Procès Verbal - 3b9mihs7lvyd7jw

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Procès Verbal - 3b9mihs7lvyd7jw Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Semussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3b9mihs7lvyd7jw)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Jeudi 1% Décembre 2022 à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s’est légalement réuni en session ordinaire, le Jeudi 1% décembre 2022 à 19h30 au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Mme Michèle CARRE, Maire de Semussac

Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice : 18 ; Présents : 12 ; Votants : 12

Date de convocation : 21 février 2023

Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY,

Marie Paule MENARD, David CHEMIN, Stéphane GUYER, Sylvie RAMEAUX, Olivier JOULIA, Emmanuel

LAPEYRE, Nathalie ROSELLO

Absents : Alain BARON, Elodie SERVONNET, Annabelle ROBION, Yannick LECA, Bernadette ALGER, LE

DIUZET Patrick

Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/10/2022

[ Vote [Pour:11 | Contre:0 | Abstention:1 Stéphane GUYER |

- Compte rendu des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal,

-__ Décision 26/2022 : achat mobilier urbain pour l'aménagement de certains espaces

verts (city park, ancien terrain de Mr BOURGEOIS) 4 289€ HT soit 5 146€ TTC

- Décision 27/2022 : Amélioration du Local Bouliste auvent 2 663.46€ HT soit

3 196.15€ TTC

- DELIBERATIONS :

- D85/2022 : Participation entrées piscine de la Lande 2022/2023

- D86/2022 : Création d'emplois Agents recenseurs

- D 87/2022: Travaux de voirie « RUE FIEF DU PETIT PUITS » signature convention

conception réalisation

- D 88/2022 : Décision modificative n°10 Budget principal

- D89/2022: Demande de Raccordement de Péclairage public du lotissement «le Clos des

Epinettes » sur le réseau d’éclairage public communal

- D 90/2022 : attribution des lots pour la construction d’un centre de Loisirs sans hébergement

- D91/2022 : Demande de subvention DETR 2023 : Construction d’un centre de loisirs sans

hébergement

- D92/2022 : Décision modificative n°11 Budget principal

- D93/2022: Capture d’animaux dangereux: signature convention 2023 avec la société

ATLANTIC ANIMAL SERVICES

- D94/2022 : Frais communaux de capture des animaux errants 2023

- QUESTIONS DIVERSES

AD85/2022 Participation entrées piscine de la Lande 2022/2023

Chaque année une convention est signée entre le SIVU Piscine de la Lande à Saujon et la Commune de

Semussac concernant la prise en charge par la Commune pour les entrées piscine des élèves de l’école

primaire et maternelle

Pour la période scolaire 2022/2023, la commune de Semussac a réservé la piscine de Saujon pour 10

prestations de 35 minutes en faveur de l’école primaire et maternelle.

La facturation interviendra sur la base de l’engagement pris à raison de :

Forfait de 10 séances

52 élèves x 4,58 soit 238.16 € par séance.

Soit un total de 2 381.60 € les 10 séances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à signer la convention soumise par le SIVU piscine de la Lande à Saujon et à régler

les dépenses correspondant au forfait,

[ Vote [ Pour : 12 | Contre : 0 [ Abstention : 0 |

D86/2022 Création d’emplois Agents recenseurs

Le recensement de la population de la Ville de Semussac se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023, Le

recrutement des agents recenseurs, leur gestion et conditions de rémunération relèvent de la responsabilité de la

commune.

La coordinateur ayant était choisi lors du conseil municipal en date du 27 octobre 2022 délibération 72/2022

La commune doit par ailleurs recruter 5 agents recenseurs contractuels.

La rémunération brute de ces agents sera basée sur les éléments suivants :

2 Demi- journées de formation 60 euros

Journée de repérage 60 euros

Bulletin individuel remis version papier 1,50 euros

Bulletin individuel rempli par internet 1.80 par internet

Feuille de logement 1.20 euros

Prime de fin de mission (si taux de retour des | 50 euros

feuilles de logement à ou = à 99)

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu e décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population,Vu larrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité Sociale dues pour les agents recrutés à

titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population

Sylve Rameaux a demandé des explications sur les montants pour les rémunérations

Mme Le Maire a expliqué que les prix sont les mêmes que la dernière fois et qu’il y aurait 3 passages des agents.

