 723,64 € 80
1} MILLAUFR @ œ TRAVAUX D Autres départements
105 581,08 €
127%
D Territoëre Millau Grands Causses
533 483.83 4 = Département Aveyron hors TMGC
SK
271 614,09 €
0x
REPARTITION GEOGRAPHIQUE 7 Somme de Montanttotal HT Nombre de N° de marché
Autres départements 105 58108 € 4
Département Aveyron hors TMGC 27161469 € 5
Territokre Millau Grands Causses 53348383€ 17
Total général 910 679,60 € 26
(il MILLAUFR : @ © © Département Aveyron bors TMGC
1748 959,10 €
24%
REP ARTITION GEOGRAPHIQUE _* Somme de Montant total HT Nombre de N° de marché
Autres départements 3697 12000 € 21
Département Aveyron hors TMGC 1 748 959,10 € 11
Termitolre Millau Grands Causes 1 783 064 80 € 14
Total général 7 229 143,90 € 46
II MILLAUFR : @ © ©
D lessitoëse Millau Grends
Causes
1783 064,80 €
25%
FOURNITURES COURANTES
D Autres départements
1697 120,00 €
11% M Territoire Millau Grands PRESTATIONS INTELLECTUELLES/SERVICES
Causses
33 470,00 €
BH Département Aveyron hors 13%
TMGC
8 800,00 €
3%
M Autres départements
215 630,14 €
84%
REPARTITION GEOGRAPHIQUE _” Somme de Montant total HT Nombre de N° de marché
Autres départements 215 630,14 € 4
Département Aveyron hors TMGC 8 800 00 € 1
Territoire M ilisu Grands Causes 33 470 00 € 3
Total général 257 900,14 € 8
II MILLAUFR : @ © © MARCHÉS DE TRAVAUX
10 procédures lancées en 2023 soit 26 marchés attribués en 2023 et 1 marché attribué
en 2024 et 1 procédure déclarée sans suite
EN 2024 | | 1 — Sans suite bed —
BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
N° de marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
Maîtrise
d'œuvre
date notif du
marché Attibutaire Code postal Ville Montant total HT
Durée en
mois
200301L00
CREATION D’UNE OUVERTURE A LA MAISON
DU PEUPLE
GROS-ŒUVRE 0 MSP 14/02/2023 SAS SERVANT CONSTRU 12100 MILLAU 7 081,67 € 0,5
202303L02
REAMENAGEMENT DE LA RD809 - 2EME
TRANCHE
AMENAGEMENTS PAYSAGERS – ECLAIRAGE
PUBLIC 1
ESPACES VERTS – MOBILIERS -
AMENAGEMENTS ANNEXES MAPA 05/04/2023 SAS IDVERDE 12340 BOZOULS 202 876,17 € 5
202303L02
REAMENAGEMENT DE LA RD809 - 2EME
TRANCHE
AMENAGEMENTS PAYSAGERS – ECLAIRAGE
PUBLIC 2 ECLAIRAGE PUBLIC MAPA 05/04/2023
SNC INEO MIDI-
PYRENEES
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
AGENCE RESEAUX
AVEYRON LANGUEDOC-
ROUSSILLON 12103 MILLAU 117 450,90 € 5
202313L04
CREATION D'UN ACCES ENTRANT AU PARKING
SOUS-TERRAIN DE LA CAPELLE PAR LA RUE DU
RAJOL 1
POSE D'UNE PORTE DE
GARAGE COLLECTIF MSP 01/04/2023 COPAS SYSTEMES 83140 GUILHERAND-G 13 953,00 € 3
202313L04
CREATION D'UN ACCES ENTRANT AU PARKING
SOUS-TERRAIN DE LA CAPELLE PAR LA RUE DU
RAJOL 2
INSTALLATION DE BORNES
D'ENTREE, DE BARRIERES,
RABOTAGE DE L'ILOT,
REAMENAGEMENT DES
CABLES, PARAMETRAGE ET
MISE EN SERVICE MSP 01/04/2023 SCHEIDT ET BACHMANN 25000 Besancon 24 462,03 € 3
202313L04
CREATION D'UN ACCES ENTRANT AU PARKING
SOUS-TERRAIN DE LA CAPELLE PAR LA RUE DU
RAJOL 3
POSE D'UN PORTIQUE ET DE
PANNEAUX DE
SIGNALISATION, MARQUAGE
DES ENTREES ET SORTIES DU
PARKING EN PARTIE
INTERIEURE ET EXTERIEURE MSP 01/04/2023 SIGNOVIA 12450 CALMONT 29 430,00 € 3
202313L04
CREATION D'UN ACCES ENTRANT AU PARKING
SOUS-TERRAIN DE LA CAPELLE PAR LA RUE DU
RAJOL 4
POSE DE CAMERAS, MISE A
JOUR PLANS EVACUATION,
SUIVI ET COORDINATION
DES TRAVAUX MSP 01/04/2023 QPARK 92130 ISSY-LES-MOULI 17 816,05 € 3
202318L00 HYDROCURAGE RESEAUX 0 MAPA 01/03/2023 SARL ASSAINISSEMENT C 12100 MILLAU 7 949,00 € 36
202320L19
REMPLACEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES A
L'ECOLE JEAN-HENRI FABRE 0 MAPA 24/12/2023 SARL ESPINOSSA CONFO 12100 MILLAU 17 834,11 € 10
202321L00
AMENAGEMENT D’UN CARRE « CAVEAUX »
DANS LE CIMETIERE DE TROUSSIT 0 MAPA 21/07/2023 SARL SA2P 12100 MILLAU 7 200,00 € 1
202323L02
MISE EN SERVICE DU RESERVOIR D'EAU
POTABLE MILLAU VIADUC 2 - CREATION D4UN
POSTE DE RE-CHLORATION ET D'UN
BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1
CREATION D'UN POSTE DE
RE-CHLORATION MAPA 01/09/2023 VEOLIA 12100 MILLAU 7 800,00 € 3
202323L02
MISE EN SERVICE DU RESERVOIR D'EAU
POTABLE MILLAU VIADUC 2 - CREATION D4UN
POSTE DE RE-CHLORATION ET D'UN
BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2
CREATION D'UN
BRANCHEMENT ELECTRIQUE MAPA 01/09/2023 ENEDIS 12100 MILLAU 18 653,40 € 3
202327L03
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE
CLAUSEL DE COUSSERGUES 12100 MILLAU 1 VRD MAPA OUI 27/09/2023 SARL J.M LADET T.P 12100 MILLAU 198 661,27 € 2,5
202327L03
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE
CLAUSEL DE COUSSERGUES 12100 MILLAU 2 ECLAIRAGE PUBLIC MAPA OUI 28/09/2023 SASU EIFFAGE ENERGIE 12100 MILLAU 12 233,93 € 2,5
202327L03
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE
CLAUSEL DE COUSSERGUES 12100 MILLAU 3 ESPACES VERTS MAPA 26/09/2023 SAS IDVERDE 12340 BOZOULS 28 398,10 € 2,5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 1
Cloison / doublage / faux-
plafond MAPA 31/10/2023 SARL NOUAL GERARD 12100 MILLAU 7 217,00 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 2 Cloison vitrée MAPA 31/10/2023 SARL PROFIL 12000 RODEZ 6 779,56 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 3 Menuiserie extérieure MAPA 31/10/2023 SARL ROUERGUE ALUM 12510 OLEMPS 4 130,86 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 4 Menuiserie intérieure MAPA 31/10/2023 SARL JULIEN 12520 PAULHE 16 393,35 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 5 Peinture / sol souple MAPA 31/10/2023 SARL ARLES PHILIPPE 12100 MILLAU 21 184,74 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 6 - MAPA 31/10/2023 SARL BOUVIALA 12100 MILLAU 7 947,00 € 5
202328L07
REORGANISATION DE LOCAUX HOTEL DE VILLE
12100 MILLAU 7 Electricité / Ventilation MAPA 31/10/2023 SAS MALAVAL - ENTREPR 12100 MILLAU 1 662,66 € 5
202331L01
ECOLE JULES FERRY (12100 MILLAU) –
RENOVATION ENERGETIQUE
LOT PLATRERIE 1 Electricité / Ventilation MSP 13/10/2023 SARL NOUAL GERARD 12100 MILLAU 50 115,00 € 15
202334L00
MISSION D'ETUDE ET DE TRAVAUX POUR LA
SAUVEGARDE D'URGENCE DE L'HOTEL DE
SAMBUCY DE MIERS 0 MSP 01/09/2023
GROUPEMENT
AMGAP/ATELIER
MAYILIN GOBIN 34184 MONTPELLIER 49 350,00 € 3
202338L01
ECOLE JULES FERRY (12100 MILLAU) –
RENOVATION ENERGETIQUE
LOT PEINTURE 1 PEINTURE MSP 09/11/2023 SARL ARLES PHILIPPE 12100 MILLAU 15 549,80 € 15
202339L00
REMPLACEMENT DES MENUISERIES
EXTERIEURES DU MUSEE DE MILLAU ET DES
GRANDS CAUSSES 0 MSP 15/12/2023 SOCIETE SAM SEGALA 12100 MILLAU 18 550,00 €
910 679,60 €
N° de marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
Maîtrise
d'œuvre
date notif du
marché Attibutaire Code postal Ville Montant total HT
Durée en
mois
202340L01
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION - DEMOLITION
DE L’ILOT DES SABLONS 1 DEMOLITION ILOT MAPA OUI 14/02/2024 SARL J.M LADET T.P 12100 MILLAU 253 350,00 € 5,6
202319L19
FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS
ECOLES ALBERT SEGUIER / BEAUREGARD /
MARTEL
12100 MILLAU
---------------------
SANS SUITE
MAPA
Page 1 sur 6 9 procédures dont 46 marchés attribués en 2023 et 8 marchés attribués en 2024
BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
N° de marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville
Montant total
HT
Durée en
mois
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
01
FOURNITURE DE
PEINTURE
ROUTIERE
AAO 26/04/2023 AXIMUM INDUSTRIE 76100 ROUEN 105 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
02
FOURNITURE DE
PANNEAUX DE
SIGNALISATION
AAO 26/04/2023 SIGNAUX GIROD SA 39401 MOREZ 135 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
03
FOURNITURE DE
MATERIAUX DE
CONSTRUCTION
GROS ŒUVRE ET
TRAVAUX PUBLICS
AAO 24/05/2023 SAS CHAUSSON MATERIAUX 12100 CREISSELS 90 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
04 FOURNITURE DE BETON AAO 07/08/2023
LA MERIDIONALE
DES BOIS
ET MATERIAUX –
POINT P
12100 MILLAU 135 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
05
FOURNITURE DE
GRAVES ET SABLES
CALCAIRES
AAO 26/04/2023 SAS SEVIGNE 12520 AGUESSAC 150 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
06
FOURNITURE
GRAVES ET SABLES
BASALTES
AAO 26/04/2023 SAS SEVIGNE 12520 AGUESSAC 150 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
07
FOURNITURE
PEINTURES ET
ACCESSOIRES
AAO 24/05/2023
SAS AKZONOBEL
DISTRIBUTION –
SIKKENS
SOLUTIONS
12100 CREISSELS 165 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
08
FOURNITURE
REVETEMENTS
SOLS ET MURS
AAO 24/05/2023
SARL MAISON DE
LA PEINTURE «
AVEYRON »
12000 RODEZ 105 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
09
FOURNITURE
APPAREILLAGE ET
ACCESSOIRES
AAO 24/05/2023 SAS REXEL MILLAU 12100 MILLAU 90 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
10
FOURNITURE
LAMPES ET
LUMINAIRES
INTERIEURS
AAO 24/05/2023 SAS REXEL MILLAU 12100 MILLAU 60 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
