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Ordre du Jour - INVITATION ET AFFICHAGE ODJ CM DU 26 JUIN 2025
Compte-Rendu - CR du CM 27 JUIN 2023
Conseil Municipal - LISTE DES DL 26.06.2025 au 27.06.25
Conseil Municipal - Les délibérations 27.06.2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Les délibérations 27.06.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
054 Enumération des décisions de Madame la Maire 5
055 Remplacement élue - installation d’un nouvel élu et dé
signation dans les commissions municipales permanentes et
comités consultatifs 17
055_1. PJ1 ANNEXE COMMISSION MUNICIPALES 19
055_2. PJ2 ANNEXE COMITE 20
056 Désignation de représentants de la Ville au sein de divers
organismes extérieurs et internes 22
057 Approbation d’un protocole d’accord transactionnel relatif à
un sinistre en responsabilité civile 24
058 Contrat de Projets Aveyron - Territoires (CPAT) - Territoire
Millau Grands Causses Approbation 26
059 Approbation du projet de révision de la Charte du Parc
Naturel Régional des Grands Causses 28
060 Modification du tableau des effectifs 32
061 Mise à disposition de l’agent en charge des missions d’
assistant de prévention de la Ville de Millau auprès du CCAS et
de la Communauté de Communes Millau Grands Causses 36
062 Mise à disposition d’un ingénieur environnement développe-
ment durable entre la Ville de Millau et la Communauté de
communes Millau Grands Causses 39
063. Mutualisation des services - Création et renforcement de
services communs sur le pôle aménagement durable du territoire
et cadre de vie 42
064 Politique culturelle convention de prestation « candidature
au label pays d’art et d’histoire » avec la Communauté de
Communes Millau Grands Causses 50
065 Cession de la parcelle cadastrée Section CH n° 184 rue de
Salèlles 53
065_1. PJ Plan rue de Salèlles 55 066 Cession de la parcelle cadastrée Section AS n° 495 rue
Jules Massenet 56
066_1. PJ plan rue Jules Massenet AS 595 58
067 Déclassement et cession d’une partie de l’impasse de la
Patte d’Oie 59
067_2. PJ2 plan de situation patte d'oie 61
068 Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (
Parcelle Section ZR n° 174 – Saint Germain) 62
069 Convention de partenariat avec l’association Millau Capitale
du Sport 64
070 Convention de mise à disposition d’agents municipaux à l’as-
sociation Millau Capitale du Sport 66
071 Convention de partenariat entre la Ville de Millau et le SOM
Athlétisme pour les 100 km de Millau (2023-2026) 68
072 Création d’un Conseil Municipal des Jeunes 70
073 Budget principal de la ville décision budgétaire modificative
n°2 72
074 Complexe sportif fonds de concours 2023 au profit de la
Communauté de communes Millau grands causses 77
075 Avenant N°2 à la convention de traitement des effluents du
SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et de CREISSELS par la
station d'épuration de Millau 79
076 Végétalisation des cours d’écoles publiques 82
077 Création d’un Chœur à l’école élémentaire Paul Bert 85
078 Dénomination des ronds-points, du parking et d’une impasse
situés rue Etienne Delmas 87
079 Les Escapades du Théâtre - Saison 20232024 - Conventions
de partenariat avec les communes ou associations partenaires 89 080 Théâtre de la Maison du Peuple Scène conventionnée
20232025 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de
Millau et la Direction régionale des Affaires Culturelles d’
Occitanie, le Conseil régional 91
081 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la Sarl Optique Carine et Olivier
GAL 94
082 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la Sarl Boissière et fils 96
083 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec le Crédit Agricole Nord Midi-Pyréné
es 98
084 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la Compagnie Eiffage du Viaduc de
Millau 100
085 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la Sarl Le Comptoir du Crès 102
086 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la SAS Auglans 104
087 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de mécénat avec la Société des Caves et Producteur-
s réunis de Roquefort 106
088 Théâtre de la Maison du Peuple Saison 20232024 -
Convention de parrainage avec la Compagnie Eiffage du Viaduc
de Millau 108
090 Opération de désherbage Autorisation de supprimer des
documents du fonds de la médiathèque du Sud-Aveyron 110
091 Subvention assortie de conditions d'octroi convention de par-
tenariat entre la ville de Millau et l’association MYRIADE 112 092 Stationnement payant en centre-ville modification délibé
ration n°2022171 - création d’un tarif artisan 115
094 Convention pluriannuelle 2023-2025 avec le Centre Régional
de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde 117
095 Avis de la commune de Millau sur l’exploitation d’un gîte gé
othermique en basse énergie pour le complexe sportif 120 Acte dématérialisé
2023/054
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL054
Enumération des décisions
de Madame la Maire
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-23 qui dispose que Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets, Vu la délibération n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Numéros Dates Services OBJET :
048 16/03/2023 Affaires
Juridiques
De signer le contrat ci-joint de prestation de services avec la société AGORASTORE SAS,
Domiciliée : 20, rue de Voltaire, 931 DO Montreuil
Portant sur la solution de la société précitée, permettant de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs via une procédure d'enchères organisée sur le site internet via la mise disposition du client du portail AGORASTORE et ainsi permettant à la Ville de proposer en ligne tout type de biens, en optimisant ses prix de vente.
Ce contrat sera conclu à compter du 13 avril 2023 pour une période d'un an.
Le renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an,
pour une durée maximale cumulée de quatre ans.
A l'issue de la première année, le contrat sera résiliable à tout moment par les deux parties, par l'envoi d'un courrier recommandé avec
accusé de réception, sous réserve du respect d'un préavis de trois
mois.
Montant de la rémunération :
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
D'une part, par l'application d'un taux de commission sur le prix le prix total final réalisé sur les ventes au terme d’une période d’enchère.
Et d'autre part par règlements de montants forfaitaires, répartis
comme suit :
Taux de commission : 12% HT
Frais de dossier : 300 € HT
049 20/03/2023 Foncier De signer la convention de mise à disposition, au profit de l’association Familles Rurales de Saint-Germain, d’un immeuble
d’une surface de plancher de 159 m², sur une surface de terrain
d’environ 1800 m²< ;
Cette mise à disposition est consentie à compter du 3 avril 2023.
Elle est consentie à titre précaire et révocable pour une première
période de 3 ans, reconductible 2 fois de manière tacite (soit 9 ans). Elle est expressément exclue du statut des baux commerciaux.
A titre gratuit.
050 21/03/2023 MESA D’approuver les opérations de renouvellement partiel des matériels informatiques et numériques de la MESA et le plan de financement
prévisionnel.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les aides financières au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques territoriales.
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Opérations HT
Matériel informatique (2 postes
accueil)
1 850,60 € Fonds
propres
4 161,05 €
Matériel numérique (15 tablettes) 2 874,00 € Participation
Etat DGD
(55%)
5 095,72 €
Matériel audiovisuel (21 casques
audio)
1 722,17 €
Installation solution BOM NX 2 000,00 €
Formation BOM NX 800,00 €
TOTAL 9 246,77 € 9 246,77 €
051 22/03/2023 Foncier De mettre à disposition de l’association Sud Aveyron Véhicules Anciens, un espace du domaine public communal constitué de la place Emma Calvé. Les dimanches 2 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 6 août, 3 septembre et 1er et octobre 2023, de 9h à 13h (installation et désinstallation comprises). A titre gratuit.
052 23/03/2023 Commande
Publique
D’attribuer et de signer les marchés n°202303L02 et leur(s) avenant(s) éventuels pour le Réaménagement de la RD809 - 2Eéme Tranche – Aménagements Paysagers / Eclairage, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu
Intitulé du lot N° de Marché Candidat retenu Montant
Lot n°1 : Espaces
verts – Mobiliers –
Aménagements
annexes
202303L02 SAS IDVERDE 12340 Bozouls
179 166.17 €€ HT
214 999.40 € TTC
PSE1 : 7 430.00 €
HT
8 916.00 € TTC
PSE2 : 6 030.00 €
HT
7 236.00 € TTC
PSE3 : 10 250.00 €
HT
12 300.00 € TTC
Lot n°2 :
Eclairage Public 202303L02
SNC
INEO MIDI -
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
Offre de base
117 450.90 € HT
140 941.08 € TTC
Les délais d’exécution sont de 1 mois pour la période de préparation et 5 mois pour les travaux à compter à compter de l’ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
053 23/03/2023 Culture /
Théâtre de
la Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et les avenants à intervenir avec
Madame Elsie VIGUIER, présidente de l’association Onie Le Génie Domiciliée : C/O Alexia GAY - 22 rue de Bourrassol - App. 26 - Bât. 13 - 31 300 Toulouse.
Le jeudi 06 avril à 10h et 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
2 171,26 €
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
054 ANNULEE
055 27/03/2023 Sports /
Santé
De signer la fiche de gestion pour la mise à disposition d’une tente de 45 m² pour l’inauguration de la halle sportive Marie-Amélie LE FUR prévue le 8 avril 2023.
Montant de la mise à disposition de la tente :
300 € TTC
056 28/03/2023 Foires et
Marchés
De signer la convention de mise à disposition de la parcelle située sur L’avenue Millau Plage au lieu-dit Larribal.
Cette mise à disposition est consentie du 4 avril 2023 au 15 mai 2023. A titre gratuit.
057 28/03/2023 MESA De signer un contrat et ses éventuels avenants portant sur un contrat de prestation de lecture publique produite par
L’association ACT12 compagnie Création éphémère
Domiciliée : 9, rue de la Saunerie – 12 100 - Millau,
Représentée par son président Monsieur Joël PEREZ.
Montant de la prestation :
250 € TTC.
058 28/03/2023 MESA De signer un contrat et ses avenants avec Monsieur Alain BROUILLET Domicilié : 32, place des platanes – 30 260 – Cannes et Clairan
Pour la prise en charge des frais de transport des œuvres et des frais d’hébergement.
Montant de la prise en charge :
Des frais de transport :
78 € TTC
Les frais d’hébergement pour 6 nuitées en chambres double avec petit déjeuner 330 € TTC.
059 30/03/2023 Foncier De signer une mise à disposition, au profit de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, 80 m2 de locaux dans un immeuble communal à usage de stockage et recharge de 30 vélos à assistance électrique
Sis : 17, rue Lucien Coste – 12 100 – Millau.
La convention d’occupation est consentie pour 3 ans à compter du 01/04/2023.
A titre gratuit.
La Communauté de Communes ne paie pas les charges et contributions personnelles.
Elle n’est pas non plus redevable des consommations d’électricité, d’eau, de gaz (chauffage), ni de la taxe d’ordures ménagères.
Le ménage des 80 m2 de local est à la charge de la Communauté de Communes.
060 30/03/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée de 15 ans, à compter du 14 mars 2023
Montant de la concession :
165 €
061 30/03/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés d’une durée de 15 ans, à compter du 12 janvier 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 21 août 1962
Montant de la concession :
165 €
062 30/03/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés d’une durée de 50 ans, à compter du 16 janvier 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 16 décembre 1992
Montant de la concession :
660 €
063 30/03/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés à perpétuité, à compter du 06 février 2023
Montant de la concession :
1 722 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
064 30/03/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés à perpétuité, à compter du 08 mars 2023
Montant de la concession :
1 722 €
065 30/03/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 50 ans, à compter du 14 mars 2023
Montant de la concession :
660 €
066 30/03/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 50 ans, à compter du 14 mars 2023
Montant de la concession :
660 €
067 30/03/2023 Commande
publique
D’autoriser la main levée anticipée de la retenue de garantie avant la date d’expiration du délai de garantie à savoir le terme de l’année de parfait achèvement du marché lot N°2-COUVERTURE/ZINGUERIE prévue le 15 septembre 2023 et ce, dès entérinement de la présente décision.
Montant de la retenue de garantie
A 5% du montant initial du marché augmenté du montant de l’avenant passé en cours d’exécution
4 909.32 € TTC
Remboursé dans un délai de trente jours à la SA MOUYSSET
FRERES.
068 04/04/2023 Culture /
Musée
De signer le contrat et ses avenants éventuels avec
Monsieur Jean-Noël PELEN afin d’animer une conférence
Le vendredi 26 mai 2023 à 18h30 au Musée de Millau et des Grands Causses.
Montant de la prestation :
Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA
570 €.
069 04/04/2023 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et les avenants à intervenir avec
Monsieur Louis TANDEAU DE MARSAC, président de
L’association Larz’Art :
Domiciliée : La Salvetat – 12 230 – La Couvertoirade.
Pour deux représentations tout public du spectacle : La Petite Histoire / Cie ôRageuse, dans le cadre des Escapades du Théâtre :
Le samedi 15 avril à 20h30 - Salle Alcapia de Saint-Jean-d’Alcapiès ; Le mardi 18 avril à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-Georges-de- Luzençon.
Deux représentations scolaires, dans le cadre de l’opération « Arts vivants au collège » le jeudi 20 avril à 9h30 et 14h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
10 010 €
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
070 04/04/2023 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de prestation et les avenants à intervenir avec Monsieur Philippe FAYRET, administrateur de l’association Millau en Jazz Domiciliée : 16A, boulevard de l'Ayrolle – 12 100 – Millau.
Pour deux représentations tout public du concert Tamam dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
• Le vendredi 21 avril à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-
Jean-du-Bruel
• Le samedi 22 avril à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-
Rome-de-Tarn.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
3 800 €
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
071 04/04/2023 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et les avenants à intervenir avec
Madame Pauline DAGRON, Administratrice de l’association
Madani Compagnie
Domiciliée : 25, rue du Docteur Vinaver – 78 520 – Limay
Pour une représentation tout public du spectacle Incandescences Le samedi 13 mai à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
12 621,60 €
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
072 06/04/2023 Commande
publique
De signer et d’exécuter les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la Fourniture de matériaux et matériels pour l’entretien du patrimoine bâti et non bâti de la commune de Millau
(Bâtiments, voirie, espaces publics) de la façon suivante :
D’attribuer après analyse, les lots
N°1-Fourniture de peinture routière à la
SAS AXIMUM INDUSTRIE - 76 100 – Rouen ;
N°2-Fourniture de panneaux de signalisation à la
SA SIGNAUX GIROD - 39 401 – Morez ;
N°5-Fourniture de graves et sables calcaires et N°6-Fourniture graves et sables basaltes à la
SAS SEVIGNE INDUSTRIE – 12 520 – Aguessac
Offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
De déclarer le lot n°4-Fourniture de béton, sans suite faute d’offre reçue et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d’offres ouvert selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l’objet de l’allotissement suivant :
• LOT N°1 : fourniture de peinture routière pour un
maximum annuel de
35. 000 € TTC ;
• N°2 : fourniture de panneaux de signalisation pour un
maximum annuel de 45 000 € HT ;
• LOT N°3 : fourniture de matériaux de construction gros
œuvre et travaux publics pour un maximum annuel de 30 000 €
HT ;
• LOT N°4 : fourniture de béton pour un maximum annuel
de 45 000 € HT ;
• LOT N°5 : fourniture de graves et sables calcaires pour
un maximum annuel de 50 000 € HT ;
• LOT N°6 fourniture graves et sables basaltes pour un
maximum annuel de 50 000 € HT ;
• LOT N°7 : fourniture peintures et accessoires pour un
maximum annuel de 55 000 € HT ;
• LOT N°8 : fourniture revêtements sols et murs pour un
maximum annuel de 35 000 € HT ;
• LOT N°9 : fourniture appareillage et accessoires pour un
maximum annuel de 30 000 € HT ;
• LOT N°10 : fourniture lampes et luminaires intérieurs
pour un maximum annuel de 20 000 € HT ;
• LOT N°11 : fourniture fils, câbles et gaines pour un
maximum annuel de
• 30 000 € HT ;
• LOT N°12 : fourniture mats consoles et fixations pour un
maximum annuel de 30 000 € HT ;
• LOT N°13 : fourniture lanternes d’éclairage public pour
un maximum annuel de 75 000 € HT ;
• LOT N°14 : fourniture lampes d’éclairage public pour un
maximum annuel de 40 000 € HT ;
Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats jusqu’au 31 décembre 2023.
Les accords-cadres pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026 pour chacun des lots.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
073 11/04/2023 CLSPD De signer l’avenant à conclure avec l’association e.Enfance qui modifie l’article 1 “déroulement des interventions” de la convention comme suit :
La prestation se déclinera en deux parties :
Dans le cadre scolaire :
• Le jeudi 20 avril 2023 pour les six classes de 6° du
collège privé Sacré Cœur pour un total de 165 élèves.
Dans un cadre hors scolaire :
• Le jeudi 29 juin 2023 à destination d’adultes en situation
d’handicap de l’association les Charmettes.
• Du mardi 4 juillet au 7 juillet 2023, salle de réception de
la Maladrerie à destination de 70 jeunes âgés de 12 à 15 ans
dans le cadre des activités sportives de la mairie.
• Le mardi 11 juillet 2023, à destination d’adolescents
âgés de 12 à 15 ans, dans le cadre des chantiers jeunes de la
mairie.
Montant de la prestation :
3 150€ TTC.
074 11/04/2023 Foncier De signer la mise à disposition de l’association Terres Partagées Millavoises 2 terrains sis avenue de l’Aigoual, pour une durée de 12 ans à compter du 15 avril 2023.
Ces terrains sont aménagés en jardins partagés et destinés à une culture biologique.
A titre gratuit.
075 11/04/2023 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Monsieur Christian FAGET, président de l’association Les Thérèses Domiciliée ZI Pahin - 6 impasse Marcel Paul – 31 170 – Tournefeuille.
Pour une résidence du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Le jeudi 27 avril à 19h sera proposé une présentation de lecture performative, entrée libre.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
150 €
Auxquels s'ajouteront à la charge de LA VILLE directement payé à
l'entreprise sur présentation de factures auprès des fournisseurs choisis par LA VILLE : Appartement en Airbnb : du lundi 24 avril soir au
vendredi 28 avril matin pour une personne ainsi que les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
076 21/04/2023 Commande
publique
Fourniture de matériaux et matériels pour l’entretien du patrimoine bâti et non-bâti de la commune de Millau : (Bâtiments, Voirie, Voirie, espaces publics)
Signature des accords-cadres N°202302L03, N°202302L07,
N°202302L08, N°202302L09, N°202302L10, N°202302L11,
N°202302L12, N°202302L13 et N°202302L14
La consultation a été passée en appel d’offres ouvert selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l’objet de l’allotissement suivant :
• Lot N°1 : fourniture de peinture routière pour un
maximum annuel de 35 000 € HT ;
• Lot N°2 : fourniture de panneaux de signalisation pour
un maximum annuel de 45 000 € HT ;
• Lot N°3 : fourniture de matériaux de construction gros
œuvre et travaux publics pour un maximum annuel de 30
000 € HT ;
• Lot N°4 : fourniture de béton pour un maximum annuel
de 45 000 € HT ;
• Lot N°5 : fourniture de graves et sables calcaires pour
un maximum annuel de 50 000 € HT ;
• Lot N°6 fourniture graves et sables basaltes pour un
maximum annuel de 50 000 € HT ;
• Lot N°7 : fourniture peintures et accessoires pour un
maximum annuel de 55 000 € HT ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
• Lot N°8 : fourniture revêtements sols et murs pour un
maximum annuel de 35 000 € HT ;
• Lot N°9 : fourniture appareillage et accessoires pour un
maximum annuel de 30 000 € HT ;
• Lot N°10 : fourniture lampes et luminaires intérieurs
pour un maximum annuel de 20 000 € HT ;
• Lot N°11 fourniture fils, câbles et gaines pour un
maximum annuel de 30 000 € HT ;
• Lot N°12 : fourniture mats consoles et fixations pour un
maximum annuel de 30 000 € HT ;
• Lot N°13 : fourniture lanternes d’éclairage public pour
un maximum annuel de 75 000 € HT ;
• Lot N°14 : fourniture lampes d’éclairage public pour un
maximum annuel de 40 000 € HT ;
Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats jusqu’au 31 décembre 2023.
