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Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
16 DÉCEMBRE 2024
SALLE DU CONSEIL
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20241216-
001
FINANCES Ville d'Alençon - Budget primitif 2025 -
Subventions aux associations et organismes publics à la majorité
2 contre
(M. Pascal MESNIL,
Mme Marie-Noëlle
VONTHRON)
20241216-
002
FINANCES Ville d'Alençon - Budget Primitif 2025 -
Vote des Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement (AP/CP)
à l'unanimité
20241216-
003
FINANCES Ville d'Alençon - Délibération cadre
annuelle 2025 - Imputation en investissement des
dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 €
à l'unanimité
20241216-
004
FINANCES Ville d'Alençon - Budget principal -
Décision Modificative n° 1 - Exercice 2024
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
7 abstentions
(M. Ludovic ASSIER,
Mme Marie-Béatrice
LEVAUX,
Mme Lucienne
FORVEILLE,
Mme Sophie DOUVRY,
Mme Patricia BOISNARD,
M. Philippe DRILLON,
M. Jean-Louis GALODÉ)
20241216-
005
FINANCES Ville d'Alençon - Budget principal -
Admission en non-valeur - Année 2024 à l'unanimité 20241216-
006
FINANCES Orne Habitat - Installation de la Mission
Locale "Cours Clémenceau" à Alençon - Versement
d'un fonds de concours de la Ville d'Alençon
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
Mme Sophie DOUVRY et
Mme Vanessa BOURNEL ne
prennent part ni au débat ni
au vote.
20241216-
007
PERSONNEL Rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes -
Année 2023
Prise d’acte
20241216-
008 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs à l'unanimité
20241216-
009
PERSONNEL Modalités de fonctionnement des
services - Modification du règlement intérieur à l'unanimité
20241216-
010
PERSONNEL Actualisation des régimes
indemnitaires à compter du 1er janvier 2025 à l'unanimité
20241216-
011
PERSONNEL Mise en œuvre du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) - Actualisation
à l'unanimité
20241216-
012
PERSONNEL Police Municipale - Mise en œuvre
d'une Indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement (ISFE) à compter du 1er janvier 2025
à l'unanimité
20241216-
013
PERSONNEL Adhésion à la convention de
participation pour la Protection Sociale
Complémentaire (PSC) "prévoyance" souscrite par le
Centre de Gestion de l'Orne
à l'unanimité
20241216-
014
PERSONNEL Convention de prestation du service
de médecine de prévention entre le Conseil
Départemental de l'Orne et la Ville d'Alençon
à l'unanimité
20241216-
015
PERSONNEL Contrat de projet - Recrutement d'un
chargé de mission biodiversité à l'unanimité
20241216-
016
PERSONNEL Création d'emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activités
à l'unanimité
20241216-
017
SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2024 -
7ème répartition à l'unanimité
20241216-
018
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association ZIBALDONE -
Attribution d'une subvention d'aide à projet au titre de
l'année 2024
à l'unanimité
20241216-
019
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Guichet Unique du Spectacle
Occasionnel (GUSO) - Tarifs des vacations des
intervenants culturels applicables au 1er janvier 2025
à l'unanimité 20241216-
020
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Eureka - La Luciole -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention financière au titre de l'année 2025
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
Mme Cécile LE BOUC
HADDAD ne prend part ni
au débat ni au vote.
20241216-
021
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association Pygmalion - Les Bains
Douches - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention financière 2025
à l'unanimité
20241216-
022
TOURISME Office de Tourisme de la Communauté
urbaine d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer une convention financière et de
moyens pour la période 2025-2027
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
Mme Fabienne MAUGER,
pour elle-même et en qualité
de mandataire de
M. Jean-Noël CORMIER,
M. Ahamada DIBO, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
M. David LALLEMAND,
M. Romain BOTHET, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
M. Romain DUBOIS,
M. Emmanuel TURPIN,
M. Joaquim PUEYO et
Mme Sophie DOUVRY, ne
prennent part ni au débat ni
au vote.
20241216-
023
TRANQUILLITE PUBLIQUE Prestations de
sécurité pour la Ville d'Alençon - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer l'accord-
cadre
à l'unanimité
20241216-
024
SANTÉ Mise à disposition des outils pédagogiques
du Point Relais Documentaire de la Ville d'Alençon
aux agents du Centre Psychothérapeutique de l'Orne
(CPO) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer une convention de partenariat
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
Mme Patricia BOISNARD
ne prend part ni au débat ni
au vote.
20241216-
025
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Attribution de subventions pour les
projets spécifiques des écoles alençonnaises au titre
de l'année civile 2024 - 3ème répartition
à l'unanimité
20241216-
026
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Financement de l'enseignement privé
communal - Adoption de la convention type à passer
avec les écoles privées sous contrat d'association -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
les conventions relatives aux années 2025, 2026,
2027 et 2028
à la majorité
2 voix contre
(M. Pascal MESNIL,
Mme Marie-Noëlle
VONTRHON) 20241216-
027
EVENEMENTIEL Concert "Tendance Live 2025" -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de partenariat avec la radio "Tendance
Ouest"
à l'unanimité
20241216-
028
HABITAT Versement des subventions d’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et
d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de 9 logements
à l'unanimité
20241216-
029
AMENAGEMENT URBAIN Approbation du
rapport d’activités de la Société Publique Locale
(SPL) d’Alençon
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
M. Joaquim PUEYO,
M. Romain BOTHET, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
M. Romain DUBOIS,
M. Ahamada DIBO, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de
M. David LALLEMAND,
M. Armand KAYA,
M. Thierry MATHIEU,
M. Philippe DRILLON et
M. Ludovic ASSIER
ne prennent part ni au débat
ni au vote
20241216-
030
PATRIMOINE Location de salles - Halle au blé -
Halle aux Toiles (4 salles) - Salle André Artois - Salle
Baudelaire (3 salles) - Salle de la Paix (Perseigne) -
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025
à l'unanimité
20241216-
031
PATRIMOINE Régularisations foncières avec le
Conseil Départemental de l'Orne - Collège Jean
Racine
à l'unanimité
20241216-
032
PATRIMOINE Cession d'une maison d'habitation
située 17 rue Seurin à Alençon à l'unanimité