Procès Verbal - PV CM du 11062024

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Procès Verbal - PV CM du 11062024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11062024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MARDI 11 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont

réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique - M. BERBEY Richard - Mme BOIDEVEZI Céline - Mme CERNAK

Francine - M. FRANZIN Xavier - Mme HISSBACH Sophie - M. JACQUES Pascal - Mme MARION Réka — M.

VUILLEMIN René - M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés : M. DESVIGNES Alain (pouvoir à Mme Dominique BEGIN-CLAUDET) — Mme RICHARD Anne-

Sophie (pouvoir à M. René VUILLEMIN) - Mme THOMAS-MAIRET Chantal (pouvoir à Mme Sophie HISSBACH) -

Mme Chantal GUIU - M. PERROT-RENARD Pierre-Louis

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

e Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 09 avril 2024)

° Délibération n° 7.5/2024-017 : OCTROI DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

DAIXOISES

e Délibération n° 7.5/2024-018 : OCTROI D’'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE DAIX

e Délibération n° 7.5/2024-019: OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « FRANÇOIS MONOT »

e Délibération n°7.10/2024-020 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES INVITÉS À LA SOIRÉE DU 13 JUILLET e Délibération n° 7.1/2024-021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°01 e Délibération n° 7.10/2024-022 : EXPOSÉ DU PROJET DE CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) ET CHOIX DE LA SOCIÉTÉ RETENUE

e Délibération n° 4.1/2024-023 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE PRÉVOYANCE (ARTICLE 4 DU DÉCRET N°2011-1474)

e __TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance.

La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 a été adressé à tous les membres du

Conseil Municipal.

Madame le Maire fait part au conseil que dans le procès-verbal du 09 avril 2024, dans les délibérations suivantes :

* délibération n°.7.1/2024-009 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

*délibération n°7.1/2024-011 : BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

Le nombre de voix était de 12 au lieu de 13 car Madame le Maire ne prenant pas part au vote du Compte

Administratif ne pouvait donc pas recevoir de procuration pour ces deux délibérations. La procuration donnée par

Page 1 sur 5M. Alain DESVIGNES n’est donc pas valide pour le vote du Compte Administratif de la commune et du budget

annexe ZAC LE PARC.

Cette précision étant été apportée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée

qui l’adopte à l’unanimité.

2024-17 —- OCTROI DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

DAIXOISES

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de définir les bénéficiaires et les montants des

subventions de fonctionnement à octroyer aux associations daixoises pour l’année 2024.

Vu le vote du budget primitif en date du 09 avril 2024, notamment l’article 65748

Après étude des dossiers de demande et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR (BEGIN-CLAUDET Dominique, BERBEY Richard, BOIDEVEZI Céline,

CERNAK Francine, DESVIGNES Alain, FRANZIN Xavier, HISSBACH Sophie, MARION Reka, RICHARD Anne-Sophie,

THOMAS-MAIRET Chantal, VUILLEMIN René, WALACH Jean-Paul) et 1 voix CONTRE (JACQUES Pascal)

OCTROIE les subventions suivantes aux associations suivantes pour l’année 2024 :

e Association A.P.C.S.D. 3 000.00 €

e Association DES CAVALIERS DE BONVAUX 1 500.00 €

e Association FOOTBALL CLUB DE DAIX 8 500.00 €

e Comité de Jumelage 2 000.00 €

e VICTORIE SCRAP 200.00 €

e Chorale STOLAT 1 500.00 €

e Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté 400.00 €

e F.N.A.C.A Ahuy 50.00 €

e Ligue Bourguignonne contre le cancer 350.00 €

e Secours populaire 300.00 €

o Total 17 800.00 €

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIX à l’article 65748

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

2024-18 - OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE DE DAIX

Vu le vote du Budget Primitif de la commune en date du 09 avril 2024, notamment l’article 657362,

Considérant que le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est composé en majeure partie d’une

subvention communale,

Il convient donc de verser au C.C.A.S. la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 12 000.00 € au C.C.A.S de Daix.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIX à l’article 657362

2024-19 - OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « FRANÇOIS MONOT »

Page 2 sur 5,u le vote du Budget Primitif de la commune en date du 09 avril 2024, notamment l’article 657361,

Considérant que le budget de la coopérative scolaire de l’école primaire est composé en majeure partie d’une

subvention communale,

Il convient donc de verser à la coopérative scolaire de l’école primaire la subvention qui lui permettra de couvrir

ses dépenses de fonctionnement,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 6 950.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire « François Monot » de Daix.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIXà l’article 657361

2024-20 — PARTICIPATION FINANCIÈRE DES INVITÉS À LA SOIRÉE DU 13 JUILLET

Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la municipalité organise une manifestation à l’occasion de

la soirée du 13 juillet. Cette manifestation rencontre beaucoup de succès chaque année.