Les accords-cadres pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026 pour chacun des lots.
077 21/04/2023 Culture /
Musée
D’approuver le plan de financement de cette action d’entretien de
La Graufesenque.
Besoins 2023 : 3ème tranche c’entretien du site archéologique = 17 217 € HT
Ressources 2023 :17 217 HT
• DRAC Occitanie = 6 886.80 € TH (40 %)
• CD 12 = 3 443,40 € TH (20%)
• Ville de Millau = 6 886,80 € (40 %)
078 21/04/2023 Archives et
Patrimoine
De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants à intervenir avec Monsieur Florian MELLOUL, artiste plasticien pour l’exposition In Memoriam Denys Puech entre le 5 mai 2023 et le 29 octobre 2023 à l’Hôtel de Tauriac, correspond à la volonté de la Ville de promouvoir le patrimoine et la création contemporaine
Montant de la prestation :
L’artiste n’est pas assujetti à la TVA.
1 500 €.
079 21/04/2023 Finances De contracter auprès de la Banque Postale, dont le siège social est sis 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06, un emprunt d’un montant d’un million cinq cents mille euros
De signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont reprises ci- dessous :
Score Gissler : 1A
Montant : 1 500 000 euros
Durée : 15 ans
Taux fixe : 3,80%
Périodicité : Annuelle
Mode d’amortissement : Amortissement constant
Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.
Versement des fonds : Versement automatique au 01/12/2023.
Modalités de remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt. 080 21/04/2023 Evénementiel De signer une mise à disposition à la SARL KPOVIG une partie du domaine public située place des Consuls.
La présente mise à disposition est consentie du vendredi 21 au
dimanche 23 avril 2023 de 19 h à 19 h.
Montant de la redevance :
Calculée sur la durée de la manifestation, hors période de montage et de démontage, correspondant à une demi-journée
320 €
081 27/04/2023 Evénementiel De signer une mise à disposition au profit de la société Synergie, une partie du domaine public située Place de La Capelle
Le 3 mai 2023 pour l’installation d ‘1 stand et 1 véhicule en vue d’y
animer une opération de recrutement auprès des habitants de la ville pour
Job tour recrute
Montant de la redevance :
Basée sur le calcul du droit de place
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
« Animations et loisirs à but commercial »
19.20 €
082 27/04/2023 Evénementiel De signer une mise e à disposition au profit de l’association Templiers Events, une partie du domaine public situé au CREA, pour y organiser la 2ère édition du Tarn Trail Valley, à savoir :
• La salle de la galerie, la salle des Fasquets, la salle de
la cour et la cour du CREA.
• La salle René Rieux
• La salle de la Menuiserie
• Du matériel
• 5 chapiteaux, des tables et des chaises et un camion
de ravitaillement de 15 m3 seront installés dans la cour
ainsi qu’une buvette à destination des coureurs et du
public (vente d’alcool limitée à 6°).
La présente convention d’occupation est consentie 24h/24, du 3 mai à 8h00 au 9 mai 2022 midi, périodes de montage et de démontage
comprises.
A titre gratuit
083 27/04/2023 Commande
publique
D’attribuer et de signer le marché n°202306L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour l’Aménagement de voirie rue Clausel de
Coussergues – Mission de Maîtrise d’œuvre de la façon suivante : SARL AM Jardin et Paysage – 12 390 Rignac
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Les délais d’exécution sont de 7 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-MOE approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Montant du marché :
10 560 € TTC
084 27/04/2023 Ressources
humaines
De donner mandat spécial aux élues, Mesdames Emmanuelle GAZEL, Maire de Millau et Bouchra EL MEROUANI, Conseillère municipale au tourisme et au jumelage pour leur déplacement à Plopéni en Roumanie du 3 mai au 5 mai prochains dans le cadre de leur invitation à découvrir la cité roumaine et ses traditions, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci
085 27/04/2023 Ressources
humaines
A compter du 24 avril 2023, la régie de recettes des inscriptions au Raid Nature et la régie d’avances pour le paiement des dépenses de ce même Raid Nature
sont supprimées.
086 27/04/2023 Evénementiel De signer une mise à disposition au profit de l’association “Arts Nature Passions” une partie du domaine public située place rue Clausel de Coussergues pour y installer, sur l’emprise pré-déterminée de 3. 50 x 3.50 m, 1 chalet de 2.48 X 2.80 m ainsi que 2 chaises un chalet mis à disposition par la Ville, pour des animations de contes décalés dans le cadre de Festival “Hors Norme”.
A titre gratuit
087 02/05/2023 Evénementiel De signer une mise à disposition au profit de la société BGT Associés, une partie du domaine public située place de La Capelle les 12 et 13 mai 2023, pour l’installation de 2 stands.
Montant de la redevance :
Basée sur le calcul du droit de place
« Animations et loisirs à but commercial «
192 €
088 03/05/2023 Evénementiel De signer une mise à disposition au profit de de l’association Teranga, une partie du domaine public communal située au site archéologique de la Graufesenque en vue d’y organiser le marché des Potiers.
La mise à disposition est consentie du jeudi 1er au lundi 5 juin 2023. A titre gratuit
089 03/05/2023 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jean-Henri Fabre représentée par sa Directrice, Madame Aurore BLIN et l’APE de l’école Jean-Henri Fabre représentée par sa Présidente, Madame Adeline ROUMOULOU, ainsi que les avenants à intervenir.
La mise à disposition de la salle polyvalente, du préau, de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire Jean-Henri Fabre est conclue pour le vendredi 30 juin 2023, de 17h30 à 22h.
A titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
090 03/05/2023 Parc Auto De signer la convention de prêt de véhicule municipal de type Citroën Jumper immatriculé 8256NL12 et ses avenants ä intervenir auprès de L’association « La main chaude » (APHSM),
Le véhicule sera mis à disposition du :
• 31/05/2023 à 8h30 jusqu’au 01/06/2023 - 17h30
• 22/06/2023 13h30 au 23/06/2023 17h30
A titre précaire, révocable et à titre gratuit.
L’association « La main chaude » (APHSM) devra assurer le véhicule le temps du prêt.
091 05/05/2023 Archives et
patrimoine
D’accepter le don du livre d’Or d’Emma Calvé conservé par
L’Association des Amis d’Emma Calvé au profit des Archives municipales de la Commune de Millau.
A titre gratuit, non grevé de charges et de conditions.
092 10/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 15 ans, à compter du 07 décembre 2021.
Montant de la concession :
138 €
093 10/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 30 ans, à compter du 08 juillet 2022
Montant de la concession :
351 €
094 10/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée de 30 ans, à compter du 30 mars 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 11 février 1993
Montant de la concession :
420 €
095 10/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés de 30 ans, à compter du 30 mars 2023
Montant de la concession :
420 €
096 12/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés à perpétuité, à compter du 26 avril 2023
Montant de la concession :
1 722 €
097 12/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés d’une durée de 30 ans, à compter du 26 avril 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 24 janvier 2008
Montant de la concession :
420 €
098 15/05/2023 Culture /
Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et les avenants à intervenir avec
Monsieur Christian FAGET, Président de l’association Les Thérèses Domiciliée ZI Pahin - 6 impasse Marcel Paul – 31 170 – Tournefeuille Pour une représentation tout public, le samedi 13 mai vers 22h - Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
450 €
Auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
099 15/05/2023 Ressources
Humaines
A compter du 1er mai 2023, il est institué une régie mixte, de recettes et d’avances auprès du service des Sports de la Ville de Millau pour
l’organisation du Raid Nature.
Cette régie est installée au service des sports, Centre Technique Municipal Rue Etienne Delmas à Millau.
La régie fonctionne du 1er mai au 31 juillet de l’année.
La régie est créée pour l’encaissement des produits suivants :
- Droits d’inscription des participants et des sponsors,
- Repas des accompagnants.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
100 17/05/2023 Services
techniques
D’attribuer, de signer et d’exécuter les marchés et leurs avenants éventuels relatifs à la création d’accès entrant au parking sous-terrain de la Capelle par la rue du Rajol, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot N°1 : pose d’une porte
de garage collectif 2023 13 L01
COPAS
SYSTEMES
13 953 € HT
16 743.6 € TTC
Lot N°2 : installation de
bornes d’entrée, de
barrières, rabotage de l’îlot,
réaménagement des
câbles, paramétrage et
mise en service
2023 13 L02 SCHEIDT ET BACHMANN
24 462.03 € HT
29 354.4 € TTC
Lot N°3 : pose d’un
portique et de panneaux
de signalisation, marquage
des entrées et sorties du
parking en partie intérieure
et extérieure
2023 13 L03 SIGNOVIA
29 430 € HT
35 316 € TTC
Lot N°4 : pose de caméras,
mise à jour plans
évacuation, suivi et
coordination des travaux.
2023 13 L04 QPARK
17 816,05 €
HT
21 379,80 €
TTC
TOTAL
85 661,08 € HT
102 793,8 €
TTC
Les marchés prennent effet à compter de leur notification, pour une durée de 3 mois.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés
publics en vigueur et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
101 17/05/2023 Foncier De signer la convention de mise à disposition d’un local de la gare de Millau dépendant du domaine public SNCF annexée à la présente décision ainsi que d’éventuels avenants.
Cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2022 pour se terminer au 31 janvier 2025 à compter de la signature de la nouvelle convention
Montant de la redevance
Pour l’année 2022, le paiement d’une redevance annuelle de 24 000 € TTC
A compter du 1er février 2023, et pour toute la durée du contrat, le
paiement d’une redevance annuelle de 22 034,40 €TTC
Le montant de cette redevance est indexé en fonction de la variation de l’indice ILAT publié par l’INSEE l’indice de comparaison sera celui du 2ème trimestre de l’année précédente, à compter du 1er janvier 2024. Un forfait impôts et taxes annuel de 2 203,20 € TTC
Le paiement d’un forfait charges annuel lié à l’utilisation de l’eau de
240 € TTC
A ces montants annuels, viennent se rajouter :
Un dépôt de garantie à payer à la signature du contrat d’un montant de
4 590 €
Le paiement des frais d’étude et de dossier d’un montant de 500 €
102 22/05/2023 Restauration
municipale
D’attribuer et de signer le marché n°2023 07 L00 et se(s) avenant(s) éventuels avec la société ARTIK pour la maintenance frigorifique du froid de la cuisine centrale
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat, pour une durée de 3 ans.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services
approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Montant annuel du marché :
8 988€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
103 23/05/2023 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Albert Séguier – Le Crès représentée par sa Directrice, Madame Sophie BOUSQUET et l’APE de l’école Albert Séguier – Le Crès représentée par sa Présidente, Madame Perrine LAFFITTE, ainsi que les avenants à intervenir.
La mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Albert Séguier – Le Crès est conclue pour organiser des réunions de préparation de la kermesse de l’école
Les mardis 23 mai, 30 mai et 06 juin 2023 de 19h à 22h30.
A titre gratuit
104 23/05/2023 Affaires
Juridiques
105 24/05/2023 Evènementiel De mettre à disposition au profit de Madame Stéphanie CORBIN autoentrepreneur, selon les termes et descriptifs faits dans la
convention, une partie du domaine public située au site archéologique situé à la Graufesenque, rue Louis Balsan, pour la tenue d’un espace restauration composé d’un foodtruck lors du Marché des Potiers
organisé par l’association Teranga.
La mise à disposition est consentie du samedi 3 juin 2023 à 8 heures au dimanche 4 juin 2023 20 heures.
Montant de la redevance :
6.00 € le ml, soit 36 €
En application de la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2022.
106 24/05/2023 Evènementiel De mettre à disposition au profit de la SCI Retail, selon les termes et descriptifs faits dans la convention, une partie du domaine public
communal d’environ 200 m² situé place de la Capelle, pour
l’installation d’un salon de l’électricité et des mobilités douces. La mise à disposition est consentie du 31 mai au 3 juin 2023.
Montant de la redevance :
1 400 €
Une redevance basée sur le calcul du droit de place « Animations et loisirs à but commercial »
107 24/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 30 ans, à compter du 16 mai 2022
Montant de la concession :
351 €
108 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée 30 ans, à compter du 07 novembre 2022, d’une concession de15 ans acquise le 06 décembre 2021
Montant de la concession :
351 €
109 24/05/2023 Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés de 30 ans, à compter du 16 mai 2023
Montant de la concession :
420 €
110 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée 30 ans, à compte du 16 mai 2023, d’une concession de15 ans acquise le 11 avril 2008
Montant de la concession :
165 €
111 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés d’une durée 15 ans, à compte du 16
mai 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 1er décembre 1965 Montant de la concession :
165 €
112 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée 15 ans, à compte du 16 mai 2023, d’une concession de15 ans acquise le 02 juillet 1992
Montant de la concession :
165 €
113 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 3 mètres carrés d’une durée 15 ans, à compte du 16 mai 2023, d’une concession de15 ans acquise le 27 juillet 1992
Montant de la concession :
165 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/054
114 24/05/2023 Population Délivrance d’un renouvellement d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE de 3 mètres carrés à perpétuité, à compte du 16 mai 2023, d’une concession de 30 ans acquise le 10 janvier 1978
Montant de la concession :
1 722 €
115 24/05/2023 Culture /
Musée
De signer le contrat de prestation avec la coopérative artistique SIRVENTES portant sur le Spectacle de contes L’envòl, contes populaires des Cévennes au Mont Lozère.
Ce spectacle se déroulera le vendredi 26 mai 2023 à 20h30 au Musée de Millau et des Grands Causses.
