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Arrêté - 12 RI actualise marches nocturnes ARRETE 16.02.2024 DAJ 2024 02 02 ARpref
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Arrêté - 12 RI actualise marches nocturnes ARRETE 16.02.2024 DAJ 2024 02 02 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
AR-DA]/2024-02-02
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Département de la Côte d'Or
Arrêté permanent
Règlement actualisé des marchés nocturnes
LE MAIRE DE LA VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté municipal n° AR-DAJ/2022-05-01 du 25 mai 2022 portant édiction du règlement des animations ponctuelles estivales « marchés nocturnes » ;
CONSIDÉRANT que pour garantir le bon ordre et la sécurité publiques, il convient d’actualiser la
réglementation du fonctionnement des animations ponctuelles estivales « marchés nocturnes » proposées
par la ville de Chevigny-Saint-Sauveur de 19 heures à 23 heures les jours définis ;
ARRÊTE
ARTICLE I - ABROGATION
L'arrêté municipal n° AR-DA]J/2022-05-01 du 25 mai 2022 est abrogé.
ARTICLE II - ÉDICTION DU RÈGLEMENT ACTUALISÉ
Le règlement des animations ponctuelles estivales « marchés nocturnes » actualisé le 16 février 2024, tel qu'annexé au présent arrêté, est édicté.
ARTICLE II - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté et le règlement des marchés nocturnes actualisé ci-annexés entreront en vigueur à l'issue
de l’accomplissement de la dernière des formalités suivantes : transmission à la préfecture au titre du
contrôle de légalité et publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
ARTICLE IV - AMPLIATION / PUBLICATION / VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Affaires Culturelles et de l'Evénementiel, la Responsable de la police municipale et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au titre du contrôle de légalité.
Le présent arrêté et le règlement intérieur ci-annexé seront affichés sur site.
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés du Maire et il fera l’objet d’une publication électronique
sur le site internet de la Ville conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du CGCT.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
dans un délai de deux mois à compter de sa réception en préfecture et de sa publication, devant la juridiction administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d’Assas - BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
D greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 16 février 2024.
Guillaume RUET Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20240216-DAJ-2024-02-02-AR Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024