Jusqu’à présent, la municipalité prenait en charge l’intégralité des coûts de cette soirée, et conviaient gratuitement

tous les habitants de Daix à cette manifestation et ils avaient la possibilité d’inviter 2 personnes extérieures (enfants

compris) en qualité d’invités.

Le nombre de participants étant chaque année, de plus en plus important et afin de limiter le coût de la participation

de la commune à cette soirée, Madame le Maire propose d’instaurer une participation financière pour les invités,

sachant que la commune complétera financièrement la participation des invités. Le coût réel étant d’environ 17 €.

Le nombre d’invités par famille reste limité par 2 personnes extérieures maximum enfants compris.

Vu la délibération en date du 5 mars 2024 instituant une régie de recettes pour les Fêtes et Cérémonies,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 8 février 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE une participation financière pour les invités à la soirée du 13 juillet de :

- 10€ par adultes et enfants de plus de 10 ans

- 5 € par enfants de moins de 10 ans

2024-21 - DÉCISION MODIFCATIVE N°01

La présentation délibération est retirée de l’ordre du jour.

2024-221 - EXPOSÉ DU PROJET DE CRÉATION D'UN TERRAIN DE MULTISPORTS (CITY STADE) ET CHOIX DE LA SOCIÉTÉ RETENUE

La présentation délibération est retirée de l’ordre du jour.

2024-23 —- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE PRÉVOYANCE (ARTICLE 4 DU

DÉCRET N°2011-1474)

Vu les articles L.827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Page 3 sur 5Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés

d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-5S81 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Côte-d'Or émis le 09 avril 2024 pris

sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

EXPOSÉ

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance :

incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant

minimal en l’état actuel du droit, de 7 € brut mensuel par agent, selon l‘article 2 du décret n°2022-581). Les

garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail, l’invalidité pour 90 % du

revenu net (Traitement Indiciaire, Nouvelle Bonification Indiciaire, Régime Indemnitaire).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation suivant :

- Contrat collectif à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit

par l’employeur, soit par le Centre de Gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans

le décret n° 2011-1474.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE pour le risque prévoyance :

DE RETENIR la procédure de la convention pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au 01 janvier

2025. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du Centre de Gestion de la Côte-

d’Or pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce

dernier.

DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

- Selon une fourchette comprise entre le minimum prévu par l’article 2 du décret n°2022-S81 soit en l’état

actuel du droit 7 € et 20 euros.

La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474 soit au

titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Ont été tirés au sort :

- Mme Morgane BATTISTINI

- Mme Francine CERNAK

- M. Quentin CHATILLON

- M. Benoît DENIS

- Mme RAMOS épouse BEUDET Anne-Lise

- Mme Juliette ROTHMANN

Page 4 sur 5QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne de recensement de la population se déroulera

sur notre commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Déploiement des collectes de déchets alimentaires

Implantation des bornes de tri des déchets alimentaires : ZAC LE CLOS, Chemin du Saint Laurent, rue de

la Maladière

Distribution des bio-seaux : permanence des ambassadeurs le samedi 22 juin 2024 de 10 h 00 à 15 h 00

devant la salle la Lavandière

Nouveau camion au service technique

Arrivée du nouveau camion RENAULT MASTER BENNE le mercredi 12 juin 2024.

Madame le Maire informe que nous avons une offre de rachat pour l’ancien camion RENAULT MASCOTT au

prix de 9 000 € mais suite au contrôle technique il y a des travaux à prévoir (changement de pneus, fuite

d’huile...).

Prochaines dates à retenir :

- Comité Travaux - Urbanisme — Environnement — Sécurité — Mobilité le mercredi 19 juin 2024 espace

Lamblin, salle des Agapes

- COPIL mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les locaux périscolaires le

jeudi 20/06/2024 à 17 h 30

- Festiv'art culturel organisé par l’UFCV le dimanche 23 juin 2024 de 10 h à 18 h 00

- Elections Législatives des dimanches 30 juin et 07 juillet 2024 à l'Espace Anne-Marie Lamblin, salle de

la Glycine de 8 h 00 à 18 h 00

* Travaux et réaménagement du local du club house tennis dédié à l’'AMAP « Le panier des Daix-Lices »

réalisés par l’équipe technique.

City stade (terrain multisports) la délibération prévue à l’ordre du jour est reportée car à ce jour nous

avons reçu que 3 devis et il faut élargir la recherche à d'autres fournisseurs hors du département.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Fait et délibéré le 11 juin 2024 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en

début de séance suivante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Richard BERBEY | Mme Dominique BEGIN.CF

Compte rendu affiché le 12/06/202

Délibérations transmises en Préfecture le

Page 5 sur 5