De prendre acte que la prestation ainsi réalisée ne sera pas facturé par la coopérative à la commune ; que la coopérative artistique
SIRVENTES sera rétribuée par le biais des éventuelles ventes des
billets d’entrée qu’elle a fixé à 5 euros par personne.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL054-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/055
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL055
Remplacement élue -
installation d’un nouvel élu
et désignation dans les
commissions municipales
permanentes et comités
consultatifs
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code électoral pris notamment en son article L.270 relatif au remplacement des conseillers municipaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L2121-22,
Vu le même code, en particulier son article L. 2121-21 alinéas 2 et 6 du CGCT prévoyant que pour les nominations, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le vote au scrutin public à défaut de disposition législative ou règlementaire contraire,
Vu la délibération n°2022/145 du 17 novembre 2022 portant constitution des commissions municipales permanentes du Conseil municipal,
Les commissions municipales permanentes sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Le Conseil municipal, peut, dans le cadre de ses attributions, former des comités consultatifs destinés à faciliter la préparation des dossiers et l’étude des questions qui lui sont soumises, tant en y associant une partie de la population communale intéressée par la question en cause.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL055-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/055
A la suite du décès de Madame Karine ORCEL en avril dernier, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
Monsieur Roger LABORIE, candidat venant sur la liste, est ainsi amené à pourvoir ce siège et se voit installé en tant que conseiller municipal. Considérant que pour des raisons de bonne administration, il y a lieu de procéder au remplacement de Madame ORCEL au sein des commissions municipales permanentes et des comités consultatifs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE PROCEDER à l’installation de Monsieur Roger LABORIE, en qualité de
Conseiller municipal ;
2. DE DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder à l’élection, selon le mode de
scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21 alinéa 2 pour procéder aux
désignations au sein des commissions municipales et comités consultatifs ;
3. De prendre acte de la désignation des nouveaux membres au sein des
commissions municipales et des comités consultatifs telle que proposée en annexe 1 et 2 ;
4. D’adopter en conséquence les nouvelles compositions des commissions
municipales permanentes et des comités consultatifs telles qu’annexée ;
5. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir les
formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL055-DE
Reçu le 30/06/2023
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES PREPARATOIRES
AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) Mise à jour CM 27 juin 2023
QUALITE DE VIE
SERVICE EN CHARGE :
Urbanisme/Foncier
SOLIDARITES, PETITE ENFANCE,
AINES
SERVICE EN CHARGE : CCAS
EDUCATION, JEUNESSE
SERVICE EN CHARGE : Education
Corine MORA
Catherine JOUVE
Yannick DOULS
Jean-Claude BENOIT
Patrick PES
Bernard GREGOIRE
Marie-Eve PANIS
Sophie TARROUX
Christophe SAINT-PIERRE
Alain NAYRAC
Corinne COMPAN
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Sophie TARROUX
Martine BACHELET
Aurélie ESON
Maguelone GUIBERT
Bouchra EL MEROUANI
Valentin ARTAL
Karine HAUMAITRE
Thierry SOLIER
Aurélie ESON
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Catherine JOUVE
Lisa SUDRE
Frédéric LAUR
Nicolas WOHREL
Jean-Pierre MAS
Séverine PEYRETOUT
Karine HAUMAITRE
Christelle SUDRES BALTRONS
RESSOURCES HUMAINES
SERVICE EN CHARGE :
Ressources Humaines
TRAVAUX
SERVICE EN CHARGE :
Services Techniques
FINANCES
SERVICE EN CHARGE : Finances
Michel DURAND
Séverine PEYRETOUT
Marie-Eve PANIS
Fabrice COINTOT
Lisa SUDRE
Thierry PEREZ-LAFONT
Valentin ARTAL
Jean-Claude BENOIT
Philippe RAMONDENC
Christelle SUDRES BALTRONS
Bernard GREGOIRE
Catherine JOUVE
Frédéric LAUR
Charlie MEDEIROS
Corine MORA
Martine BACHELET
Yannick DOULS
Patrick PES
Philippe RAMONDENC
Alain NAYRAC
Martine BACHELET
Michel DURAND
Marie-Eve PANIS
Thierry PEREZ-LAFONT
Valentin ARTAL
Patrick PES
Fabrice COINTOT
Nicolas WOHREL
Flora GAVEN
Christophe SAINT PIERRE
CULTURE
SERVICE EN CHARGE : Culture
SPORTS
SERVICE EN CHARGE : Sports
Nicolas WOHREL
Nadine TUFFERY
Corine MORA
Bouchra EL MEROUANI
Aurélie ESON
Fabrice COINTOT
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Charlie MEDEIROS
Thierry SOLIER
Roger LABORIE
Jean-Pierre MAS
Nadine TUFFERY
Jean-Claude BENOIT
Marie-Eve PANIS
Lisa SUDRE
Séverine PEYRETOUT
Yannick DOULS
Maguelone GUIBERT
Claude ASSIER
Alain NAYRAC COMITES CONSULTATIFS
COMITES CONSULTATIFS REPRESENTANTS
Comité consultatif évènementiel
3 représentants :
Nicolas WOHREL
Nadine TUFFERY
Michel DURAND
Comité consultatif de dénomination des espaces, des
équipements et bâtiments publics
1 vice-président : Nicolas WOHREL
3 Titulaires
Valentin ARTAL
Michel DURAND
Claude ASSIER
3 Suppléants :
Bouchra EL MEROUANI
Charlie MEDEIROS
Alain NAYRAC
Comité consultatif de circulation
Madame la Maire ou son représentant : Bernard
GREGOIRE
6 représentants ci-dessous :
Yannick DOULS
Corine MORA
Jean-Claude BENOIT
Catherine JOUVE
Karine HAUMAITRE
Claude ASSIER
Comité consultatif du patrimoine culturel et historique
7 représentants :
Nicolas WOHREL
Sylvie MARTIN-DUMAZER
Fabrice COINTOT
Bouchra EL MEROUANI
Catherine JOUVE
Philippe RAMONDENC
Thierry SOLIER Comité consultatif Halles et Marchés
5 titulaires :
Jean-Claude BENOIT
Thierry PEREZ-LAFONT
Michel DURAND
Marie-Eve PANIS
Claude ASSIER
5 suppléants :
Fabrice COINTOT
Patrick PES
Charlie MEDEIROS
Corine Mora
Christelle SUDRES BALTRONS
Comité consultatif des dossiers des demandes de
subvention façades
1 représentant de la Maire : Corine MORA
4 titulaires :
Patrick PES
Bernard GREGOIRE
Alain NAYRAC
Christophe SAINT PIERRE
4 suppléants :
Martine BACHELET
Frédéric LAUR
Claude ASSIER
Flora GAVEN
Comité consultatif mise à disposition de locaux
dépendant du domaine public ou privé de la
Commune
1 représentant de la Maire : Nadine TUFFERY
2 conseillers municipaux
Jean-Pierre MAS
Nicolas WOHREL
Comité d’éthique du système de vidéoprotection de la
Ville
5 représentants :
Jean-Claude BENOIT
Michel DURAND
Valentin ARTAL
Claude ASSIER
Philippe RAMONDENC Acte dématérialisé
2023/056
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL056
Désignation de
représentants de la Ville au
sein de divers organismes
extérieurs et internes
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L. 2121-21 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’un vote à scrutin public,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.5211-7,
Vu la délibération n°2020/066 en date du 15 juillet 2020 portant désignation des élus au sein de l’association des Amis du Musée de Millau et des Causses,
Vu la délibération n°2020/082 en date du 23 juillet 2020 portant des désignations des représentants du conseil municipal au Syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron,
Vu la délibérationn°2021/138 en date du 17 juin 2021 portant désignation des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable de la ville de Millau,
Vu la délibération n°2022/145 en date du 17 novembre 2022 portant désignation des membres du comité consultatif dénomination des espaces, équipements et bâtiments publics, du comité consultatif du patrimoine culturel et historique,
Considérant que leurs statuts invitent la collectivité à désigner un ou des représentants au sein de leurs instances,
Considérant qu’il convient de procéder aux désignations afin que les élus y siégeant aient un lien privilégié avec tout organisme extérieur,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL056-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/056
A la suite du décès de Madame Karine ORCEL, il convient de la remplacer dans les différentes instances visées ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. De décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués,
2. De désigner les représentants des instances listées dans le
tableau ci-dessous :
ORGANISMES EXTERIEURS INSTANCES REPRESENTANTS
Amis du Musée de Millau et des
Causses
Conseil d’administration 3 représentants :
• Nicolas WORHEL
• Nadine TUFFERY
• Alain NAYRAC
Commission Locale du site
patrimonial remarquable de la
ville de Millau
Commission 3 titulaires :
• Corine MORA
• Nicolas WORHEL
• Flora GAVEN
3 suppléants :
• Bernard GREGOIRE
• Patrick PES
• Karine HAUMAITRE
Syndicat mixte du
Conservatoire à Rayonnement
Départemental de l’Aveyron
(CRDA)
Syndicat 4 représentants :
• Nicolas WORHEL
• Martine BACHELET
• Corinne COMPAN
• Alain NAYRAC
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir
toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL056-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/057
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL057
Approbation d’un protocole
d’accord transactionnel
avec Madame Migayrou
relatif à un sinistre en
responsabilité civile
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code civil pris notamment en ses articles 1242-1, 2044 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2121-29 ;
Un protocole d’accord transactionnel peut être défini comme un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Depuis 2018, l’habitation de Madame MIGAYROU située avenue Edouard Alfred MARTEL, 12100 MILLAU, a subi des dommages suite à l’obturation du réseau d’évacuation des eaux usées du logement situé au rez-de-chaussée par les racines d’un arbre, un platane propriété de la Commune, implanté devant sa propriété. La Commune a dû intervenir à plusieurs reprises sur ce réseau.
La Ville était déjà intervenue en 2020 à la suite d’une déclaration de sinistre du même ordre en date du 28 avril 2020. L’assurance de la ville avait alors pris en charge ce sinistre et l’indemnisation du tiers. Les services techniques devaient réintervenir afin que ce type de dommages ne se reproduisent pas.
Cependant, l’actualité sanitaire des années 2020 et 2021 n’a pas permis de réaliser les travaux suffisants sur le réseau d’évacuation. Malgré les nombreuses interventions des services techniques de la Commune pour mettre fin à ses désordres, les racines continuent d’obstruer le réseau d’évacuation.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL057-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/057
En date du 22 avril 2022, un sinistre est survenu dans le logement en rez-de-chaussée de l’habitation de Madame MIGAYROU, qui a subi à nouveau une obturation du réseau d’évacuation des eaux usées par les racines du platane. Cette obturation a provoqué un débordement du réseau endommageant ainsi les biens propriétés de cette dernière.
Les travaux n’ont pu être commandés que le 27 avril 2022 et exécutés les 11 et 12 mai 2022, soit postérieurement au sinistre du 22 avril 2022. En conséquence, l’assurance ne peut pas prendre en charge ces nouveaux dommages.
À la suite de ce dernier sinistre, la propriétaire a dû engager des frais de nettoyage du logement, le changement de mobiliers et a subi une perte de loyer pour le mois d’avril 2022. Les frais s’élèvent à un total de 1 802 euros. La Commune entend donc prendre en charge ces frais dont elle est responsable. Il convient pour ce faire de signer un protocole d’accord transactionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel entre Madame
MIGAYROU et la commune de Millau, annexé à la présente délibération,
2. D’autoriser en conséquence le versement des indemnités transactionnelles
définitives d’un montant de 1 802€ au profit de Madame MIGAYROU pour le dommage susvisé.
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit
protocole et tout document se rapportant à cette affaire sous réserve des crédits inscrits au budget,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL057-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/058
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL058
Contrat de Projets Aveyron
- Territoires (CPAT) -
Territoire Millau Grands
Causses avec le
Département de l’Aveyron
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS, Flora GAVEN pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L2121-29,
Vu la délibération N°CP/04/02/22/D/008/25 de la commission permanente du Département, réunie le 4 février 2022 portant approbation des contrats de projets de territoire d'Aveyron (CPAT),
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 14 juin 2023,
Considérant que le Département de l’Aveyron à travers son programme de mandature « l’AveyrOn se bouge », souhaite contractualiser avec les communes et intercommunalités des territoires aveyronnais, à travers le contrat de projets Aveyron-Territoires (C.P.A.T) 2023/2026,
A sa demande, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et ses communes ont procédé au recensement des projets pouvant bénéficier des ressources en ingénierie du Département et de ses agences, dans le cadre de prestations gracieuses ou payantes.
Un référent technique du Département sera chargé de coordonner les différentes interventions et faciliter les échanges bilatéraux ;
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL058-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/058
Le contrat de projets Millau Grands Causses, joint en annexe, fera l’objet d’une signature conjointe des communes et de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à signer le Contrat
de Projets Aveyron Territoires du territoire Millau Grands Causses proposé par
le Département et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution
de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL058-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/059
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL059
Approbation du projet de
révision de la Charte du
Parc Naturel Régional des
Grands Causses
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-16,
Vu la Délibération du 20 décembre 2018 de la Communauté de Communes du Lodévois Larzac demandant son intégration au périmètre d’études de la révision de la Charte du PNR GC,
Vu la Délibération n° 2019-009-PNRGC du Comité syndical du PNR GC du 1er février 2019 de lancement de la révision de la Charte du PNR GC,
Vu la Délibération du Conseil Régional Occitanie n° 20019/AP-MARS/09 du 28 mars 2019 qui prescrit la révision de la Charte du PNR GC,
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 novembre 2019 qui émet un avis favorable sur le renouvellement de la Charte du PNR GC et sur l’intégration dans son périmètre d’étude la communauté de communes du Lodévois Larzac (hors Roqueredonde et Romiguières déjà dans le PNR Haut Languedoc),
Vu la note d’enjeu de l’Etat en date du 14 septembre 2020,
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012-211201454-20230627-2023DL059-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/059
Vu l’avis favorable avec réserve du CNPN suite à l’audition du 13 décembre 2021,
Vu l’avis favorable de la FPNRF du 12 janvier 2022,
Vu l’avis intermédiaire favorable du Préfet de Région Occitanie en date du 1 juin 2022,
Vu l’avis délibéré n° 2022-59 de l’Autorité environnementale du 20 octobre 2022 sur le dossier d’évaluation environnementale du projet de charte,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 novembre au 12 décembre 2022,
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Commission d’enquête publique reçu le 16 janvier 2023,
Vu le courrier de la Région Occitanie en date du 20 février 2023 auprès du préfet de Région pour l’examen final du projet de charte,
Vu l’examen final du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 juin 2023,
Vu la délibération du comité syndical en date du 23 juin 2023 approuvant le projet de Charte, du plan de Parc et ses annexes,
Vu la transmission pour approbation du projet de Charte par le Président du Parc naturel régional des Grands Causses, à compter du 23/06/2023, aux 119 communes et huit Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés,
Vu le projet de Charte comprenant : le Rapport, le Plan du Parc et les Annexes, sur le lien suivant : https://www.parc-grands-causses.fr/une-structure-le-parc/charte-2022-2037-un-projet-de-territoire ,
Considérant que la démarche de révision de la Charte du Parc naturel régional des Grands Causses arrive à son terme.
Rappel historique du PNR des Grands Causses et genèse du projet d’extension :
Créé en 1995 sur la base de volontés politiques locales et d’une labellisation par décret du Premier ministre, le Parc naturel régional des Grands Causses a relevé plusieurs défis :
- La gestion et la protection du patrimoine naturel et culturel,
- L’aménagement du territoire,
- Le développement économique et social du territoire,
- L’accueil, l’information et l’éducation,
- L’expérimentation.
En 1995, l’ensemble des communes membres du Parc se situent dans le Département de l’Aveyron avec dans son périmètre, 93 communes pour près de 330 000 hectares. Le projet de Charte prévoit l’extension de son périmètre sur la Communauté de Communes du Lodévois Larzac à l’exception des communes de Roqueredonde et de Romiguières déjà classées dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Ceci fait suite à la demande de la Communauté de communes Lodévois-Larzac faite par délibération le 20 décembre 2018. Demande entérinée par la Région Occitanie et par le Préfet de Région.
Rôle de la Charte du PNR des Grands Causses :
La Charte du Parc définit les fondements, les objectifs et les moyens pour conduire pendant 15 ans un « projet de développement durable » sur le territoire. Code de bonne conduite qui engage les signataires, elle fixe en outre des objectifs et des actions pour la gestion économe des ressources. De là, en partenariat avec des scientifiques, des associations, des acteurs socio-économiques, mais aussi les collectivités locales et les services de l’Etat, le Parc élabore un programme d’actions à destination de ses habitants.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/059
Le projet de Charte annexé à la présente s’articule autour de :
- 2 défis majeurs transversaux : la résilience au changement climatique et l’attractivité et le développement sociétal
- 3 axes opérationnels : Protéger, Aménager et Développer composés de 11 orientations et 37 fiches mesure opérationnelles
Et qui se décompose en 3 parties :
- des études préalables (évaluation de la Charte 2007/2022, diagnostic du territoire actuel et du périmètre d’extension, synthèse de l’évaluation et du diagnostic),
- le projet de Charte (Préambule, projet stratégique, projet opérationnel, fiches mesure, projet de statuts, atlas du paysage),
- le plan de référence et ses encarts.
Rappel de la concertation qui s’est déroulée entre mai 2019 et novembre 2020 avec :
- des ateliers thématiques d’évaluation avec les membres et partenaires en mai et juin 2019 regroupant près de 100 personnes,
- une évaluation des habitants avec la distribution d’un questionnaire qui a reçu 188 réponses, - des ateliers participatifs (des apéros tchatches) entre septembre et décembre 20219, au nombre de 15, réalisés un peu partout sur le territoire (Peyreleau, Calmels-et-le-Viala, Martrin, Fondamente, Cornus, Tournemire, Lapanouse-de-Sévérac, Saint Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, Nant, Campagnac, Aguessac, Camarès, Rebourguil) et sur le périmètre d’extension à l’étude (Le Caylar) pour récolter l’avis des habitants sur le territoire de demain (environ 225 participants et 400 rêves exprimés), - une concertation dans les 4 marchés de plein vent des communes centres : Millau, Saint-Affrique, Séverac et Lodève entre novembre 2019 et janvier 2020,
- la réalisation d’un atlas collaboratif dématérialisé pour recenser les points noirs et les perles du paysage (338 visites pour 140 indications),
- des ateliers de travail avec les membres et partenaires sur les orientations et les actions de demain, - les diverses réunions avec les services des membres entre décembre 2019 et septembre 2020 pour le suivi et les orientations du projet de Charte 2022-2037.
Synthèse de la procédure du projet de révision de la Charte du PNR des Grands Causses :
En mars 2019, la Région Occitanie a engagé la phase de révision de la Charte du Parc et a confié l’animation au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et institutionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.
En décembre 2020, toutes les EPCI du projet de périmètre classé PNR ont délibéré pour confirmer leur adhésion aux orientations et actions proposées dans le projet de Charte du PNR des Grand Causses. S’en est suivi ensuite le processus classique d’avis et de concertation institutionnel : Avis CNPN, avis Fédération des PNR, avis Préfet de Région... (cf les Vus ci-dessus).
Le projet de Charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête publique du
7 novembre au 12 décembre 2022, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.
La Charte ajustée a ensuite été adressée au Conseil Régional pour transmission au Ministère de la transition écologique pour examen final le 20 février 2023.
L’avis final du ministre chargé de l’environnement daté du 16 juin 2023 a été reçu le 19 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL059-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/059
Enfin, le comité syndical du Parc du 23 juin 2023 a arrêté le projet de Charte révisée définitif qui est soumis ce jour. Il intègre les modifications concernant les enjeux liés aux carrières demandées dans l’examen final du Ministère (fiche mesure 27). Les recommandations quant à elles seront prises en compte lors de la mise en œuvre de la charte.
Ainsi, le Président du Parc naturel régional des Grands Causses a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal de délibérer, au plus tôt, pour approuver la Charte 2022-2037 du Parc naturel régional et ses annexes.
Le Conseil régional s’assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R. 333-7 du code de l’environnement. Si ces dernières sont remplies, il se prononcera à l’issue des délais de consultation, approuvera la Charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du code de l’environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n’auraient pas approuvé la Charte.
La Charte approuvée, accompagné des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmis par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret du Premier Ministre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver sans réserve la Charte du Parc naturel régional des Grands Causses, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;
2. D’approuver les statuts présentés dans les annexes du rapport de Charte et de demander l’adhésion de la Commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Grands Causses.
