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Déliberation - 1 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
12 FÉVRIER 2024
HALLE AUX TOILES D'ALENÇON
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20240212-
001
FINANCES Budget primitif 2024 - Budget
principal
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
9 abstentions
(M. Assier, Mme Levaux,
Mme Forveille, M. Mesnil,
Mme Vonthron, Mme
Douvry pour elle-même et
en qualité de mandataire de
M. Hofmanski, Mme
Boisnard pour elle-même et
en qualité de mandataire de
M. Drillon)
20240212-
002 FINANCES Vote des taux d'imposition 2024 à l'unanimité
20240212-
003
FINANCES Délibération cadre annuelle 2024 -
Imputation en investissement des dépenses
inférieures à un prix unitaire de 500 €
à l'unanimité
20240212-
004
FINANCES Restauration de l'immeuble des 7
colonnes - Attribution d'une avance de trésorerie
remboursable de 500 000 € à la SCI des Informels
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
Mme Douvry ne prend part
ni au débat ni au vote pour
elle-même et en qualité de
mandataire de M.
Hofmanski
20240212-
005
FINANCES Budget Lotissement "Portes de
Bretagne" - Budget primitif 2024 à l'unanimité 20240212-
006
PERSONNEL Modification du tableau des
effectifs à l'unanimité
20240212-
007
PERSONNEL Création d'emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité
à l'unanimité
20240212-
008
PERSONNEL Centre Municipal de Santé -
Création d'un poste de médecin à temps non
complet
à l'unanimité
20240212-
009
REGLEMENTATION Place du Hertré - Parking
de la patinoire - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention de gestion entre
la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
à l'unanimité
20240212-
010
SPORTS Association Athlétique Alençonnaise -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention annuelle de financement 2024
à l'unanimité
20240212-
011
SPORTS Prestation de transport des écoles
primaires publiques sur les sites sportifs
alençonnais - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer un accord-cadre
à l'unanimité
20240212-
012
SPORTS Alençon Nautique Club - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention annuelle de financement 2024
à l'unanimité
20240212-
013
SPORTS Club Alençonnais de Badminton -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention annuelle de financement 2024
à l'unanimité
20240212-
014
SPORTS Etoile Alençonnaise - Convention de
financement 2023-2025 - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer un avenant n° 1
à l'unanimité
20240212-
015
SPORTS Entente Alençon Saint Germain
Handball - Convention de financement 2023-2025
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer un avenant n° 1
à l'unanimité
20240212-
016
SPORTS Création d'un skate park - Adoption du
plan de financement modifié à l'unanimité
20240212-
017
SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2024 -
1ère répartition à l'unanimité
20240212-
018
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Festival "Printemps de la
chanson" - Organisation de la billetterie et fixation
des tarifs pour le concert à l'auditorium
à l'unanimité
20240212-
019
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Alençon Plage - Organisation de
l'édition 2024 - Attribution d'une subvention d'aide
à projet à l’association FRAK'ART
à l'unanimité
20240212-
020
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Compagnie Bleu
202" - Attribution d'une subvention d'aide à projet
pour l'année 2024
à l'unanimité 20240212-
021
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Les Ouranies Théâtre
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention financière 2024
à l'unanimité
20240212-
022
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Origamie -
Attribution d'une subvention d'aide à projet pour
l'année 2024
à l'unanimité
20240212-
023
TRANQUILLITE PUBLIQUE Modernisation et
extension du réseau de vidéo-protection -
Acquisition d'équipements pour la Police
Municipale
à la majorité
2 voix contre
(M. Mesnil, Mme Vonthron)
20240212-
024
LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS Démarche de féminisation
des noms des lieux et bâtiments publics de la Ville
à l'unanimité
20240212-
025
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Fourniture de goûters pour les temps
périscolaires et de petits déjeuners dans les écoles
publiques alençonnaises - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer l'accord-cadre
à l'unanimité
20240212-
026
VOIRIE Prestations de services pour l'entretien
des poteaux et bouches d'incendie - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer le contrat
à l'unanimité
20240212-
027
PATRIMOINE Basilique Notre-Dame - Travaux
de restauration des charpentes et couvertures du
transept et du collatéral Nord - Phase Études -
Modification du plan de financement de la tranche
ferme
à l'unanimité
20240212-
028
PATRIMOINE Terrains d'assiette du futur Centre
Hospitalier - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une étude préalable de
compensation collective agricole avec la Société
d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
(SAFER)
à l'unanimité
20240212-
029
PATRIMOINE École maternelle Jules Verne -
Travaux de couverture pour l'année 2024 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention de groupement de
commandes entre la Communauté urbaine
d'Alençon (CUA) et la Ville et les marchés
à l'unanimité
20240212-
030
HABITAT Versement des subventions
d'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) et d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) pour la réhabilitation d'un
logement
à l'unanimité
20240212-
031
ATTRACTIVITE Acquisition de l'immeuble
abritant la librairie "Le Passage" - Attribution
d'une subvention à la Foncière de Normandie
à l'unanimité 20240212-
032
COMMERCE Aide à l'Implantation
Commerciale - Demande de l'entreprise "ACTION
MOBILE"
à l'unanimité
20240212-
033
COMMERCE Création d’une Boutique Test -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer une convention de partenariat avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Portes
de Normandie
à l'unanimité
20240212-
034
VOEUX ET MOTIONS Vœu pour l’amélioration
de l’offre de transport ferroviaire transitant par
Alençon
à l'unanimité