11 FOURNITURE FILS, CABLES ET GAINES AAO 24/05/2023 SAS REXEL MILLAU 12100 MILLAU 90 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
12
FOURNITURE
MATS CONSOLES
ET FIXATIONS
AAO 24/05/2023 SAS MALRIEU DISTRIBUTION 12100 MILLAU 90 000,00 € 36
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
13
FOURNITURE
LANTERNES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AAO 24/05/2023 SAS MALRIEU DISTRIBUTION 12100 MILLAU 225 000,00 € 36
Page 2 sur 6 BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
202302L14
FOURNITURE DE MATERIAUX ET
MATERIELS POUR L’ENTRETIEN DU
PATRIMOINE BATI ET NON-BATI
DE LA COMMUNE DE MILLAU
(BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES
PUBLICS)
14
FOURNITURE
LAMPES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AAO 24/05/2023 SARL THIBAL DISTRIBUTION 12100 MILLAU 120 000,00 € 36
202309L00 SECURISATION DES OUVRAGES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAPA 28/09/2023
SNC INEO
RESEAUX SUD -
AGENCE
AVEYRON
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
(ALR)
12100 MILLAU 0,00 € 36
202312L01
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
1
PRODUITS
SURGELES -
VIANDES
AAO 09/11/2023
SA PASSION
FROID - GROUPE
POMONA
30941 NIMES 280 000,00 € 48
202312L011BIS
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
11BIS
LEGUMES ET
FRUITS FRAIS
ISSUS DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
SCIC MANGER
BIO SUD
OUEST/MBSO
47160 DAMAZAN 360 000,00 € 48
202312L012
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
12 EPICERIE AAO 09/11/2023
SAS
TRANSGOURMET
MIDI-PYRENEES
31620
CASTELNA
U
D’ESTRETE
FONDS
160 000,00 € 48
202312L012BIS
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
12BIS
EPICERIE ISSUE DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
SCIC MANGER
BIO SUD
OUEST/MBSO
47160 DAMAZAN 400 000,00 € 48
202312L013
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
13
PETITS SUISSES
BIO ET YAOURTS
BIO RICHES EN
PROTEINE ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
GAEC DU
FRONCALOU –
FERME DU
FRONCALOU
12290 CANET DE SALARS 64 000,00 € 48
202312L014
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
14
FROMAGES DE
BREBIS ISSUS
DEL'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
COOPERATIVE
FROMAGERE DES
BERGERS DU
LARZAC
12230 LA CAVALERIE 96 000,00 € 48
202312L016
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
16
ENTREES
PATISSIERES
FRAICHES ET
SALEES
AAO 09/11/2023
SAS ALPES FRAIS
PRODUCTION -
PIERRE CLOT
RESTAURATION
38140 RIVES 120 000,00 € 48
202312L017
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
17
YAOURTS AU LAIT
DE VACHE ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
GAEC FERME DU
CEOR / GAEC DU
BOUVIALE
12120 SALMIECH 120 000,00 € 48
202312L018
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
18
PATES ET RAVIOLIS
FRAIS ISSUS DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
SARL ATELIERS
BIO DE
PROVENCE
84200 CARPENTR AS 200 000,00 € 48
202312L019
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
19
HUILE COLZA,
HUILE
TOURNESOL ET
PATES ISSUES DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
MOULIN
BIOVEZOU - ZA
DE LA PLAINE
12290 PONT DE SALARS 64 000,00 € 48
202312L02
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
2
PRODUITS
SURGELES -
POISSONS
AAO 09/11/2023
SA PASSION
FROID - GROUPE
POMONA
30941 NIMES 280 000,00 € 48
202312L03
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
3
PRODUITS
SURGELES -
LEGUMES,
POMME DE TERRE,
ENTREES,
PATISSERIES
AAO 09/11/2023
SA PASSION
FROID - GROUPE
POMONA
30941 NIMES 320 000,00 € 48
Page 3 sur 6 BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
202312L04
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
4
VIANDES
FRAICHES - BŒUF,
VEAU, PORC,
AGNEAU
AAO 09/11/2023
LA TABLE DE
SOLANGE/SARL
AGRIVIANDE
12120
CASSAGNE
S-
BEGONHES
380 000,00 € 48
202312L04BIS
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
4BIS
VIANDES
FRAICHES - BŒUF,
JEUNE BOVIN,
VEAU, AGNEAU,
PORC, POULET
ENTIER
AAO 09/11/2023
ASSOCIATION
PAYSANS BIO
D’AVEYRON
12026 RODEZ 680 000,00 € 48
202312L05
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
5
VIANDES
FRAICHES -
CHARCUTERIE
SANS COLORANT
NI
CONSERVATEUR
AAO 09/11/2023 SAS AFG FOIE GRAS 12450 LA PRIMAUBE 76 000,00 € 48
202312L06
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
6
VIANDES
FRAICHES -
VOLAILLES
FRAICHES
DECOUPEES
AAO 09/11/2023
SAS SDA -
SOCIETE DE
DISTRIBUTION
AVICOLE
44154 ANCENIS 140 000,00 € 48
202312L06BIS
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
6BIS
VIANDES
FRAICHES -
VOLAILLES
FRAICHES
DECOUPEES
ISSUES DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
SAS SDA -
SOCIETE DE
DISTRIBUTION
AVICOLE
44154 ANCENIS 360 000,00 € 48
202312L07
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
7
FROMAGE, LAIT,
BEURRE YAOURTS,
DESSERTS LACTES
AAO 09/11/2023
SA PASSION
FROID - GROUPE
POMONA
30941 NIMES 120 000,00 € 48
202312L07BIS
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
7BIS
FROMAGE, LAIT,
BEURRE,
YAOURTS,
DESSERTS LACTES
ET ŒUFS ISSUS DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023
SA PASSION
FROID - GROUPE
POMONA
30941 NIMES 280 000,00 € 48
202312L08
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
8 PAINS ET VIENNOISERIES AAO 09/11/2023 SARL GALZIN 12100 CREISSELS 400 000,00 € 48
202312L09
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
9
PATES, PAINS ET
BISCUITS ISSUS DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
AAO 09/11/2023 GAEC LA FERME DU BOUSQUET 12400
CALMELS
ET LE
VIALA
108 000,00 € 48
202312L10
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
10 POISSONS FRAIS AAO 09/11/2023
SA TERRE AZUR
AUVERGNE –
GROUPE
POMONA
63370 LEMPDES 200 000,00 € 48
202312L11
FOURNITURE DE PRODUITS ET
DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA RESTAURATION
MUNICIPALE DE MILLAU
11 LEGUMES ET FRUITS FRAIS AAO 09/11/2023
SA TERRE AZUR
AUVERGNE –
GROUPE
POMONA
63370 LEMPDES 120 000,00 € 48
202315L00 ILLUMINATIONS DE NOEL 0 MAPA 01/12/2023 LEBLANC ILLUMINATIONS 72027 LE MANS 33 420,00 € 36
202322L00
VEHICULE UTILITAIRE FOURGONETTE
D'OCCASION
DE MOINS DE 3,5 TONNE - SERVICE
ECLAIRAGE PUBLIC
0 MSP 14/09/2023
BOUSQUET &
FILS
AUTOMOBILES
(CITROEN)
12100 MILLAU 18 064,80 € 0
202324L00
ACQUISITION D'UN VEHICULE
D'OCCASION : UN POINT A TEMPS
AUTOMATIQUE POUR L'ENTRETIEN
COURANT DES CHAUSSEES
0 MSP 01/09/2023
SOCIETE COSTE
TRAVAUX
PUBLICS
12400 MONTLAU R 50 000,00 € 0
202325L00 DEPLOIEMENT D'UNE PLATEFORME LOGICIELLE DE SECURITE URBAINE 0 MSP 18/07/2023 SOCIETE EDICIA 44200 NANTES 83 700,00 € 45
202326L03
FOURNITURES SCOLAIRES ET
MATERIELS PEDAGOGIQUES
POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET
ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
1 CAHIERS - PAPETERIE MAPA 14/12/2023
LACOSTE DACTYL
BUREAU &
ÉCOLE / SAS
LACOSTE
84250 LE THOR 0,00 € 48
202326L03
FOURNITURES SCOLAIRES ET
MATERIELS PEDAGOGIQUES
POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET
ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
2
MATERIEL
DIDACTIQUE /
EDUCATIF / JEUX /
JOUETS
MAPA 14/12/2023 SAS LIBRAIRIE LAIQUE 43009 LE PUY EN VELAY 0,00 € 48
202326L03
FOURNITURES SCOLAIRES ET
MATERIELS PEDAGOGIQUES
POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET
ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
3
MANUELS ET
FICHIERS
SCOLAIRES /
MANUELS NON
SCOLAIRES
MAPA 14/12/2023 SAS PAPETERIES PICHON 42340 VEAUCHE 0,00 € 48
202330L00 SONORISATION NOEL 2023 0 MAPA 01/12/2023 SOCIETE AUDIO 12400 SAINT AFFRIQUE 5 959,10 € 1
7 229 143,90 €
Page 4 sur 6 EN 2024
BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
N° de marché Intitulé N° de lot Intitulé du lot PROCEDURE
date notif
du marché Attibutaire
Code
postal Ville
Montant total
HT
Durée en
mois
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
1
FOURNITURE DE
BOIS ET
ACCESSOIRES
AAO 21/02/2024
SARL BIGMAT
MOUYSSET
SAMABOIS
12100 MILLAU 51 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
2 FOURNITURE DE FER AAO 21/02/2024
SA BAURES
PROLIANS –
MONTPELLIER
34009 MONTPELL IER 45 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
3 FOURNITURE DE POLYCARBONATE AAO 21/02/2024
SA BAURES
PROLIANS –
MONTPELLIER
34009 MONTPELL IER 90 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
4
FOURNITURE DE
RACCORDS ET
ACCESSOIRES DE
PLOMBERIE
AAO 21/02/2024
SAS
FRANSBONHOM
ME - AGENCE
MILLAU
12100 CREISSELS 135 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
5
FOURNITURE DE
ROBINETS ET
MECANISMES
SANITAIRES
AAO 21/02/2024
SA BAURES
PROLIANS –
MONTPELLIER
34009 MONTPELL IER 150 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
6
FOURNITURE DE
FONTE DE VOIRIE
ET OUVRAGE
AFFLEURANTS
AAO 21/02/2024 SAS PUM AGENCE 12100 MILLAU 150 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS,
PARC AUTO...)
