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Déliberation - 2 Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations examinees au conseil municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
3 AVRIL 2023
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d’Alençon
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20230403-001 FINANCES Budget primitif 2023 à la majorité 3 abstentions : M. Ludovic ASSIER, Mme Marie-Béatrice
LEVAUX et Mme Lucienne
FORVEILLE
6 voix contre : M. Pascal MESNIL,
Mme Marie-Noëlle VONTHRON,
Mme Sophie DOUVRY, M.
Philippe DRILLON, Mme Virginie
MONDIN et M. Guillaume
HOFFMANSKI
20230403-002 FINANCES Vote des taux
d'imposition 2023
à l’unanimité
des suffrages
exprimés
4 abstentions : M. Philippe
DRILLON, Mme Sophie
DOUVRY, M. Guillaume
HOFFMANSKI et Mme Virginie
MONDIN
20230403-003 INFORMATIONS Finances -
Informations sur le budget et les
projets du CCAS
Ce point ne fait pas l’objet d’une
délibération
20230403-004 FINANCES Projets pouvant être
présentés au Fonds Vert - Déclaration
d'intention
à l’unanimité
20230403-005 FINANCES Budget Lotissement
"Portes de Bretagne" - Budget
primitif 2023
à l’unanimité 2
20230403-006 ASSURANCES Passation des
marché d'assurance "dommages aux
biens" - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer la
convention de groupement de
commande avec la Communauté
urbaine d'Alençon, le Centre
Communal d'Action Sociale et le
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
à l’unanimité
20230403-007 AFFAIRES GENERALES Cession
d'un chariot semi-industriel à un tiers
via la plateforme Agorastore
à l’unanimité
20230403-008 AFFAIRES
GENERALES Acquisition de
diverses fournitures administratives -
Renouvellement de la procédure de
consultation du lot n° 2 concernant
l'approvisionnement en papier blanc
A4 et A3 - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer
l'accord-cadre
à l’unanimité
20230403-009 PERSONNEL Modification du
tableau des effectifs
à l’unanimité
20230403-010 PERSONNEL Création d'emplois
non permanents pour faire face à des
besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité
à l’unanimité
20230403-011 SPORTS Entente Alençon Saint
Germain Handball - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention de financement
2023-2025
à l’unanimité
20230403-012 SPORTS Mise à disposition des
équipements sportifs municipaux -
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention-
type
à l’unanimité
20230403-013 SPORTS Union Sportive Basket
Alençon Damigny 61 - Attribution
d'une subvention complémentaire
exceptionnelle au titre des phases
finales qualificatives à l'accession du
championnat de ligue 2 féminine
à l’unanimité
20230403-014 ANIMATIONS
SPORTIVES Soutien aux
évènements sportifs 2023 - 2ème
répartition
à l’unanimité 3
20230403-015 AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association
"Compagnie Bleu 202" - Attribution
d'une subvention d'aide à projet 2023
à l’unanimité
20230403-016 AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Alençon Plage -
Organisation de l'édition 2023 -
Attribution d'une subvention d'aide à
projet à l'association KRAFT
à l’unanimité
20230403-017 POLITIQUE DE LA
VILLE Subvention de
fonctionnement à l'association Zone
61 - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer une convention
financière au titre de l'année 2023
à l’unanimité
20230403-018 POLITIQUE DE LA
VILLE Prestations d'insertion et de
qualification professionnelle des
personnes éloignées de l'emploi
autour d'un support de maintenance
préventive et curative de vélos -
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer un accord-cadre
avec l'association "Atelier Mob
à l’unanimité
Conformément aux dispositions de
l'article L2131-11 du CGCT,
Madame Vanessa BOURNEL et
Monsieur Romain BOTHET, ne
prennent part ni au débat ni au vote
20230403-019 TRANQUILLITE
PUBLIQUE Construction de
cabanes à chats dans le cadre de la
participation à la campagne de
stérilisation des chats errants non
identifiés - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer la
convention de partenariat avec
l'EPIDE
à l’unanimité
20230403-020 SANTÉ Partenariat avec le Planning
Familial de l'Orne pour l'installation
d'un distributeur de protections
périodiques à l'Espace Marie Terrier
de Courteille - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une
convention
à l’unanimité
20230403-021 EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Attribution des
subventions pour les projets
spécifiques des écoles alençonnaises
au titre de l'année scolaire 2022-2023
- 1ère répartition
à l’unanimité 4
20230403-022 EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Acquisition de
fournitures scolaires et de matériels
éducatifs et pédagogiques pour les
temps scolaires et périscolaires -
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer un marché
à l’unanimité
20230403-023 VIE ASSOCIATIVE Comités de
jumelages - Répartition du fonds de
réserve au titre de l'année 2023
à l’unanimité
20230403-024 VIE ASSOCIATIVE Subventions
2023 - Fonds de provision - Seconde
répartition
à l’unanimité
20230403-025 VOIRIE Fête du vélo 2023 -
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention de
partenariat avec l’association "Les
Courts-Circuits"
à l’unanimité
20230403-026 PATRIMOINE Prestations de
maintenance et de dépannage des
portes, portails et barrières
automatiques de la Ville d'Alençon -
Lot n° 4 Site de la Plaine des Sports -
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer l'accord-cadre
à l’unanimité
20230403-027 PATRIMOINE Ex cinéma -
Relogement temporaire de l'Atelier
Beauté
à l’unanimité
20230403-028 DEVELOPPEMENT DU
NUMERIQUE Accords-cadres n°
2020/03801V et n° 2020/03802V
pour l'acquisition, l'installation et la
maintenance des périphériques
d'impression - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer les
avenants n° 1 et n° 2
à l’unanimité
20230403-029 HABITAT Versement des
subventions d'Opération
Programmée d’Amélioration de
l'Habitat (OPAH) et d'Opération
Programmée d'Amélioration de
l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de douze logements
à l’unanimité 5
20230403-030 ATTRACTIVITE Office du
Commerce et de l'Artisanat
d'Alençon (OCAA) - Attribution
d'une subvention pour un poste
d'animateur - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une
convention
à l’unanimité
20230403-031 COMMERCE Aide à l'Implantation
Commerciale - Demande des
entreprises "SOO GOOD CAKE
DESIGN", "BUBBLE TEA",
"PETITE INSOLENTE
ONGLERIE", "SUZ'ELLE" et
"POLAMAYA
à l’unanimité
20230403-032 INFORMATIONS Lutte contre les
discriminations - Démarche de
féminisation des espaces publics
Ce point ne fait pas l’objet d’une
délibération
20230403-033 AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Partage de pratiques
musicales entre la France et
l'Allemagne - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer une
convention de partenariat avec la
Communauté urbaine d'Alençon
à l’unanimité