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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 h 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 h 20 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République Française
LOZERE
BADAROUX
Compte-rendu
Le lundi 20 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 avril 2026,
s'est réunie sous la présidence de Madame VALERIE REBOIS-CHEMIN, Maire.
Secrétaire de la séance : Madame Séverine CLAVEL.
Présents : Madame Valérie REBOIS-CHEMIN, Monsieur Benoît VALARIER,
Madame Stéphanie PASI, Monsieur Christophe CAYROCHE, Monsieur Hervé CATALANO Madame Marie-Hélène CASTELLANI - PLAN, Monsieur Noé LAURENCOT, Madame Fabienne GELY, Madame Sandrine BRUEL- MARTIN,
Madame Séverine CLAVEL, Monsieur Fabien COLOMB, Madame Sandy JOURDAIN.
Représentés : Madame Aline BONICEL représentée par Madame Stéphanie PASI,
Monsieur Thierry LÉVESQUE représenté par Madame Marie-Hélène CASTELLANI - PLAN,
Monsieur Xavier SOUCHON représenté par Madame Fabienne GELY.
Ordre du jour
Finances
- Vote du compte financier unique 2025.
- Affectation du résultat de fonctionnement 2025.
- Vote des taux d'impôts directs locaux 2026.
- Coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux 2026.
- Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée 2026.
- Vote du budget primitif 2026.
- Vote des subventions allouées aux associations 2026.
Questions diverses VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°M1_2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique
et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Dépenses Recettes
HUIes 0,00 0,00 0,00 | 201 301,58 0,00 | 201301,58 reportés
er | 623083,26 | 719920,20 | 128075,97 | 304024,96 | 751159,23 | 1023945,16
Total 623 083,26 719 920,20 128 075,97 505 326,54 751 159,23 1 225 246,74
Résultat ae étui 96 836,94 377 250,57 474 087,51
Restes à
éalsnr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total , 0,00 96 836,94 0,00 377 250,57 0,00 474 087,51 cumulé
or 96 836,94 377 250,57 474 087,51 éfinitif
Valérie REBOIS-CHEMIN, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Benoît VALARIER 1er adjoint au maire vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 202
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025. Le conseil doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de : 96 836,94 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement ainsi :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 30 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 96 836,94
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 96 836,94
EXCEDENT AU 31/12/2025 96 836,94
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 96 836,94 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
Monsieur Benoît VALARIER, 1er adjoint, délégué aux finances, présente l’état 1259 comportant les
bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales, ainsi qu'une simulation sans augmentation.
Taux Bases
Taux 2025 Taux 2026 plafond prévision Produit 2026 Bases fiscal à taux
Commune Commune 2025 prévision constant pour info 2026
% pour info % pour 2026 % mémoire
TFB 42,31 TFB 42,31 111,55 1 149 000 1 151 000 486 988
TFNB 175,13 TENB 175,13 487.58 21 600 20 300 35 551
TH 8,18 TH 8,18 52,47 164 000 172 200 14 086
Produit total de 536 625 référence
Effet du
coefficient _133 703 correcteur
Allocations
compensatrices 5 782
Montant total
prévisionnel 408 704 2026
En conséquence, Monsieur Benoît VALARIER propose de maintenir les taux comme suit :
Taux foncier bâti 42,31
Taux foncier non bâti 175,13 %
Taxe d'habitation 8,18 % Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
Taux foncier bâti 42,31 %
Taux foncier non bâti 175,13 %
Taxe d'habitation 8,18 %
Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété.
COUT ANNUEL D'UN ELEVE DES ECOLES DE BADAROUX - AN 2026
Sur proposition de Monsieur Benoît VALARIER, 1er adjoint, délégué aux finances, et après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de fixer à 1463 € le coût annuel d'un élève des écoles de Badaroux pour l'année scolaire
2025-2026.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE - ANNEE 2026
Sur proposition de Monsieur. Benoît VALARIER, 1 er Adjoint, délégué aux finances,
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de fixer la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée
à 1463 € par élève pour l'année 2026 (sur 31 élèves inscrits).
Sur ces 31 élèves, 16 enfants habitent la commune ce qui représente la somme de 23 408 €.
Ce montant sera versé à l'association OGEC Notre-Dame de Mende conformément à la Loi
et en accord avec cette dernière.
L'OGEC demandera à chaque commune d'origine des enfants le forfait qui leur incombe. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Mme le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BADAROUX,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 etL2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE A L'UNANIMITÉ :
ARTICLE 1 ;
L'adoption du budget de la Commune BADAROUX pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : 2 949 222 €.
ARTICLE 2 ;
D'adopter à l'unanimité le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 254 600
012 Charges de personnel 329 120
014 Atténuations de produits 25 000
022 Dépenses imprévues 20 000
65 Autres charges de gestion courante 87 780
66 Charges financières 5 500
67 Charges spécifiques 5 000
FRE ro
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 2 000
70 us services, domaine, ventes 66 337,67
73 Impôts et taxes 10 000
731 Fiscalité locale 442 704
74 Dotations et participations 157 404
75 Autres produits de gestion courante 41 474,33
76 Produits financiers 7 080
TOTAL RECETTES DE 727 000 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et 1 000
réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 71747,37
20 Immobilisations incorporelles 20 000
21 Immobilisations corporelles 672 240
23 Immobilisations en cours 1 521 234,63
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT RAPARER
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d exécution section 377 250,57
investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 103 536,94
13 Subventions d'investissement 1 044 204,09
16 Emprunts et dettes assimilées 697 230,4
TOTAL RECETTES 2 229 222
D'INVESTISSEMENT VOTE BVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR 2026
Madame le Maire, propose d'attribuer une subvention aux associations suivantes pour l'année 2026.
LE FOYER RURAL 600
POKER 400
DIANE DU GEVAUDAN 200
AMICALE DES POMPIERS 200
PREVENTION ROUTIERE 60
SECOURS CATHOLIQUE 60
SECOURS POPULAIRE 60
RESTOS DU COEUR 60
COOPERATIVE SCOLAIRE 100
LES CONFETTIS "ECOLE PUBLIQUE" 550
APEL "ECOLE SACRE-COEUR" 550
EPICERIE SOLIDAIRE 100
OGEC NOTRE-DAME 23408
AFSEP 500
FNACA 100
AMF TELETHON 500 ROBINIOUGAZ 500
FRANCE ALZHEIMER 500
MOTARDS SOLIDAIRES 500
DIVERS 4460
TOTAL 33408
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser les subventions
aux associations citées ci-dessus.
Séance clôturée à 19h26.
Madame Valérie REBOIS-CHEMIN,
Maire