8
FOURNITURE
D’HUILES ET
LUBRIFIANTS
AAO 21/02/2024 SAS YORK 84088 TOULON 60 000,00 € 36
202336L09
FOURNITURE DE MATERIAUX POUR
LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE MILLAU (BATIMENTS,
VOIRIE, ESPACES PUBLICS, PARC
AUTO...)
9 FOURNITURE DE PNEUS AAO 21/02/2024 SARL CHALLENGE PNEUS 12400 VABRES L’ABBAYE 90 000,00 € 36
Page 5 sur 6 MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / SERVICES
14 procédures lancées en 2023 soit 1 Appel à Manifestation d’Intérêt, 8 marchés
attribués en 2023 et 1 marché attribué en 2024 et 3 sans suite
Î +
1 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
EN 2024
nm I
SANS SUITE
BILAN MARCHÉS PUBLICS_VILLE 2023
N° de marché Intitulé PROCEDURE date notif du Attibutaire Code postal Ville Montant total HT Durée en mois
202304L00
PRESTATIONS DE SERVICE
"ENLEVEMENT DE TAGS ET GRAFFITIS"
VILLE DE MILLAU (12100) MAPA 27/07/2023 SARL DECAP EXPRESS 69330 MEYZIEU 120 000,00 € 48
202305L00
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES SABLONS CŒUR DE
VILLE DE MILLAU (12100)
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE MAPA 27/06/2023 EURL ATELIER A-ARCHITE 31000 TOULOUSE 60 900,00 € 24
202306L00
AMENAGEMENT DE VOIRIE
RUE CLAUSEL DE COUSSERGUES
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE MAPA 09/05/2023
AM JARDINS ET
PAYSAGE
ARNAUD MIRABEL 12390 RIGNAC 8 800,00 € 7
202307L00 Maintenance frigorifique du froid cuisine centrale MSP 01/06/2023 ARTIK Frigorifique 12100 MILLAU 22 470,00 € 36
202308L00
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC
ET D'UNE ETUDE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU
HAMEAU
DE LA BLAQUIERE MAPA 19/06/2023 GE INENIERIE 12100 MILLAU 11 000,00 €
202316L00
PRESTATIONS DE SERVICE "MISE EN PLACE D'UN
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA NUISANCE DUE AUX
MOUSTIQUES" CONVENTION 12/06/2023 EID MEDITERRANEE 34184 MONTPELLIER 14 772,00 € 18
202333L00
TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNE A MOBILITE
REDUITE MSP 27/11/2023 AMBULANCES ORTS SARL 12100 MILLAU 0,00 € 36
202335L00
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la
réalisation d’un terrain synthétique grands jeux sur le site
de la Maladrerie à Millau MSP 01/12/2023 SOCIETE LABOSPORT SAS 72100 LE MANS 19 958,14 €
257 900,14 €
N° de marché Intitulé PROCEDURE MS date notif du Attibutaire Code postal Ville Durée en mois
202317L00
APPEL A PROJETS
INSTALLATION ET ANIMATION DU MARCHE DE NOEL EN
CENTRE VILLE DE MILLAU (12100)
CONVENTION
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
01/12/2023 SOCIETE CREATIS 12100 CREISSELS 48
N° de marché Intitulé PROCEDURE MS date notif du Attibutaire Code postal Ville Montant HT maxi Montant total HT Durée en mois
202337L00
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA
REALISATION D’ETUDES PREALABLES ET DE SUIVI DE
TRAVAUX
POUR LA REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI
DE LA VILLE DE MILLAU MAPA 01/03/2024 BC ARCHITECTURE 12100 MILLAU 160000 0 36
202311L00
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE
BATIMENTS ET LOCAUX D'ARCHIVES
---------------------
SANS SUITE
MAPA
202314L00
HEBERGEMENTS HOTELIERS
2023/2024
---------------------
SANS SUITE
MAPA
202329L00
ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES
ANNEXES
---------------------
SANS SUITE
MAPA
Page 6 sur 6
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/053
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL053
Avenant n°5 au contrat
de délégation du
service public relative à
la gestion et
l’exploitation du service
de l’eau potable
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L1411-6
relatif aux délégations de service public ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L3135-1, et R.3135-1 à R.3135-
9 relatifs aux modifications des contrats de concession ;
Vu le contrat de délégation de service public de l’eau potable entré en vigueur le 1ier janvier
2018complété depuis par quatre avenants successifs relatifs aux évolutions de la
rémunération du Délégataire, à la généralisation du télérelevé des compteurs, à
l’introduction d’une clause relative au respect des principes de laïcité et de neutralité, à
l’intégration de travaux supplémentaires du nouveau réservoir des Carrières ainsi qu’à
l’adaptation des travaux de renouvellement des branchements et des canalisations ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL053-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/053
Vu l’avis de la Commission de Concession de Service Public (CCSP) du 19 mars 2024 ;
Considérant que de nouvelles installations d’eau potable ont été créées sur le secteur de
Saint Germain notamment pour desservir le parc d’activités Millau Viaduc 2 à savoir un
équipement de surpression, deux 2 réservoirs (50 et 250 m3), 3 kms de réseau d’eau potable
et 13 branchements d’eau. Il convient donc d’acter de leur intégration dans le périmètre du
contrat de concession (contrat d’affermage). Pour cela, l’inventaire des biens du contrat sera
modifié en conséquence ;
Considérant par ailleurs qu’afin d'améliorer le service public de fourniture d'eau aux
entreprises (voirie, espaces verts, hydrocurage., la Commune a procédé à la mise en place
de deux bornes monétiques pour la fourniture d'eau (rue Etienne Delmas et Parc d’activités
de Millau Viaduc 2). Il convient d’intégrer ces nouveaux équipements au périmètre du contrat
et d’en confier la gestion au concessionnaire ;
Considérant que ces nouvelles installations induisent des charges supplémentaires de
fonctionnement et de gestion pour le concessionnaire (techniciens, télégestion, produits de
traitement, renouvellement ...) et ont donc un impact sur le prix au mètre cube d’eau vendu
en valeur de base du contrat de + 0,0092 € HT ;
Il convient d’adopter par avenant les modifications énoncées ci-dessus et dont le détail figure
dans l’avenant joint en annexe ;
Il est précisé que le présent avenant n°5 au contrat de concession à un impact financier de +
0,5 % (valeur de base du contrat) soit + 108 795 € HT. Ainsi, cette nouvelle modification du
contrat cumulée aux avenants précédents a un impact global de 10,34 % sur le chiffre
d’affaires initial du contrat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes du projet d’avenant n°5 et ses annexes au contrat
de délégation de service public de l’eau potable,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer et à
exécuter l’avenant n°5 et ses annexes au contrat de délégation de service
public et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’accomplissement de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL053-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/054
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL054
Avenant n°3 au contrat
de concession du
service public relatif à
l’assainissement collectif
de la Commune de
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L1411-6
relatif aux délégations de service public ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L3135-1, et R.3135-1 à R.3135-
9 relatifs aux modifications des contrats de concession ;
Vu le contrat de délégation de service public de l’eau potable entré en vigueur le 1ier janvier
2018 complété depuis par un 1er avenant suite au conseil municipal du 18 décembre 2018
portant ajustements des modalités de rémunération du délégataire et de la formule
d’actualisation des tarifs de l’assainissement collectif, un second avenant suite au conseil
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024L054-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/054
municipal du 29 septembre 2022 portant sur l’intégration de la clause liée au respect des
principes de laïcité et de neutralité du service public délégué,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/131 en date du 25 septembre 2023 se
prononçant sur l’opération de Réhabilitation de l’avenue de la république entre la place du
Mandarous et l’avenue Alfred Guibert (DSP Assainissement – Avenant n°3)
En application de la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 susvisée, une
opération de réhabilitation des réseaux d’assainissement de l’avenue de la République était
proposée en vue du renouvellement des réseaux unitaires en réseaux séparatifs sur 900ml
(reprise du revêtement de la chaussée et des objectifs communaux d’amélioration du réseau
d’assainissement afin de diminuer les déversements dans le Tarn et réduire la charge en eaux
claires parasites). Le projet a depuis été revu, en lien avec le délégataire, afin de limiter les
nuisances pour les commerces et riverains au regard de la durée des travaux qu’impliquait
un linéaire de cette envergure.
Dès lors, il est proposé d’effectuer ces travaux en plusieurs tranches. La tranche Boulevard
de l’Ayrolle/rue Alfred Merle constitue la première tranche de ce programme et concerne
200 ml de canalisation. Il est dès lors proposé d’amender la délibération susvisée et l’avenant
n° 3 initialement proposé pour réduire le volume des travaux.
Le montant des travaux pour cette première tranche est estimé, en première approche, à
486 000 € HT soit 583 200 € TTC. Etant donné la nature des travaux envisagés, il est proposé
d’affecter une enveloppe de 121 500 € HT soit 145 800 € TTC sur le fond de renouvellement
de la concession et de faire porter le reste de la dépense au budget annexe assainissement
soit 364 500 € HT, sous réserve des subventions qui pourront être obtenues, notamment
auprès de l’Agence de l’Eau qui encourage la réalisation de ces travaux.
Par ailleurs de nouvelles installations d’eaux usées ont été créées sur le secteur de Saint
Germain sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes Millau Grands Causses
dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités Millau Viaduc 2 puis remises à la
Commune en juin 2020 (2 postes de refoulement PR RD911 et PR Viaduc 2, 4 kms de réseau
eaux usées environ et les regards et accessoires associés, une quinzaine de branchements).