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches en découlant pour la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL059-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/060
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL060
Modification du tableau des
effectifs
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la Fonction Publique pris notamment en son article L313-1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le Code Général de la Fonction Publique pris notamment en son article L542-1, disposant qu’en cas de suppression d’emploi ou de diminution du nombre d’heures de travail, le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté sur la suppression de poste,
Vu l’avis de la commission ressources humaines du 08 juin 2023,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution des besoins des services.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL060-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/060
Considérant que les besoins de service nécessitent la création :
• D’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet
• D’un poste d’assistant de conservation à temps complet
• D’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
• De deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet • De trois postes d’agents de maîtrise principaux à temps complet
• De huit postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet • De quatre postes d’adjoint techniques principaux de 1ère classe à temps non complet • De sept postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet • D’un poste d’adjoint technique à temps non complet
• D’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet • De trois postes d’adjoints du patrimoine à temps complet
• D’un poste de brigadier-chef principal à temps complet
• D’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
CREATION
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
TRAVAIL
DATE
1 Technicien Temps complet 01/07/2023
1 Assistant de conservation Temps complet 01/07/2023
1 Animateur principal de 2ème classe Temps complet 01/07/2023
2 Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet 01/07/2023
3 Agent de maîtrise principal Temps complet 01/07/2023
8 Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet 01/07/2023
4 Adjoint technique principal de 1ère classe Temps non complet 01/07/2023
7 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non complet 01/07/2023
1 Adjoint technique Temps non complet 01/07/2023
1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Temps non complet 01/07/2023
3 Adjoint du patrimoine Temps complet 01/07/2023
1 Brigadier-Chef principal Temps complet 01/07/2023
1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe Temps complet 01/07/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL060-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/060
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2023
Cat. Filière Grades
Effectif
Création
de poste
Suppression
de poste
Solde effectif Équivalent
temps plein
Possibilité de
pourvoir
l'emploi par un
contractuel de
l'article L332-8 Théorique Pourvu Théorique Pourvu
A
Administrative
Attaché principal 7 7 7 7 7,00 NON
Attaché 4 3 4 3 3,00 NON
Attaché 1 0 1 0 0,00 OUI
Technique
Ingénieur hors classe 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur principal 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur 2 2 2 1 1,00 NON
Patrimoine
Conservateur de bibliothèque 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de Conservation du
patrimoine 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de Conservation du
patrimoine 1 1 1 1 1,00 OUI
Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 20 18 0 0 20 17 16,85
B
Administrative
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur principal de 2ème classe 3 2 3 2 2,00 NON
Rédacteur 4 4 4 4 4,00 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Technicien principal de 1ère classe 9 9 9 9 9,00 NON
Technicien principal de 2ème
classe 4 4 1 5 5 5,00 NON
Technicien 4 2 4 2 2,00 NON
Technicien 2 2 2 2 2,00 OUI
Sportive
Éducateur APS principal de 1ère
classe 8 8 8 8 8,00 NON
Éducateur APS principal de 2ème
classe 1 1 1 1 1,00 NON
Educateur APS 1 1 1 1 1,00 NON
Patrimoine
Assistant de conservation principal
1ère classe 2 2 2 2 2,00 NON
Assistant de conservation principal
2ème classe 3 2 3 2 2,00 NON
Assistant de conservation principal
de 2ème classe 1 1 1 1 1,00 OUI
Assistant de conservation 1 1 1 2 1 1,00 NON
Police Chef de service de Police Municipale 1 1 1 1 1,00 NON
Animation
Animateur principal de 2ème classe 0 0 1 1 1 1,00 NON
Animateur 1 1 1 0 0,00 NON
Total catégorie B 48 44 3 0 51 45 45
C
Administrative
Adjoint administratif principal de
1ère classe 37 36 2 39 38 38,00 NON
Adjoint administratif principal de
1ère classe 1 1 1 1 1,00 OUI
Adjoint administratif principal de
2ème classe 10 9 10 8 7,89 NON
Adjoint administratif territorial 12 8 12 9 8,00 NON
Technique
Agent de maîtrise principal 24 22 3 27 25 25,00 NON
Agent de maîtrise 18 18 18 18 18,00 NON
Adjoint technique principal 1ère
classe 36 35 12 48 46 44,83 NON
Adjoint technique principal 2ème
classe 38 38 7 45 30 25,18 NON
Adjoint technique territorial 61 53 1 52 46 43,71 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL060-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/060
Sociale
ATSEM principal de 1ère classe 19 19 19 19 18,75 NON
ATSEM principal 2ème classe 2 2 2 1 1,00 NON
Patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe 5 5 5 5 4,80 NON
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe 2 2 1 3 3 3,00 NON
Adjoint du patrimoine territorial 10 8 3 13 8 8,00 NON
Police
Brigadier-Chef principal 7 7 1 8 8 8,00 NON
Gardien-Brigadier 4 4 4 3 3,00 NON
Animation
Adjoint d'animation principal
de 1ère classe 1 1 1 1 1,00 NON
Adjoint d'animation principal 2ème
classe 2 2 1 3 3 3,00 NON
Adjoint d'animation territorial 6 6 6 5 4,26 NON
Total catégorie C 295 276 31 0 316 277 266,43
TOTAL GENERAL 363 338 34 0 387 339 328,28
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL060-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/061
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................28
Votants......................33
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL061
Mise à disposition de
l’agent en charge des
missions
d’assistant de prévention de
la Ville de Millau auprès
du CCAS et de la
Communauté de
Communes Millau Grands
Causses
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF), notamment ses articles L136-1, L.512-6 et suivants, L811-1 et suivants, L812-1,
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 4, 4-1 et 4.2,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu l’Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,
Vu la délibération n°2015/236 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015 portant schéma de mutualisation des services,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL061-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/061
Vu l’avis du comité social territorial de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 25 mai 2023,
Vu l’avis du comité social territorial de la Ville de Millau en date du 15 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines en date du 8 juin 2023,
Vu l’accord de l’agent concerné,
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions ;
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un assistant de prévention ou d’un conseiller de prévention institué lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
L’assistant de prévention assiste et conseille l’Autorité Territoriale dans la démarche d’évaluation des risques professionnels, dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail visant à :
• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail
Depuis le 1er février 2021, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et la ville de Millau ont entamé une démarche de mutualisation de leurs services par la mise en place d’un service commun de direction et que dans cette perspective, il y a une forte volonté d’initier une démarche commune dans les actions relatives à la santé et la sécurité des agents de la ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Pour répondre à cette volonté, les missions doivent être réalisés par un agent disposant de la compétence idoine.
Un agent en charge des missions d’assistant de prévention a été désigné parmi les effectifs de la Ville de Millau.
Les assistants de prévention peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code général de la fonction publique et il est apparu de bonne administration que le CCAS et la Communauté de communes de Millau Grands Causses puissent bénéficier des services de l’assistant de prévention de la Ville de Millau pour assurer ponctuellement les missions relatives à la santé et la sécurité de leurs agents.
L’agent a donné son accord écrit pour la mise à disposition auprès de la Communauté de communes Millau Grands Causses et du Centre Communal d’Action Sociale,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL061-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/061
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la mise à disposition d’un agent de maîtrise principal à hauteur de 94 heures par an auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses et pour la même quotité de temps auprès du Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de trois ans renouvelables par avenants par périodes de trois ans maximums,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, la ville de Millau et le Centre Communal d’Actions Sociales, et le cas échéant ses avenants intermédiaires,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la convention et la signature de tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL061-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/062
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL062
Mise à disposition d’un
ingénieur environnement
développement durable
entre la Ville de Millau et la
Communauté de communes
Millau Grands Causses
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général de la fonction publique notamment dans ses articles L. 512-6 et suivants portant sur la mise à disposition de fonctionnaires entre collectivités ou auprès de leurs établissements, ainsi que L. 811-1 et suivants,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis du comité social territorial de La Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 25 mai 2023,
Vu l’avis du comité social territorial de la Ville de Millau en date du 15 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines en date du 8 juin 2023,
Vu l’accord de l’agent concerné,
Depuis le 1er février 2021, la Communauté de communes Millau Grands Causses et la Ville de Millau ont entamé une démarche de mutualisation de leurs services par la mise en place, notamment, d’un service commun de direction, puis des services communs « communication » et « affaires juridiques » mais également des conventions de mises à disposition sur des compétences spécifiques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL062-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/062
Dans cette perspective, la volonté est de maintenir une démarche identique liée à la mise en œuvre des stratégies d’optimisation, d’intégration des enjeux environnementaux et de développement durable dans les différents projets portés sur le territoire.
Le projet d’administration contient un nombre d’actions et de projets sur la transition écologique, énergétique et le développement durable pour la Ville de Millau.
Considérant l’expertise nécessaire pour aborder ces thèmes et la volonté de travailler en transversalité en optimisant les moyens il est proposé la mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition.
Devant la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets, les deux structures se sont entendues pour qu’un agent de la Communauté de communes, occupant un emploi permanent à temps complet au grade d’ingénieur principal, puisse être mis à disposition de la Ville de Millau, sur la base d’une quotité de 20 % de son temps de travail.
Les missions confiées sont les suivantes :
• Apporter des conseils et expertise auprès de la direction et des élus sur la mise en place de stratégies dans les domaines suivants :
▪ Optimisation énergétique
▪ Sobriété numérique
▪ Biodiversité / transition écologique / développement durable
• Apporter un appui technique et participer aux réunions des projets portés par la ville, notamment : réseau chauffage urbain, aménagement cyclable, jardins partagés, accompagnement du travail communal sur les parcelles soumises au régime forestier, plan communal de sauvegarde ...
• Participer à organiser des évènements et des opérations de sensibilisation
• Evaluer et mesurer l’impact des projets sur l’environnement pour le territoire
La mise à disposition ayant recueilli l’accord du fonctionnaire, une convention sera conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil, à compter du 01/07/2023, pour une durée de 3 ans, renouvelable par avenants pour des périodes de 3 ans maximum.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL062-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/062
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la mise à disposition d’un ingénieur principal à temps non complet (20 %) de la Communauté de communes Millau Grands Causses auprès de la Ville de Millau à compter du 1er juillet 2023, pour une durée de trois ans, renouvelable par avenants pour des périodes de 3 ans maximum.
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes Millau Grands Causses, la Ville de Millau et le cas échéant les avenants possibles dans le cadre de cette convention.
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention et la signature de tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL062-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/063
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL063
Mutualisation des services
Création et renforcement de
services communs de la
Communauté de communes
sur le pôle aménagement
durable du territoire et
cadre de vie.
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L. 5211-4-2 relatif aux services communs ;
VU le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2017/068 du 30 mars 2017 relative à la création d’un service commun pour l’instruction du droit des sols,
Vu la délibération n°2022/033 du 7 avril 2023 portant sur l’intégration des missions relatives à l’instruction des autorisations relatives aux enseignes, pré enseignes et publicités au service commun ADS,
Vu l’avis du CST de la Ville en date du 15 juin 2023,
Vu l’avis du CST de la Communauté en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis de la commission des ressources humaines du 8 juin 2023,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
Contexte :
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Dans ce contexte, le bloc local (Communes/Communauté) a repensé son projet d’administration. La Chambre Régionale des Comptes a par ailleurs souligné dans son dernier rapport d’observations, la nécessité de développer la mutualisation des services avec la ville centre.
La première étape dans la démarche d’intégration communautaire a été actée par le Comité des Maires et le Comité Exécutif réunis respectivement les 14 et 15 décembre 2020.
Cette première étape s’est traduite par la création du service commun de direction entre la Ville de Millau et la Communauté de Communes, en février 2021.
Dans une seconde étape, la création des services communs affaires juridiques et communication a été mise en œuvre au 1er janvier 2022. Ces mutualisations ont ainsi permis une montée en compétences desdits services, l’optimisation des services rendus et des économies cumulées de 2021 à 2023 de l’ordre de 167 810 €, soit 113 085 € pour la Ville et 54 725€ pour la Communauté.
Pour la troisième phase, il est proposé de structurer un pôle aménagement durable du territoire et cadre de vie à la Communauté de communes dont les modalités sont décrites plus bas à travers la création et le renforcement de services communs.
L’intérêt de la Ville et de la Communauté de se doter de services communs est de :
1 – rationaliser les moyens mis en œuvre pour permettre une gestion cohérente et optimisée des moyens humains dédiés au pilotage des services « habitat, logement et gens du voyage », « stratégie foncière et gestion immobilière », « Urbanisme et droit du sol »
2 – améliorer la qualité de l’accueil et les services à la population ;
3 - renforcer le pilotage et l’accompagnement des projets d’aménagement du territoire. Pour cela, il convient de mettre en œuvre les compétences opérationnelles adaptées. Eléments de présentation :
1 - Présentation du pôle Aménagement Durable du territoire et du cadre de vie de la Communauté de communes :
Les missions de ce pôle sont les suivantes :
• Veiller au maintien de l’équilibre territorial communautaire entre ville-centre (charges de centralité), communes périphériques et communes rurales ;
• Prendre en compte les conséquences du changement climatique au sein des projets d’aménagement du territoire ;
• Travailler au déploiement de transports et mobilités durables maillant l’ensemble du territoire ; • Améliorer le cadre et la qualité de vie afin de contribuer à l’attachement et au maintien des habitants à leur territoire et mettre en œuvre les conditions favorables à l’accueil de nouvelles populations ;
• Développer une gestion foncière et immobilière du patrimoine des collectivités, garante d’une vision claire et efficiente des biens et fonds publics ;
•
La structuration du pôle aménagement durable du territoire et cadre de vie est dès lors envisagée de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
2 - La création de deux services communs et le renforcement du service commun « urbanisme et droit des sols » :
• 2.1 - le service commun « Habitat, logement et gens du voyage »
Les missions dudit service seraient les suivantes :
• Favoriser la réhabilitation énergétique des logements pour limiter la déperdition énergétique et la précarité énergétique des habitants,
• Lutter contre les situations de non ou de mal logement en les repérant, travaillant à les résoudre et en identifiant les besoins permettant de proposer des produits adaptés, • Améliorer le cadre de vie des habitants par l’embellissement des rues et façades, • Veiller au maintien à domicile des personnes vieillissantes et proposer des alternatives aux établissements médicalisés,
• Partager les grands principes d’attribution des logements sociaux avec les bailleurs dans le cadre du plan partenarial de gestion de la demande et la convention intercommunale d’attributions, • Animer la conférence intercommunale du logement comme instance d’échanges et de suivi autour de la politique de l’habitat,
• Encourager les opérations de renouvellement urbain permettant la remise sur le marché de friches et la production de logements privés libres et de logement social,
• Mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat et son suivi en lien avec le service Aménagement et planification,
• Gérer les aires d'accueil des gens du voyage et relations avec les groupes,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
Les emplois rattachés au service commun Habitat Logement et Gens du voyage * :
Poste Grade Quotité Collectivité d’origine Répartition
Responsable de service
habitat, logement et gens du
voyage
Attaché principal 30% Ville de Millau 80% Ville
20% CDCMGC
Chargé de mission habitat -
animation politique locale
Adjoint administratif principal de
2ème classe
100% Communauté de
Communes
40% Ville
60% CDCMGC
Chargé de mission Habitat
coordinatrice habitat indigne
Adjoint administratif principal de
1re classe
100% Ville de Millau 60% Ville
40% CDCMGC
Total 2.3 ETP
*Mention du grade actuel des agents concernés, ces dispositions peuvent évoluer en fonction des politiques de promotion et de valorisation de carrière inscrites dans les lignes directrices de gestion
Deux agents de la Ville représentant 1.30 ETP, exerçant la totalité de leurs fonctions au service commun, seront de plein droit transféré à la Communauté de Communes. Un agent de la communauté de communes à vocation intégrer ce service commun.
• 2 .2 le service commun « Affaires foncières et immobilières »
Les missions dudit service sont les suivantes :
o Recenser de manière exhaustive les propriétés foncières et immobilières des collectivités pour proposer une stratégie efficiente et non du coup par coup, o Réaliser la gestion immobilière et déployer les outils nécessaires pouvant en faciliter le traitement (loyers, charges, conventions, etc.) et permettant le partage avec les autres services, o Recentrer l’activité du service sur le suivi des opérations foncières anciennes et en cours pour régulariser certaines situations et faciliter la conduite des futures opérations, o Portage des acquisitions, vente (amiable, expropriation, etc.),
o Conduite d’opérations foncières (type DUP) en lien avec les projets des collectivités,
• Les emplois rattachés au service commun des affaires foncières et immobilières * :
Poste Grade Quotité Collectivité d’origine Répartition
Responsable stratégie
foncière et immobilière
Attaché principal 70% Transféré de la Ville de
Millau
70% Ville
30% CDCMGC
Chargé de mission foncier Rédacteur principal de 2ème
classe
90% Mise à disposition de la
Ville de Millau
70% Ville
30% CDCMGC
Assistante Adjoint administratif principal de
1re classe
70% Communauté de
Communes
70% Ville
30% CDCMGC
Total 2.3 ETP
*Mention du grade actuel des agents concernés, ces dispositions peuvent évoluer en fonction des politiques de promotion et de valorisation de carrière inscrites dans les lignes directrices de gestion
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
Un agent de la Ville représentant 0.7ETP, exerçant la totalité de ses fonctions au sein du service commun, est de plein droit transféré à la Communauté de Communes. Un agent de la communauté de communes intègre le service commun pour une quotité de 70% de son temps de travail. Un agent territorial de la Ville n’exerçant pas l’intégralité de ses fonctions au service commun sera quant à lui mis à disposition. La mise à disposition de cet agent, « chargée de mission des affaires foncières et immobilières », prendra effet le 1er septembre 2023, sur la base d’une quotité de 90% de son temps de travail, elle exercera les missions suivantes :
• Participer au déploiement de la stratégie foncière et immobilière pour le compte des deux collectivités
• Préparer et suivre les acquisitions et cessions amiables
• Suivi du DPU / DPUR ; contrôle des D.I.A.,
• Piloter les dossiers de D.U.P. ou d’expropriation et suivi des procédures, • Gérer la domanialité (classements, désaffectations, déclassements, régularisations foncières, rétrocessions), y compris la tenue d'enquête publique si nécessaire.
• Rédiger des conventions d’occupation du domaine public ou privé, les baux, les notes, les courriers, les délibérations et les décisions de la Maire et de la Présidente • Rédiger des actes en la forme administrative (cessions, acquisitions constitution de servitudes) • Gérer et suivre l’inventaire de l’immobilier des collectivités,
• Suivre les valorisations des mises à disposition en lien avec les différents services • Gérer les charges de copropriété
• Gestion locative et suivi patrimonial des collectivités en relai de l’assistante du service • Préparation des commissions préalables aux instances décisionnelles et participation en fonction des sujets.
• Accueil et renseignements du public et des professionnels.
• Assurer une veille et une observation du marché immobilier et foncier en déployant les outils et tableaux de bord nécessaires à l’établissement de diagnostics locaux et de prospectives
Cet agent fonctionnaire exerçant son activité pour partie au sein du service commun est de plein droit mis à disposition sans limitation de durée à titre individuel pour le temps de travail consacré au service commun.
• 2.3 le service commun « Urbanisme et droit du sol »
Le service commun « droit des sols » a été créé le 1er mai 2017 pour :
• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et de publicité (depuis le 3 mai 2022) au regard des règles d’occupation des sols et des documents d’urbanisme en vigueur, en ce compris le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI) ;
• Appuyer techniquement les élus et la direction générale dans l’analyse des dossiers d’urbanisme, soumis à l’instruction,
• Être force de proposition quant à l’évolution des documents de planification pour répondre aux enjeux identifiés lors de l’instruction,
Il est proposé aujourd’hui d’intégrer les missions suivantes afférentes au service urbanisme de la commune de Millau (1 ETP initialement) :
• Recevoir le public,
• Accompagner et renseigner les porteurs de projet,
• Réaliser les contrôles et formaliser les infractions,
• Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec le service juridique pour la commune de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
Les emplois rattachés au service urbanisme et droit du sol seraient les suivants * :
Poste Grade Quotité Collectivité d’origine Répartition
Responsable urbanisme et
droit du sol
Technicien principal de 1ère
classe
100% Communauté de
Communes
10% Ville (urba)
90% CCMGC (ADS)
Instructeur assermenté Rédacteur principal de 2ème
classe
100% Communauté de
Communes
20% Ville (urba)
80% CCMGC (ADS)
Accueil / Instructeur / Adjoint
assermenté
Adjoint administratif principal de
1re classe
100% Ville de Millau 40% Ville (urba)
60% CCMGC (ADS)
Accueil / Instructeur Cadre d’emploi des adjoints
administratifs
100% Création d’emploi à la
Communauté
40% Ville (urba)
60% CCMGC (ADS)
Total 4.0 ETP 1,1 ETP urbanisme
2.9 ETP ADS
*Mention du grade actuel des agents concernés, ces dispositions peuvent évoluer en fonction des politiques de promotion et de valorisation de carrière inscrites dans les lignes directrices de gestion
1.1 ETP des agents du service commun sera dédié aux missions liées à l’urbanisme, propres à la Ville de Millau. Cette nouvelle organisation du service commun suppose le transfert de plein droit d’un agent de la Ville représentant 1 ETP (40% affecté aux missions urbanisme Ville et 60% à l’instruction des ADS Communauté) et la création d’un poste par la Communauté de Communes.
3 – Les modalités de mise en œuvre des services communs :
§ Les agents territoriaux de la Commune de Millau exerçant la totalité de leurs fonctions dans les services mis en commun, sont de plein droit transférés à la Communauté de Communes. Il est précisé que les services communs sont rattachés hiérarchiquement à Madame la Présidente, mais en fonction de la mission réalisée, les agents affectés à un service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle de la Présidente de la Communauté ou du Maire de la commune concernée. Le régime indemnitaire des agents sera calculé sur la base du montant individuel de référence.
§ Les charges de fonctionnement des services communs seront portées par le budget de la Communauté de Communes et comprendront notamment :
• Les charges de personnel des agents composant le service commun incluant la masse salariale et les charges accessoires,
• Les charges inhérentes à l’activité propre du service commun,
• Les charges d’administration générale incluant les fournitures de bureau, les télécommunications, les frais d’affranchissement, les frais indirects.