Un premier passage pour mettre les bulletins dans les boites aux lettres, Un deuxième passage 24H après, afin de

voir si les personnes qui n’ont pas répondu sur internet ont besoin d’aide pour remplir leur bulletin et un troisième

passage chez les personnes qui n'auraient pas répondu après les deux premiers passages

Après en avoir délibéré,

Le conseil décide de valider la création de 5 emplois non-titulaires pour assurer la campagne de recensement de

2023

De valider les conditions de rémunération telles que présentées ci-dessus

D’autoriser madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

[ Vote [ Pour : 12 [ Contre : 0 ['Abstention : 0 |

D 87/2022 Travaux de voirie « RUE FIEF DU PETIT PUITS » signature convention conception réalisation

La municipalité souhaite réaliser des travaux de voirie Rue Fief du petit Puits Le Syndicat départemental de Voirie soumet à signature une convention de conception réalisation décomposée ainsi :

L’enveloppe affectée aux travaux estimée à : 240 000 € HT

Rémunération mission esquisse : 3 290 € HT

Rémunération étude hydraulique Pluviale : 2 790 € HT

Rémunération Essais de perméabilité : 1 185 € HT

Rémunération missions maîtrise d’œuvre mission de conception avant-projet (AVP) projet PRO) et mission d'exécution des travaux EXE (étude d'exécution) et (AOR) (assistance lors des opérations de réception) :

3.38 % du montant HT de l’enveloppe prévisionnelle pour la mission AVP et PRO

1.10 % du montant HT des travaux pour la mission EXE et AOR

Levé topographique : 745 € HT

Etudes géotechniques : 1 660 € HT

Géo-détection préalable ou concomitante des réseaux, nécessaire à la de l’étude hydraulique pluviale : 400 € HT

Géolocalisation des réseaux souterrains : 2 590 EHT

e Mission de coordination SPS : 1 410 € HT

Au regard des éléments financiers de cette proposition soumise par le Syndicat départemental de voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à signer la convention de conception réalisation ci-annexée.

Vote Pour : 11 Contre : 1 Sylvie RAMEAUX Abstention : 0 D 88/2022 : Décision modificative n°10 Budget principal

Madame Le Maire informe le conseil municipal il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au compte 10222.

La commune vient de recevoir un courrier de la Préfecture lui demandant de remboutser un trop perçu d’un montant de 280.67 euros au titre du FCTVA DE 2020 sur la cession d’un bien immobilier

SECTION INVESTISSEMENTT

DEPENSES Investissement € RECETTES fonctionnement

Article 020 dépenses imprévues - 281.00

Article 10222 + 281.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

| Vote : | Pour : 12 | Contre : 0 | Abstention : O |

D89/2022 Demande de Raccordement de l’éclairage public du lotissement « le Clos des Epinettes »

sur le réseau d'éclairage public communal

Mme Le Maire a informé le conseil que l’horloge n’était pas à la bonne heure, elle doit demander à l'Association Syndical de modifier cette dernière

Mme Rameaux Sylvie et M. Balay Florian ont demandé le report de cette délibération car cette information n’était pas notifiée et afin d’avoir la réponse de l’ Association Syndical

Mme Le Maire a accepté le report

Délibération ajournée

D 90/2022 attribution des lots pour la construction d’un centre de Loisirs sans hébergement

Considérant la volonté de la municipalité de construire un centre de loisirs sans hébergement ;

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 août 2022 au journal d’annonces légales Sud-Ouest et sur la plateforme marches-securises.fr,

Considérant les candidatures et offres reçues et au terme de la consultation lancée en procédure adaptée passé en

application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Procédure adaptée ( article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié)

Suite aux reunions, de la commission des marchés publics ainsi que la commission des bâtiments, Madame le maire donne lecture du rapport définitif d'analyse des offres arrêté par les membres des commissions.

Les deux commissions ont décidé d'attribuer le marché de travaux pour la construction du centre de loisirs sans hébergement aux entreprises et pour des montants indiqués dans le tableau

LOTS ENTREPRISE Marchés retenus

1 GROS ŒUVRE BTP PARIOLLAUD 184 997,12 €

2 | CHARPENTE AMCC 37 700,98 €

3 | COUVERTURE & ZINGUERIE AMCC 34 652,92 €

4 | ETANCHEITE H20 12 977,40 €

5 | MENUISERIE EXTERIEURE BOUGNOTEAU 66 666,67 €

6 | PLATRERIE & ISOLATION X PARIS 79 026,28 €

7 | MENUISERIE INTERIEURE GAULT 68 328,32 €

8 | SOLS RENOU GUIMARD A6 695,09 €

9 | PEINTURES WISLER 15 462,00 €

10 | ELECTRICITÉ DUPRE 52 688,92 €

PLOMBERIE SANITAIRE -

11 | CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT - DUPRE 140 365,27 €

VENTILATION

LE FROID 12 | OFFICE DE REMISE EN TÉMPERATURE VENDEEN 28 848,04 €

13 | Aménagements & VRD STPA 144 957,55 €

913 366,56 €

Le conseil municipal après avoir ouïe l’exposé de madame le Maire décide : - De Valider cette proposition

- Autoriser Madame le Maire à signer avec les entreprises toutes les pièces du marché s'y rapportant

Vote Pour : 12 Contre : 0 | Abstention : 0

D91/2022 Demande de subvention DETR 2023 : Construction d’un centre de loisirs sans hébergement

La commune a souhaité la création d’un centre de loisirs sans hébergement destiné à recevoir des enfants sur des temps périscolaire ainsi que sur les périodes des vacances scolaires,

À ce jour les enfants de Semussac sont obligés durant les vacances scolaires de partir sur le centre de loisirs de Cozes.