Dans le cadre de l’installation de premières entreprises, il convient aujourd’hui d’acter de
leur intégration dans le périmètre du contrat de concession. L’inventaire des biens du contrat
devra être modifié en conséquence. Ces nouvelles installations induisent des charges
supplémentaires de fonctionnement et de gestion pour le concessionnaire (techniciens,
télégestion, énergie...) et ont donc un impact sur le prix au mètre cube d’eau vendu en valeur
de base du contrat de + 0,0065 € HT ;
Il est enfin nécessaire de prendre en compte l’évolution du prix du nouvel atelier boue de la
station d’épuration de Millau/Creissels incluant le renouvellement d’équipements et la mise
en place d’une nouvelle filière de revalorisation des boues d’épuration par épandage sur
terrains agricoles. Conformément à l’article 30 du contrat de concession, le délégataire s’est
engagé à réaliser des travaux d’investissements à hauteur de 2 589 125 € HT. Ce programme
d’investissements comprend notamment la réalisation d’un nouvel atelier boue de la station
d’épuration pour un montant de 1 890 000 € HT.
Cette réalisation est rendue indispensable en raison du vieillissement des installations et
d’une modification nécessaire de la filière de traitement des boues vers une filière de
traitement plus durable. En effet, la filière de compostage avec un transport par camion, sur
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024L054-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/054
de grandes distances, vers des unités de compostage éloignées sera remplacée par une
filière locale d’épandage des boues sur des terrains agricoles du millavois.
Toutefois, des contraintes géotechniques du site ont engendré des surcoûts de génie civil
ainsi que le contexte inflationniste que connaît notre pays depuis 2022 ont eu un impact non
négligeable sur le montant du projet qui s’élève aujourd’hui à 2 794 067 € HT, soit une
augmentation de 904 067€ HT.
L’évolution du coût de réalisation de l’atelier boue et in fine le montant total des
investissements à la charge du délégataire, passe ainsi de 2 589 125 € HT à 3 493 192 € HT.
Il est précisé que le délégataire assurera l’intégralité du financement de cette opération et
engagera les démarches nécessaires pour la recherche des financements publics. A ce titre,
l’Agence de l’Eau (Adour Garonne) est susceptible de participer au financement de ce projet
à hauteur de 30 %, soit 838 220 €.
Il convient d’adopter par avenant les modifications énoncées ci-dessus et dont le détail figure
dans le nouvel avenant joint en annexe.
Il est précisé que cet avenant n°3 au contrat de concession à un impact financier de + 0,24
% (valeur de base du contrat) soit + 66 000 € HT. Ainsi, cette nouvelle modification du contrat
cumulée aux avenants précédents a un impact global de 0,24 % sur le chiffre d’affaires initial
du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur les modifications de la délibération
n°2023/131 du 25 septembre 2023 telles qu’exposées ci-dessus,
2. D’approuver en conséquence les termes du nouveau projet d’avenant n°3
et ses annexes au contrat de concession de service public de
l’assainissement collectif de la Commune de Millau,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer et à
exécuter l’avenant n°3 et ses annexes au contrat de concession de service
public et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’accomplissement de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024L054-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/055
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2024DL055
Adhésion au
Groupement d’Intérêt
Public OCCITALIM en
tant que membre
fondateur
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L 2121-
21,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, qui
fixe dans son chapitre II les règles de création et de dissolution, d'organisation et de
fonctionnement des GIP ainsi que les modalités de mise en œuvre de leur nouveau statut,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Vu la loi n° 2018-938 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et
alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites « EGAlim» du 30
octobre 2018, qui fixe des objectifs ambitieux à la restauration collective publique et privée
pour permettre la transition vers une alimentation de qualité et durable,
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL055-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/055
Vu LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, dites « AGEC du 10 février 2020,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et résilience »
qui prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée,
Considérant que la Ville de Millau porte une politique de restauration collective ambitieuse
avec un approvisionnement à 61% de produits bio et en circuits courts labellisé Niveau 3 par
Ecocert en 2024 et avec un objectif en approvisionnement 100 % bio et local d’ici 2026,
Considérant que la Région Occitanie, dans le cadre du Pacte Régional pour une alimentation
durable adopté en 2018, a créé Occit’Alim, une centrale régionale alimentaire de produits
locaux, bio, de qualité, à destination de la restauration collective,
Considérant que la Ville de Millau et la Région Occitanie se rejoignent ainsi dans la conduite
d’une politique visant à offrir un débouché économique aux producteurs locaux tout en
assurant une restauration collective de qualité, respectueuse de la santé de ses usagers et
de l’environnement.
En 2024, la Région Occitanie souhaite développer l’activité de la centrale d’achats en ouvrant
son accès à l’ensemble des collectivités territoriales. Un Groupement d’Intérêt Public sera
créé à cet effet pour permettre cet élargissement auquel la Région participera aux côtés
d’autres membres fondateurs.
En cohérence avec les priorités du Plan Alimentaire de Territoire Grands Causses Lévezou
porté par le PNRGC auquel elle adhère et en raison de sa politique volontariste en direction
de la restauration collective, la Commune de Millau souhaite être associée à la création du
GIP OCCITALIM en tant que membre fondateur.
Concernant les contributions statutaires annuelles aux charges, la Ville de Millau serait
associée en tant que membre du 2e collège, sous collège 4, et verserait donc une contribution
financière composée d’une partie fixe déterminée en fonction du nombre d’habitants, soit
3 500 euros pour une collectivité entre 10 000 et 30 000 habitants, et une part variable
correspondant à 1 euro par nombre moyen de repas produits par jour d’ouverture, soit 1500
repas/jour et donc 1500 euros.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL055-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
J24
Acte dématérialisé
2024/055
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt
Public OCCITALIM,
2. D’APPROUVER l’adhésion de la Ville de Millau au Groupement d’intérêt public
OCCITALIM en tant que membre fondateur et de verser la contribution financière
sus visée,
3. De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l’élection, selon le mode de
scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21 alinéa 2 pour procéder aux
désignations au sein l’assemblée générale du Groupement ;
4. De désigner comme suit les représentants au sein de l’assemblée générale
du groupement comme suit :
- Aurélie ESON (titulaire)
- Nadine TUFFERY (suppléant)
5. De dire que la dépense est inscrite au budget 2024.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL055-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/056
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MARTIN
DUMAZER
Délibération numéro :
2024DL056
Contrat de ville
Quartiers 2030 :
document cadre
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.2121-29 ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
dite « loi Lamy »,
Vu le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant celui du 03 juillet 2014 relatif à
liste nationale des quartiers prioritaire de la politique de la Ville et à ses modalités
particulières de la détermination dans les départements métropolitains,
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024dl056-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/056
Vu le décret n°2023-1314 actualisant la géographie prioritaire du 28 décembre 2023,
reconnaissant 1 362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur des critères de
revenus et de population,
Vu la circulaire du 31 aout 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2023 dans
les départements métropolitains,
VU l’instruction de la secrétaire d’état chargée de la politique de la ville du 04 janvier 2024
relative à la gouvernance des contrats de ville «quartiers 2030 »
Considérant que Millau devient l’une des 16 communes de l’hexagone à figurer pour la
première fois dans cette géographie prioritaire, à travers son Quartier « Centre ancien et
Beauregard ».
Le QPV désigne un quartier d’au moins 1 000 habitants, au sein d’une unité urbaine de plus
de 10 000 habitants, caractérisé par un « décrochage » du revenu des ménages en
comparaison des revenus de l’unité urbaine et de la France métropolitaine.
Les contrats de ville nouvelle génération prennent le nom d’Engagements Quartiers 2030. Ils
ont pour objectifs :
- de simplifier et accélérer l’action publique pour produire des résultats tangibles et
mesurables pour les habitants ;
- d’assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la
sécurité, l’écologie et l’accès à tous les services publics, que ce soit l’offre éducative,
périscolaire et extra-scolaire, sportive, culturelle ou sociale,
- de maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible
le rôle de l’Etat.
Ils doivent également :
- traduire un vrai projet de territoire permettant de répondre aux enjeux identifiés en
lien étroit avec les habitants,
- s’assurer de la mobilisation du droit commun.
Au cœur de la cité millavoise, le Quartier « Centre ancien et Beauregard » recueille la plus
vive attention de la Ville et de la Communauté de communes, qui y agissent pour la résilience
et la rénovation urbaines, la vitalité éducative et le quotidien des familles, la dynamique
commerçante et l’attractivité économique, l’offre de loisirs culturels et sportifs, l’intégration
et les solidarités.
Le contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 » va ainsi permettre d’assurer le cadre
partenarial de l’engagement des acteurs publics et privés dans le QPV, au service de la
transition écologique, des services publics et de l’émancipation des habitants.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024dl056-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
)24
Acte dématérialisé
2024/056
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le document cadre contrat de ville « Quartiers 2030 » de
la Ville de Millau, tel que présenté en annexe,
2. D’AUTORISER la Maire ou son représentant habilité à signer le contrat
de ville ainsi que tous documents à intervenir dans le cadre de
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024dl056-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/057
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL057
Convention Ville de
Millau/Association
sportive et artistique
des Coopérateurs :
interventions des
Services techniques
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2121-29,
L.1611-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération n°2023DL180 en date du 21 décembre 2023 définissant les tarifs des
services publics 2024,
L’Association sportive et artistique des Coopérateurs, forte de plus de 200 adhérents, réalise
de nombreuses activités pour plusieurs sociétés de boules au Boulodrome situé rue Pierre
Bergié à Millau, nécessitant un nettoyage et un entretien régulier du terrain et des arbres.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL057-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
024
Acte dématérialisé
2024/057
Considérant que la commune souhaite soutenir cette association pour ses actions dans le
sport, en apportant une aide logistique sur l’entretien de ce terrain, à savoir :
- L’élagage des platanes, avec un nombre d’interventions assuré par la commune
estimé à un tous les 2 ans,
- Le ramassage des feuilles, avec un nombre d’intervention estimé à 3 fois par an. Etant
précisé que celles-ci devront être concentrées par l’association dans un coin pour
qu’elles soient facilement collectables par les agents de la ville.
Cette aide logistique est consentie à titre gratuit. Elle correspond à une subvention indirecte
pouvant être valorisée à hauteur de 4 427,50 € par an.
Considérant qu’il convient de définir les modalités et conditions de ce service auprès de
l’association dans le cadre d’une convention dont le détail figure en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le principe d’une subvention indirecte au profit de
l’Association sportive des Coopérateurs, représentée par M. Claude
ARTIERES, président de l’association, situé rue Pierre BERGIE, consistant
en la réalisation d’interventions des services techniques telles que précisées
ci-dessus (espaces verts) sur les terrains de l’association,
2. D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant à signer la convention
figurant en annexe définissant les modalités et conditions de ce service,
ainsi que ses avenants éventuels, pour une durée d’un an, renouvelable par
tacite reconduction dans la limite de 10 ans.