Elles seront ensuite refacturées par la Communauté de Communes à la Commune de Millau au regard de la répartition du temps de travail sur chacune des collectivités (% figurant dans les tableaux ci-avant. La répartition ainsi proposée est basée sur une projection de fonctionnement du service. Elle pourra être réajustée et évoluer selon les réalités constatées à l’usage. Ce type de modification est soumis à la conclusion d’un avenant entre les parties.
SERVICES COUT ANNUEL REPARTITION PREVISIONNELLE
VILLE COMMUNAUTE
Affaires foncières et
immobilières
144 487.78 € 101 141 € 43 346.78 €
Habitat, logements et gens
du voyage
121 919.54 € 53 645 € 68 274.54 €
Urbanisme et ADS 49 840.86 € 49 840.86 €
TOTAL 316 248.18 € 204 626.86 € 111 621.32 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
NB : La couverture des frais inhérent à l’instruction du droit des sols » demeurera inchangée et conforme aux principes retenus en 2017 sur la base des tarifs forfaitaires par type d’acte qui, pour rappel, sont les suivants :
TYPE D’ACTE TARIFS en vigueur
PC 240.00 €
DP 150.00 €
PA 280.00 €
PD 100.00 €
CUa 30.00 €
CUb 100.00 €
RLPI : demandes de
publicité
100.00 €
Les projets de convention de mise en œuvre des services communs ci-annexés, seront signés entre la Communauté de Communes et la Ville de Millau avec effet 1er septembre 2023.
Les conventions déterminent la composition les missions desdits services et les conditions générales de fonctionnement, rappellent la situation des agents placés dans de tels services, les conditions financières et matérielles de ces mises en commun. Ces conventions sont enfin accompagnées des fiches d’impact correspondantes jointes au dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec une abstention (Corine MORA) :
1 – d’approuver la création des services communs « habitat, logement et gens du voyage », « affaires foncières et immobilières », entre la Ville de Millau et la communauté de communes,
2- d’approuver l’intégration au service commun « urbanisme et droit du sol » des missions d’urbanisme propres à la Ville de Millau et à l’exercice de sa compétence,
3 – d’approuver les termes des projets de convention annexées relatives à la création des services “Affaires Immobilières et Foncières” et “Habitat, Logement et Gens du voyage” ainsi que celle spécifique à la prise en charge des missions d’urbanisme de la Ville de Millau par le service commun ADS (instauré dès 2017) à compter du 01/09/2023, décrivant notamment :
▪ Le périmètre des missions des services ;
▪ Les transferts et mise à disposition des agents de la Ville de Millau pour les besoins des services communs et le tableau des effectifs ;
▪ Les modalités de financement des services ;
▪ Les impacts des créations desdits services ;
▪ Les modalités de révision des conventions ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/063
4 – D’approuver la mise à disposition du rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps non complet (90%) de la Ville de Millau auprès de la communauté de communes Millau Grands Causses avec effet au 1er septembre 2023, pour la durée du service commun
5 – D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer lesdites conventions et à accomplir toutes formalités utiles à la mise en place et au fonctionnement des services communs, en ce compris la signature d’éventuels avenants, sous réserve des crédits à inscrire au budget.
6 - D’imputer les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL063-DE
Reçu le 03/07/2023 Acte dématérialisé
2023/064
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2023DL064
Politique culturelle :
convention de prestation
« candidature au label pays
d’art et d’histoire » avec la
Communauté de
Communes Millau Grands
Causses
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L.5214-16-1 relatif aux prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres ;
Vu le code de la commande publique, en particulier son article L2511-6 relatif aux coopération public-public ;
Vu la délibération n°2022 03 DEL 018 du conseil de la Communauté en date du 8 juin 2022 relative au partenariat de la Ville de Millau, de la Communauté de communes et de la Région quant à l’opération de connaissance du Patrimoine ;
Vu la délibération n°2022 /098 du Conseil municipal en date du 7 juin 2022 portant élargissement de l’opération de connaissance du patrimoine et évolution du label Ville d’art et d’histoire de la Ville de Millau vers une candidature Pays d’Art et d’Histoire de la Communauté de Communes Millau Grands Causses ;
Vu la convention cadre conclue le 7 septembre 2022 entre la Région Occitanie, la Ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses pour la connaissance du patrimoine de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines du 8 juin 2023
Vu le projet de convention ci-annexé ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL064-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/064
Le conseil de la Communauté et la Ville de Millau ont approuvé par délibérations susvisées l’élargissement de l’opération de connaissance du Patrimoine. Dans ce cadre, une convention de partenariat (susvisée) a été signée avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée pour une opération de connaissance du patrimoine à l’échelle de la Communauté de Communes Millau grands Causses pour les années 2023 à 2024, pour porter la candidature au label pays d’art et d’histoire de la Communauté et dans la perspective d’une candidature commune avec la communauté de communes Larzac Vallées.
La démarche pluriannuelle liée notamment à la mise en œuvre de la convention susvisée de partenariat avec la Région suppose cohérence et continuité dans les actions pour atteindre les objectifs fixés.
Il est dès lors apparu de bonne administration que la Communauté puisse bénéficier des services dont dispose la Ville de Millau pour assurer ponctuellement ses compétences propres en matière de politique de connaissance et de valorisation du patrimoine culturel en particulier.
La ville de Millau propose donc la mise en place d’une convention de prestation de services.
• L’objet de la convention
La Communauté confie les prestations de conduite et de mise en œuvre de l’opération de connaissance du patrimoine à l’échelle de la Communauté de Communes Millau Grands Causses à la Ville de Millau.
La Ville apporte dès lors à la Communauté un appui technique de ses services pour le déploiement de la politique de connaissance du patrimoine de la Communauté et de toutes les actions liées à l’opération, les études, la coordination et le travail partenarial avec l’ensemble des acteurs.
• Les prestations proposées par le service archives et patrimoine de la Ville de Millau
Par la convention envisagée la Communauté confierait à la Ville tout ou partie des missions administratives suivantes :
- Conduite de l’opération de connaissance du patrimoine selon les termes de la convention pour la connaissance du patrimoine 2023
- Sensibilisation au patrimoine et à l’architecture à l’urbanisme et au paysage
- Rédaction du projet de dossier de candidature au Pays d’art et d’histoire
• Durée de la convention
La convention prendrait effet à compter du 06/07/2023 jusqu’au 31/12/2025.
• Les modalités de refacturation
Les prestations sont évaluées sur un montant forfaitaire de 22 700.00 € par an, basé sur un volume de 800 heures de travail par an par le service. La facturation ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire ainsi prévu qui devra correspondre au seul remboursement des charges engagées par la Ville pour réaliser la prestation.
Le détail des modalités du partenariat sont décrites dans la convention annexée en pièce jointe
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL064-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/064
.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de prestation de services par la Ville de Millau pour le compte de la Communauté ci annexée commençant à courir à compter du 06/07/2023 jusqu’au 31 décembre 2025 visant à confier au service archives et patrimoine de la Ville de Millau les prestations d’animation et de mise en œuvre de l’opération de connaissance du patrimoine et de la candidature au label pays d’art et d’histoire de la Communauté,
2. D’autoriser en conséquence Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de prestation dont le coût annuel forfaitaire- s’élève à 22 700€,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout acte utile à ce dossier en ce compris la convention ci-annexée et ses éventuels avenants, sous réserve et dans le respect des débits/crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL064-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/065
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2023DL065
Cession de la parcelle
cadastrée Section CH n°
184 - rue de Salèlles
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment pris en son article L 2221-1
Vu la délibération n° 2021/196 en date du 18 novembre 2021, autorisant la cession de la parcelle cadastrée Section CH n° 184, située rue de Salèlles, au profit de Madame Bérénice HERZSBERG,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 7 juin 2023,
Considérant que, par courrier du 18 avril 2022, Madame Bérénice HERZSBERG a informé qu’elle renonçait à son projet, et donc à l’acquisition de cette parcelle,
Considérant que la délibération susvisée doit être retirée,
Par courrier en date du 26 octobre 2022, Monsieur QUINTO, dirigeant de la société FACADIM informait la Commune de son souhait d’acquérir cette parcelle d’une surface de 1001 m², en vue d’y aménager une extension de son entreprise, sise sur la parcelle voisine cadastrée Section CH n° 179,
Considérant l’estimation de France Domaine en date du 30 septembre 2022, fixant le prix de cette parcelle à 35 000 €,
Considérant que l’acte de vente devra intégrer une clause de servitude d’entretien du ruisseau situé sur la parcelle objet de la vente, au profit de la Commune, afin de garantir le libre écoulement des eaux,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL065-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/065
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. De retirer la délibération n°2021/196 en date du 18 novembre 2021 suite à la renonciation de Madame HERZSBERG de se porter acquéreur,
2. De vendre à Monsieur Dimitri QUINTO, ou à toute société représentée par lui, la parcelle cadastrée Section CH n° 184, située rue de Salèlles, au prix de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (38 500 €), sous réserve de la signature de l’acte authentique et du paiement du prix par l’acquéreur.
3. De constituer une servitude d’entretien du ruisseau situé sur la parcelle objet de la vente, afin de préserver le libre écoulement des eaux,
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
5. D'inscrire la recette au budget de la ville.
La recette est inscrite au budget 2023 TS 130 Nature 775 Fonction 01
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL065-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/066
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2023DL066
Cession de la parcelle
cadastrée Section AS n° 495
rue Jules Massenet
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2141-1 et L 3111-1,
Vu la délibération n°2022/028 en date du 27 avril 2022 portant cession de la parcelle cadastrée section AS n°495 ne faisant pas état d’une procédure de déclassement,
Vu l’estimation de la Direction des Affaires Immobilières de l’Etat en date du 20 janvier 2022 fixant le prix de ce bien immobilier à 6 800 €,
Vu le rapport établi par la police municipale le 19 avril 2023, constatant que la parcelle cadastrée Section AS n° 495 n’est plus affectée au domaine public ou à un service public,
Vu l’avis de la commission Qualité de Vie du 7 juin 2023,
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée Section AS n° 495, située rue Jules Massenet à MILLAU. Cette emprise foncière était destinée à la création d’une voie de liaison, projet aujourd’hui abandonné. Cette parcelle, d’une superficie de 293 m², est mitoyenne de la parcelle cadastrée Section AS n° 520 et supporte une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée Section AS n° 494.
Depuis de nombreuses années, le propriétaire de la parcelle mitoyenne assurait l’entretien de la parcelle n° 495 et l’avait aménagé en jardin d’agrément pour son habitation.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL066-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/066
Cette propriété étant aujourd’hui en vente, l’acquéreur souhaite conserver ce jardin et a donc sollicité l’accord de la Ville pour lui vendre la parcelle AS n° 495, et régulariser ainsi cette situation.
Cette parcelle ne présentant plus d’intérêt pour la Commune, un accord est intervenu avec les acquéreurs, M. Franck LADET et Mme Claire VIGUIER, pour une cession à leur profit de la parcelle cadastrée Section AS n° 495, rue Jules Massenet.
Considérant que la parcelle cadastrée Section AS n° 495 a été acquise par la ville par acte en date du 25 juillet 1978, suite à une déclaration d’utilité publique destinée à la création d’une voie de liaison ; que malgré l'abandon de ce projet depuis, la vente de ladite parcelle nécessite au préalable l’établissement d’un acte constatant son déclassement de la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’ABROGER la délibération n° 2022/028 en date du 7 avril 2022.
2. DE CONSTATER la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée Section AS n° 495,
3. DE DECLASSER DU DOMAINE PUBLIC la parcelle cadastrée Section AS n° 495, d’une superficie de 293 m², afin qu’elle relève du domaine privé.
4. DE VENDRE à Monsieur Franck LADET et Madame Claire VIGUIER la parcelle cadastrée Section AS n° 495, d’une superficie de 293 m², au prix de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (6 250 €), sous réserve de la signature de l’acte authentique et du paiement du prix par l’acquéreur.
5. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à signer toutes les
pièces et actes afférents à cette vente et au classement dans le domaine privé.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL066-DE
Reçu le 30/06/2023 19/04/2023
Millau
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/2000 Acte dématérialisé
2023/067
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2023DL067
Déclassement et cession
d’une partie de l’impasse de
la Patte d’Oie
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L 2141-1 et L 3111-1,
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, qui dispense d’enquête publique préalable le classement et le déclassement des voies dans le domaine public sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,
Vu les dispositions de l’article L 112-8 du Code de la Voirie Routière, qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles déclassées,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/155 en date du 23 septembre 2021, autorisant le lancement de la procédure de déclassement d’une partie de la voie communale « impasse de la Patte d’Oie », en vue de son aliénation,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 7 juin 2023,
Vu le tableau de classement de la voirie communale,
Vu le procès-verbal de délimitation établi le 23 mars 2022 par M. GRAVELLIER, Géomètre expert mandaté par la Commune,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL067-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/067
Vu le courrier en date du 27 avril 2022 de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, en réponse à la demande d’estimation de la Commune, par lequel il a été indiqué à la Ville que “compte tenu du faible enjeu en termes financiers de l’opération projetée, il est proposé de limiter notre demande à cette simple saisine”.
Considérant que cette partie de voie n’est plus accessible, ne dessert plus aucune propriété et se trouve donc de fait désaffecté du domaine public,
Considérant que, par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 6 février 2023, les propriétaires riverains de la partie terminale de l’impasse de la Patte d’Oie, concernés par cette opération, ont été informés du projet de cession de cette partie de voie, ainsi que des modalités et conditions de cette vente. Ces propriétaires disposaient d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier, pour faire connaître à la Ville leur volonté d’acquérir cette emprise,
Par courrier du 27 février 2023, M. Sylvain LOIRETTE, propriétaire de la parcelle cadastrée Section CN n° 95, s’est porté acquéreur de la partie de l’impasse de la Patte d’Oie désaffectée, située au droit de sa propriété (parcelles a et b sur le plan de bornage du 23 mars 2022), d’une contenance totale de 99 m² au prix de 594 € (6 €/m²).
Par ailleurs, M. Sylvain LOIRETTE a donné son accord pour prendre en charge les honoraires de géomètre inhérents à cette division foncière, pour un montant de 895.20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. DE CONSTATER LA DESAFFECTATION de la partie de l’impasse de la patte d’Oie, située en bout de de voie, d’une contenance de 99 m²,
2. DE DECLASSER du domaine public cette emprise de 99 m², afin qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,
3. DE VENDRE à M. Sylvain LOIRETTE cette emprise de 99 m² en cours de numérotation, telle que définit au plan du géomètre, au prix de CINQ CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS (594 €) auquel il convient de rajouter HUIT CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET VINGT CENTIMES (895,20 €) correspondant aux frais inhérents à cette division foncière ; soit un prix total de MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET VINGT CENTIMES (1 489,20 €), sous réserve de la signature de l’acte authentique et du paiement du prix par l’acquéreur.
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au déclassement dans le domaine public et au classement dans le domaine privé,
5. D’inscrire la recette sur le budget de la ville.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL067-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/068
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MORA
Délibération numéro :
2023DL068
Convention de servitude de
passage de réseaux ENEDIS
(Parcelle Section ZR n° 174
– Saint Germain)
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en son article L.2221-1,
Vu le Code de l’Energie,
Vu l’avis de la commission Qualité de Vie du 7 juin 2023,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant la demande d’ENEDIS pour procéder à des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée Section ZR n° 17, propriété de la Commune, située à SAINT GERMAIN OUEST à MILLAU,
Considérant que, dans le cadre de ce projet, les canalisations BT seront réalisées en souterrain,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL068-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/068
Il est donc proposé de consentir à ENEDIS une servitude de passage d’une canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur totale d’environ 17 mètres, ainsi que ses accessoires, d’autoriser ENEDIS à utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De consentir à ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000€ euros, dont le siège social est Tour ENEDIS, 34 Place des Corolles, 92079 la Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, représentée par Madame Cécile MOZERS, agissant en qualité de Directrice Régionale ENEDIS Nord Midi Pyrénées, 5, avenue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 ALBI dûment habilité à cet effet, la convention de servitude ci-dessus relatée.
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL068-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/069
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2023DL069
Convention de partenariat
avec l’association Millau
Capitale du Sport
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment prix en ses articles L2121-29 et L2311-7,
Vu le décret n° 2001/495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000/321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, un seuil est fixé à 23 000 €, au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie,
Vu la délibération n°2022/192 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant sur le vote des subventions assorties de conditions d’octroi au budget principal 2023,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 14 juin 2023,
Depuis 1986, l’association Millau Capitale du Sport organise, chaque été, via un centre de loisirs déclaré auprès de la D.D.C.S.P.P., des stages sportifs de 5 jours, pendant 4 semaines, en demi-pension, pour les jeunes millavois âgés de 9 à 15 ans.
La Ville de Millau soutient le fonctionnement du centre de loisirs par le biais d’une convention de partenariat pluriannuelle. Cette convention doit établir les conditions d’attribution de la subvention et l’engagement des deux parties pour l’année 2023. Elle est conclue pour une durée de 3 ans (2023 à 2025).
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL069-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/069
L'engagement de la Ville est subordonné à l'inscription des crédits au budget annuel de la Ville. Tenue par l’annualité budgétaire, la Ville déterminera par avenant annuel le montant de la subvention dont elle fera bénéficier chaque année l’association.
Une convention de mise à disposition du personnel sera également établie pour une durée de 3 ans.
Le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 de 30 000 € permet l’exploitation et l'équilibre du budget du centre de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat ci-annexée ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir toutes les démarches en découlant.
3. D’imputer les dépenses correspondantes au budget de la Ville 2023 en fonctionnement -TS 124 – Fonction 40 – Nature 6574
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL069-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/070
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2023DL070
Convention de mise à
disposition d’agents
municipaux à l’association
Millau Capitale du Sport
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique, notamment pris en son article L512-6 et suivants,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020/038 du Conseil municipal du 4 juin 2020 portant convention de mise à disposition des agents municipaux à l’association Millau Capitale du Sport pour une durée de trois années,
Vu la délibération n°2023DL069 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant convention de partenariat avec l’association Millau Capitale du Sport,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 14 juin 2023,
Vu l’accord des agents concernés,
Depuis 1986, l’association Millau Capitale du Sport organise, chaque été, via un centre de loisirs déclaré auprès de la D.D.C.S.P.P., des stages sportifs de 5 jours, pendant 4 semaines, en demi-pension, pour les jeunes millavois âgés de 9 à 15 ans,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL070-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/070
La Ville de Millau soutient cette structure qui répond aux besoins des familles puisque chaque année, les 4 semaines de stage proposées affichent complet. Plus de 310 jeunes millavois profitent ainsi annuellement des structures et de la compétence des éducateurs sportifs de la Ville mis à disposition.