La construction de ce centre est destinée à recevoir des enfants de la maternelle et de la primaire. Sa capacité d’accueil est de 50 enfants

la construction de ce centre est devenue une nécessité,

Madame le Maire rappelle que la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) permet de subventionner ce type d'opération.

Coût de l’opération : 913 366.56 € HT.{ Architecte 72 194.11€ HT)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide d'inscrire ce projet au budget de l’année 2023,

-de solliciter la DETR 2023 à hauteur de 40 % du montant de l'opération qui s’élève à 985 560.67 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel de l'opération € HT 985 560.67

Subvention Etat DETR. sollicitée 40 % 394 224,27

CAF sollicité 300 000.00

DEPARTEMENT sollicité 45 000.00

AUTOFINANCEMENT 246 336.40

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0D92/2022 : Décision modificative n°11 Budget principal

Madame Le Maire informe le conseil municipal il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article (chapitre) -opération Article (chapitre) -opération

020 (020) Dépenses imprévues -21 400.00

2135 (21) - 102 Ecoles +18 000.00

2135 (21) — 108 Gymnase +3 400.00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article(Chapitre) Article (Chapitre)

022(022) Dépenses imprêvues -8 000.00 | 74121 (74) Dotation de 44 000.00

solidarité rurale

60633 (011) fournitures voirie -2 154,00 | 74127 (74) Dotation nationale 3 000.00

de péréquation

611(011) contrats prestations - 8 000.00

services

615231 (011) voiries -8000.00

6331 (011) versement mobilité 200.00

6332 (012) cotisations versées au 50.00

ENAL

6336 (012) Cotisations CDG et 1400.09

CNFPT

6338 (012) autres impôts taxes 100.00

6411 (012) personnel titulaire 30 000.00

6413 (012) personnel non titulaire 10 000.00

6451 (012) cotisations URSSAF 4 000.00

6453 (012) cotisations caisses de 8 500.00

retraites

6454 (012) cotisations ASSEDIC 350,00

6458 (012) cotisations organismes 300,00

sociaux

6534 (65) cotisations sécurité 100.00

sociale

7391178 (014) autres rest au titre +38 154.00

de dégrèvement

739211(014) attributions de -20 000.00

compensation

TOTAL 47 000.00 | TOTAL 47 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote : Pour : 12 Contre : O Abstention : QD93/2022 Capture d’animaux dangereux : signature convention avec la société ATLANTIC ANIMAL

SERVICES

Madame le maire, rappelle au conseil que les services de la ville ne disposant pas de moyens techniques adaptés pour capturer les animaux errants, ni d'agent communal formé spécifiquement à une intervention dans de bonnes conditions de sécurité lors de captures délicates et/ou dangereuses, propose de passer une convention aces la société ATLANTIC ANIMAL SERVICES implantée à VAUX SUR MER.

La société « Atlantic Animal services » peut effectuer pour le compte de collectivités la capture des chiens et chats errants et /ou dangereux, ainsi que la récupération d'animaux morts sur la voie publique, dans ie but de les conduire au refuge de MEDIS qui fait également office de fourrière animale intercommunale, Elle peut intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les tarifs de la société :

- En journée 50 euros TTC,

- Week-End et jours fériés 60 euros TTC

- Nuit (20h/7h) 65 euros TTC

- Capture échouée 30 euros TTC. (frais de déplacement)

Mme Rameaux Sylvie demande comment cela se passe quand l’animal s’est introduit chez un particulier

Et si la mairie paye le centre de refuge quand elle amène un animal

Mme Le Maire répond que généralement les particuliers appellent la gendarmerie ou la mairie, La mairie ne paye pas le centre de refuge qui fait office de fourrière animale intercommunale. Tous les ans la commission des

finances attribue à cette association une subvention.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec cette société facturant à la Mairie les frais de capture

| Vote : | Pour : 12 | Contre : 0 Abstention : O |

D94/2022 Frais communaux de capture des animaux errants 2023

La Mairie peut récupérer ensuite ces frais de capture en faisant payer les propriétaires des animaux capturés dont les coordonnées seront transmises par la fourrière intercommunale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les tarifs relatifs à la capture des animaux errants de la manière suivante :

- Tarif capture de jour — 60 € TTC par animal

- Tarif capture de nuit (20h/7h) = 70 € TTC par animal

- Tarifs jours fériés = 75 € TTC par animal

Ces sommes devront être réglées par les propriétaires des animaux capturés après émission d’un titre de recettes, Mme Rameaux Sylvie demande que ces frais soient publiés dans le prochain bulletin municipal afin d’en informer les administrés

Mme Moutel Marie-Christine répond que cela est prévu

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Levée de séance à 20H15

La Secrétaire, Le Maire,

Agnès EGRETEAU Michèle CARRE