3. D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant délégué à signer tous
les actes afférents à cette intervention pour la bonne exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL057-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/058
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés ......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL058
Tarif de stationnement
particulier
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en son article L. 2121-29, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L. 2122-1, L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la délibération modifiée du conseil municipal n°2022DL089 en date 7 juin 2022 portant sur le zonage et la règlementation du stationnement en centre-ville,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023DEL204 du 21 décembre 2023 portant mise à disposition de places Quai Sully Chaliès ;
Vu le recours gracieux formé par Madame la sous-Préfète de Millau en date du 19 février 2024 demandant le retrait de la délibération du 21 décembre 2023 ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL058-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/058
Considérant que dans le cadre des travaux de réaménagement du quai Sully Chaliès, un
courrier émis en 2018 par le Maire, Christophe Saint-Pierre, indiquait aux riverains que le
statut et l’évolution juridique du parking public étaient à l’étude des services municipaux afin
de le mettre à disposition des riverains et d’envisager la mise en place de barrière à
l’intersection de la traverse de la mégisserie et de la rue du pont de fer pour les ayants droits
;
Considérant que certains riverains du quai peuvent justifier de droits ancestraux d’utilisation
du domaine public grâce à leur acte notarié ;
Considérant que de nombreux conflits liés à l’utilisation du stationnement sur cette partie de
la ville ont été constatés ;
Considérant que la municipalité a souhaité apporter une réponse à cette problématique et
adopté une délibération à l'occasion du conseil municipal du 21 décembre 2023 susvisée ;
que cette délibération a donné lieux à un recours gracieux du représentant de l’Etat,
Considérant qu’il y a lieu de retirer l’acte concernée et de le remplacer par les dispositions qui suivent, visant à instaurer un tarif de stationnement spécifique ;
Considérant que ce dispositif permettrait aux bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions cumulatives qui suivent, d’occuper à titre exclusif une place qui leur serait attribuée au droit de leur logement, dans la limite des places disponibles et d’un emplacement par foyer ; que l’attribution des places serait nécessairement limitée dans le temps, jusqu’à trois ans, car permettant un usage privatif d’une place de stationnement matérialisée sur le domaine public ; qu’elle ferait l’objet d’un arrêté fixant au bénéficiaire la place attribuée, les conditions de sa privatisation, sa durée et le montant d’une redevance de 96 €/an due pour une telle occupation,
Considérant que pour pouvoir bénéficier du tarif ici proposé, les riverains devront justifier se trouver dans cette situation particulière par rapport aux autres habitants en ce qu’ils sont résidents des impasses et propriétés à proximité immédiate de lieux à destination professionnelle et à destination de promenade publique, entrainant un afflux particulier de véhicules, créant des difficultés de stationnement au voisinage résident ; que pour justifier d’une telle situation, les habitants concernés devront produire le titre de propriété rattaché à l’immeuble voisin du stationnement comportant la mention de droits ancestraux d'usage du domaine public,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL058-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/058
Il est dès lors proposé au conseil d’instaurer, selon les critères et modalités précités un tarif de stationnement particulier,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec une voix contre (Karine
HAUMAITRE) :
1. D'abroger la délibération n°2023DL204 du 21 décembre 2023 portant mise à
disposition de places Quai Sully Chaliès ;
2. D’instaurer un tarif de stationnement particulier dans les conditions définies
précédemment à 96 euros/an ;
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant dûment habilité à procéder aux
démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et notamment à signer les
arrêtés d’attribution des places dont le service Foncier sera l’instructeur.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL058-DE
Reçu le 22/04/2024 VILLE DE MILLAU
1
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL059
Information du Conseil
municipal sur les
déclarations d’intention
d’aliéner sur la Ville de
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et suivants et R* 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses n°2019-3-DEL-2 du 26 juin 2019 portant
droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux communes,
Vu la délibération n°2012/162 portant institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds
artisanaux, les baux commerciaux et sur les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil municipal
des pouvoirs du Maire,
Vu l’avis de la commission Qualité de vie en date du 27 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu de retracer pour une parfaite information des conseillers municipaux l’ensemble des décisions
du Maire prises en matière de droit de préemption depuis le dernier Conseil municipal :
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL059-DE
Reçu le 22/04/2024
2
Numéro Adresse terrain Dépôt
Date de
décision
Désignation du
bien
Superficie
terrain
Surface du
bien
Usage(s) du
bien
Prix de vente/
évaluation Code postal Décision
DIA01214524M0045
95 r Croix vieille 12100
Millau 20/02/2024 27/02/2024 Maison 437 Habitation 172 000 31800 NON PREEMPTION
DIA01214524M0044
0019 rue Droite 12100
Millau 19/02/2024 27/02/2024 Appart +parking 4006 128 Commercial 175000 12720 NON PREEMPTION
DIA01214524M0043
0086 rue de la Croix
Vieille 12100 Millau 19/02/2024 27/02/2024 Maison 1322 Habitation 310000 83230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0042
rue de la Croix vieille
12100 Millau 19/02/2024 27/02/2024 Terrain à bâtir 724 Terrain à Bâtir 82500 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0041
0006 Bd St
Antoinev12100 Millau 19/02/2024 27/02/2024 Box fermé 144 Habitation 210000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0040
10 av Gambetta 12100
Millau 16/02/2024 27/02/2024
Caves + 5 Galetas
aménagés F2 87 48,88 Habitation 90000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0039
1 av Jean Jaurès12100
Millau 13/02/2024 27/02/2024
Local d'activité et
cave 179 217,64 Mixte 260000 12000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0038
8 BD de l’Ayrolle 12100
Millau 09/02/2024 27/02/2024 Appartement 522 75,63 Habitation 67 000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0037
0046 rue du Rajol 12100
Millau 05/02/2024 26/02/2024 Maison et terrain 307 Habitation 140 000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0036
0298 Route du Causse
Noir 12100 Millau 01/02/2024 27/02/2024 Habitation 1162 61,1 Habitation Echange NON PREEMPTION
DIA01214524M0035
0014 rue de la saunerie
12100 Millau 01/02/2024 26/02/2024 Garage 1123 garage 10 000,00 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0034
93 av J-Jaurès 12100
Millau 31/01/2024 26/02/2024 Entrepôt 462 Professionnel 240 000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0033
1ç rue Droite 12100
Millau 29/01/2024 26/02/2024
Appartement
+place parking 4006 70,52 Habitation 194000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0032
1 Place de L’Arpajone
12100 Millau 29/01/2024 26/02/2024 Local d'activité 290 133,58 Mixte 150000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0031
20 av J-Jaurès 12100
Millau 29/01/2024 26/02/2024
Appartement+
cave+garage 700 71,32 Habitation 137800 12540 NON PREEMPTION
DIA01214524M0030
5 av Alfred Merlev12100
Millau 29/01/2024 26/02/2024
Appartement+
cave+garage+
grenier 1193 114,33 Habitation 141000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0029
102 bd de Bad Sazuflzn
12100 Millau 29/01/2024 28/02/2024 Maison 136 Habitation 235000 NON PREEMPTION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL059-DE
Reçu le 22/04/2024
3
DIA01214524M0028
NAULAS
12100 Millau 25/01/2024 19/02/2024 Terrain à bâtir 5197 Terrain à Bâtir 350000 12000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0027 7 rue Haute 12100 Millau 25/01/2024 19/02/2024 Maison de ville 64 Habitation 71500 31400 NON PREEMPTION
DIA01214524M0026
Impasse Eugene Viala
12100 MIllau 24/01/2024 19/02/2024 Maison 473 Habitation 255000 12640 NON PREEMPTION
DIA01214524M0025
19 rue Droite 12100
Millau 23/01/2024 01/03/2024
Cession FD de CO
et établissement 4006 Mixte 430000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0024
1 rue Bernard Lauret
12100 Millau 23/01/2024 19/02/2024 Appartement 165 78 Habitation 63000 12230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0023
7 rue de la Liberté 12100
Millau 19/01/2024 19/02/2024
Appartement+
garage cave 293 Habitation 90000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0022
9 rue des Lilas 12100
Millau 19/01/2024 19/02/2024 Bâti 372 Habitation 157000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0021
1 Place du Voultre 12100
Millau 18/01/2024 19/02/2024 Parts sociales 115 Habitation 94526.56 NON PREEMPTION
DIA01214524M0020
0010 RUE IDT CH
LESCALOPIE R 12100
Millau 18/01/2024 19/02/2024 Maison et terrain 326 Habitation 210000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0019
Rue de la Saunerie
12100 Millau 17/01/2024 19/02/2024
Appartement et
Cellier 15896 56.42 Habitation 105000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0018
Travers de Calès
12100 Millau 12/01/2024 23/01/2024 Terrain a bâtir 445 Terrain à bâtir 35 000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0017
7 rue du Pont de Fer
12100 Millau 12/01/2024 23/01/2024 Appartement 200 50,25 Appartement 91 000 12490 NON PREEMPTION
DIA01214524M0016
42 av Jean Jaurès12100
Millau 11/01/2024 24/01/2024
Appartement et
cave 247 61,68 Habitation 51000 12230 NON PREEMPTION
DIA01214524M0015
4 rue Droite 12100
Millau 11/01/2024 24/01/2024
Appartement
+cave 136 72,63 Habitation 120000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0014
3 rue du Beffroi 12100
Millau 11/01/2024 23/01/2024
Ensemble
immobilier 501 Habitation 460000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0013
36 rue Droite 12100
Millau 10/01/2024 23/01/2024 ANNEXE RESERVE 71 16,32 RESERVE 10300 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0012
20 rue Droite 12100
Millau 10/01/2024 16/01/2024
fonds de
commerce 381 Mixte 20000 NON PREEMPTION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL059-DE
Reçu le 22/04/2024
4
DIA01214524M0011
160 impasse Paul Marrès
12100 Millau 10/01/2024 23/01/2024
Maison,
Piscine,Jardin 594 151 Habitation 496000 NON PREEMPTION
DIA01214524M0010
0043 rue Georges
Clemenceau12100
Millau 10/01/2024 23/01/2024 Appartement 1167 73,08 Habitation 172000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0009
0125 RUE Jules LIibourel
12100 Millau 10/01/2024 23/01/2024 Maison 1939
Habitation,
Mixte 130000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0008
47 RUE Peyrollerie