La mise à disposition du personnel municipal s’organise de la manière suivante :
• 8 éducateurs sportifs municipaux pour l’encadrement des activités dont un éducateur est nommé directeur du centre de loisirs et assume à ce titre la responsabilité du centre.
• 1 agent technique pour le soutien logistique (repas) pendant les déjeuners et ce durant les 4 semaines de stage.
En contrepartie de cette mise à disposition de personnel municipal, l’association Millau Capitale du Sport versera en 2023 à la Ville de Millau, la somme de 30 000 € correspondant au montant de la masse salariale. Ce versement interviendra en septembre de chaque année à réception d’un titre de recette émanant des services municipaux.
Cette mise à disposition prend effet à compter de la signature de la convention et ce pour trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’agents municipaux à l’association Millau Capitale du Sport ci-annexée.
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition ci-annexée ainsi que les avenants à intervenir pendant la durée de la convention et à accomplir toutes les démarches en découlant.
3. D’imputer les recettes correspondantes au TS 110 Fonction 40 Nature 6419
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL070-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/071
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MAS
Délibération numéro :
2023DL071
Convention de partenariat
entre la Ville de Millau et le
SOM Athlétisme pour les
100 km de Millau (2023-
2026)
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2121-29 et L2311-7
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu la délibération n°2022/191 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant adoption du budget primitif 2023,
Vu la délibération n°2022/192 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant sur les subventions assorties de conditions d’octroi du budget principal 2023,
Vu l’avis de la Commission Sports du 14 juin 2023,
La Ville de Millau est engagée dans une action de politique sportive forte en soutien aux associations et événements dynamisant le territoire tant du point de vue sportif que touristique.
L’association S.O. Millau Athlétisme a pour objet :
- d’assurer la promotion et le développement de la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes en se conformant à la réglementation fédérale,
- de représenter ses adhérents auprès des institutions locales et fédérales dont elle dépend,
- d’organiser des compétitions d’athlétisme de toutes sortes et en particulier « Les 100 km de Millau ».
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL071-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/071
L’association S.O. Millau Athlétisme organise la course « 100 km de Millau » le 30 septembre 2023. Il s’agit d’une épreuve emblématique de course à pied de grand fond sur route goudronnée. Il s’agit du plus vieux 100 km français. Une épreuve de marathon est incluse dans le parcours des 100 km.
Les « 100 km de Millau » constituent un fort événement médiatique qui représente à la fois un support dynamique de communication économique et touristique mais aussi un excellent outil de promotion du territoire.
La Ville souhaite soutenir l’organisation de cet évènement dans le cadre d’une convention de partenariat pluriannuelle de 2023 à 2026. Pour l’édition 2023 de la course des 100 km de Millau, la participation de la Ville au SOM Athlétisme s’effectuerait selon les modalités suivantes :
• Une aide financière avec le versement d’une subvention de soutien à l’organisation de la manifestation d’un montant de 13 000 €,
• La participation indirecte de la Ville en termes de moyens humains et moyens techniques nécessaires, disponibles dans le parc de la Ville ; participation estimée à 12 646.76 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la Ville et le SOM Athlétisme pour la période 2023 à 2026,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention ci-annexée, ainsi que les avenants à intervenir et tout document en découlant,
3. D’imputer les crédits correspondants au budget 2023 Sports TS 124 Fonction 40 Nature 6574 et sous réserve des crédits votés lors des exercices suivants.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL071-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/072
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur ARTAL
Délibération numéro :
2023DL072
Création d’un Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ)
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.1112-23 qui permet à une collectivité territoriale de créer un Conseil Municipal des Jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse et formuler des propositions d'actions,
Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989) qui énonce que chaque enfant a notamment le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation,
Vu la délibération n°2010/166 en date du 5 octobre 2010 portant création d’un Conseil Municipal Juniors Séniors,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville de Millau a souhaité créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) en lieu et place du Conseil Municipal Juniors Séniors (CMJS) dont le mandat des membres arrive aujourd’hui à terme.
Le Conseil Municipal de la Ville de Millau répond à un besoin des jeunes de participer à la vie locale et d’un souhait de participer aux décisions prises pour le développement et la vie de la commune, lors du diagnostic réalisé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et plus particulièrement l’action 6 : “favoriser la participation et l’engagement des enfants et des jeunes”.
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Il a un rôle éducatif et consultatif. Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants et jeunes de la commune pour améliorer le cadre de vie et les traduire en projets au bénéfice de tous. Cette instance permettra également de leur faire découvrir et comprendre les institutions locales.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL072-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/072
En application de l’article L1112-23 du Code général des collectivité territoriales, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil Municipal des Jeunes sont fixées par délibération. L’écart entre le nombre de filles et garçons ne doit pas être supérieur à un.
La création d’un CMJ relève de l’assemblée délibérante. Chaque collectivité détermine son fonctionnement et élabore un règlement intérieur dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité. Une charte d’engagement pour chacun des membres du Conseil Municipal des Jeunes est établie.
Il est donc proposé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, composé au maximum de 34 membres (24 conseillers issus des écoles primaires, 6 à 8 pour les collèges et 2 pour l’Institut médico Educatif). La durée du mandat est de 2 ans.
Chaque école primaire élira 2 représentants (un élève de CM1 et un élève de CM2). Il sera retenu entre 6 à 8 représentants pour les collèges, soit 3 à 4 élus pour les collèges privés et 3 à 4 élus pour les collèges publics et 2 pour l’IME. Pour pouvoir être candidat, les jeunes devront être domiciliés à Millau. Les établissements scolaires veilleront à la parité.
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de cette instance. Un règlement d’élections est prévu et une charte d’engagement sera signée par les jeunes conseillers.
Le CMJ sera placé sous la présidence du Maire en exercice et de son adjoint en charge du CMJ. Un agent de la Ville sera mis à disposition pour accompagner les jeunes et coordonner la réalisation de ses objectifs.
Le CMJ disposera d’un budget annuel pour permettre la réalisation de sorties pédagogiques et la réalisation de ses projets. Pour 2023, il est d’un montant de 900 €.
Le CMJ se réunira en séances plénières au moins deux fois par an et en commissions autant de fois que nécessaire. Instance consultative active, les jeunes travaillent en commissions thématiques ainsi définies :
• Environnement, cadre de vie et sécurité routière
• Vie culturelle, sportive et festivités
• Vie sociale, intergénérationnelle, handicap, solidarité et citoyenneté
• Information/communication
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’ABROGER la délibération n°2010/166 du Conseil municipal du 5 octobre 2010,
2. D’APPROUVER la création d’un Conseil Municipal de Jeunes,
3. D’APPROUVER le règlement intérieur et la charte d’engagement du Conseil municipal des jeunes élus ci annexés.
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le règlement intérieur, la charte d’engagement et tout document afférent à ce dossier
5. D’IMPUTER les dépenses inscrites au BP 2023 et suivants TS 135 Fonction 422 Nature 6068-6236-6247-6257
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL072-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé/
2023/073
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2023DL073
Budget principal de la
Commune : Décision
Modificative Budgétaire n°2
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311-5 et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°2022/191 du 19 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 de la ville de Millau ;
Vu l’avis de la Commission municipale des finances du 14 juin 2023,
Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2023 a intégré la reprise des résultats de l’exercice 2022 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget d’une part pour ajuster les dotations aux amortissements, les subventions d’équilibre aux budgets annexes, la fiscalité et d’autre part pour prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent ainsi que la réduction du montant d’emprunt.
Considérant que la présente décision budgétaire modificative au Budget primitif 2023 permet de financer les projets intervenus depuis le vote du budget et d’inscrire des crédits destinés au remboursement de prêts avec options de tirage en vue de réduire le montant des intérêts à régler sur l’année ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL073-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé/
2023/073
Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
• Section de fonctionnement
DEPENSES
DEPENSES IMPREVUES -145 879,00
COMPLEMENT FESTIVAL BONHEUR D’HIVER 30 000,00
LOYER CLUB DE L AMITIE 29 528,00
REGULARISATION DES CENTIMES 2022 16 328,00
ACCOMPAGNEMENT MESA 12 000,00
NEOPTIM REGULARISATIONS COTISATION 2021 ET 2022 11 000,00
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE GARAGES MERE DE DIEU 9 023,00
RECETTES
ECRITURES POUR TRAVAUX EN REGIE 6 700,00
SUBVENTION DEPARTEMENT BONHEUR D HIVER_MOINS PERCU -8 000,00
• Section d'investissement
DEPENSES
CREDITS POUR REMBOURSEMENTS TEMPORAIRES SUR PRETS 740 ET 751 840 297,00
REIMPUTATION POUR REMBOURSEMENTS TEMPORAIRES 576 000,00
RESEAU DE CHALEUR FORAGE GEOTHERMIE 190 000,00
DEPENSES IMPREVUES -146 363,48
PARC DES SPORTS_GROS TRAVAUX D’ENTRETIEN ASCENSEUR 16 422,00
ECOLE EUGENE SELLES_RADON 15 000,00
PM TAZERS 10 000,00
VILLE PROPRE MATERIEL INNOVANT 1 VELO CARGOT 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL073-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé/
2023/073
RECETTES
SUBVENTION LEADER SKATEPARK 22 500,00
SUBVENTION LEADER PPE 150 000,00
CREDITS POUR REMBOURSEMENTS TEMPORAIRES D'EMPRUNTS 840 297,00
REIMPUTATION POUR REMBOURSEMENTS TEMPORAIRES 576 000,00
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP + DM
DM 2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE (2)
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL (1+2)
DEPENSES 33 510 729,69 -1 300,00 -1 300,00
002 Excédent ou déficit reporté
O11 Charges à caractère général 5 667 272,00 164 751,00 164 751,00
O12 Charges de personnel 15 785 880,00 0,00
O14 Atténuation de produits 171 633,00 0,00
O22 Dépenses imprévues 684 465,84 -145 879,00 -145 879,00
O23 Virement à la section d'investissement 4 508 728,85 0,00
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 233 462,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 228 253,00 9 500,00 9 500,00
66 Charges financières 706 796,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 524 239,00 -29 672,00 -29 672,00
739 Reversement et restitutions sur impôts et taxes
RECETTES 33 510 729,69 -1 300,00 -1 300,00
O13 Atténuations de charges 141 000,00 0,00
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 281 363,00 6 700,00 6 700,00
70 Ventes de produits fabriqués Prestations de services 1 664 729,00 0,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 23 298 734,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 4 861 453,00 -8 000,00 -8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 514 710,00 0,00
76 Produits financiers 6 450,00
77 Produits exceptionnels 55 680,00 0,00
79 Transferts de charges
OO2 EXCEDENT REPORTE 2 686 610,69 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL073-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé/
2023/073
Section d’investissement – Dépenses
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP + DM
DM 2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 19 221 355,55 1 588 797,00 1 588 797,00
Dépenses d’Equipement Non Individualisées 14 377 897,32 312 163,48 312 163,48
20 Immobilisations incorporelles 602 702,90 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 125 517,96 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 113 236,56 138 301,00 138 301,00
22 Immobilisations mises en concession ou à dispo
23 Immobilisations en cours 5 536 439,90 158 862,48 158 862,48
26 Participations et créances rattac. À des partic. 0,00
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
O2 Site Maladrerie
19 Ilôt des Fondets 0,00
O8 Place du Mandarous 0,00
O9 Complexe Culturel Pegayrolles
11 Hôtel Dieu
12 Site Graufesenque
15 Equipement bureautique et informatique 0,00
16 PAE Naulas 0,00
17 Ouverture voie Cres (er32) 0,00
18 Aménagement espace guibert 0,00
458 Opérations sous mandats 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 34 536,00
Dépenses des opérations Patrimoniales
Dépenses des opérations financières 3 033 531,00 1 276 633,52 1 276 633,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 087,00 0,00
13 Réduction titre émis sur exercice antérieur PAE 2 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 017 644,00 1 416 297,00 1 416 297,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
OO1 Résultat reporté 1 116 767,23 0,00
O20 Dépenses imprévues 377 261,00 -146 363,48 -146 363,48
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 281 363,00 6 700,00 6 700,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL073-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé/
2023/073
Section d’investissement - recettes
RECETTES 19 221 355,55 1 588 797,00 1 588 797,00
Recettes d'Equipement Non Affectées 3 193 749,15 172 500,00 172 500,00
13 Subventions d'investissement 3 193 749,15 172 500,00 172 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Recettes des Opérations d'Equipement 0,00 0,00 0,00
O2 Site Maladrerie
19 Ilot des Fondets 0,00
O8 Place du Mandarous 0,00
.09 Complexe Culturel Pegayrolles
14 Arche du pont lerouge 0,00
16 PAE De NAULAS 0,00
17 Ouverture voie Cres (er32) 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 199 658,00 0,00
Recettes Sur Opérations Patrimoniales 0,00 0,00 0,00
0,00
Recettes des opérations financières 15 827 948,40 1 416 297,00 1 416 297,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 851 196,55 0,00
13 Subventions en annuité 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées : 6 261 561,00 1 416 297,00 1 416 297,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
001 Résultat d'investissement reporté
O21 Virement de la section de fonctionnement 4 508 728,85 0,00
O24 Produits des cessions 920 000,00 0,00
O40 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 233 462,00 0,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00
27 Créances 53 000,00 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL073-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/074
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2023DL074
Complexe sportif : fonds de
concours 2023 au profit de
la Communauté de
communes Millau grands
causses
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 V relatif au versement de fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023 04 DEL 020 du Conseil de la communauté du 30 mai 2023 relative au versement 2023 d’un fond de concours par la Ville de Millau ;
Vu la délibération n°2022/129 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 pour le versement d’un fonds de concours de la ville au profit de la Communauté de communes Millau grands causses ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 juin 2023,
Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le nouveau plan de financement afférent à l’opération et le montant du fonds de concours 2022 versé par la Ville de Millau.
Le coût global d’investissement de l’opération s’établissait à 20 700 000 € HT, hors révisions de prix. Il convient d’intégrer à ce stade une provision pour révision de prix, qui porterait le coût global de l’opération à 23 100 000 € HT.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL074-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/074
Le plan de financement prévisionnel global s’établirait dès lors comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
23 100 000 € ETAT (DETR) 1 600 000 €
ETAT (DSIL) 400 000 €
ETAT (ANS) 800 000 €
Région 2 900 000 €
Département 2 900 000 €
Ville de Millau 5 185 000 €
Autofinancement/Emprunt 9 315 000 €
TOTAL 23 100 000€ 23 100 000€
Dans ce cadre et dans la continuité des années 2021 et 2022, il est proposé dès à présent d’acter le versement par la Ville de Millau à la Communauté de Communes d’un troisième fonds de concours au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 1 700 000 €.
Le plan de financement pour l’année 2023 serait dès lors le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
4 429 000 € ETAT (DETR 2023) 389 554 €
ETAT (DSIL 2023) 250 000 €
Région 400 000 €
Département 400 000 €
Ville de Millau 1 700 000 €
Autofinancement/Emprunt 1 289 446 €
TOTAL 4 429 000 € 4 429 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'approuver le nouveau plan de financement de l’opération et ses principes ci-dessus, 2. De verser un troisième fonds de concours d’un montant de 1 700 000 € au titre de l’exercice 2023 au profit de la Communauté de communes,
3. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer tout acte et à accomplir toutes les formalités afférentes à ce versement et à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL074-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/075
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame BACHELET
Délibération numéro :
2023DL075
Avenant N°2 à la convention
de traitement des effluents
du SIVOM du Tarn et du
Lumensonesque et de
CREISSELS par la station
d'épuration de Millau
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 2224-7 à L. 2224-12 et R. 2224-19-6,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1331-10 et L. 1337-2,
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.214-14,
Vu la délibération du 16 décembre 1999 autorisant le Maire à signer la convention autorisant le déversement des effluents du SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et de CREISSELS dans le réseau communal d’assainissement de Millau
Vu la convention en date du 15 juillet 2003 relative au raccordement des eaux usées en provenance du SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et son avenant n°1 en date du 18 décembre 2018.
Vu le contrat de délégation du service public relatif l'assainissement collectif pour la commune de Millau adopté par la délibération du Conseil du 5 décembre 2017 avec prise d'effet au 1er janvier 2018,
Vu la convention en date du 15 juillet 2003 relative au raccordement des eaux usées en provenance de CREISSELS sur le réseau de Millau et son avenant n°1 en date du 31 janvier 2019,
Vu le règlement du service de l’assainissement de MILLAU,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL075-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/075
Considérant que la station d'épuration sise à BABOUNENQ, commune de CREISSELS, propriété de la Ville de Millau, reçoit les effluents collectés par le réseau de la ville de MILLAU, mais également les effluents collectés sur la commune de CREISSELS et sur le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque.
Considérant que les modalités de ces raccordements ont été arrêtées par conventions susvisées et qu’il s’agit aujourd’hui de préciser les modalités financières de paiement de la partie de la redevance “de rejet” due par la commune de Creissels et le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque à la ville de Millau portant sur le financement des investissements liés à la station d’épuration.
Considérant que cette partie de la redevance était enregistrée chaque année, dans la comptabilité respective des deux parties, comme une créance de la commune de Millau vis-à-vis de la commune de Creissels et du SIVOM et inversement comme une dette de la commune de Creissels et du SIVOM à l’égard de la commune de Millau, dettes dont ils devaient se libérer progressivement au cours de la deuxième moitié de la convention c’est à dire à partir de 2023.
Considérant que les avenants n°2 aux conventions (annexe) précisent les conditions financières de paiement de la redevance “de rejet” relative au financement des investissements liés à la Station d’épuration :
• Pour la dette accumulée depuis le 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2022, s’élevant à 183 062,82 euros, la commune de Creissels s’en libèrera chaque année pendant une période de 10 ans et ce à compter du 1er janvier 2023.
Ledit paiement interviendra au plus tard chaque année à la fin du premier semestre pour un montant de 18 306 euros.
• Pour la dette accumulée depuis le 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2022, s’élevant à 281 430,74 euros, le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque s’en libèrera chaque année pendant une période de 10 ans et ce à compter du 1er janvier 2023.
Ledit paiement interviendra au plus tard chaque année à la fin du premier semestre pour un montant de 28 143 €.
Considérant par ailleurs :
Qu’à compter du 1er janvier 2023 et en sus du remboursement de la dette évoqué ci-avant, la Commune de Creissels et le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque honoreront chaque année les sommes dues au titre du financement de la station d’épuration conformément au nouveau tableau de financement joint aux avenants (PJ – Tableau de financement). Ce montant sera également facturé chaque semestre de l’année N sur la base du réel constaté.
Sur ce point, il est précisé que les parties conviennent qu’en cas d’évolution des conditions de remboursement du prêt variable conclu par les soins de la Ville de Millau pour financer la réalisation de la station d’épuration, ces derniers procèderont autant de fois que nécessaire au réexamen du tableau de financement figurant en PJ par la signature d’un nouvel avenant. En cas de réexamen du tableau de financement, celui-ci devra intervenir au plus tard l’année suivant l’évolution du prêt.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL075-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/075
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les projets d’avenants n°2 pour le SIVOM du Tarn et du Lumensonesque et pour la Commune de CREISSELS tels qu’annexés.