12100 Millau 05/01/2024 23/01/2024 Appart+Cave 121 Habitation 55645 66600 NON PREEMPTION
DIA01214524M0007
47 RUE PEYROLLERIE
12100 Millau 05/01/2024 23/01/2024 APPART +CAVE 121 Habitation 55656 31700 NON PREEMPTION
DIA01214524M0006
47 RUE PEYROLLERIE
12100 Millau 05/01/2024 23/01/2024
Appartements,
caves 46 Habitation 99113 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0005
47 RUE PEYROLLERIE
12100 Millau 05/01/2024 23/01/2024
Appartements,
caves 121 Habitation 34957 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0004
Av Charles de Gaulle
12100 Millau 02/01/2024 09/01/2024 Maison 5178 Habitation 600000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0003
0034 rue Charles Dutheil
12100 Millau 02/01/2024 09/01/2024 Maison 496 Habitation 244000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0002
NAULAS
12100 Millau 02/01/2024 09/01/2024 Maison 2715 Habitation 518000 12100 NON PREEMPTION
DIA01214524M0001
0009 Rue Alfred Guibert
12100 Millau 02/01/2024 09/01/2024
Appartement et
cave 1184 140,05 Habitation 250000 12230 NON PREEMPTION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL059-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/059
Considérant que sur l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner sur la ville de Millau,
aucune n’a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1. De prendre acte de la présente délibération,
2. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires au dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL059-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/060
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL060
Bilan des acquisitions et
cessions opérées en
2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2241-1,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 27 mars 2024,
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance, sous forme du
tableau ci-joint à la présente délibération, du détail de ces opérations.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL060-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/060
Pour l’année 2023 :
1) 8 acquisitions ont été réalisées pour un montant total de dépenses de 1 445 739.23 €
- Locaux en copropriété (maison de Santé), sis 4, Esplanade François Mitterrand (parcelles
AI 1059, 1062, 1065 et 1100), superficie de 895 m² à AVEYRON HABITAT,
- 6 lots en copropriété à usage de parking (maison de santé), sis 4, Esplanade François
Mitterrand (parcelles AI 1059, 1062, 1065 et 1100), superficie de 895 m² à AVEYRON
HABITAT,
- Maison sise 18, rue du Général Thilorier (parcelle AN n° 238), à Monsieur Laurent
LACOMBE,
- Maison sise 16, rue du Général Thilorier (parcelle AN n° 242) et13, rue du Puits Neuf (AN
n° 403 – lots n° 4 et 5), à Madame Hélène BERTRAND,
- Maison sise 18, rue du Général Thilorier (parcelle AN n° 240) à l’Etablissement Public
Foncier d’Occitanie,
- Maison sise 18, rue du Général Thilorier (parcelle AN n° 241) à l’Etablissement Public
Foncier d’Occitanie,
- Maison sise 7, rue du Puits Neuf (parcelle AN n° 232) à l’Etablissement Public Foncier
d’Occitanie,
- Maison sise au lieu-dit LA COSTE (parcelle CY n° 115) à Monsieur Dorian LAUSEL ;
2) 8 ventes ont été réalisées pour un montant total de recettes de 123 319,00 €
- délaissé de voirie à SAINT-GERMAIN (parcelle YD n° 28), de 310 m² à M. Damien CROS
et Mme Aurélie GAL,
- Maison d’habitation et terrain sise 14, rue Condatomag (parcelle AK n° 36), de 422 m² à
la SCI SACRIOGIGI,
- dépendance du domaine public sis 977, boulevard Pierre Mendès France (parcelle AS n°
977) de 448 m² à M. Daniel PY,
- Terrain + bâtiment, sis 688, rue Jules Massenet (parcelle AS n° 495) de 293 m² à Monsieur
Franck LADET,
- Délaissé de voirie sis rue de Viastels (parcelle AW n° 901), de 84 m² à M. e Mme Mathieu
PALMIER,
- Terrain à bâtir sis rue de Salèlles (parcelle CH n° 184) de 1001 m² à M. Dimitri QUINTO,
3) Constitution de Servitude
- Constitution d’une servitude de passage sur le domaine public, rue du Four à Chaux :
Fonds servant : parcelles AK n° 497 et 498,
Fonds dominant parcelle AK 681, propriété de Mme Evelyne COZZI.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL060-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/060
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
1. DE PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2023 sur la
commune de Millau,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les
démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL060-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/061
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL061
ECHANGE ET
MODIFICATION DE
l’ASSIETTE D’UN
CHEMIN RURAL AU
LIEU-DIT « LE RIEU »
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles
L.1111-4, L.3211-23, L.32222, et R3222-3,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2241-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de MILLAU numéro 2022/125 en
date du 29 septembre 2022 portant sur le lancement de la procédure de modification de
l’assiette d’un chemin rural au lieu-dit « LE RIEU »,
Vu l’information du public dans les locaux de la Mairie par la mise à disposition des plans du
dossier d’un registre réalisée pendant UN (01) mois à compter du 13 février 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL061-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/061
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 27 mars 2024,
Considérant la réponse du Directeur des finances publiques du 07 mars 2022 à la demande
d’estimation de la ville de Millau, informant qu’il ne serait pas délivré d’estimation compte
tenu que la demande ne répondait pas aux modalités de consultation du Domaine, et qu’une
seconde consultation interviendra toutefois pour avis sur l’échange ainsi envisagé
conformément aux dispositions susvisées,
Considérant la réponse du Directeur des finances publiques en date du 09 février 2024 à la
demande d’estimation de la Ville indiquant que “ l’avis domanial n’a pas à être sollicité une
nouvelle fois et qu’il était possible de procéder à l’opération envisagée”.
Considérant qu’une aire de covoiturage a été aménagée par la Commune au giratoire de
SAINT GERMAIN; que pour les besoins de cet équipement, il s’est avéré nécessaire de
procéder à des échanges de terrain entre la Commune et les Consorts LACOMBE-ARNAL,
propriétaires de la parcelle cadastrée Section ZP n°4, ainsi que de la parcelle Section ZR n°
20 :
- Les Consorts LACOMBE-ARNAL acceptent d’échanger avec la Commune une
emprise de 183 m², cadastrée Commune de MILLAU, Section ZP numéro 38 (détachée de la
parcelle cadastrée Section ZP n° 4) leur appartenant
- En contrepartie, la Commune accepte d’échanger avec les Consorts LACOMBE-
ARNAL deux emprises du chemin rural du Rieu, l’une de 121 m², cadastrée Section ZP
numéro 36 et l’autre de 117 m² cadastrée Section ZP numéro 35 (détachée de la parcelle
cadastrée Section ZP n° 1), ainsi que, en complément, une superficie de 583 m² cadastrée
Section ZR numéro 43 (détachée de la parcelle cadastrée Section ZR n°19) ;
Considérant que la continuité du chemin rural ainsi que ses caractéristiques essentielles
seront préservées,
Considérant que les parcelles dont l’échange est envisagé sont estimées à une égale valeur
de QUATRE CENTS EUROS (400,00€),
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL061-DE
Reçu le 22/04/2024
22/04/2024
)24
Acte dématérialisé
2024/061
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE PROCEDER A L’ECHANGE suivant :
• Les Consorts LACOMBE-ARNAL cèdent à la Commune la parcelle cadastrée Section
ZP numéro 38 (d’une superficie de 183 m² leur appartenant ;
• En contrepartie, la Commune cède aux Consorts LACOMBE-ARNAL les parcelles
cadastrées Section ZP numéro 36 d’une superficie de 121 m²), Section ZP numéro 35
(d’une superficie de 117 m²) et la parcelle cadastrée Section ZR numéro 43 (d’une
superficie de 583m²).
Ledit échange aura lieu sans soulte de part et d’autre.
2. D'AUTORISER, en conséquence, la modification de l’assiette du chemin rural “Le Rieu
et la prise en charge les frais d’acte correspondant,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces
et actes afférents à cet échange et d’y procéder par acte administratif.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL061-DE
Reçu le 22/04/2024
À —
À
Client
:
Situation:
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C
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Ville
de
MILLAU
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
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COMMUNE
DE
MILLAU
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de
Ville
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EXPERTS
17
Avenue
de
la République
Section
ZR
- Parcelle
n°
20
BP
147
Section
ZP
- Parcelle
n°
4
12101
MILLAU
cedex
Lieu-Dit
: "Bouyssounades"
1er
octobre
2019
PLAN
DE
DIVISION
E5670
Section
ZR
n°
40
Propriété
de
l'État
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ARNAL-BERTHOMIEU
Parcelle
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Clôture
|
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d'arpentage
|
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05a83ca
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Section
ZR
n° 22
Section
ZR
n° 21
X
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D] Piquet
Propriété
de l'indivision
Propriété
de
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Marque
de
peinture
ARNAL-BERTHOMIEU
la Commune
de
MILLAU
BE
Re
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X
Nota
: Ce
plan
comporte
en
bleu
clair,
pour
information
et
repérage,
une
insertion
du
plan
cadastral
numérisé.
35
Division
Parcelle
ZP
n°
1 :
Propriété
de
la
Commune
de
MILLAU
Section
ZP
n°31
Parcelle
a
Propriété
de
l'État
GIRATOIRE
DE
Conservée
par
la Commune
de
MILLAU
Parcelle
f
ST-GERMAIN
Contenance
cadastrale
: 40a54ca
18a/71ca
Parcelle
b
ne
—
—
a
—
Cédée
à l'indivision
ARNAL-BERTHOMIEU
Contenance
cadastrale
: 01a1/7ca
do
Parcelle
c
æ—
Vers
Millau
|
| Cédée
à l'indivision
ARNAL-BERTHOMIEU
a
—
—
—
—
|
"
Contenance
cadastrale
: 01a21ca
Section
ZR
n° 19
Propriété
de
\
Division
Parcelle
ZP
n°
4 :
Aire
de
Co-voiturage
la Commune
de
MILLAU
\
Propriété
de
l'ind.
ARNAL-BERTHOMIEU
Sos
=
oO
N
\
+
\
X=1702.550
—
Parcelle
d
Conservée
par
l'ind.
ARNAL-BERTHOMIEU
Contenance
cadastrale
: 16ha89a51ca
—
X=
Section
ZP
n°
1
Parcelle
a
Propriété
de
la
A0a54ca
Commune
de
MILLAU
+
Parcelle
e
[|
Cédée
à la
Commune
de
MILLAU
Contenance
cadastrale
: 01a83ca
|
En)
\
ee
|
Division
Parcelle
ZR
n°
19
:
Propriété
de
la
Commune
de
MILLAU
Parcelle
Parcelle
e
Conservée
par
la Commune
de
MILLAU
01a83ca
Contenance
cadastrale
: 18a/1ca
Parcelle
q
Cédée
à l'indivision
ARNAL-BERTHOMIEU
Contenance
cadastrale
: 05a83ca
Parcelle
c
01a21ca
QU
Division
selon
la
clôture
Parcelle b Oa1/ca
|
Section
ZP
n°
4
2’
Propriété
de
M.
Jean-Luc
GRAVELLIER-
Géomètre-Expert
DPLG
l'indivision
ARNAL-BERTHOMIEU
ECHELLE
: 1/500
SCP
GRAVELLIER-FOURCADIER
- Géomètres-Experts
et
Ingénierie
2:
70
rue
de
la Menuiserie
- 12100
MILLAU
- &:
05-65-60-08-56
@:
millau@gravellier-fourcadier.fr
Planimétrie
: RGF93
- Projection
CC44
- Teria
- Classe
| <
<
<
©
CO
©
S
S
S
=
=
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—
X=1702.600
+
+
+
X=1702.600
—
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Parcelle
d
16ha89a5lca
AOMETR Sd. C.P.
%
fe
GRAVELLIER
rislophe
FOURCADIER
70,
rue
de ta
Menuiserie
- 12100
MILLAU
Tél.
05
65
60
08
56
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/062
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL062
Acquisition parcelle
Section DP numéro 266
- Route des Aumières
PROPRIETE
D’AVEYRON HABITAT-
SOCIETE ANONYME
D’HABITATIONS A
LOYER MODERE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2241-1,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment pris en son article L1111-1,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 26 juin 2019 ainsi que ses annexes,
et modifié le 19 septembre 2023,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 27 mars 2024,
Considérant le plan de bornage établi par M. FOURCADIER, Géomètre Expert, les 29 mai et
20 octobre 2020,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL062-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/062
Considérant le document d’arpentage établi par M. FOURCADIER, Géomètre Expert, vérifié
et numéroté par le service du cadastre le 13 janvier 2021 sous le numéro 5154Z,
Considérant que dans le cadre de la réalisation du lotissement « LA ROSE DES VENTS », la
société AVEYRON HABITAT- SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE a
fait établir par Monsieur FOURCADIER, géomètre expert, les 29 mai et 20 octobre 2020 un
plan de bornage dont il résulte qu’il convient de procéder à un alignement de la Rue des
Aumières au regard de la parcelle appartenant à la société AVEYRON HABITAT- SOCIETE
ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE.
Considérant que l’emprise nécessaire à l’élargissement de la voie, déterminée par géomètre
expert, est d’une surface de 57m² (parcelle issue de la division de la parcelle cadastrée
Section DP numéro 126).
Considérant qu’un accord est intervenu entre la Ville et la société AVEYRON HABITAT-
SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE sur un prix fixé de SIX MILLE
CINQ CENT CINQUANTE CINQ EUROS (6.555,00€) pour une superficie de 57 m².
Lors de la séance du Conseil , il est proposé aux membres l’amendement suivant :
- D’ACQUERIR à la société AVEYRON HABITAT- SOCIETE ANONYME
D’HABITATIONS A LOYER MODERE, la parcelle cadastrée Section DP numéro 266
d’une superficie de 57 m², nécessaire à l’élargissement de la voie Rue des Aumières,
au prix de SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE CINQ EUROS (6.555,00€) au lieu de
SIX MILLE EUROS (6 000,00€)
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL062-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/062
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER l’amendement ci-dessus ;
2. D’ACQUERIR à la société AVEYRON HABITAT - SOCIETE ANONYME
D’HABITATIONS A LOYER MODERE, la parcelle cadastrée Section DP numéro
266 d’une superficie de 57 m², nécessaire à l’élargissement de la voie Rue des
Aumières, au prix de SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE CINQ EUROS
(6.555,00€) ;
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
et actes afférents à cette acquisition ;
4. DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL062-DE
Reçu le 22/04/2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
AVEYRON
Commune :
MILLAU
Section : DP
Feuille : 000 DP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 07/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC RODEZ
2 Avenue du 8 mai 1945 12024
12024 RODEZ CEDEX 9
tél. 05-65-59-20-00 -fax 05-65-59-20-47
ptgc.rodez@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1704100
1704100
1704200
1704200
3212000 3212000
3212100 3212100
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MILLAU
Acte dématérialisé
2024/063
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL063
DEPLACEMENT D’UNE
PORTION DE CHEMIN
RURAL n°12 - Lieu-dit
LES VALS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et R.
2241-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.
3222-2 et R.3222-3
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L. 161-10-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/157 en date du 23 septembre 2021 lançant
la procédure de déplacement d’une partie du chemin rural n° 12, situé au lieudit Les Vals et
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2023, numéro 2023/007 reçu
en Préfecture de l’Aveyron le 23 février 2023,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL063-DE
Reçu le 22/04/2024 Acte dématérialisé
2024/063
Vu l’arrêté n° 2022/1063 pris par Madame la Maire de MILLAU, le 23 septembre 2022,
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de portions de
chemins ruraux,
Vu le procès-verbal de délimitation établi le 07 avril 2022 par Monsieur Sébastien JAUDON,
géomètre à MILLAU,
Vu la demande d’estimation effectuée à la Direction de l’Immobilier de l’Etat, le 02 mai 2022
et leur réponse en date du 03 mai 2022 par laquelle il est indiqué que « compte-tenu du
faible enjeu financier de l’opération projetée, il est proposé de limiter la demande à cette
simple saisine. »
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée en Mairie du 10 au 25 octobre 2022,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie, en date du 27 mars 2024,
Considérant le registre d’enquête, les conclusions et l’avis favorable de Monsieur le
Commissaire Enquêteur dans son rapport en date du 21 novembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des précisions concernant la délibération du Conseil
Municipal en date du 16 février 2023 numéro 2023/007, notamment concernant l’assiette
des terrains vendus et acquis par la Commune de MILLAU et l’identité des personnes liées
auxdites opérations.
Considérant que les propriétaires riverains ont été mis en demeure d’acquérir la portion dudit
chemin rural et y ont expressément renoncé, par courrier en date du 15 février 2024 en ce
qui concerne Monsieur et Madame Bernard BONNEFOUS, et du 19 février 2024 en ce qui
concerne le représentant du GAEC DES VALS.
Considérant que par suite du projet d’extension d’un bâtiment agricole porté par Monsieur
Bertrand BONNEFOUS, il convient que :
- la Commune de MILLAU cède à Monsieur Bertrand BONNEFOUS une bande de
terrain de 418 m² cadastrée Commune de MILLAU, Section ZS numéro 30 issue du chemin
rural n° 12 situé au Lieudit Les Vals moyennant le prix de QUATRE CENT VINGTS EUROS
(420,00€).
- la Commune de MILLAU acquière de Monsieur et Madame Bernard BONNEFOUS
une bande de terrain de 416 m² cadastrée Commune de MILLAU, Section ZS numéro 29
moyennant le prix de QUATRE CENT VINGTS EUROS (420,00€), sur laquelle sont enterrés
des réseaux communaux et que soient constituées, dans leur continuité, toutes servitudes de
passage de réseau au profit de la Commune par les propriétaires des fonds concernés.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL063-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/063
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE VENDRE à Monsieur Bertrand BONNEFOUS la bande de terrain de 418 m²
cadastrée Section ZS numéro 30 issue du chemin rural n°12, situé au Lieudit Les Vals
moyennant le prix de QUATRE CENT VINGTS EUROS (420,00€).
2. D’ACQUERIR de Monsieur et Madame Bernard BONNEFOUS la bande de terrain
de 416 m² cadastrée Section ZS numéro 29, moyennant le prix de QUATRE CENT
VINGTS EUROS (420,00€), laquelle sera incorporée dans le chemin rural.
3. DE CONSTITUER à titre gratuit toutes servitudes de passage de réseau au profit de la
commune avec les propriétaires concernés,
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à signer toutes les
pièces et actes afférents à cette affaire.
5. DE DIRE que Les dépenses et les recettes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL063-DE
Reçu le 22/04/2024
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Commune : 012145 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Cachet du rédacteur du document
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D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Numéro d'ordre du document d'arpentage
|
(At 25 d CERTIFICAT N , u décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, ceitifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
| ee D n Document dressé par |
M..Sébastien JAUDON....... |
à Millau... |
[Section : ZS L rer Pen Date 07/04/2022... | Founets) : 01 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées gi s | | Qualité du plan : P5 au dos de la chemise 6463.
| Echelle d'origine : 1/2000 A Millau... , Le Tail 2022...
| Echelle d'édition : 1/2000 |
| | Date de l'édition 30/11/2004 |
(1) Rare ins mentions intl. La formés À Der voie On trie à jour, C2} Quatié 5e ls pme morte (géeenbte meer épecteur, géoenbtre eus tochecien traité Os Cackattre, of | 17) Préciser lon come 0 uadiiée du migraine
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MILLAU
Acte dématérialisé
2024/064
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL064
Constitution de
Servitude - Domaine
privé Communal –
Parcelle Section CB
numéro 98 - Boulevard
de Gandalou - Au profit
de la parcelle Section
CB numéro 23
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code civil, pris notamment en ses articles 637 et suivants, 686 et suivants et 691,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L.2121-29
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les L2211-1 et L2221-1,
Vu la délibération numéro 2023/112 du conseil municipal du 25 septembre 2023 autorisant
une servitude de passage sur la parcelle Cadastrée Section CB numéro 98 au profit de la
parcelle cadastrée Section CB numéro 22,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 27 mars 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL064-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
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Acte dématérialisé
2024/064
Considérant que les servitudes discontinues et apparentes telles qu’une servitude de
passage ne peuvent s’établir que par titres,
La Commune de MILLAU est propriétaire d’une parcelle cadastrée Section CB numéro 98,
située Boulevard de Gandalou, classée dans le domaine privé communal.
Monsieur Dominique BRIAND est propriétaire de la parcelle riveraine cadastrée Section CB
numéro 23. L’accès à cette parcelle se fait par un chemin dont l’assiette est située sur la
parcelle CB n° 98, propriété de la Ville. L’existence de ce chemin d’accès d’une largeur de 3
mètres a bien été autorisée par courrier de Monsieur le Maire en date du 06 juin 1997.
Par suite, il convient aujourd’hui de régulariser cette situation, par acte authentique et à cet
effet de constituer une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée Section CB
numéro 23 par le chemin existant sur la parcelle cadastrée Section CB numéro 98, d’une
largeur de 4 mètres, tel que définie au plan ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE CONSENTIR une servitude de passage sur le chemin existant, d’une
largeur de QUATRE (04) mètres, situé sur la parcelle cadastrée Section CB
numéro 98 au profit de la parcelle cadastrée Section CB numéro 23.
Les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge du
propriétaire de la parcelle Section CB numéro 23.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces et actes afférents à la constitution de ladite servitude.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL064-DE
Reçu le 22/04/2024 . c,œ. ee
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MILLAU
Acte dématérialisé
2024/065
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL065
Constitution de
Servitude - Au profit de
la parcelle Section AL
numéro 388 à acquérir
par AVEYRON HABITAT
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L.2121-29
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1, L.