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution du dossier,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL075-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/076
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2023DL076
Végétalisation des cours
des écoles publiques
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L2121-29,
Vu la délibération n°2022/191 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant adoption du budget primitif 2022,
Vu l’avis favorable de la commission Education-Jeunesse du 13 juin 2023,
Les objectifs de résilience visent à renforcer la capacité des territoires à faire face aux grands défis climatiques et sociaux du 21e siècle.
Des actions permettant de lutter contre le réchauffement climatique peuvent rendre supportables ses effets et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain. Des moyens existent et sont bien identifiés : développement des espaces de respiration et de nature, désimperméabilisation des sols en favorisant les plantations en pleine terre et les revêtements absorbants...
La Municipalité s’est engagée dans des objectifs de résilience sur son territoire et d’amélioration du cadre de vie comme convenu dans le cadre de la votation citoyenne et notamment dans la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’écoles qui peuvent représenter des surfaces minérales importantes.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL076-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/076
Dans le cadre d’un projet de végétalisation des cours des écoles, la désimperméabilisation est donc un point important pour permettre l’infiltration des eaux pluviales mais aussi le remplacement des revêtements de surface souvent de couleur foncé par des matériaux plus clairs pour réduire l’effet de chaleur.
Les autres enjeux forts à remettre de la végétation au sein des cours d’école sont aussi de replacer le bien-être et la santé des enfants au cœur du projet pour permettre l’épanouissement personnel, le développement moteur, psychologique et social des enfants
Pour ce faire, une phase de concertation approfondie est indispensable avec les professionnels de la Collectivité mais aussi les équipes pédagogiques, les enfants et les agents des écoles pour une bonne prise en compte de leurs attentes, une sensibilisation et un apprentissage sur les conditions d’usages de ces nouveaux aménagements. Cette concertation devra tenir compte d’un état partagé des usages de la cour et du souhait des enfants (état des lieux des pratiques et besoins avec prise en compte d’espaces non genrés). Il y a donc lieu d’établir un plan de végétalisation des cours d’écoles pour 2023-2026 et pour les années suivantes.
La requalification des cours d’école avec des solutions fondées sur la nature présente de nombreux atouts pour la ville et ses usagers mais la réussite de ce type de projets nécessite des compétences techniques spécifiques tant au niveau de l’étude que de la conception et de la gestion ultérieure.
Pour ce faire, il a été décidé de prendre un bureau d’études pour réaliser un schéma directeur pour l’ensemble des 8 groupes scolaires pour permettre de dresser :
• un état des lieux de l'ensemble de ces bâtiments face à ces enjeux ;
• un plan d’actions avec une proposition d’aménager visant la mise en place de techniques alternatives à la gestion des eaux pluviales, par des solutions végétalisées et adaptées à un environnement scolaire ; • un programme d’aménagement végétal pour chaque groupe scolaire précisant les gains et les coûts prévisionnels.
Des diagnostics préalables, seront également nécessaires pour permettre au bureau d’études d’affiner ces propositions (levées topographiques et tests de perméabilité).
Suite aux résultats du schéma directeur, les études de maîtrise d’œuvre (AVP, PRO, DCE, analyse des offres, désignation des entreprise, suivi de travaux et réception) pourront être demandées au titulaire pour chaque groupe scolaire, avec une priorité sur les 3 groupes scolaires du centre- ville et en fonction des arbitrages budgétaires.
L'ensemble de ces éléments devra couvrir la totalité des critères de sélection de l'Agence de l'Eau (la maturité du projet, la faisabilité technique, l'importance de la surface végétalisée, la gestion des eaux pluviales, la solidité financière, le coût au m², l'aspect pédagogique et d’animation, les possibilités d'exemplarité et la valorisation à d'autres territoires) qui permettront à la Ville de solliciter un financement à minima de 50% du coût total de l’opération. Ces éléments permettront à la Ville de solliciter également des financements auprès d’autres partenaires institutionnels (Département, Union Européenne, Région, autres financeurs).
Le montant prévisionnel pour l’élaboration du schéma directeur et les diagnostics préalables, pour les 16 cours d’écoles, est estimé à 134 000 € HT soit 170 000 € TTC. Cette somme est inscrite au budget 2023.
Les études de maîtrise d’œuvre et les travaux feront l’objet de commandes ultérieures, selon les arbitrages des élus.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL076-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/076
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit. Il est susceptible d’évoluer au regard des subventions qui seront réellement accordées.
Dépenses Montant estimatif
HT
Schéma directeur
Montant subvention
demandées
Montant estimatif HT
Etudes MOE et
travaux
Montant
subventions
demandées
Schéma directeur pour les
16 cours
95 000 € 50% Adour-
Garonne
10% Département
10% LEADER
10% Région
Tests de perméabilité pour
16 cours
24 000 €
Relevé topographique pour
16 cours
15 OOO €
Etudes de maîtrise d’œuvre
pour 16 cours (à affermir
selon les arbitrages des
élus)
178 500 € 50% Adour-
Garonne
10% Département
10% LEADER
10% Région Travaux pour les 16 cours (à
affermir selon les arbitrages
des élus)
2 550 000 €
TOTAL 134 000 € 107 200 € 2 728 500 € 2 182 800 €
La Banque des Territoires a été sollicitée et pourrait financer à 100% le schéma directeur. Le bilan financier de l’opération serait alors modifié à l’avantage de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'APPROUVER le projet de désimperméabilisation et de végétalisation des cours des 8 groupes scolaires ;
2. D’APPROUVER en conséquence le lancement des consultations et la conclusion des conventions et leurs avenants éventuels nécessaires pour mener un schéma directeur, les diagnostics préalables pour les 8 groupes scolaires ainsi que les études de maîtrise d’œuvre pour chaque groupe scolaire, avec une priorité sur les 3 groupes scolaires du centre- ville et en fonction des arbitrages budgétaires ;
3. D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à déposer des demandes de subvention auprès des différents partenaires financeurs aux plus hauts taux possibles ;
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL076-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/077
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame ESON
Délibération numéro :
2023DL077
Création d’un Chœur à
l’école élémentaire Paul
Bert
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment pris en son article L.2121-29,
Vu le Code l’Éducation, notamment pris en son article L.121-6 dispose que l’éducation artistique et culturelle contribue à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture ; qu’elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques ; que des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés.
Vu la circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011 qui rappelle la place de l’activité chorale dans la formation de l’élève,
Vu la circulaire n° 2019-013 du 18 janvier 2019 fixant les modalités du dispositif de chartes de chant choral créé en 2002,
Vu l’avis favorable émis par l’Inspection de l’Education Nationale,
Vu l’avis favorable de la commission Education-Jeunesse du 13 juin 2023,
A l’école, la chorale prolonge l’éducation musicale et permet d’en approfondir certains objectifs. Ouverte sans exigence de prérequis à tous les élèves, la chorale réunit tous les niveaux scolaires, contribue à l’intégration des élèves et peut-être un élément structurant de la dimension artistique du projet d’école ou d’établissement.
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL077-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/077
Les rencontres de chant choral sont des leviers importants de développement des pratiques vocales en milieu scolaire et de développement du partenariat avec les structures musicales de proximité.
La Municipalité entend favoriser la réussite scolaire et démocratiser une pratique culturelle dès l'enfance en favorisant des acquis pour toute la vie. Dans ce cadre, elle entend le proposer à l’école Paul Bert.
Un projet de la sorte favorise la mixité sociale et l’attractivité pour l’école et pour le territoire. Inscrire une chorale au cœur d’un projet d'école participe à une démarche de démocratisation culturelle, favorise la cohésion sociale, la mixité et le partage.
Ce projet est pertinent sur cette école de centre-ville pour favoriser l’accès à la culture.
L’équipe enseignante de l’école élémentaire Paul Bert a souhaité s’engager dans ce projet qui s'inscrira plus largement dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle.
Par ailleurs, cette pratique permet des apports spécifiques à l’enfant, tels que :
• Confiance et sociabilité,
• Lutte contre le stress,
• Amélioration de sa posture,
• Travail sur la mémoire et la concentration
La pratique musicale a aussi un effet direct sur le vocabulaire des élèves et sur leurs résultats scolaires dans leur ensemble.
Les élèves de l’école élémentaire Paul Bert concernés par ce projet pourront bénéficier de l’intervention d’un enseignant du Conservatoire Départemental à raison de 1 heure par semaine et par groupe tout au long de l’année scolaire. Le budget consacré est estimé à environ 4 400 € par an (y compris les frais de déplacement s’il y a lieu. L’enseignement est assuré dans les locaux de l’école par un professeur titulaire du DUMI (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant)
Il est proposé par le Conservatoire Départemental une convention de partenariat qui fixe les conditions générales d'organisation et de financement tout en précisant les rôles de l'enseignement et de l'intervenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la création d’un Chœur à l’école à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 au profit des élèves de l’école élémentaire Paul Bert,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir qui fixera les conditions générales d’organisation et de financement avec le Conservatoire Départemental ainsi que tous les avenants à intervenir et tout document afférent à ce dossier pour cette année scolaire et les années suivantes.
3. D’imputer les dépenses correspondantes au budget de la Ville 2023 - TS 133 Fonction 255 Nature 6228 et sur le TS 149 Fonction 30 Nature 6228
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL077-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/078
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL078
Dénomination des ronds-
points, du parking et d’une
impasse situés rue Etienne
Delmas
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2121-29 et L.2121-30 II,
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.,
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif de dénomination des espaces, des équipements et bâtiments publics du 28 mars 2023,
Tout d’abord, dans le cadre de l’aménagement de la RD 809, entre le rond-point de Cureplat et le rond-point des Stades, deux ronds-points ont été créés Rue Etienne Delmas afin de sécuriser les accès aux parkings avoisinants, à l’allée de la Sérénité et au Chemin du Stade.
Suite à la demande d’Aveyron Habitat de dénommer la voie desservant le groupe d’immeubles situés à l’arrière de l’EHPAD des Cheveux d’Ange afin de faciliter l'identification des foyers, de faciliter la distribution du courrier et l'accès aux nouvelles technologies.
Dans l’esprit de mettre à l'honneur des personnalités ayant marquées la vie communale, de respecter la parité, de faire perdurer la mémoire du lieu ou de commémorer des événements majeurs de la ville, le Comité consultatif de dénomination des espaces, des équipement et bâtiments publics à étudier les propositions en lien avec l’histoire du lieu.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL078-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/078
Il convient, pour faciliter la fourniture des services, tels que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles, des voies, des rues.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ;
1. D’approuver les dénominations suivantes :
- la dénomination du rond-point donnant accès au Chemin du Stade « ROND-POINT JEAN JACQUES BRIANÇON INDUSTRIEL MILLAVOIS (1848-1928) »
- la dénomination du rond-point donnant accès à l’allée de la Sérénité « ROND-POINT ODETTE NOYRIGAT RESISTANTE MILLAVOISE (1920-2021) »
- la dénomination du parking situé en dessous de l’EHPAD des Cheveux d’Anges « PARKING DE LA CRUE DU 8 NOVEMBRE 1982 »
- la dénomination de la voie donnant accès au groupe d’immeubles situés derrière l’EHPAD des Cheveux d’Ange « IMPASSE DE L’ANCIEN ABATTOIR »
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL078-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/079
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL079
Les Escapades du Théâtre -
Saison 2023/2024
Conventions de partenariat
avec les communes ou
associations partenaires
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°2023/050 du Conseil municipal du 13 avril 2023 portant notamment sur les tarifs de la billetterie pour les Escapades pour la saison 2023/2024,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
L’essor impulsé par la Ville de Millau et son théâtre, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aveyron depuis plusieurs années, dans le domaine artistique et culturel, suscite un environnement propice au développement et à la dynamisation de la politique de création et de diffusion du spectacle vivant pour Millau et le Sud-Aveyron.
Le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme pôle de référence. Il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s’étend sur le Sud-Aveyron, par conventions de partenariat avec les communes, un syndicat mixte et le SIVOM.
La Région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Aveyron et la DRAC Occitanie dans le cadre de la Scène conventionnée d’Intérêt National “Art en territoire”, soutiennent financièrement la réalisation du programme “Saison 2023/2024” du Théâtre de la Maison du Peuple.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL079-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/079
Les “Escapades” du Théâtre est un dispositif qui connait un vif succès auprès des communes du Sud-Aveyron. Des spectacles ont été ainsi proposés aux communes grâce à un financement croisé entre les différents partenaires. La présence artistique dans ces communes permet un rayonnement du Théâtre sur un territoire plus large et assoit son assiette de public.
La participation financière des communes pour les Escapades s’établie d’une part sur le coût global d’accueil de
chaque représentation sur le territoire (cachets, frais annexes, technique, communication, valorisation des temps de travail), et d’autre part sur les financements perçus par le Théâtre pour cette mission par les collectivités partenaires mentionnées ci-dessus ainsi que d’un prévisionnel de recettes de billetterie.
Pour 2023/2024, 12 communes (Sévérac d’Aveyron, Saint-Georges de Luzençon, Montlaur, Nant, Vezins, Saint- Léons, Roquefort, Saint-Jean d’Alcapiès, Saint-Jean d’Alcas, Le Truel, Tournemire et Saint-Rome de Tarn), l’association Léons’ Bouge ainsi que le syndicat mixte du Lévezou et le SIVOM du Combalou ont fait part de leur intérêt pour accueillir une ou plusieurs des 16 représentations, dans le cadre des “Escapades”.
La Ville de Millau propose :
• Dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public très divers selon les spectacles,
• Hors les murs, dans des lieux “non-dédiés”, une programmation avec des spectacles de proximité dans l’objectif de toucher un public plus large au cœur du territoire et d’attirer une frange importante de la population qui ne fait pas encore la démarche spontanée de venir assister à une représentation artistique.
La Ville s’engage à prendre en charge les frais liés aux prestations des compagnies : achat du spectacle, frais de transport et d’hébergement, location de matériel technique, de communication et de suivi administratif, pour l’ensemble des tournées.
La participation financière à la charge de chaque commune est calculée en fonction des dépenses liées à l’accueil du spectacle, des recettes de billetterie et des contributions des partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, DRAC Occitanie).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes des conventions pour chaque structure ci-jointe,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions ainsi que les avenants à intervenir avec les communes, l’association et le syndicat mixte du Lévezou et le SIVOM du Combalou pour la mise en œuvre de la programmation décentralisée des “Escapades” de la saison 2023/2024,
3. D’autoriser le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau à assurer la maîtrise d’œuvre (expertise artistique, administration, organisation technique, billetterie et communication du spectacle) ainsi que l’organisation administrative et technique du spectacle présenté sur le territoire de chaque structure,
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous documents nécessaires afférents à dossier et à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant.
5. D’imputer les recettes correspondantes aux budgets 2023 et 2024 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7478
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL079-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/080
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL080
Théâtre de la Maison du
Peuple : Scène
conventionnée 2023/2025
Convention pluriannuelle
d’objectifs entre la ville de
Millau et la Direction
régionale des Affaires
Culturelles d’Occitanie, le
Conseil régional Occitanie
et le Département de
l’Aveyron
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en son articles L2121-29,
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2033 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021/043 du 25 février 2021 portant sur la scène conventionnée 2020/2022,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
La volonté de l’Etat vise à conforter la dimension culturelle des lieux identifiés au titre de l’appellation Scène Conventionnée d'Intérêt National.
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau est titulaire de cette appellation Scène Conventionnée d'Intérêt National depuis 2018.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL080-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/080
L’Etat a décidé d’accompagner financièrement le projet artistique et culturel émanant du Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau parce qu’il répond aux critères du cahier des missions et des charges des Scènes Conventionnées d'Intérêt National et qu’il est conforme aux objectifs de la politique publique conduite par le Ministère de la Culture.
Les cinq grandes priorités de la stratégie Occitanie 2022-2028 étant Emanciper, Relier, Structurer, Transformer, Réinventer, la Région apporte son soutien au Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau en se basant sur les 4 missions fondamentales qui restent les siennes : l’action en direction des publics, le développement territorial, la diffusion de spectacles, l’accompagnement des créateurs, en lien avec les priorités politiques précitées et détaillées dans la convention.
Le Département de l’Aveyron développe dans son programme de mandature 2022/2028, adopté le 10 décembre 2021, une stratégie de développement de la culture pour tous les publics. En cohérence avec les objectifs départementaux, le Département soutient donc le Théâtre de la Maison du Peuple pour le développement du programme d’actions artistiques et culturelles.
La Ville de Millau et son Théâtre sont soucieux de rechercher des coopérations entre les différents partenaires institutionnels et associatifs afin de fédérer les initiatives et élaborer des actions porteuses de sens,
Le Théâtre municipal de la Ville de Millau « Théâtre de la Maison du Peuple » est un équipement culturel majeur pour la Ville et pour l’ensemble du territoire du Sud-Aveyron,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau porte un projet artistique et culturel résolument pluridisciplinaire, innovant, en direction des publics les plus divers. Il a pour objectif la découverte et la connaissance des écritures d’aujourd’hui, par des actions de diffusion, de création et de sensibilisation.
Il est dès lors proposé de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, le Conseil Régional Occitanie et le Département de l’Aveyron pour la période de 2023 à 2025.
La convention prévoit d’établir le cadre contractuel entre le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau titulaire de l’appellation Scène Conventionnée d'Intérêt National et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel et de définir les modalités de financement et son évaluation au travers des objectifs concrets.
La convention définit un engagement financier annuel des partenaires publics sur la durée du conventionnement : la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie à hauteur de 75 000 € plus 15 100 € pour le soutien à l’enseignement théâtre, le Conseil Régional Occitanie à hauteur de 50 000 € et le Département de l’Aveyron à hauteur de 50 000 € plus 12 000 € de soutien au partenariat “art vivant au collège”.
Le niveau de la participation de la commune sera déterminé annuellement lors du vote du budget par le Conseil Municipal et correspond au reste à charge pour la Ville déduction faite des recettes propres, des subventions et mécénats. A titre indicatif les budgets prévisionnels de 2023 à 2025 du Théâtre de la Maison du Peuple s’élèvent à 807 100 € /an, avec un reste à charge pour la Ville de Millau à hauteur de 422 000 €/an.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL080-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/080
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver et d’adopter la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la direction régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, le Conseil régional Occitanie et le Département de l’Aveyron,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention, les avenants à intervenir ainsi que les pièces pouvant en découler, et à accomplir toutes les démarches en découlant,
3. D’autoriser Madame la Maire à solliciter annuellement et percevoir les participations financières des partenaires publics dans le cadre de la convention,
4. D’imputer les recettes correspondantes aux budgets 2023, 2024 et 2025 : TS 151 - Fonction 313 - Nature 7472, 7473 et 74718
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL080-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/081
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL081
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Optique Carine
et Olivier GAL
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL081-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/081
La Sarl Optique Carine et Olivier GAL souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat.
Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Optique Carine et Olivier GAL versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 2 000 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Sarl Optique Carine et Olivier GAL sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2 000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Sarl Optique Carine et Olivier GAL pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL081-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2022/
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL082
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Boissière et fils
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
La Sarl Boissière et fils souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL082-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2022/
La Sarl Boissière et fils versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 500 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Sarl Boissière et fils sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2 000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Sarl Boissière et fils pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL082-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/083
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL083
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec le Crédit Agricole Nord
Midi-Pyrénées
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL083-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/083
Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 200€ TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2 000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL083-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/084
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL084
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec la Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL084-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/084
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 11 250 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2 000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL084-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2022/
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL085
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec la Sarl Le Comptoir du
Crès
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, Ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL085-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2022/
La Sarl Le Comptoir du Crès souhaitant soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat, une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Sarl Le Comptoir du Crès versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 1 000 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Sarl Le Comptoir du Crès sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Sarl Le Comptoir du Crès pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL085-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/086
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL086
Saison 2023/2024 -
Convention de mécénat
avec la SAS Auglans
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023Dl086-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/086
La SAS Auglans souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat. Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La SAS Auglans versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la
Maison du Peuple, la somme de 1 650 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la SAS Auglans sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation,
2 000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la SAS Auglans pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023Dl086-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/087
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL087
Saison 2023/2024
Convention de mécénat
avec la Société des Caves
et Producteurs réunis de
Roquefort
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le mécénat est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL087-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/087
La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort souhaite soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de mécénat. Une convention de mécénat a donc été élaborée et en fixe les modalités.
La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 3 600 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau. Cette opération ne sous-entend aucun engagement formel pour la Ville, autre que :
• La présence du logo de la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort sur tous les supports de communication de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau (6 000 brochures diffusées, 800 cartons d’invitation, 2000 étuis à tickets, 12 000 flyers, 700 affiches de différents formats, site Internet, page Facebook),
• Le présent mécénat sera mentionné sur la plaquette de saison culturelle 2023/20234.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Millau et la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de mécénat ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL087-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/088
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL088
Saison 2023/2024
Convention de parrainage
avec la Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau développe, depuis son ouverture, son ancrage sur le territoire du Sud-Aveyron.
De tout temps, l’Art a bénéficié d’aides financières et les artistes de protection de la part de personnes fortunées et érudites. En France, André Malraux, ministre de la Culture (1959-1969) a été un des premiers à organiser et définir les conditions par lesquelles la Société Civile peut intervenir pour la protection du patrimoine et le soutien aux créations artistiques.
Les dispositions concernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Le parrainage est devenu aujourd’hui un outil de communication incontournable pour les entreprises. Parce que la Culture représente un atout essentiel de l’attractivité d’un territoire, le partenariat (ou sponsoring) est un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL088-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/088
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau versera à la Ville de Millau, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple, la somme de 3 750 € TTC. Cette somme sera affectée au budget de la Ville de Millau.
La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau souhaitant soutenir la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau par un acte de parrainage, une convention a donc été élaborée et en fixe les modalités de soutien et de valorisation des contreparties consenties par la Ville, soit :
• La mise à disposition de 144 invitations pour des spectacles répartis sur la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
• La mise à disposition de 60 places offertes pour le spectacle et réservation supplémentaire de 40 places (à la charge de la CEVM) pour le spectacle du vendredi 15 décembre 2023,
• La mise à disposition du studio Martha Graham, le jeudi 14 et le vendredi 15 décembre 2023 pour la soirée privative (préparation le 14 et soirée le15 décembre),
• La présence renforcée de visibilité du parrainage sur les outils de communication de certains spectacles de la saison 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de parrainage entre la Ville de Millau et la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple,
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de parrainage ci- annexée ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’imputer les recettes correspondantes au budget 2023 – TS 151 – Fonction 313 – Nature 7713
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL088-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/090
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WOHREL
Délibération numéro :
2023DL090
Opération de désherbage :
Autorisation de supprimer
des documents du fonds de
la médiathèque du Sud-
Aveyron
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code du patrimoine notamment ses articles L212-2 et L310-1 et suivants
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article 3212-4,
Vu l’avis de la commission Culture du 15 juin 2023,
Les documents de la médiathèque municipale de Millau, acquis avec le budget municipal sont la propriété de la Ville de Millau et sont inscrit à l’inventaire ;
Une procédure administrative d’élimination (ou de « désherbage ») des documents tous supports (livres, périodiques, CD, DVD, etc) mis à disposition du public revêt un caractère juridiquement obligatoire et doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal ; Il est important de proposer au public des documents comportant des informations récentes et pertinentes ainsi que des documents en bon état général ;
Les documents faisant l’objet d’une procédure administrative d’élimination peuvent être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL090-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/090
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
o L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
o Le nombre d'exemplaires,
o La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),
o Le nombre d'années écoulées sans prêt,
o La valeur littéraire ou documentaire,
o La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
o L'existence ou non de documents de substitution,
Chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame la Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l’agent responsable de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
• Suppression de la base bibliographique informatisée
• Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document • Suppression des fiches
2. D’autoriser que ces documents soient, selon leur état :
• Vendus au tarif de 2 € le document, à l'occasion de ventes organisées par la médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers.
• Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. • Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les procès-verbaux d’élimination ainsi que tous documents afférents à cette délibération.
4. D’autoriser la perception des recettes issues de la vente des documents et de les imputer sur le budget de la Ville – MeSA - au TS : 150 fonction : 321 nature 7788
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL090-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/091
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame MARTIN DUMAZER
Délibération numéro :
2023DL091
Subvention assortie de
conditions d'octroi :
convention de partenariat
entre la ville de Millau et
l’association MYRIADE
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS, Flora GAVEN pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles L2121-29 et L2311-7 précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000/321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 10,
Vu le décret 2001/495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°200-321 du 123 avril 2000 autorisant l’octroi de subventions supérieurs à 23 000 euros et pour lesquelles une convention est obligatoire,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriale, à leurs groupements et aux établissements publics qui leur sont rattachés, modifiant le régime d’attribution des subventions,
Vu la délibération n°2022/191 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif de la ville de Millau,
Vu la délibération n°2022/192 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant subventions sous conditions d'octroi à l'association MYRIADE pour l'Emploi à hauteur de 44 000 €,
Vu l’avis favorable de la Commission Solidarité du 7 décembre 2022,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL091-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/091
Vu la convention signée le 04/07/2022 pour le versement de la participation financière de la Ville pour l'année 2022,
Considérant que l’association Myriade est une association d’intérêt général, reconnue d’utilité publique, qui agit
pour un monde plus juste et plus solidaire en s’investissant dans l'éducation populaire, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et assure la promotion des valeurs de solidarité.
La Ville de Millau et le CCAS développent depuis longtemps une politique publique dans le domaine social et particulièrement dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, d’une part par le biais d’interventions directes de leurs services et d’autre part, à travers un soutien aux partenaires du territoire proposant des actions entrant en cohérence avec leurs priorités stratégiques. Ainsi, la Ville et le CCAS souhaitent apporter leur soutien au programme d'actions proposées et menées par l’association Myriade qui concentre les démarches prévues sur le territoire millavois, propose de nouveaux projets d’envergure et contribue de façon cohérente à leur politique sociale.
Au terme de la convention envisagée, l’association Myriade, à son initiative, dans le cadre de sa stratégie et sous sa responsabilité, souhaite mettre en œuvre en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville et le CCAS, le programme d'actions défini selon les axes suivants qui pourront être amenés à évoluer pendant la durée de la convention :
• Développer les connaissances interprofessionnelles,
• Appréhender les missions respectives des 2 services,
• Faciliter le travail ensemble,
• Travailler le projet commun avec les logiques de projet de service,
• Définir les méthodes, les moyens, les responsabilités et les résultats attendus de l'action commune qui mettra de la visibilité sur le CCAS et MYRIADE,
• Engager les identités sur des projets concrets,
• Évaluer l'opération et établir un compte rendu commun.
La Collectivité souhaite accorder, sous réserve du vote du budget 2024, à l'association MYRIADE une subvention pour deux années, à savoir 2023 et 2024 d’un montant de 44 000€ par an, sous réserve du respect par l’association des engagements figurant dans la convention ci-annexée.
Considérant la nécessité de signer une nouvelle convention d’objectif avec l’association MYRIADE pour l'année 2023 et 2024.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL091-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/091
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat ci-annexée avec MYRIADE pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 relative aux engagements de l’association et au versement de la participation financière de la ville pour les années 2023 et 2024,
2. D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention ainsi que les avenants, à intervenir et à accomplir toutes les démarches en découlant, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL091-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/092
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2023DL092
Stationnement payant en
centre-ville : création d’un
tarif artisan
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment son article L 2333-87,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017/140 en date du 06 juillet 2017, relative à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/089 en date du 07 juin 2022, modifiant le zonage et la réglementation du stationnement en centre-ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/171 en date du 17 novembre 2022, modifiant la délibération n°2022/089 du 07 juin 2022, portant sur le zonage et la réglementation du stationnement en centre-ville,
Vu la présentation du Comité de Circulation du 23 mai 2022,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL092-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/092
Il est proposé de prévoir, à compter du 01 juillet 2023, des abonnements spécifiques à destination des artisans qui ont vocation à intervenir dans le centre-ville sur les zones de stationnement payantes verte et rouge moyennant le versement de 25€ par mois pour un véhicule à usage professionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D'instituer un tarif forfaitaire à destination des artisans qui ont vocation à intervenir dans le centre- ville sur les zones de stationnement payantes verte et rouge pour un montant de 25 € par mois pour un véhicule à usage professionnel.
2. D'approuver en conséquence la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe,
3. De dire que les autres dispositions de la délibération n°2022/171 susvisée non modifiées ici demeurent inchangées,
4. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL092-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/094
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame JOUVE
Délibération numéro :
2023DL094
Convention pluriannuelle
avec le Centre Régional de
Sauvegarde de la Faune
Sauvage Caussenarde
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS,
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2121-29, L2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier son article 10 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/047 du 4 juin 2020 relative à la convention de partenariat 2020/2022 avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage caussenarde,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 de la ville de Millau,
Vu le projet de convention ci-annexée,
Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde (CRSFC) a alerté dès 2018 les collectivités locales du territoire sur ses difficultés à maintenir son activité.
Il avait dû faire face à un afflux toujours plus important d'animaux blessés et en parallèle, avait des difficultés à mobiliser des financements notamment via les contrats aidés pour mener à bien ses missions de soins, mais aussi de sensibilisation et d'éducation. Il avait dû aussi faire face à un désengagement de bénévoles.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL094-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/094
Les collectivités concernées (Communautés de Communes de Millau Grands Causses et du Saint-Affricain, Ville de Millau, Département de l'Aveyron, Région Occitanie), compte tenu de l'intérêt de cette association pour le territoire et la préservation de la biodiversité, avaient travaillé avec les dirigeants de l'association sur un programme pluriannuel d'actions sur 2020, 2021 et 2022 et s'était engagées à participer à son financement.
Cette convention est arrivée à son terme, et compte tenu de l’activité toujours croissante du centre et de son intérêt primordial pour la sauvegarde de la faune, il est proposé de prolonger le partenariat pour la période 2023/2025.
Le programme d’actions 2023-2024-2025 s’appuierait sur les 5 missions suivantes :
• Mission d’accueil et de formation
• Accueil et formation générale des bénévoles de l’association, des scolaires, conférences ou animations spécifiques
• Formation spécifique des stagiaires qui sont accueillis par le Centre (25 stagiaires accueillis par an en moyenne)
• Mission d’étude (diagnostics et inventaires environnementaux)
• Organisation de sorties découvertes et d’animations publiques à destination des adhérents de l’association, de publics scolaires pour faire découvrir la faune sauvage du territoire et notamment les espèces suivies par le CRSFSC
• Développement d’outils et d’actions de promotion sur l’environnement pour le public afin de diffuser et de vulgariser de la connaissance sur la faune sauvage locale
- Actions de médiation et d’accompagnement des personnes, particuliers et structures publiques, qui récupèrent des animaux sauvages en difficulté qui sont amenés à être déposés au centre.
L’ensemble de ces actions sont valorisées à hauteur de 123 485€ par an qui correspondent au temps passé par les bénévoles et permanents de l’association.
Il est proposé que la Ville de Millau intervienne à hauteur de 10 000 €/an.
La participation respective des collectivités serait la suivante :
• Commune de Millau : 10 000 €,
• Millau Grands Causses : 4 000 €,
• Communauté de Communes St Africain - Roquefort - 7 vallons : 4 000 €.
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC) accompagnerait quant à lui le CRSFSC dans le suivi du programme d’action et du partenariat avec les collectivités du territoire.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL094-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/094
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention pluriannuelle 2023/2025 annexée avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenarde les Communautés de communes Millau Grands Causses et Saint Affricain – Roquefort-Sept Vallons et le PNRGC,
2. D‘autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention, ses éventuels avenants à venir et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL094-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/095
Nombre de conseillers :
En exercice.................35
Présents.....................22
Votants......................26
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame JOUVE
Délibération numéro :
2023DL095
Avis de la commune de
Millau sur l’exploitation d’un
gîte géothermique en basse
énergie pour le complexe
sportif
Nota - La Maire certifie que la convocation du
conseil avait été établie le mercredi 21 juin
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Corine MORA, Jean-Pierre MAS, Corinne COMPAN, Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Thierry PEREZ-LAFONT,Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Nadine TUFFERY, Bernard GREGOIRE, Catherine JOUVE, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Maguelone GUIBERT, Frédéric LAUR, Sophie TARROUX,
ETAIENT EXCUSES : Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Lisa SUDRE, Flora GAVEN, Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Roger LABORIE, Karine HAUMAITRE, Philippe RAMONDENC
PROCURATIONS : Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Charlie MEDEIROS pouvoir à Marie-Eeve PANIS, Fabrice COINTOT pouvoir à Sylvie MARTIN DUMAZER, Lisa SUDRE pouvoir à Jean-Pierre MAS, Flora GAVEN pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code minier, notamment en ses articles L 134-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants,
Vu le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatifs aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains en particulier,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2023-06-13-00002 du 13 juin 2023 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande conjointe de permis d’exploitation d’un gîte géothermique en basse énergie dans l’aquifère du Lias et d’autorisation d’ouverture (régularisation) de travaux miniers pour le complexe sportif- (rénovation du centre aquatique et création d'une salle d'escalade artificielle) - situé rue de la prise d’eau à Millau,
La Communauté de communes de Millau Grands Causses a confié en janvier 2020 au groupement SOCOTRAP un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien et la maintenance du complexe sportif.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL095-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/095
Dans le cadre de la rénovation du complexe, l’entreprise avait proposé une solution mixte Gaz -géothermie, cette dernière intervenant à hauteur de 50 % des besoins de chauffage, sur la base d’une utilisation du forage existant sur le site, de 70 m de profondeur, pour alimenter un dispositif de pompes à chaleur géothermiques.
Compte-tenu des enjeux économiques et financiers auxquels devait faire face la Communauté de communes, mais également du bilan environnemental du projet, la Communauté de communes a souhaité dès septembre 2020, optimiser le projet et de ne pas compromettre la capacité d’investissement de la Communauté de communes pour les années à venir.
Afin de réduire l’impact des coûts d’investissements et du fonctionnement ultérieur sur le projet global, outre notamment la diminution en surface et en volume de la salle d’escalade artificielle (SAE) pour satisfaire aux dimensions nationales de la salle, il a été souhaité également d’optimiser considérablement la solution géothermie dans la perspective de porter la part des énergies renouvelables dans le fonctionnement de l’équipement au-delà de l’engagement initial de 50 %.
Des études complémentaires de faisabilité ont été conduites par la Communauté, à travers un diagnostic de l’état du forage existant et un essai de pompage long de trois mois durant l’été 2021 avec un débit moyen de 157 m3/h, trois fois plus élevé que le débit moyen d’exploitation.
Le débit optimum de prélèvement sur la nappe a été déterminé avec un nouveau dimensionnement des pompes à chaleur en conséquence afin d’atteindre un objectif de performance évoluant d’un taux de 50 % à 80 % des besoins de chauffage fournis à travers la géothermie ; une optimisation ayant été menée en parallèle sur le calendrier et les heures d’ouvertures du bassin extérieur, limitées de manière significative (de près de 40 %) en période hivernale.
Le principe de fonctionnement prévoit un prélèvement sur la nappe du Lias (eau à 17 °C) d’un débit de 45 m3 / h en moyenne annuelle avec des pointes l’hiver à un maximum de 108 m3/ h pour en extraire la chaleur via un échangeur vers le réseau des pompes à chaleur, puis la rejeter dans le Tarn (température rabaissée à 10 °C environ), à travers le réseau d’eaux pluviales existant. Le volume annuel total d’exploitation (puisage/rejet d’eau) est de 400 000 m3, le volume d’eau puisé est égal au volume d’eau rejet (aucune perte nette).
Il est à noter que ce forage est artésien et a une forte productivité.
Ce projet de géothermie entre dans le cadre réglementaire de la géothermie basse énergie et relève du Code minier.
Un dossier de demande conjointe de permis d’exploitation d’un gîte géothermique en basse énergie dans l’aquifère du Lias et d’autorisation d’ouverture en régularisation de travaux miniers a été déposé par la Communauté auprès de la DREAL, service instructeur en charge du code minier le 6 mai 2022, puis a fait l’objet de compléments en novembre 2022, ce permis d’exploitation et d’ouverture de travaux devant être délivrés par arrêté préfectoral.
Ce dossier a présenté le forage existant, sa productivité, les caractéristiques physico chimiques de l’eau prélevée dans cette partie captive profonde de l’aquifère (chargée en fer et sulfates – impropre à la consommation en eau potable), l’impact des prélèvements et la capacité de recharge de l’aquifère.
Conformément à la réglementation, le dossier déposé comprenait une étude d’impact mettant en évidence notamment le très faible impact sur le rejet dans le Tarn, tant qualitatif que quantitatif (effet de dilution liée au rapport de débit de 1 à 1000).
La DREAL a saisi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale le 22 mars 2023 ; celle-ci a rendu son avis le 23 mai, en demandant des précisions sur la justification des choix retenus au regard des alternatives, sur la préservation des ressources en eau et sur les bilans comparatifs des émissions de gaz à effet de serre.
Cet avis est joint au dossier d’enquête publique de même que le mémoire en réponse établi par la Communauté.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL095-DE
Reçu le 30/06/2023 Acte dématérialisé
2023/095
Le PNRGC, associé depuis le début à la démarche de diagnostic et de pompage long, a précisé que ce projet rentrait dans le développement des ressources renouvelables que le Parc promeut à travers sa charte et son PCAET et qu’il n’avait aucune remarque complémentaire à formuler sur le dossier.
Une enquête publique va se dérouler du 3 juillet au 3 août prochain.
Conformément à la réglementation, la commune de Millau doit émettre un avis jusqu’au 17 août, dernier délai (15 jours suivant la clôture de l’enquête).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par la Communauté de Communes de Millau Grands Causses.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30/06/2023
- Publication le 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20230627-2023DL095-DE
Reçu le 30/06/2023