2122-4, L. 2221-1,
Vu le Code civil, pris notamment en ses articles 637 et suivants, 686 et suivants et 691,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/172 en date du 03 octobre 2019 portant
déclassement du domaine public communal, après désaffectation du parking public situé
Quai Sully Chaliès et cadastré Section AL numéro 261 (devenue Section AL numéro 387-388),
Vu la délibération numéro 2020/132 autorisant la cession de la parcelle cadastrée Section AL
numéro 388 sise Quai Sully Chaliès par AVEYRON HABITAT en vue de réaliser un immeuble
de douze logements,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 27 mars 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL065-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/065
Considérant que la parcelle Cadastrée Section AL numéro 388 est située en risque fort du
plan de prévention des risques inondations et que pour obtenir un permis de construire,
AVEYRON HABITAT doit pouvoir justifier d’un accès pied sec par les parcelles cadastrées
Section AL numéros 387 et 255
Considérant que la Commune de MILLAU est propriétaire de la parcelle cadastrée Section
AL numéro 387 et des lots numéros 9 et 10 de la copropriété cadastrée Section AL numéro
255,
Considérant que pour établir un accès pied sec permettant aux occupants de l’immeuble à
construire sur la parcelle cadastrée Section AL numéro 388, il convient d’établir une servitude
de passage au moyen d’une passerelle qui sera posée sur la parcelle cadastrée Section AL
numéro 387 afin d’atteindre l’escalier extérieur mis en place par la Commune de MILLAU afin
d’accéder aux lots 9 et 10 de la copropriété cadastrée Section AL numéro 255 lesquels
donnent directement sur un hall d’entrée débouchant sur le Boulevard Richard.
Ladite servitude de passage pied sec figure sur le plan ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE CONSENTIR une servitude de passage Pied Sec, selon le plan ci-joint
grevant les lots numéros 9 et 10 de l’immeuble en copropriété cadastré
Section AL numéro 255 et la parcelle cadastrée Section AL numéro 387 au
profit de la parcelle cadastrée Section AL numéro 388.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces et actes afférents à la constitution de ladite servitude.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL065-DE
Reçu le 22/04/2024
SALLE s:
50.50
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CHAUSSÉE
SALLE 2 s: 29.@Q - ENTREE S 20.45
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MILLAU
Acte dématérialisé
2024/066
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL066
TARIFICATION
FOURRIERE
MUNICIPALE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001, fixant les
tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
Vu la délibération n° 2021/028 en date du 25 février 2021 portant sur la reprise en régie
simple du service public fourrière municipale des véhicules terrestres à moteur et approuvant
l’application des tarifs maxima,
Considérant que les tarifs des fourrières sont encadrés,
Considérant que les barèmes de frais de fourrière sont fixés en tenant compte de la taille
des communes,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL066-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
_— - .--24
Acte dématérialisé
2024/066
Considérant que les gardiens de fourrière ne peuvent restituer les véhicules qu’à partir du
moment où tous les frais de fourrière ont été réglés,
Considérant qu’il convient de confirmer l’application des tarifs maxima conformément au
nouvel arrêté ministériel entré en vigueur le 1er mars 2024 (annexé), notamment concernant
les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières qui sont les suivants
:
• immobilisation matérielle (pose de sabot) : 7,60 €
• opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
• enlèvement : 127,65 € (au lieu de 121,27 €)
• garde journalière : 6,75 € (au lieu de 6,42 €)
• expertise : 61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De se prononcer favorablement sur l’application des montants maxima en vigueur fixés par arrêté ministériel pour les frais de fourrière pour automobile, sans qu’il soit besoin d’en redélibérer spécifiquement en cas d’évolution,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer et accomplir
l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL066-DE
Reçu le 22/04/2024 Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l’arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
NOR : ECOC2332168A
Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet : fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l’arrêté a pour objet la revalorisation des frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national fixés par l’arrêté du 14 novembre 2021 et l’alignement en conséquence des frais d’enlèvement des voitures particulières des communes visées à l’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes. Références : le présent arrêté modifie l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes ; ce texte et les textes qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment son article L. 325-9 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ; Vu l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes,
Arrêtent :
Art. 1er. – L’annexe II de l’arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :
« ANNEXE II
« TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
FRAIS
de fourrière
CATÉGORIES
de véhicules
MONTANT
(en euros)
Immobilisation
matérielle
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ....................................................................................................................................................... Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ...................................................................................................................................................... Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ..................................................................................................................................................... Voitures particulières ......................................................................................................................................................................... Autres véhicules immatriculés .......................................................................................................................................................... Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception .....................................
7,60
7,60
7,60
7,60
7,60
7,60
Opérations
préalables
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ....................................................................................................................................................... Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ...................................................................................................................................................... Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ..................................................................................................................................................... Voitures particulières ......................................................................................................................................................................... Autres véhicules immatriculés .......................................................................................................................................................... Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception .....................................
22,90
22,90
22,90
15,20
7,60
7,60
Enlèvement Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ....................................................................................................................................................... Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ...................................................................................................................................................... Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ..................................................................................................................................................... Voitures particulières ......................................................................................................................................................................... Autres véhicules immatriculés .......................................................................................................................................................... Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception ......................................
274,40
213,40
122,00
127,65
45,70
45,70
29 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 149 FRAIS
de fourrière
CATÉGORIES
de véhicules
MONTANT
(en euros)
Garde journalière Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ....................................................................................................................................................... Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ...................................................................................................................................................... Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ..................................................................................................................................................... Voitures particulières ......................................................................................................................................................................... Autres véhicules immatriculés .......................................................................................................................................................... Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception .....................................
9,20
9,20
9,20
6,75
3,00
3,00
Expertise Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t ....................................................................................................................................................... Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t ...................................................................................................................................................... Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t ..................................................................................................................................................... Voitures particulières ......................................................................................................................................................................... Autres véhicules immatriculés .......................................................................................................................................................... Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception .....................................
91,50
91,50
91,50
61,00
30,50
30,50
».
Art. 2. – L’annexe I de l’arrêté du 28 novembre 2003 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :
« ANNEXE I
« TARIFS APPLICABLES AUX COMMUNES VISÉES À L’ARTICLE 2
FRAIS
de fourrière
CATÉGORIES
de véhicules
MONTANT
(en euros)
Enlèvement Voitures particulières 127,65
Garde journalière Voitures particulières 10
».
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2024.
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. GUILLAUME
29 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 149
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/067
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PES
Délibération numéro :
2024DL067
Partenariat touristique
entre la Ville de
Millau/Parc municipal
AquaVagues et SNCF
Voyageurs
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en son article L 2121-29,
Vu la délibération n°2023DL180 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 relative aux tarifs
des services publics 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 27 mars 2024,
Vu la convention annexée,
Considérant la proposition de SNCF Voyageurs de signer un contrat de partenariat
touristique avec la Ville de Millau/Parc municipal AquaVagues dans l’objectif de proposer aux
clients du train liO la visite de sites ou d’équipements emblématiques de la région Occitanie
et d’inciter à s’y rendre en train,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL067-DE
Reçu le 22/04/2024 2/04/2024
4
Acte dématérialisé
2024/067
Considérant que le parc AquaVagues revêt un intérêt certain pour les amateurs d’activités
eaux vives d’Occitanie par les nombreuses activités proposées, son ouverture 7j/ 7, 11 mois
de l’année, et sa situation proche du centre-ville et de la gare SNCF,
Considérant la volonté de la ville de Millau de soutenir le développement du service public
ferroviaire et d’encourager l’évolution des mobilités pour une ville plus durable,
Considérant que ce projet participe à la médiatisation du parc AquaVagues de Millau, rendre
visible cette vitrine des activités nautiques de notre territoire auprès du grand public,
Considérant qu’il est proposé de signer pour une durée d’1 an, une convention de
partenariat portant l’engagement :
- Pour la Ville, d’accorder un tarif préférentiel aux clients présentant un titre de
transport liO Train, daté du jour de leur visite,
- Pour SNCF Voyageurs, de promouvoir le parc AquaVagues sur leur site internet liO
Train et via leurs réseaux sociaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention ci-annexée,
2. D’approuver, en conséquence l’application des tarifs réduits de 5 à 10% sur toutes
les prestations aux clients présentant un titre de transport liO Train, daté du jour de
leur visite, selon le tableau joint en annexe,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée,
ainsi que les avenants et les pièces pouvant en découler, et à accomplir toutes les
formalités en découlant à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL067-DE
Reçu le 22/04/2024
MILLAU
Acte dématérialisé
2024/068
Nombre de conseillers :
En exercice.................24
Présents.....................18
Suffrages exprimés.......24
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur ARTAL
Délibération numéro :
2024DL068
Motion sur le conflit
Israélo-Palestinien
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 03 avril 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence
de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Aurélie ESON,
Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES,
Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve
PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Maguelone GUIBERT,
Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE, Nathalie FORT
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ-
LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE,
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre
MAS pouvoir à Marie-Eve PANIS, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Nadine
TUFFERY, Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Lisa SUDRE pouvoir à
Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Considérant que :
Lors du conseil municipal du 9 novembre 2023, les élus ont condamné sans réserve les
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas, qui figure sur la liste des
organisations terroristes établie par l’Union européenne contre le peuple israélien.
En réponse à ces évènements, le gouvernement israélien a immédiatement adopté une
rhétorique guerrière, qui s’est traduite par une offensive militaire frappant toutes les
populations civiles.
Au-delà des victimes civiles s’élevant à plus de 30.000 selon le ministère de la Santé à Gaza,
l’ONU estime à 2,2 millions de personnes menacées de famine. La destruction des
équipements, le manque de nourriture et d’eau potable favorisent l’apparition et la
propagation des maladies. Aujourd’hui la situation sanitaire est catastrophique et touche en
premier lieu les personnes âgées, les femmes et les enfants.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL068-DE
Reçu le 22/04/2024 22/04/2024
24
Acte dématérialisé
2024/068
Cette crise militaire, diplomatique et humanitaire suscite une vive émotion dans le concert des
Nations.
La France, comme de très nombreux pays, a appelé à un cessez-le-feu et à la libération
inconditionnelle des otages. Elle prône un retour au dialogue, dans l’esprit des accords
d’Oslo, et la solution à deux Etats dans le but de garantir la sécurité du peuple Israélien et du
peuple Palestinien.
Par conséquent la ville de Millau :
• Réaffirme sa condamnation des actes terroristes effroyables perpétrés par le
mouvement Hamas, le 7 octobre 2023, tout comme les violations du droit
international perpétrés par le gouvernement Netanyahu,
• Se dit très préoccupée par la situation sanitaire et humanitaire dans la bande
de Gaza et appelle le gouvernement français, l’Union Européenne et l’ONU à
accentuer leurs efforts afin que cette aide parvienne dans les meilleures conditions
aux populations,
• Soutien toutes les initiatives diplomatiques visant à libérer les otages retenus
par le mouvement Hamas,
• Apporte son soutien à toutes les initiatives de la France, de l’Union
Européenne et l’ONU qui permettront d’aboutir à un cessez-le-feu immédiat et à
la coexistence de deux Etats souverains et démocratiques, préalable
incontournable à la Paix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la présente motion.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le
- Publication le
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240410-2024DL068-DE
Reçu le 22/04/2024